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Médias Sociaux
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Est-ce même seulement       pertinent?
Exemple tiré de:http://www.pcworld.com/businesscenter/article/153418/text_messaging_facebook_can_get_you_in_legal_trouble....
Est-ce admissible?
Régulièrement accepté en preuve au Québec• En droit du travail : Landry et Provigo Québec  inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1...
• Authentique• Ne déconsidère pas l’administration de la justice (2858 CCQ)
Authenticité• Contre l’auteur : prouver que ça émane de cette    personne (ex: accès illicite à un compte)•   Contre le de...
Ne déconsidère pas l’administration de la justice                           [31] Facebook profiles are not designed to    ...
[53] The Plaintiff has set her Facebook privacysettings to private and has restricted itscontent to 67 “friends.” She has ...
Une entreprise doit-elle     préserver?
• Lorsque c’est fait à l’extérieur du travail et sans  utiliser les ressources de l’employeur?               Probablement ...
“   Content, not form, drives     retention requirements.                                                             Shar...
• Politique de rétention documentaire• Politique sur l’utilisation des médias sociaux
http://www.finra.org/web/groups/industry/@ip/@reg/@notice/docu                                       ments/notices/p124186...
PharmacovigilanceC.01.017. Le fabricant, dans les quinze jours après avoir reçucommunication de renseignements concernant ...
Comment obtenir?
À condition de    À moins qu’on nie                      savoir en      qu’il existe une                      préserver   ...
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Infonuagique
© Ludovic.ferrehttp://en.wikipedia.org/wiki/File:EPN_Leased_Line_and_dial-                                            up_N...
http://news.cnet.com/8301-13506_3-20069336-17/apple-unveils-                        icloud-shows-off-features-of-lion-ios-5/
Musique            Fichiers    (.mp3)          texte (.doc)Logiciel     Infrastructure TI                au complet       ...
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Pourquoi?• Afin de détruire légalement des documents  lorsque:   – Aucune obligation de conserver   – Aucun litige anticip...
Litige imminent                                                X    Obligation de         Peut détruire                   ...
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Questions?
“Bibliographie”•   Patrick Gingras et Nicolas Vermeys, Je tweet, tu clavardes, il blogue : Les aléas juridiques de la    c...
Preuve électronique, cloud et médias sociaux
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Preuve électronique, cloud et médias sociaux

  1. 1. INSTITUTIONS FINANCIÈRES ÉNERGIE INFRASTRUCTURES, MINES ET MATIÈRES PREMIÈRES TRANSPORT TECHNOLOGIE ET INNOVATION PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET SCIENCES DE LA VIEL’administration de la preuve électroniqueMédias sociaux, infonuagique et politiques de conservationdocumentaireXavier Beauchamp-TremblayAvocat, agent de marques de commerceGroupe propriété intellectuelle, Montréal21-09-2011
  2. 2. Médias Sociaux
  3. 3. infonuagique médias sociaux
  4. 4. Est-ce même seulement pertinent?
  5. 5. Exemple tiré de:http://www.pcworld.com/businesscenter/article/153418/text_messaging_facebook_can_get_you_in_legal_trouble.html
  6. 6. Est-ce admissible?
  7. 7. Régulièrement accepté en preuve au Québec• En droit du travail : Landry et Provigo Québec inc. (Maxi & Cie), 2011 QCCLP 1802 (CanLII)• En droit du logement: Pawlus c. Hum, 2008 QCCQ 11136 (CanLII)• En droit commercial : Nstein Technologies Inc. c. Chauvet, 2008 QCCS 3552 (CanLII)
  8. 8. • Authentique• Ne déconsidère pas l’administration de la justice (2858 CCQ)
  9. 9. Authenticité• Contre l’auteur : prouver que ça émane de cette personne (ex: accès illicite à un compte)• Contre le destinataire : prouver la réception de la communication (ex: compte abandonné)• Présomption de transmission (31 LCCJTI)
  10. 10. Ne déconsidère pas l’administration de la justice [31] Facebook profiles are not designed to function as diaries; they enable users to construct personal networks or communities of “friends” with whom they can share information about themselves, and on which “friends” can post information about the user. [32] A party who maintains a private, or limited access, Facebook profile stands in no different position than one who sets up a publicly- available profile. Both are obliged to identify and produce any postings that relate to any matter in issue in an action. Leduc v. Roman, 2009 CanLII 6838 (ON SC)
  11. 11. [53] The Plaintiff has set her Facebook privacysettings to private and has restricted itscontent to 67 “friends.” She has not createdher profile for the purpose of sharing it with 67the general public. Unless the Defendantestablishes a legal entitlement to suchinformation, the Plaintiff’s privacy interest inthe information in her profile should berespected.[54] The Defendant has not established a basisfor a preservation order in the present case,especially on an ex parte motion.Schuster v. Royal & Sun Alliance InsuranceCompany of Canada, 2009 CanLII 58971 (ONSC)
  12. 12. Une entreprise doit-elle préserver?
  13. 13. • Lorsque c’est fait à l’extérieur du travail et sans utiliser les ressources de l’employeur? Probablement pas, mais peut-être.• Lorsque l’entreprise permet (voire encourage) l’utilisation des médias sociaux par ses employés (blogues sanctionnés par l’entreprise, communications avec des clients via Linkedin)? Possiblement.
