Mardis de l'AIGx

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Jean-Paul DENUIT
Crises alimentaires ? Que fait l’AFSCA !

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  1. 1. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Crises alimentaires ? Que fait l’AFSCA ! Jean-Paul Denuit Porte-Parole Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  2. 2. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Plan de la présentation 1. Crise de la dioxine 2. Principes généraux 3. Gestion de crises 4. Conclusions générales 5. Exemples : Viande de cheval 2
  3. 3. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Crise de la dioxine • Reprise de graisse dans des parcs à conteneurs • Absence de traçabilité interne • Méconnaissance des dioxines 3
  4. 4. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Crise de la dioxine Critique des services officiels Méfiance du consommateur Embargo à l’exportation Incidences économiques majeures 4
  5. 5. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Crise de la dioxine (1999) 1.Blocage de centaines d’élevages 2.Destruction de produits primaires (± 250 millions d’euros) 3.Destruction massive de viandes : 96.348 tonnes 4. Préjudice financier : 437,5 millions d’euros 5. Démission de 2 ministres (agriculture et santé publique) 6. Image des produits belges  5
  6. 6. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 6 Décisions politiques • Création de l’AFSCA et du SPF Santé publique • Accent sur la sécurité de la toute la chaîne • Focalisation sur le Consommateur • Un seul ministre responsable
  7. 7. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 7 AFSCA : l’agence alimentaire • Agence = ensemble des services d’inspection et de contrôle de la chaîne agro-alimentaire • Mission statement: – « Notre mission est de veiller à la sécurité de la chaîne alimentaire et à la qualité de nos aliments, afin de protéger la santé des hommes des animaux et des plantes »
  8. 8. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 8 Consommateurs • Protection de la santé • Transparence : – Communication – Point de contact • Confiance – Contrôle – Gestion des incidents
  9. 9. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 9 Opérateurs • Responsabiliser – Autocontrôle • Impliquer dans la prise de décision – Comité consultatif • Tenir compte des réalités de terrain – Assouplissement – Exonération de la contribution pour les banques alimentaires – Adaptation des contributions (cafés, SAC, smiley)
  10. 10. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Principes généraux 10
  11. 11. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 11 Obligations des entreprises Assurer la sécurité alimentaire Retrait rapide et ciblé Bonnes pratiques d’hygiène et Formation du personnel Système HACCP Système de traçabilité IN OUT Interne AUTOCONTROLE Notification obligatoire
  12. 12. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire L’AFSCA dans le contexte européen 30-5-2013 12 Gen.FOOD LAW REGL. (UE) 178/2002 ART. 17 : RESPONSABILITES OAV Office alimentaire et vétérinaire AUTORITE (AFSCA) OPERATEURS Contrôles officiels & sanctions Communication Autocontrôle Surveillance (COM CE)
  13. 13. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Organigramme de l’AFSCA 13
  14. 14. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 14
  15. 15. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 15 LE COMITE CONSULTATIF • Comprend tous les partenaires de l’AFSCA (34 membres) - Organisation de consommateurs (CRIOC-TEST ACHAT – GAÏA etc.) - Organisations agricoles - Industrie chimique (engrais –pesticides) - Industrie aliments du bétail - Agro-industrie (Fevia, CBL, etc.) - Distribution (Fedis - Unizo, UCM – Bouchers, Criées) - Transport - Horeca - SPF fédéraux : économie & santé publique - Régions et Communautés • Avis sur projets de réglementations, financement, gestion du risque, communication AFSCA
  16. 16. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 16 LE COMITE SCIENTIFIQUE • 22 membres • Scientifiques indépendants venant des universités et centres de recherche • Rôle : - évaluation indépendante des risques - avis sur les projets de réglementation NB : Grande réactivité en cas de crise
  17. 17. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 17 Le processus de l’AFSCA Evaluation risques Programmation : en fonction des risques et de l’autocontrôle Planning sur base de la programmation Réalisation du planning par les UPC : inspections, Contrôles, audits, échantillonages Rapports: constatations (inspections, contrôles, audits), résultats d’analysesInput secteurs Comité scientifique
  18. 18. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Gestion de crise 18
  19. 19. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Gestion de crise • Contaminant food/feed • Epizootie, Zoonose, • Maladie des plantes • Nucléaire / Sevezo 19
  20. 20. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Gestion de crise : Principes de base • Structure et procédure adaptées • Détection de signal • Efficience et rapidité d’action 20
  21. 21. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Gestion de crise : Principes de base • Description de l’incident – Source (trace back) – dispersion (trace on) – Evaluation scientifique des risques – Programme de contrôle adapté • Communication transparente – Consommateurs – opérateurs –Média – Autres Etats membres 21
  22. 22. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Déclaration de crise • Décision de l’Administrateur délégué – Pas de règles générales – Etendue – Gravité – Média • Moyens budgétaires extra • Organigramme de crise 22
  23. 23. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Captation de signal 23 Plan de contrôle Suivi des non conformitésNotification RASFF Plainte consommateur
  24. 24. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Communication • Toujours une difficulté – E coli en Allemagne – Crise de la dioxine en 1999 • Gestion difficile – Comportement irrationnel lié à la nourriture – Dramatisation, surtout s’il y a des victimes – Doute concernant la source, la dispersion et le risque – Communication divergente 24
