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Chemin de ville, chemin de fers », c’est sur les
traces du passé, mais pas seulement que nous
conduit cette balade originale à Miramas.
Aiguillages, wagons, gare de triage - c’est l’une des plus
grandes de France - ont façonné la ville de Miramas qui
n’estplusjamaissortiedesrails.Elaboréeaveclacomplicité
des habitants qui ont vécu la transformation de la ville et
à partir du vécu et du savoir des employés de la SNCF, la
baladeproposeunregarduniqueetpersonnalisésurlavilleet
sonpatrimoine.C’estunefacettedelaville,méconnuedu
grandpublicquiestrévéléedansuneapprochemettantau
cœurdudispositifl’hommeetsonenvironnement.Ils’agit
depassionferroviaire,d’imaginairecol-
lectif et au-delà, de l’impact du rôle de
l’entreprise dans l’évolution de la ville.
Pour Frédéric Vigouroux, maire de
Miramas et son équipe, ce projet de
Marseille Provence 2013 a une réson-
nance forte avec leurs choix politiques.
En effet, la ville a une action très importante sur le volet
insertion des publics. Ce projet monté en partenariat avec
le Centre Social Albert Schweitzer, a permis la création
de postes d’animateurs de la balade. C’est le travail de mé-
moirecollectivetransmisauxhabitants,grâceàl’organisa-
tion des balades, qui crée un lien social sur le territoire. À
lafindel’année,leprojet,commelaCapitaledelaculture
2013 fermera ses portes, mais à Miramas, une réflexion
est menée pour pérenniser cette balade. Gérard Gachon,
élu à la culture, est intervenu en ce sens, à l’occasion d’une
formationproposéeparl’ATD13enmaidernierquiavait
pour objectif de proposer aux élus locaux des communes
de notre département de réfléchir au concept des Balades
Urbaines Capitales. Des intervenants de la direction de
la culture du CG13 et de Bouches-du-Rhône sont venus
rappeler les moyens d’accompagnement et les ressources
mis à la disposition des élus pour développer ce type de
projet sur leur territoire.
Six balades sur le territoire de Marseille-Provence
Le projet global concerne six balades, celle de Miramas
ainsi que cinq autres parcours à Marseille visant des ob-
jectifs communs, autant dans l’ouverture vers des publics
prioritaires,scolaires,entreprises,collectivitésterritoriales,
habitants, que dans une autre façon d’aborder le tourisme
àtraverslesparcourshumainsdeshabitants,l’évolutionde
la démographie des villes, de leurs quartiers, mais aussi la
miseenlumièredestrésorsartistiquesetnaturels,invisibles
pourleplusgrandnombre…Lesthèmesproposéssurlavil-
ledeMarseillesontOmbresetlumierespourlequartierdu
Panier , Le Roy des calanques pour le Parc du Roy d’Espa-
gne, Une campagne en béton pour le quar-
tier de La Rose, Cosi fan tutti pour les quar-
tiersBonSecoursetLeCanet,M’as-tuvue?
pour le quartier de La Viste.
Un projet Européen et des partenariats
locaux
Lessixbaladesontétéconçuesdanslecadre
du projet européen Culture Pilots, co-piloté par l’Union
des Centres Sociaux 13 et Marseille Provence 2013.
Inspiré d’une expérience menée en Autriche en 2009,
Culture Pilots - Balades Urbaines Capitales s’inscrit dans
le programme européen Leonardo da Vinci - transfert
d’innovation. Les partenaires du projet sur le territoire
sont:leConseilgénéraldesBouches-du-Rhône,laRégion
PACAetpourMarseille:lescentressociauxdelaBaussen-
que, le Roy d’Espagne, Val Plan Begudes, Saint Gabriel
Canet bon secours, Del Rio et enfin le centre social Albert
Schweitzer à Miramas.
Conférence-tables rondes avec des partenaires des
cinqpaysimpliquésdansleprojet -12et13septembre
Marseille - Entrée libre. Réservation : MP2013.fr
Toutes les infos pour participer ou mieux com-
prendre les Balades : www.albert-schweitzer.fr et
www.baladesurbainescapitales.fr
Miramas prend part au projet
BALADES-URBAINES-CAPITALES :
Découvrir un aspect de son territoire autrement
avec le regard des habitants
l’œilsur...
