12 CONSEILS PRATIQUES POUR MIEUXREUSSIR LES CREDITS HABITAT
1/ LORS DE L’INSTRUCTION D’UN CREDIT HABITAT Si vous êtes peu habitué de l’instruction des crédits Habitatou si, tout sim...
2/ TRANSMISSION DES DOCUMENTS Tous les documents concernant des dossiers doivent êtreacheminés sous pochette plastique (a...
 La page 1 est accessibledans CREDIC S (encontrôle). Facile à imprimer, elledonne plusieursindications utiles sur ledoss...
3/ MODIFICATION DES DONNÉES DANS CREDIC’S Au départ du projet il convient de bien déterminer l’objetdu prêt et de s’y ten...
4/ JUSTIFICATION DES REVENUS ET DES CHARGES Lors de l’instruction il faut si nécessaire compléter lafenêtre « justificati...
5/ CAS PARTICULIER DES SCI Dans l’attente d’une prise de position précise de la DGE lespréconisations suivantes peuvent ê...
6/ CONSEILS POUR LA NUMERISATION Les « pièces à collecter » c’est le dossier sur lequel travaillele SH ; sa présentation ...
7/ RÉPONSE AUX MAILS DANS INTERACTION Chaque dossier fait l’objet d’un mail de prise en charge quiaboutit à une relance o...
-> UN MAIL « COLORÉ » AUQUEL IL FAUT RÉPONDRE10
8/ LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Lors de financement de biens immobiliers destinés àl’habitation le vendeur do...
LE DPE POUR INFO (C° ENERGETIQUE ET GES)12
9/ LE FORMALISME DES CONTRATS Il est essentiel de respecter le formalisme des contrats(offres, garanties, documents compl...
9/ LE FORMALISME DES CONTRATS La vigilance sur les signatures: les signatures doiventêtre apposées en bonne et due forme ...
10/ DÉLAIS D’OFFRE ET DACHEMINEMENT Outre le délai d’acceptation de l’offre de prêt qui ne peutavoir lieu qu’après un dél...
11/ L’ENVOI DES INSTRUCTIONS AU NOTAIRE Lors du recueil de l’acceptation des prêts hypothécaires vouséditez la lettre d’e...
12/ LES DÉBLOCAGES Tout déblocage en provenance d’une Caisse suppose a minima unedemande adressée au SH (via le SAV) qui ...
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12 conseils pratiques

  1. 1. 12 CONSEILS PRATIQUES POUR MIEUXREUSSIR LES CREDITS HABITAT
  2. 2. 1/ LORS DE L’INSTRUCTION D’UN CREDIT HABITAT Si vous êtes peu habitué de l’instruction des crédits Habitatou si, tout simplement, vous avez un doute sur une manièrede faire alors, jouez la solidarité (selon le cas): Interrogez un collègue qui peut vous aider… Interrogez le Pilote Habitat qui fait normalement partie deschargés de clientèle formés au crédit habitat… Interrogez votre hiérarchique; il saura vous dire commentfaire ou vous indiquer qui peut vous renseigner… Interrogez l’instruction Crédits et privilégiez un mail quevous conservez en retour (ils sont là pour cela)… Enfin si vous y tenez, interrogez le Service Habitat (mais cen’est pas son rôle)… Surtout ne vous « lancez » pas en vous disant « on verrabien »… Ce n’est pas la bonne solution.2
  3. 3. 2/ TRANSMISSION DES DOCUMENTS Tous les documents concernant des dossiers doivent êtreacheminés sous pochette plastique (archivage) etaccompagnés de la page 1 du contrôle. Celle-ci indique qui gère le dossier au Service Habitat et précisel’état du dossier. Elle permet un traitement rapide de l’envoi. Il est recommandé de ne pas utiliser des enveloppes papier. Tous les envois doivent être acheminés chaque jour via lessacoches Fuchsia. Il faut faire des envois réguliers et ne pas attendre la fin desemaine…3
  4. 4.  La page 1 est accessibledans CREDIC S (encontrôle). Facile à imprimer, elledonne plusieursindications utiles sur ledossier et son état. Elle permet aussi demettre un message àdestination du SH. Son usage facilite letraitement.PAGE 1 DU CONTRÔLE4
  5. 5. 3/ MODIFICATION DES DONNÉES DANS CREDIC’S Au départ du projet il convient de bien déterminer l’objetdu prêt et de s’y tenir (il conditionne la liste des pièces àcollecter). Si celui-ci change en cours de négociation ou d’échangesavec le client il est souhaitable de revoir le dossier et de lerétrograder si nécessaire. Enfin si au fil du dossier des données évoluent ou changentil convient de modifier Topaze, rafraîchir CREDIC’S voireactualiser certaines données (JA, JI, éléments derevenus, coût de l’opération,…). Dernier point: Lorsqu’un client fait l’objet de deux prêtsdistincts pour un même projet (ex: Eco PTZ) il faut les fairele même jour pour éviter une dualité de suivi au SH.5
