Encourager la réintégration 3 FR

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Encourager la réintégration 3 FR

  1. 1. Favoriser la réinsertion sociale et professionnelledes migrants de retour dans leur pays La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  2. 2. Comment traiter le retour et la réinsertion :politiques et priorités actuelles La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  3. 3. Politiques de retour et coopération bilatérale de réadmission Qu’est-ce qu’une politique de retour ?Elle doit couvrir toutes les étapes du processus de retour (dans les pays d’accueil et d’origine) ;La durabilité d’une politique de retour dépend de la mesure dans laquelle : • Le contexte national permet aux rapatriés d’investir chez eux leur capital financier et humain ; • Elle comporte des dispositions favorables à la réinsertion socioprofessionnelle de tous les migrants ; • Elle sert les intérêts mutuels des pays d’accueil et d’origine ; • Elle promeut une coopération effective entre pays d’accueil et d’origine. La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  4. 4. Le retour et la réinsertion font partie intégrante de l’approche de l’UE en matière de migration ; « Un retour effectif doit être assuré » → incitations. Existe-t-il des mécanismes visant à appuyer la réinsertion des migrants dans leurs pays d’origine, que leur retour soit temporaire ou permanent ?• Avril 2002 : Livre vert sur un politique communautaire de retour des résidents illégaux… [la signification du « retour » est formulée]• Novembre 2002 : Programme d’action pour le retour ;• Septembre 2005 : Communication sur la migration et le développement : « Le retour des migrants dans leur pays d’origine peut avoir un impact positif important en termes de développement » ;• Fin 2005 : Approche globale des migrations (AGM) : renforcement du dialogue sur la gestion du retour et la migration illégale ;• Fin 2006 : Programmes de mobilité dans le cadre de l’AGM ;• Mai 2007 : Systèmes de migration circulaire + partenariats pour la mobilité (sélectifs et liés conditionnellement à des garanties axées sur la sécurité) ; La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  5. 5. • Le Fonds de l’UE pour le retour (en 2008) : « Le Fonds devrait en principe couvrir le retour aussi bien des immigrants [en situation irrégulière] que des demandeurs d’asile qui ont reçu une décision négative. »• Directive sur les normes communes concernant le retour de nationaux de pays tiers en séjour irrégulier.• Mars 2011 : « Arrangements relatifs aux conditions de retour » et promotion accrue de la réadmission dans le cadre de la Nouvelle Politique européenne de voisinage + partenariats pour la mobilité + « Partenariats pour la démocratie et le partage de la prospérité ».• Mai 2011 : Dialogue méditerranéen sur la migration, la mobilité et la sécurité : appel à l’« aide au retour volontaire de nationaux de pays tiers appréhendés en situation irrégulière sur le territoire de l’Etat partenaire » + « arrangements relatifs au retour volontaire ».• Juin 2011 : Renforcement du lien conditionnel entre les partenariats pour la mobilité et une coopération effective en matière de réadmission et de sécurité + différenciation de la coopération.• Novembre 2011 : Approche globale de la migration et de la mobilité : « La réadmission et le retour doivent être solidement inscrits dans l’approche globale plus générale » + gestion intégrée des frontières.• Mai 2012 : L’UE annonce l’ouverture de « dialogues » avec la Tunisie et le Maroc sur les partenariats pour la mobilité.• Octobre 2012 : Déclarationmigration dans les pays ACP: de Malte... La Contribuer au développement et renforcer la protection
  6. 6. Les priorités actuelles et leurs implicationsUse offre crédible ?• La recherche d’une sécurisation de la migration temporaire + une conditionnalité axée sur la sécurité• Bilatéralisme résilient + alignement judicieux donnant aux impératifs de sécurité la priorité sur les droits des migrants et sur les préoccupations en matière de développement• Dialogues récurrents mis en forme par une terminologie commune et des modèles de compréhension prédominants + recherche d’un consensus qui demeure biaisé par les préoccupations du pays d’accueilLa migration temporaire a un impact sur :  La possibilité de bénéficier de droits économiques et sociaux et d’être protégé contre la vulnérabilité  La réalisation des droits de l’homme et des droits au travail des migrants  Les droits au regroupement familial  La liberté syndicale des travailleurs migrants  Les conditions de travail des travailleurs migrants  La (faible) propension des employeurs à investir dans la formation de travailleurs temporaires (voir l’étude du REM). La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  7. 7. C’est la tendance des migrations à revêtirun caractère temporaire, et non lesmouvements de va-et-vient répétés desmigrants, qui ont configuré lajustification des programmes demigration circulaire. Si l’inverse était vrai,les problèmes du retour et de laréinsertion auraient été traités plussubstantiellement dans les pays d’accueilet d’origine. La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  8. 8. Quelques données La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  9. 9. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre lesmembres de l’UE et avec des pays tiers (années 1970) La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  10. 10. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre lesmembres de l’UE et avec des pays tiers (années 1980) source JP Cassarino La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  11. 11. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre les membres de l’UE et avec des pays tiers (années 1990) source JP Cassarino La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection
  12. 12. Le réseau d’accords de réadmission conclus entre lesmembres de l’UE et avec des pays tiers, mai 2010 (source JP Cassarino) La migration dans les pays ACP: Contribuer au développement et renforcer la protection

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