Younes El Mechrafi

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Younes El Mechrafi est nommé administrateur-directeur-général]] de la Marocaine des jeux et des sports (MDJS) qui a pour mission de contribuer au financement du Fonds national de développement du sport (FNDS) à travers l’organisation de paris sportifs et de jeux de loterie instantanés

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    1. 1. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°1 YounesEL MECHRAFI Projet e-Justice e-Gouvernement au service du citoyen et de l’entreprise 19 Février 2004 Younes El Mechrafi
    2. 2. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°2  La justice en ChiffresLa justice en Chiffres  Une Cour SuprêmeUne Cour Suprême  21 Cours d’Appel (CA)21 Cours d’Appel (CA)  68 Tribunaux de Première Instance (TPI)68 Tribunaux de Première Instance (TPI)  3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)3 Cours d’Appel de Commerce (CAC)  8 Tribunaux de Commerce (TC)8 Tribunaux de Commerce (TC)  7 Tribunaux Administratifs (TA)7 Tribunaux Administratifs (TA)  L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)L’Institut Supérieur de la Magistrature (ISM)  Administration Pénitentiaire ( 50 sites)Administration Pénitentiaire ( 50 sites)
    3. 3. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°3  La justice en ChiffresLa justice en Chiffres  3 000 Magistrats3 000 Magistrats  18 000 Fonctionnaires18 000 Fonctionnaires  2 563 908 Affaires enregistrées en 20022 563 908 Affaires enregistrées en 2002  2 543 314 Affaires jugées en 20022 543 314 Affaires jugées en 2002  Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en coursUn parc informatique de 2 400 PC (2500 en cours d’acquisition)d’acquisition)  2 000 magistrats et fonctionnaires formés à la2 000 magistrats et fonctionnaires formés à la bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)
    4. 4. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°4 3.115.836,50 1.390.634,00 7.525.152,00 1.115.200,00 9.396.083,52 10.082.880,00 79.441.730,46 68.314.200,24 0 10000000 20000000 30000000 40000000 50000000 60000000 70000000 80000000 90000000 1994 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Dépenses informatiquesDépenses informatiques
    5. 5. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°5  Les grands axesLes grands axes  Infrastructures et équipementsInfrastructures et équipements  Programme de Réhabilitation des installationsProgramme de Réhabilitation des installations électriquesélectriques  Programme de Câblage informatique et téléphonique desProgramme de Câblage informatique et téléphonique des juridictionsjuridictions  Mise en place d’un réseau de communication globalMise en place d’un réseau de communication global Voix/Données (incluant la DAPR)Voix/Données (incluant la DAPR)  Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à :Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à : • L’Introduction de la culture informatique par laL’Introduction de la culture informatique par la bureautiquebureautique • L’Exploitation des applications déployées au fur et àL’Exploitation des applications déployées au fur et à mesure au niveau des juridictionsmesure au niveau des juridictions
    6. 6. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°6  Les grands axesLes grands axes  Mise en place d’un Système Intégré deMise en place d’un Système Intégré de Gestion au niveau de l’AdministrationGestion au niveau de l’Administration Centrale et des entités régionalesCentrale et des entités régionales  Gestion des ressources humainesGestion des ressources humaines  Gestion budgétaire et comptableGestion budgétaire et comptable  Gestion du patrimoine et des immobilisationsGestion du patrimoine et des immobilisations  Gestion des approvisionnements et des marchésGestion des approvisionnements et des marchés  Gestion du Courrier …Gestion du Courrier …
    7. 7. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°7  Les grands axesLes grands axes  Mise en place du Système d’informationMise en place du Système d’information des juridictions (informatisation dudes juridictions (informatisation du «métier » ) (Refonte dans le cadre du«métier » ) (Refonte dans le cadre du projet MEDA)projet MEDA)  Gestion du Registre de CommerceGestion du Registre de Commerce  Gestion du greffeGestion du greffe  Suivi des notifications et exécutions des jugementsSuivi des notifications et exécutions des jugements  Gestion de la caisseGestion de la caisse  Gestion des moyensGestion des moyens
