Comité de santé au travail :Présentation
Le comité santé au travailRattachement : Le Comité santé au travail est placé sous la responsabilité opérationnelle de la...
OrganisationComité de santé au travailGestion desrestrictions & desinaptitudesEcoute dupersonnelHandicap &maintien dansl’e...
Les commissions techniques : Objectifs & compositionCommissions ObjectifsChamp d’intervention Portée des interventions Mem...
Schéma de fonctionnement du comitéde santé au travail
Commission Gestion desrestrictions & desinaptitudesCommission Ecoute dupersonnelCommission Handicap &maintien dans l’emplo...
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Cst nestlé waters

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  1. 1. Comité de santé au travail :Présentation
  2. 2. Le comité santé au travailRattachement : Le Comité santé au travail est placé sous la responsabilité opérationnelle de la DRHObjectifs : Arbitrage et prise de décision à propos des situations individuelles sur proposition des commissions techniques Arbitrage et prise de décision à propos des solutions collectives (prévention, adaptations de postes, etc.)proposées par les commissions techniques Veille sanitaire et suivi dans le temps de situations individuellesComposition : Représentant de la DRH et 6 membres permanents délégués par chacun des comités techniques Réunions mensuelles rendant compte des travaux des commissions techniques et aboutissant à la prise dedécisions concertées sur l’ensemble des champs couverts par lesdites commissionsReporting Une information sur les décisions à portée collective sera faite en CHSCT Un rapport d’activité sera rendu tous les ans et présenté en CHSCTCharte du Comité santé au travail s’appliquant à : L’ensemble des membres du comité L’ensemble des membres permanents ou invités des commissions techniquesCadre éthique et déontologiqueCadre de fonctionnement
  3. 3. OrganisationComité de santé au travailGestion desrestrictions & desinaptitudesEcoute dupersonnelHandicap &maintien dansl’emploiErgonomie &prévention de lapénibilitéRPS, études etprojets Instance centrale d’arbitrage et de prise de décision Membres délégués des 5 commissions techniques Réunions ordinaires : Fréquence mensuelle Possibilité de réunions extraordinaires en fonction des situations5 Commissions techniques Instances techniques d’évaluation des situations individuelles & collectives Membres permanents & membres invités en fonction des situations étudiéesRéunions hebdomadaires Réunions mensuelles
  4. 4. Les commissions techniques : Objectifs & compositionCommissions ObjectifsChamp d’intervention Portée des interventions MembrespermanentsMembres invitésIndiv. Collect. Préventive CurativeGestion desrestrictions etdesinaptitudes• Evaluation des difficultés de santé autravail• Proposition de solutionsd’adaptation de poste ou dereclassement• RRH• Médecin du travail• Encadrement• Ergonome• Président du CHSCTEcoute dupersonnel• Ecoute et soutien psychologique• Orientation des salariés fragilisés• RRH• Médecin du travail• Chargé de missioncellule d’écoute• Qualisocial• Direction des services• Encadrement• Président du CHSCTHandicap &maintien dansl’emploi• Reconnaissance et maintien dansl’emploi des salariés en situation dehandicap dans le cadre de laconvention AGEFIPH• RRH• Référent handicap• Médecin du travail• Opérateurs AGEFIPH• Direction technique• Président du CHSCT• Responsable Formation• EncadrementErgonomie etprévention dela pénibilité• Etudes et solutions collectives deprévention de la pénibilité etd’amélioration de l’ergonomie desunités• RRH• Médecin du travail• Ergonome• Direction technique• Responsable QSE• DRH• Responsable Production• Encadrement• Président du CHSCTRPS, étudeset projets• Reclassement des salariés liés à uneproblématique de santé au travail• RRH• Médecin du travail• Direction technique,Direction Projets• Responsable Sécurité• Responsable QSE• Psychologue• Ergonome• Management• Qualisocial• Président du CHSCT
  5. 5. Schéma de fonctionnement du comitéde santé au travail
  6. 6. Commission Gestion desrestrictions & desinaptitudesCommission Ecoute dupersonnelCommission Handicap &maintien dans l’emploiSituation dedifficultéindividuelleA. SI : Situation chroniquenécessitant une RQTH et les outilsde la convention AGEFIPHB. SI : Situation ponctuelle nerelevant pas du champ duhandicapRecommandation d’une solutiond’aménagement ou d’appui ponctuelRecommandation d’une solution de maintien(aménagement ou reclassement) durableETUDEDECASCOMITE SANTEAUTRAVAILMutation, deréorganisation oude modernisationCommission Ergonomie &prévention de lapénibilitéCommission RPS, étudeset projetsREPORTINGETUDEGLOBALERecommandation d’aménagementscollectifsRecommandation de mesurescuratives, intermédiaires oupréventives d’action sur les RPSA. SI : SituationisoléePrise de décision concernant lesalariéB. SI : SituationrécurrenteSituation dedifficultécollectiveCommande d’étude REPORTINGValidation d’actions collectives de prévention oud’interventionETUDEGLOBALELEGENDEAction relevantdu comité centralActions relevantdes comitéstechniques

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