N°9       Juin      2006                                                                                                  ...
Commune info           N°9 - Juin 2006                                                       l’observatoire • l’actualité ...
Commune info            N°9 - Juin 2006                                            repères • mieux comprendre notre départ...
Commune info                  N°9 - Juin 2006   LES               F O R M AT I O N S E N I M A G E S                     ...
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  1. 1. N°9 Juin 2006 A mi chemin de l’année 2006, je me félicite de la montée en puissance du travail de l’Agence Technique Dépar- tementale. Le bilan d’étape qui a été présenté au Conseil d’Administration du 14 juinDémocratie locale 2006 témoigne de cette progression St-Rémy-de-Provence : continue. Ainsi, la moyenne men- la parole aux anciens suelle des dossiers juridiques traités En Afrique, on dit que par l’agence durant le premier semes- « lorsqu’un vieux meurt, tre a été quasiment doublée. c’est une bibliothèque qui brûle… ». En créant un F orce de réflexion et de pro- La décision de créer le conseil position dans tous les do- des sages a suscité l’adhésion des maines touchant à la vie de la anciens de St Rémy puisqu’une Parallèlement, quinze formations ont été dispensées entre le 1er février Conseil des Anciens, la cité, cette instance consultative quarantaine de candidatures ont et le 30 juin avec un taux de partici- commune de Saint-Rémy- a pour objectif de faciliter l’ex- été recueillies, parmi les plus de de-Provence a adopté cet pression de la démocratie lo- 60 ans résidant sur le territoire pation moyen de 18 stagiaires contre cale, comme peuvent l’être un communal. adage. La toute première 15 pour la même période en 2005. conseil des jeunes ou un comité Les valeurs qui ont présidé à la réunion plénière a eu lieu de quartier. mise en place du conseil des sa- La variété des thèmes proposés, la le 24 avril dernier afin d’en Les conseils des sages ne sont ges ont été l’esprit d’écoute, le pertinence des intervenants et la pas encore très nombreux en respect mutuel et l’humanisme. désigner le président, en France. Pourtant, ce mode de Au final, le conseil compte 7 qualité des dossiers techniques réali- l’occurrence la présidente, participation aux membres tirés au sés à l’occasion de chaque formation puisqu’il a été mis un point affaires de la cité Le conseil des sort sur des can- d’honneur au respect de la s’inscrit dans un didatures écrites, sont autant d’éléments qui incitent contexte d’évolu- sages permet 8 désignés par le parité hommes-femmes. un nombre croissant d’adhérents à tion de la société de recueillir maire parmi les où les séniors, qui l’avis toujours associations repré- suivre ces sessions. restent « jeunes » précieux et riche sentatives de Saint Enfin, deux nouvelles communes et actifs de plus en Rémy, et 3 conseil- plus longtemps, as- d’expérience des lers suppléants. ont adhéré à l’agence au début de pirent à s’investir anciens. La durée de vali- cette année : Maillane et Cornillon- davantage dans des dité du Conseil activités où ils se rendent et se des Anciens est basée sur la Confoux. sentent utiles. mandature du conseil munici- Je souhaite la bienvenue à leurs Ce souhait d’être « utile », peut pal. Trois commissions ont été notamment se concrétiser à créées : sécurité, patrimoine et Maires en espérant qu’ils puissent, travers les conseils des anciens : « devenir de St Rémy ». Chacune avec toute leur équipe municipale, leurs expériences de vie, leurs sa- d’elle comprend un élu en char- voirs peuvent bénéficier au plus ge de la délégation, permettant bénéficier pleinement de toute la pa- grand nombre. Par leur rôle, d’animer ces groupes de ré- lette de services proposés par l’ATD. l’image des personnes âgées est flexion et de faire le relais avec ainsi valorisée. le conseil municipal. √ Jean-Noël Guerini Expériences Président de l’ATD 13 Fixer des tarifs de locations différenciés : Les dossiers une exception au principe d’égalité appréciée in concreto. de lATD De nombreuses collectivités pensent qu’elles général en rapport avec les conditions d’exploi- peuvent fixer librement des tarifs pour un tation du service ou de l’ouvrage commande même service rendu à différentes catégories cette mesure » (CE 10 mai 1974, Denoyez d’usagers. En réalité, pour le juge adminis- et Chorques). Mais attention, le fait d’être tratif, trois conditions peuvent autoriser cette habitant d’une commune, ne constitue aucu- entorse au principe d’égalité. « Soit c’est la nement une différence de situation appréciable conséquence nécessaire d’une loi, soit il existe par rapport au service public de location des entre les usagers des différences de situations salles communales justifiant de fixer des tarifs appréciables, soit une nécessité d’intérêt différents (TA Versailles, 18 mai 1998).
