Contentieux Pré-électoral
COMPTE-RENDU D’AUDIENCE
Par Youssouf Bamen Djhelly
Requérant contre la liste de Françoise Foning...
Je réitère à tous les pro- RDPC ou pas, que la position du citoyen Bamen Calixte n’est
nullement un acharnement sur les pe...
• Le citoyen Bamen a plaidé avec vigueur et justification, la non
résidence effective de Françoise Foning sur le sol de Do...
• La mise à l’écart de celui-ci qui justifie sa retraite en
2011 par un arrêté ministériel constituait
automatiquement la ...
• Au citoyen Bamen de conclure sa plaidoirie en ces
termes : M. le président, toute la grande majorité de
la population de...
• Cependant, pour le ministère public, les motifs
fondés des recours contre les personnes dénoncées
ne seront justifiés qu...
• Il est connu de tous les camerounais que Douala
capitale économique du pays est une ville
cosmopolite. Mais que curieuse...
• Vu cette lecture sociologique d’exclusion
systématique récurrente par le RDPC des personnes
issues de 5/10 régions du Ca...
• Décision finale de la chambre
administrative:
• 1/oui les recourant ont qualités pour saisir la
Chambre,
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Contentieux pré électoral

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Le document est le compte-rendu d'audience de Youssouf Bamen Djhelly contre Françoise Foning à la chambre administrative de la cour suprême du Cameroun. Contentieux des municipales du 30 septembre 2013

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Contentieux pré électoral

  1. 1. Contentieux Pré-électoral COMPTE-RENDU D’AUDIENCE Par Youssouf Bamen Djhelly Requérant contre la liste de Françoise Foning, Douala Ve
  2. 2. Je réitère à tous les pro- RDPC ou pas, que la position du citoyen Bamen Calixte n’est nullement un acharnement sur les personnes fut-elle Françoise Foning, Maire sortante de la commune de Douala 5ème, Tamandjo Jeanneaux, Sous-préfet retraité arrondissement Douala V, tous investis par le RDPC, mais le respect de la loi et des principes. • Le rendu des plaidoiries à la Chambre administrative : Enfin la Chambre administrative de la Cours Suprême sur le contentieux pré-électorale des municipales du 30 septembre 2013, a vidée le 20/09/2013 à plus de 2 heures du matin, pendant une plaidoirie de minuit à 2H30 l’affaire N°129/267 jointe aux N°103-UPC (Serge Soho) et 104-SDF (Ngoualem Carlos) du rôle, du recours N° 139/2013/CE du citoyen Bamen Djhélly Calixte contre Elecam et RDPC. Le citoyen Bamen a plaidé seul sans ses 2 conseils Me MEDOU Hugues, ci-contre Avocat exerçant à Yaoundé et Me Thierry Magloire FOTSING, Avocat exerçant à Douala, tous inscrits au barreau du Cameroun et pourtant régulièrement constitués pour la cause devant la chambre administrative. Mais, Me Fotsing ci-contre pourtant à Yaoundé le jour du procès n’y était pas pour des motifs à moi justifiés de sa part.
  3. 3. • Le citoyen Bamen a plaidé avec vigueur et justification, la non résidence effective de Françoise Foning sur le sol de Douala Ve ou elle est candidate contre 5 avocats du RDPC, le mandataire Grégoire Owona, le représentant de Elecam, le représentant du MINATD. Que curieusement, l’affaire en jonction du même objet que le SDF et l’UPC à connu aussi la défection de Me Tegua Hot, Avocat de l’UPC. • Par contre, le conseil de Carlos Ngoualem, tête liste des municipales pour le parti politique SDF à Wouri 5, Me Mustapha Ngouanang était présent à l’audience et a plaidé avec brio au même titre que Serge Soho mandataire de l’UPC, l’inéligibilité du Sous-préfet Tamandjo Jeanneaux investit par le RDPC et qui cumule moins de 6 mois de retraite conformément au décret N°2013/113 du 22 avril 2013 de nomination des Sous-préfet qui fait valoir ses droits à la retraite.
  4. 4. • La mise à l’écart de celui-ci qui justifie sa retraite en 2011 par un arrêté ministériel constituait automatiquement la disqualification de la liste RDPC. Car dans la hiérarchie des normes juridique, le décret l’emporte sur l’arrête. Que non pour le ministère public! Le ministre Grégoire Owona, ci- contre mandataire du RDPC qui a senti la sentence du président de la Chambre administrative venir, a menacé le président Clément Atangana de la Chambre administrative en ces terme et je cite: « M. le président ne prenez-pas sur vous de disqualifier la liste conduite par Françoise Foning, car elle n’est pas n’importe qui dans cette République, laissez-là allez se battre sur le terrain et non l’éliminée sur tapis vert » .
  5. 5. • Au citoyen Bamen de conclure sa plaidoirie en ces termes : M. le président, toute la grande majorité de la population de Douala connait que Françoise Foning, ci-contre maire sortante candidat à sa propre succession réside à ANFLO au rond point Deido-Bonatone dans l’arrondissement de Douala 1er Comme l’indique les dépenses sur cette résidence y contenues dans le compte de gestion du maire, les différents comptes de gestion des Receveurs municipaux et les comptes des comptables matières. • Que si la justice n’est pas rendue au nom du peuple, alors le peuple rendra son verdict au soir du 30 septembre 2013.
  6. 6. • Cependant, pour le ministère public, les motifs fondés des recours contre les personnes dénoncées ne seront justifiés que si à jamais elles sont élues et ne se conforme pas à la loi. Pour dire que si cette liste remporte les élections, alors le contentieux ouvrira la porte des partielles en remplacement de ces personnes tombées sous le coup de la loi. • Lors de la plaidoirie, le citoyen Bamen Calixte fait observer à la Chambre, la mauvaise déclaration de candidatures à Elecam par le RDPC dans la composition de la liste des candidats et candidates en compétition pour les municipales du 30/09/2013 qui exclu les personnes issues de 5 régions du Cameroun sur 10.
  7. 7. • Il est connu de tous les camerounais que Douala capitale économique du pays est une ville cosmopolite. Mais que curieusement, on ne trouve pas dans la liste RDPC aucune personne de la région du Sud-ouest, aucune personne de la région du Nord, aucune personne de la région de l’Adamaoua, une seule personne de la région de l’Extrême-nord, une seule personne de la région de du Nord-ouest, contre 7 membres de la seule famille nucléaire et linéaire de Françoise Foning, à savoir elle-même la tête liste RDPC, son premier fils, sa sœur consanguine, son neveu, sa cousine, son cousin, ses frères.
  8. 8. • Vu cette lecture sociologique d’exclusion systématique récurrente par le RDPC des personnes issues de 5/10 régions du Cameroun, le citoyen posa la question suivante à la Chambre et au ministre et mandataire du RDPC, M. Grégoire Owona: « je ne parle pas ici en matière sociologique de village dont la jurisprudence constante de la Chambre a sa position là-dessus, mais des régions, où est alors le RASSEMBLEMENT des camerounais dans la composition de la liste RDPC? » Sa réponse sans équivoque au président Clément Atangana, est et je cite : « le conseil municipal n’est pas l’assemblée national ». Et au citoyen de conclure, les populations des régions ignorées se reconnaîtrons dans les urnes le 30/09/2013.
  9. 9. • Décision finale de la chambre administrative: • 1/oui les recourant ont qualités pour saisir la Chambre, • 2/oui les recours en jonction sont recevable en la forme, • 3/mais sur le fond il n’est pas justifier, dont rejeté • Douala le 23/09/2013

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