FATCA | FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT
CRS | COMMON REPORTING STANDARD
2
Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe
et commercialise une gamme de logiciels et de services
métie...
3
MyFundStore – Référentiel Central Produits
>> Centraliser vos fonds dans un outil performant
Solutions éditiques
>> Indu...
4
• Pouvoir taxer toute personne soumise à l’impôt aux Etats-
Unis et détenant des comptes à l’étranger, en contraignant
l...
5
• CRS (Common Reporting Standard) | Nouvelle norme
d’échange automatique de renseignements fiscaux entre
Etats.
• Buts :...
6
FATCA vs CRS
Quelles différences ?
FACTA (juridiction unique) concerne uniquement les
contribuables américains et leur d...
7
Les impacts opérationnels
En quoi consiste l’AEOI*?
… des informations prédéfinies sur les résidents dans d’autres
pays ...
8
La réponse AMfine en partenariat avec Arendt
Arendt Regulatory Solutions
Société de conseil spécialisée dans la réglemen...
9
Schéma fonctionnel global *FIenvironmentAMfinereportingsolution
Database
(MySQL, Oracle or SQL
server)
Existing client d...
Bureaux
68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris
9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg
www.amfinesoft.com
Conta...
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

CRS / FATCA

1 011 vues

Publié le

Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire réglementaire en France avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers.

Publié dans : Logiciels
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 011
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
8
Actions
Partages
0
Téléchargements
5
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

