Théorie et usage des
médias sociaux
Les limites de la liberté d’expression sur
Facebook et Twitter
La liberté d'expression sur internet (Souce: TV Essonne)
Plan et problématique
I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux
II - Jusqu’où peut-on tolérer des co...
I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux
sociaux
●

Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et d...
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
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La modération des contenus

Twitter :
- Tw...
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
● Exemples de sanctions
Cas n°1 :
Des salarié...
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
Cas n°2 : La polémique de la “quenelle” de l’...
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
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II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
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II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur
Facebook et Twitter ?
III- Les mouvements en réaction à la “censure”
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III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter

En réaction
à la censure
de l’art
III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter
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Quelques conditions afin que la libert...
Bibliographie
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Stéphane Miannay , Jean-François Casile , Nouvelles technologies de l’information et de la
communication ...
Bibliographie
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http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/10/quelles-sanctions-pour-une-quenelle_4344749_823448.htm...
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Les limites de la liberté d'expression sur Facebook et Twitter

  1. 1. Théorie et usage des médias sociaux Les limites de la liberté d’expression sur Facebook et Twitter
  2. 2. La liberté d'expression sur internet (Souce: TV Essonne)
  3. 3. Plan et problématique I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? III - Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter Comment et sur quels critères sont établies les limites de la liberté d'expression sur Facebook et Twitter ?
  4. 4. I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ● Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme." ● L’infraction existe à partir du moment où les éléments relevant de la sphère privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et exclusif. ● Nécessité d'analyser le contexte,en l'occurrence le paramétrage du compte de la personne ● Sur Facebook, les paramétrages de confidentialité choisis sont une source de preuves d'un point de vue juridique.
  5. 5. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? ● La modération des contenus Twitter : - Twitter se refuse à modérer les messages, au nom de la liberté d'expression, et n'agit contre certains utilisateurs que s'il l'estime nécessaire. - Twitter s’autorise à empêcher la lecture de certains tweets après leur publication, uniquement sur décision judiciaire Facebook : - Mise en place d’outils de signalement pour avertir la modération sur le réseau social - Interdiction de publier des contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  6. 6. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? ● Exemples de sanctions Cas n°1 : Des salariés ont abusé de leur droit critique à l’égard de leur hiérarchie en écrivant à travers leur statut Facebook des propos injurieux, dénigrants ou moqueurs Ce qui fait la différence devant la loi est si l’insulte a été proférée en public ou en privé : étude de l’audience du message et du contexte
  7. 7. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? Cas n°2 : La polémique de la “quenelle” de l’humoriste Dieudonné Deux militaires devant une synagogue parisienne du 16e
  8. 8. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? ● Les conditions pour que la “quenelle” soit condamnée par le tribunal : - Démontrer l’intentionnalité du geste : il faut distinguer la “quenelle” d’ avant médiatisation de l’affaire Dieudonné et celle de l’après qui ne laisse pas de doute sur ce à quoi renvoie ce geste (à l’anti-système pour certain, à l’antisémitisme pour d’autres). - C’est le contexte qui va déterminer la connotation du geste et donc si la photo est diffusable sur les réseaux sociaux. Ex : photo de “quenelle” devant une synagogue
  9. 9. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? Cas n°3 : La nudité : censure parfois excessive voire inappropriée L’Origine du monde de Gustave Courbet - Un professeur exclu du réseau social pour avoir mis sur son profil ce tableau représentant un sexe féminin - Photo interdite par Facebook alors qu’ elle était utilisée dans une visée artistique
  10. 10. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?
  11. 11. III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter Twitter : Facebook:
  12. 12. III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter En réaction à la censure de l’art
  13. 13. III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter ● Quelques conditions afin que la liberté d’expression et ses conditions soient respectées : - Les réseaux sociaux se doivent d’avertir clairement les utilisateurs des clauses d’utilisation de leurs réseaux - Responsabiliser d’avantage les internautes - Prendre des mesures éducatives, culturelles, informationnelles, de nature non réglementaire plutôt que des mesures pénales
  14. 14. Bibliographie ● Stéphane Miannay , Jean-François Casile , Nouvelles technologies de l’information et de la communication et anciens instruments de régulation : l’exemple d’Internet en France ● http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/belgrade2013/MCM(2013)007F_Rapport_IanBrown.pdf ● http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-dexpression/ ● http://histoirencours.fr/blog/?p=1331 (page 7) ● https://www.youtube.com/watch?v=SATMZvClPIc ● http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/propos-injurieux-denigrants-ou-moqueurs-sur-unreseau-social-quand-la-liberte-d-expression-conduit-au-licenciement-03-02-2014-1787245_56.php
  15. 15. Bibliographie ● http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/10/quelles-sanctions-pour-une-quenelle_4344749_823448.html ● http://www.liberation.fr/medias/2011/10/23/facebook-en-justice-pour-avoir-censure-l-origine-dumonde_769868 ● http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/26/facebook-censure-photo-salgado-publiee-rue89-246960 ● http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/15/01016-20121015ARTFIG00411-un-flot-de-tweetsantisemites-suscite-l-indignation.php ● http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/01/08/01007-20130108ARTFIG00500-liberte-d-expressionpourquoi-twitter-est-vise.php ● http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-dexpression/

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