SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  70
Rencontre Convention des Maires
28 septembre 2016
Financements des actions
Collectivités locales
Financement des actions
Programme du 11h – 13h :
– Actualité du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL)
• Olivier ROCHE – ALEC du Pays de Rennes
– Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
• Guy LAURENT – ADEME
– Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance
verte »
• André GRAS – Groupe Caisse des dépôts
– Projet d’énergies renouvelables citoyennes
• Marianne BILLARD – TARANIS
– Plan bois énergie : quels financements ?
• Aurélie LEPLUS – AILE
Collectivités locales
Financement des actions
Fonds de soutien à l’investissement local :
En 2016 :
Résumé : L'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit
par la mobilisation d'une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires
pour 2016 en faveur des projets portés par les communes et leurs
groupements.
FSIL géré par les préfectures : (50 M€ pour la Bretagne)
8 communes de RM ont profité de cette enveloppe (1ère
vague à fin juin)
– 6 pour des travaux d’améliorations énergétiques, dont Rennes.
– 4 adhérentes au CEP
– Enveloppes de 27 000€ à 310 000€.
– Critères d’éligibilité peu contraignants !
Et 2017 ?
Collectivités locales
Financement des actions
Fonds de soutien à l’investissement local : 2017
du 23/09/16
De son côté, le ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités, Jean-
Michel Baylet, a confirmé, devant un parterre d'élus de métropoles que le projet de
loi de finances pour 2017 ne comprendra pas de hausse du fonds de péréquation
intercommunale (Fpic), et que le fonds de soutien à l'investissement public local
sera reconduit et porté à 1,2 milliard d'euros en 2017.
Collectivités locales
Financement des actions
Fonds de soutien à l’investissement local :
Contacts, information et accompagnement :
– Alec du Pays de Rennes via newsletter et CEP
– Préfecture 35 : Stéphane PAUL – 02 99 02 15 40
Accompagnement de projets 2016
Guy Laurent / RM 28-09-2016
Aides à la décision
- Audit énergétique : bâtiment ou groupe de bâtiments,
éclairage public,
- Etude de Projets : étude de faisabilité, d’optimisation,
simulation thermique dynamique
- Préalable : adhésion à un service de CEP
GL / RM 28-09-2016
Aides à la réalisation
- Fonds Chaleur : bois énergie, solaire thermique,
réseau de chaleur, géothermie (PAC sur nappe ou sur
sondes),
- Appels à Projets : bâtiments performants, solaire
thermique, ENR dynamique
GL / RM 28-09-2016
GL / RM 28-09-2016
GL / RM 28-09-2016
Aides à la décision
GL / RM 28-09-2016
Appel à Projets Bâtiments Performants
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Objectifs principaux
• Favoriser l’exemplarité et l’innovation, en réhabilitation et
en construction neuve
• Intégrer de nouvelles réflexions : gestion déchets de
chantier, mobilité, matériaux bio-sourcés, usages spécifiques
de l’électricité…
• Favoriser des approches nouvelles : équipe projet,
concertation, innovation systèmes constructifs…
• Accompagner les projets à la fois en phase élaboration, mise
en œuvre et suivi
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Exigences de résultats
GL / RM 28-09-2016
REHABILITATION CONSTRUCTION
Résidentiel :
70
kWhep/m².an
Tertiaire
RTex -50% et
division par 4 du
Cep avant travaux
Résidentiel
44 kWhep/m².an
Tertiaire
RT 2012 – 20%
BBio -20%
Besoin maximal de chauffage en énergie finale
15 kWhef/m².an 20 kWhef/m².an
25 kWhef/m².an si locaux
à occupation continue
Résultats des tests de perméabilité à l’air conformes au données d’entrée de l’étude
thermique
Niveau 2 du label bio-sourcé (cf. arr. 19/12/2012)
AAP Bâtiments Performants
Exigences de moyens
• Performance énergétique : mesures de la perméabilité à l’air obligatoire,
évaluation des consommations d’électricité spécifiques, contrôle des
consommations
• Promotion de filières de constructives durables : calcul des quantités de
matériaux bio-sourcés, utilisation des bois certifiés (bois exotique exclu)
• Economies d’eau et préservation des milieux : équipements hydro
économes, calcul des besoins et consommations d’eau
• Pilotage du projet, mobilisation des acteurs et accroissement des savoir-
faire : gestion des déchets en phase chantier, sensibilisation formation des
acteurs
• Analyse économique en coût global
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Un accompagnement des projets en 2 temps
Accompagnement en phase amont du projet (candidature au stade esquisse,
au plus tard APS)
• Soutien aux études de faisabilité (optimisation, simulation dynamique…) et à des
prestations d’AMO pertinentes (pilotage projet, concertation, …).
• Jusqu’à 70 % du coût de la prestation plafonnée à 50 000€
Aide à l’investissement et accompagnement à la « fabrication » du projet
(candidature au stade PC et au minimum APD)
• Prise en compte des surcoûts liés à l’atteinte de la performance globale du
bâtiment, y compris l’instrumentation.
• Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, aide plafonnée à 100 000 € par opération
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Premier bilan :
• Phase 1 : 27 projets reçus, 24 éligibles, 24 retenus
12 projets de collectivités (10 CEP)
• Phase 2 : 28 projets reçus, 26 éligibles, 19 retenus (dont
13 aidés en phase 1)
24 projets tertiaires et 4 résidentiels
19 projets neufs, 9 réhabilitations
16 projets de collectivités (13 CEP)
GL / RM 28-09-2016
AAP Bâtiments Performants
Premier bilan :
• Performances : Bon travail sur enveloppe et optimisation des
besoins ; pas de surenchère sur équipements
mais recherche d’adéquation avec usages, ..
• Bio-sourcés : de 25 à 130 kg/m²SP pour le neuf
moyenne (45 à 50 kg) > niveau 3
• Surcoûts : de 60 à 130 €/m² en moyenne pour le neuf
soit de 4 à 15 %
GL / RM 28-09-2016
Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
• 1 bâtiment (1973) 1 niveau
• SHON : 1 890 m²
• Cep: 92,9 kWhep/m² (- 58 %) Initial : 374,6 (- 76 %)
Ubat = 0.428 (- 4 %) Initial : 1,22 (- 65 %)
• Réfection ensemble bâti, ventilation, éclairage LED
• Evaluation surcoûts : 395 000 € HT soit 209 € HT/m²
• Matériaux bio-sourcés : 19,6 kg/m² (niveau 1)
• Démarche PCI
• Suivi ALEC Pays de Rennes
Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
AAP Bâtiments Performants
Poursuite en 2017 :
• Réalisation et suivi des projets lauréats, avec DDTM et CEP
• Réflexion engagée sur reconduction dispositif, a minima sur la
phase études
GL / RM 28-09-2016
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale
Bretagne
24
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale
Bretagne
Hôpitaux
Réseaux d’eau potable
et infrastructures
d’assainissement
 Pénurie de financements bancaires, suite à la crise de 2008
 Une enveloppe de 20 Md€ mise en place en 2013, sur Fonds
d’épargne, pour financer les projets de long terme du secteur public local
