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Réglementations Sanitaires et Vétérinaires
en Afrique de l’Ouest et du Centre:
entre sécurisation sanitaire et frein au
commerce
25ème Anniversaire de l’APESS
4-6 Décembre 2014
Dakar, Sénégal
Dr Adrien MANKOR
Les questions des TDR
Quels sont les principaux règlements régionaux dans
le domaine vétérinaire et sanitaire ?
Ces règlementations sont elles transcrites dans les
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Les principales réglementations et leur application
Dispositifs et textes réglementaires
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Au niveau UEMOA
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Les principales réglementations et leur application
Dispositifs et textes réglementaires
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Règlement N°01/2006/CM/UEMOA portant création et
modalités de fonctionnement d’un Comité Vétérinaire au sein de
l’UEMOA.
CV chargé de donner des avis techniques consultatifs sur l’ensemble des
questions et mesures communautaires dans les domaines de la santé et du
bien être des animaux aquatiques et terrestres, de la sécurité sanitaire des
aliments d’origine animale, de la pharmacie vétérinaire, des zoonoses et de
la profession vétérinaire.
Le CV a également pour mission d’assister la Commission par la formulation
d’avis techniques et de recommandations, dans l’élaboration des textes
communautaires et l’harmonisation des législations dans les domaines
susmentionnés.
Les principales réglementations et leur application
Dispositifs et textes réglementaires
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#25ansAPESS. Réglementations Sanitaires et Vétérinaires en Afrique de l’Ouest et du Centre: entre sécurisation sanitaire et frein au commerce. Par Dr Adrien Mankor

  • 1. Réglementations Sanitaires et Vétérinaires en Afrique de l’Ouest et du Centre: entre sécurisation sanitaire et frein au commerce 25ème Anniversaire de l’APESS 4-6 Décembre 2014 Dakar, Sénégal Dr Adrien MANKOR
  • 2. Les questions des TDR Quels sont les principaux règlements régionaux dans le domaine vétérinaire et sanitaire ? Ces règlementations sont elles transcrites dans les législations nationales et respectées ? Les règlementations sanitaires et vétérinaires sont-elles un réel frein au commerce ? Comment concilier sécurité sanitaire et libre échange au sein de la région ? Peut-on supprimer les contrôles sanitaires aux frontières? A quelles conditions?
  • 3. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau UEMOA Au niveau CEDEAO Au niveau CEMAC
  • 4. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau UEMOA Règlement N°01/2006/CM/UEMOA portant création et modalités de fonctionnement d’un Comité Vétérinaire au sein de l’UEMOA. CV chargé de donner des avis techniques consultatifs sur l’ensemble des questions et mesures communautaires dans les domaines de la santé et du bien être des animaux aquatiques et terrestres, de la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale, de la pharmacie vétérinaire, des zoonoses et de la profession vétérinaire. Le CV a également pour mission d’assister la Commission par la formulation d’avis techniques et de recommandations, dans l’élaboration des textes communautaires et l’harmonisation des législations dans les domaines susmentionnés.
  • 5. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau UEMOA Règlement N°02/2006/CM/UEMOA établissant des procédures communautaires pour l’autorisation de mise sur le marché et la surveillance des médicaments vétérinaires et instituant un Comité Régional du Médicament Vétérinaire (CRMV) CRMV composé de spécialistes régionaux et internationaux: instruction des demandes de mise en marché. Règlement N° 04/2006/CM/UEMOA instituant un réseau de laboratoires chargés du contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires dans la zone UEMOA.
