BAFS 2015 Genève : Bertrand Mingaud - La DSi peut-elle être encore le catalys...
LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT EN EXPLORATION MINÉRALE: ENJEUX, PARTICULARITÉS ET MÉCANISMES
1. IOS Services Géoscientifiques inc
LE FINANCEMENT DE LA RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT EN
EXPLORATION MINÉRALE:
ENJEUX, PARTICULARITÉS ET
MÉCANISMES
Réjean Girard, géol. IOS Services Géoscientifiques Inc
L. Paul Bédard, ing. Ph.D, Université du Québec à
Chicoutimi
L’innovation comme motivation
7. IOS
Parce que les autres le font...
Alors nous seront déclassés!
disons écrapoutillés!
L’innovation comme motivation
8. IOS
Exemple:
• 2010-Invention par un physicien et un comptable.
• 2010-2013: >$10 millions investis
• 2013: Commercialisation
• 2014: Faillite!
L’innovation comme motivation
9. IOS
Exemple:
• 2013: Copie du concept de PK (Australie)
• 2015: Entente avec SGS (Suisse)
• 2016: Commercialisation au Canada!
• Et on se croit innovant parce qu’on les utilise!
L’innovation comme motivation
10. IOS
Pour améliorer notre compétitivité!
On paie des fiestas...
On baisse les prix!
On (dit qu’on) est meilleur!
On fait différemment!
L’innovation comme motivation
11. IOS
Les entreprises ont le choix!
On paie des fiestas...
On baisse les prix!
On se dit meilleur!
On fait différemment!
Compétitivité hors-prix
L’innovation est un facteur clé de la compétitivité
L’innovation comme motivation
12. IOS
L’innovation c’est...
Le processus consistant à chercher
amélioration constante de l’existant de
façon radicale. C’est un changement
dans le processus de pensée visant à
exécuter une action nouvelle ou
trouver une solution nouvelle!
L’innovation comme motivation
14. IOS
LES MOTEURS DE L’INNOVATION...
Les problèmes/objectifs
La ressource humaine
La RS&DE
L’argent!
Rarement la sérenpidité
L’innovation comme motivation
15. IOS
LES PROBLÈMES/OBJECTIFS:
La “Recherche et Développement”
sans commercialisation, c’est de
la “Recherche et Divertissement”
C’est pas aléatoire... C’est ciblé!
“Stay Focus, Man!”
L’innovation comme motivation
16. IOS
MISSION D’ENTREPRISE
Ne pas respecter votre mission,
c’est semer la confusion!
Vos innovations doivent servir
votre mission d’entreprise.
Sinon, sortez les de l’entreprise!
L’innovation comme motivation
17. IOS
MISSION D’ENTREPRISE
L’exploration minière et le développement de
procédés/produits métallurgiques sont deux
activités distinctes! La minière ne doit pas se
laisser distraire par les développements
métallurgiques....
Ces deux activités ne s’adressent pas aux
même investisseurs, avec les mêmes
structures d’affaire... Séparez les!
L’innovation comme motivation
18. IOS
LES RESSOURCES HUMAINES:
Le scientifique: Créativité!
L’ingénieur: Pragmatisme!
Le businessman: $$$!
L’innovation comme motivation
19. IOS
RS&DE (R&D) :
Recherche scientifique ET
développement expérimental
Démarche scientifique!
Basé sur l’expérimentation!
Risque technologique!
L’innovation comme motivation
20. IOS
Risque technologique
“Pas sûr que celà va fonctionner!”
≠ Interprétation d’un phénomène!
ex: Modélisation métallogénique
≠ Application d’un procédé
ex: Conception d’un circuit métallurgique
≠ Exploration minérale
ex: Cartographie géologique
L’innovation comme motivation
21. IOS
RISQUE TECHNOLOGIQUE
“Pas sûr que celà va fonctionner!”
≠ Interprétation d’un phénomène!
Modélisation métallogénique
Interprétation d’un levé
Discussion sur un phénomène
Universités et études supérieures
Vérifiable par expérimentation.
