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Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer.
AIDE AU CHOIX DE L’OBJET D’ETUDE
Partie I - Le contexte économique de l’activité professionnelle
Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles
Lesmétiersetlecontexteprofessionnel
1. Les métiers et les qualifications
 Les caractéristiques d’un métier, les qualifications attendues et les
formations correspondantes
Les différents métiers proposés (interview d’un professionnel sur le
nom, les différents types de métiers, les tâches (missions), les branches
d’activité, la qualification requise, l’expérience demandée, les qualités
personnelles (savoir-être), la description d’une journée type, leurs
contacts, les outils de communication utilisés, le salaire selon les
différentes étapes de la carrière, les évolutions possibles de carrière,
avantages et inconvénients selon l’élève) :
- Secrétariat : assistante de direction, assistant PME / PMI,
assistante commerciale, secrétaire médicale, standardiste,
- Comptabilité : comptable clients, comptable fournisseurs,
comptabilité générale, trésorier, contrôleur de gestion,
gestionnaire de paie,
- Vente : télé-conseiller, télévendeur, commercial sédentaire,
vendeur en magasin, VRP, agent immobilier, agent
d’assurance, technico-commercial, commercial itinérant …
 Les évolutions d’un métier sur une période donnée
- Le télétravail : une autre façon de travailler : + de flexibilité et +
de confort de vie,
- L’importance des langues dans les métiers du tertiaire (vendre
à des clients étrangers, secrétariat, comptabilité
(environnement anglo-saxon)
- Le rôle des nouvelles technologies dans l’entreprise et les gains
de productivité qu’elles occasionnent,
- La nécessité de s’auto-former pour évoluer ou garder son
poste.
 Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle
respectif pour une activité professionnelle donnée
- Le rôle des chambres des métiers, chambres des artisans, CCI
dans l’aide et le développement des entreprises : aides et
services gratuits et prestations de services payantes,
- Le rôle des mairies dans les services apportés aux entreprises
de leur commune,
- L’aide des régions aux entreprises : identifier les aides et
actions pour leur développement,
- Les associations professionnelles et les corps de métiers. Ex :
Rôle des vitrines de Strasbourg, rôle du syndicat des brasseurs
etc…
2. Le secteur d’activité
3. Le contexte professionnel
institutionnel
2
Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer.
Partie I - Le contexte économique de l’activité professionnelle
Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles
Lesorganisations
4. Les organisations  Les caractéristiques d’une organisation, ses finalités et ses objectifs
ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre
 La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même
bien ou un même service5. Finalités et les objectifs des
organisations
6. Les acteurs et les partenaires
 Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une
organisation donnée
Lesentreprises
7. Les types d’entreprises
 L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise
 La prise de décision dans une entreprise
 Le positionnement d’un produit
- Les caractéristiques juridiques de l’entreprise PFMP
- Comparaison entreprise PFMP et le leader national en termes
économiques (CA, taille, Volume d’activité, …) ou en termes
juridiques (statuts, …)
- Autonomie dans la prise de décision du tuteur dans le cadre
PFMP
- Identification et/ou analyse d’un bien ou d’un service
commercialisé par l’entreprise PFMP
- Place d’un bien ou d’un service sur son marché
- Place de l’entreprise PFMP sur le marché local ou national
- Politique commerciale d’un bien ou service
- Analyse de la concurrence de l’entreprise PFMP
8. La coordination et la prise de
décision
9. L’activité de l’entreprise
10. La politique commerciale de
l’entreprise
3
Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer.
Partie II - Le cadre juridique de l’organisation sociale
Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles
Laplacedudroitdanslavie
publiqueetlesrelationssociales
11. L’objet du droit et les pouvoirs
publics
 L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et
encadrement
- Différences entre la sphère privée et publique.
- Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui
répond à cette définition.
- Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les
limites qui les encadrent.
- Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? Donner des exemples
d’actualités et/ou montrant l’évolution de ce droit.
- Enquête sur les coutumes pratiquées au sein des familles de la
classe (coutume = habitudes dont on ne connait pas l’origine
ou et dont l’origine est lointaine).
