Rencontre Convention des Maires
28 septembre 2016
Financements des actions
Collectivités locales
Financement des actions
Programme du 11h – 13h :
– Actualité du Fonds de Soutien à l’Investissement ...
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Fonds de soutien à l’investissement local :
En 2016 :
Résumé : L'effort de l...
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Fonds de soutien à l’investissement local : 2017
du 23/09/16
De son côté, le...
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Fonds de soutien à l’investissement local :
Contacts, information et accompa...
Accompagnement de projets 2016
Guy Laurent / RM 28-09-2016
Aides à la décision
- Audit énergétique : bâtiment ou groupe de bâtiments,
éclairage public,
- Etude de Projets : étude de...
Aides à la réalisation
- Fonds Chaleur : bois énergie, solaire thermique,
réseau de chaleur, géothermie (PAC sur nappe ou ...
GL / RM 28-09-2016
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Aides à la décision
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Appel à Projets Bâtiments Performants
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AAP Bâtiments Performants
Objectifs principaux
• Favoriser l’exemplarité et l’innovation, en réhabilitation et
en construc...
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Exigences de résultats
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REHABILITATION CONSTRUCTION
Résidentiel :
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kWhep/m²....
AAP Bâtiments Performants
Exigences de moyens
• Performance énergétique : mesures de la perméabilité à l’air obligatoire,
...
AAP Bâtiments Performants
Un accompagnement des projets en 2 temps
Accompagnement en phase amont du projet (candidature au...
AAP Bâtiments Performants
Premier bilan :
• Phase 1 : 27 projets reçus, 24 éligibles, 24 retenus
12 projets de collectivit...
AAP Bâtiments Performants
Premier bilan :
• Performances : Bon travail sur enveloppe et optimisation des
besoins ; pas de ...
Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
• 1 bâtiment (1973) 1 niveau
• SHON : 1 890 m²
• Cep: 92,9 kWhep/m² (- 58 %...
Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
AAP Bâtiments Performants
Poursuite en 2017 :
• Réalisation et suivi des projets lauréats, avec DDTM et CEP
• Réflexion en...
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale
Bretagne
24
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale
Bretagne
Hôpitaux
Réseaux d’eau potable
et infrastructures
d’assainissement
 Pénurie de financements bancaires, suite à la crise d...
• Dans cette enveloppe de 20 Mds, 5 Mds sont réservés pour financer à
taux réduit vos projets contribuant à la transition ...
Besoin d’emprunt sur l’opération en Prêt
Croissance Verte (PCV)
Financement
possible
Jusqu’à 5 M€ inclus 100% du besoin
Pl...
 Montant d’investissement de 40 K€ à 25 M€
 Sont potentiellement éligibles :
 Construction de bâtiments publics (éducat...
Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, la Caisse
des Dépôts finance à taux zéro les tra...
Une offre de prêts évolutive qui s’adapte à vos besoins
15 ans 20 ans 25 ans 40 ans
Taux
Fixe BEI
PSPL et Prêt Croissance ...
Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale
Bretagne
Le syndicat d’eau du
Morbihan
et la Caisse de...
33
En dépit de la baisse des dotations de l’Etat,
période favorable pour emprunter grâce aux taux d’intérêts faibles
-
100...
Votre site internet :
https://www.prets.caissedesdepots.fr/
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L’actualité des prêts
Faire vos simulations
Faire vos demandes de prêt en ligne
36
Les différentes étapes de la demande de prêt :
1 - Vous remplissez votre demande de
prêt
Par internet ou
transmise par ...
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Mairie-conseils : informer et accompagner les élus :
 des communes de moins de 10 000 habitants
 des structures inter...
38
Contacter l’équipe « prêts » de la Direction régionale
Direction Régionale Bretagne
Centre d’Affaires Sud
19b, rue de C...
39
Merci de votre attention
Investissements immobiliers
Universités
Transition
numérique
Transition écologiqueet
énergétiq...
40TITRE DE LA PRESENTATION
Le bois énergie dans les
collectivités
Réunion ALEC du 28 septembre 2016
Aurélie LEPLUS
Animatrice Plan Bois
Energie Breta...
