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Préparer son contrat
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Atelier A-01
Plan de l’intervention
I.

INTRODUCTION

II. TITRE 1 : Réflexion préalable à la contractualisation
III. TITRE 2 : Exécutio...
INTRODUCTION

 Règlementation
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Applicable aux établissements sociaux médicosociaux (L.312-1 du C.A.S.F.)
Décre...
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Non-obligatoire  Négociation et retrait
possibles
Changement de référence  ...
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Durée du contrat  3 à 5 ans
Contractualisation possible avec P.C.G. /
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INTRODUCTION

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Sécurité et vision financière
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Fixe
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Pas de dispense du fait d’un CPOM
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  1. 1. AXIOME D.I.S. Plus nous sommes proches, Plus vous voyez loin
  2. 2. Marc CLOUVEL Expert-comptable Commissaire aux comptes David CAMPOS Expert-comptable Blog AXIOME D.I.S. Actualité règlementaire secteur social médico-social) http://flash.info.sms.over-blog.com/ Site DIFFERENCE ASSOCIATION www.associationfondationconseil.com 2
  3. 3. Secteur social médico-social Préparer son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens Atelier A-01
  4. 4. Plan de l’intervention I. INTRODUCTION II. TITRE 1 : Réflexion préalable à la contractualisation III. TITRE 2 : Exécution et terme du C.P.O.M. IV. TITRE 3 : Mise en place d’outils de suivi et de pilotage 4
  5. 5. INTRODUCTION  Règlementation ● ● ● ● ● Applicable aux établissements sociaux médicosociaux (L.312-1 du C.A.S.F.) Décret 2003-1010  Mise en place du dispositif Décret 2006-422  Pluri-financeurs / Pluriétablissements Loi H.P.S.T. 2009-879  Obligatoire sous condition de seuils (Décret de fixation des seuils non paru à ce jour) Circulaire D.G.C.S. 2013-300 07/2013  Rappel des enjeux et redynamisation de l’outil 5
  6. 6. INTRODUCTION  Eléments de base ● ● ● ● ● Non-obligatoire  Négociation et retrait possibles Changement de référence  Passage de la réglementation C.A.S.F. à une logique contractuelle  LIBERTE et  RESPONSABILITE Modification de l’organisation interne Importance des clauses du contrat  Attention aux CPOM-types imposés par certaines autorités de tarification 6
  7. 7. INTRODUCTION  Eléments de base ● ● ● Durée du contrat  3 à 5 ans Contractualisation possible avec P.C.G. / D.A.R.S. / Préfet Problématique articulation C.P.O.M. / C.T.P. dans le secteur des E.H.P.A.D.  Circulaire en cours d’élaboration / Modalités de remplacement des C.T.P. par les C.P.O.M. en attente d’arrêté 7
  8. 8. INTRODUCTION  Opportunités / Risques ● Sécurité et vision financière ● Latitudes de gestion ● Allègement de la procédure B.P. / C.A. ● Relations autorités de tarification ● Excédents / Déficits ● Abandon des voies de recours C.A.S.F. ● Passage en D.G.F. 8
  9. 9. I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION  Périmètre ● ● ● ● Mono-établissement / Multi-établissements Mono-financeur / Multi-financeurs Extension de capacité / Création de places Présence de financements non reconductibles 9
  10. 10. I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION  Analyse financière L’opportunité de rebasage ● Le budget de base zéro ● Les prévisions en cours de plan o Départs en retraite o G.V.T. o Actualisation des dépenses d’exploitation ● Le sort des résultats en attente ● L’articulation avec le P.P.I. ● 10
  11. 11. I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION  Financement des projets et des dépenses non reconductibles ● Financement « au départ » ● Budget base zéro par exercice ● Financement « au compte administratif » ● Utilisation des excédents générés en cours de CPOM 11
  12. 12. I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION  Le taux d’évolution annuel ● ● ● ● ● ● Fixe Corrélé à un indice (évolution des DRL) Formule de calcul Avenants annuels  « Semi-CPOM » Mixte Doit permettre de couvrir l’évolution mécanique des dépenses (GVT / Inflation / Valeurs du point / SMIC / …) 12
  13. 13. I. REFLEXION PREALABLE A LA CONTRACTUALISATION  L’organisation interne ● ● ● ● ● ● Place du Siège Social Répartition des dotations entre les établissements Politique d’objectif de résultats Mutualisation des résultats Dialogue social avec les représentants du personnel Le C.P.O.M. pluri-établissements induit des enjeux importants en matière de répartition des pouvoirs internes à l’association 13
  14. 14. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT  Comptes annuels / Comptes administratifs ● ● ● Pas de dispense du fait d’un CPOM Possibilité d’allègement des obligations règlementaires Maintien de la possibilité de réformation du résultat par le financeur 14
  15. 15. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT  Affectation des résultats ● ● ● ● Libre affectation (si prévue dans le contrat) Conformité Art. R.314-51 C.A.S.F. Possibilité de mutualisation Arbre de décision o Couverture de déficits o Analyse bilan financier o Financement de projets 15
  16. 16. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT  Contrôle par le financeur ● ● ● Dialogue de gestion annuel Analyse B.P. / C.A. / Résultats Dialogue de gestion de fin de contrat 16
  17. 17. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT  Terme du contrat ● ● Terme contractuel Fin du contrat en cours d’exécution o Volonté commune o Déséquilibre financier o Résiliation par le juge o Résiliation par l’administration 17
  18. 18. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT  Renouvellement du contrat ● ● ● ● Non automatique Décision stratégique des deux parties Attention au dépassement des tarifs plafonds Base de reconduction de la 1ère année après CPOM  A prévoir dans le contrat 18
  19. 19. II. EXECUTION ET TERME DU CONTRAT  Renégociation en cours de contrat Prévoir l’imprévisible  Clause « parachute » dans le CPOM ● Evènements d’exploitation imprévisibles o Evolution réglementaire (Financement des mutuelles, augmentation des charges sociales, groupes électrogènes …) o Modification quantitative ou qualitative de l’activité o Sinistre o … ● Modification du P.P.I. ● 19
  20. 20. III. OUTILS DE PILOTAGE  Les outils de gestion ● Objectifs o  Anticiper le résultat pour corriger la tendance  Eviter les déficits o  Eviter une gestion trop frileuse ● Outils « règlementaires » Indicateurs annuels spécifiques au contrat Situations intermédiaires Tableaux de bords / Résultat flash ● ● ● 20
  21. 21. III. OUTILS DE PILOTAGE  Tableaux de bord / Résultat flash ● ● ● ● Fiabilité indispensable Parution régulière et rapide Adaptation au lecteur Optimisation de la prise de décision 21
  22. 22. III. OUTILS DE PILOTAGE  Indicateurs ● ● ● ● ● ● Résultat Charges de personnel / ETP réalisés Consommations stratégiques Activité Trésorerie … 22
  23. 23. AXIOME D.I.S. Plus nous sommes proches, Plus vous voyez loin

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