Les noms de domaine,  des actifs précieux pour  l´entreprise Loïc Damilaville AFNIC Adjoint au directeur général
Programme <ul><li>Qu'est-ce qu'un nom de domaine? </li></ul><ul><li>Pourquoi cela a-t-il de la valeur ?  </li></ul><ul><li...
Qu’est-ce qu’un nom de domaine?
<ul><li>Chaque machine connectée à Internet est identifiée sur le réseau par une adresse unique, dite « adresse IP », qui ...
<ul><li>Un nom de domaine est constitué de deux parties: </li></ul><ul><ul><li>à gauche du « . », le « vocable », qui rend...
Pourquoi cela a-t-il de la valeur?
Le nom de domaine : un signe distinctif, une enseigne sur Internet   <ul><li>Marque et nom de domaine : compléments indisp...
Le nom de domaine : un déterminant essentiel de l’affluence <ul><li>200 millions  de noms de domaine enregistrés à ce jour...
Statut fiscal et comptable  des noms de domaine
Statut fiscal et comptable des noms de domaine (1/3) <ul><li>Bulletin officiel des Impôts, n°84 du 9 mai 2003 </li></ul><u...
Statut fiscal et comptable des noms de domaine (2/3) <ul><li>« La valorisation de l’immatériel », Fiche thématique n°25 de...
Statut fiscal et comptable des noms de domaine (3/3) <ul><li>Price Water House Coopers, Lettre IFRS PME n°3, mai 2006 </li...
Qu’est-ce que le Second marché?
Qu’est-ce que le « Second marché »? <ul><li>Une réalité: un nom de domaine déposé et inutilisé peut intéresser un tiers pr...
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  • L&apos;AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est l&apos;organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en . fr (France) et . re (Île de la Réunion). L&apos;association a été créée en décembre 1997 par la volonté conjointe de l&apos;INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) et de l&apos;État, représenté par les ministères chargés des télécommunications, de l&apos;industrie et de la recherche. L&apos;AFNIC est composée d&apos;utilisateurs, de prestataires de services internet, d&apos;organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics.
  • Ce que l’utilisateur doit retenir pour l’inciter à passer à l’acte Entre Google et Google.com lequel a le plus de valeur ?
  • Non seulement c’est l’enseigne mais ça influe sur la zone de chalandise C’est en effet un élément essentiel du référencement par les moteurs de recherche Conséquence : recours aux termes génériques, développement d’un marché secondaire La valeur d’un nom de domaine n’est pas son prix d’achat, c’est un actif à valoriser comme un emplacement commercial
  • L&apos;AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est l&apos;organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en . fr (France) et . re (Île de la Réunion). L&apos;association a été créée en décembre 1997 par la volonté conjointe de l&apos;INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) et de l&apos;État, représenté par les ministères chargés des télécommunications, de l&apos;industrie et de la recherche. L&apos;AFNIC est composée d&apos;utilisateurs, de prestataires de services internet, d&apos;organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics.
  • L&apos;AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est l&apos;organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en . fr (France) et . re (Île de la Réunion). L&apos;association a été créée en décembre 1997 par la volonté conjointe de l&apos;INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) et de l&apos;État, représenté par les ministères chargés des télécommunications, de l&apos;industrie et de la recherche. L&apos;AFNIC est composée d&apos;utilisateurs, de prestataires de services internet, d&apos;organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics.
  • L&apos;AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est l&apos;organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en . fr (France) et . re (Île de la Réunion). L&apos;association a été créée en décembre 1997 par la volonté conjointe de l&apos;INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) et de l&apos;État, représenté par les ministères chargés des télécommunications, de l&apos;industrie et de la recherche. L&apos;AFNIC est composée d&apos;utilisateurs, de prestataires de services internet, d&apos;organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics.