Sommaire
• Le bois énergie, de quoi parle-t-on ?
• Quels intérêts d’une chaufferie bois?
– Intérêts économiques
– Intérêts...
Animation : AILE et ABIBOIS
soutien financier et accompagnement technique pour :
1. Développement des
chaufferies bois
(an...
Le bois énergie?
Les combustibles bois énergie
Le bois déchiqueté représente 1% de la consommation finale d’énergie en Bretagne
Une diversité de ressources
mobilisées en bois déchiqueté
Les prélèvements en Bretagne (2015) :
Forêt
Bocage
Elagage
Conne...
Chaufferies bois déchiqueté sur le
Pays de Rennes
24 chaufferies (hors agriculture) :
6 réseaux de chaleur, 2 piscines, 2 ...
Exemple de chaufferie bois déchiqueté
Saint Jacques-de-la-Lande : chaufferie de 110 kW pour le chauffage de la mairie
Inve...
Exemple de chaufferie bois granulés
Sens-de-Bretagne : chaufferie bois granulés pour le chauffage de bâtiments communaux
1...
Le bois énergie, pourquoi ?
Coûts de fonctionnement mieux maîtrisé
Coût de fonctionnement de la chaufferie bois de l’Ehpad d’Acigné (1ère
année)
Chaud...
Coût de fonctionnement mieux maîtrisé
L’intérêt environnemental du bois énergie
• Une énergie qui répond au défi lié aux enjeux climatiques
•Réduction de 80% de...
Une ressource forestière disponible
• En Bretagne, prélèvements inférieurs à l’accroissement
• Etude Disponibilité de la r...
Une ressource bocagère a valoriser
4 125 km de haie sur Rennes Métropole
À condition d’un entretien de qualité et durable...
Le bois énergie, comment ?
Les étapes d’un projet bois
64
Emergence de l’idée
Note d’opportunité
Etude de faisabilité
technico-économique
Maîtrise d’...
Les aides financières du Plan Bois Énergie
Bretagne 2015 - 2020
• Aides à la décision
- Détection des projets potentiels p...
Les aides financières du Plan Bois Énergie
Bretagne 2015 - 2020
• Un dispositif régional spécifique pour les chaufferies b...
Plan bois énergie
• Le Fonds chaleur pour les installations > 100 tep
(1) Aide à la production de chaleur bois
(2) Aide au...
Plan bois énergie
• Le Plan bois énergie Bretagne ne subventionne pas les
chaufferies bois granulés
• Possibilité d’aide d...
Prochaines dates autour du bois
- ARTIBAT : un stand « Plan Bois Energie »
du 19 au 21 octobre
- « Rencontres Bretonnes du...
Contacts Plan bois énergie
Bretagne
Chaufferies collectives et de réseau de chaleur :
Aurélie LEPLUS aurelie.leplus@aile.a...
Les outils de financement - PCAET
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Les outils de financement - PCAET

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Présentation réalisée lors de la rencontre du 28 septembre 2016 dans le cadre de la démarche d'élaboration du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et de la relance de la dynamique Convention des Maires des communes.