  14. 14. “ Content, not form, drives retention requirements. Sharon Nelson Capturing Quicksilver: Records Management for All that Other Stuff ABA Techshow 2009 Paper
  15. 15. • Politique de rétention documentaire• Politique sur l’utilisation des médias sociaux
  16. 16. http://www.finra.org/web/groups/industry/@ip/@reg/@notice/docu ments/notices/p124186.pdf http://www.securitiestechnologymonitor.com/news/finra-brokers- social-media-new-guidance-28724-1.html
  17. 17. PharmacovigilanceC.01.017. Le fabricant, dans les quinze jours après avoir reçucommunication de renseignements concernant toute réactionindésirable grave à une drogue, ou après en avoir prisconnaissance, selon la première des deux éventualités àsurvenir, présente un rapport faisant état de cesrenseignements au ministre dans les cas suivants :a) il s’agit d’une réaction indésirable grave à la drogue survenueau Canada;b) il s’agit d’une réaction indésirable grave et imprévue à ladrogue survenue à l’extérieur du Canada.Règlement sur les aliments et drogues, CRC, c 870
  18. 18. Comment obtenir?
  19. 19. À condition de À moins qu’on nie savoir en qu’il existe une préserver obligation de l’authenticité préservation• Directement (lorsque public)• Engagement lors d’un interrogatoire• Ordonnance Anton Piller• Ordonnance Norwich (contre un tiers)• En demandant au fournisseur À condition qu’il ne les détruise pas
  20. 20. The Plaintiff first argued that the Defendant failedto preserve his Facebook pages in PDF format,because the Defendant took down the pages afterthe Plaintiff sent a take down notice.http://bowtielaw.wordpress.com/2011/08/08/recognizing-reality-with-preserving-social-media-esi/
  21. 21. http://www.nextpoint.com/ http://www.httrack.com/
  22. 22. https://www.eff.org/files/filenode/social_network/Facebook2010_SN_ LEG-DOJ.PDF
  23. 23. https://www.eff.org/files/filenode/social_network/EFF_Social_Networ k_Law_Enforcement_Guides-sprdsht_0.pdf
  24. 24. Infonuagique
  25. 25. © Ludovic.ferrehttp://en.wikipedia.org/wiki/File:EPN_Leased_Line_and_dial- up_Network.svg
  26. 26. http://news.cnet.com/8301-13506_3-20069336-17/apple-unveils- icloud-shows-off-features-of-lion-ios-5/
  27. 27. Musique Fichiers (.mp3) texte (.doc)Logiciel Infrastructure TI au complet http://news.cnet.com/8301-27080_3-10313846-245.html
  28. 28. Le nuage a ses défauts, mais possiblement aussi certaines grandes qualités:• Plus facile d’appliquer les sursis de destruction• Élimine les doublons• Évite l’éparpillement des données• Peut éliminer les frais d’experts en analyse judiciaire
  29. 29. Politiques deconservationdocumentaire
  30. 30. Pourquoi?• Afin de détruire légalement des documents lorsque: – Aucune obligation de conserver – Aucun litige anticipé• Réduire les coûts relatifs à la collecte des documents au moment d’un litige• Productivité• Bonne gouvernance
  31. 31. Litige imminent X Obligation de Peut détruire Obligation deconservation en vertu préservation d’une loi particulière
  32. 32. Élaboration Le faire en vase clos en prenant un précédent vs Approche multidisciplinairepour identifier tous les typesde documents et les supports sur lesquels ils sont stockés
  33. 33. Application• Formation• Audits• Sanctions © Dr. Marcus Gossler http://commons.wikimedia.org/wiki/File:Schlagwortkatalog.jpg
  34. 34. Questions?
  35. 35. “Bibliographie”• Patrick Gingras et Nicolas Vermeys, Je tweet, tu clavardes, il blogue : Les aléas juridiques de la communication électronique, dans Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011: http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/335/2109/index.html• Patrick Gingras et Nicolas Vermeys, La preuve issue des médias sociaux: capture, préparation, présentation, Présentation à la conférence LegalIT 5.0: http://legalit.ca/wp- content/uploads/2011/04/n_vermeys_p_gingras_la_preuve_issue_des_medias_sociaux.pdf• Vincent Gautrais et Patrick Gingras, La preuve des documents technologiques, Cahiers de propriété intellectuelle, Vol. 22, No 2: http://www.gautrais.com/IMG/pdf/20100804102219105.pdf• Dominic Jaar et François Senécal, L’administration de la preuve électronique au Québec?, Développements récents en procédure civile 2010: http://www.caij.qc.ca/doctrine/developpements_recents/320/1750/index.html• Dominic Jaar et Nathalie Lecavalier, Politiques de conservation documentaire, Guide de rédaction: http://www.slideshare.net/djaar/le-cavalier-natalie-jaar-dominic-workshop-presentation• Peg Duncan, Sharon Nelson et John Simek, Capturing Quicksilver: Records Management for All That Other Stuff, présentations au ABA Techshow 2009• Electronic Evidence: Law and Practice – Trade paperback (2005) by Paul R Rice. Litigation ABA

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