Ca p i ta l e e u r o p é e n n e de l a c u lt u re , t err i t o i re e t h a b i ta n t s
Jacky GERARD
Président délégué
de l’ATD13
Vice-Président
du Conseil général
Maire de Saint Cannat
Le Conseil d’administration et l’As-
semblée générale de l’Agence Tech-
nique Départementale se sont réunis
le 22 mai dernier afin d’une part de
valider le rapport d’activité 2012,
d’entériner le programme de forma-
tions qui vous sera proposé au second
semestre de cette année et d’autre
part pour délibérer sur la nomination
d’un nouveau membre du Conseil
d’administration, suite à la démission
de Pierre PENE de ses fonctions de
maire de CARRY-LE-ROUET.
Son successeur, a été élu à l’unani-
mité du conseil. Je tiens donc à sa-
luer l’arrivée de Jean MONTAGNAC
au sein du collège des Maires de
l’Agence.
Fidèle à ses principes de proximité et
de réactivité, l’ATD13 vous a dispen-
sé, au cours de ce premier semestre,
un cycle complet de formations en lien
avec la préparation des échéances
municipales de mars 2014 : « Les
règles de la communication en pério-
de électorale », « Le financement de
la campagne électorale » ou encore
« élections, l’organisation du scrutin
électoral » ont été les trois modules
auxquels 261 stagiaires ont parti-
cipé. Devant le succès rencontré par
ces thématiques, leur programmation
au cours du mois de septembre est
reconduite.
L’actualité des collectivités tiendra
également une place importante d’ici
la fin de cette année avec trois lois
actuellement en préparation au Par-
lement : la 1ère
partie du projet de
loi de décentralisation, le projet de
réforme du droit de l’urbanisme et le
projet de loi sur l’économie sociale et
solidaire. L’agence s’attachera à vous
proposer un décryptage de ces textes
lors de leur publication.
Je vous invite d’ores et déjà à consul-
ter notre programme de formations
sur notre site internet www.atd13.fr.
En attendant une rentrée de septem-
bre riche en événements pour nos
collectivités, je vous souhaite à tou-
tes et tous un agréable été.
Commune infoLettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
N°42 - juillet 2013
«
C’est le travail de mémoire
collective transmis
aux habitants, grâce à
l’organisation des balades,
qui crée un lien social
sur le territoire.
L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité
juridique. Ils sont présentés dans cette rubrique de façon
concise. L’agence est à votre disposition pour des rensei-
gnements plus précis.
l’observatoire l’ a c t u a l i t é j u r i d i q u e
Procédure d’autorisation de défrichement
Afin de se conformer aux nouvelles dispositions relatives à l’étude
d’impact et à l’enquête publique, le toilettage de la procédure
d’autorisation de défrichement était indispensable. Une circulaire
du 28 mai 2013 (DGPAAT/SDFB/C2013-3060) établit ainsi que
le défrichement d’un bois excédant 25 hectares, même morcelé,
devra faire l’objet d’une étude d’impact, et donc d’une enquête
publique. En deçà de ce seuil, un examen au cas par cas sera
réalisé sur les terrains de plus de 10 hectares, afin de détermi-
ner si l’étude d’impact, entrainant une enquête publique, sera
nécessaire.
Concernant les bois communaux, les demandes d’autorisation de
défrichement seront déposées par le maire, lequel sera autorisé
par le conseil municipal et appuyé par l’Office national des forêts
(ONF). Le préfet répondra sous 2 mois (8 mois si une enquête pu-
blique est nécessaire) faute de quoi la demande se verra opposer
un refus tacite.
Seront exemptés de toute demande d’autorisation les bois et
forêts âgés de moins de 20 ans ou n’excédant pas 4 hectares,
les parcs ou jardins clos de moins de 10 hectares attenants à
une habitation principale ainsi que certaines zones définies par le
conseil municipal.
Enfin, l’affichage de l’autorisation sur le terrain devra être réa-
lisé durant toute la durée des opérations et en mairie pendant
2 mois.