L'ALEC du Pays de Rennes a présenté les outils financiers à disposition des collectivités pour la transition énergétique :

Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants »
ADEME/Région Bretagne - Guy LAURENT
Diapositives 7 à 22

Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » - Groupe caisse des dépôts : André GRAS
Diapositives 23 à 40

Projet d’énergies renouvelables citoyennes
TARANIS - Marianne BILLARD
Diapositives 41 à 47

Plan bois énergie : exemple de réalisation et aides financières AILE - Aurélie LEPLUS
Diapositives 48 à 70

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  • 24 chaufferies (hors agriculture) :
    6 réseaux de chaleurs, 5 industriels du bois, 2 piscines, 2 logements collectifs, 2 ehpad, 7 divers
    140 000 tonnes de bois consommées /an
    65 GWh thermiques installés
    10 appro soumis au code marchés publics
    Un parc varié :
    2 de plus de 5000t
    7 de plus de 1000t
    4 de plus de 500t
    6 de plus de 50t
    5 de moins de 50t
  • Ratio de productivité variant de 0,5 à 2 map/100ml/an
    143000km ( de haie bocagère) x 0,8map/100ml/an = 1 144 000map soit 286 000tonnes (sec)
    Hypothèse prélèvement bûche : 200 000 tonnes (20% production bretonne)
    86 000tonnes disponibles
  • Aide production chaleur 1750 à 1900
  • Aide production chaleur 1750 à 1900
  • Les outils de financement - PCAET

    1. 1. Rencontre Convention des Maires 28 septembre 2016 Financements des actions
    2. 2. Collectivités locales Financement des actions Programme du 11h – 13h : – Actualité du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL) • Olivier ROCHE – ALEC du Pays de Rennes – Aides à la décision et appel à projets « Bâtiments performants » • Guy LAURENT – ADEME – Financement de la transition énergétique par les prêts « Croissance verte » • André GRAS – Groupe Caisse des dépôts – Projet d’énergies renouvelables citoyennes • Marianne BILLARD – TARANIS – Plan bois énergie : quels financements ? • Aurélie LEPLUS – AILE
    3. 3. Collectivités locales Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local : En 2016 : Résumé : L'effort de l'Etat en faveur de l'investissement public local se traduit par la mobilisation d'une enveloppe d'un milliard d'euros supplémentaires pour 2016 en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements. FSIL géré par les préfectures : (50 M€ pour la Bretagne) 8 communes de RM ont profité de cette enveloppe (1ère vague à fin juin) – 6 pour des travaux d’améliorations énergétiques, dont Rennes. – 4 adhérentes au CEP – Enveloppes de 27 000€ à 310 000€. – Critères d’éligibilité peu contraignants ! Et 2017 ?
    4. 4. Collectivités locales Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local : 2017 du 23/09/16 De son côté, le ministre de l'Aménagement du territoire et des collectivités, Jean- Michel Baylet, a confirmé, devant un parterre d'élus de métropoles que le projet de loi de finances pour 2017 ne comprendra pas de hausse du fonds de péréquation intercommunale (Fpic), et que le fonds de soutien à l'investissement public local sera reconduit et porté à 1,2 milliard d'euros en 2017.
    5. 5. Collectivités locales Financement des actions Fonds de soutien à l’investissement local : Contacts, information et accompagnement : – Alec du Pays de Rennes via newsletter et CEP – Préfecture 35 : Stéphane PAUL – 02 99 02 15 40
    6. 6. Accompagnement de projets 2016 Guy Laurent / RM 28-09-2016
    7. 7. Aides à la décision - Audit énergétique : bâtiment ou groupe de bâtiments, éclairage public, - Etude de Projets : étude de faisabilité, d’optimisation, simulation thermique dynamique - Préalable : adhésion à un service de CEP GL / RM 28-09-2016
    8. 8. Aides à la réalisation - Fonds Chaleur : bois énergie, solaire thermique, réseau de chaleur, géothermie (PAC sur nappe ou sur sondes), - Appels à Projets : bâtiments performants, solaire thermique, ENR dynamique GL / RM 28-09-2016
    9. 9. GL / RM 28-09-2016
    10. 10. GL / RM 28-09-2016
    11. 11. Aides à la décision GL / RM 28-09-2016
    12. 12. Appel à Projets Bâtiments Performants GL / RM 28-09-2016