    8. 8. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°8  Les grands axesLes grands axes  Informatisation du casier judiciaireInformatisation du casier judiciaire  Ouverture vers les citoyensOuverture vers les citoyens  Publication de l’information juridiquePublication de l’information juridique • Informations pratiques sur le site webInformations pratiques sur le site web • Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi desServices en ligne ( Registre de Commerce, suivi des dossiers…)dossiers…) • Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM) • Bornes d’information au niveau des juridictionsBornes d’information au niveau des juridictions  Communication interactive avec les justiciablesCommunication interactive avec les justiciables • Généralisation du courrier électronique (magistrats,Généralisation du courrier électronique (magistrats, greffiers)greffiers) • Création d’un centre d’appelCréation d’un centre d’appel • Dématérialisation des procédures et développement desDématérialisation des procédures et développement des télé procédurestélé procédures
    9. 9. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°9  Les grands axesLes grands axes  Instauration d’une culture de communicationInstauration d’une culture de communication interneinterne  Mise en place d’un Intranet favorisantMise en place d’un Intranet favorisant • Le travail collaboratif (espaces de discussion,Le travail collaboratif (espaces de discussion, collaboration au cours de rédaction de textes …)collaboration au cours de rédaction de textes …) • Les échanges d’expériences (jurisprudence) entreLes échanges d’expériences (jurisprudence) entre magistratsmagistrats  Ouverture vers les partenaires via desOuverture vers les partenaires via des échanges électroniqueséchanges électroniques • CRI, OMPICCRI, OMPIC • Banques, professionnels du droit …Banques, professionnels du droit … • Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes…
    10. 10. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°10  Les Projets e-GOV Déjà réalisésLes Projets e-GOV Déjà réalisés  Gestion des avis et résultats des appelsGestion des avis et résultats des appels d’offresd’offres  Adoption du site offert par le Ministère des FinancesAdoption du site offert par le Ministère des Finances  Gestion des avis et résultats des concoursGestion des avis et résultats des concours administratifs de recrutementadministratifs de recrutement  Correspondance entre la carte judiciaireCorrespondance entre la carte judiciaire et la carte administrative du Royaumeet la carte administrative du Royaume (Système d’Information Géographique en(Système d’Information Géographique en test)test)
    11. 11. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°11  Les Projets e-GOV proposés au comitéLes Projets e-GOV proposés au comité  Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne  Le suivi des dossiers judiciairesLe suivi des dossiers judiciaires  Le suivi de l’exécution des jugements vis àLe suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Cies D’assurancevis des Cies D’assurance  La commande en ligne de l’extrait deLa commande en ligne de l’extrait de Casier JudiciaireCasier Judiciaire (en cours de réalisation)(en cours de réalisation)  e-Justice Multi Canale-Justice Multi Canal
    12. 12. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°12  Les sites pilotes des Projets e-GOVLes sites pilotes des Projets e-GOV  Le tribunal de commerce de CasablancaLe tribunal de commerce de Casablanca  RC : rang 1; 47% des sociétés du paysRC : rang 1; 47% des sociétés du pays  RC : rang 1: 30% des personnes physiquesRC : rang 1: 30% des personnes physiques  TC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveauTC : rang 1; 58% des affaires traitées au niveau des 8 TCdes 8 TC  Le TPI de Casablanca AnfaLe TPI de Casablanca Anfa  Exécution des jugements vis à vis desExécution des jugements vis à vis des compagnies d’assurances (centralise les dossierscompagnies d’assurances (centralise les dossiers issus de tout le Royaume)issus de tout le Royaume)
    13. 13. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°13  Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités)(fonctionnalités)  Informations pratiques : Guide de formalités.Informations pratiques : Guide de formalités.  Renseignements :Renseignements :  Renseignements juridiques sur un registre de commerceRenseignements juridiques sur un registre de commerce inscrit : dernière situation du RC.inscrit : dernière situation du RC.  Renseignements sur les charges :Renseignements sur les charges : • NantissementsNantissements • SaisiesSaisies • JugementsJugements • Ventes et oppositions sur les ventes.Ventes et oppositions sur les ventes.  Renseignements financiers : Il s’agit des informationsRenseignements financiers : Il s’agit des informations issues des bilans, états de synthèses et des statuts telles queissues des bilans, états de synthèses et des statuts telles que la répartition du capital, l’actif et le passif…la répartition du capital, l’actif et le passif…
