SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  10
Télécharger pour lire hors ligne
Micro-
                                            conférence



Le Créateur / Entrepreneur

Les aides financières, sociales, fiscales




      Philippe LAMBERT
      Expert-comptable, Cabinet RSM Secno
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




                  AIDES FINANCIERES

1. Prêt NACRE :

  Taux 0 et sans garantie
  1.000 à 10.000 Euros
  1 à 5 ans
  Remplace Avance EDEN
  Mise en place d’un prêt bancaire complémentaire


2. Versement des allocations chômage sous forme de capital :

    Maximum : 50 % de reliquat des droits si création ou reprise
    d’une société
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




                 AIDES FINANCIERES
3. Aide à la création d’entreprise des personnes handicapées :

  Maximum : 12.000 Euros
  Organisme : AGEFIPH

4. Prêt d’honneur :

     Association, Club des repreneurs, CCI, Régions

5. PCE : Prêt à la Création d’Entreprise

     Prêt à moyen et long terme
     2.000 à 7.000 Euros
     OSEO
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




                 AIDES SOCIALES

ACCRE :

  - Exonération pendant 1 an des charges sociales plafonnée à 1,2
    SMIC
  - Avoir été indemnisé 6 mois
  - Bénéficiaire API, RMI
  - Création en ZUS
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




                      AVANTAGES FISCAUX

Pour les sociétés :

   - Exonération d’Impôt sur les bénéfices de :
        * 5 ans dans les ZFU (+3 ans dégressif)
        * 2 ans dans ZRR-ZRU-AFR (puis 75%, 50 %, 25 % sur 3 ans)

   - Jeune Entreprise Innovante
        * 15 % des dépenses de recherches et développement éligibles
          au crédit impôt recherche
        * exonération d’impôt sur 3 ans (+50% sur les 2 années suivantes)

   - Crédit d’Impôt Recherche
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




                 AVANTAGES FISCAUX

Pour l’entrepreneur :

   - réduction d’impôt de 25 % des montants souscrits, en numéraire au
     au capital des PME
          versement plafonné à 20 K€ par contribuable (40 K€ couple)

   - déduction des intérêts d’emprunt pour la reprise d’une PME
         25 % des intérêts plafonnés à 20 K€ par contribuable
          (40 K€ couple)
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




      AVANTAGE FISCAUX



En cas de reprise :


                           
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




        Leverage Buy Out (LBO) : Définition

- Opération d’acquisition d’une entreprise financées par un fort
  recours de l’endettement.

- Une holding s’endette pour acheter une entreprise dont les flux de
  trésorerie disponibles seront régulièrement remontés au niveau de
  la holding via des dividendes afin de rembourser sa dette.
Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno




Leverage Buy Out (LBO) : Mesures complémentaires

 - Opérations accompagnées par la mise en place d’une mécanisme
   d’intégration fiscale

 - Recours possible à un Business Angel
www.la-crea.fr   www.rouen.cci.fr

Contenu connexe

En vedette

En vedette (20)

Nunca satisfaceras a todos
Nunca satisfaceras a todosNunca satisfaceras a todos
Nunca satisfaceras a todos
 
Taller cuento
Taller cuentoTaller cuento
Taller cuento
 
Soumissions d'idées ou de projets
Soumissions d'idées ou de projetsSoumissions d'idées ou de projets
Soumissions d'idées ou de projets
 
Schulich MBA ORGS 5100 Devil Wears Prada
Schulich MBA ORGS 5100 Devil Wears PradaSchulich MBA ORGS 5100 Devil Wears Prada
Schulich MBA ORGS 5100 Devil Wears Prada
 
Ibmtest3
Ibmtest3Ibmtest3
Ibmtest3
 
Presentació
PresentacióPresentació
Presentació
 
Valletta Broschüre
Valletta BroschüreValletta Broschüre
Valletta Broschüre
 
Gender Thesen
Gender ThesenGender Thesen
Gender Thesen
 
Cm18 noté
Cm18 notéCm18 noté
Cm18 noté
 
Gastronomie lyonnaise
Gastronomie lyonnaiseGastronomie lyonnaise
Gastronomie lyonnaise
 
Todo los niños son inteligentes
Todo los niños son inteligentesTodo los niños son inteligentes
Todo los niños son inteligentes
 
Como crear un foro en foroactivo
Como crear un foro en foroactivoComo crear un foro en foroactivo
Como crear un foro en foroactivo
 
