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Crises alimentaires ?
Que fait l’AFSCA !
Jean-Paul Denuit
Porte-Parole
Agence fédérale
pour la Sécurité
de la Chaîne alimentaire
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Plan de la présentation
1. Crise de la dioxine
2. Principes généraux
3. Gestion de crises
4. Conclusions générales
5. Exemples : Viande de cheval
2
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Crise de la dioxine
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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Crise de la dioxine
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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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la chaîne agro-alimentaire
• Mission statement:
– « Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne
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la santé des hommes des animaux et des plantes »
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Consommateurs
• Protection de la santé
• Transparence :
– Communication
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• Confiance
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– Gestion des incidents
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
9
Opérateurs
• Responsabiliser
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• Impliquer dans la prise de décision
– Comité consultatif
• Tenir compte des réalités de terrain
– Assouplissement
– Exonération de la contribution pour les banques
alimentaires
– Adaptation des contributions (cafés, SAC, smiley)
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Principes généraux
10
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
11
Obligations des entreprises
Assurer la sécurité alimentaire Retrait rapide et ciblé
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L’AFSCA dans le contexte européen
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Gen.FOOD LAW REGL. (UE) 178/2002 ART. 17 : RESPONSABILITES
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Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Organigramme de l’AFSCA
13
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
14
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
15
LE COMITE CONSULTATIF
• Comprend tous les partenaires de l’AFSCA
(34 membres)
- Organisation de consommateurs (CRIOC-TEST ACHAT – GAÏA etc.)
- Organisations agricoles
- Industrie chimique (engrais –pesticides)
- Industrie aliments du bétail
- Agro-industrie (Fevia, CBL, etc.)
- Distribution (Fedis - Unizo, UCM – Bouchers, Criées)
- Transport
- Horeca
- SPF fédéraux : économie & santé publique
- Régions et Communautés
• Avis sur projets de réglementations,
financement, gestion du risque,
communication AFSCA
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
16
LE COMITE SCIENTIFIQUE
• 22 membres
• Scientifiques indépendants venant des
universités et centres de recherche
• Rôle :
- évaluation indépendante des risques
- avis sur les projets de réglementation
NB : Grande réactivité en cas de crise
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
17
Le processus de l’AFSCA
Evaluation risques
Programmation : en fonction
des risques et de l’autocontrôle
Planning sur base de la programmation
Réalisation du planning par les UPC :
inspections, Contrôles, audits, échantillonages
Rapports: constatations (inspections, contrôles,
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Comité
scientifique
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Gestion de crise
18
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Gestion de crise
• Contaminant food/feed
• Epizootie, Zoonose,
• Maladie des plantes
• Nucléaire / Sevezo
19
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Gestion de crise : Principes de base
• Structure et procédure adaptées
• Détection de signal
• Efficience et rapidité d’action
20
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Gestion de crise : Principes de base
• Description de l’incident
– Source (trace back) – dispersion (trace on)
– Evaluation scientifique des risques
– Programme de contrôle adapté
• Communication transparente
– Consommateurs – opérateurs –Média
– Autres Etats membres
21
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Déclaration de crise
• Décision de l’Administrateur délégué
– Pas de règles générales
– Etendue
– Gravité
– Média
• Moyens budgétaires extra
• Organigramme de crise
22
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Captation de signal
23
Plan de contrôle
Suivi des
non conformitésNotification
RASFF
Plainte consommateur
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Communication
• Toujours une difficulté
– E coli en Allemagne
– Crise de la dioxine en 1999
• Gestion difficile
– Comportement irrationnel lié à la nourriture
– Dramatisation, surtout s’il y a des victimes
– Doute concernant la source, la dispersion et le
risque
– Communication divergente
24
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
• 3 fronts de communication
– Interne entre la cellule centrale de crise et la
cellule locale
– Vers les opérateurs, riverains, ….
