Territoriale de laCommande Publique      Organisation de la Publicité                             Mai 2011
SOMMAIRELes supports de publicationLes obligations de publication
Les supports de publication Journal Officiel de l’Union Européenne                                          Presse spécial...
Les obligations de publication                                          Avis d’Appel Public à la Concurrence              ...
Les obligations de publication                                                        Avis d’Appel Public à la Concurrence...
Les obligations de publication                                      Avis d’Attribution                                    ...
Les obligations de publication           Délais
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Marches publics mai2011

  1. 1. Territoriale de laCommande Publique Organisation de la Publicité Mai 2011
  2. 2. SOMMAIRELes supports de publicationLes obligations de publication
  3. 3. Les supports de publication Journal Officiel de l’Union Européenne Presse spécialisée (Le Moniteur …) (J.O.U.E)Bulletin Officiel des Annonces Journal d’Annonces de Marchés Publics Légales (B.O.A.M.P) ( Sud Ouest, La Dépêche du Midi, le Petit Bleu)
  4. 4. Les obligations de publication Avis d’Appel Public à la Concurrence Marchés de TravauxSEUILS 4000€ HT 90 000€ HT 4 845 000€ HT PUBLICITE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE ADAPTEE (modèle national obligatoire) (modèle européen obligatoire)MODALITES DE PUBLICITE Journal BOAMP ou JAL BOAMP et JOUE d’Annonces Légales + Publication sur le Profil Acheteur + Publication sur le Profil Acheteur Internet ou + si nécessaire, presse spécialisée + le cas échéant, publicité Autres complémentaire (modèle national Obligatoire)
  5. 5. Les obligations de publication Avis d’Appel Public à la Concurrence Marchés de Fournitures et ServicesSEUILS 4000€ HT 90 000€ HT 193 000€ HT PUBLICITE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE ADAPTEE (modèle national obligatoire) (modèle européen obligatoire)MODALITES DE PUBLICITE Fournitures & Services Journal BOAMP ou JAL BOAMP et JOUE d’Annonces (Article 29) Légales + Publication sur le Profil Acheteur + Publication sur le Profil Acheteur Internet ou + si nécessaire, presse spécialisée + le cas échéant, publicité Autres complémentaire (modèle national Obligatoire) (Article 30) Services PUBLICITE ADAPTEE
  6. 6. Les obligations de publication Avis d’Attribution Marchés de Travaux SEUILS 4000€ HT 4 845000€ HTDE PUBLICITE AUCUNE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE MODALITES (modèle européen obligatoire) BOAMP et JOUE Marchés de Fournitures & Services SEUILS 4000€ HT 193 000€ HTDE PUBLICITE AUCUNE PUBLICITE OBLIGATOIRE PUBLICITE OBLIGATOIRE MODALITES (modèle européen obligatoire) BOAMP et JOUE
  7. 7. Les obligations de publication Délais
  8. 8. • www.slideshare.com / xavierguiraud / Marches Publics_Mai2011•site de la Direction des Affaires Juridiques / Espace Marchés Publics / Conseilsaux acheteurs / Tableaux(www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/index.htm)• xavier.guiraud[at]o2pub.fr - 05 62 11 36 54

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