Matinale AST GRAND LYON
Le maintien en emploi
19/11/2015
AST GRAND LYON, votre SSTI
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16 000 adhérents
213 000 salariés
20 centres
195 salariés
10 métiers différents
AST GRAND LYON, votre SSTI
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Prévention
primaire
Suivi médico
professionnel
Maintien en
emploi
3 missions
Des équipes
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PROGRAMME de cette Matinale
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Tour de table : vos questions
Risque d’inaptitude: enjeu social et
économique
Le maintien en...
VOS QUESTIONS ?
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Qui êtes vous ? organisme, activité, votre
fonction, …
La (les) question (s) que vous vous posez sur le
...
Les questions que l’on nous pose sur
le maintien en emploi
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Je travaille dans une
TPE, je sens que je n’ai
pas de possibi...
Risque d’inaptitude : un enjeu social
et économique
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L’absentéisme
€ 8,8 milliards en France
Indemnités journalières
Coût...
Vous avez dit maintien en emploi ?
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Maintien
en
emploi ?
De nombreux acteurs
QUI FAIT QUOI ?
De la complexité des cadres
...
QUE DOIS JE FAIRE ?
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Art. L. 4121-2 du Code du travail
• L’employeur est tenu à une obligation de reclassement
d’un salar...
QUI FAIT QUOI ? les acteurs
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S
S
T
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Dispositif
réglementaire
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Sécurité
sociale
Prévoyance
QUI FAIT QUOI ? les acteurs
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Médecin conseil
Médecin du ...
COMMENT FAIRE ? Qui sommes nous ?
12
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Ergonome
Psychologue
Clinicien
Médecin du Travail Assistante
administrative
Consei...
COMMENT FAIRE? Comment travaillons-nous?
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Signalement
précoce
Accueil-
diagnostic
Propositions de
maintien
Mise en oeuvr...
COMMENT FAIRE? Illustration
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Accueil-
diagnostic
Propositions de
maintien
Mise en oeuvre Suivi
Où en est le salarié ?
Sa...
COMMENT FAIRE? Illustration
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Propositions de
maintien
SuiviMise en œuvre
Où en est le salarié ?
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Mieux vaut prévenir que guérir
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Comment en est –on arrivé à
cette situation ?
Y-a-t-il eu des signes d’alerte?
Des indic...
Pour aller plus loin sur la prévention
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Prévention
primaire
Suivi médico
professionnel
Maintien en
emploi
Conseils pour ...
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Votre équipe santé travail, votre médecin, la cellule d’appui maintien
en emploi maintienemploi@...
Merci de votre attention
Des questions ?
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Diaporama Matinale d'AST Grand Lyon : "le maintien en emploi" le 19 novembre 2015

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Diaporama de la matinale organisée le 19/11/2015 à Villeurbanne sur la thématique sur le maintien en emploi

Publié dans : Santé & Médecine
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Diaporama Matinale d'AST Grand Lyon : "le maintien en emploi" le 19 novembre 2015

