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  1. 1. , _ -.4 v__. . ' 1.. ... . J . _ ~ " . . OFFICE EUROPEEN DE LUTTE ANTI-FRAU DE Direction A: Enquétes I LALLEMAND & LEGROS Directrice Avocats Avenue Emile cle Mot, 19 1000 Bruxelles E-mail: stephane. rod rigues@lal lemand- | egros. be I Bruxelles, THOR/ C4/JFS/ im/ (S)(20 14) 7471 Objet: Votre demande d'acces aux documents OE/2003/0521 OFNP _ _ ____ g Messieurs les avocats, Par courrier daté du 25 février 2014, enregistré a I'OLAF le 27 février 2014 sous la_ référence THOR(2014)S509, vous sollicitez d’avoir accés au rapport final de l’enquéte reprise sous rubrique. Mon office a procédé a | ’analy5e de votre demande. Les résultats de cette analyse in‘ont amené :1 decider d’y faire droit. Néanmoins, le document que vous souhaitez obtenir contient des données a caractere personnel. Conformément a l'article 4, paragraphe 1, point D), du réglement (CE) n° 1049/2001, l’accés a un document doit étre refusé dans le cas OLI sa divulgation porterait atteinte a la protection de la vie prlvée et de | ’intégrité de l'individu, notamment en conformité avec la législation communautaire relative a la protection des données a caractere personnel. Le texte légisiatif applicable en la matiere est le reglement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif a la protection des personnes physiques a l’égard du traiteinent des données a caractere personnel par les institutions et organes communautaires et a la Iibre circulation de ces données‘. En cas de demande d’accés a des documents contenant des données a caractere personnel, le reglement (CE) n° 45/2001 devient pleinement applicablez. Conformément a | ’article 8, point b), de ce reglement, les données a caractere personnel ne sont transférées 2'1 des destinataires que s‘ils démontrent la nécessité de leur transfert et s'il n‘existe aucune raison de penser que ce transfert pourrait porter atteinte aux intéréts légitimes des personnes concernées. ‘Jo L8 du 12.1.2oo1.p.1. 2 Arrét de la Cour de justice du 29 juin 2010 clans l‘airaire 28/08 P, Commission/ The Bavarian Lager Co. Ltd, non encore publié au Recueii. oLAF it Rue Joseph Ii‘, 30 9 B-1000 BruX>. llcs(Belt_1Ique) = i ' +32 (0)2 299 11. 11 -11:11; http: /,r'olaf. ¢uropa. e1i - . "i-': «w"')3010-060 Tm’: t32 (0)2 295 00 56 I F mail: PMra. KNEUEFU'5ir: c.europa. eu 00791881
  2. 2. J'estime, sur la base des informations disponibles, que la nécessité de vous divulguer les données a caractere personnel susmentionnees n'a pas été démontrée et ciue l'on ne peut presumer que cette divulgation ne porterait pas atteirite aux interéts légitimes des personnes concernees. Par consequent, le document clemandé a été expurge de ces données a caractere personnel. En outre, le document a également été expurge de certaines données cle maniere a protéger les interets commerciaux de personnes l'l’lOl’ElleS (Article 4(2), ler sous-paragraphe, du Reglement 1409/2001). Cette exception du Reglement (CE) n° 1049/2001 ne sapplique pas si l'on se trouve en presence d‘un lnterét public superieur justifiant la divulgation des parties (du document demande) concernées par l'exception susvisee. Or, vous n'avez pas présenté d’argi. iments justifiant de | 'existence d'un intérét public a la divulgation de ces données tandis que I'OLAF n'a pu identifier, lors de l’exarrien de votre demande, cl’é| érnents qui démontreraient a suffisance | ’existence cl’un tel l’inte'ret public. Conformément .1 | ’article 7, paragraphe 2, du reglement (CE) n“ 1049/2001, vous etes en droit d’adresser au Directeur General de I'OLAF, dans un delai de quinze jours ouvrables a compter de la reception de la présente lettre, Line demande confirmative l’invitant a revoir cette position initiale. Le Directeur General vous informera clu resultat de ce réexamen dans un delai de 15 jours ouvrables a compter de la date d’enregistrement de votre demande confirmative, soit en vous accordant l'acces complet ou partiel au document demandé, soit en confirmant la decision initiale. Dans cette derniere hypothese, il vous indiquera aussi les voles cle recours possibles. Le cas echéant, votre clemande confirmative doit étre envoyée a | 'adresse suivante 1 Directeur General OLAF Commission europeenne Rue Joseph II, 30 B-1049 Bruxelles J'attire votre attention sur la declaration cle confidentialite concernant la transmission des données a caractere personnel oui est reproduite a la fin de cette lettre. Veuillez agréer, Messieurs les avocats, lexpression de mes Salutations distinguées. QM P%)tra KNEUER Annexe : Rapport final OF/2003/0521 Décla ration do confidentialite‘: Conformément au reglement (CE) n° 45/2001, I'OLAF veille particulierement 3 Ce que toutes les ‘ea-<igences peitlnentes en matiere de protection des donnees soient respectées dans la conduite des enquetes. Des informations sur la protection des données au sein cle l‘OLAF sont disponibles .3 tadresse nttg : [[a, <:ggg; o_pa, eg1agti {ra ud. 00791 83".
  3. 3. Conformément aux articles 11 et 12 du r‘eglemr_= nt (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 38 décembre 2000 relatif 3 la protection des personnes PhySll’]I_leS A l’égard du traitement des dormées 2: caractére personnel par les institutions at organnzs communautalres et 3 la Iibre circulation de ces données, vnus étes informé par la présenke que vos données 2'1 caractére personnel sent conservées dans les dossiers électroniques et papier de I'OLAF portant sur cette affaire, afin de permettre 3 I'OLAF <1-3 mener a bien ses actlvités opératlonnelles d'enquéte. Vos données A caractére personnel qui font | 'objet d'un traitemenl: appartiennent é dlffiérentes catégorres: données d'ident1fucation, données professionnell-: :~_. et données relatives au réle joué dans l'affaire. Vos données peuvenl: .él: re transmises é d‘autres Institutions, organes, orgamsmes at agences de l'UE, aux autorités compétentes d'Etats membres et de pays tiers. Elles seront conservées pendant une durée maxlmale de 15 ans. vous avez le droit d'accéder 3 ces données, d»: les corriger et de les cornpléter. sur demande et dans un délai de trois moss fa compter de la réceptian de cette derniére, vous pouvez obtenir des information: au sujet des données 5 caracrére personnel vous concernanl: que nous avons traltées. Celte demande est £1 adresser au responsable du traitemenl: (OLAF-FMB—data-protection133:: -:. europa. eu). Vous pouvez é tout moment déposer une plainte concernarit le traiternent de vos données é caractére personnel auprés du contr6leur européen de la protection des données (edps§1edps. europa. eu). D0791881
  4. 4. EUROPEAN COMMISSION EUROPEAN mm . =m-mo omcr: (OLAF) lii‘. 'e: l‘. a;-Il: iii. ; 5 Operations AA Ex1nrnntAld Iatlzss 15.31.07 L. Bruxelles, {Q 22} 2007111006! OLAF SPECIAL HANDLING "“ Rapport Final d'Enquéte Case Identification _7 H tor/2003/0521 / ‘ Pcl; GER1A"i'§ahara countries -gr: '. r.‘_'_'WW" Art. l. l du Réglcmcnt 1073/99. Enquéte Extcmc CMS No. CMS Title Legal Basis ml Type ofcasc Head of Unit in charge Investigator in cbargc___ L Investigator associated Case History _Datc ot'op_ening decision F 22/01/2004 _ EU lnstitution conccrncd _g0l')ilTllS‘§l0n (C_lrl_l'2pt. ':Cl'mC ‘ Oft1_ci_al concerned Natural or legal persons concerned Les camps dye réfugiés du Sahara occidental, en Algérie du Sud. ___ DC} ECHO Area concerned Initial source ofinformation Financial and other impact Yes D No _ Estimation par la source: impossible all determiner Impact on EC Financial interests Other im act Estiniatioil oftlie financial impact (in initial assessment) Estimation par OLAF: l of 25 00789212
  5. 5. Amounts already established or jPréjudicc établi: _l’; éju_t‘li: ,<; ét.1i; ~fl: oonccrnant lcs détoumemcnts do lassislance iinancéc par la Commission, les iémoignages rccueillis menlionncnt des quanlilés divcrses, détournécs do leurs dcstinataircs finaux depuis de nombrcuscs annoes. Ucstimation do l‘impact financier dc ces” détourncmcnts sur la budget dc Plnstitution n’a pas pu Etrc déteniiinéc. En cc qui concerns les chiffrcs do population: ECHO s'cst toujours fié aux chiflrcs fixes par l’Algéric et acccptés par le Haul. Coinmissariat aux Réfugiés dc l'ONU, un rcccnsemont par les Nations Unies n'ayant jamais pu C-ire realise. Par example, ECHO a finance l“assisIancc A l55.000 pcrsormos on 2003-2004, alors qu’unc étude realistic par lo CCR d’Ispra en 2004 A in demand: d'OLAF montrail que la population dos camps s‘élevait £1 environ 90.000 pcrsonncs. On pourrait des lors calculcr quel montant la Commission a «trap payé» dcpuis lc diibut. dc son assistance, mais il faudrait pour ocla tcnir comptc de parainétres qui nous échappcnt. — évolution des cliitircs reels dc population par cxcmplc. Final financial impact to the EC Budget (show ealculalions/ estimation below or in attached document) F _Préjudice évité: ECHO s’est aligné a partir dc scptembre 2005 sur le nombre dc 90.000 pcrsonnes 1 assistcr, tel qu'adopté par les agcnccs des Nations Unies, suite £1 la parution do l’étudc réaliséc par le Centre Commun de Recherche d'lspra, commandéo ct financée par I'OLAF. En ce sens, l’enque‘: tc OLAF aura permis des économics futures pour lc budget de in Commission: Final total financial impact (show Realized damage: calculations/ estimation below or in attached document) Prevented damage: . . -4 Case dismissed Investigation by naifinal authorities _ _ Pro-trial Judicial procedures :1-rial . _Ruling A cal _ A 2of25 0078921 2
