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Théorie et usage des
médias sociaux
Les limites de la liberté d’expression sur
Facebook et Twitter
La liberté d'expression sur internet (Souce: TV Essonne)
Plan et problématique
I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur
Facebook et Twitter ?
III - Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur
Facebook et Twitter
Comment et sur quels critères sont établies les limites de
la liberté d'expression sur Facebook et Twitter ?
I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux
sociaux
●

Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "La libre
communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux
de l’Homme."

●

L’infraction existe à partir du moment où les éléments relevant de la sphère
privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et
exclusif.

●

Nécessité d'analyser le contexte,en l'occurrence le paramétrage du compte de
la personne

●

Sur Facebook, les paramétrages de confidentialité choisis sont une source de
preuves d'un point de vue juridique.
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
●

La modération des contenus

Twitter :
- Twitter se refuse à modérer les
messages, au nom de la liberté
d'expression,
et
n'agit
contre
certains utilisateurs que s'il l'estime
nécessaire.
- Twitter s’autorise à empêcher la
lecture de certains tweets après leur
publication,
uniquement
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décision judiciaire

Facebook :
- Mise en place d’outils de
signalement pour avertir la
modération sur le réseau social
- Interdiction de publier des
contenus incitant à la haine ou à la
violence, menaçants, à caractère
pornographique ou contenant de la
nudité ou de la violence gratuite.
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
● Exemples de sanctions
Cas n°1 :
Des salariés ont abusé de leur droit critique à l’égard de leur hiérarchie en
écrivant à travers leur statut Facebook des propos injurieux, dénigrants ou
moqueurs
Ce qui fait la différence devant la loi est si l’insulte a été proférée
en public ou en privé : étude de l’audience du message et du contexte
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
Cas n°2 : La polémique de la “quenelle” de l’humoriste Dieudonné

Deux militaires devant une synagogue parisienne du 16e
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
●

Les conditions pour que la “quenelle” soit condamnée par le
tribunal :

- Démontrer l’intentionnalité du geste : il faut distinguer la “quenelle” d’
avant médiatisation de l’affaire Dieudonné et celle de l’après qui ne laisse
pas de doute sur ce à quoi renvoie ce geste (à l’anti-système pour certain,
à l’antisémitisme pour d’autres).
- C’est le contexte qui va déterminer la connotation du geste et donc si la
photo est diffusable sur les réseaux sociaux. Ex : photo de “quenelle”
devant une synagogue
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus
sur Facebook et Twitter ?
Cas n°3 : La nudité : censure parfois excessive voire inappropriée
L’Origine du monde de Gustave
Courbet
- Un professeur exclu du réseau social
pour avoir mis sur son profil ce tableau
représentant un sexe féminin
- Photo interdite par Facebook alors qu’
elle était utilisée dans une visée
artistique
II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur
Facebook et Twitter ?
III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter
Twitter :

Facebook:
III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter

En réaction
à la censure
de l’art
III- Les mouvements en réaction à la “censure”
existante sur Facebook et Twitter
●

Quelques conditions afin que la liberté d’expression et ses
conditions soient respectées :

- Les réseaux sociaux se doivent d’avertir clairement les utilisateurs des
clauses d’utilisation de leurs réseaux
- Responsabiliser d’avantage les internautes
- Prendre des mesures éducatives, culturelles, informationnelles, de nature non
réglementaire plutôt que des mesures pénales
Bibliographie
●

Stéphane Miannay , Jean-François Casile , Nouvelles technologies de l’information et de la
communication et anciens instruments de régulation : l’exemple d’Internet en France

●

http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/belgrade2013/MCM(2013)007F_Rapport_IanBrown.pdf

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http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-dexpression/

●

http://histoirencours.fr/blog/?p=1331 (page 7)

●

https://www.youtube.com/watch?v=SATMZvClPIc

●

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/propos-injurieux-denigrants-ou-moqueurs-sur-unreseau-social-quand-la-liberte-d-expression-conduit-au-licenciement-03-02-2014-1787245_56.php
Bibliographie
●

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/10/quelles-sanctions-pour-une-quenelle_4344749_823448.html

●

http://www.liberation.fr/medias/2011/10/23/facebook-en-justice-pour-avoir-censure-l-origine-dumonde_769868