- Qui fait la loi ? Peut-on la transgresser sans conséquences ?
- La Cour Européenne des Droits de l’Homme : Fonctions et
organisation.
- La Cour Pénale Internationale : Fonctions et organisation.
 La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de
création d’un règlement
Le respect des droits de la personne humaine en France
12. Les droits et les libertés
publiques
13. Les sources du droit
Lamiseenœuvre
dudroit
14. L’organisation judiciaire
 Une procédure judiciaire à partir de l’observation
d’une décision de justice ou d’une séance au tribunal
- Présenter le conseil des prud’hommes (compétences,
chambres, particularités… suite à une sortie pédagogique)
- Analyser un cas (présenter la procédure et la décision de
justice)
- Présenter un cas de contentieux dans le cadre professionnel
(PFMP)
15. Les juridictions et les procédures
Lessujetsdudroitetleursprérogatives
16. La personne juridique et ses
droits
 L’exercice des droits subjectifs d’une catégorie sociale donnée
- Présenter une association (CVL…)
- Etude d’un cas de mise sous tutelle.
17. La classification des biens et des
droits
18. La preuve des actes et des faits
juridiques
 L’évolution du droit de la preuve liée à l’Internet
- La signature électronique
19. La responsabilité civile et pénale
 Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité
- Présenter un cas de responsabilité au lycée ou en PFMP
(dégradation de matériel, accident…)
 Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme
préparé et portant sur la mise en œuvre de la responsabilité
- Le harcèlement moral au travail
20. La mise en œuvre de la
responsabilité
4
Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer.
Partie III : Les relations sociales dans les organisations
Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude
Lesressourceshumaines
Le management des
ressources humaines
Les objectifs du management des
ressources humaines
La motivation au travail
Les styles de direction
La communication interne dans les
organisations
Le style de direction dans une entreprise
donnée.
Les facteurs de motivation ou de
démotivation au travail dans une
organisation identifiée.
Les modalités du recrutement dans une
entreprise Identifiée.
Le recrutement L’ajustement entre ressources actuelles
et besoins futurs
Les modes de recrutement
Le principe de non-discrimination à
l’embauche
Ledéroulementdecarrière
Le contrat de travail Le contrat de travail
La notion de clause particulière
Les principaux types de contrat de
travail
Les formes de rupture du contrat de
travail
Les droits et les obligations des salariés
en matière d’utilisation des technologies
de l’information et de la
communication dans une entreprise
identifiée.
La comparaison des conditions de travail
des salariés
dans plusieurs organisations.
La comparaison de plusieurs contrats de
travail, points communs et différences,
clauses particulières.
La durée du travail Le temps de travail
Les temps de repos et les congés
La rémunération La politique de rémunération de
l’entreprise
Le cadre juridique de la rémunération
La formation Les objectifs et les modalités de la
formation du personnel
Lesrelationscollectivesautravail
La négociation collective Les parties prenantes de la négociation
collective
L’obligation de négocier
Les conventions et les accords collectifs
Les accords d’entreprise
L’adaptation du droit du travail aux
spécificités du secteur d’activité à partir
de quelques clauses d’une
convention collective ou d’un accord
d’entreprise.
Les actions conduites par un syndicat
représentatif, par exemple dans le cadre
d’un conflit collectif : enjeux,
forme et issue.
La représentation des
salariés
La représentation individuelle
La représentation collective
Les conflits collectifs La notion de conflit collectif
Les différentes formes de conflit
collectif et leurs conséquences
5
Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer.
Partie IV: La création de richesses
Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude
Laproductionetl’organisationdutravail
Les facteurs de
production et leur
combinaison
Le facteur travail
Le facteur capital
Le progrès technique et l’innovation
L’organisation de la production et du
travail dans une entreprise industrielle
ou de services.
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Les enjeux de la flexibilité dans une
entreprise de production ou de services.
Les nouvelles formes d’organisation du
travail dans une entreprise du secteur
tertiaire.
Le changement technologique dans une
entreprise donnée.
