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Les aides publiques, un moyen de consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles

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Les aides publiques, un moyen de consolider votre projet d'entreprise à Bruxelles

  • 1. Les aides publiques… Un moyen de consolider votre projet d’entreprise à Bruxelles David Azaer ts Conseiller Le 2 0 mar s 2 0 1 3
  • 2. Les aides publiques en Région de Br uxelles-Capitale Où trouver les slides ? Afin de préserver l’environnement, l’ABE vous propose de retrouver les slides du présent séminaire sur l’espace Slideshare www.slideshare.be/abebao
  • 3. Nos objectifs du jour … • Donner un bref aperçu des différents mécanismes de soutien aux entreprises • Identifier les plus utilisés d’entre eux… • Concrétiser tout cela par quelques exemples concrets • Appréhender « quoi utiliser », « quand utiliser » et « qui contacter » « Créer le réflexe »
  • 4. Les aides aux entr epr ises… Uniquement les Régions ? Il s’agit cer tes d’une compétence pr incipalement r égionale, mais il existe également de nombr euses mesur es au niveau… • National (fédér al); • Supr anational (UE); • Local (communes); • Voir e pr ivé (bour ses, concour s)…
  • 5. Les aides aux entr epr ises… De nombr euses modalités d’inter vention • Le financement – Pr êts subor donnés ou non (Fonds de Par ticipation, Br usoc…) – Gar anties (Fonds de Gar antie) – Capital r isque (SRIB)
  • 6. Les aides aux entr epr ises… De nombr euses modalités d’inter vention • Les pr imes « à fonds per dus » – Investissements, consultance, for mation… – Expor t, R& D, Envir onnement (pr imes éner gie, embellissement de façades)… • Réductions de char ges sociales, cr édits d’impôts, exonér ations fiscales… • Appui « logistique » : infr astr uctur es d’accueil, conseil…
  • 7. Les « subsides »… A quel moment peut -on y fair e appel? Les pouvoir s publics doivent pr oposer à ceux qui entr epr ennent des aides ponctuelles pour augmenter leur succès face aux défis qu’ils r encontr ent  cr éation,  investissement,  emploi,  innovation,  expor tation,  tr ansmission …
  • 8. 13 décembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROM OTION DE L’EXPANSION ÉCONOM IQUE
  • 9. La pr omotion de l’expansion économique • Les aides pour les investissements généraux • Les aides au recrutement (projets spécifiques, transmission d'entreprise) • Les aides à la formation • Les aides de pré-activité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs. • Les aides environnementales et les aides liées à l'intégration urbaine (économies d'énergie, écoproduits…) • Les aides en faveur de la mise en conformité aux normes européennes relatives à d'autres matières que l'environnement…
  • 10. La pr omotion de l’expansion économique • Ce qui n’entre pas dans le champ d’application de l’ordonnance… – Il s’agit d’une ordonnance « expansion économique » – Le texte ne traite donc pas des aides régionales suivantes : • Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (Innoviris), Primes Energie (Bruxelles Environnement)… – Et bien sûr encore moins des aides relevant d’autres niveaux de pouvoir (essentiellement le fédéral) • Réductions de cotisations sociales, incitants fiscaux…
  • 11. Les aides à l’investissement • L’entreprise • Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires • Bien implantée depuis quelques années • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR • Projet d’investissement • Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
  • 12. Les aides pour les investissements génér aux • Micro-, petites et moyennes entreprises • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Secteur financier, des assurances et de l’immobilier – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Certaines professions libérales… • D’autres sont vu comme « prioritaires » – Activités industrielles et artisanales – Environnement – Commerce de détail, Horeca – Construction…
  • 13. Les aides pour les investissements génér aux • Les investissements doivent être : – Nécessaires à l’activité professionnelle (!usage mixte) – Comptabilisés aux actifs immobilisés • Immobilisations corporelles (immobilier, équipements, machines, mobilier, camionnettes… • Immobilisation incorporelles (marques, brevets…)
  • 14. Les aides pour les investissements génér aux • Les investissements doivent être liés: – à la création d’un nouvel établissement – au démarrage d’une nouvelle activité – à l’extension d’un établissement existant – à la diversification sur de nouveaux marchés de produits – à un changement fondamental du processus de production