  6. 6. Exec utive Summary La C0mll'll5Sl0l'l curopcennc assists dcpms i975 des rt’. -fugaés regroupés dans des camps au su_d- algéricn suite au conflit ayant oppose‘, au moment du dépnrt des Espagnols dcs ten-itoi. -cs du Sahara occidental, lc Maroc an Front Polisario. La DG ECHO a vcrsé environ l05 M € en aide alimentaire divurse cntrc I994 ct 2004, 51 um: population donl lc nombtc, indiqué aux Institutions inlcmalionales pur l‘/ ilgéric, avoisinait 155.000 pcrsonncs. En ootobrc 2003, la DG ECHO infomxait OLAF dc présomptions dc détournemcnts :1 grandc échcllc dc l’aitic: apportée aux camps do réfugiés. OLAF décidait Pouverturc d’unc cnqut“. -tc avec deux objectifs distincts : l. établir un nombre liable dc réfugiés. Unc ctudc du Centre Commun dc Rcohorchc d’Isp1'a, financéc par OLAF ct paruc {in 2004, a permis d’établir un nombre dc 90.000 porsonnes habitant les camps concornés. Cc cliiffizz a été rcpris par les ztgonccs des Nations Unics (HCR cl Programme Alimentairc Mondial) at par ECHO pour détcrminer, it partir du 1°‘ scptcmbre 2005, leur aide aux réfugids. 2. établir la prcuve dcs clétourncmcnts. L/ cnquétc OLAF a pcrmis lid rccueillir do nombrcux tcmoignagcs cnlrc 2003 ct 2006, dont la majorjté s’accordc it confimier que des cig': _tournemcnLs émicnt organist-s, principalement par ct nu bénéfice dc piL1Sif: IlrS dig1iitaircs, _g: {Li. ’. dont lcs noms ont été cités 21 do nombrcuscs rcpriscs. pcrsonnes ayant bénéficié dos infractions, les différcnts modes opératoircs utilisés, enfin la durée des détournemcnts ne laisscnt pas de doule sur le fait que des manomvrcs frauduleuscs organisées so sont produilcs au cours d'unc lorgue période. De plus, it: fail que les autorités sahamouies n'ont pas donné librc accé-s aux mombrcs des organisations humanilaircs présents sur place, in laissé conlrélcr les chaines logistiqucs ct dc distribution, ainsi que l'cxistcnco rapportéc d’cntrcp6Is sccrcls, constitue un élémcnt qui corroborc la conclusion 21 tirer quan! £1 Pintcntion iraudulcusc. Follow-up Inturnal External X T pe of Fallow-up Ad minis! ra rive DG_ ECHO Financial Dis= iPl_i"_a_'L Lc nombre de faits de détournements rapportés, la similitudc des téntoignages quant au nom des . -«- Judicial 1. Résulmls A. Alfégnriom‘ la D(j ECHO transntettait A I'OLAF Par note du 29/l-D/2003, § urn dossier, compose d’un rapport d’ECl-l0 d’un rappott d'audit opérntionncl rédigé par ECHO 6 Audit cxterne ct d’un rapport dc l'Organisation Non Gouverncmcntaie Cc dossier conccrnait l‘aide accordée par ECHO 3of25 00739212
  7. 7. aux réfugiés du Sahara occidental, plus particulierenicnt des allégations de détourncmcnt dc gxandes quantités dc produits d'aidc alimentaire, destinés aux camps de réfugiés Sahraouis en Algérie. ECHO finance Passistancc aux réfugies des camps du sud-algéricn depuis I975, moment du depart do l’Bspagne dcs territoims du Salaam occidental. Cc depart a déclencl-ié une gucrro entrc le Mama et le l’-‘rout Polisario pour la souveraincté sur ces terrilciires. Cert: guerre a eu pour consequence un mouvement des populations vcrs une région éloignéc des ‘combats, en Algérie. Quatre camps ont été étabiis pour accucillir ces réfugiés, dans la région dc Tindouf, les Camps (13 EL AIOUN, DAKHLA, AOUSSERD ct SMARA ANNEJE 1 ‘situation géograpliique. Entre 199-! at 2004 ECHO :1 finance IDSMC d'aide a ces réfugiés, principal-: menr sous la forme d’aicte nlimentairc. Dcpuis 1999, ECHO 21 etc’: irtfonné que des produils alimentaires, destinés aux camps, étaient - retrouvés sur des marches pulilics 2': NOUAKCHOTT, Mr-xuritanie, distants dc l500 Km des camps. Etanz do-um‘. que ces infcmnations eoncemaient des quantités relativcmcnt faibles de produits, ECHO n‘a pas conclu A des pratiqucs dc frauds, mais piutot a du troc. Ccpendant, E11 2001. ECHO -1 décou-vert ces produits sur les marcliés dc BECHAR (Algéric, 800Km des camps), TINDOUF (Aigérie, proche des camps), NOUAKCHOTT, CHINGBTTI et NEMA (3 will-cs dc Mauritania]. Depuis, ll missions dc dans la region on-t eonfinné la présencc, entrc fin 2001 at avril 2003 es en 12 endroits differents. dc piusieurs tonnes de produits d’aide alimcntairc ECHO destinés aux camps snhraouis, principalement du lhon en boite et dn lait en poudre. Finalcmcnt. on avril 2003, un cxpcn ECHO cn vacance découvmit :1 NOUAKCHOTF 80 sacs de lait en poudrc ECHO (25Kg chaeun), décliarges d’un camion. - -r~. s—. —~- r. ~.~—‘~~: - Dans 5“ "0": la‘. '4 L : .;Q_? ;;_ --, ; -7; . , H. -'L‘écriva. it : « . ..this diversion had . ‘ . . an organised character. .. :7 cl «Moroccan: have many times claimed thatgg, 7-, _ . ~.i. ilVCl'tS the humanitarian assistance. It. becomes harder to deny these accusations. » B. Méca/ ifs‘! /zc de glrmigzcarion a'e. r aides‘ ECHO [994-2004 — Qrocédllrar dz [em (1011 eIm'm: ment dam‘ les camps . ' ANNEXE 2 : Decisions dc la Commission on faveur des réfugiés snhnraouis l9_94—2004; ANNEXE 3 : Coutrats en faveurdes réfugiés saharaouis 1994-2004. Les distributions alimentaircs sont planifiécs sur base des instructions établies par une cellulc coordination qui se réunit Ci1€lqll>e7't_T1_0_i. §V_’dViii‘EJ"(5_l‘. < Cette oellulc cst présidéc par F: l « > ii‘-"f““ii‘/ N‘: A " W : i, *=L9°. mnoséc. .dsF"’ . if '; _ 1'17‘ ». - _: fir“, : - . —.. .. . -- _. .:. _. . ;.s. A4.. ‘ «. .,. _. _. . .. , _.. .-_. .L. d___. ... _,. , , gr ‘, 1.. . . ... .i. ._ . Lcs recommandations_de cette ccllulc dc coordination se basent sur les informations communiquées par le et lcf, ;. bases 2'37’ ' 3 . et sur les perspectives dcs prochaincs arrivéca prévues. Chaque annéc, ECHO présente un projet dc financemcnt pour i’aidc aux réfugiés des camps du Sahara occidental . Ce projet est soumis au Cabinet du Commissairc européen competent, puis passe en consultation inter-services, enlin nu Comitc d'aidc lmrnzmitaire, émanation des Eiats Memlires. 4of25 00789212
  8. 8. Lorsque loutcs ces instances ont marque lcur accord, la Commission est en rnesure d’approuver le projet. Durant ce processus, in Patlcment Européen a un droit dc regard d’unc durée d’un mois - Scrutiny Right. Des que in Commission a approuvé (m'oins do l0.000.000 € approbation par lc Commissnire, au-dcltl dc cettc somme par le College), ECHO est en mesurvc dc signer des eontrats aver, ses partcriaires. ECHO n’est pas en mesure d‘évaluer lc nombrc dc bénéficiaires dc son aide alimentaire car celle-ci sc fait A trwers unc contribution 2‘: . ._-. ... —. __. — 1-w~- . l‘appc| (lu lui-meme basé Slll’ le chiffre ofticiel de refugiés { r Les prirtcipaux Pi! i‘IL‘t‘I. 'tlfCS dc EC 0, aves I“ . ' sés cs contrm‘<, " . _._. ,, _ , ,,. , _. ._ - . _ . - . _. " - ' ; _ ' ' . :uir. ,(. W ‘ année par‘ECHO en fonction des résultzits obtcnus lcs années p plu-5 imparlante dc Plide concerns des. vivrcs. une plus petite partie cu; vncc: mc§dcs équipements comme des tentes, des produits tflrygienc cu du nmtériei médical. Tous les produits qui ne sont pas achetés en . Mriquc (vivrcs . I'rdis)an'iucn1 par bateau au port d'Oran en Algérie. -n. ~. qvv-—vq-r. vf . —-—~~-. -rt-_-*"" ’E"’v'Y"""’ ' "“' "'“"" AO, ran. [.7''77 , __~_. __. _ . ..- . ., _.«. ... s--, -__. _,s, As- t. .._. -». ' V" .4’ L'__"_': _"‘: '£ i, la verification en quantité cl parfois en qualité des marchandiscs qui sont dc’barqut5es, sur base du litre dc transport qui accompagne les bicns Ce contréle est cffectué dans la. zone douanierc du port. Une -eopie du document signe par F’. 1'-ou autre est rcniise par son partcnaire A ECHO A l'o-ccasion dc son rapport final. Les tirmcs Ljct autres ne sont as présentes en aval d‘0ran. Par contra, lorsqne les partcnaircs sc fournissent en Algeria, i_; ':A ou 8Lllt‘<: ill_IB[‘{. ivC_l11_£§U moment on les produits sont embarqués sur les camions. Les repnisentants dtit , ." iont. loujours exprirnc leur opposition a la venue des membres de l_': '] on jdans les cm-rips. . ..- . _.' , s-_-4,-, s_. -. -7 ~~A * ‘'7 7,4 A partir d’Oran, 1: transport vcrs les camps est exclusivement organise par ; _ , _, r. —.. ~,'~———. v.