CAHIER DE RÉFLEXIONS
L’opportunité de la
Philanthropie
Nouvelles pistes de réflexions à l’intention du
Gouvernement luxemb...
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Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat,
En 2008, FSG Social Impact Advi...
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 Développer dès le plus jeune âge une culture de la philanthropie, dans le cadre des pro-
grammes de l’enseignement fon...
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Il existe cependant, et également, d’autres plages d’incertitudes et points d’achoppement qui méri-
teraient d’être levé...
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Sommaire
AVANT-PROPOS
I. Contexte 7
II. La « philanthropie » - vers une définition 8
III. « Si j’étais ministre de la ph...
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Avant-propos
CONTEXTE
En 2008, FSG Social Impact Advisors avait, à
l’invitation de la Banque de Luxembourg, lors
du coll...
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La « philanthropie » - vers une définition
Le terme de « philanthropie » nous vient des
Etats-Unis où il désigne une pra...
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« Si j’étais ministre de la Philanthropie… »
Le groupe de travail a souhaité ouvrir la réflexion à un certain nombre d’e...
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LE SECTEUR DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU
LUXEMBOURG
Si la « philanthropie », telle que nous la décrivons ici, œuvre à n’en pa...
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L’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse
Charlotte
Ces dernières années, l’Œuvre a lancé quelques projets propres. ...
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L’Agence du Bénévolat
79% des associations ont recours à des bénévoles et 56% des associations ne fonctionnent
qu’avec ...
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Les organisations non gouvernementales
de développement (ONGD) agréées
En 2014, le Luxembourg a consacré 1,06% de son r...
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La Fondation de Luxembourg
Depuis sa constitution en janvier 2009, la Fondation de Luxembourg a permis à de nombreux fo...
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ÉVOLUTION DU SECTEUR6
Le Luxembourg a traditionnellement
adopté une approche « collectiviste » de la phi-
lanthropie, o...
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TENDANCES RÉCENTES
Depuis 2008, de nombreuses initia-
tives voient le jour dans le secteur social,
souvent en partenari...
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Par ailleurs, ce rapprochement se remarque
aussi sur le plan juridique où des ateliers
protégés et des initiatives pour...
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« If I was Minister of Philanthropy, I would introduce a philanthropy
subject or course in schools to raise awareness a...
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Certitude et incertitudes : la loi de 1928
sur les fondations d’utilité publique dans
la pratique – mise en perspective...
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UNE LOI QUI A PERMIS
À UNE TRÈS GRANDE
VARIÉTÉ DE PROJETS
PHILANTHROPIQUES
DE SE METTRE EN PLACE
La généralité des term...
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en qualité de fondateurs. On voit également
des fondations constituées par d'autres
entités du secteur non lucratif, no...
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le secteur hospitalier, avec une fondation
telle que la Fondation Elisabeth qui, en l'état
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à l'objectif d'intérêt général de la fondation
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Proposition I : Développer, dès le plus jeune
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L’école de la philanthropie
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Unis-cité
Jamila vient d’obtenir son bac à Marseille. Sensible aux questions de précarité
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Proposition II : Faire de Luxembourg,
une « terre de philanthropie »
Le programme du Gouvernement précédent mentionnait...
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Centrum für soziale Investitionen und Inno-
vationen | Centre for Social Investment
Djuna, jeune étudiante luxembourgeo...
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Mettre Luxembourg “sur la carte”
Les enjeux d’image et d’attractivité (voire de business, dans le cas de l’impact inves...
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Proposition III :
Donner « à lire et à vivre » la philanthropie
notamment par la discrétion souvent délibérée de ses ac...
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Opportunité de la Philanthropie - Banque de Luxembourg

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  1. 1. CAHIER DE RÉFLEXIONS L’opportunité de la Philanthropie Nouvelles pistes de réflexions à l’intention du Gouvernement luxembourgeois ___________
  2. 2. 2
  3. 3. 3 Monsieur le Premier Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres et Secrétaires d’Etat, En 2008, FSG Social Impact Advisors avait, à l’invitation de la Banque de Luxembourg, lors du colloque « Saisir l’opportunité de la philanthropie au Luxembourg » proposé un certain nombre de mesures destinées à donner une impulsion au développement de la philanthropie dans notre pays. Depuis lors, de nombreuses avancées ont été réalisées. La Fondation de Luxembourg a été consti- tuée, la fiscalité aménagée et une réflexion sur la loi de 1928, entamée. Par ailleurs, de nombreuses fondations ont vu le jour, des plateformes du secteur non marchand ont été mises en ligne, les initia- tives d’entreprises et de particuliers se sont multipliées. Sept ans plus tard, et après d’autres initiatives intermédiaires, la Banque de Luxembourg a réuni un nouveau groupe de réflexion composé de praticiens du monde de la philanthropie afin de rédiger ce « Cahier de réflexions » à l’attention du Gouvernement luxembourgeois. Son ambition est de nourrir le débat autour d’un certain nombre de propositions et de recommandations visant à poursuivre le développement de la philanthropie au Grand-Duché. Le défi de la mobilisation de la société civile Notre pays est exemplaire dans le domaine de l’aide au développement qui est au Grand-Duché, pour ainsi dire, institutionnalisée. De même, la délégation d’un certain nombre de missions sociales ou culturelles au monde associatif apporte-t-elle des réponses globalement satisfaisantes aux be- soins actuels. Pour autant, l’engagement de la société civile pour des causes d’intérêt général mérite quant à lui d’être promu, notamment au vu de l’apparition de besoins nouveaux. Dans un pays régi par un Etat bienveillant, et avant les années de restrictions budgétaires, le recours à l’initiative individuelle ne fut ni une usance, ni une nécessité. Les dix dernières années et les crises à répétition qui les ont marquées, ont remis certains équilibres en question. L’Etat s’est retrouvé con- traint à en appeler davantage à la contribution du secteur privé dans un certain nombre de domaines relevant du bien commun ; mais il semblerait qu’il n’ait pas toujours été entendu et moins encore compris par l’opinion publique. Selon nous, il conviendrait de rendre la philanthropie à la société civile, de la promouvoir et la facili- ter, en créant autour d'elle un écosystème à la fois vertueux et durable. Si la philanthropie se joue avant tout « sur le terrain », elle se développe également grâce à une chaîne de contributions par- tant de la recherche appliquée et allant jusqu’à l’encouragement des initiatives de bénévoles et d’entrepreneurs sociaux. Quatre propositions concrètes pour encourager la philanthropie En s’inspirant des meilleures pratiques éprouvées dans les pays voisins, le groupe souhaite mettre en avant quatre propositions qui, outre leurs effets directs, contribueraient au rayonnement de l’image du Grand-Duché, en Europe et au-delà :
  4. 4. 4  Développer dès le plus jeune âge une culture de la philanthropie, dans le cadre des pro- grammes de l’enseignement fondamental, en s’inspirant notamment de l’expérience menée par l’Ecole de la philanthropie en France.  Faire du Luxembourg une « terre de philanthropie » à travers la création d’un centre d’excellence universitaire, tel celui du Centrum für Soziale Investitionen und Innovation de Heidelberg.  Donner « à lire et à vivre » la philanthropie, en établissant un lieu de networking et de coworking tel la Philanthropy House à Bruxelles ; et en organisant des rendez-vous réguliers, ouverts, et de grande ampleur (comme la Marche de l’espoir) favorisant eux aussi, l’échange et le « faire ensemble ».  Inviter le secteur à se fédérer. Cette dernière proposition a moins trait à l’écosystème à construire qu’à l’un de ces principaux acteurs : le secteur associatif. Nous l’invitons à se fédé- rer afin de mieux faire valoir ses besoins et ses attentes, et d’autre part, de prendre le temps d’apprendre les uns des autres. Ces propositions ont pour objectifs de promouvoir la philanthropie à tous les niveaux, de thématiser le sujet auprès du grand public et de l’encourager à s’engager que ce soit en donnant de son temps, de son argent ou de ses compétences. Aujourd’hui déjà, certains souhaitent aller plus loin dans leur engagement et pérenniser leur projet. Il nous importait ainsi également d’examiner les structures à disposition pour les philanthropes au Luxembourg et plus précisément les fondations d’utilité pu- blique. Du toilettage de la loi à une réforme à long terme Les associations et les fondations d’utilité publique sont actuellement régies par la loi de 1928. La relative généralité de ses termes, combinée avec une pratique disposée à tenir compte de besoins changeants et caractérisés par la diversité des situations, a permis à des fondations aux profils très différents de voir le jour au fil du temps. De même, la loi existante devrait-elle être en mesure de continuer à épouser de nouveaux besoins, comme : les fondations à durée déterminée, les fondations à dotation partiellement conditionnelle et/ou moyennant dotation temporaire d’usufruit ; ainsi que les fondations avec charge offrant une réponse aux aléas de la vie et aux besoins de familles confrontées à des situations de handicap. Cependant, force est également de constater que la mise en pratique de cette loi est souvent aléa- toire. Ainsi, le processus de constitution d’une fondation autonome est incertain, aussi bien quant à sa durée que quant à son issue. Au risque de décourager la générosité et la bonne volonté de per- sonnes qui ont des difficultés à comprendre qu’une initiative destinée à servir l’intérêt général ne soit pas plus favorablement accueillie. Et plus encore lorsqu’elles ne sont pas résidentes. Un certain nombre de mesures simples suffiraient à remédier à ces incertitudes, ainsi : une compila- tion de la pratique administrative passée, informant des possibilités (et conditions) offertes par la loi ; la mise en place d’une structure de coordination et de conseil telle qu’on la trouve dans les pays voisins ; ou encore l’élaboration de clauses types. Ces mesures apporteraient non seulement la sécu- rité juridique et la prévisibilité requises pour les aspirants fondateurs et faciliteraient la tâche de l’administration.