  • 15. Les aides pour les investissements génér aux • Sont exclus, les investissements – habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou simple adaptation aux nouveaux standards – destinés à la location – acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société liée) – fonds de commerce…
  • 16. Les aides pour les investissements génér aux • Montant minimum – 15.000€ pour les micro entreprises – 30.000€ pour les petites entreprises – 100.000€ pour les entreprises moyennes
  • 17. Micro Petite Moyenne entreprise entreprise entreprise Aide de base •Hors zone de développement 5% 5% 2,5% •En zone de développement 15% 10% 10% Aides complémentaires •Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion… •Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation… •Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans •Amortissements accélérés Max. 3 ans Maximum •Hors zone de développement 15% 15% 7,5% •En zone de développement 35% 25% 25%
  • 18. Les aides pour les investissements génér aux • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 15 jours calendrier = autorisation de démarrer les investissements – Demande complète à introduire dans les 120 jours – Accusé de réception dans les 30 jours – Dossier incomplet – Dossier complet 30 j. pour compléter décision dans les 90 jours – Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la notification de la décision
  • 19. Les aides à l’investissement • L’entreprise • Enseigne aujourd'hui bien connue pour ses animations culinaires • Bien implantée depuis quelques années • Occupe une quinzaine de personnes, CA approche les 2MIO EUR • Projet d’investissement • Extension et aménagement d'un nouvel espace de 350m² pour un budget de l'ordre de 400.000€
  • 20. Les aides à l’investissement • Quelles aides? • max 15% hors zone de développement – Base : 5% – Entreprise en expansion : + 7.5% – Secteur prioritaire : + 7.5% • Prime estimée : 60.000€
  • 21. Les aides pour les investissements génér aux Rapport d’activités 2 0 1 0 : nombre de dossiers et montant des primes selon la taille de l’entreprise Taille de Nombre de Incidence En moyenne par l’entreprise dossiers avec budgétaire dossier décision favorable (en Euros) Micro 365 12.755.144 € 34.946 € Petite 136 9.215.962 € 67.764 € Moyenne 25 2.647.538 105.902 € Total 526 24.618.644
  • 23. Les aides de pr éactivité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s
  • 24. L’aide de pr éactivité • Le porteur du projet – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce • Le projet – Portail de jeux et de paris en ligne – 4 langues – Ambition européenne • La mission du consultant – Evaluer les aspects juridiques
  • 25. L’aide à la consultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  • 26. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s • Particuliers domiciliés à Bruxelles (pré-activité) • Micro-, petites et moyennes entreprises (études et conseils extérieurs) • Quelques secteurs d’activités sont exclus… – Administrations publiques – Secteur de l’éducation et de la santé – Arts et spectacles (sauf si finalité principalement commerciale) – Certaines professions libérales…
  • 27. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s • Études ou conseils extérieurs visant la création ou la transmission d’une PME bruxelloise • Etudes ou conseils extérieurs ayant un caractère exceptionnel ou urgent, visant à résoudre un problème ponctuel. • Sont exclus les études et services de conseils extérieurs : – qui sont en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales – qui portent sur des problèmes relatifs à la gestion journalière et récurrente – prestés de manière régulière en sous-traitance;
  • 28. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s Domaine Aide Plafond Aide Fréquence minimum maximum Pré-activité 50% 15.000€ 500€ 1/an Etude de 50% 15.000€ 500€ 1/an faisabilité Conseils en 50% 15.000€ 500€ 2/an gestion Le coût total par année civile de l'étude et des conseils extérieurs ne peut être supérieur au montant des fonds propres de l'entreprise augmentés des dettes à plus d'un an
  • 29. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s • Pas de liste de consultants « agréés » • Pré-activité : – Avis préalable d’une association agréée sur le choix du consultant (par exemple ABE ou BECI) • Etudes et conseils extérieurs : – Libre choix pour autant que le consultant : • Dispose de 2 ans d’expérience pertinente, • Les justifie par des références, • Soit indépendant du demandeur. • L’Administration peut avoir recours à un expert extérieur pour juger de la qualité du consultant
  • 30. Les aides de pr é-activité et r ecour s aux études et conseils extér ieur s • Procédure – Demande préalable – Accusé de réception dans les 30 jours calendrier = autorisation de démarrer la mission – Notification de la décision dans les 30 jours (60 jours si validation du choix du consultant) – Libération selon convention (En principe après la fin de la mission, sur base d’un rapport final et de la preuve de paiement)