-- ‘ . ——-r--v--, -r-—-rfixvv-v—~-vx-v. v-v-~-1-r""', "3"! ‘ V‘! - , 1 via la _l "fa -_>_, _~ __ _ V __. __; ,;____~. _ g___; _,_, v.. ietun transportcur privé. Cc sont les partcnaires qui payent le 9", __, _~J pour l ‘ensemble de ses services, frais dc dédouancmcnt, de gestion, de transport et éventuellement cofits do stockagc. Les partenaires entrctienncnt des expatriés sur place, ccux-ci étant le plus souvent financés par le contra: ECHO: ces gens vivcnt dans les camps, soit dans lc compound [_3_'_"_'; j soit au ‘Protooole’. lieu dcstiné ti accucillir it: personnel des ONG. Ces personncs sont cltargees d’organiser les distributions, d’y assister ct dc participer :1 toutes discussions utiles avec les autorités suharnouics. Ils sont charges du monitoring des projcts, par exemplc verifier que les conditions dc stockagc soicnt adaptecs, assistcr au débarquernent des camions. "En fonction des ciroonstanccs (arrivée dc marcltandises dans la cadre d’un « gros contrat») ii an'ivc parfois ti url expatrié d’avoir 2) vérificr lc déchargentcnt dc convois de 20 camions simultanément. Les camions arrivent h Rabouni, centre nervcux des camps. lls y sont décliargés en préscncc du chauffeur, d‘un mcmbre dufgjfiet d’un membre du‘[7': 'f ces deux demiers sifirient pour réception dc la marclianclise en quantité. Les marchandiscs déchargées sont placées dans des containers on entrepots ct font l’ob_jct d’unc cntréc compt-able dans l'inventaire. Une tichc dc stock cst également placée dans lc container, en we de faciiiter par la suite la verification des données darts Phypothesc notannncnt d‘un comptage physique. Suite aux recommandutions faitcs par ECHO en 2003, L; ’.: :_-Zisont sensécs disposer d‘un double des clés permettant_ d’ouvrir lcs containers ct placcnt des scellés sur les containers. L’original des clc's est détenu par lei" "'7" "j Cettc procedure est théoriquc. 54.‘. .. .,. .,. ..4-. 5of2S 0078921 2
  9. 9. C‘. Elmle sur la uwnbre tie re'f}r,0ie’s des canzgs . ' Il est apparu tres rapidemcnt dans lc courant dc l’enqnét-: OLAF que les allegations dc détourncmcnts contcriucs dans la dénonsiation fuite par ECHO no constituaient pas le. seul problcme dans cc dossier: plusicurs sources cn cffet nous ont declare que les chiffrcs de population des réfugiés des camps, done du nombre de. personncs assistecs par ECHO, scrticnt fortcmcnt surestimés. , ll faut savoir que les chiffrcs ont toujours été donnés aux agences dc l’ONU par lc Gouverncment algéricn: ni l’/ Xlgéric ni lc Front Polisario n’ont acccpté qu’un ncccnscment des populations des camps soit cffectué par les Instances intcmzttionales, malgré des demandcs formellcs du Haut Connnissariat aux Réfugiés dc l'ONU on 197'/ ', 2003 et 2005. Les chiffros ont fluctué depuis 19'/5 : 165.000 pcrsonncs en 1975. En 2000, 155.000 réfugiés _ sont pris cn contptc, 1‘/ tlgerie rectific cn l58.000 en 2004. Pendant cc temps, le Gouvememcnt marocain estimait cettc population it 50.000, le Front Polisario avancant de son cote lc chiffrc dc 200.000 pcrsonncs. Si cette surestimation était continnée_ ECHO aurait foumi dc l‘aidc alimenlaire en trop grandes quzmtités, cc qui pourrait cxpliqucr égalemcnt la presence dc produits ECHO sur les marches. OLAF a decide on debut 2004 do prcndre contact avec le Centre Commun de Recherche d’lspr_a, capable d‘étudier cc probléme. Par lettre du l0/03.’ ' ' ' envoyait A l'OLAF ur plan dacton et mi in budgétaire pour oclte étudc. K Un contrat était signc entre l’OLAF et le CCR d’Ispra les pour la realisation dc cotte etude de population. OLAF a cntendu at-ors ditiérentes sources d’information en Europe at dans des pays tiers, qui ont permis dc travailler en étroite cooperation avec lc Centre d‘Ispra. Ces informations ont pct-mis an CCR, sur base de cliches pris par satellite on juillet 2004 ct compares it des photos antéricures, d’ctablir une evaluation scicntifiquc du nombrc d'occupants des camps. Ce nombrc, 91.000 pcrsonnes, est la conclusion du rapport scicntifique rcmis par le CCR51 OLAF en novembtc 2004. Unc copic dc cc rapport a été transmisea la DG ECHO le 1" décembre 2004. Lo 25 avril 2005 Ie“-ecrivait an Gouvernenicnt algéricn pour lc prior d'arriVer zl un - accord pour organiser le plus rapidcment possible une operation dc rcccnsement des réfugiés du Sahara oecidertlal ct mettre en place les méeanismcs dc controle de l’aidc humanitaire qui Ieur est fournie. En mai 2005, une mission OLAF se rcndait ti La mission avail pour objectif dc rendre compte é nos panenaires de l’état de Penquéte OLAF en ce qui conccmait les dctonrncments er les chiffres de population. Le 22 noflt 2005 une lettre conjoint: du - or de le - parvenait :3 ti Genéve, dans laquelle les deux - cstimaicnt que la nombrc dc personncs vulnérables serait de l'ordre do 90.000. En conwqucnce, cc nouvean chiffrc dc bcnéficiaires scra utilise-:11 compter du Oi/09/2005. 6of25 0078921 2
  10. 10. Ce clrifti-c dc 90.000 a été pi-is en compte par ECI-10 at partir du 1°’ septcmbrc 2005, comme. etant le nomhre do personnes dans le bcsoin. D. Enquérrz sur / es tlélourrrcrrzcms : a) L'nudit mcné par ECHO on 2003: ECHO a realise un audit du 27/01 au 16/02/03 at Tindouf, sur les operations d‘aidc alimcntalrc ct dc distribution dc produits do premiere nécessité 1‘: la population réfugiée Saltraouie, dans le cadre des plans globaux ECHO 2001 et 20024 Dans son rapport du 03/'09/2003. la DG ECHO relévc notammenr que: l. — les operations sont miscs en uauvre par dcux agences localeszé-7', ‘ . ... .._, .. . , . 4'-_ "3 pour lc transport des biens finances Jusqu’aux camps, 3 V ’ > lpour Pcntrcposagc et la distribution dans les camps. ‘.4.. . . t, / ;.. : 2.- lo transport (2000 Km) dcs niarchandiscs entre Oran ct Rabouni i_*. , A_ V sous-traité par le [_:7j; deux compagnics dc transport ff f’? '_"_‘7 : ::j at , }_j_ 5'}, compagnie privée), routes dcux contractécs sans appels d'offres. 3.- il ezciste de nombreuses insuffisances- infrastructures inadaptées, manque de procedures dc gcstion dcs stocks fom1alisécs— dont eertaines sont liees 51 un manque de coopération ct dc transparence des autorités sahamouies (contréle des stocks, monitoring des distributions). 4.- l‘accr'; s :3 toutc donnéc concernant les bénéficiaircs (listc, nom des families, nombre dc personncs par famille) a toujours été refuse aux ONG par les autorités sahraouies. Cepcndant le rapport d'audit nc fait aucunc mcnlion dc possibles détoumemcnts. b) Les auditions et les contacts de 1' OLAF: OLAF a alors cntrepris une séric d’auditions, en Europe et an Maroe, dans le but d‘obrcnir des précisions sur les éventuels détoumemcnts. Suivcnt les résumés de ces auditions —en gras les noms des pcrsonnes soup; -onnées, en itaiiqae les eulrcpfils secrets, souliggés les ténioigyagcs directs de détoumements. 1. La réunion A 1' «“lg1_[: :.i2004: T? ;, .', ':-: 'Z dc l’Association_(: "“""‘j ’ 1_azg§g1ar<‘: _a8Qit. aub1‘ .1 2003 un rapport sur '~: ::: :L. * _, L~. ,,_» ‘ l o? {mé}; nsaiz 1182 prisonniers enE}r{2'o63; don: lit plupart ontiété libérés depuis suite at des eampagnes intemationalcs; un grand nombrc dc ces prisonnicrs a été interrogd par: _'l_. ;_—. ; en langue arabc; Lous les non-officicrs sont soumis au travail force‘; la. plupart des infrastructures constmites an Sahara occidental, financées par les donateurs intcrnationaux, l’auraicnt été grzice it de la main d'oeuvrc dcs prisounicrs, done gmtuite; Pcxemple de l’h<’3pital dc TIFARJTI cst donné: iii"? auralt fabriqué dc fausses tistcs do personnel pour sc faire payer la main d’<x: uvrc; des ggisgnnicrs rcviennent du ‘travail’ couvcrts 7 of25 0078921 2
  11. 11. dc farinc : ils om déc. la1': ': avoir transva_§_é (_l§_g_r; ande3 quanlilés dc farinc, dc sacs margués dc l_'ig£n_ljl‘xan1 dc ]'aidgir; L§m_ationalc, vc; _g@_sg§§ an-‘gnymcg. E nous cit: lc nom du "spécialis(c" du détournement, ll. ‘I Q réunion 3 en. 200$ Un Lnfoxmateur désirant gardcr Panon mat, actif dans lcs— Sahara: R défilafé ‘P133 . Ea amcné 3 camions neufs en av_ril 2003 dans lo camp de DAKI-{LA : ccs camions om été réquisitionnés immédiatemcnl o . 11s on! élé charges dc groduits dc l‘aidc alimenlaire inlernationalo cg conduigg cg dirxtction de la Mauritania Qour y vendre la nourriture; cc n'csl qu‘cnjuillet 2003. suite 6 des pressions. S que les ccunions ont été rcstitués A chaque voyage, les camions étaicnt charges d’un: A dcux tonnes dc marclrandiscs. [fin focmatcur n'a pu préciser gles ailments dé; oumés_provennign( do In Commgssion curgpécnnc 2 il a agguté gu'il confimge guc lcs aliments sont transva§<§s avant transpori, pour cn rendrc l’identification imgossible. L'informa1cur a ajnuté que: ~ : seraiL ucluellemenlj-Q: il est oonnu pour étrc l’un dos principaux organisateurs des détournemerrls d’aldc intcmationalc, principalcmcnt vcrs . ll pourrait disposer de comptes en banque dans cc pays. scrait égalcmcnt un dcs prirxcilazfilx org: u1i: atcurs des détoumements. [l aurait fait construire une grands maison dans les environs dc — — lc port d’Oran, par lcqucl lransite l’aide internationals, particuliércmcnt Paidc alimcntairc d’EC‘. HO aux camps sahraouis, seraii stratégique. Cast a net cndroit que so‘: -mil opéré lc lri, cntre ‘ce qui doit arriver' or ‘c: qui pent élre dé$ourn¢'. Cuttc organisation serait cnlre les mains du bureau é. Oran du — firtaié avec _ I . -Les operations seraient orgnnisées par membrc d du C'est lui qui scrait ou aurait été rcsponsable du « tri » A l'arrivée nu port. ' - lc marché dc LEHFERA, qui est décril comm: un postc do commerce, complétcrncnl sous control: du— : situé sur la fromiére Mauritania/ Algérie. prochc dc Ain Ben Tillf ct Bir Lcfjah. Cc lieu serait un des endroits principaux 011 Ics marchandises détournécs des camps sahrnouis seraiem venduesr - un autre example d‘im$gularité a été donné, pas on relation directe avcc Ic financcmenz européen : lcs réfuglfis des_c§1mps sahraouis praliqucnl le troc_ pour lcur compte personnel. 1! nous a été dit que 'obligerait les réfugiés 31 lui remettrc un pourccntagc do résultat du Lroc. Ce procédé serail lllégal ct servirai! é‘ l’cnrichisscrncnt person no! du. _— ’ 8of25 0078921 2