  5. 5. 5 Il existe cependant, et également, d’autres plages d’incertitudes et points d’achoppement qui méri- teraient d’être levés ; ils concernent les conditions de constitution d’une fondation au Luxembourg, le sort du patrimoine d’une fondation en cas de liquidation, ou l’intérêt de nommer un réviseur ex- terne pour les fondations d’une certaine envergure, notamment quand elles recueillent des fonds de la part du public. Trois modifications législatives ponctuelles seraient de nature à libérer l’initiative et la pratique de philanthropes existants ou en devenir : rendre possible la détention d’immeubles autrement que pour les besoins opérationnels de la fondation ; supprimer complètement les droits de succession et de donation ; et étendre la déductibilité fiscale en cas de donation ou de dotation autrement qu’en argent. Enfin, nous proposons également de lancer une réflexion de fond sur une réforme à plus long terme, sur trois aspects :  à l’instar de nombreux pays, ne pas lier la constitution d’une fondation - et par conséquent l’acquisition de la personnalité juridique - et l’accès à des avantages fiscaux ;  simplifier la transformation d’une asbl en fondation afin d’encourager le recours à l’asbl comme lieu de préfiguration d’un projet ;  envisager la mise en place de structures alternatives à la fondation reconnue d’utilité pu- blique, à l’instar des fonds de dotation ou des fondations d’entreprise instaurés en France au cours des dernières années. Des propositions concrètes, quelques améliorations législatives… et des opportunités nombreuses pour pouvoir montrer au Luxembourg comme autour de nous que, oui, « la philanthropie ça marche ». Dans la continuité de nos œuvres existantes d’intérêt général, en complément et en relais de l’action publique. Bonne lecture... LE GROUPE DE REFLEXION M. Pierre Bley, M. Etienne Eichenberger, Me Marc Elvinger, Me Wilfried Meynet, M. Roger Molitor, Mme Diane Wolter, M. Philippe Depoorter
  6. 6. 6 Sommaire AVANT-PROPOS I. Contexte 7 II. La « philanthropie » - vers une définition 8 III. « Si j’étais ministre de la philanthropie » 9 LE SECTEUR DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU LUXEMBOURG I. Quatre piliers 11 II. Évolution du secteur 16 III. Tendances récentes 17 CERTITUDE ET INCERTITUDES : LA LOI DE 1928 SUR LES FONDATIONS D’UTILITÉ PUBLIQUE DANS LA PRATIQUE – MISE EN PERSPECTIVE I. Une loi qui a permis à une très grande variété de projets philanthropiques de se mettre en place 22 II. Des incertitudes découlant de pratiques administratives incertaines/changeantes 27 III. Modifications législatives ponctuelles à réaliser à court terme 30 IV. Réflexions sur une réforme à plus long terme 31 QUATRE PROPOSITIONS POUR PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PHILANTHROPIE AU LUXEMBOURG I. Développer, dès le plus jeune âge, une culture de la philanthropie 36 II. Faire du Luxembourg, une « terre de philanthropie » 39 III. Donner « à lire et vivre » la philanthropie 42 IV. Inviter le secteur à se fédérer 46 REMERCIEMENTS ANNEXES Disponibles dans un second document
  7. 7. 7 Avant-propos CONTEXTE En 2008, FSG Social Impact Advisors avait, à l’invitation de la Banque de Luxembourg, lors du colloque « Saisir l’opportunité de la phi- lanthropie au Luxembourg », proposé trois mesures destinées à donner une impulsion au développement de la philanthropie dans notre pays :  Une réforme du cadre juridique et fiscal pour gagner en souplesse et en attractivi- té ;  Le développement de services d’accompagnement, plus particulière- ment au travers de la mise en place d’une fondation abritante ;  Une campagne de sensibilisation et de communication qui associerait tous les acteurs-clés de la société luxembour- geoise sous l’impulsion des pouvoirs pu- blics. En outre, à l’époque déjà figuraient deux aspects sur lesquels le Luxembourg pouvait légitimement aspirer à prendre une position de leader en Europe :  Les dons transfrontaliers  L’innovation en matière de véhicules hybrides, à la fois financiers et philan- thropiques. Depuis lors, de nombreuses avancées ont été réalisées. La Fondation de Luxembourg a été constituée, la fiscalité aménagée et une ré- flexion sur la loi de 1928, entamée. Par ailleurs, de nombreuses fondations (abri- tées) ont vu le jour ; des plateformes du sec- teur non marchand ont été mises en ligne ; les initiatives d’entreprises et de particuliers se sont multipliées. Sept ans plus tard, et après d’autres initia- tives intermédiaires, la Banque de Luxembourg a réuni un nouveau groupe de réflexion composé d’experts et de praticiens du monde de la philanthropie, en l’occurrence : M. Pierre Bley, Président de l’Œuvre Natio- nale de Secours Grande-Duchesse Charlotte ; M. Etienne Eichenberger, Cofondateur de WISE philanthropy advisor (Genève) ; Me Marc Elvinger, Partner Etude Elvinger, Hoss & Prussen ; Me Wilfried Meynet, avocat indépendant ; M. Roger Molitor, conseiller fiscal ; Mme Diane Wolter, Banque de Luxembourg ; M. Philippe Depoorter, Banque de Luxembourg. Ils sont les auteurs de ce « Cahier de réflexions » rédigé à l’attention du Gouvernement luxembourgeois. Son ambition est de nourrir le débat autour d’un certain nombre de propositions et recommandations visant à poursuivre le développement de la philanthropie au Grand- Duché.
  8. 8. 8 La « philanthropie » - vers une définition Le terme de « philanthropie » nous vient des Etats-Unis où il désigne une pratique ancestrale propre aux caractéristiques d’un système social particulier. En traversant l’Atlantique pour s’imposer en Europe depuis une quinzaine d’années, ce terme a pris une coloration un peu différente, en lien avec l’état de l’art dans nos pays. Les définitions que l’on peut trouver du terme sont relativement diverses et embrassent un périmètre variable. Aussi avons-nous souhaité en proposer une synthèse qui reflète l’acception autour de laquelle le groupe de travail, auteur de ce cahier, a travaillé. Ainsi : La philanthropie met l'humanité et le bien des hommes, au premier plan de ses priorités. Elle englobe toutes les initiatives volontaires privées ayant un objectif d’intérêt général, souvent au moyen d’un apport de ressources (qu’elles soient financières, en nature, en compétences, en bénévolat, …) et quels que soient l’importance ou la taille de cet apport. Juridiquement, la philanthropie repose sur une intention « libérale », à savoir, donner sans attendre de contrepartie matérielle immédiate. Elle peut emprunter des formes très variées et se trouve au cœur de nombreuses traditions philosophiques et religieuses dans le monde. Elle est cependant libre de tout lien politique, religieux ou dogmatique. La philanthropie a tendance à vouloir se distinguer de la charité (sans pour autant l’en exclure) par son ambition : quand la charité soulage la misère, la philanthropie cherche à résoudre les problèmes qui causent la misère. De nombreux gouvernements soutiennent souvent les actes philanthropiques. C’est ainsi que dans plusieurs pays, les personnes donnant de l'argent bénéficient d'un avantage fiscal. Lorsque ces sommes d’argent sont importantes, elles sont logées au sein d’une fondation (d’utilité publique). La philanthropie naît souvent d’initiatives individuelles pouvant être amenées à se structurer avec le temps pour démultiplier ou organiser son action. Elle se distingue du travail accompli par d’autres acteurs sociétaux ou humanitaires agissant par délégation ou dans le cadre d’accords établis avec l’Etat. Largement influencées par les pratiques anglo-saxonnes, les formes d’engagement philanthropique continuent à évoluer. En effet, alors que le socle de la philanthropie est essentiellement moral, elle tend à s’inspirer chaque jour davantage du modèle économique de l’entreprise. De nouveaux philanthropes, ayant fait fortune grâce à des techniques entrepreneuriales éprouvées, agissent en appliquant les méthodes qui ont fait leur succès pour pouvoir mesurer l’efficacité sociale de leur projet, de leur vivant. La philanthropie utilise alors le vocabulaire du capitalisme qui peut aller jusqu’à la création de fonds d’investissement à vocation sociale. Ces pratiques restent néanmoins très marginales au stade actuel de la philanthropie à Luxembourg et ne font dès lors pas l’objet de propositions particulières dans ce cahier.
  9. 9. 9 « Si j’étais ministre de la Philanthropie… » Le groupe de travail a souhaité ouvrir la réflexion à un certain nombre d’experts internationaux du monde de la philanthropie. De façon à ne pas introduire de biais au travers de questions précises mais de favoriser au contraire la spontanéité des idées, nous avons demandé à chacun(e) de rédiger une phrase qui commence- rait par : « Si j’étais ministre de la Philanthropie, je … » Nous sommes heureux de pouvoir partager leurs conseils et leur vision de la philanthropie avec vous. Leurs citations ponctuent ce cahier et sont conçues comme autant de respirations au fil de sa lecture. « If I was Minister of Philanthropy, I would have all schools in- clude a curriculum about philanthropy, volunteering and the nonprofit sector for students of all ages. » Melissa Berman, Rockefeller Philanthropy Advisors, Etats-Unis « Si j’étais ministre de la Philanthropie, j’encouragerais plus que jamais les échanges entre tous les niveaux du secteur public et le secteur phi- lanthropique. Car la complémentarité entre l’Etat et la Philanthropie a déjà démontré de grands résultats au niveau local, national et dans le cadre de projets internationaux. Dans de nombreux domaines d’action. Oui, la philanthropie, ça marche mais encore mieux avec le soutien des parties prenantes … des parties gagnantes. » Luc Tayart de Borms, Fondation Roi Baudouin, Belgique « If I was Minister of Philanthropy, I would recognise that the strengths of philanthropy are independence, diversity and long- term vision. It is not for government to control or direct, but ra- ther to facilitate and encourage. » Nick Perks, Joseph Rowntree Charitable Trust, Royaume-Uni
  10. 10. 10
  11. 11. 11 LE SECTEUR DE L’INTÉRÊT GÉNÉRAL AU LUXEMBOURG Si la « philanthropie », telle que nous la décrivons ici, œuvre à n’en pas douter pour l’intérêt général, elle n’est qu’un acteur parmi d’autres de cet univers au Grand-Duché. Il y a dès lors lieu de la resituer dans un ensemble plus vaste de parties prenantes et de pratiques parmi lesquelles on relève notamment :  Les asbl et ONGD œuvrant au, ou depuis le Grand-Duché ;  Le bénévolat ;  Le mécénat d’entreprises ;  Les événements de solidarité organisés par des écoles et lycées, des services clubs, des associations locales ou nationales ;  Les plateformes, les bourses d’échange entre les secteurs associatif et privé ;  Les actions et conférences d’information, de sensibilisation et de prévention organisées par des organisations sans but lucratif... Le présent chapitre a pour objectif de décrire le secteur associatif dans sa diversité et sa complexité, afin de mieux situer le cadre dans lequel les propositions de ce cahier sont formulées. QUATRE PILIERS Au fil des années, de nombreuses associations ont vu le jour dont 80, reconnues d’utilité publique. Et l’on compte plus de 160 fondations actives aujourd’hui. Dans ce secteur très diversifié, quatre piliers émergent : l’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse, l’Agence du Bénévolat, les organisations non gouvernementales de développement - dont environ deux tiers sont membres du Cercle de coopération des ONG de Développement (ONGD) - et, plus récemment, la Fondation de Luxembourg.