  • 31. L’aide de pr éactivité • Le porteur du projet – Responsable marketing chez un géant de l’e-commerce • Le projet – Portail de jeux et de paris en ligne – 4 langues – Ambition européenne • La mission du consultant – Evaluer les aspects juridiques
  • 32. L’aide de pr éactivité • Particulier domicilié à Bruxelles… ok • Cabinet reconnu dans le domaine • Offre de 13.000€ • Prime de 6.500€
  • 33. L’aide à la consultance • Start-up innovante – Développe une solution permettant l’échange d’informations entre le monde virtuel et le monde réel • La mission du consultant • Conseils pour une nouvelle levée de fonds (stratégie, conseil aux actionnaires existants...) • Conseils pour relation avec un nouveau fournisseur chinois
  • 34. L’aide à la consultance • Secteur et taille d’entreprise OK • Compétence du consultant OK • Montant de l’offre : 30.000 € • Taux de 50% • Prime estimée : 15.000 €
  • 35. L’aide à la for mation • PME bruxelloise • Stagnation après quelques années de belle croissance • Manager isolé et un peu « dépassé par les événements »
  • 36. L’aide à la for mation • Formation de perfectionnement en gestion • Coût: 4.250€ • Aide de 50% soit 2.125€
  • 37. L’aide à la for mation • Aides à la formation externe – Micro, petites et moyennes entreprises – Siège en Région de Bruxelles-Capitale – Quelques secteurs d’activités sont exclus • (pharmacies, notaires et huissiers, santé et action sociale…) – Caractère exceptionnel ou urgent
  • 38. L’aide à la for mation • Aide de 50%, avec un maximum de 5000€/formation • Maximum 3 par entreprise et par an • Pas de liste d’organismes de formation « agréés » -> Libre choix pour autant que : – 2 ans d’expérience pertinente – Références – indépendant du demandeur
  • 39. L’aide au r ecr utement « pr ojets spécifiques » • Start-up innovante • Rapports on-line de référencement • Freemium successuful • Etude de marché (aide consultance) • Le projet • Passage à un modèle payant • Axes de développement définis par l’étude de marché • Prime de 50.000€ • Engagement d’un développeur sur 2 ans
  • 40. L’aide au r ecr utement Pr ojets spécifiques – R&D – Export hors UE – Economie de matières premières – Maîtrise de la performance énergétique – Certificats ou labels environnementaux – Système d’assurance qualité – Amélioration du bien-être au travail
  • 41. Les aides au r ecr utement • L’aide – 25.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel>2.500€) – 20.000€/an pendant 2 ans (salaire brut mensuel≤2.500€) – Max 1x/an – Aide liquidée en 5 tranches semestrielles de 8 ou 10.000€ • Projets – Spécifiques (R&D, export…) – Transmission d’entreprise
  • 42. Les aides à la pr é-activité, consultance et for mation Rapport d’activités 2 0 1 1 : nombre de dossiers et montant des primes selon le type de demande Type de dossier Nombre de Montant des Prime moyenne dossiers avec primes décision favorable Conseils 317 2.651.110 € 8.363 € Etudes 71 438.757 € 6.180 € Pré-activité 21 115.123 € 5.482 € Formation 498 873.957 € 1.755 € Recrutement 20 930.000 € 46.500 € Total 279 2.084.718 €
  • 45. La pr omotion des expor tations Les incitants financier s • Supports informatifs de promotion du commerce extérieur • Prospection commerciale de marchés situés hors Union Européenne • Foires et salons à l'étranger • Participation aux appels d'offres pour des marchés hors UE • Ouverture de bureaux de représentation hors de UE
  • 47. Etudes de faisabilité technique • Recherche industrielle • Développement expérimental • Droits de propriété intellectuelle • Innovation de procédé dans les services (IT) • Jeunes entreprises innovantes…
  • 49. • Réductions de charges sociales patronales (premiers engagements, travailleurs jeunes, âgés, Activa…) • Chèques langues • Prime de transition professionnelle • Recrutement pour des projets spécifiques • Mesures fiscales…
  • 51. Quelques r emar ques • Les aides publiques sont une forme de retour sur l’impôt • Un bon projet peut réussir sans aide publique • Un mauvais projet ne deviendra pas nécessairement un bon projet grâce à des aides publiques • Un projet peut augmenter ses chances de réussite grâce à des aides publiques bien utilisées • Un projet peut accélérer sa vitesse de développement avec des aides publiques • Un projet peut prendre de la valeur grâce à des aides publiques
  • 52. Et s’il n’y avait qu’une chose à r etenir ? • Toujours se poser la question AVANT d’engager des dépenses importantes !
  • 53. Besoin d’aide pour pour vous y r etr ouver ?
  • 55. Des questions? @abebao / call1 8 1 9 Br ussels Enter pr ise Agency abebaotv