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Evaluation des risques
Fondement d’une bonne gestion de la
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«Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la
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Que souhaite-t-on préserver?
• La santé
Elle est définie par l’OMS comme un état de complet bien-être
physique, mental e...
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Que souhaite-t-on prévenir ou maîtriser ?
• L’incident ou le presque-accident
Événement non intentionnel qui, en des cir...
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Pour prévenir et maîtriser, il faut identifier les dangers et évaluer les
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• Danger
C’est la propriété intrinsèqu...
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Zone d’évolution
de l’opérateur
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Le RISQUE dépend de l’intensité du danger et de l’intensité de...
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professionnels
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• Risques liés aux agents physiques1
• Risques liés à l’utilisation d’équipements de
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Ce sont les risques associés aux dangers qui concernent des phénomènes
physiques autres que mécaniques.
 Le bruit
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Utilisation d’outils mécanisés portatifs ou d’équipements de travail
mécanisés
 Risque de vibration mécaniques
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 Produits chimiques
 Produits de dégradation
 Incendie & Explosion
• Le risque chimique3
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 Contact avec des agents biologiques
 Contact avec des patients contagieux
 Contact déchets souillés
• Le risque bio...
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 Manutention
 Travail répétitif
 Postures contraignantes
 Risques psychosociaux
• Risques liés à l’activité physiqu...
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Chutes de plain-pied
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Circulations internes et externes
• Risques liés aux Circulations6
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 Travail en équipes successives alternantes
 Co-activité
 Travail isolé
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La formalisation de l’évaluation des risques
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d’actions
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L’évaluation des risques professionnels, à travers la
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• La réglementation oblige la réalisation de l’évaluation des risques, mais ne
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• Définir les objectifs : Pourquoi ?
• Définir les rôles et les moyens : Qui ? Avec qui ? Comment ?
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Déterminer les unités de travail
• Conformément au décret du 5 novembre 2001 et à la circulaire du 18 avril
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Il existe deux types d’approche :
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4ème étapes : les actions de prévention
Il s’agit de déterminer les mesures de prévention, de
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• Art. L. 4121-2: les 9 principes généraux de prévention
• 1- Éviter les risques
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• Les Equipements de Protection Collectifs (EPC) et Individuels (EPI)
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Matinale AST Grand Lyon - Évaluation des risques : rendre la prévention accessible à tous

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Matinale AST Grand Lyon - Évaluation des risques : rendre la prévention accessible à tous

  1. 1. 1 Evaluation des risques Fondement d’une bonne gestion de la prévention
  2. 2. 2 • Art. L. 4121-1: Article « chapeau »: «Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.» • Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2° Des actions d'information et de formation ; 3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés. L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. La prévention : une obligation réglementaire