  12. 12. ill. LS ré rioniijcrlin on m. -1_i§tifL Lc ‘ . _: . , v r A. ~ . nous y a déclaré que 2 lc problems tie population surévaluéc et de détoumements dc l’aidc alimcntaire emit connu dc lous, dans les milieux diplomatiques d’/ tiger; il a vu Q55 _ly3LCl1al)diScS — sardines ct bones de thon — pruvcnanl dc l’aidc intcrnationallc, en vc_mr: , s_1_1r_Ie_rr_1_rg; ché de Bééhar. 4 IV. L'audi1ion A - cr_1 . 2004: ll :1 créé une association pour scnsibiiiser Popinion aux exautions menées par M- - LEHFERA était on 1991 la plaque tonrnantc de in eontrcbande d’aide internationale. - en l990,, :*'dignitaire dull. a organise une fete —II a fait vcnir un groupe de musiciens céi‘cbr* gu'il 3 pages en la 1r 0 Ian! rel lie dc rgglgits alimcntaig gmvenant de Pgide internationalc. M_. _ a ui-méme cha é les denrées Les chanteurs ont_gr_1 outre reg-u une tcnte fll'0VC)1_2_1_]jC dc l’ONU dc nd rix ct chacun §_{JO0_IJ_SL)_, Le chanteur principal du group: s‘apmll tres connu. _ - un trafic dc chameaux a été organise cn 1985: lo donateur —- Cgmmigsjgn curggécnue gu Suédc- .2 gave le tarif des chameaux dc: Mauritanig, alors que les chameaux réellcmcnt achctg grovcnaicnt du Mali, vaiant 5 fois moins d'a ant. ‘c c amc 6ta'cnl nourris d‘alimcnts dc l‘aidc intemationale p_9_ur rcndre eur iande comcstible. Cettc viandc ensuitc a été vc due aux réfugiés, ggn d<1nné§. —cl. ’ont profité de cette operation. - les détournements sont organisés A trés grand: échelle ar la haute hiérarchie du particulieremcnt : Le nommé - était bras am dc ’ vit j il est eonnu pour les ’nurait finance — détournements qulil a organises. - eonnait la réalilé des détoumerrients. qui coonlnnne l'aidc intemationnle vers le: Sahara occidental, est égalcmcnt au eourant. ll refuse d‘cn parler parce que les-qu’il représentc vivcnt dcpuis 25 ans sur ee dossier :21 no veulcnt pas que cela s’arréte. - - les marclrandiscs ddttournécs vers la Mauritania sont vcndues é LEI-IFERA. Ccllcs destinées 51 l‘A1gérie ou an Mali sont vendues a BORI EL MOCHTAR. 9of25 00789212
  13. 13. V. Les fiudlllqtjfi "': .,f': ;:_r. l;: " '-. .~_2_Qga1_; - it x a un depart chague mois, vcrs a Mauritania des médicamgnts les plus . prisés — pénicillin§, _anpicillincL sutu J__; itaminc Qvqllaiscs roulantes, béqiiilles. Ces détournemcnts seraient organises par , ”- ‘ V‘ ’ r . .v. ,.. ‘_. _, ,.. ._ _- , __, _u . _., .__fl chaincaux I ser nourrissent‘ principalcmcnt dc l’aidc alimcntairci 1 S65 intcrnationalc. lest tres riche: propriétés, ,__‘f'_' 7?, des : l diiaines de troupeaus dc clianieaux. une villa[: _’ _3 ' l"'“‘"7'i' . "L”_f_-C7 "I; -", “.r'j'; “i; '."7.-: ".-. f'; .;'. ,_. -_. ,- . . '1,‘-ya scs hommcs at ses propres cannons qui aclrcinincnplesr n; ;i_chand_ises_ {A . Ses hommcs: '2'-' """T"m 'm7 H "T ' " -- , Cc dcrnicrcst — . . _ _ 't. :‘‘, ;_ J ‘ . '-'; .;); .;‘; ;;; -.. ;t“' - un autre centre, EL JAZHOUANI, 26 Km sud do Tindouf : on v precede au transvascmcn_t de l’nide alimentairc vcrs des emballagcs anonyines. ll y agans lc centre des machines a goudre pour con_fr: ctionnc[ les nouycanx emballagcs. — les prisonnicrs T : '7', ‘ civils ou rte guerre, ont, ct eux seuls, construit routes les infrastructures solidcs (hopitaux, écoles, pulls) dans ceuc region. Si des donateurs ont payé de la main d‘cx: uvrc pour ces travaux_. c’est une autre forme de détoumement. Des films sont toumés par lc ‘f"’]: apres querlcrsfi trayau_x_so_nt tcmiinés par les prisonnicrs, lf"j"": ::; ,_'J-' T ' ~ A - ,3 De meme, dans des Zoncs eontrolées par r——- *—. v-. -'ILF"' ~-x -‘V ' --. ->__‘ . ... — ' mm _i, les détenus sontihabillés en militaircs, pour faire croirc que les travaux sont réalisés par des Sahraouis, ce qui est faux. - il y a des aneiensi A‘ repcntis, ils ont partieipé, :F"’. " . .__. .T, .__, _._ i __. _l-, .. . - Mmei: ‘ __, ,_ 5 cnvoyés par lc ClCR(t). . _ ; _4’, .T-33 décluré que: il a c'tél__? ,_"7'" __ . . . - . V’ w‘ "W force quotidicnncmcnt dc participcr aux détournements d'aide internationals, entrc4l99l, fin des hostilités ct 2003, ['_: "j"f_: ?;i i , -.. .-—’ (l) NOTE dc OLAF : [_. ‘ ; L ’. '. ..'", J; mntactéc partélcphonc, I nié avoir été témoin dc vol L‘: meLlir. ann: nLs. lOof25 00789212
  14. 14. - lc détourncmens commence emre Oran ct T{n_d_nuf': lcs Ca1nfC'£1S 116 [6 arrive I is Tindouf. II q§1ug¢_1c 1dises souvent plusieurs lo_IL1§_g. j._e__1‘g€ponSab]g_§ahraGui, dm signc pour réceplion ct reg>_o_it de Yargcnt du chauff¢ur du czu_nio_g_p_our ce gui maqguc entn: H1000 at 40.0 Dinars al ériem Q£s; _s_Q[nn1cs'r_; y_1_()_n §_<_: gsgi_L_c_la hiérarahic du~ ' ’ < ‘ , grofi(cntAc_! _a_s_o_ ' - ‘Lcs marchzxndiscs délourné-es A cc Slade sont rcvcndues sur des mnrchés cn Algéric. - les marchandises qui arrivenl é Rrlbouni sont Qgfiggc mimic détournécgggy agres‘ Scule la garlic dc Paide enncuant aux réfu iés de urvivrc la 1- est distrihuéc lc rests cs: char é sur des camions "ct vcgdu cnjflnuritanic, A N-3ual3chmr__ Nouadibou, Zotxératg au Nord_- ' Mali c! an Sud-Ajgérien. MF: m‘§_ d_q§_ camipns [cmorq; z;sJL. i1_crn<: s rues dc diffén-ELL; domueurs y sont vendus. Ces vcntes rofitaient it ces di niluircs ' - y_nc nniié dc graduation dc gouicls ct_d’mufs n étéjinancée fin des années 80 gar I’ONU_ ggur les besoins alimentaircs des camgs, clic est t0u'ours suhsidiéc gar des donaxeurst les oulet. at less oeufs sont vcndus ct n d nés aux réfu - détounlc-mant dc main d’a: :uw= : des centainti dc prisonniers marocnins ont été/ sont utilisés pour charger ct dkhu-g, ::r des um-nions, mais aussi pour la construction : il a construit des -Scales, hdpitaux. Par zxempie, l’hOp5ral dc Til"nri1i_ — a été conslruil pat des prisonniers : lors de Pinauguraiion, il a vu sur un iublcau reprcznant les diffémnls 001315 dc ccflc csorrstruction, un chiffic [rubs important dc main d‘ceuvre, qui on réaiiié étaili done gratnitc, puisque les pri50nni: :rs n‘0ntjamais été payés (2). - Lehfera : il connzfit Vcndroil dc répubaliou, situé dans un triangle fonné par Tifariti, Benlili et Bil‘ Moghrein. Des Salwaouis, dont‘ y possédent des magasins pour y écouler [cs marchzlndiscs détournécs des camps. (‘. ‘)_NOTE dc OLAF: un Iablcnn now; a été rcmix pat AIDCO -nolc 3 pmjcu co-finanuéa par la Commimun cn Algésie cl au Sahara occidental, Aprés cxamm cas PTDJCLI ct reumuns aw: lcs foncfiommirs rcsponsahlcx du dossinr chcz ECHO, il nppamit qu'aucunc ooustnzuion n'a jamais été finance: pm in (. “onmI's: mn, Ceue allegation dc délourncmcm dc coils dc main d‘u: -Ava‘. est don: mm objcl cn cc qua conccrm: Pcnquéu: OLAF ]lnf25 0078921 2