    13. 13. AAP Bâtiments Performants Objectifs principaux • Favoriser l’exemplarité et l’innovation, en réhabilitation et en construction neuve • Intégrer de nouvelles réflexions : gestion déchets de chantier, mobilité, matériaux bio-sourcés, usages spécifiques de l’électricité… • Favoriser des approches nouvelles : équipe projet, concertation, innovation systèmes constructifs… • Accompagner les projets à la fois en phase élaboration, mise en œuvre et suivi GL / RM 28-09-2016
    14. 14. AAP Bâtiments Performants Exigences de résultats GL / RM 28-09-2016 REHABILITATION CONSTRUCTION Résidentiel : 70 kWhep/m².an Tertiaire RTex -50% et division par 4 du Cep avant travaux Résidentiel 44 kWhep/m².an Tertiaire RT 2012 – 20% BBio -20% Besoin maximal de chauffage en énergie finale 15 kWhef/m².an 20 kWhef/m².an 25 kWhef/m².an si locaux à occupation continue Résultats des tests de perméabilité à l’air conformes au données d’entrée de l’étude thermique Niveau 2 du label bio-sourcé (cf. arr. 19/12/2012)
    15. 15. AAP Bâtiments Performants Exigences de moyens • Performance énergétique : mesures de la perméabilité à l’air obligatoire, évaluation des consommations d’électricité spécifiques, contrôle des consommations • Promotion de filières de constructives durables : calcul des quantités de matériaux bio-sourcés, utilisation des bois certifiés (bois exotique exclu) • Economies d’eau et préservation des milieux : équipements hydro économes, calcul des besoins et consommations d’eau • Pilotage du projet, mobilisation des acteurs et accroissement des savoir- faire : gestion des déchets en phase chantier, sensibilisation formation des acteurs • Analyse économique en coût global GL / RM 28-09-2016
    16. 16. AAP Bâtiments Performants Un accompagnement des projets en 2 temps Accompagnement en phase amont du projet (candidature au stade esquisse, au plus tard APS) • Soutien aux études de faisabilité (optimisation, simulation dynamique…) et à des prestations d’AMO pertinentes (pilotage projet, concertation, …). • Jusqu’à 70 % du coût de la prestation plafonnée à 50 000€ Aide à l’investissement et accompagnement à la « fabrication » du projet (candidature au stade PC et au minimum APD) • Prise en compte des surcoûts liés à l’atteinte de la performance globale du bâtiment, y compris l’instrumentation. • Jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, aide plafonnée à 100 000 € par opération GL / RM 28-09-2016
    17. 17. AAP Bâtiments Performants Premier bilan : • Phase 1 : 27 projets reçus, 24 éligibles, 24 retenus 12 projets de collectivités (10 CEP) • Phase 2 : 28 projets reçus, 26 éligibles, 19 retenus (dont 13 aidés en phase 1) 24 projets tertiaires et 4 résidentiels 19 projets neufs, 9 réhabilitations 16 projets de collectivités (13 CEP) GL / RM 28-09-2016
    18. 18. AAP Bâtiments Performants Premier bilan : • Performances : Bon travail sur enveloppe et optimisation des besoins ; pas de surenchère sur équipements mais recherche d’adéquation avec usages, .. • Bio-sourcés : de 25 à 130 kg/m²SP pour le neuf moyenne (45 à 50 kg) > niveau 3 • Surcoûts : de 60 à 130 €/m² en moyenne pour le neuf soit de 4 à 15 % GL / RM 28-09-2016
    19. 19. Betton : rénovation salle des fêtes et annexes • 1 bâtiment (1973) 1 niveau • SHON : 1 890 m² • Cep: 92,9 kWhep/m² (- 58 %) Initial : 374,6 (- 76 %) Ubat = 0.428 (- 4 %) Initial : 1,22 (- 65 %) • Réfection ensemble bâti, ventilation, éclairage LED • Evaluation surcoûts : 395 000 € HT soit 209 € HT/m² • Matériaux bio-sourcés : 19,6 kg/m² (niveau 1) • Démarche PCI • Suivi ALEC Pays de Rennes
    20. 20. Betton : rénovation salle des fêtes et annexes
    21. 21. AAP Bâtiments Performants Poursuite en 2017 : • Réalisation et suivi des projets lauréats, avec DDTM et CEP • Réflexion engagée sur reconduction dispositif, a minima sur la phase études GL / RM 28-09-2016
    22. 22. Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne
    23. 23. 24 Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne
    24. 24. Hôpitaux Réseaux d’eau potable et infrastructures d’assainissement  Pénurie de financements bancaires, suite à la crise de 2008  Une enveloppe de 20 Md€ mise en place en 2013, sur Fonds d’épargne, pour financer les projets de long terme du secteur public local Notamment … Très haut débit Infrastructures de transport, … Bâtiments publics écoles, Universités, … Enveloppe de 20 Mds € pour le secteur public local
    25. 25. • Dans cette enveloppe de 20 Mds, 5 Mds sont réservés pour financer à taux réduit vos projets contribuant à la transition écologique : o Transports propres (TCSP, infrastructures ferroviaires…), o Construction de bâtiments publics à énergie positive, o Rénovation énergétique de bâtiments publics, o Production d’énergies renouvelables o Infrastructures de gestion de l’eau et travaux d’assainissement o Financements relatifs à la biodiversité Financer la transition écologique : les prêts « Croissance verte »
    26. 26. Besoin d’emprunt sur l’opération en Prêt Croissance Verte (PCV) Financement possible Jusqu’à 5 M€ inclus 100% du besoin Plus de 5 M€ 50% du besoin Quotités de financement et caractéristiques financières : Besoin d’emprunt sur l’opération en prêt au Secteur Public Local (PSPL) Besoin d’emprunt de l’opération en Prêt au Secteur Public Local (PSPL) Financement possible Jusqu’à 1 M€ inclus 100% du besoin Entre 1 et 2 M€ 75% du besoin Plus de 2 M€ 50% du besoin Caractéristiques financières Durée De 20 à 40 ans Taux PSPL : Taux du Livret A + 100 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon barème mensuel) PCV : Taux du Livret A + 75 pb (ou taux d'inflation (IPC) + marge selon barème mensuel) Préfinancement 60 mois maximum, possible sous conditions Différé 60 mois maximum, possible sous conditions Pour s’adapter à l’amortissement des investissements (ou durée de vie du projet) Pour s’adapter à la durée des travaux et au décaissement des fonds Pour s’adapter à la rentrée des recettes Une offre de prêts sur Fonds d’Epargne adaptée à vos besoins
    27. 27.  Montant d’investissement de 40 K€ à 25 M€  Sont potentiellement éligibles :  Construction de bâtiments publics (éducation, santé, …)  Rénovation de bâtiments publics  Infrastructures de transport (TCSP, matériel roulant, sauf transport fluvial, voirie)  Infrastructures numériques (hors subventions)  Infrastructures d’énergie renouvelable (sauf éolien terrestre ou grands barrages) Caractéristiques financières Durée 15, 20 ou 25 ans – Versement rapide ; préfinancement de 12 mois max. Taux 0,94% sur 15 ans - 1,14% sur 20 ans - 1,27% sur 25 ans (barème Offre à taux fixe : 1,5 Md€ Taux fixe : proposé à hauteur de 50% du coût total du projet Si besoin d’emprunt > 50% du coût du projet, le complément peut être financé par un autre prêt. Exemple : construction école 3,4 M€ HT = prêt BEI jusqu’à 1,7M€
    28. 28. Afin d’accélérer la transition écologique et énergétique des territoires, la Caisse des Dépôts finance à taux zéro les travaux de rénovation de vos bâtiments publics en 2016 et 2017. o 1,5 Md€ au plan national o Durée comprise entre 15 et 20 ans o Financement de 100% du besoin de financement o Projets respectant la Réglementation Thermique en vigueur Les prêts croissance verte à taux zéro
    29. 29. Une offre de prêts évolutive qui s’adapte à vos besoins 15 ans 20 ans 25 ans 40 ans Taux Fixe BEI PSPL et Prêt Croissance Verte Prêt à Taux Zéro 1 prêt fin 2013, 4 prêts aujourd’hui
    30. 30. Rennes, le 28 septembre 2016 Caisse des Dépôts- Direction régionale Bretagne Le syndicat d’eau du Morbihan et la Caisse des dépôts signent un contrat de prêt de 3,250 Millions d’euros pour la construction et la rénovation des infrastructures et des réseaux d’assainissement. La Mairie du Rheu et la Caisse des Dépôts signent deux contrats de prêt un contrat d’un million d’euros en prêt PCV à taux zéro et un prêt BEI de 335 000 euros pour la rénovation de l’école primaire. La Communauté de Communes de Lanvollon Plouha et la Caisse des Dépôts signent un contrat de prêt BEI pour un montant de 1 Million d’euros pour la construction de son complexe sportif. La ville de Combrit et la Caisse des dépôts signent un contrat de prêt de 588 000 euros pour la réhabilitation de son Centre nautique.
