1. PARTICIPATION,
EXPRESSION,
REPRESENTATION
Que dit la loi du
2 janvier 2002 ?
DES USAGERS
Droits des
usagers ?
Comment
cela se
concrétise sur
nos structures
?
Comment se
positionne
l’animateur
social ?
DU SECTEUR SANITAIRE ET
DU SECTEUR MEDICO-SOCIAL

2. se reporter à l'article L. 116-1 du code de l'action sociale et
des familles tel que rédigé par l'article 1er de la loi n° 2002-2
(2) précitée :
« L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans
un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des
personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à
prévenir les exclusions et à en corriger les effets. Elle repose
sur une évaluation continue des besoins et des attentes des
membres de tous les groupes sociaux, en particulier des
personnes handicapées et des personnes âgées, des
personnes et des familles vulnérables, en situation de
précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de
prestations en espèces ou en nature. Elle est mise en oeuvre
par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements
publics, les organismes de sécurité sociale, les associations
ainsi que par les institutions sociales et médico-sociales au
sens de l'article L. 311-1 ».

3. PLAN
18ème - 19ème siècle :
la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes
et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté...
Du début du 20ème siècle à la « La loi sociale » de
1975
la prise en charge des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes
et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté...
Depuis 2002
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la
qualité du système de santé
Loi du 22 avril 2005 relative aux droits des patients et à la fin de
vie
La loi du 2 janvier 2002 : 10 ans déjà !!!
Et concrètement : expression, participation , représentation
Qu’a-t-elle apporté ?
Quels sont les freins, les obstacles,
Et l’animateur social, comment se positionne-t-il ?

5. Le droits des usagers
l’expression a investi le devant de la scène
dans le champ sanitaire, social et médico-social
depuis 2002.

6. Origine du terme « usager »
L’origine du terme « usager », vient d’une catégorie issue du droit
romain, le jus utendi ou usus, droit d’user de la chose.
Attesté en français dès le 14ème siècle, le terme « usager » désigne
« un membre d’une communauté qui possède de manière collective bois
et pâtures. L’usager se définit alors par une appartenance et une
appropriation de la terre, même si celle-ci est indivisible entre les
membres présents et à venir de la communauté », et sous-tend une
position particulière, le droit d’user de quelque chose sans avoir
de pouvoir sur cette chose, qu’il convient de garder à l’esprit pour
comprendre les controverses sur les droits des usagers qui secouent les
champs du sanitaire, du social et du médico-social.

7. Les animateurs professionnels, en se servant de
la loi 2002-2 et de ses outils, contribuent à
mettre en évidence que la personne âgée est
non seulement une patiente mais aussi et
surtout une personne, que la résidence est
certes un lieu de soin, mais aussi son lieu de
vie. En mettant la personne au centre du
projet, l’animation en gérontologie -au
même titre que l’animation auprès des autres
publics-, permet de favoriser les liens sociaux.