La productivité Les déterminants de la productivité
Le mode de calcul de la productivité
des
facteurs
L’organisation de la
production
Les alternatives en matière
d’organisation
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La production à flux tendu
La sous-traitance
L’organisation du travail Les principes de l’organisation du
travail
Les moyens : standardisation et
spécialisation - polyvalence et flexibilité
Lacréationderichessepar
l’entreprise
La valeur ajoutée
Les enjeux du partage de
la valeur ajoutée
La notion de valeur ajoutée et son
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Les consommations intermédiaires
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valeur ajoutée
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L’évolution de la performance d’une
entreprise à travers ses indicateurs.
Le suivi de la rentabilité dans une petite
entreprise.
L’analyse des éléments caractéristiques
de la croissance d’une entreprise.
La performance, la
rentabilité et la
croissance
de l’entreprise
La performance de l’entreprise
La croissance de l’entreprise et ses
modalités : croissance interne,
croissance externe
LacroissanceetleDéveloppement
économiques
La croissance
économique et ses
indicateurs
Les finalités de la croissance
Le niveau de vie
La notion de pouvoir d’achat
Le PIB comme indicateur de la
croissance économique et ses limites
La comparaison du PIB/habitant et de
l’IDH entre plusieurs pays.
La place de la France dans le monde
selon les principaux indicateurs de
croissance et de développement.
Les actions d’une entreprise en faveur
du développement durable.
Le commerce équitable sur un bien
déterminé
Le développement
durable
La notion de développement
Les indicateurs de développement
(IDH)
La durabilité du développement
6
Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer.
Partie V : L’organisation des échanges
Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude
Lanotiondemarché
Le marché et le principe
de la concurrence
La notion d’économie de marché
Les composantes du marché
Les mécanismes de concurrence
Le rôle de différents agents sur un
marché déterminé.
La signification de l’évolution des prix
sur un marché.
L’impact d’une variation de l’offre ou de
la demande.
sur le prix d’un bien économique
identifié.
L’analyse de l’évolution de la
consommation des
Ménages.
Les déterminants de la consommation
des ménages.
Les structures, la
diversité et le
fonctionnement
des marchés
La notion de structure de marché
Le marché de concurrence, le
monopole, l’oligopole
La notion d’équilibre de marché
Le mécanisme de la fixation des prix sur
le marché
L’internationalisation des marchés
La demande de biens et
services par les
ménages : la
consommation
La consommation marchande et non
marchande
L’évolution de la consommation des
ménages
Le lien consommation-revenu
Lecadrejuridiquedeséchanges
Les libertés économiques
et le droit de
propriété
Les éléments constitutifs
La protection et les limites
La propriété corporelle et incorporelle
Les effets du principe de la liberté du
commerce et de l’industrie.
Les conséquences pratiques du principe
de liberté de circulation des biens et
personnes.
L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses
conséquences.
Les clauses d’un contrat commercial et
l’analyse des conséquences.
Les obligations et le
contrat
La notion d’obligation
La notion de contrat
Les conditions de validité d’un contrat
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L’inexécution des contrats
7
Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer.
Partie VI : La régulation économique
Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude
Larégulationdu
marchéparledroit
La régulation de la
concurrence
La réglementation de la concurrence
Le contrôle des concentrations
La concurrence déloyale
L’analyse d’une pratique jugée
anticoncurrentielle et/ou d’une pratique
commerciale déloyale ou trompeuse.
Les autorités de la concurrence (rôle,
fonctionnement, composition…)
L’analyse d’un cas de publicité
trompeuse.
La protection du
consommateur
La protection lors de la formation du
contrat
La protection lors de l'exécution du
contrat
Larégulationde
l'activité
économique
Les politiques
économiques
La notion de politique économique
La lutte contre les déséquilibres
(inflation et chômage)
L’analyse de la composition et de la
répartition des recettes et des dépenses
de l’État.
La mise en évidence de la part des
dépenses consacrées à la politique
économique d’une collectivité
territoriale donnée.
Lesrevenus,leur
répartitionetla
redistribution
Les revenus et leur
répartition
La notion de revenu
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L’impact des revenus de transfert sur les
inégalités de revenus.