  2. 2. Commune info N°9 - Juin 2006 l’observatoire • l’actualité juridique L’ATD a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. √ St Rémy de Provence : Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence la parole aux anciens est à votre disposition pour des renseignements plus précis. Protection du littoral Deux thèmes ont été abordés en priorité par les anciens : les adolescents en diffi- culté et l’avenir du patrimoine. Le décret sur les concessions de plage est enfin publié A terme, un travail transversal devrait Le décret n°2006-608 du 26 mai 2006 sur les concessions de plage fixe les modalités être mené avec les jeunes de la commu- d’application des principes codifiés à l’article L.321-9 du code de l’environnement : « l’ac- ne, afin d’offrir aux décideurs locaux un cès des piétons aux plages est libre » et « l’usage libre et gratuit par le public constitue regard sur l’avenir qui soit à la fois neuf et emprunt d’une certaine sagesse…  la destination fondamentale des plages ». Désormais la délivrance par les communes balnéaires d’un titre d’occupation des plages est encadrée juridiquement. Petit historique de ce concept : Dans un secteur où les abus sont nombreux et les convoitises commerciales permanentes, Kofi Yamgname, maire d’une petite commune le décret vient préciser les conditions d’utilisation privative des plages qui sont des délé- (St Coulitz) et ancien secrétaire d’Etat aux gations de « service public balnéaire » ainsi que les règles applicables dans le cadre des affaires sociales et à l’intégration, a été sous traités d’exploitation. Ces concessions et ces conventions d’exploitation ne peuvent le premier à mettre en place ce type de excéder 12 ans et doivent être accordées dans le respect des procédures de mise en con- structure, en s’appuyant sur le mode de gouvernance des villages africains : currence et de publicité. « Chez nous en Afrique, il n’y a pas d’écriture Le décret prévoit en particulier que 80% de longueur du rivage et de la surface d’une plage « pratique » en ce qui concerne la gérance naturelle doivent rester libres de tout équipement et installations (50% pour les plages arti- d’une ville, la parole est sacrée. C’est pour cette raison que ce sont les «vieux», via leurs ficielles) ; les équipements et installations devant être démontables en période hivernale. expériences, qui gèrent les communautés. » Canicule Le recensement des personnes âgées et handicapées en question Dans le cadre du dispositif national mis en place, destiné à prévenir et lutter contre les Les dossiers conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est tenu d’instituer un registre nominatif de lATD des personnes âgées et handicapées de sa commune vivant à domicile qui en font laExpériences demande. Cette mesure est destinée à faciliter l’intervention des services sanitaires et sociaux auprès Installation d’une association sur le marché communal ? A vous de de ces personnes, en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. négocier… Le maire de la commune se voit confier quatre missions : informer ses administrés de la L’article L 2224-18 du CGCT mise en place du registre nominatif et de sa finalité, collecter les demandes d’inscription, prévoit que « le régime des droits de assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif, le com- place et de stationnement sur les halles et les marchés est défini conformément muniquer au préfet à sa demande en cas de déclenchement du plan « canicule ». aux dispositions d’un cahier des Il est à noter par ailleurs, que la responsabilité de la mise en œuvre du plan d’alerte et charges ou d’un règlement municipal d’urgence incombe au préfet. après consultation des organisations professionnelles intéressées ». Afin d’aider les maires à accomplir cette mission, la cellule d’appui mise en place par la La seule contrainte imposée par le Direction générale des affaires sanitaires et sociales propose deux outils d’information : législateur concerne l’affectation d’au un mode d’emploi du recensement (www.sante.gouv.fr/canicule/index.htm) et une adresse moins 10% des emplacements aux producteurs-vendeurs de fruits, courriel (dgas-celluleappui@sante.gouv.fr) pour répondre aux questions soulevées par la de légumes et de fleurs (article L 663-1 mise en pratique des opérations de recensement. du Code rural). Environnement C’est le règlement municipal, négocié en amont avec les organisations de commerçants, qui fixe le droit en la La charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir matière. Si vous voulez permettre aux Une ordonnance du TA d’Amiens en date du 8 décembre 2005 vient apporter des préci- associations de s’installer sur le marché, il suffit donc de le négocier et de l’inscrire sions quant à la possibilité d’ester en justice en invoquant les articles 1 et 2 de la Charte dans votre règlement communal. de l’Environnement, adossés à la Constitution. Rappelons que ces articles consacrent les principes selon lesquels « chacun a le droit de vivre Tournages de films dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art.1) et « toute personne a le sur le domaine public : la collectivité peut fixer des tarifs devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement » (art.2). De plus en plus de communes de notre Le juge administratif a estimé que si ces dispositions constitutionnelles sont directement département sont sollicitées pour des invocables par les particuliers, elles ne leur donnent pas pour autant, en tant que telles, autorisations de tournage sur le domaine intérêt à agir. Par exemple dans le cas d’une demande de suspension d’une délibération public. Si chaque lieu de tournage doit faire l’objet d’une autorisation spécifique du conseil municipal. délivrée par le maire qui peut s’assimiler Le juge des référés a établi les premières limites à l’invocabilité des dispositions de la Charte à un accord de principe, la commune de l’Environnement, marquant ainsi son interprétation stricte de la notion d’intérêt à agir. dispose aussi de la faculté de fixer librement des tarifs qui correspondent La jurisprudence devra préciser de quelle manière le « déséquilibre environnemental » en réalité à des droits d’occupation du que provoquerait une décision administrative pourrait être considéré comme domaine public. Dans ce cas, le montant susceptible d’affecter telle ou telle situation personnelle. peut dépendre de la nature du projet, de la gène occasionné aux usagers et de la Autant de limites permettant de se prémunir contre un afflux prévisible de durée du tournage. recours en matière d’environnement.
  3. 3. Commune info N°9 - Juin 2006 repères • mieux comprendre notre départementPatrimoine Une gestion simplifiée du patrimoine des collectivités Laboratoire Départemental La loi n°95-127 du 8 février d’Analyses Un outil de 1995, relative aux marchés pu- blics et aux délégations de service prévention public, a fixé les règles de la vente des biens du patrimoine immobi- lier des collectivités territoriales. L’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, relative à la par- moderne tie législative du Code général de la propriété des personnes au service des collectivités publiques, vient d’introduire une modification substantielle qui va Dans le cadre de ses sécurité alimentaire. Parmi intercommunaux, de sociétés faciliter le transfert des immeu- compétences en matière de ses missions, le LDA dispense productrices et distributrices santé, le Conseil Général des formations en matière d’eau et de particuliers. bles entre personnes publiques. d’hygiène alimentaire auprès Avec une approche « service pu- En effet, le texte prévoit la mise est doté d’un outil de des personnels de cuisine col- blic » basée sur la disponibilité et en œuvre d’une exception aux veille sanitaire complet, lective, notamment scolaire. la proximité, le LDA est régu- principes d’inaliénabilité et d’im- fiable et