    14. 14. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°14  Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne (fonctionnalités)(fonctionnalités)  Nomenclature des différentes activités qui nécessitent uneNomenclature des différentes activités qui nécessitent une autorisation d’exercerautorisation d’exercer  Formulaires : Possibilité de télécharger les formulairesFormulaires : Possibilité de télécharger les formulaires utilisés pour les immatriculations, les modifications etutilisés pour les immatriculations, les modifications et radiationsradiations  Chiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre deChiffres clés : Statistiques sur l’activité du registre de commercecommerce  Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.Questions-réponses : Traitement des cas particuliers.  Sondage en ligne : Enquête de perception sur les servicesSondage en ligne : Enquête de perception sur les services rendusrendus
    15. 15. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°15 Exemple de consultationExemple de consultation (Registre du Commerce)(Registre du Commerce)
    16. 16. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°16 Registre de CommerceRegistre de Commerce en Ligneen Ligne
    17. 17. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°17 Registre de CommerceRegistre de Commerce en Ligneen Ligne
    18. 18. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°18 Registre de Commerce en Ligne
    19. 19. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°19 Registre de CommerceRegistre de Commerce en Ligneen Ligne
    20. 20. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°20 Registre de CommerceRegistre de Commerce en Ligneen Ligne
    21. 21. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°21 Registre de CommerceRegistre de Commerce en Ligne (Suite)en Ligne (Suite)
    22. 22. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°22  Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)  Guide des procéduresGuide des procédures :  : cartographie descriptive descartographie descriptive des différents services du greffedifférents services du greffe  Le suivi des dossiersLe suivi des dossiers déposés au greffe :déposés au greffe : Renseignements sur tout le dossier par le numéro deRenseignements sur tout le dossier par le numéro de l’affaire, les parties, les différentes audiences et lesl’affaire, les parties, les différentes audiences et les mesures prises au niveau de chaque étape jusqu’aumesures prises au niveau de chaque étape jusqu’au jugement final.jugement final.  Les jugementsLes jugements : Il s’agit d’un résumé du jugement: Il s’agit d’un résumé du jugement rendurendu  Les injonctions à payerLes injonctions à payer : Renseignements sur les: Renseignements sur les injonctions à payerinjonctions à payer
    23. 23. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°23  Gestion du GreffeGestion du Greffe (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)  Les saisiesLes saisies : Renseignements sur les saisies: Renseignements sur les saisies  Les notifications et exécutionsLes notifications et exécutions : Suivi des: Suivi des notifications et exécutionsnotifications et exécutions  Professionnels du droitProfessionnels du droit : Annuaire des: Annuaire des avocats et expertsavocats et experts  Chiffres clésChiffres clés : Statistiques sur l’activité du greffe: Statistiques sur l’activité du greffe
    24. 24. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°24 Exemple de ConsultationExemple de Consultation (Greffe)(Greffe)
    25. 25. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°25 Suivi de dossier judiciaire
    26. 26. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°26 Suivi de dossier judiciaire
    27. 27. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°27  Gestion du BNEJGestion du BNEJ (Fonctionnalités)(Fonctionnalités)  Consultation du sort d’un jugementConsultation du sort d’un jugement prononcé à l’encontre d’une compagnieprononcé à l’encontre d’une compagnie d’assuranced’assurance
    28. 28. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°28 Exemple de ConsultationExemple de Consultation (BNEJ)(BNEJ)
    29. 29. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°29 Suivi des dossiersSuivi des dossiers au BNEJau BNEJ
    30. 30. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°30 Suivi des dossiers auSuivi des dossiers au BNEJBNEJ
    31. 31. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°31 e-Carte judiciairee-Carte judiciaire (Objectifs)(Objectifs)  Offrir une aide aux citoyens et auxOffrir une aide aux citoyens et aux professionnels dans la détermination de laprofessionnels dans la détermination de la juridiction compétentejuridiction compétente Offrir un outil d’aide à la décision pour adapterOffrir un outil d’aide à la décision pour adapter la carte judiciaire du Royaumela carte judiciaire du Royaume