La redistribution Les objectifs de la redistribution
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  • 1. 1 Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer. AIDE AU CHOIX DE L’OBJET D’ETUDE Partie I - Le contexte économique de l’activité professionnelle Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles Lesmétiersetlecontexteprofessionnel 1. Les métiers et les qualifications  Les caractéristiques d’un métier, les qualifications attendues et les formations correspondantes Les différents métiers proposés (interview d’un professionnel sur le nom, les différents types de métiers, les tâches (missions), les branches d’activité, la qualification requise, l’expérience demandée, les qualités personnelles (savoir-être), la description d’une journée type, leurs contacts, les outils de communication utilisés, le salaire selon les différentes étapes de la carrière, les évolutions possibles de carrière, avantages et inconvénients selon l’élève) : - Secrétariat : assistante de direction, assistant PME / PMI, assistante commerciale, secrétaire médicale, standardiste, - Comptabilité : comptable clients, comptable fournisseurs, comptabilité générale, trésorier, contrôleur de gestion, gestionnaire de paie, - Vente : télé-conseiller, télévendeur, commercial sédentaire, vendeur en magasin, VRP, agent immobilier, agent d’assurance, technico-commercial, commercial itinérant …  Les évolutions d’un métier sur une période donnée - Le télétravail : une autre façon de travailler : + de flexibilité et + de confort de vie, - L’importance des langues dans les métiers du tertiaire (vendre à des clients étrangers, secrétariat, comptabilité (environnement anglo-saxon) - Le rôle des nouvelles technologies dans l’entreprise et les gains de productivité qu’elles occasionnent, - La nécessité de s’auto-former pour évoluer ou garder son poste.  Les principaux partenaires institutionnels en présence et leur rôle respectif pour une activité professionnelle donnée - Le rôle des chambres des métiers, chambres des artisans, CCI dans l’aide et le développement des entreprises : aides et services gratuits et prestations de services payantes, - Le rôle des mairies dans les services apportés aux entreprises de leur commune, - L’aide des régions aux entreprises : identifier les aides et actions pour leur développement, - Les associations professionnelles et les corps de métiers. Ex : Rôle des vitrines de Strasbourg, rôle du syndicat des brasseurs etc… 2. Le secteur d’activité 3. Le contexte professionnel institutionnel
  • 2. 2 Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer. Partie I - Le contexte économique de l’activité professionnelle Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles Lesorganisations 4. Les organisations  Les caractéristiques d’une organisation, ses finalités et ses objectifs ainsi que les moyens qu’elle met en œuvre pour les atteindre  La comparaison de plusieurs organisations qui produisent un même bien ou un même service5. Finalités et les objectifs des organisations 6. Les acteurs et les partenaires  Un acteur (ou un partenaire) et son rôle dans le cadre d’une organisation donnée Lesentreprises 7. Les types d’entreprises  L’activité, la structure et les fonctions d’une entreprise  La prise de décision dans une entreprise  Le positionnement d’un produit - Les caractéristiques juridiques de l’entreprise PFMP - Comparaison entreprise PFMP et le leader national en termes économiques (CA, taille, Volume d’activité, …) ou en termes juridiques (statuts, …) - Autonomie dans la prise de décision du tuteur dans le cadre PFMP - Identification et/ou analyse d’un bien ou d’un service commercialisé par l’entreprise PFMP - Place d’un bien ou d’un service sur son marché - Place de l’entreprise PFMP sur le marché local ou national - Politique commerciale d’un bien ou service - Analyse de la concurrence de l’entreprise PFMP 8. La coordination et la prise de décision 9. L’activité de l’entreprise 10. La politique commerciale de l’entreprise
  • 3. 3 Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer. Partie II - Le cadre juridique de l’organisation sociale Thèmes Chapitres Thèmes d’études possibles Laplacedudroitdanslavie publiqueetlesrelationssociales 11. L’objet du droit et les pouvoirs publics  L’analyse d’un droit fondamental : sources, dispositions, défense et encadrement - Différences entre la sphère privée et publique. - Le droit organise la vie en société : description d’une règle qui répond à cette définition. - Lister les différents droits et libertés publiques et indiquer les limites qui les encadrent. - Peut-on s’exprimer sur tous les sujets ? Donner des exemples d’actualités et/ou montrant l’évolution de ce droit. - Enquête sur les coutumes pratiquées au sein des familles de la classe (coutume = habitudes dont on ne connait pas l’origine ou et dont l’origine est lointaine). - Qui fait la loi ? Peut-on la transgresser sans conséquences ? - La Cour Européenne des Droits de l’Homme : Fonctions et organisation. - La Cour Pénale Internationale : Fonctions et organisation.  