  12. 12. 12 L’Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte Ces dernières années, l’Œuvre a lancé quelques projets propres. Citons-en quatre : «stART-up» : Un fonds doté depuis 2012 d’un montant annuel de 250.000 € qui s’adresse à de jeunes artistes âgés de moins de 35 ans. Il vise à soutenir leur professionnalisation et l’export de leur art. Au cours des 3 années d’existence, 55 projets ont été soutenus. L’initiative «Sport-Santé» lancée fin 2014 avec pour objectif de promouvoir l’activité physique comme mesure de prévention et d’augmenter la pratique d’activités physiques thérapeutiques. L’appel à projets «YES WE CARE», lancé en 2014, soutient le développement de projets novateurs et durables dont le but est de préserver les ressources et l’environnement tout en favorisant la cohésion sociale. Sur un total de 54 dossiers déposés, un jury a retenu 9 projets dans trois catégories différentes. Le site internet www.philanthropie.lu, offert par la Banque de Luxembourg en 2012, est une plate- forme et un outil de recherche sur lequel se présentent des acteurs œuvrant à Luxembourg pour le bien commun. L’objectif est de permettre de trouver des projets dans lesquels (s’) investir (en espèces, en nature ou en compétences). Depuis sa création, 154 organisations y sont représentées et en un an, près de 5.000 internautes les ont consultées. Constituée à Noël 1944 en vue de venir en aide aux victimes de la Seconde Guerre mon- diale, les missions de l’Œuvre ont été élargies au fil des années pour soutenir des projets philanthropiques menés par des organismes sans but lucratif luxembourgeois relevant des domaines social, culturel, sportif et environ- nemental. Pour la période sous revue (2008- 2014), l’Œuvre a alloué des aides à des béné- ficiaires pour plus de 108 millions d’euros. En 2014, plus de 16.35 millions d’euros ont été distribués à une centaine de bénéficiaires. Plus récemment, l’Œuvre a mené une dé- marche visant à identifier des besoins non couverts au Grand-Duché. C’est ainsi que sont aujourd’hui prises en compte des théma- tiques comme : les addictologies, la violence, les incivilités ou encore le handicap en met- tant l’accent, pour cette dernière, sur le be- soin de soutien des bénévoles et la nécessité de renforcer l’intégration des personnes han- dicapées dans la vie professionnelle. Bénéficiaires des aides financières allouées par l’Œuvre en 2014 (en %). 12,7 13,4 15,7 15,7 17,3 17,5 16,3 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Aides financières allouées par l'Œuvre (2008 et 2014) en mio d'€
  13. 13. 13 L’Agence du Bénévolat 79% des associations ont recours à des bénévoles et 56% des associations ne fonctionnent qu’avec des bénévoles1 : c’est dire toute l’importance de ce secteur. L’Association du Bénévolat Luxembourg, créée en 2002 compte actuellement 14 associations membres, elle a pour vocation de promouvoir des initiatives dans ce domaine. Elle livre aux bénévoles et aux associations, une série d’informations utiles et pratiques, notamment des in- formations juridiques, des formations en matière de gestion de bénévoles. Elle met en relation, candidats bénévoles et associations et organise des partenariats entre entreprises et associa- tions. Plus récemment, l’Agence a lancé deux nouveaux projets : 72 Stonnen Bénévolat dont la 2 e édition s’est tenue cette année et a permis à 34 organisations de proposer 239 heures d’activités aux bénévoles. La Charte du Bénévolat 2 qui depuis décembre 2014 a récolté la signature de 285 associa- tions. Elle a pour but de donner un cadre de fonctionnement commun à toutes les associa- tions et personnes bénévoles au Luxembourg. Son objectif est de faire valoir et de pro- mouvoir l’engagement civique au Luxembourg. 30 organismes ont constitué un groupe de travail pour élaborer un processus de labellisation en vue d’acquérir le « Label de qualité Bénévolat » qui sera finalisé fin 2015. 1 Le secteur associatif au Luxembourg, publié par CEPS INSTEAD. Accédé le 25 août 2015 sur : http://www.oeuvre.lu/online/www/content/actualites_presse/publications/43/contentRightContainer/67/69/21/FRE/Le_secteur_associatif_au_Lux embourg_Etude_CEPS.pdf 2 Accédé le1er septembre 2015 sous : www.benevolat.lu/fr/creer-association/charte-benevolat-association/index.html
  14. 14. 14 Les organisations non gouvernementales de développement (ONGD) agréées En 2014, le Luxembourg a consacré 1,06% de son revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD). Notre pays a ainsi confirmé sa position parmi les cinq bailleurs de fonds qui respectent l’engagement pris en 1970 au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies de consa- crer au moins 0,70% de leur RNB au développement. Le Luxembourg se situe au deuxième rang après la Suède (1,10%), et devant la Norvège (0,99%). En 2014, l’aide publique au développement (APD) luxembourgeoise s’est établie à 318 millions d’euros3 . Le rapport annuel 20144 renseigne que le ministère des Affaires Etrangères gère et met en œuvre 85,3% de l’APD luxembourgeoise et que les ONGD agréées gèrent le solde des 16,7% de l’APD Luxembourgeoise. Le Cercle de coopération des ONGD a été institué en 1979 pour promouvoir les bonnes pratiques entre ONG, les représenter vers l’extérieur et sensibiliser le grand public aux causes humanitaires et de développement. Il regroupe à ce jour 65 ONGD. 3 Accédé le 1 er septembre 2015 sous : www.gouvernement.lu/5111541/27-cooperation-rapport 4 Accédé le 1 er septembre 2015 sous : www.cooperation.lu
  15. 15. 15 La Fondation de Luxembourg Depuis sa constitution en janvier 2009, la Fondation de Luxembourg a permis à de nombreux fon- dateurs, des personnes privées pour la plupart, mais aussi certaines entreprises et un établissement public, de constituer 58 fondations abritées, ce qui représente un engagement cumulé de plus de 100 millions d’euros (en termes d’actifs reçus et de promesses de dons et legs). Parmi ces fonda- tions abritées, la grande majorité a commencé à agir dès constitution et seules sept sont des fonda- tions « dormantes » qui n’entameront leur mission qu’après le décès de leur fondateur. Les causes tenant le plus à cœur aux fondateurs se retrouvent dans la répartition des projets par secteur et par ordre d’importance5 , ce sont :  Pauvreté et cohésion sociale : 45,1%  Culture et diversité : 19,5%  Education universelle : 16,8%  Santé et recherche : 13,3%  Biodiversité et changement climatique : 5,3% À ce jour, plus de 15 millions d’euros ont été distribués à plus d’une centaine de projets d’intérêt général au Luxembourg et à travers le monde. La fondation abritée est, pour un philanthrope, une solution rassurante et rapide à mettre en place. Dégagés du travail administratif, comptable et financier, les fondateurs se concentrent, avec l’aide et l’expertise de la Fondation de Luxembourg, sur l’élaboration, la sélection et le suivi des projets au Luxembourg, en Europe et ailleurs. 5 Accédé le 10 septembre 2015 : http://www.fdlux.lu//sites/fdlux.lu/files/files/FdLux_Rapport%20Annuel_2014.pdf
  16. 16. 16 ÉVOLUTION DU SECTEUR6 Le Luxembourg a traditionnellement adopté une approche « collectiviste » de la phi- lanthropie, où l’initiative et les sources de fi- nancement du progrès social ont souvent été vues comme étant du ressort de l’Église et de l’État7 . Durant l’industrialisation du Grand-Duché de Luxembourg, à la seconde moitié du 19e siècle, le contraire a toutefois pu être observé : des dynasties de familles influentes s’engagent pour le bien commun dans les domaines de la cul- ture, de l’éducation et du social. La constitution de la Fondation J.P. Pescatore et de la Fonda- tion Norbert Metz, sans oublier l’engagement notoire et les dons et legs importants du couple Emile Mayrisch et Aline de Saint-Hubert en fa- veur de la Croix-Rouge luxembourgeoise, re- montent en effet à cette période8 . Au cours des 25 dernières années, le dévelop- pement du secteur associatif luxembourgeois a gagné en vigueur. En effet 2/3 des associations ont été créées au cours des 20 dernières années et 80% des fondations actives ont vu le jour depuis 19899 . Plus récemment, et depuis 2008, pas moins de 39 fondations d’utilité publique et 58 fonda- tions abritées ont été créées. Le dynamisme de création de nouvelles fonda- tions (abritées) semble toutefois s’essouffler en 2015 (cf. Tableau). Par ailleurs, 28 associations sans but lucratif ont reçu la reconnaissance d’utilité publique. Tableau : Nombre de fonda- tions et de fondations abritées constituées et nombre d’associations reconnues d’utilité publique depuis le 01/01/2008 Une analyse plus détaillée des fondations d’utilité publique constituées depuis 2008 se trouve à l’Annexe IV. 6 Secteur associatif, secteur d’intérêt général ou secteur social : regroupe l’ensemble des acteurs qui œuvrent sans but lucratif, indépendam- ment du domaine de soutiens (culture, éducation, environnement, jeunesse, santé, recherche, sport, social, religieux...).Ce secteur, aussi dénommé troisième secteur, se différencie du secteur privé et du secteur public. 7 Case Study: Promoting Philanthropy in Luxembourg. FSG Social Impact Advisors, wise partnership and Banque de Luxembourg. 8 Familien der Oberschicht in Luxemburg. Elitenbildung & Lebenswelten. 1850-1900. Josiane Weber. 9 Le secteur associatif au Luxembourg, publié par CEPS INSTEAD. Accédé le 25 août 2015 sous : http://www.oeuvre.lu/online/www/content/actualites_presse/publications/43/contentRightContainer/67/69/21/FRE/Le_secteur_associatif_au_Lux embourg_Etude_CEPS.pdf Année de constitution Nouvelles fondations Nouvelles fondations abritées Nouvelles asbl reconnues d’utilité publique 2008 9 - 1 2009 5 3 3 2010 4 15 7 2011 7 4 4 2012 7 7 7 2013 4 14 0 2014 3 10 6 2015 (31/08) 0 5 0 TOTAL 39 58 28
  17. 17. 17 TENDANCES RÉCENTES Depuis 2008, de nombreuses initia- tives voient le jour dans le secteur social, souvent en partenariat avec le secteur privé. Elles peuvent être regroupées en trois ten- dances majeures. Renforcement de la gouvernance du secteur associatif Cette première tendance s’est concrétisée par la rédaction et la signature de chartes, codes de bonne conduite et recommanda- tions diverses. Citons-en deux :  Don en confiance : Inspirés par des initia- tives similaires dans les pays voisins du Luxembourg et en Suisse, seize orga- nismes luxembourgeois, tous reconnus d’utilité publique, ont fondé le 18 janvier 2011 l’asbl « Don en confiance Luxem- bourg ». L’objectif est de promouvoir et de contrôler l’application de six engage- ments auxquels les signataires adhèrent. Les droits des donateurs, la gestion désin- téressée des administrateurs et la trans- parence financière des organismes sont trois des six engagements. Actuellement l’association compte 25 organismes- membres10 .  Récemment mis en place par l’Institut des administrateurs indépendants (ILA), un groupe de travail a pour finalité de dégager certains principes de bonne gou- vernance des organismes sans but lucra- tif. 10 Accédé le 5 août 2015 sous : www.donenconfiance.lu Rapprochement entre le secteur social et le secteur privé Une deuxième tendance identifiable est le rapprochement entre le secteur social et le secteur privé, notamment par le biais de mé- cénats de compétences dans des domaines tels que la comptabilité, les finances, le juri- dique, le marketing et les ressources hu- maines. La récente initiative 123 GO Social11 , portée par l’association Nuyko, permet aussi à des coaches, issus du secteur privé, d’offrir en le transmettant, une partie de leur savoir- faire et de leur expérience à de futurs entre- preneurs sociaux. Le rapprochement entre les deux secteurs peut aussi prendre la forme de renforcement de partenariats existants ou de nouveaux partenariats afin de mieux se connaître et de s’engager réciproquement. À titre d’exemple, citons des partenariats ponctuels pour l’organisation de manifesta- tions d’envergure tels que :  le Relais pour la Vie, organisé par la Fon- dation Cancer ;  l’action TELEVIE, organisée par RTL ;  le SpeedMeeting / Part&Act, organisé par IMS (Inspiring More Sustainability) Luxembourg, qui a permis en 2014 de conclure, endéans deux heures, 75 par- tenariats en tout genre entre des entre- prises et des organismes sans but lucra- tif ;  les rencontres BEI Institute pour pro- mouvoir l’engagement bénévole, en par- ticulier celui des retraités de la Banque Européenne d’Investissement. 11 Accédé le 5 août 2015 sous : www.123gosocial.lu
  18. 18. 18 Par ailleurs, ce rapprochement se remarque aussi sur le plan juridique où des ateliers protégés et des initiatives pour la réinsertion par le travail choisissent de se constituer sous la forme d’une société à but lucratif, et no- tamment d’une coopérative (p.ex. Yolande Coop, Ateliers du Tricentenaire...). Une activi- té « économique » est alors poursuivie avec une finalité sociale. Professionnalisation accrue des acteurs du secteur associatif On constate enfin la professionnalisation des salariés et des bénévoles des organismes sans but lucratif. Elle est visible au niveau de la communica- tion des organismes avec les donateurs et le grand public : les rapports annuels et les rap- ports d’activité sont de plus en plus nom- breux et détaillés. Les sites des grands orga- nismes n’ont pas à pâlir face aux sites d’entreprises privées ; les comptes annuels sont de plus en plus détaillés financièrement et de surcroît, de plus en plus nombreux à être certifiés par un réviseur d’entreprises. Les bénévoles aussi deviennent plus profes- sionnels dans le sens que certains font l’objet d’un processus de sélection, de formation, d’encadrement et de suivi. Signer une con- vention afin de régler son engagement régu- lier auprès d’une association commence à se généraliser.