  3. 3. 3 Que souhaite-t-on préserver? • La santé Elle est définie par l’OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité C’est un droit universel qui doit être garanti par les pouvoirs publics contre toute forme d’atteinte • La sécurité C’est la protection contre les évènements fortuits et le secours aux personnes et aux biens affectés par ces évènements C’est aussi l’absence de risque de dommages inacceptables Quelques définitions…
  4. 4. 4 Que souhaite-t-on prévenir ou maîtriser ? • L’incident ou le presque-accident Événement non intentionnel qui, en des circonstances légèrement différentes, aurait pu occasionner une lésion corporelle, des dommages matériels, une atteinte à l’environnement ou une perte de production • L’accident Événement non intentionnel, occasionnant une lésion corporelle, des dommages matériels, une atteinte à l’environnement ou une perte de production • La maladie professionnelle Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle Quelques définitions…
  5. 5. 5 Pour prévenir et maîtriser, il faut identifier les dangers et évaluer les risques • Danger C’est la propriété intrinsèque d’une substance ou d’une situation susceptible de provoquer des accidents • Situation dangereuse Évènement redouté situé entre le danger et le risque • Risque Il est fonction de la probabilité, des conséquences (gravité), de l’exposition à un danger et de la capacité à le détecter C’est la mesure du niveau de danger C’est aussi ce qui reste du danger après avoir pris des dispositions Quelques définitions…
  6. 6. 6 Zone de danger Zone d’évolution de l’opérateur Exposition Le RISQUE dépend de l’intensité du danger et de l’intensité de l’exposition Quelques définitions…
  7. 7. 7 Typologie des risques professionnels
  8. 8. 8 7 familles de risques • Risques liés aux agents physiques1 • Risques liés à l’utilisation d’équipements de travail2 • Le risque chimique3 • Le risque biologique4 • Risques liés à l’activité physique et mentale5 • Risques liés aux Circulations6 • Risques liés aux situations de travail particulières7
  9. 9. 9 Ce sont les risques associés aux dangers qui concernent des phénomènes physiques autres que mécaniques.  Le bruit  L’électricité  L’éclairage  Les rayonnements ionisants et non ionisants  Les ambiances thermiques • Risques liés aux agents physiques1
  10. 10. 10 Utilisation d’outils mécanisés portatifs ou d’équipements de travail mécanisés  Risque de vibration mécaniques  Risques de choc  Risques d’écrasement  Risques d’entraînement  Risques de coupure, piqûre, sectionnement  Risques de projection de solides et de liquides • Risques liés à l’utilisation d’équipements de travail2
  11. 11. 11  Produits chimiques  Produits de dégradation  Incendie & Explosion • Le risque chimique3
  12. 12. 12  Contact avec des agents biologiques  Contact avec des patients contagieux  Contact déchets souillés • Le risque biologique4
  13. 13. 13  Manutention  Travail répétitif  Postures contraignantes  Risques psychosociaux • Risques liés à l’activité physique et mentale5
  14. 14. 14 Chutes de plain-pied Chutes de hauteur Circulations internes et externes • Risques liés aux Circulations6
  15. 15. 15  Travail de nuit  Travail en équipes successives alternantes  Co-activité  Travail isolé  Travail en milieu confiné  Travail sur écran • Risques liés aux situations de travail particulières7
  16. 16. 16 La formalisation de l’évaluation des risques Document Unique Plan d’actions de prévention Fiches de pénibilité Plan de prévention (coactivité) Evaluation des risques
  17. 17. 17 L’évaluation des risques professionnels, c’est d’abord… Le Document Unique et le plan d’actions de prévention
  18. 18. 18 L’évaluation des risques professionnels, à travers la réalisation du Document Unique et du plan d’actions, constitue l’étape clé d’une dynamique de prévention de la santé et de la sécurité au travail Le document unique et le plan d’actions…
  19. 19. 19 • Article R.4121-1-1 : « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques». • Article L.4121-3: « L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail… » Le document unique…
  20. 20. 20 • La réglementation oblige la réalisation de l’évaluation des risques, mais ne préconise aucun moyen pour la mise en œuvre. • Il n’existe pas de méthode type et les outils permettant de réaliser l’évaluation des risques professionnels diffèrent selon le type d’entreprise (taille, activité, budgets,…). • Cependant, il se décline cinq étapes fondamentales : Le Document Unique… La méthodologie 1. Préparer l’évaluation 2. Identifier les risques 3. Hiérarchiser les risques 4. Proposer des actions de prévention 5. Suivre et mettre à jour