Notamment …
Très haut débit
Infrastructures de transport, …
Bâtiments publics
écoles, Universités, …
Enveloppe de 20 Mds € pour le secteur public local
• Dans cette enveloppe de 20 Mds, 5 Mds sont réservés pour financer à
taux réduit vos projets contribuant à la transition écologique :
o Transports propres (TCSP, infrastructures ferroviaires…),
o Construction de bâtiments publics à énergie positive,
o Rénovation énergétique de bâtiments publics,
o Production d’énergies renouvelables
o Infrastructures de gestion de l’eau et travaux d’assainissement
o Financements relatifs à la biodiversité
Financer la transition écologique : les prêts « Croissance verte »
Besoin d’emprunt sur l’opération en Prêt
Croissance Verte (PCV)
Financement
possible
Jusqu’à 5 M€ inclus 100% du besoin
Plus de 5 M€ 50% du besoin
Quotités de financement et caractéristiques financières :
Besoin d’emprunt sur l’opération en prêt au Secteur Public Local (PSPL)
Besoin d’emprunt de l’opération en Prêt au
Secteur Public Local (PSPL)
Financement
possible
Jusqu’à 1 M€ inclus 100% du besoin
Entre 1 et 2 M€ 75% du besoin
Plus de 2 M€ 50% du besoin
Caractéristiques financières
Durée De 20 à 40 ans
Taux PSPL : Taux du Livret A + 100 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon
barème mensuel)
PCV : Taux du Livret A + 75 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon barème
mensuel)
Préfinancement 60 mois maximum, possible sous conditions
Différé 60 mois maximum, possible sous conditions
Pour s’adapter
à l’amortissement
des investissements
(ou durée de vie du projet)
Pour s’adapter à la durée des
travaux et au décaissement des
fonds
Pour s’adapter à
la rentrée des recettes
Une offre de prêts sur Fonds d’Epargne adaptée à vos besoins
 Montant d’investissement de 40 K€ à 25 M€
 Sont potentiellement éligibles :
 Construction de bâtiments publics (éducation, santé, …)
 Rénovation de bâtiments publics
 Infrastructures de transport (TCSP, matériel roulant, sauf transport fluvial, voirie)
 Infrastructures numériques (hors subventions)
 Infrastructures d’énergie renouvelable (sauf éolien terrestre ou grands barrages)
Caractéristiques financières
Durée 15, 20 ou 25 ans – Versement rapide ; préfinancement de 12 mois
max.
Taux 0,94% sur 15 ans - 1,14% sur 20 ans - 1,27% sur 25 ans (barème
Offre à taux fixe : 1,5 Md€
Taux fixe : proposé à hauteur de 50% du coût total du projet
Si besoin d’emprunt > 50% du coût du projet, le complément peut être financé par un autre prêt.
Exemple : construction école 3,4 M€ HT = prêt BEI jusqu’à 1,7M€
Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, la Caisse
des Dépôts finance à taux zéro les travaux de rénovation de vos
bâtiments publics en 2016 et 2017.
o 1,5 Md€ au plan national
o Durée comprise entre 15 et 20 ans
o Financement de 100% du besoin de financement
o Projets respectant la Réglementation Thermique en vigueur
Les prêts croissance verte à taux zéro
Une offre de prêts évolutive qui s’adapte à vos besoins
15 ans 20 ans 25 ans 40 ans
Taux
Fixe BEI
PSPL et Prêt Croissance Verte
Prêt à
Taux Zéro
1 prêt fin 2013, 4 prêts aujourd’hui
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale
Bretagne
Le syndicat d’eau du
Morbihan
et la Caisse des dépôts
signent un contrat de prêt de
3,250 Millions d’euros
pour la construction et la
rénovation des infrastructures
et des réseaux
d’assainissement.
La Mairie du Rheu et la
Caisse des Dépôts
signent deux contrats de prêt
un contrat d’un million d’euros
en prêt PCV à taux zéro et un
prêt BEI de 335 000 euros
pour la rénovation de l’école
primaire.
La Communauté de
Communes
de Lanvollon Plouha et la
Caisse des Dépôts
signent un contrat de prêt BEI
pour un montant de 1 Million
d’euros pour la construction
de son complexe sportif.
La ville de Combrit
et la Caisse des dépôts
signent un contrat de prêt de
588 000 euros
pour la réhabilitation de son
Centre nautique.
33
En dépit de la baisse des dotations de l’Etat,
période favorable pour emprunter grâce aux taux d’intérêts faibles
-
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
800002016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
Prêt contracté en2012sur 20 ans -taux =4,50%
Amortissement Intérêts
Pour un prêt de 1 000 000 €
Intérêts dus = 512 000 €
Échéances annuelles = 75 600 €
-
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
Prêt contracté en 2016 sur 20 ans - taux = 1,14%
Amortissement Intérêts
Pour un prêt de 1 000 000 €
Intérêts dus = 119 000 €
Échéances annuelles = 56 000 €
Soit une économie d’intérêts de 393 000 €
Et une possibilité de remboursement d’emprunt
de ±20 000 € ,
soit un capital emprunté de ± 350 000 €
Numéro
d'échéance
Date
Montant de
l'échéance
Livret A (en %) 1.00% 0 01/11/2016
Inflation (en %) 0.00% 1 01/11/2017 19 669.88
2 01/11/2018 19 669.88
Montant du prêt (en €) 350 000.00 € 3 01/11/2019 19 669.88
Date d'effet 01/10/2016 4 01/11/2020 19 669.88
5 01/11/2021 19 669.88
Durée de préfinancement (en mois) 6 01/11/2022 19 669.88
Date de début de préfinancement - 7 01/11/2023 19 669.88
Date de fin de préfinancement - 8 01/11/2024 19 669.88
Montant des intérêts de
préfinancement(*) (en €)
0.00 € 9 01/11/2025 19 669.88
Gestion des intérêts de
préfinancement
- 10 01/11/2026 19 669.88
Durée de la phase d'amortissement (en
années)
20 11 01/11/2027 19 669.88
Durée du différé d'amortissement (en
mois)
12 01/11/2028 19 669.88
Profil d'amortissement
Amortissement déduit (intérêts
prioritaires)
13 01/11/2029 19 669.88
Périodicité Annuelle 14 01/11/2030 19 669.88
Index Taux fixe 15 01/11/2031 19 669.88
Marge sur index (en %) 16 01/11/2032 19 669.88
Taux d'intérêt (en %) 1.14% 17 01/11/2033 19 669.88
Taux de construction (en %) 18 01/11/2034 19 669.88
Modalité de révision 19 01/11/2035 19 669.88
Taux de progressivité des échéances
(en %)
20 01/11/2036 19 669.88
Taux de progressivité de
l'amortissement (en %)
21
22
Total 393 397.56
Votre site internet :
https://www.prets.caissedesdepots.fr/
35
L’actualité des prêts
Faire vos simulations
Faire vos demandes de prêt en ligne
36
Les différentes étapes de la demande de prêt :
1 - Vous remplissez votre demande de
prêt
Par internet ou
transmise par mail
3 – Le versement des fonds peut
intervenir quelques jours après si
Nous disposons des pièces idoines :
-Délibération d’autorisation d’emprunt
-Inscription de l’emprunt dans BP
-Si nécessaire, CA 2015
-Autres pièces : PC purgé de tout recours,
-…
2 – Nous vous adressons
la lettre d’offre
ou directement le contrat
37
Mairie-conseils : informer et accompagner les élus :
 des communes de moins de 10 000 habitants
 des structures intercommunales.
Abonnement gratuit
38
Contacter l’équipe « prêts » de la Direction régionale
Direction Régionale Bretagne
Centre d’Affaires Sud
19b, rue de Châtillon – CS 36518
35065 RENNES cedex
Philippe Besson