L’innovation comme motivation
22. IOS
RISQUE TECHNOLOGIQUE
≠ Application d’un procédé
Reverse Engineering
Essai métallurgique
Prise de mesures
Acquisition de données
Le risque financier ou commercial
Incertitude doit venir du concept
L’innovation comme motivation
23. IOS
RISQUE TECHNOLOGIQUE
≠ Exploration minérale
Pas de l’acquisition de données géoscientifiques
Pas du traitement de données géoscientifiques dans le
but de trouver des gîtes
Pas de l’explication d’anomalie
Pas de la métallogénie
Attention aux zones grises
Certaines structures pardonnent, d’autres pas...
Discrétionnaire!
L’innovation comme motivation
24. IOS
RS&DE
Ne dépend pas du milieu de travail!
≠ Travail en laboratoire
≠ Contexte universitaire
≠ Institut de recherche
Méthodologie et un objectif
L’innovation comme motivation
26. IOS
LA MISE DE FOND
Trésor “cash-flow”
Émission de capital
Commanditaires
Société du plan nord
Investissement-Québec
Programme “niches”
L’innovation comme motivation
27. IOS
CRÉDITS D’IMPÔTS À L’INVESTISSEMENTS
“CII”
Universels
Reports sur pertes
Rétrospectifs 3 ans
Prospectifs 20 ans!
Nécessite une structure de gestion!
Bon fiscaliste! (Comptabilité créative!)
L’innovation comme motivation
28. IOS
CII: Attentions!
Le projet doit être “acceptable”
N’est pas qu’un exercice
comptable!
Doit être conforme à l’esprit de la
RS&DE Risque technologique!
Documentez vos activités!
L’innovation comme motivation
29. IOS
CII: Attentions!
C’est l’impôt!
Risque de recotisation!
Pénalité, intérêts, etc...
Et ils ont des scientifiques qui
vérifient la validité des projets...à
chacune des réclamations!
L’innovation comme motivation
30. IOS
CII:
Géré par l’Agence du revenu du
Canada (ARC)
Revenu-Québec délègue les
vérification à l’ARC
Règles d’approbation identiques!
Calculs sont différents!
L’innovation comme motivation
31. IOS
CII:
Réclamation dans le rapport
d’impôt.
3-6 mois après la fin de l’année
fiscale
6-12 mois pour le crédit
Entre-temps... Fond de roulement
Supporter les travaux 2 ans!
L’innovation comme motivation
32. IOS
CII:
Coût de gestion assez élevé.
Crédit minimal de 50k$ au
provincial
Efficace seulement si
l’investissement annuel dépasse
200 k$
L’innovation comme motivation
33. IOS
CII: Admissibilité
Investigation ou recherche systématique
d’ordre scientifique ou technologique,
effectuée par voie d’expérimentation ou
d’analyse
Recherche pure
Recherche appliquée
Développement expérimental
http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-
rsde/clmng/lgbltywrkfrsrdnvstmnttxcrdts-fra.html
L’innovation comme motivation
34. IOS
CII: Admissibilité
Service de consultation pré-demande
à l’ARC
http://www.cra-arc.gc.ca/txcrdt/sred-rsde/pccwbpg-fra.html
Service d’aide : “Concierge”
https://concierge.innovation.gc.ca/fr
Conseiller de la région de Montréal:
M. Marc Crispin, 514-338-4568
L’innovation comme motivation
35. IOS
CII: Admissibilité
1. Existe-t-il une incertitude scientifique ou technologique?
2. Est-ce que les hypothèses visent à réduire l’incertitude?
3. Est-ce qu’il y a une approche systématique et scientifique?
4. Est-ce que l’approche vise un avancement scientifique ou
technologique?
5. Est-ce qu’il y a un registre des hypothèses et travaux?
Vous devez répondre OUI partout!
L’innovation comme motivation
36. IOS
CII: ACTIVITÉES ADMISSIBLES
Recherche bibliographique
Conception et génie
Recherche opérationnelle
Analyse numérique
Programmation informatique
Collecte de données
Essais de laboratoire
Recherche psychologique
Réalisé au Canada!