– Vers les consommateurs
• Principes généraux :
– Transparence, direct,
– Compréhensible
– Adaptée aux groupes cibles
25
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Canaux d’information
 Etats membres, Europe, pays tiers
• Système d’alarte RASFF
• Contacts bilatéraux
• Réunion de concertation à BXL
• Contacts directs –diplomatiques
 Consommateurs, opérateurs
• Site web, presse, callcenter
• Réunions sectorielles, comité consultatif
• Soirée d’information
26
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
4. Conclusions générales
27
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Conclusions générales
• Fourche à la fourchette
• Structure flexible / préparation des agents
• Nécessité de la captation de signal
• Gestion d’incident
– Analyse scientifique des risques
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28
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Scandale de la viande de
cheval
Agence fédérale pour la Sécurité de
la Chaîne alimentaire
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Trois problématiques différentes
1. Viande et Produits de viande
• Fraude à la composition
– SPF Economie
• Phenylbutazone
– AFSCA
2. Chevaux
• Fraude à l’identification
– AFSCA
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Fraude à la composition
• Historique
– Présence de viande de cheval détectée dans des
hamburgers « pur bœuf » aux Royaume-Unis et
en Irlande – mi-janvier
– Présence de viande de cheval dans des lasagnes
« pur bœuf » détectée en France – 9 février
– Présence de viande de cheval dans du chili con
carne de la marque IGLO fabriqué en Belgique –
22 février
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Fraude à la composition
• Traçabilité
– Tous les intermédiaires ont été retracé
– Origine de la viande de cheval : Roumanie
• Pas de risque pour la santé publique, mais
tromperie du consommateur
– Compétence du SPF Economie
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1. Fraude à la composition
• Enquête du SPF Economie
– Collaboration avec l’AFSCA (logistique et
information de traçabilité)
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Anti-inflammatoire non stéroïdien
– Non autorisé chez les animaux destinés à la
chaîne alimentaire
– Autorisé chez les chevaux exclus de la chaîne
alimentaire
• Détecté sur des carcasses de chevaux UK
commercialisées en France.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Situation en Belgique
– Chevaux abattus en Belgique (100% Conforme)
• 2009 : 52 tests
• 2010 : 22 tests
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• 2009 : 53 tests
• 2010 : 57 tests
• 2011 : 76 tests
• 2012 : 86 tests
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Contrôle animaux vivants (Champs de
courses):
– 2010 : 1 contrôle - 6 chevaux non conformes
• Exclusion de la chaîne alimentaire
– 2011 : 2 contrôles (100% conforme)
– 2012 : 3 contrôles (100% conforme)
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Recommandation de la Commission
européenne :
– 1 échantillon tous les 50 tonnes pendant 1 mois
• Production nationale
• Importation de pays tiers
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Echantillonnage AFSCA – Mars 2013 :
– Production nationale
• 1 cheval sur 10 (1 échantillon tous les 3 tonnes)
• 75 échantillons sur base des statistiques 2012
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• 1 échantillon tous les 50 tonnes
• 1 container sur 3 : hors Mexique
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sont testés pour les AINS dans le cadre du programme de
contrôle – Mesure CE de sauvegarde)
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
2. Phenylbutazone
• Rapportage à la Commission européenne
pour le 15 avril 2013
• 106 Analyses
– Pas de phénylbutazone détecté
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
Chevaux
• Système d’identification des chevaux en
Belgique en place depuis 2006
– Implémentation par phase
– Identification obligatoire de tous chevaux en
Belgique depuis 01/07/2008.
• Nouveau système d’identification des
chevaux en Europe d’application depuis
01/07/2009
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• Screening de la problématique par l’Unité
Nationale d’enquête (UNE) en 2009.
• Contrôles ciblés en 2010, 2011 et 2012
– Marchands de chevaux (4)
– Marchés (1)
– Manèges (6)
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• 139 dossiers individuels
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• 300.000 chevaux estimés en Belgique
– 152.000 identifiés en 2009
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• Accès à la base de donnée centrale dans les
abattoirs
– Contrôle de 100% des chevaux par les abattoirs et
les vétérinaires chargés de mission.
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• Trois dossiers d’envergure
– Parquets de Neufchâteau, Termonde et Anvers
• En 2012, l’AFSCA a informé les autorités
néerlandaises, danoise, allemande et
européennes (Commission et OAV) de la
problématique
Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
3. Fraude à l’identification
• Pas de risques significatifs pour la santé
publique car :
– Expertise vétérinaire ante et post mortem
• Un animal malade ne rentre pas dans la chaîne alimentaires
• 51 animaux exclus en 2012
– Screening général
• 314 échantillons en 2012 : 2 faibles traces de médicaments
• 296 échantillons en 2011 : 100% conformes
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Mardis de l'AIGx

  • 1. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Crises alimentaires ? Que fait l’AFSCA ! Jean-Paul Denuit Porte-Parole Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  • 2. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Plan de la présentation 1. Crise de la dioxine 2. Principes généraux 3. Gestion de crises 4. Conclusions générales 5. Exemples : Viande de cheval 2