  15. 15. Vl. Unudilign gui :1 cu lieu l. ’A-‘K —' 7‘ W» —‘ ** rt“ = "*"""-'***“”*"e"" : ‘:: ;': .”*'_: :.: ::’*: ;‘: " i ja déclaré l_. -_, ,~ -, , . . . ... -__ _ _ _. que: - la di1:trihution pose les pircs problémcs en terms; dc fiabilité. ll rt‘): a pas asst; -z dc personnel expatrié pour suivre Pcnsemblc des distributions, sachant que wiles-ci sont faites simultanérnent dans plusicurs camps, at A plusicurs endroits par camps. On. peut aw-ir I5 cnmions qui distribucnt Paid: dans cheque camp, au meme moment. (See distributions sont étalées sur plusieursjours ct il est arrive que des produits restcnt sans surveillance sur urt point do distribution durant plus de 24 heures. A titre indirratifil 3' a plus (it: trentc point: do distribution ct, comptc trmtl du mauvais 6121! de la flottc de transport locale, les distributions s’échelonnent souvent sur des périodes de plus dc vingtjours. ce qui rend lcs operations dc monitoring encore plus difficiles. - r: ’cst | c._[’_": _,, “,qui est responsablc de la gcstion dos stocks: il faut savoir que le dispose v-nnv —x——5_. .._ pour it: controls des stocks de deux pcrsonnes au maximum, ~»-, “ C"est tout A fall insutTs-ant pour les eontrolcs qu'ils ont 2'1 cxcruer. Ou peut so demander pourquoi le n'a pas décidé dc rcnforccr son équipc, compte tenu des tlifficultés rencontrées. — unc des faiblesses est nussi qu‘il est trés diflicile aux ONG d'cft'ccluer des visitcs surprises ou des monitoring a Vimproviste sur place. En cffct, leurs déplacements sont controlés on permanence par les autorités sahraouics et ils doivent en plus dcmandcr l’autorisation préalable A ces autorités. -EClOa . ... . iv. »-. .., .,—. - - V ~ — w‘ ion avec V, “-___, .__ _-,3. suite A un rapport [, ",; ':. ,': :] " cc rapport mentinnne que des tentcs, objets d’un contrat ECHO- . . - été stockées dans des containers dont les expatriés de la [Zine disposaicnt pas dcs cles ct sur lcsquclles les cxpatriés n'ont pas place’. de sccllés. E_n outre la fiche dc stock n’ét. =t. lt pas pniscntc dans les conteneurs. E-. _-‘In-5,--. .—. r Vll. Les rét3_i_o_ns a l, :;__‘_ 'j_' en décem bra 2004 : - 5,}. _ . .~-:1»-—v~ ""I?7wn—— ,1 ‘ ont déclaré que: 4 '_; ~, -~. .4. _-. -.t, . _.. ,. ‘. _'__>_‘. _.. ... .__a___. ‘ . .~ I'A——: —- V "V ! :". :fi. -T. .:“, .A. ;; J aurait dc grands troupeaux, des propriétés [""; _f: :”" dcs - acntionsldansldes cumpagnies dc navigation (pfzche), . .._3' . . -~v prqaniserait les convnis, paniculierement la contrebande d’essencc E" ~. avcc : _‘, "_"", “_'. _’_; f:_: ;'_: .'-, .,, »_ "-4 E-; ;,; ;:T: :-‘r, _' . ':. ".’W: '.. ;: .7 .7‘, scrait rcsponsable de la contrcbande de nourriture ct d’csscncc, vendus dans la banlieuc dc Zouerat. *. 'Tv- -71». 3 ct des batcaux. T" "" ' “'73, aurait des propriétés, l"f'_; ; fl "_, '.’5'__’ . _ #1-. . w_} J possirdcrait une villa Z_"_: '_ -, .___. _ , ;.' . -. ._; ,, l LEHFERA cn Mauritania, lcur est connu pour étrc un lieu de cotttrebandc dc marchandiscs. l2 of25 00789212
  16. 16. VIII. La réuniun g on décembre 2004 : - ce sont les prim miles: gui chargent/ déchargcnt l‘§idc intcrnationale. Les responsablcs deg stgclgs A Rabouni se «servant allégeit1cnt - : _;n‘_élt; vc up; partic des marchandises destinées aux camps. ll :1 assistt‘. is la distribution dc lait cg pgudrc dans des families du camp, ct cnsute au pa. §§agc dc camions dans ces fmill_c_; pQur_r<_: prcndre le lait distribue. 1’ Cite '6 W" de i se sort-tit enrichi grace at l'aide intcrnationale. IX. Uaudition 2‘: gen nvril 200§, .: m a dame: «inc: - les contréles dc distribution nc pcuvcnl s’effectucr quejusqu’aux groupcs dc bénéliciaircs (l représcntant pour l50 béttéficiaires), jamaisjusqtfaux bénéficirtires cux-mémcs. - 80 sacs do 25 Kg de lait en poudre du conlrat de 2002 ont été [ctrouvés §ur des marches on Mauritania, Ces sacs, rctrouvés princi alcment ti N uakch étaient vendus dans lean; conditionnemcnt ECHO. Qortant le numéro dc contrat 2002/01002 (ECHO-CAR_lTAS1. possédcrait dcs stations cl 'essence — X. la réunionicp avril 2005 : . Une reunion a été organiséc avec les services (in t leg _ Au cours de cette réunion, l'OLAl'~' a appris que: ' - évoqucnt un mztrché :1 LEHFERA, (proximité de BIR-MOGI-lRl3iN), 5 un croisement dc routes, cndroit dangereux, pas de hangars ntais lcs marchandiscs sont vcndttes a partir des camions : 971 v trouve des ci arette c‘ voitures‘ dc l‘assistancc alimcntaire dans son cmballa ge d’origine, aussi provenant d’ECI-I0, - 'autres produj§_de l’§ssi§tancc intemationalc ont été vus sur les marches de Mz| urita. nic. ' é Zouérate ré_<; _c: _t'_rt_rnent, on a yu un vglgmg de l6m3 en vente. - 3 | 'gceg, §ign d'unc réoonciliation des stocks récemmeng le-Q cgnstaté un ‘trou’ de 500 Tonnes dc iarine. ll n’y a pas eu d’enquéte. l3of25 0078921 2
  17. 17. XI. L'nud_@n rncr; éc__. _. , ':7__, ~*i en décembre 2005 : j i quiarcjointlc Mama . ,_. ..'. .I » v_ est un symbole de la contrebandc ' des p duits dc I re. 11_pr_élé_y; ;£s rocks dc i'ar_rQ_: ':c on duh-: ":; _;: """l$ ’‘''''''. i has charge sur des car11_i_qns civils on dc i'. =1rméc, dqnz certains QI'0VICnl_15_I]t Il'. lSSl dé 1’ dc huinanitairgz ct cc s. _r. >_nt ses II1iii{.1iI'c3S u_ui sont cnvnyéspollr vendre ces mggilgnfiises sur l_es marchés alg__éfri, cn§J mallriIanicr_1§ ct rmiicns. if? iggisséde un des plus grands cheplels de chtuneaux de la région cf. plusicurs maisonslfii: .. - . _ xn. L‘audilioI_1flf: L "? Lc. :_x décembre 2005 : _ . Q2:-prisonnicr dggggrlc qui a passe 25 ans en détention [.17.‘, i: 7: dc ,1 ' ' - a déclaré que: - _I_g: :_3,'_L‘ournxiL dc la farinc de bonnc guaiité. achetéc au Canada. {In vidc Ia farine dc gomic guaiité dans des sacs aigériens et on vide [:1 farinc algériennc dans les sacs canadicns. C’cst Ia farinc algéricnnc. gui est dislribuéc dam; Ies camps‘ La farinc canadicnnc csl chargée par des prisoimie-rs sur des camions gui Qancnt lc Ins van 2‘: Zouératc auritanic . Un témoin a dn :1 I _ A __'_. /:i'avoii' vn arri; /er 13_c_amigns scmi—rcmorgug§ A Zguérate, tous chargg‘ d‘aide humanitaire aggartcnantgg: ,,_g - '| a vu un infirmicr_F7 ’ —}rc_n1pIir dcs caisscs_cicinédican1ents gu'il a emgpgnés le lcndgmaig V n gour les vcn r__ I — [cs appareils médicaux sont rcvendus it Tindoufou Cm Alger - des pieces détnchécs de citemes d’ean fonrnics par lej 7*’ _ I sont commandées Qlusicurs fois par an ct rcvenducs. —. “(.1 w ‘vj-r( - MI; ‘.0. , :-_ / — _.1.ct scs « sbircs » sont responsables de ces Irafics. xm. Uaudition a L'_f"T7J en decc_mt; ;ggg)o_s: "W"_"7 7-: "—. "¢. :"f'i‘i, ‘~ qui :1 quitté in région cn 1990. -5 , .t_. --; _.; ,, . ‘i a déclaré que: {—-rw iv *= ~~", '*". "-. '-' s '. I:. ,_L—. .< ' - [:3 a entcndu que M. gr’ If’: aurait des pmpriélés on et dans la rm’ —-rv>, -,-v_-vr’>V'-'-{Vi -1 region LI. .. _, . I40f25 0078921 2
  18. 18. XIV. L’auditi0_n, i’t T‘ . . 3_--‘; cu déccnibru 217105 ' “iii” — f_: :I qui .3 rcjoint lc Maroc en 2005, a _, _ . _ . ,.i. c_. ... . diéclaréflqiuczi " — une partie dc I‘; -.ide ltumanitairc est cnvoyée it Tindouf cn Algérie, ct bénéficie zi des gens qui vivcnt dans des maisons ct qui sont patfois dcs fonctionnaires algériens. 4 - des camions appartenant au sont charges dc I’aide liumanitaire qui est vcndue cn Mauritania, a un cndroit appclé Garb cl Gzzliin qui a pris In place dc Lclifcra. — il existe sur lc tcrritoirc des camps pinsicurs endroits secrets. auxqucls les ONG n’ont pas acces, qui servent dc depot pour le trafic dc l’aide ltumanitaire. II s‘agit de 3 centres: EN KAIL. /I, EL GAZHOUANI at Ill! tmlre pain! d proximiié du 1WiI1f. )‘lL’l‘c du Développcment ti - Rabatmi. Ccs réscrvcs servent a cachet‘ les stocks réels your pouvgir dcmandcr dc Paige suogléincntairc. C‘cst de ces cndroits que partent lcs convois organises pour la ventc des r**. '*'“. "'-' . *-'“"'"~“? ”“- produits dtftournés. Ces convois étaicnt organises au profit du L _; __ _, __ , V . _,_ t, .. '.. .= : ;._. .. ‘.1 - les détourncmcnts commcnccnt des Oran, pour dc tres grandes quantitcs. XV. Les auditions A I: i_. »}£n_fc''ricr 2Q0_6_: MM r*‘: »", .‘T’? i.*'-'I“: ’ *e"f*'f“'": “”‘""‘""f“‘T “*7- , ... a:. .. . _. k. . ; ’ _i , =i; ;:Iutilisés comme main d’a: uvrc patfiilc '~‘ 1-' KL. L , ’_. ’__1 2, , declare que: . . - », . "gioguvcrncmwcntsaliaraotii, out ~ EL HAFED, on territoire aigérien, 8 a 10 Km ENE du camp dc prisonnicrs d’Auscrd, est un entrcpot cache. Cct cntrepot cst situé ‘a cote d’une depression dc scl ct est constirué dc plates- formcs dc béton, sur Icsquelles lc ravitztillcmcnt cst placé, rccouvcrt dc bfiches. Les traces d'ancicnnes chambrcs dc prisonnicrs sont cncorc visiblcs au sol. On met it cct cndroit l'aidc alimentaire guj n'est pas disgjbuéc aux rcfugics, Inafis gui est tlcstinéc :1 la vcntc au_Mali on aux nomades algérigns; ' - TIJARA est une aneiennc écolc, abandonnée ct gui sen dc stock cache‘, situéc it 5 Km au sud dc Rabouni. - GHAZOUANI est un centre de ravitaillcment pgur lcs militaires, dans legucl on cache des denrées humanitaircs. Qe sjtc, militaire, est inaccessible aux civils ct aux humanitalres. II est situé at 2 Km an S0 dc Rabouni, a | ’abri d‘un: collinc. — NKHILA est :1 10 Km 2'1 ['0 dc Rabouni, un hangar a cote dc | 'usinc de poulcts ct d’ocufs. lQrsgu'unc visite dc control: est annoncée, If f'"r__v_; _ -; .T""'v assemble tous ses mo ens de _ll3nSIL0'1._3l"S5 1Il_"Ul}¢, ,,C, °"£3l'I‘? si! =,t; n'es;2tmr. LSp.0rfc lc mvifail cmc t “T': ” _. ,. r I ' I 1-‘ I . .4 t ‘_V _ _%_____~a_ers__(: __cs_¢_r1drg21t§ cachés »C§l3T3)7_[}: )§ViC__Sni1J'On: grail I '‘I lg’. A4. semajne /19 jours avant la date de la visitc. Dans ces cas, . ... . . ;., ... ... ... _L. ... a_4.. ._, ,_ I1." 7 K Y assiste en personne at ces chargcmcnls/ décliargernenLS, qui se passent de jour l5of25 0078921 2