L’innovation comme motivation
37. IOS
ACTIVITÉES NON-ADMISSIBLES
Étude de marché
Activité de promotion (TOUTES FORMES DE COLLOQUES)
Contrôle de la qualité
Recherche en science sociales ou humaines
PROSPECTION, EXPLORATION, FORAGE
Production commerciale (problème des transitions)
Design et changement de style
Collecte de données hors RS&DE
Doit être proportionnel aux besoin du projet!
L’innovation comme motivation
38. IOS
DÉPENSES ADMISSIBLES
Salaires et avantage sociaux
Frais d’exploitation directs
Contrats externes
Consommables
DÉPENSES NON-ADMISSIBLES
Dépenses en capital ou locations
Dépenses relatives à de la production (vente!)
Frais de gestion
L’innovation comme motivation
39. IOS
CII FÉDÉRAL
Méthode traditionnelle
• Basée sur la dépense réelle
• Beaucoup de comptabilité
• Salaires, avantages sociaux, frais
généraux
Grande entreprise!
L’innovation comme motivation
40. IOS
CII FÉDÉRAL
Méthode de remplacement
• Basée sur le salaire majoré
• Simple, PME
• Salaires x 1.55
-Exclu: Dépenses directes et contrats
Calculés indépendamment!
L’innovation comme motivation
41. IOS
CII FÉDÉRAL: TAUX
Méthode traditionnelle: 35%
Méthode de remplacement: 35%
Dépenses directes: 35%
Contrats externes: 35% x 80% = 28%
Dépenses en capital: 0%
Locations d’équipement: 0%
L’innovation comme motivation
42. IOS
CII PROVINCIAL
PME: 30%
GE: 14% (actif > 50 m$)
Minimum 50k$, Maximum 3 m$
Salaires, contrats et dépenses admissibles... Moins
les crédits fédéraux...donc
30% de 65% donc 19.5%
L’innovation comme motivation
44. IOS
FINANCEMENT DES CII
Prêts ayant les CCI en garantie
Investissement Québec:
Très complexe et fastidieux
Fonds ou banques d’investissements
Taux faramineux
L’innovation comme motivation
45. IOS
PARI: (CNRC)
PROGRAMME D’AIDE À LA
RECHERCHE INDUSTRIELLE
RS&DE faite en entreprise (PME)
Projet complexe à monter (>$250,000)
Budgets, description, plan d’affaire, ROI, Gantt
Force à structurer le projet
Offre d’encadrement
1-877-884-4727, http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/pari/index.html
L’innovation comme motivation
46. IOS
PARI: (CNRC)
Réclamations et paiements mensuels
Maximum de 75% du projet
Relativement simple
Remplace les CII
Salaires: 80%
Attention: L’employé coûte 1.65x son salaire, donc 50% du coût réel!
Contrats: 50%
Dépenses: 0%, mais doivent représenter 25% du coût global
(mais elles demeurent applicables aux CII)
L’innovation comme motivation
47. IOS
PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX
-FRQNT (Fonds de la recherche québécoise de la nature et technologie)
-CRSNG (Conseil de recherches en sciences naturelles et génie)
-Mitacs (Filiale du CRSNG)
-CNRC, CRIQ (Conseil national de recherches Canada)
-CCTT (Centre collégiaux de transfert de technologie)
-Programmes spécifiques Ex.: MERNQ
-Fondations (Toutes les universités)
-Chaires (Industrielles, institutionnelles, etc)
-Consortium de recherche
L’innovation comme motivation
48. IOS
PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX
-Recherche dans un institut accédité
-Partenariats industriels
-Programmes normés
(Étudiants, stages, etc)
-Pairage des commandites “Matching grant”
La commandite est applicable aux CII 4X
La contribution en nature est applicable aux CII
L’innovation comme motivation
49. IOS
PROGRAMMES GOUVERNEMENTAUX
-Avantages:
Accès au réseau universitaire
Accès au réseau de chercheurs
Accès aux installations de recherches
-Problèmes potentiels
Très dépendant de la qualité du chercheur!
Pragmatisme variable
Objectifs de la recherche académique ≠ objectifs de R&D
Frais de gestion!