  19. 19. 19 « If I was Minister of Philanthropy, I would introduce a philanthropy subject or course in schools to raise awareness at an early age. This would be a long-term contribution to the culture and mentality of a country. » Josè Gonzalez Galicia, Vita Giving Europe Onlus, Italie « Si j’étais ministre de la Philanthropie, je proposerais de faire de la philanthropie une matière intégrée aux programmes des écoles pri- maires. Il est important que les enfants soient informés et impliqués, dès un jeune âge, afin d'écrire leur propre autobiographie philan- thropique. » Georg Von Schurbein, Centre for Philanthropy Studies (CEPS), Suisse « If I was Minister of Philanthropy, I would encourage a culture of philanthropy which acknowledges the right of citizens to give and shape the common good according to their values. I would also support the development of knowledge of competences in philanthropy by contributing towards the creation of an appropriate infrastructure for this purpose, for instance, a competence centre at an university. Finally, I would start building an awareness among my colleagues in government that working with private philanthropy and civil society can hold a great potential for improv- ing the effectiveness of policies and building problem solving coalitions. I would expect that this would contribute to a better climate of cooperation between public and private institutions for the better of our society. » Volker Then, Centre for Social Investment – University of Heidelberg, Allemagne
  20. 20. 20
  21. 21. 21 Certitude et incertitudes : la loi de 1928 sur les fondations d’utilité publique dans la pratique – mise en perspective De l’analyse de la pratique de la loi de 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif se dégage une certitude : la loi a permis à une très grande variété de fondations de se constituer sous son empire – répondant ainsi à la diversité des besoins de ceux qui ont décidé de s’engager, d’une façon ou d’une autre – à leur manière – pour le bien public. C’est ce qu’aura pour objet d’illustrer la première partie de cette analyse. Paradoxalement, en apparence – mais sans doute pas si paradoxalement que cela – cette certitude toute positive se voit mitigée par des incertitudes issues de la même pratique ; incertitudes dont une approche plus structurante de la pratique administrative pourrait, du moins dans une large mesure, venir à bout. Tel sera le propos de la deuxième partie de cette contribution pour les besoins de laquelle on fera d'ailleurs appel à un certain nombre de "bonnes pratiques" rencontrées ici ou là dans les pays environnants. La loi de 1928, sans préjudice à son caractère généralement très favorable aux projets philanthropiques les plus divers, comporte un certain nombre d’insuffisances ponctuelles auxquelles seul le législateur a le pouvoir de remédier, ce qu'il devrait faire à brève échéance. Celles-ci seront mises en avant dans une troisième partie. Dans une perspective à plus long terme, certaines réformes législatives de fond inspirées d'exemples étrangers pourraient être envisagées en vue d'une modernisation plus profonde de la loi de 1928. On esquissera quelques pistes dans la quatrième partie de cette contribution.
  22. 22. 22 UNE LOI QUI A PERMIS À UNE TRÈS GRANDE VARIÉTÉ DE PROJETS PHILANTHROPIQUES DE SE METTRE EN PLACE La généralité des termes de la loi ouvre la possibilité pour une pra- tique très flexible S’agissant d’un texte désormais presque centenaire qui n’a fait l’objet que de réformes ponctuelles, la loi de 1928 porte encore l’empreinte de l’approche législative d’alors qui ne prétendait pas appréhender en détail toutes les situations susceptibles de se présenter, ni, a fortiori, de les encadrer de façon détaillée. Certes, le modèle type de la fondation qu’avaient à l’esprit les auteurs de la loi, parce qu’il correspondait à la réalité sociologique et économique d’alors, était celui de la fondation à laquelle un individu affectait, de son vivant où par testament, un patrimoine généralement important à une cause généralement assez spécifique. Mais la relative généralité des termes de la loi, combinée avec une pratique disposée à tenir compte de besoins changeants et caractérisés par la diversité des situations, a permis à des fondations de profils très différents de voir le jour au fil du temps. Et il n’est pas sans intérêt de souligner que c’est d’une pratique dument autorisée qu’on peut parler en l’occurrence, puisque tout projet de fondation est soumis à l’avis de l’Administration des Contributions Directes avant de faire l’objet d’une approbation par arrêté grand-ducal moyennant intervention, par conséquent, du conseil de gouvernement. Un inventaire et l’établissement d’une typologie des fondations agréées au fil des années témoignent sans ambiguïté de cette variété12 . Une typologie des fondations agréées témoigne de cette flexibili- té Toute typologie est par définition "réductrice" puisqu'elle consiste à réduire la réalité complexe d’une entité à une caractéristique saillante alors que pratiquement toutes les entités rentrent dans différentes catégories à la fois. Malgré cela, l’établissement d’une typologie permet de faire ressortir de la manière la plus nette la grande variété des entités qui, au fil du temps, ont fait l'objet d'un agrément, par arrêté grand-ducal, comme fondations d'utilité publique. D’autres paramètres que ceux avancés auraient sans doute pu être retenus mais ceux-ci ont été considérés comme particulièrement pertinents. La personne du fondateur: personnes privées, entreprises, acteurs du secteur associatif, acteurs du secteur public, ré- sidents et non-résidents Pour ce qui est des fondateurs, la loi n'impose aucune restriction puisqu'elle parle de "toute personne", et c'est un fait que des fondations ont été établies au Luxembourg par tous les "types" de personnes: à côté de fondateurs personnes physiques, apparaissant le cas échéant en famille, on trouve de plus en plus d'entreprises 12 Annexe II - Conclusions de l’analyse des 33 fondations par Mme Sophie Billon (Œuvre)
  23. 23. 23 en qualité de fondateurs. On voit également des fondations constituées par d'autres entités du secteur non lucratif, notamment des asbl et des congrégations. Et il arrive même à l'Etat et à d'autres personnes de droit public, tel qu'un établissement public, d'apparaître comme fondateur. La loi n'opère par ailleurs aucune distinction suivant la nationalité et suivant la résidence des fondateurs. Aussi, des fondations ont effectivement été constituées au Luxembourg par des personnes de nationalité étrangère et ne résidant pas nécessairement au Luxembourg. Le mode de financement de la fondation: fondations de dotations, fondations de flux, fondations de récolte de fonds, fondations génératrices de revenus La plupart des fondations agréées ne dépendent pas d’un seul mode de financement. Malgré cela, on se rend compte qu’il existe une grande diversité pour ce qui est de la principale source de revenus ou du moins la source de revenus la plus caractéristique. Alors que depuis une réforme de 1994, la loi dispose que les fondations sont censées poursuivre leurs activités "essentiellement à l'aide des revenus des capitaux affectés à leur création ou recueillis depuis", et si même depuis cette réforme les autorités compétentes sont, d'une manière générale, devenues plus exigeantes pour ce qui est de la consistance du capital de fondation, les fondations qui financent leurs activités essentiellement moyennant les revenus de leur capital constituent l'exception bien plus que la règle. Un nombre considérable de fondations, et en particulier celles constituées par d'autres acteurs du secteur associatif, se financent ainsi principalement moyennant des actions de collecte de fonds auprès du public et/ou moyennant des subventions provenant de l'Etat et, le cas échéant, des communes. S'agissant des fondations constituées par des entreprises, une approche fréquente consiste à combiner une dotation initiale d'un certain montant avec un engagement de continuer d'alimenter la fondation moyennant des contributions régulières pour lui permettre de réaliser son objectif (fondations communément dites de flux). Enfin, phénomène relativement plus récent mais qui représente une tendance lourde (bien que plus sous l'angle des montants en jeu que sous l'angle du nombre de ces fondations au jour d'aujourd'hui), la génération de revenus moyennant une activité économique occupe une place plus importante dans le paysage des fondations au Luxembourg. Ce phénomène ne fait que participer du développement, partout en Europe, du secteur dit de l'économie solidaire et/ou sociale. Fondations de finance- ment/distributrices et fondations opérationnelles Sont agréées aussi bien les fondations dont le mode d'intervention consiste à financer des actions, au Luxembourg ou à l'étranger, qui relèvent de leur objet social que des fondations qui mettent directement en œuvre, moyennant les ressources humaines qu'elles emploient à cet effet, les activités destinées à la réalisation de leur objet. Dans certains cas, cette opérationnalité va très loin, comme on l'observe en particulier dans le secteur des soins à domicile, avec une fondation telle que "Hellef Doheem", et dans
  24. 24. 24 le secteur hospitalier, avec une fondation telle que la Fondation Elisabeth qui, en l'état actuel, exploite en régie directe l'Hôpital Kirchberg. La position de la fondation par rapport à la vie économique La loi précise que la fondation est celle qui "à l'exclusion de la poursuite d'un gain matériel" tend à la réalisation d'une œuvre d'intérêt général. L'observation de la pratique permet de conclure que cela n'est pas considéré comme faisant obstacle à l'exercice, y compris à titre principal, d'une activité (économique) contre rémunération pour autant que la finalité et le moteur de l'activité résident dans l'un des objectifs prévus par la loi comme étant d'utilité publique, par opposition à la poursuite d'un gain matériel. Ici encore, des fondations actives dans les secteurs de la santé et des soins à domicile apparaissent comme les exemples les plus saillants mais on en trouve dans d'autres domaines, tel que, par exemple, celui du microcrédit et de la lutte contre l'exclusion financière. Au vu de la pratique il faut admettre que les autorités compétentes considèrent, sans doute à juste titre, que du moment que la poursuite d'un gain matériel ne constitue pas l'objectif comme tel de l'exercice d'une activité économique, mais que cet objectif est d'intérêt général, une fondation peut être constituée. Il faut cependant admettre que la frontière entre les activités réalisées dans une finalité d'intérêt général et les autres devient difficile à tracer lorsque, relativement aux mêmes activités, se côtoient des acteurs du secteur non lucratif et des acteurs du secteur lucratif pour prester des services largement standardisés et encadrés par un système de rémunération qui est le même pour tous. Dans un autre ordre d'idées, il a en pratique toujours été accepté que les fondations (à l'instar des associations) s'adonnent, mais à titre seulement accessoire, à des activités générant des revenus même lorsque ces activités ne relèvent pas en elles-mêmes des objectifs d'intérêt général de la fondation mais sont destinées à concourir au financement de l'activité d'intérêt général. La fondation actionnariale Il existe bien sûr un nombre considérable de fondations qui placent une partie de leurs actifs dans des actions (ou des obligations) plutôt que de ne faire que des placements en numéraire. S'agissant d'un simple placement des actifs de la fondation, ce n'est pas ce dont il s'agit de traiter ici. Mais au-delà, des fondations ont été agréées dans des configurations où elles allaient être un actionnaire important, voire de contrôle, d'entreprises dans la gestion desquelles elles ont eu de la sorte à intervenir, et ne fut-ce qu'en nommant les membres de leurs conseils d'administration. Les fondations du secteur hospitalier en fournissent, là encore, sans doute l'exemple le plus saillant mais assurément pas le seul. Et, alors que dans la pratique luxembourgeoise, la fondation actionnariale contrôle en règle générale une société dont l'activité relève de l'objectif d'intérêt général de la fondation, a également pu bénéficier d'un agrément une fondation dont la dotation consiste dans des actions d'une société dont l'objet est entièrement étranger
  25. 25. 25 à l'objectif d'intérêt général de la fondation et où la détention d'une participation (importante) permet à la fondation de percevoir les revenus dont elle a besoin pour financer son activité principale. La fondation abritante En 2008, a été constituée, par l'Etat luxembourgeois et l'Œuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte, la Fondation de Luxembourg avec, pour objet, "de promouvoir l'engagement philanthropique des personnes physiques et morales" et, parmi ses moyens d'action, l'activité consistant à "abriter sous son égide des fonds à objet spécifique". Ainsi est née, au Luxembourg, la première fondation explicitement "abritante", à l'image d'exemples provenant de l'étranger tels que la Fondation Roi Baudoin et la Fondation de France. La constitution de la Fondation de Luxembourg est intervenue par application des dispositions de la loi de 1928 dont il a donc été admis qu'elle pouvait servir de base à la constitution d'une fondation abritante. Il n'existe pas de raisons pour que d'autres fondations du même type ne puissent suivre, à l'instar de ce que connaît la France, par exemple, où la Fondation de France n'est qu'une fondation abritante parmi d'autres. Une très grande diversité au niveau des objets admis comme étant d’utilité publique/d’intérêt général L'énumération des objets éligibles pour une fondation, telle qu'elle figure dans la loi de 1928, est en apparence limitative puisqu'il y est question d'œuvres "d'un caractère philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, social, sportif, touristique". Cependant, à la faveur de la généralité des termes utilisés et notamment des termes "philanthropique" et "social", c'est bien tout le spectre des activités généralement considérées comme relevant de l'intérêt général qui a vu des fondations émerger. L'exemple peut-être le plus saillant réside dans l'agrément de fondations actives dans le domaine de la protection de l'environnement qu'une interprétation stricte de l'article 27 de la loi aurait rendu difficile à loger sous l'empire de celle-ci. Appliquée avec le même esprit de flexibilité, la loi permettrait de répondre à certains autres besoins d’aspirants fondateurs La diversité d’ores et déjà existante au sein des fondations agréées témoigne de la diversité des besoins en la matière et celle-ci tient tantôt à l’objet même de la fondation, tantôt à la personnalité et au profil de son fondateur. Sans du tout prétendre être exhaustif, on envisagera ci-après quelques scénarios qui correspondent à des besoins effectifs en pratique et qui, selon nous, pourraient tout à fait s’accommoder des dispositions légales existantes. Fondations à durée déterminée Bien que la loi ne le prévoie pas expressément et qu’à notre connaissance il n’existe pas de précédent dans la pratique luxembourgeoise, il n’y a pas de raison pour qu’une fondation ne puisse pas être établie pour une durée déterminée.