  6. 6. 4/ JUSTIFICATION DES REVENUS ET DES CHARGES Lors de l’instruction il faut si nécessaire compléter lafenêtre « justification des revenus » en y mettant desprécisions utiles. Par ex: s’il y a des différences entre les 3 derniers bulletins depaie et le 31/12 précédent (NB: si rien n’est précisé le SH prend lamoyenne la plus basse). Par ex: S’il s’agit d’un pro; il faut un avis pro motivé sur la natureet la récurrence des revenus retenus (donc le prélèvementenvisageable et durable). Par ex: S’il y a des charges on peut préciser ce qui est retenu. En clair: On y met toute info utile pour comprendre le tauxde charges/revenus déterminé par le rédacteur du dossier.6
  7. 7. 5/ CAS PARTICULIER DES SCI Dans l’attente d’une prise de position précise de la DGE lespréconisations suivantes peuvent être retenues: 1/ Statuts et Kbis récents sont les JI indispensables d’une SCI 2/ Les JI de chaque associé sont à produire et numériser 3/ Les revenus et charges de la SCI sont à définir: 2072 à produirevoire bilan ou baux avec les tableaux des prêts si besoin. Enl’absence de justificatifs les futurs loyers sont limité à 5% de lavaleur du bien (-30%). 4/ Les avis d’imposition (2042) récents des associés (plein ou nupropriétaires) sont à recueillir ainsi qu’une déclaration patrimoniale. 5/ 50% de leurs revenus sont retenus en « autres revenus » sanss’occuper des charges (considérées d’entrée = ou <50%). 6/ Les interro FCC sont à recueillir pour chaque associé et la SCI 7/ L’indicateur final à surveiller est le RAV qui est fonction du tauxd’endettement (sur la base d’une personne). En cas de difficulté ou de question ne pas hésiter à appeler le SH.7
  8. 8. 6/ CONSEILS POUR LA NUMERISATION Les « pièces à collecter » c’est le dossier sur lequel travaillele SH ; sa présentation est donc importante : 1/ Numériser les pièces dans les bonnes rubriques. 2/ Ne numériser que les pièces nécessaires (les pièces inutilesencombrent le dossier). 3/ Eviter la multiplication des mêmes pièces en ajoutant despersonnes rattachées si ce n’est pas nécessaire. 4/ Qualifier les pièces dans les rubriques où c’est prévu. 5/ Mettre les pièces dans le bon sens. 6/ Vérifier ponctuellement le bon positionnement des guides duchargeur. Enfin vérifier de temps en temps la qualité de votrenumérisation et l’état de la corbeille.8
  9. 9. 7/ RÉPONSE AUX MAILS DANS INTERACTION Chaque dossier fait l’objet d’un mail de prise en charge quiaboutit à une relance ou une recevabilité. Comme cela estindiqué sur chaque mail (en vert) il faut absolument: Répondre exclusivement par renvoi des courriels provenantdu Service Habitat. Conserver les objets des courriels provenant su ServiceHabitat à l’identique. Privilégier la messagerie à l’échange téléphonique. N’effectuer un retour que si on est en mesure de transmettrela majorité des justifications demandées. Ce qui est important c’est donc 1/ Traiter toutes les questionsposées 2/ Répondre. Si on ne traite pas complètement lademande ou si on ne répond pas le dossier n’avance pas. 9
  10. 10. -> UN MAIL « COLORÉ » AUQUEL IL FAUT RÉPONDRE10
  11. 11. 8/ LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Lors de financement de biens immobiliers destinés àl’habitation le vendeur doit produire le DPE (le diagnostic deperformance énergétique). C’est ce document qui est demandé à l’instruction et non lediagnostic obligatoire (plomb, amiante, termites, gaznaturel, risque naturels,…) qui sera requis par le notaire etinclus dans le compromis puis l’acte de vente. Le DPE vise à informer le propriétaire et le locataire de laconsommation dénergie du logement sur son chauffage, saclimatisation, sa production deau chaude sanitaire. Il comprend 4 sections : consommation annuelle dénergie expriméeen kWh et en euros, positionnement en consommation dénergie / m2/ an et en émission de gaz à effet de serre (GES), descriptif desdonnées clefs : isolation et constitution desmurs, toiture, fenêtres, chaudière, etc… et descriptif des propositionsdamélioration.11