  • 3. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Crise de la dioxine • Reprise de graisse dans des parcs à conteneurs • Absence de traçabilité interne • Méconnaissance des dioxines 3
  • 4. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Crise de la dioxine Critique des services officiels Méfiance du consommateur Embargo à l’exportation Incidences économiques majeures 4
  • 5. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Crise de la dioxine (1999) 1.Blocage de centaines d’élevages 2.Destruction de produits primaires (± 250 millions d’euros) 3.Destruction massive de viandes : 96.348 tonnes 4. Préjudice financier : 437,5 millions d’euros 5. Démission de 2 ministres (agriculture et santé publique) 6. Image des produits belges  5
  • 6. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 6 Décisions politiques • Création de l’AFSCA et du SPF Santé publique • Accent sur la sécurité de la toute la chaîne • Focalisation sur le Consommateur • Un seul ministre responsable
  • 7. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7 AFSCA : l’agence alimentaire • Agence = ensemble des services d’inspection et de contrôle de la chaîne agro-alimentaire • Mission statement: – « Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes des animaux et des plantes »
  • 8. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 8 Consommateurs • Protection de la santé • Transparence : – Communication – Point de contact • Confiance – Contrôle – Gestion des incidents
  • 9. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 9 Opérateurs • Responsabiliser – Autocontrôle • Impliquer dans la prise de décision – Comité consultatif • Tenir compte des réalités de terrain – Assouplissement – Exonération de la contribution pour les banques alimentaires – Adaptation des contributions (cafés, SAC, smiley)
  • 10. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Principes généraux 10
  • 11. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 11 Obligations des entreprises Assurer la sécurité alimentaire Retrait rapide et ciblé Bonnes pratiques d’hygiène et Formation du personnel Système HACCP Système de traçabilité IN OUT Interne AUTOCONTROLE Notification obligatoire
  • 12. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L’AFSCA dans le contexte européen 30-5-2013 12 Gen.FOOD LAW REGL. (UE) 178/2002 ART. 17 : RESPONSABILITES OAV Office alimentaire et vétérinaire AUTORITE (AFSCA) OPERATEURS Contrôles officiels & sanctions Communication Autocontrôle Surveillance (COM CE)
  • 13. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Organigramme de l’AFSCA 13
  • 14. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 14
  • 15. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 15 LE COMITE CONSULTATIF • Comprend tous les partenaires de l’AFSCA (34 membres) - Organisation de consommateurs (CRIOC-TEST ACHAT – GAÏA etc.) - Organisations agricoles - Industrie chimique (engrais –pesticides) - Industrie aliments du bétail - Agro-industrie (Fevia, CBL, etc.) - Distribution (Fedis - Unizo, UCM – Bouchers, Criées) - Transport - Horeca - SPF fédéraux : économie & santé publique - Régions et Communautés • Avis sur projets de réglementations, financement, gestion du risque, communication AFSCA
  • 16. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 16 LE COMITE SCIENTIFIQUE • 22 membres • Scientifiques indépendants venant des universités et centres de recherche • Rôle : - évaluation indépendante des risques - avis sur les projets de réglementation NB : Grande réactivité en cas de crise
  • 17. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 17 Le processus de l’AFSCA Evaluation risques Programmation : en fonction des risques et de l’autocontrôle Planning sur base de la programmation Réalisation du planning par les UPC : inspections, Contrôles, audits, échantillonages Rapports: constatations (inspections, contrôles, audits), résultats d’analysesInput secteurs Comité scientifique
  • 18. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Gestion de crise 18
  • 19. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Gestion de crise • Contaminant food/feed • Epizootie, Zoonose, • Maladie des plantes • Nucléaire / Sevezo 19
  • 20. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Gestion de crise : Principes de base • Structure et procédure adaptées • Détection de signal • Efficience et rapidité d’action 20
  • 21. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Gestion de crise : Principes de base • Description de l’incident – Source (trace back) – dispersion (trace on) – Evaluation scientifique des risques – Programme de contrôle adapté • Communication transparente – Consommateurs – opérateurs –Média – Autres Etats membres 21
  • 22. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Déclaration de crise • Décision de l’Administrateur délégué – Pas de règles générales – Etendue – Gravité – Média • Moyens budgétaires extra • Organigramme de crise 22
  • 23. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Captation de signal 23 Plan de contrôle Suivi des non conformitésNotification RASFF Plainte consommateur
  • 24. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Communication • Toujours une difficulté – E coli en Allemagne – Crise de la dioxine en 1999 • Gestion difficile – Comportement irrationnel lié à la nourriture – Dramatisation, surtout s’il y a des victimes – Doute concernant la source, la dispersion et le risque – Communication divergente 24