    32. 32. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°32 EXEMPLE PARLANT: La commune de Zoumi •Ressort administratif •Préfecture : Chefchaouen •Commune : Zoumi •Ressort judiciaire •Cour d’Appel : Kenitra •Tribunal de Première Instance : Ouazzane •Cour d’Appel de Commerce :Fes •Tribunal de Commerce : Tanger •Tribunal Administratif :Rabat •Cour des comptes : Tanger
    33. 33. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°33  e-Justice Multi Canal : du e-GOVe-Justice Multi Canal : du e-GOV au m-GOV ;au m-GOV ; (Objectifs)(Objectifs)  Toucher le maximum de justiciables enToucher le maximum de justiciables en diversifiant les moyens de communicationdiversifiant les moyens de communication  Internet / Internet MobileInternet / Internet Mobile  EmailEmail  SMSSMS  Serveur Vocal Interactif / FaxServeur Vocal Interactif / Fax
    34. 34. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°34  e-Justice Multi Canal : du e-GOVe-Justice Multi Canal : du e-GOV au m-GOVau m-GOV (Objectifs)(Objectifs)  Ajout d’autres modes de communicationAjout d’autres modes de communication  DiffusionDiffusion • Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax,Diffusion de messages d’informations divers (SMS, Fax, Email)Email)  AlerteAlerte • Alerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audienceAlerte sur l’état d’un jugement ou la tenue d’une audience et autres … (SMS, Fax, Email)et autres … (SMS, Fax, Email)  A la demandeA la demande • Consultation à la demande via tous les canauxConsultation à la demande via tous les canaux  Inter-CanalInter-Canal • Envoi de Requête en utilisant un canal et réception de laEnvoi de Requête en utilisant un canal et réception de la réponse sur un autre canalréponse sur un autre canal
    35. 35. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°35 Exemple de consultation etExemple de consultation et AlerteAlerte SMS et EmailSMS et Email
    36. 36. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°36 Requête RC par SMS Réponse par email
    37. 37. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°37 Résultat via Email d’une consultation RC par SMS
    38. 38. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°38 Alerte d’audience par SMS
    39. 39. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°39
    40. 40. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°40  Planning de mise service pour lesPlanning de mise service pour les Projets e-GOV proposés au comitéProjets e-GOV proposés au comité  Le Registre de Commerce en LigneLe Registre de Commerce en Ligne  TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004  Ensemble des TC et TPI : Avril 2004Ensemble des TC et TPI : Avril 2004  Le suivi des dossiers judiciairesLe suivi des dossiers judiciaires  TC Casablanca : Janvier 2004TC Casablanca : Janvier 2004  TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004  Le suivi de l’exécution des jugements vis à vis des CiesLe suivi de l’exécution des jugements vis à vis des Cies D’assuranceD’assurance  TPI Anfa : Janvier 2004TPI Anfa : Janvier 2004  La commande en ligne du Casier JudiciaireLa commande en ligne du Casier Judiciaire  En cours de réalisation (Mars 2004)En cours de réalisation (Mars 2004)  e-Justice multicanal: Février 2004e-Justice multicanal: Février 2004
    41. 41. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°41  Actions d’accompagnement nécessaires  Loi sur la signature électronique  Valeur juridique des documents édités via le net (copies de jugements, certificats,Modèle J …)  Création de SEGMAS au niveau des TC  Rémunération des prestations « de confort » (services d’alerte) offertes par les juridictions  Actions de formation auprès des professionnels du droit  Projet de convention avec le barreau  Actions de formation auprès des citoyens  Actions de formation auprès des Magistrats et Fonctionnaires
    42. 42. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°42  Facteurs de réussite du projetFacteurs de réussite du projet  Une dynamique de modernisationUne dynamique de modernisation enclenchéeenclenchée  La volonté politique d’accélérer laLa volonté politique d’accélérer la cadencecadence  Les ressources financières disponiblesLes ressources financières disponibles  Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )  Fonds spécial du Ministère mobilisableFonds spécial du Ministère mobilisable  Une réelle adhésion de la part des acteursUne réelle adhésion de la part des acteurs du système judiciairedu système judiciaire
    43. 43. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°43  Bénéfices attendusBénéfices attendus  Une justice plus rapideUne justice plus rapide  Une justice transparenteUne justice transparente  Une justice crédibleUne justice crédible  Personnalisation des prestationsPersonnalisation des prestations  Produire à moindre coût plus de qualitéProduire à moindre coût plus de qualité de servicede service
    44. 44. Projet e-Justice YounesEL MECHRAFI Page n°44 Questions ?Questions ?

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