CRS / FATCA

  1. 1. FATCA | FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT CRS | COMMON REPORTING STANDARD
  2. 2. 2 Depuis près de 10 ans, AMfine Services & Software développe et commercialise une gamme de logiciels et de services métiers à destination des acteurs de la gestion d'actifs. Leader sur la production documentaire réglementaire en France avec ses logiciels historiques, AMfine a su développer une offre globale répondant aux besoins des assets managers. Les équipes d'AMfine composées de 40 salariés répartis entre la France et le Luxembourg sont jeunes, dynamiques et fédérées autour des valeurs qui font la force d'AMfine. Qui sommes-nous ?  Innovation constante  Expertise métier reconnue  Une relation privilégiée avec nos clients  Esprit d’équipe Evolution et adaptation pour les KIDs Calculatoire : SRRI 2010 2012 Implémentation du moteur calculatoire dans nos outils Implémentation de la gestion des traductions sur tous nos outils 2009 2013 Offre spécifique : SCR Market Reporting AIFM (reporting XML) 2014 Offre Dissémination Communication | Conformité et contrôle interne Factsheets2007 2015 Lancement de MyFundStore PRIIPs / FATCA / CRS Création d’AMfine Services & Software Reporting réglementaire | Prospectus OPCVM 2006 AMfine Services & Software Nos valeurs
  3. 3. 3 MyFundStore – Référentiel Central Produits >> Centraliser vos fonds dans un outil performant Solutions éditiques >> Industrialiser la production de vos documents Conformité >> Gestion des conformités et du contrôle interne Dissémination >> Disséminez vos contenus en toute sérénité Communication >> Gagner en visibilité Solutions et services Une gamme complète de solutions et services…  Industrialisation de la production  Multi-connexion  Facturation "à la carte"  Réduction des délais  Mise à jour facilitée  Réduction des taux d'erreur  Hébergement technique  Possibilité d'outsourcing  Centralisation documentaire  Modification de masse Bénéfices clients
  4. 4. 4 • Pouvoir taxer toute personne soumise à l’impôt aux Etats- Unis et détenant des comptes à l’étranger, en contraignant les institutions financières étrangères (FFIs) à transmettre aux autorités fiscales américaines (IRS) toutes les informations relatives à ces mêmes comptes. • Développement de l’échange automatique d’informations comme nouveau standard mondial • Mise en place d’un système de reporting annuel obligeant les institutions financières non US à transmettre à l’IRS(Internal Revenue Service) tous les documents, renseignements ou données relatives aux personnes concernées. FATCA en quelques dates 18 Mars 2010 Le gouvernement américain adopte Le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), un règlement du code fiscal des États-Unis visant à lutter contre l’évasion fiscale des contribuables américains qui détiennent des comptes à l’extérieur des États-Unis. Objectifs 5 Février 2012 Les pays du G5 signent un protocole avec les États- Unis au travers duquel ils s'engagent à faire appliquer le dispositif FATCA à leurs banques nationales. 1er Juillet 2014 Entrée en vigueur du règlement FATCA Juillet 2015 Début de production des premiers reporting FATCA au Luxembourg et en Belgique 30 Sept. 2015 Début de production des premiers reporting FATCA en France
  5. 5. 5 • CRS (Common Reporting Standard) | Nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre Etats. • Buts : • amélioration de la transparence et de l’échange automatique d’informations fiscales • Connaissance systématique des avoirs financiers détenus à l’étranger par ses résidents fiscaux. • Action combinée entre les clients, les institutions financières et les autorités fiscales Les origines du CRS Oct. 2014 Signature du MCAA « Multilateral Competent Authority Agreement » Liste Automatic Exchange of Information (AEOI) Dec. 2014 Adoption de la directive DAC 2 (Directive 2014/107/UE) rendant l’AEOI obligatoire au sein de l’union Européenne Sept. 2017 Engagement pour les premiers échanges d’informations pour le 1er groupe de pays signataires (dont les pays de l’UE). 2018 Date d’engagement pour les pays du second groupe (dont Monaco et la Suisse) Janv. 2016 Entrée en vigueur de l’AEOI
  6. 6. 6 FATCA vs CRS Quelles différences ? FACTA (juridiction unique) concerne uniquement les contribuables américains et leur déclaration auprès de l’administration fiscale américaine. CRS (juridictions multiples) concerne tous les clients d’institutions financières (FI) établis dans des pays participants. Anguilla, Argentina, Barbados, Belgium, Bermuda, British Virgin Islands, Bulgaria, Cayman Islands, Colombia, Croatia, Curaçao, Cyprus, Czech Republic, Denmark, Dominica, Estonia, Faroe Islands, Finland, France, Germany, Gibraltar, Greece, Greenland, Guernsey, Hungary, Iceland, India, Ireland, Isle of Man, Italy, Jersey, Korea, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Mauritius, Mexico, Montserrat, Netherlands, Niue, Norway, Poland, Portugal, Romania, San Marino, Seychelles, Slovak Republic, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Trinidad and Tobago, Turks and Caicos Islands, United Kingdom LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS ÉCHANGES À PARTIR DE SEPTEMBRE 2017 Albania, Andorra, Antigua and Barbuda, Aruba, Australia, Austria, The Bahamas, Belize, Brazil, Brunei Darussalam, Canada, Chile, China, Cook Islands, Costa Rica, Ghana, Grenada, Hong Kong (China), Indonesia, Israel, Japan, Marshall Islands, Macao (China), Malaysia, Monaco, New Zealand, Panama, Qatar, Russia, Saint Kitts and Nevis, Samoa, Saint Lucia, Saint Vincent and the Grenadines, Saudi Arabia, Singapore, Sint Maarten, Switzerland, Turkey, United Arab Emirates, Uruguay LISTE DES PAYS ENGAGÉS POUR LES PREMIERS ÉCHANGES À PARTIR DE 2018 Bahrain, Nauru, Vanuatu LISTE DES PAYS N’AYANT PAS INDIQUÉ DE DATE PRÉCISE OU N’ÉTANT PAS ENCORE ENGAGÉS Au niveau des juridictions Volumétrie Dernière mise à jour : 30 octobre 2015 Volumes d’informations à gérer plus importants, Volume de nouveaux indices à traiter plus élevé Délai de traitement Idem pour FATCA, délai de traitement d’un changement de circonstance est de 90 jours calendaires
