Le Petit Musée de Fatma : statuts

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Des statuts rédigés avec soin par les fondateurs de l'association Le Petit Musée de Fatma.

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Le Petit Musée de Fatma : statuts

  1. 1. STATUTSLe Petit Musée de FatmaAssociation Loi de 1901 à but non lucratif
  2. 2. STATUTSARTICLE 1 - NOMIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ledécret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE PETIT MUSÉE DE FATMAARTICLE 2 - OBJETL’association a pour objet la création d’un musée accueillant :- les œuvres picturales de Fatma Chaïbi ;- des objets et documents liés à sa culture d’origine, dans le but de la faire connaître ;- des objets et documents liés à son histoire personnelle, pour une meilleure compréhension de son œuvre ;- des objets et documents en mémoire d’une Histoire de France et d’Algérie, contemporaine à Fatma Chaïbi.L’association œuvre pour la promotion de l’artiste et sa notoriété sur la seule base que Fatma Chaïbi a sucréer une œuvre originale, unique en son genre et digne d’intérêt.L’association prend en charge le recensement, le rassemblement, le classement, la conservation despeintures, dessins, pastels, peintures sur soie de Fatma Chaïbi ; affiches, photographies, documents,enregistrements audio-vidéos et objets divers.Elle mène des actions pour garantir leur mise en valeur et leur pérennité.L’association favorise les échanges interculturels en participant à des plateformes de réflexion, animations,rencontres, échanges afin de toucher un public le plus divers possible, consciente que l’art est un vecteur dedialogue et qu’il crée du lien social.ARTICLE 3 - MOYENS D’ACTIONPour réaliser son objet, l’association doit :- faire un travail de mémoire et produire des écrits, des enregistrements, des photographies, etc… ;- éditer et diffuser diverses publications : biographies, catalogues, cartes, affiches, reproductions, CD, … ;- programmer des expositions temporaires dans des lieux habilités à accueillir des œuvres originales ;- créer et proposer des expositions itinérantes ;- se faire connaître des organisateurs d’animations culturelles et d’évènements ponctuels ;- utiliser les moyens de communications suivants : prospectus, affiches, encarts publicitaires, sites web,courriers ciblés, dossiers de presse, communiqués de presse, édition d’un bulletin, etc… .ARTICLE 4 - SIEGE SOCIALLe siège social est fixé à BOURGES (18000).Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil dadministration.ARTICLE 5 - DUREELa durée de l’association est illimitée.
  3. 3. ARTICLE 6 – COMPOSITIONLassociation se compose de personnes physiques ou morales :- membres dhonneur- membres fondateurs- membres adhérentsARTICLE 7 - ADMISSIONPour faire partie de lassociation il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacunede ses réunions, sur les demandes dadmission présentées.Les personnes mineures non émancipées doivent présenter une autorisation écrite d’un parent ou tuteur.ARTICLE 8 - MEMBRESLe titre de membre dhonneur est décerné par lassemblée générale sur la proposition du conseildadministration à toutes personnes (physique, morale, de droit public, de droit privé, institution, collectivitélocale ....), ayant rendu des services signalés à lassociation. Ce titre confère aux personnes qui lont obtenule droit de faire partie de lassociation sans être tenues de payer une cotisation. Les membres dhonneur nedisposent pas de droit de vote aux assemblées générales mais sont invités et ont voix consultative.Les membres fondateurs sont les dix enfants de Fatma Chaïbi. Ils sont membres de droit.Les membres adhérents soutiennent matériellement l’association.Ils peuvent être actifs, en donnant de leur temps, compétences et savoir faire.Ils peuvent être bienfaiteurs, en versant un droit d’entrée supérieur ou égal à trois fois le montant de lacotisation.ARTICLE 9 - COTISATIONSLe conseil d’administration fixe et fait approuver par l’assemblée générale le montant de la cotisation. Tousles membres prennent l’engagement de payer leur cotisation annuelle, à l’exception des membresd’honneurs qui sont dispensés.ARTICLE 10 - RADIATIONSLa qualité de membre se perd par :- la démission, adressée au conseil d’administration ;- le décès, ou, pour les personnes morales, la dissolution ;- la radiation, prononcée par le conseil dadministration, qui statue souverainement, pour non-paiement dela cotisation ou pour motif grave, lintéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir desexplications devant le conseil ou par écrit.Dans tous les cas, les cotisations et contributions déjà payées restent acquises à l’association.