  19. 19. MM. v. _ . . , . . (111111) 1986 ct 1993 at‘ . 1936 et I990, ici presents, ont participc 2 cos manoeuvres it plusieurs reprtsesi Ces manoeuvres nvaicnt pour but do rnontror aux organisations donatriccs que lcs cntrepots étaient vidcs ct quc lcs réfugiés étaienl :1 coun dc ravituillernent. Ccs inarchahdiscs nc ; Lnrsquc les prisonniers retournaiont dans ies cntrcpots caches, cus rctournaient pas ; ; entrepéts cachés étaicnt vidcs. Les prisonnicrs auditionnés snpposcnt que cc qui y était entre osé élail rcvcndu. En tout cas, seules les marchandiscs sc trouvant dans Pentrcpot érziicnt Llistribuécs aux réfugiés. - I‘-aidt; humanilaire gui arrive é Oran Qu Amer c<_t_lronguéc d’un tiers dans _| es_prms. gje tiers est distrihué localexncnt, yendu on donné aux Alg éricns dn gar. Les dcux tiers restangs sont chargés dans des camions cn direction dc Tindouf. A lcurarrivéc A I indouf— con ta in ‘ab cncc dc sacs sur Jusieurs ran ées. Ccs sac dis a aissenl . ggtrc Oran/ Alger et : [ili_o_uf. Lcs chauffeurs gigériens volcnt ct vendent ces marchandigcg 53; [c traiet, at paignt A Pzmivég In; rcsigonsablcs du icliargés de la réception des marchandiscs. Ccs charges dc in_g’: c<: ption sont souvent des gcns placés gar les rcspgznsgblcs du‘ :1 iui iis rétrocédent unc partic dc l'nrgcnl gui leur est donné par les chauf_i'cy; a. V FP-. ' une dizainc dc pcrsonncs, ont mis ce 5 same on ' — cl d’auLres. 11 (‘am remarqucr que ces gens changcaicnt d’a1'fec(ation en fonction des circonstances, pour étre toujours an bon cndroit our bénéficier des détoumemcnts. Par exempie, "quand tout le ravitaillcment était ccntra iséé . Quand les donateurs ont décidé que tout serait disiribué au nivcan dc: ii a été nommés cc qui pcut étre considéré comma unc dc'gradalion. En fair, pas du tout, il gagnait encorc plus _du détourncment qu‘il organisait an nivcau dc i Ccs rotations dans les affectnzions avaient pour but que chacun des dignitaircs du. ‘puisse profilcr dc la manna humanitaire. Une nutre facon dc faire de Pargcnt : _qui est autorisé :3 traiter directcmcnt avec les ONG, imagine un projcl, par cxcmplc la construction d‘unc écoic. II gonfle les dcvis aux normcs européenncs et ii préscntc dcs facturcs 3: PONG qui souvent nc réceptionnc pas les travaux de facon rigourcusc. Sur ces factures figure un posts imQOt't£§f}! ._p_()l‘ la main d’0cuvrc gui évidcmmont est _gggtuiL§_puisgue ce sgnt les grisonnicrs gui co@r_L1i_s_e_n_t, Les briqucs sont fabriquécs par les prisonnicrs, base d’argile, donc gratuites. Lqgiment est acheté; factnré it l’Q1_iQ mais n‘c_hst gas utiliséflfiniurs sont seulement rccquverts dc sable puis badigconnés pour montrcr une bonnc finition. Ce sont dcs prisonnicrs qui ont construit [cs incnuiscries, facturécs aux ONG. Par exempie, 1‘h6pitai civil dc Rabouni a été construit dans ces conditions ct ii s‘est fissuré an bout dc quclques mois. Seui Ic zinc csl réel, car on no pcut pas ic fabriqucr. Les vitrages sont facrurés_ or ii n y a nullc part aucunc vitre. — 4 camions dc farine_on1 guitté DQEBLA cn 2002-2003 quandg était —, —"pour la {rontiérc algérwmaliennc, A des cndroits dits LAKHCi. IA‘CI-i ct LAK-HAL. Au rctour les camions ont ramggg 450 moutons qui s_onL dcvcggs pgopriété dc Ccs moutnns nt cnsnitc été financés ar u (2 ré o -d’Es>a c - ‘_AST[J3iAS - nu titre d‘un Qrojct humanitairc dc nourrit1_1_re gour les réfgggiés, dc inémc que la construction du jardin, effcctuée par les prisonnicrs, donc gratuitcmcnt. 16 0(2)" 0078921 2
  20. 20. Le contra: avec l’OtlG inclut Palimentation du bétail. _ . T aménc les moutons darts la campagne ct rcvcnd le {outrage f . . L‘ONG p_a_ic lc salaire de 7 bergei-_s_L qgi n'e. 'istent p2§, _ce sont dgprisonnicrs qui ggardcnt les mnutnns. A chaque visite de l‘ONG il raméne les montons EA une occasion, l’ONG est revenue sur place quclques moments apres E et a constaté que les moutons avaient déjrt quitté l'endroit. - la ma'o[ité des responsahlcs d_t_1_Lrnnsformc ses bénéficcs c_n troupcaugg g'g chamcaux, - ghacnn cg possgdc 600-700. Ccs troupeaux étaient parfois gardes par des prisonnicrs, en particulicr lc prisonnicr gout n’est pas présent parmi nous, pendant 6 EH15 - : ayant vécu commc prisonnicr gs souvent cltargés avec se_s camagndgg, des semi-rernorqucs avec dc la farine, du sucrc, . du riz ct des tegtilles, ainsi gue du lair en poudrc. Ccs chargcments avaicnt lieu tous les deux mois au départ des entrepots caches dont il est fail mention cl-dcssus. ll 21 accompagné A dcux reprises ces semi-rcmorqucsjusqu'un endroit situe A dcux jours do route dez qu’il nc connait pas précisémcnt, cn Mauritanic. Les marchandises ont été d<’: clmrgécs par lui a cot endroit, It a dcmandé ou ces denrécs allaicnt. Les chauffeurs mauritaniens lui ont répondu que ces marehandiscs allaicnt étrc vcndues. Cc détournemcnt a été ordonné part il est done certain que c’est cc dcmicr qui a béneficié dc Pnrgent produit par cettc manoeuvre. En effct, un jour, des chauffeurs mauritzuticns ont ramené les camions vides avec les prisonniers marocains, dont. - —, ‘ qui a vu ces chauffeurs se rendrc chcz sdans lcs locaux de 1 ‘administration, probablement pour payer-, :— - un autre prisonnier; ui a travailié comme ouvricr. a sé'ourné en 1991 at 1992 a it l'intéricur du Sahara. II y a dcux camps a LEHFERA, nn pour la population, un autre dirigé par la sécurité du FP, réscrvé au stockagc du ravitailicment détourné a destination de la Mauritanic. Ce centre cst approvisionné par les 4 cntrcpéts caches. MI. lfl( est un autre centre de concentration dc march-andises , d<Et0urnécs, eommandé par_. - des boulangcries existent dans chaquc wimp. Ccs boulangeries ont été financées p_a_r Phumanitaire intemationalltiinsi guc Ia farine gui 1 cst travaillée. Seulemcnt les gains sont vendus aux réfugiés. lc profit de la vcnte allant aux différents gouverneurs dcs Willayas ou de la localité on so trouve la boulangcrie. De meme, l'usine. :1 poulets ct ocufs pres dc Rabouni, 2'1 l’origine au profit des réfugiés. En fail, les oeufs et oulets sont vendus aux réfugies ct en Algérie, au profit dc par Pintennédiaire dc son subordonné — gig rcsponsables du-‘ont installé des points de vgnte, sortcs d’epicerics dans les camps, dcstinés a vendrc l’aide humanitairc aux pqpulatiotts. C'est une manicre indirecte dc récupércr tout l'nrgcnt Qvli circule au sein de la population civilc, en Pgcurrence l'argent verse aux retraités par le gouvcmemcnt csgngnol l7of7_5 0078921 2
  21. 21. XVI. D'autres auditjoits al. _:' ‘:1_; n fL': vri<: r 2006__: —-‘-7 —. ->1 _. .. .. .._. ..—— ~: _ -. _— lf"‘""' _. _._ . . _ _, .. ;,_i anciens responsables do hnut niveau dans la structure duff: letqui ont rcjoinc le Maroc entre [992 ct 2002, ont declare que: . ,.. . . .:. .,—: -.~ ;7._. . - in l275, lcs clirigtumts dtt: 1 _ LLéi§‘l€J1J. , __f_}_, _;, , , _ . .v_. .»_. , , __. _ -_. : auss_i on L_ _A 'c: .mstruiL«: -zréce A la vcnte des pr9,Lt. dc l’airlg humamtaire. ll s‘agit de bieus au flu; dc grochcs parents do c_c_r1nins q‘giiitaig§£'_. :_, _.-: lcs ptoprjétaires reels ne pcuvent pas avoir dc [giens A leur nom, gt‘ no pcuvcnt paraitre riches, pour ne pas pcrdrc lcur vztlg; d’exemple aux xcux dc [cur pcuple. ll cxiste aussi des hommcs dc gaillc. Mouritanicng, 'ls; ,_<_l_i‘§pp_scnt de _ ; g n§ dignitaires qui possedent des b_lcns en leutj no_tt1,_a§3tn§ V MW Vargent des tgnitaires. Tout lc monde sait gue ces dirigeanrs sont ti-‘gs riches, piais its ne le mgntrem pas. Nos témoins n'ont gs voulu nous donncr des ggmg et des ; d‘rmcs dc flint; 193:: mgttrc vn danger. —~ -—~= ~-—: _—. v—~—---r~ ~v <- "1 aurait des hotels gj‘. '_""_1 r. '7_, ._ N '. ll serait actionnairc dc la sociételg _. ~_, _ _ . O- I _. ..; .-pas, “ ’ . -. ‘ , ;_‘, ,,_: _-1,-iurait des propriétés cu [_, ,X: 'j ll aurait plusieurs propriétés :1 . ; flan nom de membres dc sa famillc. .. ,.w wvru-v~. a~- . . , . -1 -vu__'7; , r _; »A xjaurant des proprietés :1L_'___wj__*__, ,-. :.i ‘:7-. ;I, :._ —m"R-: ,;. ., = ~ I73 csl uu militairc ; C'est le principal auteur dcs detouruements d‘aide humanitaire. ll est certain qu‘il possedc dcs propriétés en §", ::"_, XVII. Elusifls réuttjgiis ontcu lieu if lcn 2005 c_t_g006 : L'OLAF £1 cu lusieurs reunions avec les Autorités marocaines afin d'ol1lcIiir_rlr; s inf«, vrinatn_ns vwv w-——--+ - v— - . a 4 « tiles 21 vérificr lcs allegations E: '.7"‘: ,:"_". ', ‘:7_j. '"’". : , —_: ;, _"_I contenucs dans plusieurs des auditions citécs ci-dcssus. Une liste des principalcs personues soupconnécs et des allegations faitcs 2‘: leur encontrc leur a été remise. , ». . .._. _‘_. ... A.. ... _.. _.t_. . Au moment dc rédiger le present rapport, VOLAF n'avait pas cncorc re<; u ces informations. XVIII. L'auditionI___, __ ; .1cn iuin 200$ [" 5’: 1". ’ TT_i; *'. '_. i”. .."; l qui a tr. -ivaiiig-_g_' ' tcrritoires saharnouis, comme empioyé . ~;; ;, , ,___ , ._ égalemcnt dans les territoires, £1 declare que: ‘ -5V; I<c~nt_re I989 ct 2000 dans les ’ 3'1 entre 2000 et 2003, - beaucoup de rumours ont existé, conccrnant dcs détoumements. On parlait dc camions dc lait cn poudrc detournes vers la Mauritania. On Lrouvait des boites dc thon en vente dans les: I boutiques des camps. — lcs rcsponsables [: '['—_j'. :}: xi[3euict1t de procedcr eux—mémcs aux distributions. l3o('2S 0078921 2