Directeur territorial (activité préteur)
02.23.35.55.10
philippe.besson@caissedesdepots.fr
Eric Launay
Chargé de Développement Territorial
02.23.35.55.53
eric.launay@caissedesdepots.fr
André Gras
Chargé de Développement Territorial
02.23.35.55.29
andre.gras@caissedesdepots.fr
39
Merci de votre attention
Investissements immobiliers
Universités
Transition
numérique
Transition écologiqueet
énergétique
Rénovation
urbaine
Médicosocial
Prêts aux Collectivités Locales
Micro-crédit
personnel
Accompagnement
des entrepreneurs
Transition
territoriale
40TITRE DE LA PRESENTATION
Le bois énergie dans les
collectivités
Réunion ALEC du 28 septembre 2016
Aurélie LEPLUS
Animatrice Plan Bois
Energie Bretagne
Sommaire
• Le bois énergie, de quoi parle-t-on ?
• Quels intérêts d’une chaufferie bois?
– Intérêts économiques
– Intérêts environnementaux
• Un projet de chaufferie bois, comment ?
– Etapes du montage d’un projet
– Quels points de vigilance
– Accompagnement du Plan bois énergie
Animation : AILE et ABIBOIS
soutien financier et accompagnement technique pour :
1. Développement des
chaufferies bois
(animation, réalisation de
pré- études, aide aux
études de faisabilité et
aux investissements)
2. Structuration de
l’offre en bois
déchiqueté
(animation, aide à
l’investissement)
3. Mobilisation de bois
énergie en Forêt
(animation)
Cibles : Collectivités, Tertiaire, Industriels, Eleveurs
Le Plan Bois Énergie Bretagne 2015 – 2020
Une politique commune en faveur du bois énergie
Le bois énergie?
Les combustibles bois énergie
Le bois déchiqueté représente 1% de la consommation finale d’énergie en Bretagne
Une diversité de ressources
mobilisées en bois déchiqueté
Les prélèvements en Bretagne (2015) :
Forêt
Bocage
Elagage
Connexes de scieries
Fraction ligneuse
de Déchets verts
Produits bois
en fin de vie
Chaufferies bois déchiqueté sur le
Pays de Rennes
24 chaufferies (hors agriculture) :
6 réseaux de chaleur, 2 piscines, 2 logements collectifs, 1 ehpad, 5 industriels du bois
140 000 tonnes de bois consommées /an
Exemple de chaufferie bois déchiqueté
Saint Jacques-de-la-Lande : chaufferie de 110 kW pour le chauffage de la mairie
Investissement de 150 000 € - 30% aide du Plan bois énergie
CCAS d’Acigné : chaufferie de 70 kW pour le chauffage / eau chaude d’un Ehpad
Investissement 170 000 € - 50% aide du Plan bois énergie – TRI de 10 ans
Exemple de chaufferie bois granulés
Sens-de-Bretagne : chaufferie bois granulés pour le chauffage de bâtiments communaux
110 kW – 50 000 € investissement - TRI de 9 ans (face au fioul)
Cesson –Sevigné : chaufferie bois granulés pour le chauffage d’un centre culturel
200kW – 200 000 € investissement - TRI de 14 ans (face au gaz)
Le bois énergie, pourquoi ?
Coûts de fonctionnement mieux maîtrisé
Coût de fonctionnement de la chaufferie bois de l’Ehpad d’Acigné (1ère
année)
Chaudière bois de 70 kW
+ appoint gaz de 125 kW
Référence de comparaison :
Gaz de ville
Coût de fonctionnement mieux maîtrisé
L’intérêt environnemental du bois énergie
• Une énergie qui répond au défi lié aux enjeux climatiques
•Réduction de 80% des émissions de GES sur le
chauffage / production d’eau des bâtiments
Une ressource forestière disponible
• En Bretagne, prélèvements inférieurs à l’accroissement
• Etude Disponibilité de la ressource en cours (CRPF, IGN,
ABIBOIS, …)  Publication 2ème
semestre 2016.
Une ressource bocagère a valoriser
4 125 km de haie sur Rennes Métropole
À condition d’un entretien de qualité et durable
Fonctionnalités écologique, agronomique, paysagère renforcées
Valorisation économique de la haie et de l’entretien
productivité de 1 km de haie =
50 et 100 tonnes de bois tous les 15 ans
= 1 ha de forêt
Le bois énergie, comment ?
Les étapes d’un projet bois
64
Emergence de l’idée
Note d’opportunité
Etude de faisabilité
technico-économique
Maîtrise d’œuvre (APS,
APD, DCE…)
Réalisation des travaux
Approvisionnement
Maintenance
Emergence
Etudes
Réflexion
Fonctionnement
Conception et
réalisation
1 à 2 mois
> 3 mois
3 mois
6 mois
6 à 12 mois
> 2 ans
AILE accompagne les porteurs de projets sur ces différentes phases
Les aides financières du Plan Bois Énergie
Bretagne 2015 - 2020
• Aides à la décision
- Détection des projets potentiels par le CEP
- Réalisation de la pré-étude avec Aile avant de proposer la réalisation
d’étude de faisabilité
- Étude de faisabilité : une étude des besoins énergétiques des bâtiments à
chauffer est à réaliser incluant une réflexion sur les économies d’énergie
- L’étude de faisabilité compare la solution bois à une solution de référence
(énergie fossile)
Bureau d’étude qualifié RGE
Aide de 70% maxi du montant HT
- Assistance à maîtrise d’ouvrage : aide de 40% du montant HT
Les aides financières du Plan Bois Énergie
Bretagne 2015 - 2020
• Un dispositif régional spécifique pour les chaufferies bois déchiqueté
< 100 tep (minimum de 5 tep)
Aide totale = aide à la production de chaleur bois (1) + aide au réseau de chaleur (2)
(1) aide maximale à la production de chaleur
(2) aide au réseau de chaleur : 50% du montant d’investissement dans le réseau
(*) aides au secteur agricole sont plafonnées à 40% de l’investissement
Production
annuelle
(tep/an)
Agriculture* Industrie ,
artisanat,
bailleur privé
Collectivité , privé
conventionné,
tertiaire
Logement
social
5 à 10 Forfait 11 000 € 1100 2200 3300
11 à 100 1100
Plan bois énergie
• Le Fonds chaleur pour les installations > 100 tep
(1) Aide à la production de chaleur bois
(2) Aide au réseau de chaleur : aide forfaitaire (70% d’un plafond
de dépense par section de réseau)
Les aides financières
Production annuelle
(tep/an)
Aide maxi en €/tep
0-250 tep 1900
251-500 tep 1360
501-1000 tep 660
Plan bois énergie
• Le Plan bois énergie Bretagne ne subventionne pas les
chaufferies bois granulés
• Possibilité d’aide du granulé dans le cadre de contrat de
développement ENR territorial de l’ADEME
– partenariat contractuel et incitatif avec l’Ademe
– le partenaire s’engage dans un programme ambitieux de
développement des EnR sur son territoire
– Le groupement de projets ENR thermiques permet d’atteindre
les seuils du fonds chaleur (100 tep pour le bois)
Les aides financières
Prochaines dates autour du bois
- ARTIBAT : un stand « Plan Bois Energie »
du 19 au 21 octobre
- « Rencontres Bretonnes du Bois Energie »
le 22 novembre à Pontivy avec visite de
chaufferie bois / plate-forme
- Diffusion des résultats de l’étude
ressource fin d’année – début 2017
Contacts Plan bois énergie
Bretagne
Chaufferies collectives et de réseau de chaleur :
Aurélie LEPLUS aurelie.leplus@aile.asso.fr
Tél : 02 99 54 63 23
www.aile.asso.fr
Chaufferies agricoles :
Jacques BERNARD jacques.bernard@aile.asso.fr
Approvisionnement en bois déchiqueté:
Marc LE TREIS marc.le-treis@aile.asso.fr
La mobilisation du bois forestier et le bois bûche :
Nathalie BRAC DE LAPERRIERE - nbrac.energie@abibois.com
70