ActivitéS Pratiques Et Bt TP 130
ActivitéS Pratiques Et Bt TP 130ActivitéS Pratiques Et Bt TP 130
ActivitéS Pratiques Et Bt TP 130
 
NUEVAS DIMENCIONES DE LO SOCIAL DEFINIR ESTOS CONSEPTOS DESDE EL PARADIGMA DE...
NUEVAS DIMENCIONES DE LO SOCIAL DEFINIR ESTOS CONSEPTOS DESDE EL PARADIGMA DE...NUEVAS DIMENCIONES DE LO SOCIAL DEFINIR ESTOS CONSEPTOS DESDE EL PARADIGMA DE...
NUEVAS DIMENCIONES DE LO SOCIAL DEFINIR ESTOS CONSEPTOS DESDE EL PARADIGMA DE...
 
Livret 2007 D
Livret  2007 DLivret  2007 D
Livret 2007 D
 
Kundenbindung mit mobilen Diensten
Kundenbindung mit mobilen DienstenKundenbindung mit mobilen Diensten
Kundenbindung mit mobilen Diensten
 
Jornada industria farmacéutica de suministrador a socio estrategico
Jornada industria farmacéutica  de suministrador a socio estrategicoJornada industria farmacéutica  de suministrador a socio estrategico
Jornada industria farmacéutica de suministrador a socio estrategico
 
Eliezer
EliezerEliezer
Eliezer
 
Thesis
ThesisThesis
Thesis
 
ThèSe Vivier F P91 319 Pages.0006
ThèSe Vivier F P91 319 Pages.0006ThèSe Vivier F P91 319 Pages.0006
ThèSe Vivier F P91 319 Pages.0006
 

Le CréAteur Entrepreneur Les Aides FinancièRes, Sociales, Fiscales

  • 1. Micro- conférence Le Créateur / Entrepreneur Les aides financières, sociales, fiscales Philippe LAMBERT Expert-comptable, Cabinet RSM Secno
  • 2. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno AIDES FINANCIERES 1. Prêt NACRE : Taux 0 et sans garantie 1.000 à 10.000 Euros 1 à 5 ans Remplace Avance EDEN Mise en place d’un prêt bancaire complémentaire 2. Versement des allocations chômage sous forme de capital : Maximum : 50 % de reliquat des droits si création ou reprise d’une société
  • 3. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno AIDES FINANCIERES 3. Aide à la création d’entreprise des personnes handicapées : Maximum : 12.000 Euros Organisme : AGEFIPH 4. Prêt d’honneur : Association, Club des repreneurs, CCI, Régions 5. PCE : Prêt à la Création d’Entreprise Prêt à moyen et long terme 2.000 à 7.000 Euros OSEO
  • 4. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno AIDES SOCIALES ACCRE : - Exonération pendant 1 an des charges sociales plafonnée à 1,2 SMIC - Avoir été indemnisé 6 mois - Bénéficiaire API, RMI - Création en ZUS
  • 5. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno AVANTAGES FISCAUX Pour les sociétés : - Exonération d’Impôt sur les bénéfices de : * 5 ans dans les ZFU (+3 ans dégressif) * 2 ans dans ZRR-ZRU-AFR (puis 75%, 50 %, 25 % sur 3 ans) - Jeune Entreprise Innovante * 15 % des dépenses de recherches et développement éligibles au crédit impôt recherche * exonération d’impôt sur 3 ans (+50% sur les 2 années suivantes) - Crédit d’Impôt Recherche
  • 6. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno AVANTAGES FISCAUX Pour l’entrepreneur : - réduction d’impôt de 25 % des montants souscrits, en numéraire au au capital des PME  versement plafonné à 20 K€ par contribuable (40 K€ couple) - déduction des intérêts d’emprunt pour la reprise d’une PME 25 % des intérêts plafonnés à 20 K€ par contribuable (40 K€ couple)
  • 7. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno AVANTAGE FISCAUX En cas de reprise : 
  • 8. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno Leverage Buy Out (LBO) : Définition - Opération d’acquisition d’une entreprise financées par un fort recours de l’endettement. - Une holding s’endette pour acheter une entreprise dont les flux de trésorerie disponibles seront régulièrement remontés au niveau de la holding via des dividendes afin de rembourser sa dette.
  • 9. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno Leverage Buy Out (LBO) : Mesures complémentaires - Opérations accompagnées par la mise en place d’une mécanisme d’intégration fiscale - Recours possible à un Business Angel
  • 10. www.la-crea.fr www.rouen.cci.fr