  26. 26. 26 L’établissement d’une fondation pour une période limitée peut se justifier tantôt par le fait que l’objet lui-même de la fondation peut être limité dans le temps, tantôt par le fait que le fondateur n’entend poursuivre cet objet que dans un cadre temporal circonscrit et moyennant des ressources (limitées) attribuées en conséquence à la fondation. L'existence d'un besoin pour des fondations à durée déterminée est illustrée notamment par le fait qu'il s'agit d'une modalité d'ores et déjà en place au sein de la Fondation de Luxembourg et qu'elle correspond à une tendance forte dans le paysage européen de la philanthropie. Fondations à dotation partiellement conditionnelle et/ou moyennant dotation temporaire d’usufruit – fondation avec charge Le désir d’une personne, et en particulier d’une personne physique, d’affecter tout ou partie de son patrimoine à une fondation peut être contrarié par le caractère par définition irrévocable de l’acte d’affectation qui peut en faire reculer plus d’un, compte tenu des incertitudes et aléas dont l’avenir est fait. De même, un fondateur peut légitiment vouloir s'assurer que telle ou telle personne dont il a la charge – tel que par exemple un enfant handicapé – soit assuré de la prise en charge de ses besoins nonobstant l'affectation d'un patrimoine à une fondation. Il est donc utile de concevoir des modèles qui concilient de manière satisfaisante les différents intérêts en présence. Au niveau des principes, rien ne semble pouvoir s’opposer à ce que, lors de la constitution d’une fondation, le fondateur affecte à celle-ci, outre la dotation proprement dite, irrévocable comme telle, une “dotation” supplémentaire, révocable suivant des termes et conditions qui peuvent être précisés dans l’acte de constitution. Il est entendu que dans un tel cas de figure, le traitement fiscal particulier bénéficiant à l’auteur d’un apport effectué au bénéfice d’une fondation ne devrait, relativement à la partie révocable de la dotation, venir à opérer qu’au moment où celle-ci deviendra définitive. Même en cas de révocation ultérieure d’une partie de la dotation, la fondation aura, entre-temps, eu la jouissance du capital dont il s’agit et aura pu en retirer des revenus lui permettant le financement de son activité. Un résultat similaire peut être obtenu moyennant une dotation sous forme d’usufruit à titre temporaire. Cette modalité est en particulier intéressante en présence d’une dotation qui, sans cela, serait exposée à critique pour porter atteinte à la réserve héréditaire. Finalement, la dotation avec charge est en particulier de nature à assurer la prise en charge des besoins d'un tiers du vivant de celui-ci dans l'hypothèse où le fondateur lui- même viendrait à disparaître et ne pourrait par conséquent plus y veiller. Il incomberait néanmoins à l'administration fiscale de définir le traitement fiscal adéquat d'une telle configuration.
  27. 27. 27 Des incertitudes découlant de pratiques administratives incertaines/changeantes Le constat : une pratique souvent aléatoire La typologie et la diversité des fondations dont il a été fait état ci-dessus est le reflet d’un “stock” de fondations qui s’est constitué sur une période prolongée et ne reflète donc pas une vitalité particulière, au jour d’aujourd’hui, de la constitution de fondations au Luxembourg. Ainsi, depuis le 1er janvier 2014, et à en juger d’après les publications faites au Mémorial, seules 3 nouvelles fondations ont vu le jour au Luxembourg, et aucune ne semble avoir été constituée depuis le début de l'année 2015. A cela il peut bien sûr y avoir des explications relativement diverses, dont, y compris, les facilités résultant de la mise en place de la Fondation de Luxembourg qui, quant à elle, a vu 15 fondations abritées se constituer sous son égide au courant de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 août 2015. Mais, ce serait une erreur que de croire qu’avec la mise en place de cette fondation abritante – au profil semi-public – que l’on puisse “pousser” les aspirants vers cette structure d’accueil plutôt que de leur laisser un libre choix, en fonction de considérations qui sont à la fois diverses et très personnelles, entre la constitution d’une fondation “stand alone” et une fondation abritée sous l'égide de la Fondation de Luxembourg. Or, le constat est qu’en l’état actuel, le processus de constitution d’une fondation autonome est aléatoire, aussi bien quant à sa durée, pratiquement imprévisible, que quant à son issue. Plus particulièrement, le fait de pouvoir se référer, au titre d’un "précédent", à une fondation d’ores et déjà agréée présentant des caractéristiques similaires à celle que le fondateur compte mettre en place, ne procure pas en soi d’assurance raisonnable de voir approuver un projet. L’exigence de prévisibilité n’est donc pas satisfaite dans un contexte où son absence menace de décourager les bonnes volontés qui ont de la difficulté à comprendre qu’une initiative destinée à servir l’intérêt général ne soit pas plus favorablement accueillie. Et alors qu’il fut un temps où la politique affichait une ambition de faire du Luxembourg un centre pour la philanthropie, y compris dans l’ordre international, cette imprévisibilité semble être particulièrement accentuée en présence de projets initiés par des non-résidents, comme si la philanthropie subissait tout particulièrement le contrecoup du souci de prémunir “la place” contre tout risque réputationnel. Pourtant, une frilosité a priori vis-à-vis de fondations étrangères ne sied guère à un pas dans l'économie duquel l'ouverture à l'international est essentielle. En tout état de cause, une constance dans les pratiques et attitudes, ainsi qu'une prévisibilité quant à la manière dont un dossier sera traité et aux critères qui lui seront appliqués nous semble être une condition indispensable pour un développement optimal du secteur. Des remèdes à portée de main Une compilation de la pratique administrative La façon la plus efficace pour créer la sécurité juridique et la prévisibilité requises
  28. 28. 28 consisterait dans une compilation, par les autorités compétentes, de la pratique administrative telle qu’elle ressort de l’expérience du passé, informant ainsi, en toute transparence, les aspirants fondateurs des possibilités offertes par la loi et des conditions les encadrant. Les aspirants fondateurs ne seraient pas les seuls à en profiter. L’administration aussi verrait sa tâche doublement simplifiée : d’une part en pouvant s’orienter elle-même dans le traitement des dossiers qui lui sont soumis d'après la compilation ainsi établie ; d’autre part en mettant à la disposition des demandeurs, et le cas échéant des professionnels les assistant, un ensemble cohérent d’informations et en recevant ainsi des dossiers tenant d’emblée compte des possibilités et contraintes existantes. Enfin, en présence d’informations complètes et fiables, les acteurs du secteur des fondations, à condition bien sûr de se doter d'une structure de coordination, pourraient eux-mêmes jouer un rôle de conseiller vis-à- vis des aspirants fondateurs en les guidant dans l’élaboration de leur projet d’abord, dans leur démarche vis-à-vis des autorités compétentes ensuite. La forme d’une telle compilation importerait peu et il est possible, en la matière, de se laisser guider par certaines pratiques que l’on peut trouver dans tel ou tel pays étranger. En Suisse p.ex., un guide pratique pour les fondations a été mis sur pied : http://bit.ly/1LZCFmP En Angleterre, le site de la Charity Commission fournit une information très poussée quant aux conditions et modalités de mise en place d'une "registered charity", les critères qui sont appliqués par la Charity Commission pour apprécier si une entité ne poursuit que des objectifs d'intérêt général et si ces objectifs sont effectivement et purement "charitable", etc : https://www.gov.uk/government/organisatio ns/charity-commission Des clauses type En poussant un peu plus loin, les autorités compétentes pourraient, en se basant sur les précédents de fondations antérieurement agréées, créer un recueil de clauses (plutôt que de statuts d'ensemble) jugées satisfaisantes à partir desquelles les aspirants fondateurs pourraient procéder à la rédaction des statuts de leur fondation. C'est ce qu'a fait par exemple le ministère des Finances français pour les "fonds de dotation" français en mettant à disposition un "clausier" dont il précise cependant bien qu'il est facultatif et "a pour objet d'éclairer les créateurs de fonds de dotation sur les bonnes pratiques en matière de rédaction de statuts. Les exemples de clauses présentées n'ont pas de valeur normative ; ils sont tirés des statuts existants dont la rédaction est apparue satisfaisante, ou adaptée au regard des préoccupations du législateur". Un dialogue plus avenant avec les aspirants-fondateurs Monter un projet de fondation, c’est un peu comme préparer un mariage ; typiquement le futur fondateur se lance dans ce projet avec enthousiasme et le sentiment de bien faire, en faisant le bien. Il existe dès lors, de sa part, une attente de voir son projet examiné avec bienveillance et diligence. Il est important que l’administration se voie dotée des ressources humaines requises pour pouvoir consacrer aux dossiers de fondation le temps et la priorité qu’ils méritent.
