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 Protéger vos Innovations
              &
 Faire face à la Contrefaçon


PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté

Jean-Baptiste DELAHAYE
Philippe KOHN
Conseils en Propriété Industrielle
PISTIL – sas.pistil@wanadoo.fr
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté




Pourquoi protéger ses innovations ?
              L'ENTREPRISE PERD
            EN NE PROTÉGEANT PAS

              L'ENTREPRISE PERD
     EN PROTÉGEANT/ DÉPOSANT (TROP) TARD
                    (Quand)

     L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT MAL
              (Quoi, Où, Comment)
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté




Pourquoi protéger ses innovations ?
   L'ENTREPRISE GAGNE EN :

   1°) PROTÉGEANT LE PATRIMOINE INTELLECTUEL
   QUE CONSTITUENT LES RÉSULTATS (TECHNIQUES ET
   AUTRES) DE L'INNOVATION ;

   2°) VALORISANT CE PATRIMOINE PAR DIFFÉRENTES
   STRATÉGIES AGRESSIVES, OFFENSIVES, OU
   DÉFENSIVES PERMETTANT NOTAMMENT D'AGIR
   LIBREMENT ET EN POSITION DE FORCE SUR LE
   MARCHÉ.
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Pourquoi protéger ses innovations ?


      LA PROTECTION DES INNOVATIONS EST
              UNE DES GARANTIES
       DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT
      DE LA CRÉATION, DES RECHERCHES, …
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   Gestion de l'innovation
  et stratégie de protection
  LA PROTECTION DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ
                INDUSTRIELLE
       DE TOUT PROCESSUS INNOVANT

        ELLE ACCOMPAGNE LA GESTION
          DU PROCESSUS INNOVANT

    (AU MEME TITRE QUE D'AUTRES FONCTIONS
PRIORITAIRES TELLES QUE LES ÉTUDES DE MARCHÉ,
            LA R&D, LA QUALITÉ, ...)
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Que peut-on, doit-on protéger ?

Des inventions qui peuvent concerner des
produits, des combinaisons de moyens telles que
des machines, des procédés de fabrication,
ainsi que le savoir-faire associé, des logiciels.

De telles inventions, peuvent être protégées par
des brevets ou, si cela est possible comme pour
un procédé, par le secret mais à condition de bien
l'organiser et de savoir le préserver.
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Que peut-on, doit-on protéger ?

Des signes distinctifs qui peuvent être le nom
d'un produit, d'un service ou de la société elle-
même, un logo, un slogan publicitaire, une forme
particulière, un son, une couleur, etc. qui sont
protégeables par des dépôts de marques.

Des formes donnant à un objet une apparence
originale, sont protégeables par le droit d'auteur
et/ou des dépôts des dessins et modèles.
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté




Que peut-on, doit-on protéger ?

Les autres savoirs de l'entreprise (savoir-faire,
tours de main, connaissances scientifiques,
méthodes     commerciales)   résultant     d'un
investissement qui ont notamment pour vocation
à être secrets.

Divers autres actifs "immatériels" ont également
leur protection spécifique, tels que les
obtentions    végétales,    les    produits    semi-
conducteurs, les appellations d'origines, etc.
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté




Le Conseil en Propriété Industrielle est le
Spécialiste compétent et qualifié à votre
disposition pour :

•Pratiquer un audit de propriété industrielle

•Élaborer une stratégie de protection

•Prendre toutes les mesures et procéder à toutes
les opérations de dépôts
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         Protéger vos innovations

                            et
Faire face à la Contrefaçon
    Attaque / Défense

PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
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       Anticiper et Prévoir
les risques d’être contrefacteur
La Liberté d’action sur le Marché ne se présume
pas !

Des tiers / concurrents sont détenteurs de
droits de P.I. (Brevets, Marques, Modèles, Droits
d’Auteurs, etc.) et veillent à les faire respecter !