  • 6. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau UEMOA Règlement N°07/2007/CM/UEMOA, relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA. Création d’un Comité Régional de Sécurité Sanitaire Définition des mesures et actions régissant: le contrôle de la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, le contrôle et la surveillance phytosanitaire et zoosanitaire
  • 7. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau CEDEAO Adoption en 1998, de la Décision A/DEC.5/10/98 relative à la réglementation de la transhumance entre les Etats Membres de la CEDEAO Instauration du Certificat International de Transhumance (CIT) de la CEDEAO Autorisation de la transhumance pour les espèces bovine, caprine, asine et caméline (Article 3) CIT obligatoire pour tous déplacements des troupeaux transhumants Animaux se déplaçant pour la commercialisation non concernés par la Décision… …mais transhumance = souvent une étape vers la commercialisation
  • 8. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau CEDEAO Adoption en 2010 du Règlement C/REG.21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’espace CEDEAO. Consécration du principe de libre circulation des produits et d’équivalence (Art. 10) Création du Comité Régional de Sécurité Sanitaire (Art. 13) Institution de la revue annuelle des réglementations sanitaires (Art. 20) Collecte des normes par le Secrétariat Régional de la Normalisation, de la Certification et de la Promotion de la Qualité de la CEDEAO (NORMCERQ- CEDEAO) (Art. 24)
  • 9. Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau CEDEAO Adoption en 2010 du Règlement C/REG.21/11/10 portant harmonisation du cadre structurel et des règles opérationnelles en matière de sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’espace CEDEAO. Mesures de police sanitaire à l’importation des animaux et des produits animaux (Art. 71) Mesures de police sanitaire spécifiques aux échanges intracommunautaires (Art. 74) Fixation par voie réglementaire de la liste des postes vétérinaires de contrôle pour l’importation et l’exportation des animaux (Art. 75) Les principales réglementations et leur application
  • 10. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau CEMAC Passeport pour le bétail et le certificat international de transhumance En mars 1994, la CEBEVIRHA a mis en circulation un passeport pour le bétail et un certificat international de transhumance. Le passeport pour le bétail est délivré par le service de l’Elevage pour les animaux destinés à être exportés. Il est valable dans tous les pays de la CEMAC pour un convoyage d’un troupeau moyen de commerce de cinquante (50) têtes d’animaux. Le certificat international de transhumance est aussi délivré par le service de l’Elevage, pour un troupeau en transhumance hors du pays d’origine. Sa durée de validité est d’un an.
  • 11. Les principales réglementations et leur application Dispositifs et textes réglementaires communautaires disponibles Au niveau CEMAC REGLEMENTATION COMMUNE EN MATIERE DE VIANDE: ACCORD RELATIF A L’ HARMONISATION DES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS ZOOSANITAIRES (ACTE N°31/84-UDEAC-413) Le PPB, le CIT et l’ accord relatif a l’ harmonisation des législations et règlementations zoo sanitaires vont disparaitre au profit d’une nouvelle réglementation ( en cours de finalisation) intitulée: Règlement relatif à la sécurité sanitaire des animaux et des denrées alimentaires d’origine animale en zone CEMAC.
  • 12. Les principales réglementations et leur application Décalage entre réglementations nationales et réglementations communautaires Les Réglementations nationales sont obsolètes, incomplètes et non harmonisées (Evaluations PVS) Les réglementations nationales ne suivent pas systématiquement l’évolution des textes communautaires ou des autres institutions internationales compétentes. Certains Etats ont entrepris des inventaires et relectures afin de mettre à jour leurs textes.
  • 13. Réglementations et transactions commerciales Mauvaise perception des réglementations par les opérateurs: exigence supplémentaire: conséquences… Non respect des réglementations Évitement des postes de contrôle officiels Développement de la corruption Prélèvements illicites aux niveaux national et transfrontalier Renchérissement des coûts de transaction Inefficacité du système de contrôle Augmentation des risques sanitaires
  • 14. Vers un espace sanitaire régional De la nécessité de maintenir les contrôles Pays tous membres de l’OIE Maladies impactant échanges: PB, PPCB, FA, PPR, PPC, PPA Pays tous reconnus indemnes de la peste bovine Aucun pays reconnu indemne des autres maladies Pays avec statuts sanitaires comparables Connaissance et contrôle des flux indispensables cependant: Pour assurer la surveillance épidémiologique Et vérifier l’application des programmes nationaux de lutte contre les maladies
  • 15. Vers un espace sanitaire régional Pour des contrôles bénéfiques aux transactions Renforcement des institutions communautaires Renforcement des Services Vétérinaires nationaux Sensibilisation des acteurs aux enjeux sanitaires et vétérinaires Application effective des réglementations communautaires par les Etats
  • 16. Conclusion Décalage entre réglementations nationales et réglementations communautaires Faible capacité des Services Vétérinaires Méconnaissance et mauvaise perception des réglementations par les acteurs Nécessité des contrôles pour un commerce sûr et équitable
  • 17. Conclusion L’application effective des réglementations relève des Etats La faiblesse des moyens humains, aussi bien au niveau des États qu’au niveau communautaire limite assurément les capacités d’action La mutualisation des moyens est une voie de progrès et passe par un renforcement sensible des instances vétérinaires communautaires