La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement Le respect des droits de la personne humaine en France 12. Les droits et les libertés publiques 13. Les sources du droit Lamiseenœuvre dudroit 14. L’organisation judiciaire  Une procédure judiciaire à partir de l’observation d’une décision de justice ou d’une séance au tribunal - Présenter le conseil des prud’hommes (compétences, chambres, particularités… suite à une sortie pédagogique) - Analyser un cas (présenter la procédure et la décision de justice) - Présenter un cas de contentieux dans le cadre professionnel (PFMP) 15. Les juridictions et les procédures Lessujetsdudroitetleursprérogatives 16. La personne juridique et ses droits  L’exercice des droits subjectifs d’une catégorie sociale donnée - Présenter une association (CVL…) - Etude d’un cas de mise sous tutelle. 17. La classification des biens et des droits 18. La preuve des actes et des faits juridiques  L’évolution du droit de la preuve liée à l’Internet - La signature électronique 19. La responsabilité civile et pénale  Une situation concrète mettant en jeu la notion de responsabilité - Présenter un cas de responsabilité au lycée ou en PFMP (dégradation de matériel, accident…)  Une situation juridique en relation avec la spécialité du diplôme préparé et portant sur la mise en œuvre de la responsabilité - Le harcèlement moral au travail 20. La mise en œuvre de la responsabilité
  • 4. 4 Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer. Partie III : Les relations sociales dans les organisations Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude Lesressourceshumaines Le management des ressources humaines Les objectifs du management des ressources humaines La motivation au travail Les styles de direction La communication interne dans les organisations Le style de direction dans une entreprise donnée. Les facteurs de motivation ou de démotivation au travail dans une organisation identifiée. Les modalités du recrutement dans une entreprise Identifiée. Le recrutement L’ajustement entre ressources actuelles et besoins futurs Les modes de recrutement Le principe de non-discrimination à l’embauche Ledéroulementdecarrière Le contrat de travail Le contrat de travail La notion de clause particulière Les principaux types de contrat de travail Les formes de rupture du contrat de travail Les droits et les obligations des salariés en matière d’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans une entreprise identifiée. La comparaison des conditions de travail des salariés dans plusieurs organisations. La comparaison de plusieurs contrats de travail, points communs et différences, clauses particulières. La durée du travail Le temps de travail Les temps de repos et les congés La rémunération La politique de rémunération de l’entreprise Le cadre juridique de la rémunération La formation Les objectifs et les modalités de la formation du personnel Lesrelationscollectivesautravail La négociation collective Les parties prenantes de la négociation collective L’obligation de négocier Les conventions et les accords collectifs Les accords d’entreprise L’adaptation du droit du travail aux spécificités du secteur d’activité à partir de quelques clauses d’une convention collective ou d’un accord d’entreprise. Les actions conduites par un syndicat représentatif, par exemple dans le cadre d’un conflit collectif : enjeux, forme et issue. La représentation des salariés La représentation individuelle La représentation collective Les conflits collectifs La notion de conflit collectif Les différentes formes de conflit collectif et leurs conséquences
  • 5. 5 Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer. Partie IV: La création de richesses Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude Laproductionetl’organisationdutravail Les facteurs de production et leur combinaison Le facteur travail Le facteur capital Le progrès technique et l’innovation L’organisation de la production et du travail dans une entreprise industrielle ou de services. L’analyse d’une décision d’externalisation ou de sous-traitance. Les enjeux de la flexibilité dans une entreprise de production ou de services. Les nouvelles formes d’organisation du travail dans une entreprise du secteur tertiaire. Le changement technologique dans une entreprise donnée. La productivité Les déterminants de la productivité Le mode de calcul