●

http://rue89.nouvelobs.com/2013/10/26/facebook-censure-photo-salgado-publiee-rue89-246960

●

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/10/15/01016-20121015ARTFIG00411-un-flot-de-tweetsantisemites-suscite-l-indignation.php

●

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/01/08/01007-20130108ARTFIG00500-liberte-d-expressionpourquoi-twitter-est-vise.php

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http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-dexpression/

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Les limites de la liberté d'expression sur Facebook et Twitter

  • 1. Théorie et usage des médias sociaux Les limites de la liberté d’expression sur Facebook et Twitter
  • 2. La liberté d'expression sur internet (Souce: TV Essonne)
  • 3. Plan et problématique I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? III - Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter Comment et sur quels critères sont établies les limites de la liberté d'expression sur Facebook et Twitter ?
  • 4. I - Les lois de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux ● Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme." ● L’infraction existe à partir du moment où les éléments relevant de la sphère privée sont diffusés à un public autre que son destinataire initial et exclusif. ● Nécessité d'analyser le contexte,en l'occurrence le paramétrage du compte de la personne ● Sur Facebook, les paramétrages de confidentialité choisis sont une source de preuves d'un point de vue juridique.
  • 5. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? ● La modération des contenus Twitter : - Twitter se refuse à modérer les messages, au nom de la liberté d'expression, et n'agit contre certains utilisateurs que s'il l'estime nécessaire. - Twitter s’autorise à empêcher la lecture de certains tweets après leur publication, uniquement sur décision judiciaire Facebook : - Mise en place d’outils de signalement pour avertir la modération sur le réseau social - Interdiction de publier des contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  • 6. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? ● Exemples de sanctions Cas n°1 : Des salariés ont abusé de leur droit critique à l’égard de leur hiérarchie en écrivant à travers leur statut Facebook des propos injurieux, dénigrants ou moqueurs Ce qui fait la différence devant la loi est si l’insulte a été proférée en public ou en privé : étude de l’audience du message et du contexte
  • 7. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? Cas n°2 : La polémique de la “quenelle” de l’humoriste Dieudonné Deux militaires devant une synagogue parisienne du 16e
  • 8. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? ● Les conditions pour que la “quenelle” soit condamnée par le tribunal : - Démontrer l’intentionnalité du geste : il faut distinguer la “quenelle” d’ avant médiatisation de l’affaire Dieudonné et celle de l’après qui ne laisse pas de doute sur ce à quoi renvoie ce geste (à l’anti-système pour certain, à l’antisémitisme pour d’autres). - C’est le contexte qui va déterminer la connotation du geste et donc si la photo est diffusable sur les réseaux sociaux. Ex : photo de “quenelle” devant une synagogue
  • 9. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ? Cas n°3 : La nudité : censure parfois excessive voire inappropriée L’Origine du monde de Gustave Courbet - Un professeur exclu du réseau social pour avoir mis sur son profil ce tableau représentant un sexe féminin - Photo interdite par Facebook alors qu’ elle était utilisée dans une visée artistique
  • 10. II - Jusqu’où peut-on tolérer des contenus ambigus sur Facebook et Twitter ?
  • 11. III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter Twitter : Facebook:
  • 12. III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter En réaction à la censure de l’art
  • 13. III- Les mouvements en réaction à la “censure” existante sur Facebook et Twitter ● Quelques conditions afin que la liberté d’expression et ses conditions soient respectées : - Les réseaux sociaux se doivent d’avertir clairement les utilisateurs des clauses d’utilisation de leurs réseaux - Responsabiliser d’avantage les internautes - Prendre des mesures éducatives, culturelles, informationnelles, de nature non réglementaire plutôt que des mesures pénales
  • 14. Bibliographie ● Stéphane Miannay , Jean-François Casile , Nouvelles technologies de l’information et de la communication et anciens instruments de régulation : l’exemple d’Internet en France ● http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/belgrade2013/MCM(2013)007F_Rapport_IanBrown.pdf ● http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/droits-de-l-homme/liberte-d-opinion-et-dexpression/ ● http://histoirencours.fr/blog/?p=1331 (page 7) ● https://www.youtube.com/watch?v=SATMZvClPIc ● http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/propos-injurieux-denigrants-ou-moqueurs-sur-unreseau-social-quand-la-liberte-d-expression-conduit-au-licenciement-03-02-2014-1787245_56.php