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Le dispositif TAHFIZ
www.anapec.org
Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises et
associations nouvellement créées
Description générale
Le dispositif TAHFIZ est un
dispositif lancé par l’Etat dans
l’objectif de promouvoir
l’emploi, la compétitivité de
l’entreprise et l’intégration du
secteur informel.
Avantages accordés
Le programme TAHFIZ prévoit, dans la limite de cinq (05) salariés, l’octroi
des avantages ci-après pour une durée de 24 mois à compter de la date
de recrutement, :
Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire
mensuel brut plafonné à 10 000,00 DH ;
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la cotisation due à la CNSS et de la Taxe de Formation
Professionnelle.
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période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 ;
Le recrutement doit être effectué dans les deux premières
années à compter de la date de création de votre
entreprise ou association ;
Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un Contrat de
travail à Durée Indéterminée (CDI).
Comment ça marche ?
La procédure à suivre est comme suit :
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programme sur le portail de l’ANAPEC
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1
2
3
4
Comment ça marche ?
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Dépôt, par l'employeur auprès d’une agence ANAPEC, d’un
dossier par recrue
5
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7
8
Pour plus d’informations …
Contactez l’agence ANAPEC la plus
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Le Dispositif TAHFIZ

  • 1. Le dispositif TAHFIZ www.anapec.org Dispositif d’appui à l’emploi au profit des entreprises et associations nouvellement créées
  • 2. Description générale Le dispositif TAHFIZ est un dispositif lancé par l’Etat dans l’objectif de promouvoir l’emploi, la compétitivité de l’entreprise et l’intégration du secteur informel.
  • 3. Avantages accordés Le programme TAHFIZ prévoit, dans la limite de cinq (05) salariés, l’octroi des avantages ci-après pour une durée de 24 mois à compter de la date de recrutement, : Exonération de l’Impôt sur le Revenu (IR) du salaire mensuel brut plafonné à 10 000,00 DH ; Prise en charge par l’Etat de la part patronale au titre de la cotisation due à la CNSS et de la Taxe de Formation Professionnelle.
  • 4. Conditions d’éligibilité Votre entreprise ou association doit être créée durant la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019 ; Le recrutement doit être effectué dans les deux premières années à compter de la date de création de votre entreprise ou association ; Le salarié doit être recruté dans le cadre d’un Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI).
  • 5. Comment ça marche ? La procédure à suivre est comme suit : Immatriculation des salariés recrutés auprès de la CNSS Renseignement par l'employeur du protocole de bénéfice du programme sur le portail de l’ANAPEC Inscription de la personne à recruter sur le portail de l’ANAPEC Déclaration d’existence de l’entreprise ou de l’association auprès des services fiscaux 1 2 3 4
  • 6. Comment ça marche ? Déclaration par l’employeur à l’inspecteur des impôts, de la liste des salariés bénéficiant du programme Ouverture des droits par la CNSS au profit des recrues Versement par l'employeur à la CNSS de la cotisation salariale des recrues bénéficiant du programme Dépôt, par l'employeur auprès d’une agence ANAPEC, d’un dossier par recrue 5 6 7 8
  • 7. Pour plus d’informations … Contactez l’agence ANAPEC la plus proche de vous. Nos conseillers en emploi sont à votre entière disposition (du Lundi au Vendredi de 08:00 à 16:30) ou appelez-nous au 05 22 43 83 65. www.anapec.org/agences 05 22 43 83 65