Contenu connexe

Tendances

La méthanisation territoriale : une logique de partenariat
La méthanisation territoriale : une logique de partenariatLa méthanisation territoriale : une logique de partenariat
La méthanisation territoriale : une logique de partenariatRéseau Tepos
 
La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...
La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...
La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...Nancy BOVY
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...Nancy BOVY
 
Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...
Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...
Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...Novabuild
 
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...LIEGE CREATIVE
 
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...Réseau Tepos
 
Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...
Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...
Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...Cluster TWEED
 
Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...
Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...
Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaiePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017
Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017
Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017Cluster TWEED
 
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - ProgrammeAssises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - ProgrammePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Les investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelables
Les investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelablesLes investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelables
Les investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelablesRéseau Tepos
 
Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)
Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)
Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)Pôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019
Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019
Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019Cluster TWEED
 
Bruxelles, zéro carbone - Partie1
Bruxelles, zéro carbone - Partie1Bruxelles, zéro carbone - Partie1
Bruxelles, zéro carbone - Partie1Cluster TWEED
 
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020 FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020 Cluster TWEED
 

Tendances (20)

La méthanisation territoriale : une logique de partenariat
La méthanisation territoriale : une logique de partenariatLa méthanisation territoriale : une logique de partenariat
La méthanisation territoriale : une logique de partenariat
 
La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...
La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...
La rénovation énergétique du bâti : aussi une question sociale | LIEGE CREATI...
 
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
https://www.liegecreative.be/evenements/reinventons-les-possibles-creons-les-...
 
Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...
Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...
Patrimoine immobilier des années 50-70 / l'innovation, une réponse aux contra...
 
141104 generalites reseaux-territoires-cerema
141104 generalites reseaux-territoires-cerema141104 generalites reseaux-territoires-cerema
141104 generalites reseaux-territoires-cerema
 
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...
Le décloisonnement des secteurs de l’énergie au service d'un quartier : proje...
 
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
Réussir un projet de réseau de chaleur au bois à l'échelle d'un territoire ru...
 
Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...
Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...
Les communautés d'énergie renouvelable dans les PAE wallons, c'est possible -...
 
Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...
Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...
Formation Réseaux de chaleur (Le chauffage urbain, ERENA) - CVRH de Nantes - ...
 
151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5151217 cvrh nantes_sequence_5
151217 cvrh nantes_sequence_5
 
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la SaulaieDiaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
Diaporama du Grand Lyon sur l'aménagement énergétique du quartier de la Saulaie
 
Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017
Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017
Sortie officielle de la cartographie stockage - 22 mai 2017
 
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - ProgrammeAssises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
Assises des énergies renouvelables en milieu urbain 2013 - Programme
 
Les investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelables
Les investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelablesLes investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelables
Les investissements de la Caisse des Dépôts dans les énergies renouvelables
 
Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)
Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)
Rapport ENTPE : Réseau de chaleur dans le quartier du Terraillon (Bron)
 
Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019
Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019
Brasseries & Energie durable | Abbaye d'Orval - 11 octobre 2019
 
Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)Rapport groupe 4 (solaire)
Rapport groupe 4 (solaire)
 
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
Reseaux de chaleur - Politique nationale (2012)
 
Bruxelles, zéro carbone - Partie1
Bruxelles, zéro carbone - Partie1Bruxelles, zéro carbone - Partie1
Bruxelles, zéro carbone - Partie1
 
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020 FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
FPC Talk 7 - Qu'est-ce que c'est une communauté d'énergie ? - 22 octobre 2020
 

En vedette

B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_
B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_
B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_Paulo Vieira
 
Pemberian Ubat Parenteral - Suntikan
Pemberian Ubat Parenteral - SuntikanPemberian Ubat Parenteral - Suntikan
Pemberian Ubat Parenteral - SuntikanMuhammad Nasrullah
 
Does a rich GUI make the bank richer?
Does a rich GUI make the bank richer?Does a rich GUI make the bank richer?
Does a rich GUI make the bank richer?Haakon Halvorsen
 
Tindakan farmakodinamik & farmakokinetik
Tindakan farmakodinamik & farmakokinetikTindakan farmakodinamik & farmakokinetik
Tindakan farmakodinamik & farmakokinetikMuhammad Nasrullah
 
Pemberian Ubat Melalui Suntikan Intradermal
Pemberian Ubat Melalui Suntikan IntradermalPemberian Ubat Melalui Suntikan Intradermal
Pemberian Ubat Melalui Suntikan IntradermalMuhammad Nasrullah
 
Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)
Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)
Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)Muhammad Nasrullah
 
X Jornadas de Gerencia de Riesgos y Emergencias
X Jornadas de Gerencia de Riesgos y EmergenciasX Jornadas de Gerencia de Riesgos y Emergencias
X Jornadas de Gerencia de Riesgos y EmergenciasMertxe J. Badiola
 
Simulation thermique dynamique
Simulation thermique dynamiqueSimulation thermique dynamique
Simulation thermique dynamiquePatriciaLesage
 
Sistem Imun Bahagian 2
Sistem Imun Bahagian 2Sistem Imun Bahagian 2
Sistem Imun Bahagian 2Haris Fazilah
 
Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...
Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...
Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...Hani sami joga
 
Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...
Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...
Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...Cristian Baquero Duarte
 

En vedette (20)

Moose
MooseMoose
Moose
 
B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_
B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_
B12 m from_chno_381790_euro_5_bra_
 
Aerogenerador
AerogeneradorAerogenerador
Aerogenerador
 
ASTRONOMIA MUHYSCA
ASTRONOMIA MUHYSCAASTRONOMIA MUHYSCA
ASTRONOMIA MUHYSCA
 
amp_operacionales
amp_operacionalesamp_operacionales
amp_operacionales
 
Réglementation par le CSTB
Réglementation par le CSTBRéglementation par le CSTB
Réglementation par le CSTB
 
Temas de medicina de emergencias y trauma
Temas de medicina de emergencias y traumaTemas de medicina de emergencias y trauma
Temas de medicina de emergencias y trauma
 
Pemberian Ubat Parenteral - Suntikan
Pemberian Ubat Parenteral - SuntikanPemberian Ubat Parenteral - Suntikan
Pemberian Ubat Parenteral - Suntikan
 
Resumen
ResumenResumen
Resumen
 
Does a rich GUI make the bank richer?
Does a rich GUI make the bank richer?Does a rich GUI make the bank richer?
Does a rich GUI make the bank richer?
 