Protéger mes innovations ne permet
pas d’écarter pas ce risque !
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté




         La contrefaçon :
     Deux situations possibles
1) Mon innovation est-elle une contrefaçon ?
- JE DOIS ANTICIPER ET PRÉVOIR
- JE VAIS DEVOIR ME DÉFENDRE
(contre les droits de propriété intellectuels/industriels des tiers)


2) Mon innovation est copiée - contrefaite
- JE DOIS DÉTECTER ET IDENTIFIER LES COPIES
- JE VAIS DEVOIR RÉAGIR et ATTAQUER
(en utilisant mes Droits de Propriété Intellectuels/Industriels)
PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté




       Anticiper et Prévoir
les risques d’être contrefacteur

Il faut étudier la liberté d’exploitation d’une
innovation :

AVANT/PENDANT LES ÉTUDES
AVANT D’INVESTIR
AVANT SON LANCEMENT
AVANT DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ
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       Anticiper et Prévoir
les risques d’être contrefacteur

 Une étude de liberté d’exploitation permet :

 •De prendre des risques calculés.
 (car elle n’est jamais exhaustive)

 •De définir une stratégie de défense en cas de
 réclamations des tiers / concurrents.
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       Je suis copié ...


Mes produits ou services sont copiés ?

Mes droits de P.I. sont copiés ?

Les deux ?
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      Définir une stratégie

Définir le(s) but(s) que l’on souhaite atteindre :

•Dissuader

•Interdire

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•Accorder une licence
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Définir une stratégie



     Contre qui agir ?

         Quand agir?
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L’action au fond en contrefaçon


•Son déroulement (Saisie-contrefaçon)

•Sa durée -> Les nouvelles mesures

•Ses coûts

•Ses conséquences (Indemnisation / Interdiction)
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Le Conseil en Propriété Industrielle est le
Spécialiste compétent et Qualifié à votre
disposition pour :

•Pratiquer un audit de propriété industrielle

•Étudier la   liberté       d’exploitation             de      vos
innovations

•Définir et mettre en œuvre une stratégie de
lutte contre les copies et contrefaçons
Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHN
      Conseils en Propriété Industrielle

       PISTIL - sas.pistil@wanadoo.fr
        SAINT ETIENNE DU ROUVRAY

 Vous remercient de votre attention et auront
         plaisir à vous rencontrer.
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Protéger Vos Innovations & Faire Face à La Contrefaçon