  29. 29. 29 Au titre des bonnes pratiques rencontrées à l'étranger, il est possible de faire état, dans ce contexte, des "Stiftungsämter" existant dans différents Länder allemands et qui sont à disposition des aspirants fondateurs pour les conseiller et les accompagner dans leurs démarches. Plages d’incertitude spécifiques et points d’achoppement Les sièges effectifs de la fondation Lorsque le fondateur n’est pas une personne ou une entité établie (principalement) au Luxembourg, on peut se poser la question – en soi légitime – de "l’ancrage luxembourgeois" de la fondation. Dans le double souci – complémentaire – de permettre au Luxembourg de devenir un centre pour la philanthropie transfrontalière, et de ne pas être complaisant vis-à-vis d’initiatives à la recherche d’un siège purement virtuel, il appartient à l’administration de préciser ses attentes pour ce qui est des éléments de rattachement requis pour qu’une fondation puisse se constituer au Luxembourg. Il n’existe pas de raison pour que les exigences en la matière soient différentes, et en particulier plus strictes, que ce qui est requis de la part d’autres personnes morales pour admettre qu’elles aient leur siège réel au Luxembourg. On notera à ce propos que le projet de Règlement sur la Fondation européenne, actuellement en suspens (sinon abandonné), a recours à la notion bien établie d'"administration centrale" qui doit, pour une fondation européenne, être établie dans un Etat membre de l'Union (projet, article 35). C'est probablement cette notion, à laquelle il conviendrait d'avoir également recours en l'espèce, en requérant que toute fondation voulant établir son siège au Luxembourg, doive également y avoir son administration centrale. Le sort du patrimoine de la fondation en cas de liquidation A partir d’un certain moment, l’administration a pris l’initiative d’exiger que les statuts d’une fondation stipulent qu’en cas de liquidation de cette dernière, les actifs restants doivent être dévolus à une autre fondation reconnue d’utilité publique établie au Luxembourg ou dans un autre pays de l’Union européenne ou de l’AELE (Association européenne du libre échange). Cette exigence est assurément dissuasive, voire difficile à accepter pour un fondateur originaire d’un pays “tiers” par rapports aux pays visés. Elle est d’autant moins nécessaire qu’en parallèle, l’administration a, en se référant au principe du parallélisme des formes, introduit l’exigence que l’acte de dissolution, comportant les stipulations concernant l’allocataire de l’actif résiduel, fasse l’objet d’une approbation par arrêté grand-ducal, conférant ainsi à l’administration un pouvoir de contrôle très effectif sur l’allocation de cet actif. L’exigence d’un réviseur externe pour les fondations d’une certaine envergure La législation en vigueur ne requiert pas d’une fondation qu’elle fasse vérifier ses comptes par un réviseur d’entreprises. Il semble cependant raisonnable d’admettre que dans le cadre du pouvoir d’appréciation qui lui est dévolu, l’administration, par ailleurs en charge de la surveillance des
  30. 30. 30 fondations agréées, puisse requérir qu’une fondation d’une certaine envergure ou recueillant des fonds de la part du public, se dote d’un contrôle de ses comptes par un réviseur indépendant. De par les assurances qu’elle serait de nature à conférer non seulement pour ce qui est de la tenue des comptes sous l’angle technique, mais aussi de l’affectation des ressources de la fondation en conformité avec son objet social, une telle exigence serait le cas échéant de nature à apaiser la réticence dont l’administration tend à faire actuellement preuve dans le cadre du processus d’autorisation de nouvelles fondations. Modifications législatives ponctuelles à réaliser à court terme La détention d’immeubles autrement que pour les besoins opérationnels de la fondation Par application de l’article 35 de la loi de 1928, une fondation "ne peut posséder en propriété ou autrement que les immeubles nécessaires à l'accomplissement de sa mission". Cette restriction, assurément surannée, à la détention d’immeubles est source de difficultés réelles pour les fondations. Elle constitue en particulier un facteur de découragement significatif pour des fondateurs/donateurs désireux de léguer un patrimoine immobilier dont, souvent pour des raisons affectives, ils ne souhaitent pas qu’il soit mis en vente à court ou moyen terme par la fondation bénéficiaire. Elle méconnait également le fait que les revenus provenant d’un patrimoine immobilier sont beaucoup plus stables que ceux provenant d’actifs financiers et sont donc particulièrement adaptés aux besoins d’une fondation finançant son activité courante moyennant les revenus provenant de son patrimoine. Cette restriction devrait donc être abolie dans les meilleurs délais. Suppression des droits de succession et de donation La recommandation faite au Premier Ministre en 2008, de rendre les conditions fiscales des dons, donations et legs plus incitatives dans le chef des contribuables luxembourgeois, a été largement mise en œuvre moyennant un doublement des montants déductibles d’une part et l’élargissement de la liste des organismes reconnus d’utilité publique à ceux établis dans des Etats membres de l’UE et des pays de l’AELE d’autre part. En outre, une réduction du taux de succession en cas de legs à un organisme d’utilité publique a été abaissée de 6% à 4%. Pour autant, alors que le Conseil d’Etat avait donné un avis favorable à la suppression complète des droits de succession, celle-ci n'a pas été mise en œuvre. De ce fait, l’Etat encourage les libéralités par une déduction fiscale et en même temps il décourage les donations à une fondation ou à une asbl par la perception de droits d’enregistrement au taux de 4%. La situation est complexe parce que seules les donations soumises à la formalité de l’enregistrement sont soumises à ce droit de 4% : de ce fait le droit de 4% est essentiellement perçu sur les donations documentées par acte
  31. 31. 31 authentique, soit essentiellement les legs par voie testamentaire. Une autre distinction de traitement résulte du fait que le droit de 4% est uniquement perçu lors de la donation à une fondation existante, alors que seul un droit fixe de 12 € est perçu sur les dons de bien meubles et immeubles lors de la création d’une fondation. Il serait plus logique d’établir une neutralité fiscale en exonérant les transferts par voie de donation à un organisme reconnu d’utilité publique (ou assimilé) de ce droit d’enregistrement de 4%, établissant ainsi une égalité de traitement avec d’autres institutions bénéficiant déjà de cette exonération. Ouverture de la déductibilité fiscale en cas de donation ou de dotation autrement qu’en argent En l’état actuel de la législation en vigueur, seul le Fonds culturel national et le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle peuvent recevoir des dons autres qu’en argent susceptibles de bénéficier des avantages fiscaux prévus au bénéfice des donateurs par la loi sur l’impôt sur le revenu. Il n’existe, pourtant, objectivement parlant, pas de bonne raison de ne pas étendre cette facilité, selon les mêmes modalités et dans les mêmes limites, aux dons faits “en nature”, et notamment à ceux consistant dans un portefeuille-titres ou dans un avoir immobilier. Réflexions sur une réforme à plus long terme Séparation de l’aspect "déductibilité fiscale" au bénéfice du fondateur/donateur de l’aspect constitution de la fondation ? La loi luxembourgeoise lie indissolublement la reconnaissance, à une fondation, de la personnalité juridique, et des avantages fiscaux liés à cette reconnaissance d’utilité publique. En contrepartie, il existe un contrôle a priori poussé lors de la constitution d’une fondation, impliquant l’intervention d’un notaire, de deux ministères (Justice et Finances) et de l’Administration des contributions directes, et sanctionné par un arrêté grand-ducal relevant de la compétence du Conseil de gouvernement. Il en va autrement des associations sans but lucratif qui peuvent se constituer par simple acte sous seing privé, sans contrôle préalable, et qui, depuis la réforme opérée en 1994, peuvent ultérieurement, si elles le souhaitent, demander à être reconnues d’utilité publique suivant une procédure inspirée de celle qui s’applique à la constitution d’une fondation. Les exemples de l’étranger illustrent à leur tour que la constitution d’une fondation (et par conséquent l’acquisition de la personnalité juridique) et l’accès à des avantages fiscaux ne doivent pas nécessairement être liés. En Suisse, la constitution d'une fondation se fait sans aucun contrôle préalable par l'autorité publique, moyennant inscription au registre du commerce, à l'instar de ce qui est
  32. 32. 32 le cas pour les asbl au Luxembourg. Mais la constitution de la fondation ne confère pas, par elle-même, d'avantage d'ordre fiscal à cette dernière, la demande d'exonération fiscale en raison du but d'intérêt public relevant de la compétence de l'administration fiscale. La Belgique opère suivant un modèle mixte où la reconnaissance de l'utilité publique se fait par arrêté royal, alors que l'accès à l'octroi d'avantages fiscaux aux donateurs relève d'une procédure distincte, à initier postérieurement à la constitution de la fondation. En Grande-Bretagne également, alors que la Charity Commission est compétente pour décider de l'admission d'une entité sur la liste des registered charities, cette décision ne lie pas l'administration fiscale, même si celle-ci ne se départit que très rarement de l'appréciation faite par la commission. Le cas échéant, l'introduction, au Luxembourg, de la distinction entre les conditions de constitution d'une fondation et son admission à un traitement fiscal privilégié, à l'instar de ce qui est le cas pour les associations sans but lucratif, serait de nature à rendre les processus d'agrément plus fluides, étant aussi souligné que tout fondateur n'est pas nécessairement prioritairement préoccupé, du moins à l'occasion de la constitution de la fondation, par la question de savoir si celle-ci pourra bénéficier d'emblée des avantages fiscaux actuellement liés à la reconnaissance d'utilité publique. Rendre possible la transformation d'une asbl en fondation Dans un ordre d'idées quelque peu similaire à celui qui précède, puisqu'il s'agit essentiellement de rendre moins rigide le processus d'accession au statut de fondation, il pourrait être intéressant de s'inspirer de la réforme opérée en France en 2014 et qui permet désormais à des entités initialement constituées sous la forme d'une association sans but lucratif (association Loi 1901) de se transformer en fondation. Cette facilité permet à des candidats fondateurs d'initier leur projet moyennant une structure aisée à mettre en place et, le cas échéant, de tester leur projet avant d'initier le passage vers la fondation reconnue d'utilité publique et sans devoir, à cette occasion, procéder à la liquidation de l'entité antérieurement constituée avec tous les inconvénients que cela comporte en raison de l'absence de continuité de la personnalité juridique d'explorer la possibilité de transformer en fondation une entité initialement constituée sous forme d'asbl. Cette possibilité a été ouverte en France et il conviendrait le cas échéant de s'inspirer de ce précédent. Mise en place de structures alternatives à la fondation reconnue d'utilité publique ? En France, en particulier, le mécénat et la philanthropie ont connu un essor significatif à la suite de l'introduction, à côté de la fondation d'utilité publique, dont la création relève d'un processus passablement lourd et aléatoire, de structures plus aisées à mettre en place mais bénéficiant, sur les points majeurs (notamment sous l'angle fiscal), d'un traitement très similaire à celui des
  33. 33. 33 fondations. Tout cela, il faut le souligner, en présence d'un régime de traitement fiscal particulièrement incitatif puisque, plutôt que de procéder, comme au Luxembourg, moyennant réduction de l'assiette imposable à hauteur du don effectué, il consiste à accorder une réduction de l’impôt à payer à hauteur de 60 % (pour les entreprises), respectivement 66 % (pour les particuliers) du montant donné. Les "fonds de dotation", introduits par une loi de 2008, entrée en vigueur en février 2009, permettent la mise en place d'une "quasi- fondation" (qui n'a cependant pas le droit de faire usage de la dénomination "fondation") suivant des modalités proches de la constitution d'une simple association déclarée (Loi 1901) avec une dotation en capital d'au moins € 15.000 affectée à un objectif d'intérêt général spécifié. Au 31 décembre 2014, c.à.d. dans l'espace de 5 ans, il s'était constitué 1.793 fonds de dotation en France, pour 621 fondations reconnues d'utilité publique et 1.161 fondations abritées. Les "fondations d'entreprise", introduites moyennant une loi de 1990, permettent aux entreprises de constituer des fondations à durée déterminée (en principe 5 années prorogeables) et moyennant une dotation de 150.000 euros au minimum, dont le versement s'effectue de manière échelonnée sur 5 ans, sans devoir emprunter la procédure laborieuse de constitution des fondations d'utilité publique. Au 31 décembre 2014, il existait en France 344 fondations d'entreprise en cours. Même si l'approche française a, en raison de l'excessive lourdeur du processus de constitution d'une fondation d'utilité publique, conduit à un morcellement du paysage des véhicules de la philanthropie, dont le Luxembourg n'a pas nécessairement besoin, pour autant que la flexibilité du cadre offert par la loi de 1928 soit mise à profit de manière cohérente, le succès qu'ont connu les véhicules spécifiques de la fondation d'entreprise et du fonds de dotation pourraient inciter à s'en inspirer.
