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Les aides aux entreprises…
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Beta group - Financial incentives

  • 1. Un coup de pouce pour entreprendre à Bruxelles? David Azaerts conseiller Le 22 décembre 2010
  • 2. Les aides aux entreprises… Uniquement les Régions ? Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe également de nombreuses mesures au niveau… • National (fédéral); • Supranational (UE); • Local (communes); • Voire privé (bourses, concours)…
  • 3. Différents types d’intervention • Le financement – Prêts subordonnés (Fonds de Participation, Brusoc…) – Garanties (Fonds de Garantie) – Capital risque (SRIB)
  • 4. Différents types d’intervention • Les primes « à fonds perdus » – Investissements, consultance, formation… – Export, R&D, Environnement (primes énergie, embellissement de façades)… • Réductions de charges sociales, crédits d’impôts, exonérations fiscales… • Appui « logistique » : infrastructures d’accueil, conseil…
  • 5. Fonds de Participation • Instrument fédéral; • Réservé aux indépendants, professions libérales et petites entreprises; • En phase de démarrage, de transmission ou d’expansion.
  • 6. Fonds de Participation • Avantages : – Renforce la structure financière et facilite l’accès au crédit bancaire – Prêts subordonnés (quasi- fonds propres) – Taux favorables – Franchise possible sur le remboursement en capital – Garanties minimales
  • 7. Fonds de Participation Le Prêt Initio • Montant de l’intervention – Max 50% du montant total à financer – Max. € 100.000 – Apport propre x5 1/5/4 Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4
  • 8. Fonds de Participation Le Prêt Initio • Taux – 3% la première année, – Ensuite BEPR • Remboursement – 3 – 5 – 7 ans, – franchise 1 an possible sur le remboursement en capital • Garanties – Personne physique : aucune – Personne morale : cautionnement associés
  • 9. Fonds Bruxellois de Garantie • Fournit aux organismes de crédit une part des garanties qu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles- Capitale
  • 10. Fonds Bruxellois de Garantie – Couverture : 80 % du montant total du crédit – Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre) – Durée maximale : 10 ans – Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties – Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit : 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
  • 11. Groupe SRIB Apport de fonds propres ou de Faciliter l’accès au financement quasi-fonds propres bancaire - Partenariats Capital-développement Transmission d’entreprises Partenariat Avec la BEI Financement des start-up Cofinancement Economie sociale et locale Investissements Transmission
  • 12. Aides aux investissements Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements (matériels ou immatériels)
  • 13. Aides aux investissements • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales… • D’autres sont vu comme « stratégiques » – Activités industrielles et artisanales – ICT – Environnement – Construction…
  • 14. Aides aux investissements • Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés • Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… • Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
  • 15. Aides aux investissements • Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  • 16. Aides aux investissements • Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe) – fonds de commerce – …
  • 17. Aides aux investissements • Montant minimum – 15.000 € pour les micro entreprises – 30.000 € pour les petites entreprises – 100.000 € pour les entreprises moyennes
  • 18. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base •Hors zone de développement 5% 5% 2,5% •En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires •Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… •Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… •Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans •Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum •Hors zone de développement 15% 15% 7,5% •En zone de développement 35% 25% 25%
  • 19. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 20. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise; • Ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 21. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestion Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an.
  • 22. Aides de pré-activité et recours aux études et conseils extérieurs • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE) • Etudes et conseils extérieurs : Libre choix pour autant que le consultant : • dispose de 2 ans d’expérience pertinente; • les justifie par des références; • soit indépendant du demandeur; • l’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant.