  22. 22. - le aurait des hotels auntient des troupeaux de chatneruix. - tout lc monde sur place dit quc des rlétournements existent. Le grobletne est d‘en_&ire la preuve: il n ‘eggjstc pas de ti_tr_e_dc pt-ugriéte des chameaux. c) Les controles sur place eftectués par I'OLAF En paralléle 2‘: ces auditions, OLAF s’est rendu au siege européen des différcnts partenaircs tie ECHO pour les eontrats dc 2002, 2003 cl 2004 ~ eontrats pour une Somme tolale dc 27.251000 (3, afin d‘y rccueillir toutc information utilc au developpenicnt de Penquéte et d’y verifier le respect des procedures dans le cadre des Contrats passes avec ECHO. Les . organisations suivantes ont été. visitées : -CD -E-I1 -8|’! -°" Ces controlcs n’ont pas nus on evidence de fraude ni d’irr<-': gttlaritx3s dans le chef des ces organisations. Par oontre, une majorite d‘entre elles ont rcconnu qu’il leur etait im ossible d’avoir acccs aux rtéfugiés sinon en presence pormanente du personnel La liste des organisations financécs ar ECHO our lcs annees 2002-2004 com rend dt an — en -2004, a OLAF, a Poceasion d'une reunion avec le et le? _ _ informefl des allegations contenucs dnns son dossier, ainsi que des résultats de l’étude du CCR sur les cliiffrcs dc population des refugiés dans les camps. Suite it cette reunion, le _ ct: ont alors chaeun lance une inspection de lcurs projcts en Algérie, couvrant la périodc Ol/2004 21 02/2005. Les rapports dc cos inspections ont été remis 1'1 l‘OLAF lc 16/08/2005 en ce qui coneerne lo-. Une version cxpurgee, ayant pris la formc d‘unc briefing note pour OLAF, en a ensuite été trunsmisc :3 l’Off'tce le O2/02/2006, avec antorisation pour OLAF dc eiter les termes de eettc version. Le-»_ a transmis son rapport :31 I'OLAF lo I l/07/2006. Les résutnés des conclusions de ces rapports sont repris infra sous E. et F. Lersqu' OLAF a exprimég sa volonte d'analyser les dossiers des contrats finances par la Commission, '- (bénéficiaire do 2 contrats pour une somme cumulée de 9.257.000 E) et--'(2 controls pour 1.180.000 € n'ont as donné acces a leurs dossiers, une réunion a des tors été orsaniséc A cette oceasion. —ont acccpté dc partager avec OLAF lc rapport d’audit évoqué ci-dessus, mais ont persisté dans leur refus de don nera I'OLAF accés aux dossiers des . contrats. I9 of2S 00789212 ' I aurait des ntugasins :1 tous les hauts ‘dirigeatits '
  23. 23. "1 E. Raggorl z1’i/ rsyectiorr du F—: ;;_i Le if , :1 effeetue sa mission en mars 2005, en vue d’inspccter les procedures logistiques, de gestion des matieres premieres ct la prograrnmation pour la période 01/2004 - 02./200$. L'inspcction ne s’esl pas occupée dos ehiffres dc population des camps. A l'iss_ue de cette mission, lc 7"‘? ce)igs1ntc_grLfiC»n ragga}; que: . a) la totalite des marclrantlises arrive at Oran; dans it: part, l'inspection a observe que les containers sont tcdélaallés » pour rt: -pondre 21 la législatiott locale qui interdit les camions charges de plus de 20 tonnes dc. merchandise‘, cc déballage et reconditionnernent dans les , .., .v. ; camions sc fait dans un environnemcnt qui éclnappe au controle des donateuts ou du =4; 4; Les feuilles dc route ne sont pas adaptécs it eette manipulation; il n’y _a__dés lors plus de certitude que. la totalité des biens soient encore entre les mains dull” r. ~*'-*. '.'*‘'“' ‘' '2" ’“ V. w,~. —.-~, —v'. II. f*. r.*, _#v 4--— «—~ 1-- bf" ‘*7 'T': '§v; j le transport d'Oran :1 Rabouni pose problems un tr'rti_ct~ri<ure uormulemcnt__S‘ jours, ii est arrivé qu’ilJ>_r_cnnc ge_‘lj__, a149 jours: E ,3 _ __ _. _., V V ‘A3 4 F. ‘-. " "'~'"'7"", ',_'__ /7' f i “"”'({: ”_".7:- 7, , , , _ J dcux sociétés algériennes dc '] sous-traite ensuite l’c-ntreposage gvuc ‘__; ._; .. transport se partagcnt l'GS~GIJtltl'éll3“(3C‘PlAl‘lS longtemps; It-L CI in distribution dcs Pr0dUitS 2111 E: ii le controle de ces étapes éciiappe totalement an E: __"; A l’arrivée it Rabouni, le contenu des camions n'tsl pas I/ Crifié pltysiquemcnt, c) des problemes existent dans la gestion des entrepots dans les camps; les procedures de contréle intern-es sont inexistanles; les stocks do mareltandises sont mélangés, sans tenir eompte des donnteurs; il est apparu également que les personnes affectées aux entrepots sont illettrées, done ineapables dc tenir itjour les documents de gestion des entnepéts. d) de nombreux problcnies sont apparus dans le transport secondaire (de Rabouni aux béneficiriires): alors que 3 des 4 camps se rrouvcnt :1 moins de 50 Kms de Rabouni, il est arrive que le transport dure 4 semaines; les feuilles dc route devant accompagner lcs marehnndises etaient inexistantcs dans plus do 50% des cas. e) concernant la distribution de l’aide aux réfugiés, d’importants problemes ont été soulevés : le gouverncment. saliaraoui refuse l'enrcgistrcment des réfugiés, les canes dc rations ne sont as utilisées, les réfu vies ne si nent as our réee tion. P E. E; t) une autre difficulte dans le controlc dc la distribution provient du fait que lc personnel des agences n'a pas d‘aoces illimité aux camps; ces mcmbres du personnel ont_l’_ap}orisation dg controls dans les camps uniquemcnt lorsque aecompagnés dc personnel du‘-E1. you du. l_ __ i et encore ces contréles sont ditlicilcs a organiser. g) en conclusion, le nivcau de verifications mises on place par le et leT__: f} cst __. .T. .._. -,v ——-uxvv bcaucoup trop faible; il est recornmandé 1“ j . ' _ ; .“_ "Ede remédiera ce probléme. 20 0i‘25 00789212
  24. 24. F. Rapport dfiznqrréte lfilnspection Gdnérnlc duf—a cifcctué une mission en mars 2005, dans le but d’identitier les faiblesses dans la syst<‘: n1c tic distribution dc l‘aide alimcntaire. A l'issue de cone mission, lcnconstate dans son rapport que; a) it rcste encore it régler le probleme liistoriqne du recensement de la population; en, l'a‘bsence d’aoeord des nttlorilés locales pour effectucr un tel exercice, le nombrc dc benéficiaires a prcnrire en compte par it. doit etre de 90.000. b) il persiste un manque de clarle eoncernant lcs différents donateurs dun celui-ei recoit dcs aides de plus de 30 donateurs différents; ce fair, couple au manque dc procedures dc controlt: et de comptabilisation, aceentuc le risque de « double financement », donc de fraude. . e) quzind des camions quittent Rabouni pour la distribution dans les camps, les niarcliandises sont accompagnees de « bordercaux do distribution ». Ccs documents sont signés par les chefs des l. )ai‘ras (villages), qui distribuent ensuite l’aide aux chefs de groupe représentunt I50 personnes. d) It: décompte dc ces bordereaux de distribution, compare an volume dc nourriture approuvé ciiaque mois par une reunion de coordination alimentaire, pourrait permettre de verifier sl la nourriturc est distribiiée a l58,000 pcrsonnes (chiffre officiel); a cot égnrd un test a été effectut: pour les bordereaux do distribution dc farine et de lentillcs pour novembre et décembre 2004: les volumes retrouvés sur les bordereaux sont inféricurs aux volumes approuves par la reunion dc coordination alimcntaire. 0) meme si ces ehiffres detailles Napparaissent pas dans le rapport du-, ceei pourrait étre (in a des bordcrcaux tnanquants, on an fail que, puisqu’il y at moins que 158.000 bc'néfieiaircs, le volume réel d’:1liments distribués cst iuférieur an volume décidé par la reunion rnensuelle dc coordination alimentaire. t) 21 la suite du contrélc dcs stocks reels dans les entrepots de Rabouni, un « trou » de 1000 tonnes de fnrinc apparnit entre les chiffrcs officiels du rapport de stock et le décompte physique du stuck. g) le *1: demandé an-(date non identifiée dans le rapport) dc fournir des ailments a soldats. Une autre source du - mcntlonne qu’il n’est pas improbable (not unlikely that ue de l’aidc alimcntaire soit envoyée aux soldats an; Ceci n'cst évidemment pas prévu dans lc cadre de la politique humanitairc dc la DG ECHO, qui est cha rgée d'assister des réfugiés. 21 of25 6073921 2