  21. 21. 21 • Définir les objectifs : Pourquoi ? • Définir les rôles et les moyens : Qui ? Avec qui ? Comment ? • Planifier la démarche : Quand ? Pour développer l’esprit santé et sécurité au travail au sein de l’entreprise, faire participer l’ensemble du personnel aux actions, les former et les informer est essentiel La méthodologie 1ère étape : Préparation de l’évaluation
  22. 22. 22 Déterminer les unités de travail • Conformément au décret du 5 novembre 2001 et à la circulaire du 18 avril 2002, Les risques doivent être évalués par unité de travail. • Il convient donc de découper l’entreprise en plusieurs zones d’étude (groupe homogène d’exposition). • Trois approches sont souvent utilisées : - une approche « géographique » : une communauté de travailleurs situés géographiquement dans un même lieu de travail, - une approche « métier » ou de poste de regroupement des travailleurs par activité, - une approche « autonomie » : une communauté de travailleurs exerçant de façon indépendante leurs activités avec leurs ressources et leurs besoins propres. L’exposition des salariés de chaque unité de travail doit être la plus homogène possible La méthodologie 1ère étape : Préparation de l’évaluation
  23. 23. 23 Il existe deux types d’approche : • l’une à posteriori, travaillant sur les causes une fois l’accident survenu ; • l’autre à priori, se fondant sur des référentiels, de la documentation technique et des enquêtes terrain. l’approche à posteriori : • Consiste à étudier et analyser les accidents ou les presque-accidents du travail ou apparus dans l’entreprise. • Fondée sur le retour d’expérience et sur un système de signalement des événements indésirables (optimisé par l’utilisation des méthodes comme l’arbres des causes ou le diagramme causes-effets d’Ichikawa (5M)). Il s’agit d’appréhender le risque par les conséquences induites par celui-ci, c'est-à- dire par les dommages causés. La méthodologie 2ème étape : L’identification des risques
  24. 24. 24 l’approche à priori : Analyse méthodologique des processus afin d’identifier et prévoir les risques Deux sous-méthodes à utiliser en parallèle : • Recueil et analyse des documents existants : - Fiche d’entreprise - Fiches de données de sécurité des produits chimiques (FDS) - La surveillance médicale particulière - Compte rendu de visite CARSAT, Inspection du Travail, Service de santé… - Vérifications périodiques obligatoires (extincteurs, électricité, machines,…) - … • Analyse du travail « réel » des salariés (lors de l’activité) - observations, - questionnements, - échanges,… Méthode indispensable car le travail « réel » est différent du prescrit La méthodologie 2ème étape : L’identification des risques
  25. 25. 25 Approche à posteriori Étude des événements antérieurs (ex: arbre des causes) Approche à priori Recueil et analyse des connaissances et des documents relatifs à la sécurité Analyse « terrain » Identification du risque (Danger + Exposition) CHSCT, DP, … Salariés de l’entreprise CHSCT, DP, ... Salariés de l’entreprise La méthodologie 2ème étape : L’identification des risques Les deux approches doivent être complémentaires pour obtenir une identification méthodique et exhaustive Plus l’identification sera exhaustive, plus la prévention sera pertinente PARTICIPATION PARTICIPATION
  26. 26. 26 Hiérarchiser, c’est avant tout déterminer les priorités du plan d’actions de prévention en estimant le niveau de risque Pour cela, on détermine, le niveau de gravité du risque potentiel, la fréquence d’exposition au danger et la performance des moyens de prévention existants (facteur de pondération) - La gravité reflète l’importance des conséquences de l’accident potentiel. - La fréquence est le reflet de l’exposition au danger - Le moyen de prévention est le reflet de la réalité de l’entreprise au niveau de sa sécurité Remarques : Il est préférable de s’intéresser à la maitrise du risque plutôt qu’à la probabilité de l’événement non souhaité La méthodologie 3ème étape : la hiérarchisation des risques Probabilité
  27. 27. 27 • 2 approches peuvent être utilisées en fonction des besoins de l’entreprise : - Un hiérarchisation « subjective » (pas de cotation, plutôt pour les TPE avec peu de risques) - Une hiérarchisation plus technique (formalisation d’un système de cotation) Quelle que soit l’approche, l’objectif est d’agir en priorité sur les risques évalués comme les plus importants La méthodologie 3ème étape : la hiérarchisation des risques