  7. 7. 7 Les impacts opérationnels En quoi consiste l’AEOI*? … des informations prédéfinies sur les résidents dans d’autres pays dans le pays concerné de résidence, • le tout sans demande préalable, • et suivant des intervalles réguliers préétablis de communication Qui est concerné ? Institutions financières qui doivent transmettre annuellement les informations à leurs autorités fiscales locales (solde de compte des clients « non-résidents » et les revenus financiers qu’ils ont perçus dans l’année. Personnes physiques ou morales détenant un compte tenu par une institution financière situé dans un pays engagé (liste ci-contre). Autorités fiscales des pays participants qui transmettent ces informations aux autorités fiscales du pays de résidence fiscale du client qui fait l’objet d’une déclaration. Pour se conformer au standard AEOI*, une FI* devra obligatoirement identifier les personnes physiques ou morales résidant dans les pays participant et détenant un compte dans cette FI*, Afin d’identifier ces comptes, la FI* devra mettre en place des procédures d’audit préalables contenues dans l’annexe I du standard AEOI pour les comptes existants au 31 décembre 2015 et pour les comptes ouverts à partir du 1er janvier 2016. De plus, la FI* devra mettre en place des canaux de diffusion appropriés et des procédures dans le cas de changement de situation d’un compte en un compte à déclarer. Enfin, si un compte à déclarer a été identifié, le reporting (déclaration) devra être fait auprès des autorités locales d’ici le 30 juin 2017 (ACD,…). SUR LE PLAN OPÉRATIONNEL, COMMENT ÇA SE PASSE ? Une communication systématique… AEOI : Automatic Exchange of Information FI : Financial Institution
  8. 8. 8 La réponse AMfine en partenariat avec Arendt Arendt Regulatory Solutions Société de conseil spécialisée dans la réglementation et les services associés aux professionnels de la gestion d’actifs et de la Banque. Travaillant main dans la main avec le cabinet Arendt & Medernach, ils peuvent répondre à toutes les questions juridiques et fiscales liées aux diverses réglementations. Une approche unique installée au Luxembourg. Externaliser la production de vos reporting FATCA et/ou CRS via Arendt Regulatory Solutions ou un déploiement « on-site » (sous forme de licence). AMfine produit des reportings au format XML selon les requis des autorités financières locales (ACD (Administration des Contributions Directes), IRS (Internal Revenue Service)…). • Simplicité de mise en place et d’utilisation, • Production des reportings au format XML conforme aux requis des autorités fiscales, • Production des fichiers PDF à des fins de contrôle et validation avant envoi final, • Workflows paramétrables, • Adaptabilité aux spécificités locales (FR, LU, BE, CH, DE,…), • Compatibilité de l’outil avec les contraintes de production de reporting CRS imposées par l’OCDE et donc des synergies évidentes (et des économies potentielles liées) NOS ATOUTS LE PRINCIPE DE NOTRE OFFRE Réception des données Contrôle de cohérence et de complétude (classification…) Génération des reportings aux formats XML et PDF Notre offre
  9. 9. 9 Schéma fonctionnel global *FIenvironmentAMfinereportingsolution Database (MySQL, Oracle or SQL server) Existing client data from legacy or CRM system STATIC DATA  Client and related parties (name, address, country of residence,…) TRANSACTIONAL DATA  Ingoing / outgoing transactions including corporate actions  Security and cash account positions WORKFLOW MANAGEMENT  Assignment of PB clients to their respective CRM  Follow-up on CRM actions and client feedback (workflow)  Acknowledgment of reception for client documents, review and validation (workflow)  Issuance of progress reports for CRMs and the bank’ top management for transparency and planning DATA MONITORING  Audit trail  Format control  Data modification listener  Report validation by FI user TECHNICAL VALIDATIONS  Data type BUSINESS VALIDATIONS  Empty cells  Consistency checksOTHER DATA  Optionally add non CRS data for other functionalities (e.g. marketing intelligence) DATA REPORTING  Standard internal reports and specific ones for client specific and/ or non CRS- based data  Official reports based on tax local authority guidelines (e.g. BE, FR,…)  Pre-tax monthly reports (FR) Consolidated and formatted data FilingWithholding agent and Client reporting according to jurisdiction and income type rules, and client election Report validation External environment Withholding agents Clients Fiscal authorities CRMs To Do’s OR * En collaboration avec Arendt Regulatory Solutions
  10. 10. Bureaux 68 rue du Faubourg Saint Honoré |75008 Paris 9 boulevard Prince Henri | L-1724 Luxembourg www.amfinesoft.com Contact Emmanuel Bobin ebobin@amfinesoft.com Tél. : +33(0).1.80.96.41.69 Mobile : +33(0)6.44.21.33.49

×