  25. 25. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire • 3 fronts de communication – Interne entre la cellule centrale de crise et la cellule locale – Vers les opérateurs, riverains, …. – Vers les consommateurs • Principes généraux : – Transparence, direct, – Compréhensible – Adaptée aux groupes cibles 25
  26. 26. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Canaux d’information  Etats membres, Europe, pays tiers • Système d’alarte RASFF • Contacts bilatéraux • Réunion de concertation à BXL • Contacts directs –diplomatiques  Consommateurs, opérateurs • Site web, presse, callcenter • Réunions sectorielles, comité consultatif • Soirée d’information 26
  27. 27. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 4. Conclusions générales 27
  28. 28. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Conclusions générales • Fourche à la fourchette • Structure flexible / préparation des agents • Nécessité de la captation de signal • Gestion d’incident – Analyse scientifique des risques – Origine et dispersion – Nouveau prélèvement 28
  29. 29. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Scandale de la viande de cheval Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  30. 30. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Trois problématiques différentes 1. Viande et Produits de viande • Fraude à la composition – SPF Economie • Phenylbutazone – AFSCA 2. Chevaux • Fraude à l’identification – AFSCA
  31. 31. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Fraude à la composition • Historique – Présence de viande de cheval détectée dans des hamburgers « pur bœuf » aux Royaume-Unis et en Irlande – mi-janvier – Présence de viande de cheval dans des lasagnes « pur bœuf » détectée en France – 9 février – Présence de viande de cheval dans du chili con carne de la marque IGLO fabriqué en Belgique – 22 février
  32. 32. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Fraude à la composition • Traçabilité – Tous les intermédiaires ont été retracé – Origine de la viande de cheval : Roumanie • Pas de risque pour la santé publique, mais tromperie du consommateur – Compétence du SPF Economie
  33. 33. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 1. Fraude à la composition • Enquête du SPF Economie – Collaboration avec l’AFSCA (logistique et information de traçabilité)
  34. 34. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Anti-inflammatoire non stéroïdien – Non autorisé chez les animaux destinés à la chaîne alimentaire – Autorisé chez les chevaux exclus de la chaîne alimentaire • Détecté sur des carcasses de chevaux UK commercialisées en France.
  35. 35. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Situation en Belgique – Chevaux abattus en Belgique (100% Conforme) • 2009 : 52 tests • 2010 : 22 tests • 2011 : 27 tests • 2012 : 31 tests – Viande importée de Pays tiers (100% Conforme) • 2009 : 53 tests • 2010 : 57 tests • 2011 : 76 tests • 2012 : 86 tests
  36. 36. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Contrôle animaux vivants (Champs de courses): – 2010 : 1 contrôle - 6 chevaux non conformes • Exclusion de la chaîne alimentaire – 2011 : 2 contrôles (100% conforme) – 2012 : 3 contrôles (100% conforme)
  37. 37. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Recommandation de la Commission européenne : – 1 échantillon tous les 50 tonnes pendant 1 mois • Production nationale • Importation de pays tiers
  38. 38. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Echantillonnage AFSCA – Mars 2013 : – Production nationale • 1 cheval sur 10 (1 échantillon tous les 3 tonnes) • 75 échantillons sur base des statistiques 2012 – Importation • 1 échantillon tous les 50 tonnes • 1 container sur 3 : hors Mexique • 40 % des envois : Mexique (chaque année 20 % des envois sont testés pour les AINS dans le cadre du programme de contrôle – Mesure CE de sauvegarde)
  39. 39. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 2. Phenylbutazone • Rapportage à la Commission européenne pour le 15 avril 2013 • 106 Analyses – Pas de phénylbutazone détecté
  40. 40. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification Chevaux • Système d’identification des chevaux en Belgique en place depuis 2006 – Implémentation par phase – Identification obligatoire de tous chevaux en Belgique depuis 01/07/2008. • Nouveau système d’identification des chevaux en Europe d’application depuis 01/07/2009
  41. 41. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Screening de la problématique par l’Unité Nationale d’enquête (UNE) en 2009. • Contrôles ciblés en 2010, 2011 et 2012 – Marchands de chevaux (4) – Marchés (1) – Manèges (6) – Courses hippiques (5) • 139 dossiers individuels
  42. 42. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • 300.000 chevaux estimés en Belgique – 152.000 identifiés en 2009 – 264.000 identifiés en 2012 • Accès à la base de donnée centrale dans les abattoirs – Contrôle de 100% des chevaux par les abattoirs et les vétérinaires chargés de mission.
  43. 43. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Trois dossiers d’envergure – Parquets de Neufchâteau, Termonde et Anvers • En 2012, l’AFSCA a informé les autorités néerlandaises, danoise, allemande et européennes (Commission et OAV) de la problématique
  44. 44. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Pas de risques significatifs pour la santé publique car : – Expertise vétérinaire ante et post mortem • Un animal malade ne rentre pas dans la chaîne alimentaires • 51 animaux exclus en 2012 – Screening général • 314 échantillons en 2012 : 2 faibles traces de médicaments • 296 échantillons en 2011 : 100% conformes
  45. 45. Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire 3. Fraude à l’identification • Dossier au Paquet de Neufchâteau • Secret de l’instruction • Communication au niveau du Parquet

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