Le CréAteur Entrepreneur Les Aides FinancièRes, Sociales, Fiscales
1. Micro-
conférence
Le Créateur / Entrepreneur
Les aides financières, sociales, fiscales
Philippe LAMBERT
Expert-comptable, Cabinet RSM Secno
2. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno
AIDES FINANCIERES
1. Prêt NACRE :
Taux 0 et sans garantie
1.000 à 10.000 Euros
1 à 5 ans
Remplace Avance EDEN
Mise en place d’un prêt bancaire complémentaire
2. Versement des allocations chômage sous forme de capital :
Maximum : 50 % de reliquat des droits si création ou reprise
d’une société
3. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno
AIDES FINANCIERES
3. Aide à la création d’entreprise des personnes handicapées :
Maximum : 12.000 Euros
Organisme : AGEFIPH
4. Prêt d’honneur :
Association, Club des repreneurs, CCI, Régions
5. PCE : Prêt à la Création d’Entreprise
Prêt à moyen et long terme
2.000 à 7.000 Euros
OSEO
4. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno
AIDES SOCIALES
ACCRE :
- Exonération pendant 1 an des charges sociales plafonnée à 1,2
SMIC
- Avoir été indemnisé 6 mois
- Bénéficiaire API, RMI
- Création en ZUS
5. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno
AVANTAGES FISCAUX
Pour les sociétés :
- Exonération d’Impôt sur les bénéfices de :
* 5 ans dans les ZFU (+3 ans dégressif)
* 2 ans dans ZRR-ZRU-AFR (puis 75%, 50 %, 25 % sur 3 ans)
- Jeune Entreprise Innovante
* 15 % des dépenses de recherches et développement éligibles
au crédit impôt recherche
* exonération d’impôt sur 3 ans (+50% sur les 2 années suivantes)
- Crédit d’Impôt Recherche
6. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno
AVANTAGES FISCAUX
Pour l’entrepreneur :
- réduction d’impôt de 25 % des montants souscrits, en numéraire au
au capital des PME
versement plafonné à 20 K€ par contribuable (40 K€ couple)
- déduction des intérêts d’emprunt pour la reprise d’une PME
25 % des intérêts plafonnés à 20 K€ par contribuable
(40 K€ couple)
8. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno
Leverage Buy Out (LBO) : Définition
- Opération d’acquisition d’une entreprise financées par un fort
recours de l’endettement.
- Une holding s’endette pour acheter une entreprise dont les flux de
trésorerie disponibles seront régulièrement remontés au niveau de
la holding via des dividendes afin de rembourser sa dette.
9. Philippe LAMBERT, Cabinet RSM Secno
Leverage Buy Out (LBO) : Mesures complémentaires
- Opérations accompagnées par la mise en place d’une mécanisme
d’intégration fiscale
- Recours possible à un Business Angel