  • 1. Micro- conférence Protéger vos Innovations & Faire face à la Contrefaçon PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Jean-Baptiste DELAHAYE Philippe KOHN Conseils en Propriété Industrielle PISTIL – sas.pistil@wanadoo.fr
  • 2. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Pourquoi protéger ses innovations ? L'ENTREPRISE PERD EN NE PROTÉGEANT PAS L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT/ DÉPOSANT (TROP) TARD (Quand) L'ENTREPRISE PERD EN PROTÉGEANT MAL (Quoi, Où, Comment)
  • 3. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Pourquoi protéger ses innovations ? L'ENTREPRISE GAGNE EN : 1°) PROTÉGEANT LE PATRIMOINE INTELLECTUEL QUE CONSTITUENT LES RÉSULTATS (TECHNIQUES ET AUTRES) DE L'INNOVATION ; 2°) VALORISANT CE PATRIMOINE PAR DIFFÉRENTES STRATÉGIES AGRESSIVES, OFFENSIVES, OU DÉFENSIVES PERMETTANT NOTAMMENT D'AGIR LIBREMENT ET EN POSITION DE FORCE SUR LE MARCHÉ.
  • 4. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Pourquoi protéger ses innovations ? LA PROTECTION DES INNOVATIONS EST UNE DES GARANTIES DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT DE LA CRÉATION, DES RECHERCHES, …
  • 5. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Gestion de l'innovation et stratégie de protection LA PROTECTION DOIT DEVENIR UNE PRIORITÉ INDUSTRIELLE DE TOUT PROCESSUS INNOVANT ELLE ACCOMPAGNE LA GESTION DU PROCESSUS INNOVANT (AU MEME TITRE QUE D'AUTRES FONCTIONS PRIORITAIRES TELLES QUE LES ÉTUDES DE MARCHÉ, LA R&D, LA QUALITÉ, ...)
  • 6. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Que peut-on, doit-on protéger ? Des inventions qui peuvent concerner des produits, des combinaisons de moyens telles que des machines, des procédés de fabrication, ainsi que le savoir-faire associé, des logiciels. De telles inventions, peuvent être protégées par des brevets ou, si cela est possible comme pour un procédé, par le secret mais à condition de bien l'organiser et de savoir le préserver.
  • 7. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Que peut-on, doit-on protéger ? Des signes distinctifs qui peuvent être le nom d'un produit, d'un service ou de la société elle- même, un logo, un slogan publicitaire, une forme particulière, un son, une couleur, etc. qui sont protégeables par des dépôts de marques. Des formes donnant à un objet une apparence originale, sont protégeables par le droit d'auteur et/ou des dépôts des dessins et modèles.
  • 8. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Que peut-on, doit-on protéger ? Les autres savoirs de l'entreprise (savoir-faire, tours de main, connaissances scientifiques, méthodes commerciales) résultant d'un investissement qui ont notamment pour vocation à être secrets. Divers autres actifs "immatériels" ont également leur protection spécifique, tels que les obtentions végétales, les produits semi- conducteurs, les appellations d'origines, etc.
  • 9. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et qualifié à votre disposition pour : •Pratiquer un audit de propriété industrielle •Élaborer une stratégie de protection •Prendre toutes les mesures et procéder à toutes les opérations de dépôts
  • 10. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Protéger vos innovations et Faire face à la Contrefaçon Attaque / Défense PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté
  • 11. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur La Liberté d’action sur le Marché ne se présume pas ! Des tiers / concurrents sont détenteurs de droits de P.I. (Brevets, Marques, Modèles, Droits d’Auteurs, etc.) et veillent à les faire respecter ! Protéger mes innovations ne permet pas d’écarter pas ce risque !
  • 12. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté La contrefaçon : Deux situations possibles 1) Mon innovation est-elle une contrefaçon ? - JE DOIS ANTICIPER ET PRÉVOIR - JE VAIS DEVOIR ME DÉFENDRE (contre les droits de propriété intellectuels/industriels des tiers) 2) Mon innovation est copiée - contrefaite - JE DOIS DÉTECTER ET IDENTIFIER LES COPIES - JE VAIS DEVOIR RÉAGIR et ATTAQUER (en utilisant mes Droits de Propriété Intellectuels/Industriels)
  • 13. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur Il faut étudier la liberté d’exploitation d’une innovation : AVANT/PENDANT LES ÉTUDES AVANT D’INVESTIR AVANT SON LANCEMENT AVANT DE FAIRE DE LA PUBLICITÉ
  • 14. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Anticiper et Prévoir les risques d’être contrefacteur Une étude de liberté d’exploitation permet : •De prendre des risques calculés. (car elle n’est jamais exhaustive) •De définir une stratégie de défense en cas de réclamations des tiers / concurrents.
  • 15. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Je suis copié ... Mes produits ou services sont copiés ? Mes droits de P.I. sont copiés ? Les deux ?
  • 16. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Définir une stratégie Définir le(s) but(s) que l’on souhaite atteindre : •Dissuader •Interdire •Faire condamner •Accorder une licence
  • 17. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Définir une stratégie Contre qui agir ? Quand agir?
  • 18. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté L’action au fond en contrefaçon •Son déroulement (Saisie-contrefaçon) •Sa durée -> Les nouvelles mesures •Ses coûts •Ses conséquences (Indemnisation / Interdiction)
  • 19. PISTIL Propriété Industrielle STratégie Innovation Liberté Le Conseil en Propriété Industrielle est le Spécialiste compétent et Qualifié à votre disposition pour : •Pratiquer un audit de propriété industrielle •Étudier la liberté d’exploitation de vos innovations •Définir et mettre en œuvre une stratégie de lutte contre les copies et contrefaçons
  • 20. Jean-Baptiste DELAHAYE et Philippe KOHN Conseils en Propriété Industrielle PISTIL - sas.pistil@wanadoo.fr SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Vous remercient de votre attention et auront plaisir à vous rencontrer.
  • 21. www.la-crea.fr www.rouen.cci.fr