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Présentation1

  1. 1. PARTICIPATION, EXPRESSION, REPRESENTATION Que dit la loi du 2 janvier 2002 ? DES USAGERS Droits des usagers ? Comment cela se concrétise sur nos structures ? Comment se positionne l’animateur social ? DU SECTEUR SANITAIRE ET DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL
  2. 2. se reporter à l'article L. 116-1 du code de l'action sociale et des familles tel que rédigé par l'article 1er de la loi n° 2002-2 (2) précitée : « L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au sens de l'article L. 311-1 ».
  3. 3. PLAN 18ème - 19ème siècle : la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté... Du début du 20ème siècle à la « La loi sociale » de 1975 la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté... Depuis 2002 La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients et à la fin de vie La loi du 2 janvier 2002 : 10 ans déjà !!! Et concrètement : expression, participation , représentation Qu’a-t-elle apporté ? Quels sont les freins, les obstacles, Et l’animateur social, comment se positionne-t-il ?
  4. 4. Le droits des usagers l’expression a investi le devant de la scène dans le champ sanitaire, social et médico-social depuis 2002.
  5. 5. Origine du terme « usager » L’origine du terme « usager », vient d’une catégorie issue du droit romain, le jus utendi ou usus, droit d’user de la chose. Attesté en français dès le 14ème siècle, le terme « usager » désigne « un membre d’une communauté qui possède de manière collective bois et pâtures. L’usager se définit alors par une appartenance et une appropriation de la terre, même si celle-ci est indivisible entre les membres présents et à venir de la communauté », et sous-tend une position particulière, le droit d’user de quelque chose sans avoir de pouvoir sur cette chose, qu’il convient de garder à l’esprit pour comprendre les controverses sur les droits des usagers qui secouent les champs du sanitaire, du social et du médico-social.
  6. 6. Les animateurs professionnels, en se servant de la loi 2002-2 et de ses outils, contribuent à mettre en évidence que la personne âgée est non seulement une patiente mais aussi et surtout une personne, que la résidence est certes un lieu de soin, mais aussi son lieu de vie. En mettant la personne au centre du projet, l’animation en gérontologie -au même titre que l’animation auprès des autres publics-, permet de favoriser les liens sociaux.

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