  • L&apos;AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est l&apos;organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en . fr (France) et . re (Île de la Réunion). L&apos;association a été créée en décembre 1997 par la volonté conjointe de l&apos;INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique) et de l&apos;État, représenté par les ministères chargés des télécommunications, de l&apos;industrie et de la recherche. L&apos;AFNIC est composée d&apos;utilisateurs, de prestataires de services internet, d&apos;organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics.
  • Intervention lors du salon des entrepreneurs en partenariat avec Sedo fevrier 2011

    1. 1. Les noms de domaine, des actifs précieux pour l´entreprise Loïc Damilaville AFNIC Adjoint au directeur général
    2. 2. Programme <ul><li>Qu'est-ce qu'un nom de domaine? </li></ul><ul><li>Pourquoi cela a-t-il de la valeur ? </li></ul><ul><li>Statut fiscal et comptable des noms de domaine en tant qu’actifs de l‘entreprise </li></ul><ul><li>Qu'est-ce que le « Second marché » ? </li></ul>
    3. 3. Qu’est-ce qu’un nom de domaine?
    4. 4. <ul><li>Chaque machine connectée à Internet est identifiée sur le réseau par une adresse unique, dite « adresse IP », qui se présente généralement sous la forme d’une suite de 4 chiffres, par exemple « 192.134.4.20 ». </li></ul><ul><li>Mais ces adresses sont peu pratiques pour les humains: en 1985 a donc été superposée une couche de « nommage » permettant d’utiliser l’Internet de manière plus conviviale: les noms de domaine </li></ul><ul><li>Un nom de domaine associe donc une chaîne de caractères alphanumérique (0-9, « - » et A à Z) à une adresse IP. Son fonctionnement (« sa résolution ») est transparente pour l’utilisateur </li></ul><ul><li>Les noms de domaine sont omniprésents dans le quotidien des internautes: </li></ul><ul><ul><li>Pour visiter des sites web ( http://www. afnic.fr ) </li></ul></ul><ul><ul><li>Pour envoyer et recevoir des messages électroniques (loic.damilaville@ afnic.fr ) </li></ul></ul>Qu’est-ce qu’un nom de domaine? (1/2)
    5. 5. <ul><li>Un nom de domaine est constitué de deux parties: </li></ul><ul><ul><li>à gauche du « . », le « vocable », qui rend le nom de domaine signifiant </li></ul></ul><ul><ul><li>À droite du « . », « l’extension » qui apporte elle aussi du sens, tout en permettant la résolution du nom de domaine </li></ul></ul><ul><li>AFNIC . FR </li></ul><ul><li>Il existe deux types d’extensions: </li></ul><ul><ul><li>Les extensions GEOGRAPHIQUES, correspondant à un territoire (. fr  = France, . de = Allemagne, etc.), </li></ul></ul><ul><ul><li>Les extensions GENERIQUES, ne correspondant pas à un territoire: COM, NET, ORG… </li></ul></ul>Qu’est-ce qu’un nom de domaine? (2/2)
    6. 6. Pourquoi cela a-t-il de la valeur?