  28. 28. 28 La méthodologie 4ème étapes : les actions de prévention Il s’agit de déterminer les mesures de prévention, de protection ou de limitation les plus adaptées de façon à réduire ou supprimer les risques évalués. • Suivre les 9 principes généraux de la prévention • Agir sur les facteurs :  Techniques  Organisationnels  Humains
  29. 29. 29 • Art. L. 4121-2: les 9 principes généraux de prévention • 1- Éviter les risques • 2- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités • 3- Combattre les risques à la source • 4- Adapter le travail à l'homme (en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé) • 5- Tenir compte de l'état d'évolution de la technique La méthodologie 4ème étape : les actions de prévention
  30. 30. 30 6- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux 7-Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants (notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1) 8-Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle 9-Donner les instructions appropriées aux travailleurs La méthodologie 4ème étape : les actions de prévention
  31. 31. 31 • Les Equipements de Protection Collectifs (EPC) et Individuels (EPI) • EPC La protection collective permet la maîtrise de l’exposition en permanence, le confinement du danger et le respect de l’environnement. Mais lorsqu’elle s’avère insuffisante, les équipements de protection individuels doivent être fournis • EPI Dispositif de protection d’une partie ou de l’ensemble du corps qui peut être considéré comme une barrière entre un agent extérieur et un individu et qui dans des conditions normales d’utilisation, amène l’effet de cet agent à un niveau acceptable pour la santé et l’intégrité physique de l’employé La méthodologie 4ème étape : les actions de prévention
  32. 32. 32 La méthodologie 4ème étape : les actions de prévention
  33. 33. 33 La réduction d’un risque par une action de prévention ne doit pas engendrer l’apparition d’un autre risque ou l’augmentation d’un risque existant La méthodologie 4ème étape : les actions de prévention
  34. 34. 34 - Mise à jour: Tout les ans et lors de tout changement dans les procédés de travail (moins fréquente pour les entreprises de moins de 11 salariés : Art L. 4121-3) - Suivi: Il s’agit de réévaluer les risques suite aux actions menées. Réévaluation du risque Risque partiellement maîtrisé Risque maîtrisé Evaluation du risque lors de la mise à jour du DU ou changement notable dans l’UT Nouvelle proposition d’action de prévention Réalisation d’une action de prévention La méthodologie 5ème étape : Mise à jour et suivi
  35. 35. 35 • Toute entreprise se doit d’anticiper la pérennité de son projet de prévention de la santé de ses salariés en poursuivant la démarche d’amélioration continue à travers le suivi du Document Unique et de son plan d’actions Amélioration de la santé et de la sécurité au travail Préparer la démarche Evaluer les risques Elaborer un programme d’actions Mettre en œuvre les actions Ré-évaluer les risques suite aux actions Le document Unique est l’axe fort d’une bonne gestion de la sécurité et de la santé de l’entreprise La méthodologie 5ème étape : Mise à jour et suivi
  36. 36. 36 L’évaluation des risques professionnels, c’est également … La prévention de la pénibilité
  37. 37. 37 • Objectifs / Obligations des entreprises : - Assurer la traçabilité des expositions  Réaliser les fiches de pénibilité, quel que soit l’effectif de l’entreprise, pour les salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité. - Prévenir la pénibilité, quel que soit l’effectif de l’entreprise. - Proposer un plan d’action (ou accord) pour les entreprises d’au moins 50 salariés dont 50% sont exposés à au moins un facteur de pénibilité. La pénibilité
  38. 38. 38 Traçabilité des facteurs de risques professionnels : 2015
  39. 39. 39 Traçabilité des facteurs de risques professionnels : 2016
  40. 40. 40 Evaluation DU Pénibilité  DU EvRP intégration des deux dispositifs DU EvRP Evaluation pénibilité Identification et évaluation des risques Fiches de pénibilité OP 1 OP 2 OP 3 OP 4 OP 5 Plan d’action UT 1 UT 2
  41. 41. 41 L’évaluation des risques professionnels, c’est aussi… Le plan de prévention (coactivité)