    31. 31. 33 En dépit de la baisse des dotations de l’Etat, période favorable pour emprunter grâce aux taux d’intérêts faibles - 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000 800002016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 Prêt contracté en2012sur 20 ans -taux =4,50% Amortissement Intérêts Pour un prêt de 1 000 000 € Intérêts dus = 512 000 € Échéances annuelles = 75 600 € - 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 Prêt contracté en 2016 sur 20 ans - taux = 1,14% Amortissement Intérêts Pour un prêt de 1 000 000 € Intérêts dus = 119 000 € Échéances annuelles = 56 000 € Soit une économie d’intérêts de 393 000 € Et une possibilité de remboursement d’emprunt de ±20 000 € , soit un capital emprunté de ± 350 000 € Numéro d'échéance Date Montant de l'échéance Livret A (en %) 1.00% 0 01/11/2016 Inflation (en %) 0.00% 1 01/11/2017 19 669.88 2 01/11/2018 19 669.88 Montant du prêt (en €) 350 000.00 € 3 01/11/2019 19 669.88 Date d'effet 01/10/2016 4 01/11/2020 19 669.88 5 01/11/2021 19 669.88 Durée de préfinancement (en mois) 6 01/11/2022 19 669.88 Date de début de préfinancement - 7 01/11/2023 19 669.88 Date de fin de préfinancement - 8 01/11/2024 19 669.88 Montant des intérêts de préfinancement(*) (en €) 0.00 € 9 01/11/2025 19 669.88 Gestion des intérêts de préfinancement - 10 01/11/2026 19 669.88 Durée de la phase d'amortissement (en années) 20 11 01/11/2027 19 669.88 Durée du différé d'amortissement (en mois) 12 01/11/2028 19 669.88 Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts prioritaires) 13 01/11/2029 19 669.88 Périodicité Annuelle 14 01/11/2030 19 669.88 Index Taux fixe 15 01/11/2031 19 669.88 Marge sur index (en %) 16 01/11/2032 19 669.88 Taux d'intérêt (en %) 1.14% 17 01/11/2033 19 669.88 Taux de construction (en %) 18 01/11/2034 19 669.88 Modalité de révision 19 01/11/2035 19 669.88 Taux de progressivité des échéances (en %) 20 01/11/2036 19 669.88 Taux de progressivité de l'amortissement (en %) 21 22 Total 393 397.56
    32. 32. Votre site internet : https://www.prets.caissedesdepots.fr/
    33. 33. 35 L’actualité des prêts Faire vos simulations Faire vos demandes de prêt en ligne
    34. 34. 36 Les différentes étapes de la demande de prêt : 1 - Vous remplissez votre demande de prêt Par internet ou transmise par mail 3 – Le versement des fonds peut intervenir quelques jours après si Nous disposons des pièces idoines : -Délibération d’autorisation d’emprunt -Inscription de l’emprunt dans BP -Si nécessaire, CA 2015 -Autres pièces : PC purgé de tout recours, -… 2 – Nous vous adressons la lettre d’offre ou directement le contrat
    35. 35. 37 Mairie-conseils : informer et accompagner les élus :  des communes de moins de 10 000 habitants  des structures intercommunales. Abonnement gratuit
    36. 36. 38 Contacter l’équipe « prêts » de la Direction régionale Direction Régionale Bretagne Centre d’Affaires Sud 19b, rue de Châtillon – CS 36518 35065 RENNES cedex Philippe Besson Directeur territorial (activité préteur) 02.23.35.55.10 philippe.besson@caissedesdepots.fr Eric Launay Chargé de Développement Territorial 02.23.35.55.53 eric.launay@caissedesdepots.fr André Gras Chargé de Développement Territorial 02.23.35.55.29 andre.gras@caissedesdepots.fr