L’innovation comme motivation
50. IOS
CRSNG: Bourse au mérite
-Bourse d’études supérieures à incidence
industrielle
$6,000/$15,000! (disparaîtra d’ici peu)
-BMP Innovation (Industrie-CRSNG-FRQNT)
$7,000/$7,000/$7,000 (terminé)
-Bourse Maîtrise et Doctorat au mérite
Pas de contribution industrielle
-Bourse Post-doctorale de R&D industrielle
$15,000/$30,000 (terminé)
L’innovation comme motivation
51. IOS
MITACS :Accélération
-Structure de stage Université/Industrie
$7,500/$7,500 par 4 mois
-Processus d’approbation des projets assez simple
-Projet conjoint entreprise-université!
Admissible aux CII
-Possibilité de faire des “Grappes” de stages!
-Maîtrise/Doctorat/Post-Doctorat
-Problème: financement de la scolarité!
https://www.mitacs.ca/fr/programmes/acceleration
L’innovation comme motivation
52. IOS
MITACS :Élévation
-Stage Post-doctoraux Université/Industrie
$25,000/$25,000 par an au chercheur
$5,000 par an pour les dépenses
-Processus d’approbation des projets rigoureux
-Projet conjoint entreprise-université!
-Système pan-Canadien recrutement!
-Admissible aux CII
https://www.mitacs.ca/fr/programmes/elevation
L’innovation comme motivation
53. IOS
CNRC: Recherche industrielle
Recherche gouvernementale hors université
Programmes de recherche et de collaboration
Énergie, mines, environnement, etc
Services techniques et consultatifs
Licences d’exploitation
PARI -Services conseils
-Financement
-Réseautage
-Programme jeunesse
L’innovation comme motivation
54. IOS
Programmes spécifiques
Ex. Projet de recherche orientée en partenariat
FRQNT-MERNQ-partenaire
$100,000 par ans sur 3 ans
Contribution du partenaire de 20 k$/an (en nature)
Ex. Projets subventionnés par le MERN
Pas de partenaire industriel officiel
Contributions variables
L’innovation comme motivation
55. IOS
FONDATIONS
-La mise en place d’une fondation (OSBL) est
complexe et couteuse!
-Les universités offrent des possibilités de
contribuer à des “portefeuilles” dans le cadre de
leur fondation
-Géré par un comité restreint
-Permet de mettre en “banque” des sommes pour des
investissements futurs en RS&DE, libre d’impôt!
-Pas de CII
L’innovation comme motivation
56. IOS
CHAIRES DE RECHERCHE
-Canada: Financée par le CRSNG pour des
chercheurs émérites
-INDUSTRIELLES: Financées par l’industrie
-Investissement de 1 m$ sur 5 ans
-Levier pour le financement de la recherche et des
infrastructures.
-Institutionnelles : entente spécifique entre une
université et une entreprise
-Admissible aux CII
L’innovation comme motivation
57. IOS
CONSORTIUM DE RECHERCHE
COREM, CONSOREM, Agora49 (?)
Organismes commandités par les partenaires dans le but
de faire de la recherche pré-compétitive!
Avantage: 1:6$, à cause des contributions
gouvernementales et institutionnelles
Désavantage: Problématique commune inadéquation!
Dérive facilement!
Admissible aux CII
L’innovation comme motivation
58. IOS
IOS et la RS&DE
-10 maîtrises
-2 doctorats
-XX PFE et stages
-4 BMP
-8 Mitacs
-200 k$ du PARI
-300 k$ FRQNT-MERN
-Consorem
-200 k$/an d’investissements
L’innovation comme motivation
59. IOS
IOS et la RS&DE
-10 maîtrises
-2 doctorats
-XX PFE et stages
-4 BMP
-8 Mitacs
-200 k$ du PARI
-300 k$ FRQNT-MERN
-Consorem
-200 k$/an d’investissements
L’innovation comme motivation
INNOVATIONS
-ARTGold™
-Hypercube 2D/3D
-ARTMin
-ARTView
-Camp écoénergétique
-Lift Index
-Géochimie déterministe
-Hélidécapage
-IOS Fieldnote
-Liqueur LST
-Ponts modulaires
-Kaskoo X04
-Triclinicité des feldspath
60. IOS
Questions?
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Section Documentation
Utilisateur: xplor Mot de passe: 2016xplor
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