  34. 34. 34 ", introduitesfondations d'entreprise en cours. Même si l'approche française a, en raison de l'excessive lourdeur du processus de constitution d'une fondation d'utblique, conduit à un morcellement du paysage des véhicules de la philanthropie dont le Luxembourg n'a pas nécessairement besoin, pour autant que la flexibilité du cadre offert par la loi de 1928 soit mise à profit de manière cohérente, le succès qu'ont connu les véhicules spécifiques de la fondation d'entreprise et du fonds de dotation pourraient inciter à s'en inspi « Si j’étais ministre de la Philanthropie, je m’efforcerais de considérer que toute entreprise doit avoir dans sa mission le soutien à des œuvres d'intérêt général en ayant une obligation d'affecter des ressources financières et humaines pour les accompagner. L'Inde a mis en place une législation cette année qui impose à toutes les grandes entreprises d'affecter 2% de leur résultat à des œuvres d'intérêt général.» Olivier de Guerre, PhiTrust Endowment Fund, France « Si j’étais ministre de la Philanthropie, je m’efforcerais de démocratiser la pratique de la philanthropie : sensibiliser les jeunes, via les institutions éducatives à partir du collège et dans les universités/grandes écoles, pour inculquer très tôt le sens du don et de l’intérêt général, via des partenariats avec des acteurs associatifs. Inscrire la philanthropie dans les programmes d’histoire/économie et philosophie, afin que les étudiants découvrent la réalité de l’économie mondiale du don, et son rôle historique dans le progrès social. Créer une Journée mondiale de la philanthropie, afin de mettre en valeur ce sujet et de montrer qu’il concerne chacun. Je proposerais également de consolider les données statistiques : mettre en place des séries statistiques et des données consolidées et fiables sur la philanthropie. Ces données manquent cruellement au secteur et il s’agirait idéalement de penser des statistiques comparables au niveau européen ». Virginie Seghers, Prophil, France « If I was Minister of Philanthropy, I would encourage a new generation of philan- thropists through the creation of a Philanthropy center dedicated to them. Its key role would be to connect with young professionals through a range of initiatives to co-ordinate, collaborate and communicate philanthropic activities in one particular city. Initiatives could include networking events, educational resources, giving advice, monthly e-bulletins, workshops, case studies, member profiles. » David Carrington, Philanthropy and Social Investment, Royaume-Uni
  35. 35. 35 Quatre propositions pour promouvoir le développement de la philanthropie au Luxembourg La philanthropie n’a pas pour objet, et sans doute pas même pour ambition, de « changer le monde ». Elle n’en a d’ailleurs pas les moyens. Est-elle pour autant un sujet marginal dans un monde, voire un pays, le Grand-Duché, progressivement soumis aux conséquences de crises financières répétées, aux défis transfrontaliers posés par l’augmentation des inégalités et des flux migratoires, ou encore aux revendications du droit à la différence ? Ou tout simplement pour accompagner les enjeux du « vivre ensemble » de notre société multiculturelle, marque de fabrique et source d’attractivité de notre pays. Sans doute pas. A condition de la voir d’abord comme un laboratoire d’expérimentation de solutions innovantes apportées à des problématiques nouvelles ou irrésolues, un vecteur de sensibilisation du grand public, et un appel à s’engager de façon solidaire pour le bien commun. Notre pays est exemplaire dans le domaine de l’aide au développement qui est au Grand-Duché, pour ainsi dire, institutionnalisée. De même, la délégation d’un certain nombre de missions sociales ou culturelles au monde associatif apporte-t-elle des réponses globalement satisfaisantes aux besoins actuels. Pour autant, la mobilisation de la société civile pour des causes d’intérêt général semble, quant à elle, perfectible. Dans un pays régi par un Etat bienveillant et aussi longtemps que les finances publiques le permettaient, le recours à l’initiative individuelle ne fut longtemps ni une usance, ni une nécessité. Or dix années à peine ont suffi pour remettre ces équilibres en question. Si l’Etat a rapidement été contraint à en appeler à la contribution du secteur privé dans un certain nombre de domaines relevant du bien commun, il semblerait qu’il n’ait pas toujours été entendu et moins encore compris par l’opinion publique. Vraisemblablement d’abord, parce que la philanthropie est une culture, et qu’elle demande à ce titre que l’on sème avant de récolter. La récente promotion de la philanthropie par le secteur financier n’a pas rapproché le grand public de sa cause. Et en voulant s’en emparer, on est en droit de se demander si le secteur bancaire n’a pas dessaisi de la chose, celles et ceux qui, à Luxembourg, auraient pu s’y intéresser. Plus regrettable encore, cette « financiarisation » semble avoir entouré le sujet d’une certaine méfiance, à un moment où une forme de suspicion généralisée s’est installée sur les personnes fortunées, et plus spécifiquement, sur les avoirs déposés au Luxembourg. Il importe dès lors de ne pas se tromper de débat. La philanthropie ne se développera pas au Luxembourg en cherchant à l’arrimer de quelque façon que ce soit aux services et solutions offertes par notre Place financière. Mais en créant au sein même de notre tissu social, un véritable écosystème de la philanthropie, de nature à la promouvoir à tous les niveaux ; et en montrant que, comme dans bien d’autres domaines, au Grand-Duché la réalité du terrain et des pratiques exemplaires devancent et justifient l’existence d’outils (tels les fondations) autour desquels se structurer. Les trois premières propositions qui suivent ont trait au champ de la philanthropie tel que définie dans ce cahier. La quatrième a trait au secteur associatif, indispensable maillon de cet écosystème auquel nous appelons.
  36. 36. 36 Proposition I : Développer, dès le plus jeune âge, une culture de la philanthropie Les pays anglo-saxons sont souvent cités pour leur exemplarité, et il n’est pas rare que l’on cite leur « tradition » en la matière, ou le fait qu’elle serait ancrée « dans les gênes » de leurs concitoyens. L’engagement pour le bien commun semble en effet avoir connu un essor à nul autre pareil aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Les raisons de ce formidable développement ne se trouvent pas tant dans les spécificités de leur modèle fiscal, et par-delà, du modèle social voulu par l’Etat, que dans l’intégration de la philanthropie au cœur même de l’éducation de tout un chacun. D’autres pays européens ont entretemps, mis en place des initiatives remarquables, en France notamment. Car la philanthropie est d’abord une culture, un état d’esprit. Et c’est dès le plus jeune âge qu’il doit être insufflé. Non pas seulement comme un ensemble de valeurs, ou une éthique, mais d’abord comme une pratique faisant appel à l’initiative, l’engagement et la connaissance de certaines notions de base. L’école est à ce titre, le lieu privilégié de cet apprentissage. Et d’autres relais socio- éducatif peuvent venir jalonner le parcours de vie. La philanthropie ne se décrète pas, ni ne donne sa pleine mesure du jour au lendemain. Les pays anglo-saxons sont souvent cités pour leur exemplarité, et il n’est pas rare que l’on cite leur « tradition » en la matière, ou le fait qu’elle serait ancrée « dans les gênes » de leurs concitoyens. L’engagement pour le bien commun semble en effet avoir connu un essor à nul autre pareil aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne. Les raisons de ce formidable développement ne se trouvent pas tant dans les spécificités de leur modèle fiscal, et par-delà, du modèle social voulu par l’Etat, que dans l’intégration de la philanthropie au cœur même de l’éducation de tout un chacun. D’autres pays européens ont entre-temps, mis en place des initiatives remarquables, en France notamment. Car la philanthropie est d’abord une culture, un état d’esprit. Et c’est dès le plus jeune âge qu’il doit être insufflé. Non pas seulement comme un ensemble de valeurs, ou une éthique, mais d’abord comme une pratique faisant appel à l’initiative, l’engagement et la connaissance de certaines notions de base. L’école est, à ce titre, le lieu privilégié de cet apprentissage. Et d’autres relais socio- éducatifs peuvent venir jalonner le parcours de vie. INITIATIVES SELECTIONNEES  L’école de la philanthropie  Unis-Cité Autres initiatives remarquables dans ce domaine  www.empathy.ashoka.org (worldwide)  www.jeunesphilanthropes.com (Canada)
  37. 37. 37 L’école de la philanthropie Arnaud, CM1, arrive à la fin de l’année scolaire. A l’école, il s’est familiarisé avec la philanthropie. D’abord, au travers de discussions animées par la maîtresse, puis dans son petit groupe, où avec 4 camarades, il a proposé d’organiser une récolte d’habits pour les sans-abris. La classe a voté et choisi son projet, et ce sont 28 élèves qui ont ainsi pris part au projet d’Arnaud, dans leur voisinage. Demain, ensemble ils iront assister à l’annuelle journée de la philanthropie où il va pouvoir partager son expé- rience avec d’autres jeunes philanthropes. www.ecoledelaphilantropie.org Vocation « L'école de la philanthropie » utilise la philanthro- pie comme outil pédagogique pour éveiller les jeunes à l’engagement citoyen. Elle propose, aux élèves du primaire, un programme alliant réflexion individuelle et collective, puis sa mise en action, ainsi qu’une plate-forme d’outils numériques. Elle forme professeurs d'école, éduca- teurs et parents sur le sujet, pour qu'ils puissent accompagner les élèves. Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ?  Programmes développés en partenariat avec l’Education nationale et un réseau de centres d’animation avec l’implication d’enseignants, éducateurs et parents ;  Déploiement / suivi sur plusieurs années (CE2 - > 5 ème ) pour garantir un meilleur impact ;  Réflexion individuelle et collective à la mise en œuvre concrète d’un projet de A à Z ;  Une plateforme d’outils en ligne permet à cha- cun de s’engager à sa mesure ;  Evaluation régulière de l’impact de la pédago- gie de l’engagement. Rôle attendu de l’Etat  Inviter le ministère de l’Education nationale à ouvrir une réflexion sur l’introduction de la cul- ture de la philanthropie en classe de primaire ; et convier des acteurs du monde associatif à présenter un projet en ce sens ;  Faciliter les échanges entre le monde de l’école et celui des associations ;  Rassurer / encourager de potentiels financeurs privés en apportant au projet une caution mo- rale ;  Favoriser le déploiement d’une expérience pi- lote réussie. Objectif Faire prendre conscience à tous les écoliers ainsi qu’à leurs éducateurs, que « nous avons tous le pouvoir d’aider » et que l’engagement « ça s’apprend ». Public cible Elèves du primaire entre 8-12 ans. Date de création 2011, en France. Modèle  Formation des éducateurs et enseignants à la pédagogie de l’engagement et à ses outils  Programmes déployés dans les classes du primaire (CE2 à 5 ème ) et au sein de centres d’animation  Mise en place d’un réseau de philanthropes (jeunes, coaches, enseignants, associations partenaires…)  Dans le scolaire, suivi de l’élève sur plusieurs années et évaluation de l’impact de la pédago- gie de l’engagement Réalisations  25 classes participantes par an  15 centres d’animation  Organisation d’une journée annuelle réunis- sant tous les jeunes acteurs (650 participants en 2015)
  38. 38. 38 Unis-cité Jamila vient d’obtenir son bac à Marseille. Sensible aux questions de précarité en France et soucieuse du respect de l’environnement, elle s’est inscrite à UnisCité pour y faire un service civique d’une durée de 6 mois. Elle a d’abord bénéficié de 10 jours de formation avant de commencer sa première mission : aider des familles modestes à adopter des gestes éco-citoyens afin de réduire leur facture énergétique. Elle est accompagnée dans la définition de son pro- jet professionnel futur et touche € 573 par mois. www.uniscite.fr . Vocation Unis-Cité a pour ambition de répondre à 2 ques- tions : comment s’engager concrètement quand on est jeune pour lutter contre les inégalités, les injus- tices, le racisme et l’exclusion ? Et, comment vivre ensemble au-delà de nos différences ? Elle propose pour cela, un engagement en équipe sur plusieurs missions d'intérêt général, pour favoriser un ap- prentissage concret de la diversité. En 2013, le Président de la République française a affirmé sa volonté de mobiliser 100 000 jeunes par an d’ici 2017. Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ?  Prolongement de l’apprentissage de la solida- rité au-delà de l’école (et pour ceux qui en sortent) ;  Engagement citoyen reconnu par l’Agence du service civique et le ministère des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ;  Renforcement, voire apprentissage de l’expérience professionnelle ;  Intégration de la solidarité et de la diversité dans la vie quotidienne ;  Travail concret, utile et rémunéré ; mobilisa- tion des entreprises, des collectivités lo- cales,… ;  Mixité des équipes (cf. origines sociales, cultu- relles et niveaux d’études) favorisant une plus grande ouverture à l’autre et le respect de la différence. Rôle attendu de l’Etat  Développement et promotion du régime de Service volontaire existant à Luxembourg (cf www.volontaires.lu) par échange de « best practices » avec Unis-cités. Objectif Permettre aux jeunes de consacrer une étape de leur vie à la solidarité ; et rencontrer des jeunes d’horizons totalement différents. Public cible Jeunes de 16 à 25 ans . Date de création 1994, en France. Modèle  Engagement solidaire en missions d’intérêt général d’au moins six mois à temps plein ;  Mise en place d’équipes de filles et garçons d’origines sociales et culturelles différentes, et de tous niveaux d’études ;  Soutien aux associations et structures locales par la mise à disposition d’équipes de jeunes volontaires ;  Sensibilisation de la société à la responsabilité personnelle de chacun, individus ou organisa- tions. Réalisations  8500 jeunes ont effectué leur service civique dans une cinquantaine de villes en France de- puis 1994 ;  Depuis 2010, le programme national de ser- vice civique mobilise 30 000 jeunes par an.