    7. 7. Le nom de domaine : un signe distinctif, une enseigne sur Internet <ul><li>Marque et nom de domaine : compléments indispensables, qui fusionnent parfois </li></ul><ul><li>83% des spots publicitaires télévisés renvoient l’utilisateur vers un nom de domaine </li></ul>
    8. 8. Le nom de domaine : un déterminant essentiel de l’affluence <ul><li>200 millions de noms de domaine enregistrés à ce jour </li></ul><ul><li>Intérêt des génériques: audience « mondiale » </li></ul><ul><li>Intérêt des géographiques: reflètent le lien avec un pays, mais aussi une langue, une culture </li></ul><ul><li>« Valeurs » attachées au .fr: francophonie, proximité, appartenance </li></ul><ul><li>76% des utilisateurs français recherchent spontanément le site d’une entreprise française sous .fr </li></ul>
    9. 9. Statut fiscal et comptable des noms de domaine
    10. 10. Statut fiscal et comptable des noms de domaine (1/3) <ul><li>Bulletin officiel des Impôts, n°84 du 9 mai 2003 </li></ul><ul><li>http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi2003/4fepub/textes/4c403/4c403.pdf </li></ul><ul><li>« Les frais liés à la création ou à l’acquisition d’un nom de domaine constituent en principe des éléments incorporels non amortissables dès lors que les droits attachés à l’enregistrement du nom ne sont pas limités dans le temps et que ses effets bénéfiques sur l’exploitation ne prennent pas fin à une date déterminée, normalement prévisible lors de sa création ou de son acquisition. » </li></ul><ul><li>«  L’enregistrement confère au nom de domaine la nature d’un droit incorporel qui, à l’image d’une marque ou du nom commercial, présente un caractère durable, constitue une source régulière de profits pour l’entreprise et est susceptible d’être cédé. » </li></ul><ul><li>« S’agissant d’une immobilisation incorporelle, le prix d’inscription à l’actif est constitué du prix payé pour l’acquisition du nom de domaine auprès d’un tiers ou, si le nom est créé par l’entreprise, des frais directs et indirects qu’elle supporte . […]. Les redevances payées annuellement par l’entreprise à l’organisme attribuant le nom de domaine, assimilables à des frais d’entretien, sont constatées parmi les charges déductibles de l’exercice en cours à la date de leur engagement. » </li></ul>
    11. 11. Statut fiscal et comptable des noms de domaine (2/3) <ul><li>« La valorisation de l’immatériel », Fiche thématique n°25 de l’Association française des Investisseurs en Capital – septembre 2006. </li></ul><ul><li>http://www.afic.asso.fr/Images/Upload/Partenariats/ft25_valo_immateriel_0906.pdf </li></ul><ul><li>« L’adoption des normes IAS / IFRS par les sociétés cotées depuis le 1er janvier 2005 a accru la reconnaissance des actifs incorporels dans les comptes. Lors d’une acquisition, la norme IFRS 3 impose aux sociétés de reconnaître, dans leurs comptes consolidés, les actifs incorporels reconnus dans les comptes de la cible […]. La norme IAS 38 décrit les conditions d’identification, d’évaluation et de comptabilisation de ces actifs. IFRS 3 présente une liste d’exemples d’actifs incorporels répondant à ces critères d’identification : Actifs incorporels liés au marketing : Marques, Noms de domaine, etc. » </li></ul>
    12. 12. Statut fiscal et comptable des noms de domaine (3/3) <ul><li>Price Water House Coopers, Lettre IFRS PME n°3, mai 2006 </li></ul><ul><li>http://209.85.135.104/search?q=cache:2ByZi_vIS3sJ:entreprises.pwc.fr/PWC_CONTENT/PWC_GALLERY_CONTENT/DOCUMENTS/Lettres_IFRS_PME/Newsletter_IFRS_03_mai_2006.pdf+noms+de+domaine+IFRS&hl=fr&ct=clnk&cd=24&gl=fr </li></ul><ul><li>« En pratique, il est rare qu’il existe une valeur de marché pour les actifs incorporels comme cela existe pour les actions de sociétés cotées. En fait, il est nécessaire de passer par des évaluations en faisant appel à des experts . Ces évaluations sont obligatoires dès lors qu’un actif incorporel est identifiable.  » </li></ul>
    13. 13. Qu’est-ce que le Second marché?
    14. 14. Qu’est-ce que le « Second marché »? <ul><li>Une réalité: un nom de domaine déposé et inutilisé peut intéresser un tiers prêt à payer pour l’obtenir </li></ul><ul><li>Ces transactions portant sur des noms de domaine déjà existants constituent le « Second marché », par opposition au « Premier marché » qui désigne les dépôts de noms de domaine encore libres </li></ul><ul><li>Ce Second marché n’est pas organisé: les transactions peuvent s’opérer de gré à gré, sans intermédiaire, ou bien être opérées avec l’assistance d’un courtier qui va apporter à la fois son expertise en matière de valorisation / négociation, et un niveau de sécurité plus important pour les deux parties </li></ul>

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