  12. 12. LE DPE POUR INFO (C° ENERGETIQUE ET GES)12
  13. 13. 9/ LE FORMALISME DES CONTRATS Il est essentiel de respecter le formalisme des contrats(offres, garanties, documents complémentaires ouréglementés). Le Flash info « crédits aux particuliers »du 1er août 2012 traite de ces points et il précise: La vigilance sur les dates: accords, dérogations, justificatifs. Les dates liées à l’instruction doivent être antérieures ou égales à ladate d’édition de l’offre de prêt. L’acceptation de l’offre de prêt ne peut avoir lieu qu’après un délaide réflexion incompressible de 10 jours pleins. La date figurant sur l’enveloppe doit être postérieure ou égale à ladate d’acceptation de l’offre de prêt. Le tableau d’amortissement est une partie de l’offre de prêt. Sadate de signature doit être la même que celle d’acceptation del’offre de prêt. 13
  14. 14. 9/ LE FORMALISME DES CONTRATS La vigilance sur les signatures: les signatures doiventêtre apposées en bonne et due forme (pas de ratures, pas desurcharges, pas d’annulations ou de rajouts sans mentions etvisas ad hoc). Les mentions doivent être relues. Le cachet de la CCM doit être apposé autant que nécessaire;il ne doit pas y avoir de stabylo, de blanco ou de notesrésiduelles au crayon papier. Les paraphes doivent être systématiquement apposées partoutes les parties au contrat : emprunteurs, cautions, prêteuret figurer sur toutes les pages sans exclusive. Même si ellesn’invalident pas le prêt, les paraphes évitent toute discussionultérieure sur des termes, des conditions, des modalités,…Une paraphe de trop ne peut nuire; une de moins, on ne saitjamais.14
  15. 15. 10/ DÉLAIS D’OFFRE ET DACHEMINEMENT Outre le délai d’acceptation de l’offre de prêt qui ne peutavoir lieu qu’après un délai de réflexion incompressible de10 jours pleins il faut avoir conscience des délais liés ouinduits: -> il faut 2 jours ouvrés d’acheminement des pièces aux SH via lessacoches courrier (et le Siège) -> il faut plusieurs jours pour un acheminement par la poste (trèsvariable) En conséquence entre l’édition de l’offre et une signature chez lenotaire (dont l’offre passe au SH) il faut compter de 3 à 4semaines. Prévoir moins expose à des déconvenues voire desdifficultés. NB: Les notaires connaissent ces contraintes et ne peuventobliger personne à s’en exonérer… 15
  16. 16. 11/ L’ENVOI DES INSTRUCTIONS AU NOTAIRE Lors du recueil de l’acceptation des prêts hypothécaires vouséditez la lettre d’envoi au notaire et les courriers qui sontannexés (avis de signature, appel de fonds, envoi de copieexécutoire,…). Ces documents sont à adresser sans délai au Service Habitatavec les documents à archiver (délai d’acheminement: 2 joursouvrés). Dès réception, le SH contrôle la présence de toutes les pièceset vérifie leur formalisme puis adresse les instructions aunotaire. Si besoin il réclame avant les pièces manquantes oufait compléter ou corriger des mentions. Ne pas envoyer les instructions directement auxnotaires ou laissez le client le faire avec son offre… En cas de problème de délai il faut solliciter le SH mais cecidoit rester exceptionnel. 16
  17. 17. 12/ LES DÉBLOCAGES Tout déblocage en provenance d’une Caisse suppose a minima unedemande adressée au SH (via le SAV) qui précise le montant, la dateet le compte domiciliataire du client. Dès que la demande est bienfaite elle est visible dans CREDIC’S (historique des relances). Si (etseulement) la demande ne peut être exécutée un mail d’informationou de précision est adressé au Gestionnaire du compte. Toute demande doit être accompagné d’un justificatif ad hoc : appelde fonds, facture, etc… En revanche ce ne doit pas être: undevis, une facture pro forma, un bon de commande, un relevé defournisseur, etc… En cas de doute interroger le Service. Il faut savoir que le SH traite tous les après-midi les demandes faitesle matin (avant 12H00) et les suivantes le lendemain (les piècesnumérisées ne sont pas accessibles autrement). De ce fait lesdemandes du samedi matin ne sont traitées que le mardi. Il fautdonc intégrer ces données ou sinon prendre contact avec leService.17
  18. 18. MERCI DE VOTRE ATTENTION18

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