  39. 39. 39 Proposition II : Faire de Luxembourg, une « terre de philanthropie » Le programme du Gouvernement précédent mentionnait la philanthropie au rang d’axe de développement de la Place financière. Louable en soi, cette intention avait néanmoins peut-être pour effet « d’enfermer » la philanthropie dans un secteur financier dont elle est parfois venue à subir l’actualité tourmentée des dernières années. A l’heure du « nation branding », la philanthropie peut sans doute aucun contribuer à une perception positive de l’image de notre pays dans son ensemble, d’autant plus qu’il s’agit là d’une réalité vécue et mise en œuvre à plusieurs niveaux. Si pareille ambition demande d’abord à être exprimée « haut et fort », elle exige aussi autant d’éléments de « preuve ». La philanthropie se joue certes avant tout « sur le terrain » ; mais elle existe également au travers d’un continuum partant de la recherche appliquée pour aller jusqu’à l’encouragement d’initiatives innovantes ou de nouvelles formes de philanthropies, que l’on pourrait qualifier de « start up ». C’est un véritable écosystème philanthropique qu’il s’agit de mettre en place progressivement. Le programme du gouvernement précédent mentionnait la philanthropie au rang d’axe de développement de la Place financière. Louable en soi, cette intention avait néanmoins peut-être pour effet « d’enfermer » la philanthropie dans un secteur financier dont elle est parfois venue à subir l’actualité tourmentée des dernières années. A l’heure du « nation branding », la philanthropie peut sans doute aucun contribuer à une perception positive de l’image de notre pays dans son ensemble, d’autant plus qu’il s’agit-là d’une réalité vécue et mise en œuvre à plusieurs niveaux. Si pareille ambition demande d’abord à être exprimée « haut et fort », elle exige aussi autant d’éléments de « preuve ». La philanthropie se joue certes avant tout « sur le terrain » ; mais elle existe également au travers d’un continuum partant de la recherche appliquée pour aller jusqu’à l’encouragement d’initiatives innovantes ou de nouvelles formes de philanthropies, que l’on pourrait qualifier de « start up ». C’est un véritable écosystème philanthropique qu’il s’agit de mettre en place progressivement. Autres initiatives remarquables  www.chaire-philanthropie.essec.edu (France)  www.erim.eur.nl/centres/strategic- philanthropy/ (Pays-Bas)  https://ceps.unibas.ch/fr/home/ (Suisse) INITIATIVE SELECTIONNEE  Centrum für soziale Investitionen und Inno-vationen | Centre for Social Investment Initiative à développer : Mettre le Luxembourg sur la carte  City Philanthropy UK
  40. 40. 40 Centrum für soziale Investitionen und Inno- vationen | Centre for Social Investment Djuna, jeune étudiante luxembourgeoise de 23 ans a choisi, après un bachelor d’histoire, le Centre d’Innovation Sociale (CSI) pour approfondir et développer un engagement citoyen mis en œuvre très tôt et de façon soutenue, mais le plus souvent « à côté de l’école ». Encore faiblement offert dans la plupart des universités et écoles européennes, le parcours académique qu’elle a choisi de suivre à Heidelberg lui permettra peut-être de faire du bien commun, un métier, et en tout cas, une pratique ancrée sur de solides connaissances. Pour ce faire, elle a choisi le programme « Nonprofit Management and Governance » en langue allemande. www.csi.uni-heidelberg.de . Vocation Le CSI de l’Université de Heidelberg coopère avec les facultés de sciences économiques, de sciences sociales, de droit et de théolo- gie pour apporter une contribution durable à la professionnalisa- tion du secteur tertiaire. Pourquoi avons-nous retenu cette initiative ?  Mise en œuvre d’une recherche appliquée autour d’un centre d’excellence universitaire ;  Modèle allant au-delà d’une simple chaire ;  Facilite une notoriété internatio- nale autant du sujet que de l’université ;  Programmes et prestations établis sur base de besoins identifiés par toutes les parties prenantes, dès la création ;  Interactions secteur privé (entre- prises) <–> institutionnels (dont étatique) <–> monde associatif ;  Modèle de cofinancement équili- bré assurant sa pérennité. Rôle attendu de l’Etat  Inviter l’Université de Luxembourg à réunir toutes les parties pre- nantes (Etat <-> Université <-> sec- teur privé) pour ouvrir une ré- flexion sur le sujet et définir le ni- veau d’ambition, la stratégie, les besoins, les retours attendus, le modèle de fonctionnement et de financement, de(s) (la) chaire(s) et/ou de l’institution ;  Potentiellement contribuer au co- financement (public-privé), au tra- vers de l’université, pour assurer une pérennité. Objectif Améliorer la compréhension théorique et pratique autour de l’investissement social à travers la recherche, l’enseignement, les réseaux et le consulting. Public cible Etudiants et managers de la société civile et de l’économie. Date de création 2006, en Allemagne. Modèle  Formation de niveau Master formant des leaders en devenir dans les domaines de l’investissement social et de l’innovation sociale , et cours intensifs pour professionnels ;  Recherche dans les domaines liés à l’innovation sociale ;  Réseaux ;  Conseil, formation et coaching auprès de fondations, banques et associations dans les domaines de la philanthro- pie, du management de fondations, de la responsabilité so- ciale, des relations publiques et du marketing sectoriel ;  Publication de newsletters et d’études dédiées aux investis- seurs sociaux, contenant des outils et des informations pra- tiques. Réalisations  Formation de niveau Master depuis 2008 ;  Recherche dans les domaines de la philanthropie, des entre- prises sociales, du volontariat, de l’innovation sociale de de l’investissement social ;  De nombreuses études comparatives européennes ;  Le CSI est devenu un centre de consultation pour le secteur politique allemand et européen ;  Un cellule de conseil a été mise en place au sein du CSI pour accompagner des acteurs du secteur tertiaire, de la philan- thropie, des banques et des entreprises ;  Publications d’études scientifiques et pratiques.
  41. 41. 41 Mettre Luxembourg “sur la carte” Les enjeux d’image et d’attractivité (voire de business, dans le cas de l’impact investing) n’échappent pas à de nombreux pays, et plus encore à certaines villes. Pour ne citer que deux exemples parmi d’autres, Genève défend sa réputation de berceau d’institutions d’intérêt général, et Londres affiche clairement son ambition de devenir un centre majeur de philanthropie dans le monde, notamment au travers de sa fondation City Bridge Trust et de son site www.cityphilanthropy.org.uk en particulier. Exemple – City Philanthropy UK This project is funded by the City of London Corporation’s charity, City Bridge Trust. We aim to encourage a new generation of City philanthropists and promote London as a global centre for philanthropy. City Philanthropy’s key role is to connect with young professionals through a range of initiatives to co-ordinate, collaborate and communicate philan- thropic activities in the City. Initiatives include: Philanthropy networks, Events, Educational resources, Giving advice, Monthly e-bulletins, Work- shops, Case studies, Giver profiles. www.cityphilanthropy.org.uk Et le Luxembourg ? Fidèle à sa réputation de carrefour européen, et fort de sa capacité à accueillir des congrès internationaux, le Luxembourg aurait avantage à asseoir sa notoriété sur la « carte européenne de la philanthropie » en attirant à lui l’organisation régulière de grands rendez-vous de ce secteur, à commencer par :  La conférence annuelle de l’EFC (European Foundation Center) qui réunit les plus grandes et anciennes fonda- tions européennes ;  Celle de l’EVPA (European Venture Philanthropy Associa- tion), ce qui fut le cas une première fois en 2010, à l’initiative de la Banque de Luxembourg ;  La réunion annuelle de DAFNE (Donors and Foundations Networks in Europe). Ou de donner naissance à de nouveaux rendez-vous, comme la Banque de Luxembourg l’avait fait avec :  en 2008, le colloque « Seizing the opportunity of philan- thropy in Luxembourg » dont les aboutissements ont été salués par l’ensemble du secteur européen, pour le pragmatisme et l’agilité de leur mise en œuvre ;  en 2009, une réunion de 200 CEO de fondations issues de 22 pays venus tirés les conclusions de la crise financière de 2008 sur la gouvernance des fondations et la gestion de leurs dotations. Rôle attendu de l’Etat  Faciliter la mise à disposition du Centre de Conférences du Kirchberg (notam- ment par une politique tarifaire adé- quate) ;  Prendre part à ces colloques (introduc- tion, prises de parole…) pour manifester son intérêt et son soutien.
  42. 42. 42 Proposition III : Donner « à lire et à vivre » la philanthropie notamment par la discrétion souvent délibérée de ses acteurs, peut-être aurait-elle à gagner de l’engouement que suscite Outre – Manche et –Atlantique, la visibilité que bien souvent on lui donne. A notre siècle de « l’image reine », et ce plus encore auprès des générations nouvelles, la communication revêt une importance que l’on ne peut ignorer. Communiquer consiste à « dire la chose », et dans ce registre, l’existence d’un lieu dédié s’avère d’une efficacité sans pareille, qui plus est, dans une ville et un pays de taille modeste. L’œuvre Nationale de Secours l’a compris en donnant à son siège, le nom de « Maison de la philanthropie ». Mais sans doute faut-il aller plus loin encore. A l’image des locaux dont s’est dotée l’initiative Nyuko. Mais la communication se fait également au travers de rendez-vous réguliers, ouverts, et de grande ampleur favorisant eux-aussi, l’échange et le « faire ensemble ». Pourquoi ne pas appeler à une journée nationale annuelle de la philanthropie ?! Enfin convient-il de ne pas négliger l’importance de documenter les réalités et évolutions du secteur au travers de chiffres qui permettront de le décrire et de le donner à lire, au Grand-Duché comme au-delà de ses frontières. Si la philanthropie européenne se distingue notamment par la discrétion souvent délibérée de ses acteurs, peut-être aurait- elle à gagner de l’engouement que suscite Outre-Manche et Outre-Atlantique, la visibilité que bien souvent on lui donne. A notre siècle de « l’image reine », et ce plus encore auprès des générations nouvelles, la communication revêt une importance que l’on ne peut ignorer. Communiquer consiste à « dire la chose », et dans ce registre, l’existence d’un lieu dédié s’avère d’une efficacité sans pareille, qui plus est, dans une ville et un pays de taille modeste. L’Œuvre l’a compris en donnant à son siège, le nom de « Maison de la philanthropie ». Mais sans doute faut-il aller plus loin encore. A l’image des locaux dont s’est dotée l’initiative Nyuko. Mais la communication se fait également au travers de rendez-vous réguliers, ouverts, et de grande ampleur favorisant eux-aussi, l’échange et le « faire ensemble ». Pourquoi ne pas appeler à une journée nationale annuelle de la philanthropie ? Enfin convient-il de ne pas négliger l’importance de documenter les réalités et évolutions du secteur au travers de chiffres qui permettront de le décrire et de le donner à lire, au Grand-Duché comme au- delà de ses frontières. INITIATIVES SELECTIONNEES  Philanthropy House  La Ruche  La Marche de l‘espoir Autres initiatives remarquables  www.mandeladay.com (Afrique du Sud & worldwide)  www.philanthropie.lu (Luxembourg)  Agence du Bénévolat au Luxembourg (Luxembourg)

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