  42. 42. 42 QUAND? • Un plan de prévention écrit avant le commencement des travaux d’une entreprise extérieure : - Si le nombre d’heures total de travail prévisible est égal au moins à 400 heures de travail sur une période égale ou supérieure à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus - Il en est de même dès l'instant où, en cours d'exécution des travaux, il apparaît que le nombre d'heures de travail doit atteindre quatre cents heures - Avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l'opération, si les travaux sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. - Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention Plan de prévention : annexe du DU
  43. 43. 43 QUE CONTIENT-IL? • Les mesures prévues - Définition des phases d'activité dangereuses et des moyens de prévention spécifiques correspondants - Adaptation des matériels, installations et dispositifs à la nature des opérations à effectuer ainsi que la définition de leurs conditions d'entretien - Instructions à donner aux salariés - L'organisation mise en place pour assurer les premiers secours en cas d'urgence et la description du dispositif mis en place à cet effet par l'entreprise utilisatrice - Les conditions de la participation des salariés d'une entreprise aux travaux réalisés par une autre en vue d'assurer la coordination nécessaire au maintien de la sécurité et, notamment, de l'organisation du commandement Plan de prévention : annexe du DU
  44. 44. 44 PLAN DE PREVENTION ENTREPRISE UTILISATRICE DU ENTREPRISE EXTERIEURE DU Plan de prévention : annexe du DU
  45. 45. 45 AST GRAND LYON L’accompagnement à la prévention des entreprises adhérentes - DAP -
  46. 46. 46 Le Dispositif d’Accompagnement à la Prévention Conscient de l’importance d’une « bonne » évaluation des risques par les entreprises, AST Grand Lyon a développé un accompagnement à l’évaluation des risques professionnels et à l’amélioration de la prévention pour les entreprises adhérentes. Objectifs : - Adapter et rendre accessible la prévention aux entreprises adhérentes. - Faciliter la compréhension et l’appropriation de la démarche de prévention. - Permettre l’identification et l’évaluation des risques de façon exhaustive. - Orienter directement celle-ci vers des moyens de prévention afin d’améliorer les conditions de travail. - Rendre les entreprises autonomes dans cette démarche.
  47. 47. 47 Notre accompagnement c’est … - Un intervenant en prévention d’AST Grand Lyon (conseiller en prévention, spécialiste, …) : o Soutien méthodologique et technique - Un outil d’aide à l’identification et l’évaluation des risques (DAP) o Outil modulable et adapté à l’activité des entreprises o Exhaustivité de l’identification et l’évaluation des risques o Simple d’utilisation - Les entreprises adhérentes (<50 salariés) o La proactivité des entreprises est indispensable à la bonne réussite d’un accompagnement Nous ne faisons pas à votre place nous vous accompagnons à faire u 1 Le Dispositif d’Accompagnement à la Prévention
  48. 48. 48 Le Dispositif d’Accompagnement à la Prévention u 1 Notre accompagnement c’est … une combinaison de 3 composantes indissociables
  49. 49. 49 Exemple du Dispositif d’Accompagnement à la prévention d’AST Grand Lyon
  50. 50. 50 Grandes étapes de l’accompagnement Etape 1 : Première rencontre • Nous déterminons ensemble les unités de travail correspondantes à votre activité • Nous modulons ensemble un Dispositif d’Accompagnement à la Prévention (DAP) adapté à votre activité et à votre entreprise Chaque entreprise est différente, chaque accompagnement est différent, chaque DAP est différent
  51. 51. 51 Grandes étapes de l’accompagnement Etape 2 : • Vous renseignez les différentes unités de travail (version papier) du DAP Etape 3 : • Nous nous rencontrons à nouveau pour faire un point sur votre travail afin de : o S’assurer que tous les risques sont bien identifiés o Vérifier que toutes les données nécessaires sont renseignées o Réfléchir aux moyens de prévention à mettre en œuvre • Nous récupérons les documents remplis et renseignons informatiquement les données
  52. 52. 52 Grandes étapes de l’accompagnement Etape 4 : • Extraction des résultats, interprétation des résultats, commentaires et recommandations Etape 5 : • Nous vous transmettons les résultats de votre travail : o Votre identification des risques o Votre plan d’action o Compte rendu de synthèse – Diagnostic prévention
  53. 53. 53 Ce dispositif permet de travailler à la construction d’une démarche d’amélioration continue de la santé et de la sécurité dans toutes les entreprises accompagnées par AST Grand Lyon Et ainsi de … Rendre la démarche de prévention accessible à tous ! Pour conclure …
  54. 54. 54 Merci de votre attention…

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