    37. 37. 39 Merci de votre attention Investissements immobiliers Universités Transition numérique Transition écologiqueet énergétique Rénovation urbaine Médicosocial Prêts aux Collectivités Locales Micro-crédit personnel Accompagnement des entrepreneurs Transition territoriale
    38. 38. 40TITRE DE LA PRESENTATION
    39. 39. Le bois énergie dans les collectivités Réunion ALEC du 28 septembre 2016 Aurélie LEPLUS Animatrice Plan Bois Energie Bretagne
    40. 40. Sommaire • Le bois énergie, de quoi parle-t-on ? • Quels intérêts d’une chaufferie bois? – Intérêts économiques – Intérêts environnementaux • Un projet de chaufferie bois, comment ? – Etapes du montage d’un projet – Quels points de vigilance – Accompagnement du Plan bois énergie
    41. 41. Animation : AILE et ABIBOIS soutien financier et accompagnement technique pour : 1. Développement des chaufferies bois (animation, réalisation de pré- études, aide aux études de faisabilité et aux investissements) 2. Structuration de l’offre en bois déchiqueté (animation, aide à l’investissement) 3. Mobilisation de bois énergie en Forêt (animation) Cibles : Collectivités, Tertiaire, Industriels, Eleveurs Le Plan Bois Énergie Bretagne 2015 – 2020 Une politique commune en faveur du bois énergie
    42. 42. Le bois énergie?
    43. 43. Les combustibles bois énergie Le bois déchiqueté représente 1% de la consommation finale d’énergie en Bretagne
    44. 44. Une diversité de ressources mobilisées en bois déchiqueté Les prélèvements en Bretagne (2015) : Forêt Bocage Elagage Connexes de scieries Fraction ligneuse de Déchets verts Produits bois en fin de vie
    45. 45. Chaufferies bois déchiqueté sur le Pays de Rennes 24 chaufferies (hors agriculture) : 6 réseaux de chaleur, 2 piscines, 2 logements collectifs, 1 ehpad, 5 industriels du bois 140 000 tonnes de bois consommées /an
    46. 46. Exemple de chaufferie bois déchiqueté Saint Jacques-de-la-Lande : chaufferie de 110 kW pour le chauffage de la mairie Investissement de 150 000 € - 30% aide du Plan bois énergie CCAS d’Acigné : chaufferie de 70 kW pour le chauffage / eau chaude d’un Ehpad Investissement 170 000 € - 50% aide du Plan bois énergie – TRI de 10 ans
    47. 47. Exemple de chaufferie bois granulés Sens-de-Bretagne : chaufferie bois granulés pour le chauffage de bâtiments communaux 110 kW – 50 000 € investissement - TRI de 9 ans (face au fioul) Cesson –Sevigné : chaufferie bois granulés pour le chauffage d’un centre culturel 200kW – 200 000 € investissement - TRI de 14 ans (face au gaz)
    48. 48. Le bois énergie, pourquoi ?
    49. 49. Coûts de fonctionnement mieux maîtrisé Coût de fonctionnement de la chaufferie bois de l’Ehpad d’Acigné (1ère année) Chaudière bois de 70 kW + appoint gaz de 125 kW Référence de comparaison : Gaz de ville
    50. 50. Coût de fonctionnement mieux maîtrisé
    51. 51. L’intérêt environnemental du bois énergie • Une énergie qui répond au défi lié aux enjeux climatiques •Réduction de 80% des émissions de GES sur le chauffage / production d’eau des bâtiments
    52. 52. Une ressource forestière disponible • En Bretagne, prélèvements inférieurs à l’accroissement • Etude Disponibilité de la ressource en cours (CRPF, IGN, ABIBOIS, …)  Publication 2ème semestre 2016.