  1. 1. Matinale AST GRAND LYON Le maintien en emploi 19/11/2015
  2. 2. AST GRAND LYON, votre SSTI 2 16 000 adhérents 213 000 salariés 20 centres 195 salariés 10 métiers différents
  3. 3. AST GRAND LYON, votre SSTI 3 Prévention primaire Suivi médico professionnel Maintien en emploi 3 missions Des équipes pluridisciplinaires
  4. 4. PROGRAMME de cette Matinale 4 Tour de table : vos questions Risque d’inaptitude: enjeu social et économique Le maintien en emploi ? C’est quoi? – Quelques repères réglementaires ? – Qui fait quoi dans le maintien en emploi? – Comment agir ? Quelques expériences d’accompagnement Mieux vaut prévenir que guérir
  5. 5. VOS QUESTIONS ? 5 Qui êtes vous ? organisme, activité, votre fonction, … La (les) question (s) que vous vous posez sur le maintien en emploi ?
  6. 6. Les questions que l’on nous pose sur le maintien en emploi 6 Je travaille dans une TPE, je sens que je n’ai pas de possibilité de reclassement, qu’est ce que je peux faire ? La reconnaissance travailleur handicapé, ça me fait peur ? Est-ce que je peux agir pendant l’arrêt de travail ? Un salarié a un AT, est arrêté, je propose une solution de reclassement, il refuse, que dois je faire? J’ai entendu parlé du SAMETH, qu’est ce que c’est exactement ? Employeur Je suis en arrêt, je m’inquiète pour ma reprise ? Maintenir en emploi, ça va me coûter combien? Salarié
  7. 7. Risque d’inaptitude : un enjeu social et économique 7 L’absentéisme € 8,8 milliards en France Indemnités journalières Coût du maintien de salaire * Coût des moyens de régulation (HS, CDD, intérim, …. Coût de l’embauche, formation, intégration… Perte de compétences, performance Risque de contentieux ** Au pénal : jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 45 000 € d’amende Obligation d’emploi TH En cas de non respect de l’obligation légale : jusqu’à 600 fois le smic horaire par bénéficiaire manquant Coût du licenciement pour inaptitude Indemnités légales de licenciement Indemnités de chômage, invalidité, … …
  8. 8. Vous avez dit maintien en emploi ? 8 Maintien en emploi ? De nombreux acteurs QUI FAIT QUOI ? De la complexité des cadres réglementaires QUE DOIS JE FAIRE ? Du risque d’inaptitude au projet de maintien COMMENT S’Y PRENDRE ?
  9. 9. QUE DOIS JE FAIRE ? 9 Art. L. 4121-2 du Code du travail • L’employeur est tenu à une obligation de reclassement d’un salarié déclaré inapte quelque soit l’origine de l’inaptitude, professionnelle ou non, partielle ou totale, temporaire ou permanente, qu’elle concerne le poste de travail occupé précédemment ou tout emploi dans l’entreprise, qu’elle ait été constatée au terme de la procédure normale avec 2 visites médicales ou à l’issue de l’unique examen visée à l’article R 46 94 – 31 du code du travail, que le salarié soit en CDI ou en CDD et peu importe la taille de l’entreprise. Le SSTI conseille et contribue au maintien en emploi des salariés Le médecin du travail s’appuie sur des compétences pluridisciplinaires, éclaire les situations, fait des préconisations à l’employeur.
  10. 10. QUI FAIT QUOI ? les acteurs 10
  11. 11. S S T I Dispositif réglementaire TH Sécurité sociale Prévoyance QUI FAIT QUOI ? les acteurs 11 Médecin conseil Médecin du travailMédecin traitant Salarié Employeur Formation
  12. 12. COMMENT FAIRE ? Qui sommes nous ? 12 12 Ergonome Psychologue Clinicien Médecin du Travail Assistante administrative Conseillère du Travail Psychologue du travail
  13. 13. COMMENT FAIRE? Comment travaillons-nous? 13 Signalement précoce Accueil- diagnostic Propositions de maintien Mise en oeuvre Suivi Où en est le salarié ? Santé ? Social ? Professionnel ? Projet ? Aménagement au poste Autre poste dans l’entreprise Réorientation Sortie du travail Modalités ? Organisation Equipement Soutien humain Partenariat Financement Engagement du salarié Partenariat entreprise Modalités ? Contact téléphonique Suivi au 31/12
  14. 14. COMMENT FAIRE? Illustration 14 Accueil- diagnostic Propositions de maintien Mise en oeuvre Suivi Où en est le salarié ? Salariée en arrêt depuis 6 mois Etat « dépressif » Très douloureuse Projet ? Remobiliser Demander un autre avis médical Bâtir un projet professionnel Modalités ? Nouvelle prise en charge médicale Etude de poste par le médecin du travail Echange avec l’employeur pour une reprise à temps partiel thérapeutique dans un 1er temps Signalement précoce Partenariat entreprise
  15. 15. COMMENT FAIRE? Illustration 15 Accueil- diagnostic Propositions de maintien SuiviMise en œuvre Où en est le salarié ? Salariée de 48 ans En AT depuis 3 ans ½ Consolidation avec séquelles par le médecin conseil Projet ? Demander un autre avis médical Etudier les possibilités d’aménagement de poste Anticiper l’inaptitude au poste Modalités ? RDV entreprise, SAMETH, médecine du travail Etude ergonomique et aménagement matériel du poste Reconnaissance de la lourdeur du handicap Bilan de compétences Signalement précoce Partenariat entreprise Engagement du salarié
  16. 16. Mieux vaut prévenir que guérir 16 Comment en est –on arrivé à cette situation ? Y-a-t-il eu des signes d’alerte? Des indicateurs d’alerte précoce Organisation du travail ? Situation de travail ? Un métier particulier ? Pénibilité ?Employabilité
  17. 17. Pour aller plus loin sur la prévention 17 Prévention primaire Suivi médico professionnel Maintien en emploi Conseils pour la mise en place d’actions de prévention Des actions de prévention ciblées sur des secteurs et des métiers Action aide à domicile en cours Des ateliers prévention pour les salariés Aide à l’évaluation des risques AFS
  18. 18. Pour aller plus loin … 18 Votre équipe santé travail, votre médecin, la cellule d’appui maintien en emploi maintienemploi@astgrandlyon.fr Le programme des Matinales accessible le site internet de l’AST GRAND LYON via http://www.astgrandlyon.fr/les-matinales-dast-grand-lyon-bilan-du-1er- semestre-et-dates-des-prochaines-sessions L’accès aux modules E-learning via http://www.astgrandlyon.fr/pratique/e- learning-sante-au-travail Les documents de l’INRS sur les services à la personne via http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%206148 Outils de prévention de l’INSERM http://www.prevention-ircem.fr/ Aides Financières Simplifiées : http://www.carsat- ra.fr/index.php/entreprise/je-m-informe-sur-les-risques-professionnels/193-prevenir-les-risques- professionnels/aides-financieres/153-les-aides-financieres Dispositif Perféco (ARAVIS): http://www.aravis.aract.fr/nos-domaines- dexpertise/sante-au-travail/perfecosante/
  19. 19. Merci de votre attention Des questions ? 100 rue du 4 août 1789 69627 Villeurbanne Cedex 04 72 11 38 72 www.astgrandlyon.fr

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