indépendant : Dans le contexte lièrement sollicité prescriptibilité du domaine public le Laboratoire Départe- réglementaire des Le LDA est un par de nombreuses des personnes publiques. mental d’Analyses, contrôles d’hydro- interlocuteur collectivités. Ces Lorsque l’aliénation d’un bien implanté sur le technopôle logie, il effectue les privilégié des dernières sont à la de Château Gombert. prélèvements et communes en recherche d’une du domaine public est prévue les analyses d’eau matière d’hydro- assistance dans des entre deux collectivités, l’article Le LDA s’inscrit dans pour la surveil- logie et de sécurité domaines souvent L.3112-1 du CGPPP permet une démarche globale lance sanitaire des très techniques où d’analyses, de contrôle, alimentaire. que « les biens des personnes eaux de consom- leurs responsabili- publiques mentionnés à l’article d’audit, de conseil et de mation et des eaux de baigna- tés se sont accrues, particulière- L.1 qui relèvent de leur domaine formation, à la disposition des (mer et piscines accueillant ment en terme de traçabilité. des communes. du public), et il procède à la Basé à Marseille, le laboratoire public, peuvent être cédés à recherche de légionelles dans n’en reste pas moins un instru- L l’amiable sans déclassement e laboratoire, pourvu les réseaux d’eaux chaudes ment départemental, voué à se préalable entre ces personnes d’équipements modernes sanitaires et autres tours aé- déplacer sur les territoires, à publiques, lorsqu’ils sont desti- et fonctionnels, a pour mis- roréfrigérantes. Ces activités accompagner les communes, nés à l’exercice des compétences sions le contrôle, l’analyse et le prescrites par la DDASS, assurant ainsi la continuité de de la personne publique qui les diagnostic dans quatre grands sont exercées au profit de son service. acquiert et relèveront de leur do- domaines : l’hydrologie, la sé- municipalités, de syndicats Le LDA constitue en outre l’une curité alimentaire, la santé ani- des pièces maîtresses du disposi- maine public ». male et la biologie médicale. tif de surveillance des épizooties Cette petite révolution juridique Il est un outil d’accompagne- majeures, notamment dans le dans la gestion domaniale des ment des communes dans cadre du plan d’urgence contre collectivités territoriales, évitera, la mise en application des la grippe aviaire.  à compter du 1er juillet 2006, les dispositions réglementaires Directeur du LDA : contraintes du déclassement d’un européennes et nationales, M. Giovanni RAMONDA bien du domaine public et de son par exemple avec la récente Tél : 04 91 10 90 01 législation européenne sur la Mel : giovanni.ramonda@cg13.fr reclassement, une fois transmis à la nouvelle collectivité. Les dossiers de lATD La procédure de déclassement Expériences subsiste, pour toutes les autres Dépôt d’un PC communal : formes d’aliénations des biens du Participation aux frais de fonctionnement l’obligation d’une délibération du CM domaine public. d’une crèche située hors du territoire La réponse ministérielle n°21199 du 17 novembre communal : rien n’oblige… 2003 vient confirmer que le maire a qualité pour Hors de tout cadre contractuel, il n’y a aucune déposer une demande de permis de construire obligation légale pour une commune de participer communal et pour délivrer celui-ci. aux frais de financement d’une crèche située dans Mais la demande doit être expressément autorisée la commune voisine et qui accueille des enfants par le conseil municipal, sous peine de rendre non résidents. Mais si elle souhaite participer à ce irrecevable le dépôt de permis. financement, la commune a toujours la possibilité de En conséquence, chaque dépôt de permis de conclure une convention avec la crèche et la commune construire communal opéré par le maire doit d’accueil qui précise les éléments de calcul du coût obligatoirement être précédé d’une délibération du ainsi que les modalités d’organisation et de contrôle. conseil municipal l’y autorisant.