  25. 25. 2. Conclusions ct RCCOl‘lll1lfill(l‘. £llUllS Stn_'lL{s chit‘f'c_. s_dv; _@pi; l_. ';1t@ : L’initiativc dc OLAF dc conticr an CCR d‘lspra une étudc scientiftquc :1 pCl’mlS d‘établir un chiffrc fiablc dc réfugiés é assistcr, cc qni avait été rondu in1possiblcjusqu’alors par la volonté des gouvemements algéricn ct du Front Polisario, malgré les tcritativcs succcssives du _ HCR <i’org: iziiscr un rcccnscmcnt dc la population. Cette nouvcllc donnée a été aldoptéc assez rapidcment par les principaux donateurs d’aidc lutmanitairc, dont ECHO qui a finalcmcnt acccpté dc revoir 5. la baissc la quantite d‘aidc it pourvoir. Plusieurs témoignagcs d’origines dit‘t‘érentes, rccucillis dans lc cadre dc to présentc enquétc, estiment que la stir-assistnrice aux rcifugiés, conscfqucncc d‘un chit'r"re dc population crroné, a pennis lc détoumcnicnt de grandes quantités d’aid<: liumanitaire. En gardant constants la qualité ct la qunntité dc l‘aide pour cliaquc pcrsonne assistéc, l‘adaptation dc cc cliiffre :1 la réalité du nombre récl des réfugiés dcvra réduire les possibilités dc détoumcm mm. B, Sur les détournemenfi: L'enquéte dc I'OLAF a pcrmis d’auclitionner ct dc rcncontrcr des Iémoins, directs et indirccts, provcnant do milicux divers mais proches du dossier ‘aide aux réfugiés du sud—algéricn’. Les enquéteurs ont rcncontré ct entendu des rnembres d’ONG actives sur placc, dcs prisonniers °lVll5 Ct mllll<1l“35 E qui ont été amends 2 participer aux détoumerncnts, d’anciens membrcs Llu ; lc fonctionnairc ECHO responsablc du dossier, un lbnctionnairc d‘un Eta! Mcmbre, un ex-tnilitain: du gouvemcment saharaoui. Plusieurs réunions ont été or anisécs avec les representants des agcnccs des Nations Unies en charge cle cc dossier . [cs rapports d‘unc inspection organise-c dans la région par ces agences en 2005 ont été r'cmi: t z‘: I'OLAF ct leurs principalcs uonstatntions jointes ’au préscnt document. Enfin, des controlcs ont été mcnes par OLAF auprcs (lcs ONO contractantcs do ECHO pour la périodc 2002—2004. Les informations ue l'OLAF a recucillics Jermeflent dc tirer des conclusions raisonnablemcnt ccrtaincs et notannncnt guc: a) une partie importantc dc l'aide humanitaire, financéu cn partic par la Commission européennc, a été détouméc. b) one panic Em ortante dc ccs détourncmcnts a été organisée par des dignitaircs saharnouis ou du i c) plus cn amour de la chainc logisti ue, des détournemcnts ont été organisés par du personnel du 1 cm var was egatemem par des ui prcnncnt en charge lassistancc intcrnationale nu; d) une dcs raisons qui ont rendu ces détoumcmcnLs possibles est la surcstimation du nombrc dcs réfugiés ct done des aides fournies. Cam: surcstimation, bien connuc, a rcndu possible et facilite lcs détournements. Les donntcurs ont acmpté des chlffrcs dc population dont plusicurs témoins rlisent que nous sztvaicnt qu’ils étaicnt surcstimés, sans que lcur politlquc d‘assistance en soit modifiée. 22 of25 0073921 2
  26. 26. c) les detourncmcnts ont ate cffccutés d‘unc facon organiséc: I. - unc panic dcs marehandiscs est prelevée :1 son arrivéc au port Ll’0r2.n . Il. ~ unc partic des marcliantzlises est détouruec durzmt le trajct cntrc Oran et Rabouni til. -.51 Cfilé des entrcpéts officicls ct connus des donateurs pour qu'y soient cntrcposées lcs marcliaudiscs, existent plusicurs ttutrcs cntrepéts clandestins (Er Raehid, El Iazhotiani, Eli Hated, 'l‘ijzn'a, En Khila, Mijik) dans lcsqucls sont stockées les marchandiscs dcstinées é étrc vcndues ct non ti étrc distribuécs aux réfugiés. Ccs cntrcpots clandcstins scrvent également, iorsqu’une visitc dc donatcurs cst annoncée, A accucillir lcs marcliandiscs prélevécs dans lcs entrepfi-is officiels qui sont clone montrés vides, uiin dc pouvoir dcmanrlcr une assistance supplémentaire. En outre, l'cnquétc dc ‘OLAF a pcrmis dc détcctcr que: 1') cc sont des prisonniers, dc gucrrc on eivils, qui ont principalcmcnt ti-ansvasé ces marclrantlises dans des ccnditionnemcnts anonymes et les ont ch-argécs dans les camions. 3;) cc sont dcs prisonniers qui ont construit des bfitimcnts finances par l’aide intcrnationale —lzt Commission n'a pas participé £1 des constructions- alors que la main d‘o: uvre était facturée aux donatcurs. lt) des aliments dc bonnc qualité dcstinés aux rt’: t‘ugiés sont rcmplacés par lcur équivalcnt dc qualité nioindrc, les meillcurs étont vcndus. i) une unite de production dc volaillc, done d‘oeufs, a été financée par l'aidc internationalc: scs produits sont vcndus, ct non doniiés, aux réfugiés. j) lorsquc par exception certains donateurs sont autorisés it assistcr A la distribution dans les camps, lcs camions rcpnsscnt plus tard pour récupérer une panic des marchandiscs, qui sera venduc cnsuitc. k) leE‘_’_'_j a constaté lors dc son inspection de 2005 que 50 % des feuilles de route des camions étaicnt incxistnntcs. Q_Sur les Qersongcs impllguces: Les faits r§rp, _P.9l1-éi»°: l~‘Sless53,i5,_sont ti mcrtrc l')l'En(Zv§], )_£71.l. _E*)BV(il’]_[_‘§1_g__(‘_. r)r}'lpf, C»VVtlVC if 2- . ..z. - 7 - '~ ' i ' / ‘"3’ ‘ '5"", ,__. ,‘_-'1 Les noms de .2 ' , " -. ,, ,' ‘.1 .1. . _x. __. _ ‘ s. ..1fi >__ -: _;_~_ I _ ces pcrsonncs, citzfi lc plus fréqucmmcnt par nos lcrnoms, sont: L‘, ‘i. .. _. . . A- 4_; _# -—w “" »vr»'? Ty""V: " «"f (fl . ..~ 5 . . I ' . .._ . ———— -5-, -, l . , {‘(AD; -. :. ~_, ,, ; , , —-»‘)! E_'. ._-. ..: _ _«—~'~~‘-‘s , J. . nornbrcux autrcs noms dc bénéficiaircs dc fraudcs sont égalcmcnt cites dans ce rapport. Au cours dc l'er1qu&tc, ces pcrsonnes ont été indiquécs par do nombreux témoins comme l>énét'| ciaires des détoumements d'une panic imponantc des aides. Ccs pcrsonncs sont égalcrncnt soupconnécs d‘enrichisse_t11ent personnel, sous la forme de propriétés immobilicres i1[! _’f’_“_’ "‘: .": ’_‘_7;; :;; .57 V 7'~'_V: ::': . ou bicn sous la forme dc troupeaux de chnmcaux. Des témoins ayant. affirmé que, pour ne pas paraitre riches. ces personncs n’cnrcgistraicnt pas leurs proprictcs sous leur nom proprc, il n'a pas été possible 23 I'OLAF dc rctrouvcr dc titrcs dc propriétc pour lcs bicns litigieux. De plus, comme l'a dit un témoin, il n‘existe pas dc titre de propriété pour lcs troupeatot do cltumeaux. 23 of25 007892’! 2
  27. 27. OLAF a done dcmandé aux ziulorilés marocaines (Ambassadc prés lus Iiislilutioiis ciiropéuiincs) : -.-I 21 la Police cspaignolc dc l‘m'dcr ft identifier lcs bicns immobilicrs, ll'1iliS an moment (ic la rédactiozi (It: so rapport, ancune information 2'! cs sujct n'cs1 parvenuc 2‘: I'OLAF. Le nombre de fziits dc détourncnicnts rnpportés, in simililude des (émnigiiagcs qnanl an nom des pc-rsonncs ayanl bi-néficié dcs inliactionx, lcs différcnls modes upérzltoirus utilises, cnfin la durée des détourncnicnls nc laissent pas do doute sur lc fail que des nianozuvrcs fraudiileuses orgnnisées SE2 sour produites nu cours d‘unc I0ngl1c‘péri0de. De plus, lc fnit que les aulorités snliaraouics n’ont pas dunné iibrc nccés aux niembres des organisations liuinnnimires présents sur place, ni lnissé contrélcr lcs chaincs logistiques ct dc distribution, ainsi que l’existcncc rnpportée d’cmrepfits secrets, coustituc un élémciit qui corroborc in conclusion 51 tircr qnant fa Pintenlion frauduleusc. L‘O1Tcc européen de Lune Anti-Fraudc n’:1 pas les instruments légnux d'enqn6tc pour . approfondir les investignfions, imtaxnanent sur la fortune des personncs soupgonnécs ct lcu r évcntuelle snisine. Nézmmoins. l‘OLAF (ionic de Fefficzlcité d'unc lraiismission d'ini'0rmalions fa unc on plnsienrs autorifés judiciaires nationalcs. Au -deli‘: des difflcultés juridiqucs existanlcs pour l'idenlificalion des autorirés judiciaires compétcntes, la dimension massive at de longuc dnréc dcs délournemcnts (lélcctés, ainsi que le contexlc géopolifiquc entonr-ant lc dossier rcndcnt asscz improbable qu'une Justice nationnle puissc intcrvenir avec efficacité. Il est cepeudant prioritairc que in Commission curopécnne prcnne des mcsures appropriécs. afin d’évitcr que in situation telle quc décrile an présent, sc répéte it Pavenii‘. A cc propos, OLAF l‘L'L‘0ll‘lll1‘dIldC A [:1 DG ECHO : 21} do pnzndrc cn con. ~:idérali0n le nombrc dc réfugiés lcl qu’il a été établi par 1’étude dn CCR d‘Ispra. b) dc condilionner son assistance aux camps dn sud-algc'ricn A l’assurancc dc pouvoir circular libremcnt dans ces camps. dc pouvoir coiilroler dc maniérc inopinéc lcs stocks, dc pouvoir controlcr la distribution des inarchandiscs, dc pouvoir s‘cntrctcnir librcment avec les hénéficiaires. c) d'obliger scs conlractanls 2'1 comroler effcctivcmcnt lcs volumes d'aide :1 lcur arrivéc dans les camps et la distribution réclle dc cane and: aux bénéficiaires. d) d’e>; iger des bénéficiaircs que les pcrsonnes cilées £1 plusicurs rcpriscs comme éLant les aulcurs des dérournemenis rfintcrvicnncnt plus dans la programmation, la gcstion ni la distribution do l'aide financéc par in Commission européennc. 24 oF25 00739212
  28. 28. 3) d‘int'ormer i’OL/ l'7 sur les niestucs prises Suite é ces recommnndntious, dans uu délai dc six mois. OLAF L': l}'l5CtgC dc garder les contacts iiécessuircs avec la DG ECHO, pour le suivi dc scs recommaudat. ions. Visas Enquéteur en charge Chef d'Unite Annexes ANNEXE 1 : Situation géographique ‘I 4 ANNEXE 2 : Decisions de in Commission on faveur des réfugiés salmraouis 1994-200 ANNEXE 3 : Contrats eu faveur des rét'ugtés saharaouis 1994-2004. 25 of25 00789212
  29. 29. v“-we -v-mu Y“. -€tv1)"v4¢fi ' t-‘nazi "t“v'7J in: o as .51: to-mr: ) raw : cmvu am-.4 cows; -0 '= ‘*s¢= 'tv -sq-une: X -ufisrao -o. -an-an, it DC u-us: -—y-won: -n ,3‘ XX 0-- ‘ K7IflSfi': -2V"? ‘-*3 -"RF o 47»: -an new nu-ll lzlumrvg sag-4 u-«earns. » v: .un<: z<z? rrvv<: >.~z«s. IlV1Pl'M‘t‘V. 'Vt"3 "'. '=l“‘ Iv---5.-‘bu Lflwvid ‘N, -um-5 «M14: -it mow 1.4 -9 I-we “"‘ mm: ‘:1 no Mac : tt'lOClNLL Dill! 60739212
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