PEMBERIAN UBAT SECARA ORAL
PEMBERIAN UBAT SECARA ORALPEMBERIAN UBAT SECARA ORAL
PEMBERIAN UBAT SECARA ORAL
 
Tindakan farmakodinamik & farmakokinetik
Tindakan farmakodinamik & farmakokinetikTindakan farmakodinamik & farmakokinetik
Tindakan farmakodinamik & farmakokinetik
 
PEMBERIAN UBAT PARENTERAL
PEMBERIAN UBAT PARENTERALPEMBERIAN UBAT PARENTERAL
PEMBERIAN UBAT PARENTERAL
 
Pemberian Ubat Melalui Suntikan Intradermal
Pemberian Ubat Melalui Suntikan IntradermalPemberian Ubat Melalui Suntikan Intradermal
Pemberian Ubat Melalui Suntikan Intradermal
 
Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)
Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)
Non-Steroidal Anti-Inflammatory Drugs (NSAIDs)
 
X Jornadas de Gerencia de Riesgos y Emergencias
X Jornadas de Gerencia de Riesgos y EmergenciasX Jornadas de Gerencia de Riesgos y Emergencias
X Jornadas de Gerencia de Riesgos y Emergencias
 
Simulation thermique dynamique
Simulation thermique dynamiqueSimulation thermique dynamique
Simulation thermique dynamique
 
Sistem Imun Bahagian 2
Sistem Imun Bahagian 2Sistem Imun Bahagian 2
Sistem Imun Bahagian 2
 
Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...
Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...
Cours bilan thermique et énergetique bâtiment - télécharger : http://bit.ly/2...
 
Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...
Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...
Evaluación de Calidad en la Producción de Quesos frescos en Ubaté, Concientiz...
 

Similaire à Les outils de financement - PCAET

Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2Cluster TWEED
 
Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)
Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)
Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)Christelle Lefevre
 
Raee stratégies communales 2014 final
Raee   stratégies communales 2014 finalRaee   stratégies communales 2014 final
Raee stratégies communales 2014 finalEurope Rurener
 
Développement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin
Développement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-VelinDéveloppement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin
Développement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-VelinPôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
Présentation renov aqt plénière 3 mars
Présentation renov aqt plénière 3 marsPrésentation renov aqt plénière 3 mars
Présentation renov aqt plénière 3 marsNouvelle Aquitaine
 
Rechercher des financements dans le développement durable
Rechercher des financements dans le développement durable Rechercher des financements dans le développement durable
Rechercher des financements dans le développement durable acpoirson
 
Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...
Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...
Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...Paperjam_redaction
 
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...The Shift Project
 
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...Cluster TWEED
 
Présentation edd bureau 11 juin 15
Présentation edd bureau 11 juin 15Présentation edd bureau 11 juin 15
Présentation edd bureau 11 juin 15Jean Jacques Gourhan
 
Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...
Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...
Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...Agence du Numérique (AdN)
 
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropolePôle Réseaux de Chaleur - Cerema
 
141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014
141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014
141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014Interconsulaire 909
 
FINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
FINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLONFINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
FINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLONAdrian Koss
 
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropoleSmartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropoleAgence du Numérique (AdN)
 
Boucle Energétique Locale- mars 15
Boucle Energétique Locale- mars 15Boucle Energétique Locale- mars 15
Boucle Energétique Locale- mars 15Jean Jacques Gourhan
 
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA Carbone
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA CarboneRapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA Carbone
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA CarboneLISEA
 
Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015
Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015
Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015LISEA
 

Similaire à Les outils de financement - PCAET (20)

Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2Bruxelles, zéro carbone - Partie2
Bruxelles, zéro carbone - Partie2
 
Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)
Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)
Diputacio barcelona rediba_25_nov2014_v20141121 (2)
 
Raee stratégies communales 2014 final
Raee   stratégies communales 2014 finalRaee   stratégies communales 2014 final
Raee stratégies communales 2014 final
 
Développement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin
Développement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-VelinDéveloppement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin
Développement de la biomasse dans le réseau de chaleur de Vaulx-en-Velin
 
Regard croisé ADEME
Regard croisé ADEMERegard croisé ADEME
Regard croisé ADEME
 
Présentation renov aqt plénière 3 mars
Présentation renov aqt plénière 3 marsPrésentation renov aqt plénière 3 mars
Présentation renov aqt plénière 3 mars
 
Rechercher des financements dans le développement durable
Rechercher des financements dans le développement durable Rechercher des financements dans le développement durable
Rechercher des financements dans le développement durable
 
Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...
Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...
Strategie de-la-construction-durable-dans-le-cadre-des-projets-de-l administr...
 
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
La Rénovation Thermique des Bâtiments par Brice Mallié, chef de Projet The Sh...
 
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
Event "Vers la concrétisation des plans d'actions Energie-Climat des villes e...
 
Présentation edd bureau 11 juin 15
Présentation edd bureau 11 juin 15Présentation edd bureau 11 juin 15
Présentation edd bureau 11 juin 15
 
Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...
Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...
Smartcities 2015 - Appels à projets européens H2020 sur les Smart Cities – NC...
 
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes MétropoleRéseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
Réseaux de chaleur et aménagement : exemple de Nantes Métropole
 
141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014
141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014
141014 presentation ami energies decarbonees cci pays de loire 141014
 
FINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
FINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLONFINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
FINANCEMENTS REGIONAUX POUR LES ENERGIES RENOUVELABLES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON
 
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropoleSmartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
Smartcities 2015 - Présentation de bordeaux métropole
 
Boucle Energétique Locale- mars 15
Boucle Energétique Locale- mars 15Boucle Energétique Locale- mars 15
Boucle Energétique Locale- mars 15
 
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur AmorceGenese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
Genese et étape d'un projet de réseau de chaleur Amorce
 
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA Carbone
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA CarboneRapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA Carbone
Rapport d'activité et liste des projets 2014-2015 - Fondation LISEA Carbone
 
Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015
Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015
Fondation Carbone : Rapport d'activité 2014-2015
 

Dernier

Formation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnement
Formation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnementFormation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnement
Formation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnementWassim Mansour
 
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de ToursDossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de ToursYves MASSOT
 
Problème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durableProblème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durablemohamed927969
 
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...Cluster TWEED
 
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...Cluster TWEED
 
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-Kawther MEKNI
 

Dernier (6)

Formation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnement
Formation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnementFormation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnement
Formation exigences de l'ISO 14001 systèmes de management de l'environnement
 
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de ToursDossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
Dossier de presse du plan d'apaisement de la circulation de la ville de Tours
 
Problème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durableProblème environnementaux et développement durable
Problème environnementaux et développement durable
 
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : Acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
 
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
AG TWEED-H2O : acteurs, projets et ecosystemes des secteurs de l'energie et d...
 
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-Système de management  de l'Environnement      - ISO 14001 V 2015-
Système de management de l'Environnement - ISO 14001 V 2015-
 

Les outils de financement - PCAET

  • 1. Rencontre Convention des Maires 28 septembre 2016 Financements des actions
  • 2. Collectivités locales Financement des actions Programme du 11h – 13h : – Actualité du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) • Olivier ROCHE – ALEC du Pays de Rennes – Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants » • Guy LAURENT – ADEME – Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » • André GRAS – Groupe Caisse des dépôts – Projet d’énergies renouvelables citoyennes • Marianne BILLARD – TARANIS – Plan bois énergie : quels financements ? • Aurélie LEPLUS – AILE
  • 3. Collectivités locales Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local : En 2016 : Résumé : L'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires pour 2016 en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements. FSIL géré par les préfectures : (50 M€ pour la Bretagne) 8 communes de RM ont profité de cette enveloppe (1ère vague à fin juin) – 6 pour des travaux d’améliorations énergétiques, dont Rennes. – 4 adhérentes au CEP – Enveloppes de 27 000€ à 310 000€. – Critères d’éligibilité peu contraignants ! Et 2017 ?
  • 4. Collectivités locales Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local : 2017 du 23/09/16 De son côté, le ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités, Jean- Michel Baylet, a confirmé, devant un parterre d'élus de métropoles que le projet de loi de finances pour 2017 ne comprendra pas de hausse du fonds de péréquation intercommunale (Fpic), et que le fonds de soutien à l'investissement public local sera reconduit et porté à 1,2 milliard d'euros en 2017.
  • 5. Collectivités locales Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local : Contacts, information et accompagnement : – Alec du Pays de Rennes via newsletter et CEP – Préfecture 35 : Stéphane PAUL – 02 99 02 15 40
  • 6.
  • 7. Accompagnement de projets 2016 Guy Laurent / RM 28-09-2016
  • 8. Aides à la décision - Audit énergétique : bâtiment ou groupe de bâtiments, éclairage public, - Etude de Projets : étude de faisabilité, d’optimisation, simulation thermique dynamique - Préalable : adhésion à un service de CEP GL / RM 28-09-2016
  • 9. Aides à la réalisation - Fonds Chaleur : bois énergie, solaire thermique, réseau de chaleur, géothermie (PAC sur nappe ou sur sondes), - Appels à Projets : bâtiments performants, solaire thermique, ENR dynamique GL / RM 28-09-2016
  • 10. GL / RM 28-09-2016
  • 11. GL / RM 28-09-2016
  • 12. Aides à la décision GL / RM 28-09-2016
  • 13. Appel à Projets Bâtiments Performants GL / RM 28-09-2016
  • 14. AAP Bâtiments Performants Objectifs principaux • Favoriser l’exemplarité et l’innovation, en réhabilitation et en construction neuve • Intégrer de nouvelles réflexions : gestion déchets de chantier, mobilité, matériaux bio-sourcés, usages spécifiques de l’électricité… • Favoriser des approches nouvelles : équipe projet, concertation, innovation systèmes constructifs… • Accompagner les projets à la fois en phase élaboration, mise en œuvre et suivi GL / RM 28-09-2016
  • 15. AAP Bâtiments Performants Exigences de résultats GL / RM 28-09-2016 REHABILITATION CONSTRUCTION Résidentiel : 70 kWhep/m².an Tertiaire RTex -50% et division par 4 du Cep avant travaux Résidentiel 44 kWhep/m².an Tertiaire RT 2012 – 20% BBio -20% Besoin maximal de chauffage en énergie finale 15 kWhef/m².an 20 kWhef/m².an 25 kWhef/m².an si locaux à occupation continue Résultats des tests de perméabilité à l’air conformes au données d’entrée de l’étude thermique Niveau 2 du label bio-sourcé (cf. arr. 19/12/2012)
  • 16. AAP Bâtiments Performants Exigences de moyens • Performance énergétique : mesures de la perméabilité à l’air obligatoire, évaluation des consommations d’électricité spécifiques, contrôle des consommations • Promotion de filières de constructives durables : calcul des quantités de matériaux bio-sourcés, utilisation des bois certifiés (bois exotique exclu) • Economies d’eau et préservation des milieux : équipements hydro économes, calcul des besoins et consommations d’eau • Pilotage du projet, mobilisation des acteurs et accroissement des savoir- faire : gestion des déchets en phase chantier, sensibilisation formation des acteurs • Analyse économique en coût global GL / RM 28-09-2016
  • 17. AAP Bâtiments Performants Un accompagnement des projets en 2 temps Accompagnement en phase amont du projet (candidature au stade esquisse, au plus tard APS) • Soutien aux études de faisabilité (optimisation, simulation dynamique…) et à des prestations d’AMO pertinentes (pilotage projet, concertation, …). • Jusqu’à 70 % du coût de la prestation plafonnée à 50 000€ Aide à l’investissement et accompagnement à la « fabrication » du projet (candidature au stade PC et au minimum APD) • Prise en compte des surcoûts liés à l’atteinte de la performance globale du bâtiment, y compris l’instrumentation. • Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, aide plafonnée à 100 000 € par opération GL / RM 28-09-2016
  • 18. AAP Bâtiments Performants Premier bilan : • Phase 1 : 27 projets reçus, 24 éligibles, 24 retenus 12 projets de collectivités (10 CEP) • Phase 2 : 28 projets reçus, 26 éligibles, 19 retenus (dont 13 aidés en phase 1) 24 projets tertiaires et 4 résidentiels 19 projets neufs, 9 réhabilitations 16 projets de collectivités (13 CEP) GL / RM 28-09-2016
  • 19. AAP Bâtiments Performants Premier bilan : • Performances : Bon travail sur enveloppe et optimisation des besoins ; pas de surenchère sur équipements mais recherche d’adéquation avec usages, .. • Bio-sourcés : de 25 à 130 kg/m²SP pour le neuf moyenne (45 à 50 kg) > niveau 3 • Surcoûts : de 60 à 130 €/m² en moyenne pour le neuf soit de 4 à 15 % GL / RM 28-09-2016
  • 20. Betton : rénovation salle des fêtes et annexes • 1 bâtiment (1973) 1 niveau • SHON : 1 890 m² • Cep: 92,9 kWhep/m² (- 58 %) Initial : 374,6 (- 76 %) Ubat = 0.428 (- 4 %) Initial : 1,22 (- 65 %) • Réfection ensemble bâti, ventilation, éclairage LED • Evaluation surcoûts : 395 000 € HT soit 209 € HT/m² • Matériaux bio-sourcés : 19,6 kg/m² (niveau 1) • Démarche PCI • Suivi ALEC Pays de Rennes
  • 21. Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
  • 22. AAP Bâtiments Performants Poursuite en 2017 : • Réalisation et suivi des projets lauréats, avec DDTM et CEP • Réflexion engagée sur reconduction dispositif, a minima sur la phase études GL / RM 28-09-2016
  • 23. Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne
  • 24. 24 Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne
  • 25.
  • 26. Hôpitaux Réseaux d’eau potable et infrastructures d’assainissement  Pénurie de financements bancaires, suite à la crise de 2008  Une enveloppe de 20 Md€ mise en place en 2013, sur Fonds d’épargne, pour financer les projets de long terme du secteur public local Notamment … Très haut débit Infrastructures de transport, … Bâtiments publics écoles, Universités, … Enveloppe de 20 Mds € pour le secteur public local
  • 27. • Dans cette enveloppe de 20 Mds, 5 Mds sont réservés pour financer à taux réduit vos projets contribuant à la transition écologique : o Transports propres (TCSP, infrastructures ferroviaires…), o Construction de bâtiments publics à énergie positive, o Rénovation énergétique de bâtiments publics, o Production d’énergies renouvelables o Infrastructures de gestion de l’eau et travaux d’assainissement o Financements relatifs à la biodiversité Financer la transition écologique : les prêts « Croissance verte »
  • 28. Besoin d’emprunt sur l’opération en Prêt Croissance Verte (PCV) Financement possible Jusqu’à 5 M€ inclus 100% du besoin Plus de 5 M€ 50% du besoin Quotités de financement et caractéristiques financières : Besoin d’emprunt sur l’opération en prêt au Secteur Public Local (PSPL) Besoin d’emprunt de l’opération en Prêt au Secteur Public Local (PSPL) Financement possible Jusqu’à 1 M€ inclus 100% du besoin Entre 1 et 2 M€ 75% du besoin Plus de 2 M€ 50% du besoin Caractéristiques financières Durée De 20 à 40 ans Taux PSPL : Taux du Livret A + 100 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon barème mensuel) PCV : Taux du Livret A + 75 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon barème mensuel) Préfinancement 60 mois maximum, possible sous conditions Différé 60 mois maximum, possible sous conditions Pour s’adapter à l’amortissement des investissements (ou durée de vie du projet) Pour s’adapter à la durée des travaux et au décaissement des fonds Pour s’adapter à la rentrée des recettes Une offre de prêts sur Fonds d’Epargne adaptée à vos besoins
  • 29.  Montant d’investissement de 40 K€ à 25 M€  Sont potentiellement éligibles :  Construction de bâtiments publics (éducation, santé, …)  Rénovation de bâtiments publics  Infrastructures de transport (TCSP, matériel roulant, sauf transport fluvial, voirie)  Infrastructures numériques (hors subventions)  Infrastructures d’énergie renouvelable (sauf éolien terrestre ou grands barrages) Caractéristiques financières Durée 15, 20 ou 25 ans – Versement rapide ; préfinancement de 12 mois max. Taux 0,94% sur 15 ans - 1,14% sur 20 ans - 1,27% sur 25 ans (barème Offre à taux fixe : 1,5 Md€ Taux fixe : proposé à hauteur de 50% du coût total du projet Si besoin d’emprunt > 50% du coût du projet, le complément peut être financé par un autre prêt. Exemple : construction école 3,4 M€ HT = prêt BEI jusqu’à 1,7M€
  • 30. Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, la Caisse des Dépôts finance à taux zéro les travaux de rénovation de vos bâtiments publics en 2016 et 2017. o 1,5 Md€ au plan national o Durée comprise entre 15 et 20 ans o Financement de 100% du besoin de financement o Projets respectant la Réglementation Thermique en vigueur Les prêts croissance verte à taux zéro
  • 31. Une offre de prêts évolutive qui s’adapte à vos besoins 15 ans 20 ans 25 ans 40 ans Taux Fixe BEI PSPL et Prêt Croissance Verte Prêt à Taux Zéro 1 prêt fin 2013, 4 prêts aujourd’hui
  • 32. Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne Le syndicat d’eau du Morbihan et la Caisse des dépôts signent un contrat de prêt de 3,250 Millions d’euros pour la construction et la rénovation des infrastructures et des réseaux d’assainissement. La Mairie du Rheu et la Caisse des Dépôts signent deux contrats de prêt un contrat d’un million d’euros en prêt PCV à taux zéro et un prêt BEI de 335 000 euros pour la rénovation de l’école primaire. La Communauté de Communes de Lanvollon Plouha et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt BEI pour un montant de 1 Million d’euros pour la construction de son complexe sportif. La ville de Combrit et la Caisse des dépôts signent un contrat de prêt de 588 000 euros pour la réhabilitation de son Centre nautique.
  • 33. 33 En dépit de la baisse des dotations de l’Etat, période favorable pour emprunter grâce aux taux d’intérêts faibles - 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 800002016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 Prêt contracté en2012sur 20 ans -taux =4,50% Amortissement Intérêts Pour un prêt de 1 000 000 € Intérêts dus = 512 000 € Échéances annuelles = 75 600 € - 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 Prêt contracté en 2016 sur 20 ans - taux = 1,14% Amortissement Intérêts Pour un prêt de 1 000 000 € Intérêts dus = 119 000 € Échéances annuelles = 56 000 € Soit une économie d’intérêts de 393 000 € Et une possibilité de remboursement d’emprunt de ±20 000 € , soit un capital emprunté de ± 350 000 € Numéro d'échéance Date Montant de l'échéance Livret A (en %) 1.00% 0 01/11/2016 Inflation (en %) 0.00% 1 01/11/2017 19 669.88 2 01/11/2018 19 669.88 Montant du prêt (en €) 350 000.00 € 3 01/11/2019 19 669.88 Date d'effet 01/10/2016 4 01/11/2020 19 669.88 5 01/11/2021 19 669.88 Durée de préfinancement (en mois) 6 01/11/2022 19 669.88 Date de début de préfinancement - 7 01/11/2023 19 669.88 Date de fin de préfinancement - 8 01/11/2024 19 669.88 Montant des intérêts de préfinancement(*) (en €) 0.00 € 9 01/11/2025 19 669.88 Gestion des intérêts de préfinancement - 10 01/11/2026 19 669.88 Durée de la phase d'amortissement (en années) 20 11 01/11/2027 19 669.88 Durée du différé d'amortissement (en mois) 12 01/11/2028 19 669.88 Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts prioritaires) 13 01/11/2029 19 669.88 Périodicité Annuelle 14 01/11/2030 19 669.88 Index Taux fixe 15 01/11/2031 19 669.88 Marge sur index (en %) 16 01/11/2032 19 669.88 Taux d'intérêt (en %) 1.14% 17 01/11/2033 19 669.88 Taux de construction (en %) 18 01/11/2034 19 669.88 Modalité de révision 19 01/11/2035 19 669.88 Taux de progressivité des échéances (en %) 20 01/11/2036 19 669.88 Taux de progressivité de l'amortissement (en %) 21 22 Total 393 397.56
  • 34. Votre site internet : https://www.prets.caissedesdepots.fr/
  • 35. 35 L’actualité des prêts Faire vos simulations Faire vos demandes de prêt en ligne
  • 36. 36 Les différentes étapes de la demande de prêt : 1 - Vous remplissez votre demande de prêt Par internet ou transmise par mail 3 – Le versement des fonds peut intervenir quelques jours après si Nous disposons des pièces idoines : -Délibération d’autorisation d’emprunt -Inscription de l’emprunt dans BP -Si nécessaire, CA 2015 -Autres pièces : PC purgé de tout recours, -… 2 – Nous vous adressons la lettre d’offre ou directement le contrat
  • 37. 37 Mairie-conseils : informer et accompagner les élus :  des communes de moins de 10 000 habitants  des structures intercommunales. Abonnement gratuit
  • 38. 38 Contacter l’équipe « prêts » de la Direction régionale Direction Régionale Bretagne Centre d’Affaires Sud 19b, rue de Châtillon – CS 36518 35065 RENNES cedex Philippe Besson Directeur territorial (activité préteur) 02.23.35.55.10 philippe.besson@caissedesdepots.fr Eric Launay Chargé de Développement Territorial 02.23.35.55.53 eric.launay@caissedesdepots.fr André Gras Chargé de Développement Territorial 02.23.35.55.29 andre.gras@caissedesdepots.fr
  • 39. 39 Merci de votre attention Investissements immobiliers Universités Transition numérique Transition écologiqueet énergétique Rénovation urbaine Médicosocial Prêts aux Collectivités Locales Micro-crédit personnel Accompagnement des entrepreneurs Transition territoriale
  • 40. 40TITRE DE LA PRESENTATION
  • 41.
  • 42.
  • 43.
  • 44.
  • 45.
  • 46.
  • 47.
  • 48. Le bois énergie dans les collectivités Réunion ALEC du 28 septembre 2016 Aurélie LEPLUS Animatrice Plan Bois Energie Bretagne
  • 49. Sommaire • Le bois énergie, de quoi parle-t-on ? • Quels intérêts d’une chaufferie bois? – Intérêts économiques – Intérêts environnementaux • Un projet de chaufferie bois, comment ? – Etapes du montage d’un projet – Quels points de vigilance – Accompagnement du Plan bois énergie
  • 50. Animation : AILE et ABIBOIS soutien financier et accompagnement technique pour : 1. Développement des chaufferies bois (animation, réalisation de pré- études, aide aux études de faisabilité et aux investissements) 2. Structuration de l’offre en bois déchiqueté (animation, aide à l’investissement) 3. Mobilisation de bois énergie en Forêt (animation) Cibles : Collectivités, Tertiaire, Industriels, Eleveurs Le Plan Bois Énergie Bretagne 2015 – 2020 Une politique commune en faveur du bois énergie
  • 52. Les combustibles bois énergie Le bois déchiqueté représente 1% de la consommation finale d’énergie en Bretagne
  • 53. Une diversité de ressources mobilisées en bois déchiqueté Les prélèvements en Bretagne (2015) : Forêt Bocage Elagage Connexes de scieries Fraction ligneuse de Déchets verts Produits bois en fin de vie
  • 54. Chaufferies bois déchiqueté sur le Pays de Rennes 24 chaufferies (hors agriculture) : 6 réseaux de chaleur, 2 piscines, 2 logements collectifs, 1 ehpad, 5 industriels du bois 140 000 tonnes de bois consommées /an
  • 55. Exemple de chaufferie bois déchiqueté Saint Jacques-de-la-Lande : chaufferie de 110 kW pour le chauffage de la mairie Investissement de 150 000 € - 30% aide du Plan bois énergie CCAS d’Acigné : chaufferie de 70 kW pour le chauffage / eau chaude d’un Ehpad Investissement 170 000 € - 50% aide du Plan bois énergie – TRI de 10 ans
  • 56. Exemple de chaufferie bois granulés Sens-de-Bretagne : chaufferie bois granulés pour le chauffage de bâtiments communaux 110 kW – 50 000 € investissement - TRI de 9 ans (face au fioul) Cesson –Sevigné : chaufferie bois granulés pour le chauffage d’un centre culturel 200kW – 200 000 € investissement - TRI de 14 ans (face au gaz)
  • 57. Le bois énergie, pourquoi ?
  • 58. Coûts de fonctionnement mieux maîtrisé Coût de fonctionnement de la chaufferie bois de l’Ehpad d’Acigné (1ère année) Chaudière bois de 70 kW + appoint gaz de 125 kW Référence de comparaison : Gaz de ville
  • 59. Coût de fonctionnement mieux maîtrisé
  • 60. L’intérêt environnemental du bois énergie • Une énergie qui répond au défi lié aux enjeux climatiques •Réduction de 80% des émissions de GES sur le chauffage / production d’eau des bâtiments
  • 61. Une ressource forestière disponible • En Bretagne, prélèvements inférieurs à l’accroissement • Etude Disponibilité de la ressource en cours (CRPF, IGN, ABIBOIS, …)  Publication 2ème semestre 2016.
  • 62. Une ressource bocagère a valoriser 4 125 km de haie sur Rennes Métropole À condition d’un entretien de qualité et durable Fonctionnalités écologique, agronomique, paysagère renforcées Valorisation économique de la haie et de l’entretien productivité de 1 km de haie = 50 et 100 tonnes de bois tous les 15 ans = 1 ha de forêt
  • 63. Le bois énergie, comment ?
  • 64. Les étapes d’un projet bois 64 Emergence de l’idée Note d’opportunité Etude de faisabilité technico-économique Maîtrise d’œuvre (APS, APD, DCE…) Réalisation des travaux Approvisionnement Maintenance Emergence Etudes Réflexion Fonctionnement Conception et réalisation 1 à 2 mois > 3 mois 3 mois 6 mois 6 à 12 mois > 2 ans AILE accompagne les porteurs de projets sur ces différentes phases
  • 65. Les aides financières du Plan Bois Énergie Bretagne 2015 - 2020 • Aides à la décision - Détection des projets potentiels par le CEP - Réalisation de la pré-étude avec Aile avant de proposer la réalisation d’étude de faisabilité - Étude de faisabilité : une étude des besoins énergétiques des bâtiments à chauffer est à réaliser incluant une réflexion sur les économies d’énergie - L’étude de faisabilité compare la solution bois à une solution de référence (énergie fossile) Bureau d’étude qualifié RGE Aide de 70% maxi du montant HT - Assistance à maîtrise d’ouvrage : aide de 40% du montant HT
  • 66. Les aides financières du Plan Bois Énergie Bretagne 2015 - 2020 • Un dispositif régional spécifique pour les chaufferies bois déchiqueté < 100 tep (minimum de 5 tep) Aide totale = aide à la production de chaleur bois (1) + aide au réseau de chaleur (2) (1) aide maximale à la production de chaleur (2) aide au réseau de chaleur : 50% du montant d’investissement dans le réseau (*) aides au secteur agricole sont plafonnées à 40% de l’investissement Production annuelle (tep/an) Agriculture* Industrie , artisanat, bailleur privé Collectivité , privé conventionné, tertiaire Logement social 5 à 10 Forfait 11 000 € 1100 2200 3300 11 à 100 1100
  • 67. Plan bois énergie • Le Fonds chaleur pour les installations > 100 tep (1) Aide à la production de chaleur bois (2) Aide au réseau de chaleur : aide forfaitaire (70% d’un plafond de dépense par section de réseau) Les aides financières Production annuelle (tep/an) Aide maxi en €/tep 0-250 tep 1900 251-500 tep 1360 501-1000 tep 660
  • 68. Plan bois énergie • Le Plan bois énergie Bretagne ne subventionne pas les chaufferies bois granulés • Possibilité d’aide du granulé dans le cadre de contrat de développement ENR territorial de l’ADEME – partenariat contractuel et incitatif avec l’Ademe – le partenaire s’engage dans un programme ambitieux de développement des EnR sur son territoire – Le groupement de projets ENR thermiques permet d’atteindre les seuils du fonds chaleur (100 tep pour le bois) Les aides financières
  • 69. Prochaines dates autour du bois - ARTIBAT : un stand « Plan Bois Energie » du 19 au 21 octobre - « Rencontres Bretonnes du Bois Energie » le 22 novembre à Pontivy avec visite de chaufferie bois / plate-forme - Diffusion des résultats de l’étude ressource fin d’année – début 2017
  • 70. Contacts Plan bois énergie Bretagne Chaufferies collectives et de réseau de chaleur : Aurélie LEPLUS aurelie.leplus@aile.asso.fr Tél : 02 99 54 63 23 www.aile.asso.fr Chaufferies agricoles : Jacques BERNARD jacques.bernard@aile.asso.fr Approvisionnement en bois déchiqueté: Marc LE TREIS marc.le-treis@aile.asso.fr La mobilisation du bois forestier et le bois bûche : Nathalie BRAC DE LAPERRIERE - nbrac.energie@abibois.com 70

Notes de l'éditeur

  1. 24 chaufferies (hors agriculture) : 6 réseaux de chaleurs, 5 industriels du bois, 2 piscines, 2 logements collectifs, 2 ehpad, 7 divers 140 000 tonnes de bois consommées /an 65 GWh thermiques installés 10 appro soumis au code marchés publics Un parc varié : 2 de plus de 5000t 7 de plus de 1000t 4 de plus de 500t 6 de plus de 50t 5 de moins de 50t
  2. Ratio de productivité variant de 0,5 à 2 map/100ml/an 143000km ( de haie bocagère) x 0,8map/100ml/an = 1 144 000map soit 286 000tonnes (sec) Hypothèse prélèvement bûche : 200 000 tonnes (20% production bretonne) 86 000tonnes disponibles
  3. Aide production chaleur 1750 à 1900
  4. Aide production chaleur 1750 à 1900