  4. 4. Commune info N°9 - Juin 2006  LES F O R M AT I O N S E N I M A G E S l’ATD • la vie de l’agence Budget supplémentaire adopté L ors du conseil d’administration du 14 juin, le budget supplémentaire de l’agence a été voté à l’unanimité. Les finances de l’agence bénéficient cette année d’une aide complémentaire du Dé- « Le contrôle de gestion », cette formation avait pour objectif d’informer les élus sur les caractéristiques essentielles partement à hauteur de 25 000 euros permettant du contrôle. Ce thème présenté par Fabien Goffi, directeur du contrôle de gestion au CG 13, répond à l’axe 3 du plan de formation « diriger, manager et conduire l’action municipale et intercommunale ». ainsi au budget global d’atteindre pour la section de fonctionnement un montant de 550 524,09 euros.  Scéance du conseil d’administration du 14 juin à l’Hôtel du Département. La formation « Le maire, Officier de Police Judi- « Prendre la parole en public », est l’une des formations annimée ciaire » était animée par Maître Olivier Lantelme par Joël Licciardi qui a pour objectif de permettre aux élus et Monsieur Pascal Guinot, procureur adjoint du de développer leurs capacités personnelles en terme Tribunal de Grande instance d’Aix en Provence. de communication, d’expression, d’animation. « Les relations mairie-écoles », rassemblait en avril dernier un large public. Maître Eric Lanzarone et Monsieur Jean Louis Hory, Inspecteur de l’Education Nationale, à la retraite, ont ainsi pu répondre aux nombreuses questions des stagiaires de cette formation. Les dossiers de lATD Expériences Véhicules à l’arrêt : l’usage des moteurs peut être réglementé Une réponse ministérielle du 4 avril 2006 vient  PA R T I C I P E Z A N O S F O R M AT I O N S rappeler qu’en application de l’article L 2213-2 du CGCT, le maire peut, par arrêté motivé, eu Le programme des formations égard aux nécessités de la circulation et de la est sur notre site Internet. protection de l’environnement, réglementer l’arrêt Vous pouvez vous et le stationnement des véhicules ou de certaines inscrire en ligne. www.atd13.fr catégories d’entre eux (camions, voitures, deux- roues). Ainsi, sous réserve des conditions générales de la légalité des arrêtés de police (prohibition des mesures d’interdiction générales et absolues) et  UN DEUXIÈME SEMESTRE RICHE EN FORMATIONS pour des motifs tenant à la tranquillité publique et à la protection de l’environnement, un Nous vous présentons les thèmes des formations qui seront dispensées arrêté municipal peut réglementer la durée de entre septembre et décembre. Le calendrier précis vous sera fonctionnement des moteurs de certains véhicules communiqué en juillet. A noter tout de même que septembre mettra à l’arrêt (autocars, camions de livraison ou encore en avant deux thèmes : les finances et la culture. scooters). • La Loi Organique relative • La gestion du temps à la Loi de Finance (LOLF) • Internet au service • Recevoir un spectacle : de la gestion locale aspects techniques et juridiques • Repenser le journal municipal Rencontres Saison 13 COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence • L’Intercommunalité Technique Départementale des Bouches du Rhône. • Construire un projet artistique Parution Bimestrielle - N°9 de juin 2006 • Un logement pour tous Dépôt légal : le 17 juin 2005 en matière de spectacle vivant Directeur de la publication : Rencontres Saison 13 • Améliorer et sécuriser les Rémy BARGES, Directeur de l’ATD13 Responsable de la rédaction : Clarie DURET relations avec les associations Rédaction : O. Gassend, C. Coda. • Les modes d’accueil de la petite locales Contact : Rémy Bargès Photos : enfance Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A Service Communication Saint-Rémy-de-Provence, ATD13. Conception et réalisation : • La communication à l’approche 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles sur le pont ! communication Impression : des élections Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 Agence Technique du Département des Bouches du Rhône e-mail : info@atd13.fr Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles UNE ÉQUIPE À VOTRE ÉCOUTE par téléphone 04 42 46 71 20 ou sur internet www.atd13.fr CHAQUE JOUR À VOS CÔTÉS

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