    53. 53. Une ressource bocagère a valoriser 4 125 km de haie sur Rennes Métropole À condition d’un entretien de qualité et durable Fonctionnalités écologique, agronomique, paysagère renforcées Valorisation économique de la haie et de l’entretien productivité de 1 km de haie = 50 et 100 tonnes de bois tous les 15 ans = 1 ha de forêt
    54. 54. Le bois énergie, comment ?
    55. 55. Les étapes d’un projet bois 64 Emergence de l’idée Note d’opportunité Etude de faisabilité technico-économique Maîtrise d’œuvre (APS, APD, DCE…) Réalisation des travaux Approvisionnement Maintenance Emergence Etudes Réflexion Fonctionnement Conception et réalisation 1 à 2 mois > 3 mois 3 mois 6 mois 6 à 12 mois > 2 ans AILE accompagne les porteurs de projets sur ces différentes phases
    56. 56. Les aides financières du Plan Bois Énergie Bretagne 2015 - 2020 • Aides à la décision - Détection des projets potentiels par le CEP - Réalisation de la pré-étude avec Aile avant de proposer la réalisation d’étude de faisabilité - Étude de faisabilité : une étude des besoins énergétiques des bâtiments à chauffer est à réaliser incluant une réflexion sur les économies d’énergie - L’étude de faisabilité compare la solution bois à une solution de référence (énergie fossile) Bureau d’étude qualifié RGE Aide de 70% maxi du montant HT - Assistance à maîtrise d’ouvrage : aide de 40% du montant HT
    57. 57. Les aides financières du Plan Bois Énergie Bretagne 2015 - 2020 • Un dispositif régional spécifique pour les chaufferies bois déchiqueté < 100 tep (minimum de 5 tep) Aide totale = aide à la production de chaleur bois (1) + aide au réseau de chaleur (2) (1) aide maximale à la production de chaleur (2) aide au réseau de chaleur : 50% du montant d’investissement dans le réseau (*) aides au secteur agricole sont plafonnées à 40% de l’investissement Production annuelle (tep/an) Agriculture* Industrie , artisanat, bailleur privé Collectivité , privé conventionné, tertiaire Logement social 5 à 10 Forfait 11 000 € 1100 2200 3300 11 à 100 1100
    58. 58. Plan bois énergie • Le Fonds chaleur pour les installations > 100 tep (1) Aide à la production de chaleur bois (2) Aide au réseau de chaleur : aide forfaitaire (70% d’un plafond de dépense par section de réseau) Les aides financières Production annuelle (tep/an) Aide maxi en €/tep 0-250 tep 1900 251-500 tep 1360 501-1000 tep 660
    59. 59. Plan bois énergie • Le Plan bois énergie Bretagne ne subventionne pas les chaufferies bois granulés • Possibilité d’aide du granulé dans le cadre de contrat de développement ENR territorial de l’ADEME – partenariat contractuel et incitatif avec l’Ademe – le partenaire s’engage dans un programme ambitieux de développement des EnR sur son territoire – Le groupement de projets ENR thermiques permet d’atteindre les seuils du fonds chaleur (100 tep pour le bois) Les aides financières
    60. 60. Prochaines dates autour du bois - ARTIBAT : un stand « Plan Bois Energie » du 19 au 21 octobre - « Rencontres Bretonnes du Bois Energie » le 22 novembre à Pontivy avec visite de chaufferie bois / plate-forme - Diffusion des résultats de l’étude ressource fin d’année – début 2017
    61. 61. Contacts Plan bois énergie Bretagne Chaufferies collectives et de réseau de chaleur : Aurélie LEPLUS aurelie.leplus@aile.asso.fr Tél : 02 99 54 63 23 www.aile.asso.fr Chaufferies agricoles : Jacques BERNARD jacques.bernard@aile.asso.fr Approvisionnement en bois déchiqueté: Marc LE TREIS marc.le-treis@aile.asso.fr La mobilisation du bois forestier et le bois bûche : Nathalie BRAC DE LAPERRIERE - nbrac.energie@abibois.com 70

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