  • 23. Aides à la formation • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  • 24. Aides à la formation • Aide de 50% avec un maximum de 5.000 € / formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  • 25. La promotion des exportations • Pour qui ? – PME – Siège d’exploitation établi à Bruxelles (ou siège social, si un tiers au moins du personnel est employé à Bruxelles). – Stratégie à l’exportation – Retombées pour la Région de Bruxelles-Capitale au niveau économique ou de l’emploi
  • 26. La promotion des exportations Aides • De 125 € (formation) à 65.000 € (bureau de représentation) • Maximum 50 % des frais admis HTVA. • Taux ramené à 25 % pour les entreprises qui commercialisent des produits ou équipements qu’elles ne produisent pas elles- mêmes.
  • 27. La promotion des exportations Les incitants financiers • Prospection de marchés hors UE ; • Participation aux foires et salons hors UE couplée à une prospection ; • Participation aux foires et salons à l’étranger (UE et hors UE) avec une possibilité d’inviter des acheteurs potentiels à des foires en Belgique ; • Réalisation de supports informatifs de promotion ; • Formations à l’export ; • Recours à des experts en commerce extérieur ; • Participation à des appels d’offres pour des marchés hors UE ; • Formation de clients potentiels étrangers en provenance de pays hors UE; • Ouverture de bureaux collectifs de représentation hors UE.
  • 28. Les aides à l’exportation Foires et salons à l’étranger • Frais couverts : 50% ou 25% des frais d’inscription et des frais de location de la superficie nue. • Subside max: 3.000 € ou 1.500 € dans l’UE 3.750 € ou 1.875 € hors UE • Maximum 3 éditions d’un même salon/10 ans • Montant minimum de 1.000 € • Demande 10 jours avant l’ouverture du salon.
  • 29. 26 mars 2009 Ordonnance visant à promouvoir LA RECHERCHE LE DÉVELOPPEMENT ET L’INNOVATION
  • 30. Les aides à l’innovation Des mesures d’ores et déjà applicables • Aide en faveur des études de faisabilité technique • Aide en faveur de la recherche industrielle • Aide en faveur du développement expérimental • Aide destinée à couvrir les frais de droits de propriété intellectuelle Et d’autres en cours de préparation • Aides à l'innovation de procédé et d'organisation dans les services, inventeurs isolés, financement de services connexes à la RDI, jeunes entreprises innovantes, recours aux services de conseil et de soutien à l'innovation, partenariats internationaux, engagement temporaire de personnel hautement qualifié
  • 31. Les aides à l’innovation Développement expérimental Microprojets • TPE / PE • Introduit à tout moment de l'année • Projet de développement • Durée : 3 à 15 mois • Budget : Max 20.000 € / mois • Aide de base de 45 à 60% pour une petite entreprise • Majorations possibles avec un max de 80%!
  • 32. Les aides à l’innovation • Le principe de base ? – Partage de risques = partage de coûts – Dépenses admissibles : • personnel affecté au projet • fournitures, matériaux, produits, missions • collaborations externes : consultance, recherche en sous- traitance, acquisition de technologies • instruments, équipements, infrastructure • frais généraux additionnels
  • 33. Les aides à l’innovation Critères d’évaluation • activités du promoteur dans la Région • caractère novateur du projet • risques techniques à surmonter • pertinence du programme de travail • compétence de l’équipe • capacité de cofinancement du projet • intérêt socio-économique du projet pour la Région
  • 34. Les aides à l’innovation Dans tous les cas, le bénéficiaire de l’aide • est propriétaire des résultats du projet de R & D • a l’obligation de tout mettre en œuvre pour valoriser ces résultats
  • 35. Mesures diverses concernant LA PROMOTION DE L’EMPLOI
  • 36. Les aides à l’emploi • Réductions de charges sociales patronales – Premiers engagements – Jeunes travailleurs – Travailleurs âgés – Activa… • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales…
  • 37. Où installer votre entreprise? L’offre du secteur public • Les centres d’entreprises et les incubateurs • M Brussels, ICAB • La SDRB – parcs pour entreprises, – parcs à vocation de recherche – bâtiments pour entreprises • Inventimmo • Atrium
  • 38. Quelques remarques • Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques