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Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP)


                             STATUTS DE L’ASSOCIATION
                   « ATELIERS DE LA GAUCHE PROGRESSISTE » (AGP)

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du
16 août 1901, ayant pour titre « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP).

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet de favoriser le débat d’idées et l’éducation populaire au sein de la gauche réformiste
et progressiste, notamment social-démocrate, social-écologiste et social-républicaine et pour ce faire, notamment :

       d’organiser des rencontres-débats, éventuellement en présence d’invités,

       de publier des dossiers thématiques rédigés à plusieurs mains sur de grands sujets politiques,

       de diffuser des articles d’actualité, des fiches de lecture, des notes de synthèse et tout autre élément utile à
        la réflexion,

       de proposer des actions de formation politique (conférences, ateliers, cinés-débats…),

       de développer les liens, les échanges et les synergies entre militants progressistes, notamment au sein des
        mouvements de jeunesse.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile du président en exercice.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L'association se compose de :

       Membres fondateurs,

       Membres actifs ou adhérents,

       Membres bienfaiteurs,

       Membres d'honneur.

ARTICLE 6 – ADMISSION

Pour être membre de l'association, il faut être signataire de son texte fondateur puis être agréé par le bureau, qui
statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.


                                                            1
Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP)

ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS

Sont membres fondateurs les personnes qui étaient présentes ou représentées à l’assemblée constitutive de
l’association du 13 février 2013 et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cinq euros à
titre de cotisation.

Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cinq euros à
titre de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de trente euros et une cotisation annuelle
fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de
cotisations sur décision du bureau.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

      La démission,

      Le décès,

      La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
       ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée
générale.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

      Le montant des droits d'entrée et des cotisations,

      Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des autres organismes.

      Toutes les autres ressources éventuelles autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se
réunit chaque année au mois de janvier.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de
l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l'approbation de l'assemblée.

                                                           2
Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP)

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes
catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de cotisation. En cas de
partage, la voix du président est prépondérante.

Les membres représentés doivent donner pouvoir à un autre membre de l’association présent lors de l’assemblée
générale. Chaque membre présent ne peut disposer que d’une seule délégation de pouvoir.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXT RAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 13 – BUREAU

L’association est dirigée par un bureau, élu pour une année par l’assemblée générale parmi les membres de
l’association, à bulletin secret si au moins un quart des membres présents à l’assemblée générale en font la
demande.

Le bureau est composé de :

       Un(e) président(e),

       Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,

       Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e),

       Un(e) trésorier(-ère) et, si besoin est, un(e) trésorier(-ère) adjoint(e).

Les fonctions du bureau ne sont pas cumulables entre elles. Le nombre de mandats au sein du bureau est limité à
trois. Un membre du bureau peut démissionner en signifiant son départ au bureau par simple courrier. Le bureau est
alors tenu d’en informer l’ensemble des membres de l’association dans les plus brefs délais.

En cas de vacance, une assemblée générale extraordinaire pourvoit provisoirement au remplacement des membres
du bureau démissionnaires. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres
remplacés.

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins deux de ses
membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.




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Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP)

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme
démissionnaire.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais inévitables occasionnés
par l’accomplissement de leur mandat sont éventuellement remboursés sur présentation de justificatif. Le rapport
financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de
mission et de déplacement.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui
ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou
plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée
générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.


Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 13 février 2013.


Fait à Lyon, le 14 février 2013


    Aline Voisembert
    Présidente                                                                                        Mélanie Cobos
                                                                                                  Secrétaire générale




    Pierre-Marie Chevreux
    Vice-président à l’éducation populaire                                                         Fabien Guéguen
                                                                                         Secrétaire général adjoint




    Yanis Mallion
    Vice-président aux relations extérieures                                                          Valentin Faure
                                                                                                           Trésorier




    Étienne Roche
    Vice-président à la communication                                                         Pierrette Voisembert
                                                                                                Trésorière adjointe


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  • 1. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP) STATUTS DE L’ASSOCIATION « ATELIERS DE LA GAUCHE PROGRESSISTE » (AGP) ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP). ARTICLE 2 – OBJET Cette association a pour objet de favoriser le débat d’idées et l’éducation populaire au sein de la gauche réformiste et progressiste, notamment social-démocrate, social-écologiste et social-républicaine et pour ce faire, notamment :  d’organiser des rencontres-débats, éventuellement en présence d’invités,  de publier des dossiers thématiques rédigés à plusieurs mains sur de grands sujets politiques,  de diffuser des articles d’actualité, des fiches de lecture, des notes de synthèse et tout autre élément utile à la réflexion,  de proposer des actions de formation politique (conférences, ateliers, cinés-débats…),  de développer les liens, les échanges et les synergies entre militants progressistes, notamment au sein des mouvements de jeunesse. ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du bureau. ARTICLE 4 – DUREE La durée de l’association est illimitée. ARTICLE 5 – COMPOSITION L'association se compose de :  Membres fondateurs,  Membres actifs ou adhérents,  Membres bienfaiteurs,  Membres d'honneur. ARTICLE 6 – ADMISSION Pour être membre de l'association, il faut être signataire de son texte fondateur puis être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 1
  • 2. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP) ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS Sont membres fondateurs les personnes qui étaient présentes ou représentées à l’assemblée constitutive de l’association du 13 février 2013 et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de cinq euros à titre de cotisation. Sont membres actifs les personnes qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de cinq euros à titre de cotisation. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée de trente euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale. Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations sur décision du bureau. ARTICLE 8 – RADIATIONS La qualité de membre se perd par :  La démission,  Le décès,  La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9 – AFFILIATION La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision de l’assemblée générale. ARTICLE 10 – RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :  Le montant des droits d'entrée et des cotisations,  Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des autres organismes.  Toutes les autres ressources éventuelles autorisées par les lois et règlements en vigueur. ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de janvier. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. 2
  • 3. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP) L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, à jour de cotisation. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les membres représentés doivent donner pouvoir à un autre membre de l’association présent lors de l’assemblée générale. Chaque membre présent ne peut disposer que d’une seule délégation de pouvoir. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXT RAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande d’un quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Les modalités de convocation et de décision sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. ARTICLE 13 – BUREAU L’association est dirigée par un bureau, élu pour une année par l’assemblée générale parmi les membres de l’association, à bulletin secret si au moins un quart des membres présents à l’assemblée générale en font la demande. Le bureau est composé de :  Un(e) président(e),  Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,  Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire(e) adjoint(e),  Un(e) trésorier(-ère) et, si besoin est, un(e) trésorier(-ère) adjoint(e). Les fonctions du bureau ne sont pas cumulables entre elles. Le nombre de mandats au sein du bureau est limité à trois. Un membre du bureau peut démissionner en signifiant son départ au bureau par simple courrier. Le bureau est alors tenu d’en informer l’ensemble des membres de l’association dans les plus brefs délais. En cas de vacance, une assemblée générale extraordinaire pourvoit provisoirement au remplacement des membres du bureau démissionnaires. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés. Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’au moins deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 3
  • 4. Statuts de l’association « Ateliers de la Gauche Progressiste » (AGP) Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 – INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais inévitables occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont éventuellement remboursés sur présentation de justificatif. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission et de déplacement. ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 16 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 13 février 2013. Fait à Lyon, le 14 février 2013 Aline Voisembert Présidente Mélanie Cobos Secrétaire générale Pierre-Marie Chevreux Vice-président à l’éducation populaire Fabien Guéguen Secrétaire général adjoint Yanis Mallion Vice-président aux relations extérieures Valentin Faure Trésorier Étienne Roche Vice-président à la communication Pierrette Voisembert Trésorière adjointe 4