  • 25. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire • 3 fronts de communication – Interne entre la cellule centrale de crise et la cellule locale – Vers les opérateurs, riverains, …. – Vers les consommateurs • Principes généraux : – Transparence, direct, – Compréhensible – Adaptée aux groupes cibles 25
  • 26. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Canaux d’information  Etats membres, Europe, pays tiers • Système d’alarte RASFF • Contacts bilatéraux • Réunion de concertation à BXL • Contacts directs –diplomatiques  Consommateurs, opérateurs • Site web, presse, callcenter • Réunions sectorielles, comité consultatif • Soirée d’information 26
  • 27. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 4. Conclusions générales 27
  • 28. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conclusions générales • Fourche à la fourchette • Structure flexible / préparation des agents • Nécessité de la captation de signal • Gestion d’incident – Analyse scientifique des risques – Origine et dispersion – Nouveau prélèvement 28
  • 29. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Scandale de la viande de cheval Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  • 30. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Trois problématiques différentes 1. Viande et Produits de viande • Fraude à la composition – SPF Economie • Phenylbutazone – AFSCA 2. Chevaux • Fraude à l’identification – AFSCA
  • 31. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Fraude à la composition • Historique – Présence de viande de cheval détectée dans des hamburgers « pur bœuf » aux Royaume-Unis et en Irlande – mi-janvier – Présence de viande de cheval dans des lasagnes « pur bœuf » détectée en France – 9 février – Présence de viande de cheval dans du chili con carne de la marque IGLO fabriqué en Belgique – 22 février
  • 32. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Fraude à la composition • Traçabilité – Tous les intermédiaires ont été retracé – Origine de la viande de cheval : Roumanie • Pas de risque pour la santé publique, mais tromperie du consommateur – Compétence du SPF Economie
  • 33. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Fraude à la composition • Enquête du SPF Economie – Collaboration avec l’AFSCA (logistique et information de traçabilité)
  • 34. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Anti-inflammatoire non stéroïdien – Non autorisé chez les animaux destinés à la chaîne alimentaire – Autorisé chez les chevaux exclus de la chaîne alimentaire • Détecté sur des carcasses de chevaux UK commercialisées en France.
  • 35. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Situation en Belgique – Chevaux abattus en Belgique (100% Conforme) • 2009 : 52 tests • 2010 : 22 tests • 2011 : 27 tests • 2012 : 31 tests – Viande importée de Pays tiers (100% Conforme) • 2009 : 53 tests • 2010 : 57 tests • 2011 : 76 tests • 2012 : 86 tests
  • 36. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Contrôle animaux vivants (Champs de courses): – 2010 : 1 contrôle - 6 chevaux non conformes • Exclusion de la chaîne alimentaire – 2011 : 2 contrôles (100% conforme) – 2012 : 3 contrôles (100% conforme)
  • 37. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Recommandation de la Commission européenne : – 1 échantillon tous les 50 tonnes pendant 1 mois • Production nationale • Importation de pays tiers
  • 38. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Echantillonnage AFSCA – Mars 2013 : – Production nationale • 1 cheval sur 10 (1 échantillon tous les 3 tonnes) • 75 échantillons sur base des statistiques 2012 – Importation • 1 échantillon tous les 50 tonnes • 1 container sur 3 : hors Mexique • 40 % des envois : Mexique (chaque année 20 % des envois sont testés pour les AINS dans le cadre du programme de contrôle – Mesure CE de sauvegarde)
  • 39. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Rapportage à la Commission européenne pour le 15 avril 2013 • 106 Analyses – Pas de phénylbutazone détecté
  • 40. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification Chevaux • Système d’identification des chevaux en Belgique en place depuis 2006 – Implémentation par phase – Identification obligatoire de tous chevaux en Belgique depuis 01/07/2008. • Nouveau système d’identification des chevaux en Europe d’application depuis 01/07/2009
  • 41. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Screening de la problématique par l’Unité Nationale d’enquête (UNE) en 2009. • Contrôles ciblés en 2010, 2011 et 2012 – Marchands de chevaux (4) – Marchés (1) – Manèges (6) – Courses hippiques (5) • 139 dossiers individuels
  • 42. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • 300.000 chevaux estimés en Belgique – 152.000 identifiés en 2009 – 264.000 identifiés en 2012 • Accès à la base de donnée centrale dans les abattoirs – Contrôle de 100% des chevaux par les abattoirs et les vétérinaires chargés de mission.
  • 43. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Trois dossiers d’envergure – Parquets de Neufchâteau, Termonde et Anvers • En 2012, l’AFSCA a informé les autorités néerlandaises, danoise, allemande et européennes (Commission et OAV) de la problématique
  • 44. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Pas de risques significatifs pour la santé publique car : – Expertise vétérinaire ante et post mortem • Un animal malade ne rentre pas dans la chaîne alimentaires • 51 animaux exclus en 2012 – Screening général • 314 échantillons en 2012 : 2 faibles traces de médicaments • 296 échantillons en 2011 : 100% conformes
  • 45. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Dossier au Paquet de Neufchâteau • Secret de l’instruction • Communication au niveau du Parquet