de la productivité des facteurs L’organisation de la production Les alternatives en matière d’organisation de la production. La production à flux tendu La sous-traitance L’organisation du travail Les principes de l’organisation du travail Les moyens : standardisation et spécialisation - polyvalence et flexibilité Lacréationderichessepar l’entreprise La valeur ajoutée Les enjeux du partage de la valeur ajoutée La notion de valeur ajoutée et son calcul Les consommations intermédiaires Les bénéficiaires du partage de la valeur ajoutée L’évolution du partage de la valeur ajoutée La rémunération du travail et la valeur ajoutée. L’évolution de la performance d’une entreprise à travers ses indicateurs. Le suivi de la rentabilité dans une petite entreprise. L’analyse des éléments caractéristiques de la croissance d’une entreprise. La performance, la rentabilité et la croissance de l’entreprise La performance de l’entreprise La croissance de l’entreprise et ses modalités : croissance interne, croissance externe LacroissanceetleDéveloppement économiques La croissance économique et ses indicateurs Les finalités de la croissance Le niveau de vie La notion de pouvoir d’achat Le PIB comme indicateur de la croissance économique et ses limites La comparaison du PIB/habitant et de l’IDH entre plusieurs pays. La place de la France dans le monde selon les principaux indicateurs de croissance et de développement. Les actions d’une entreprise en faveur du développement durable. Le commerce équitable sur un bien déterminé Le développement durable La notion de développement Les indicateurs de développement (IDH) La durabilité du développement
  • 6. 6 Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer. Partie V : L’organisation des échanges Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude Lanotiondemarché Le marché et le principe de la concurrence La notion d’économie de marché Les composantes du marché Les mécanismes de concurrence Le rôle de différents agents sur un marché déterminé. La signification de l’évolution des prix sur un marché. L’impact d’une variation de l’offre ou de la demande. sur le prix d’un bien économique identifié. L’analyse de l’évolution de la consommation des Ménages. Les déterminants de la consommation des ménages. Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés La notion de structure de marché Le marché de concurrence, le monopole, l’oligopole La notion d’équilibre de marché Le mécanisme de la fixation des prix sur le marché L’internationalisation des marchés La demande de biens et services par les ménages : la consommation La consommation marchande et non marchande L’évolution de la consommation des ménages Le lien consommation-revenu Lecadrejuridiquedeséchanges Les libertés économiques et le droit de propriété Les éléments constitutifs La protection et les limites La propriété corporelle et incorporelle Les effets du principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Les conséquences pratiques du principe de liberté de circulation des biens et personnes. L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences. Les clauses d’un contrat commercial et l’analyse des conséquences. Les obligations et le contrat La notion d’obligation La notion de contrat Les conditions de validité d’un contrat Les effets obligatoires du contrat L’inexécution des contrats
  • 7. 7 Exemples de sujets possibles Mme Pérard, professeur documentaliste lycée professionnel Ferrer. Partie VI : La régulation économique Thèmes Axes de réflexion Champ des connaissances Propositions d’objets d’étude Larégulationdu marchéparledroit La régulation de la concurrence La réglementation de la concurrence Le contrôle des concentrations La concurrence déloyale L’analyse d’une pratique jugée anticoncurrentielle et/ou d’une pratique commerciale déloyale ou trompeuse. Les autorités de la concurrence (rôle, fonctionnement, composition…) L’analyse d’un cas de publicité trompeuse. La protection du consommateur La protection lors de la formation du contrat La protection lors de l'exécution du contrat Larégulationde l'activité économique Les politiques économiques La notion de politique économique La lutte contre les déséquilibres (inflation et chômage) L’analyse de la composition et de la répartition des recettes et des dépenses de l’État. La mise en évidence de la part des dépenses consacrées à la politique économique d’une collectivité territoriale donnée. Lesrevenus,leur répartitionetla redistribution Les revenus et leur répartition La notion de revenu La typologie des revenus Les inégalités de revenu L’impact des revenus de transfert sur les inégalités de revenus. La redistribution Les objectifs de la redistribution Les modalités de la redistribution