  4. 4. ARTICLE 11 - RESSOURCESLes ressources de lassociation comprennent :- le montant des cotisations et des contributions versées par les membres ;- les subventions qui pourront lui être accordées (Etat, régions, départements, communes, etc...) ;- les dons manuels ;- les produits de l’activité économique de l’association pour poursuivre son objet (vente des publications etproduits divers, prestations réalisées) ;- toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRELassemblée générale ordinaire comprend tous les membres de lassociation.Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur lademande du quart au moins des membres de l’association.Quinze jours au moins avant la date fixée, le conseil d’administration convoque les membres de lassociationpar voie électronique (courriel ou via le site web) et voie postale lorsque nécessaire.Lordre du jour figure sur les convocations.Un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit êtreprévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lorsde l’assemblée et du membre qui le remplace seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (nonremplis) ou adressés au nom d’un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sontconsidérés comme nuls.Un membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.Les membres du conseil d’administration président l’assemblée et exposent la situation morale et financièrede l’association. Ils rendent compte de la gestion et soumettent les comptes annuels à lapprobation delassemblée.Ne peuvent être abordés que les points inscrits à lordre du jour.Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.Il est procédé, après épuisement de lordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRESi besoin est, ou sur demande de la moitié des membres de l’association, le conseil peut convoquer uneassemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts, uniquement pour lamodification des statuts ou la dissolution.L’assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres estprésente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le mêmeordre du jour, dans un délai de trente jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibèrevalablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.Les délibérations sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés.
  5. 5. ARTICLE 14 - CONSEIL DADMINISTRATIONL’association est dirigée par un conseil d’administration qui exerce une direction collégiale. Ses membressont des administrateurs. Ce sont obligatoirement des personnes physiques et majeures.Le conseil représente les membres lors des réunions et dans les relations hors de l’association.Il est constitué d’au moins deux membres et au plus de dix membres, élus au scrutin secret.Le conseil est renouvelable par moitié tous les deux ans. La première année, les membres sortants sontdésignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.Pourra présenter sa candidature à l’élection du conseil d’administration tout membre, à jour de sacotisation, depuis un minimum de deux années consécutives à la date des élections.Le conseil d’administration se réunit une fois tous les six mois ou sur demande du quart de ses membres.Il est tenu un procès-verbal des séances.Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents physiquement ou en liaison avec lesparticipants (téléconférence par exemple), à l’exclusion de toute procuration de vote.Tout membre du conseil qui, sans excuse, naura pas assisté à trois réunions consécutives pourra êtreconsidéré comme démissionnaire.En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, parcooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Lespouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à lexpiration du mandat des membres remplacés.ARTICLE 15 - LES DELEGATAIRESAfin de simplifier les relations entre l’association et les tiers, le conseil d’administration désigne deux ou troismembres en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire et qui représenterontl’association dans tous les actes de la vie civile, administrative et en justice s’il y a lieu.Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrementdes dépenses au conseil d’administration.Les délégataires peuvent être remplacés à tout moment, à leur demande ou sur décision.ARTICLE 16 - INDEMNITESToutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Lerapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursementsde frais de mission, de déplacement ou de représentation.ARTICLE 17 - REGLEMENT INTERIEURLe règlement intérieur établi par le conseil dadministration doit être approuvé par lassemblée générale. Cerèglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui onttrait à ladministration interne de lassociation.
  6. 6. ARTICLE 18 - MODIFICATION DES STATUTSLes statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseild’administration ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale. Lespropositions de modifications des statuts doivent être inscrites à l’ordre du jour et soumises à l’assembléegénérale en même temps que les convocations à celle-ci.ARTICLE 19 - DISSOLUTIONLa dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. Unou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions del’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.ARTICLE 20 - FORMALITES ADMINISTRATIVESLes délégataires de la signature sur le compte bancaire sont mandatés pour accomplir toutes les formalitésde déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant aumoment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.« Fait à Bourges, le 20 janvier 2013 »

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