ENVIRONNEMENT➜
Statut de l’élu
Les élus locaux affiliés au régime général de la sécurité sociale
Depuis le 1er
janvier 2013, l’article 18 de la loi n° 2012-1404
de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013, affilie
l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de
la sécurité sociale. Il assujettit aux cotisations de sécurité sociale
les indemnités de fonction pour l’ensemble des risques : maladie,
maternité, invalidité, vieillesse, famille, accidents du travail et
maladie professionnelle. Cet assujettissement intervient au pre-
mier euro des indemnités de fonction de l’ensemble des élus des
collectivités mentionnées à l’article 72 de la Constitution et les
délégués des collectivités membres d’un EPCI, dès que le montant
total des indemnités de fonction dépasse une fraction de la valeur
du plafond de sécurité, ou si l’élu suspend ou cesse toute activité
professionnelle pour l’exercice de son mandat.
Le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 fixe la fraction du pla-
fond sécurité sociale à 50%, soit en 2013, à un montant total des
indemnités de fonction perçues au titre de leurs différents mandats
supérieur à 1.543€ par mois. Il précise également les dispositions
applicables en matière d’accidents du travail et maladies profes-
sionnelles en fixant le taux de la cotisation due, au même niveau
que celui applicable aux agents non titulaires des collectivités.
La circulaire n° DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 énu-
mère les modalités pratiques de recouvrement et d’ouverture des
droits pour chacun des risques, ainsi que la nature et l’étendue
des prestations qui seront servies, liste les organismes de rat-
tachement, les taux des cotisations et contributions et rappelle
que le dispositif ne modifie pas le régime fiscal des indemnités
de fonction. Lorsque le montant total des indemnités perçues par
ces élus au titre de leurs différents mandats est inférieur ou égal
à 1.543 € par mois seules les contributions de CSG et de CRDS
sont dues sur la totalité des indemnités versées.
Les modalités d’affiliation, de déclaration et de paiement des co-
tisations sont présentées sur le portail d’information de l’URSSAF
www.urssaf.fr
➜
Le mariage pour tous : de nouvelles précisions apportées par
circulaires
Le Conseil constitutionnel ayant déclaré sa conformité (CC, 17
mai 2013, n°2013-669 DC), la loi du mariage pour tous a été
promulguée le 18 mai, et explicitée les jours suivants par la publi-
cation de circulaires (Circ. 29 mai 2013, NOR:JUSC1312445C,
Circ. 13 juin 2013, NOR:INTK1300195C).
Outre les nouveautés apportées concernant la dévolution à l’enfant
de son nom de famille – entre autres, l’accolement automatique
du premier nom de chaque parent dans l’ordre alphabétique en
cas de désaccord de ces derniers – un des changements les plus
notables reste la refonte du rôle de l’officier d’état civil. La nouvelle
loi réaffirme le caractère républicain de la cérémonie du mariage
civil, et exclut la mise en œuvre d’une « clause de conscience » en
rappelant explicitement le contrôle du procureur de la République
et les sanctions risquées par l’officier d’état civil en cas de refus
injustifié de célébration. La possibilité pour les futurs mariés de
convoler dans la commune de résidence de l’un de leurs parents
a également été encadrée, et ne sera mise en œuvre qu’à la «
demande exclusive » de l’un des futurs époux.
Le maire et ses adjoints ont également été chargés par le juge su-
prême de contrôler les éventuelles dérives relatives au « tourisme
matrimonial », puisque désormais tout couple vivant à l’étranger,
et dont l’un au moins est français, pourra se marier dans la
commune de son choix, si le mariage n’a pu être réalisé dans la
commune de naissance ou de dernière résidence du futur époux
de nationalité française.
Ces modifications conséquentes ont déchaîné les passions, et
après l’échec de la saisine du conseil visant la loi, une requête en
annulation pour excès de pouvoir a été déposée le 2 juillet der-
nier à l’encontre de la circulaire du 13 juin. Une affaire à suivre,
donc…
Responsabilité de la collectivité➜
Commune info N°42 - juillet 2013
Environnement
Éclairage nocturne : une circulaire vient de paraître
Depuis le 1er
juillet, en vertu de l’arrêté du 25 janvier 2013, les
locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la
fin de leur occupation, les éclairages de vitrines (magasins) au plus
tard à 1h du matin ou une heure après la fin de leur occupation
(si c’est plus tard), les éclairages des façades au plus tard à 1h.
Une circulaire du 5 juin 2013 (NORM : DEVP1314507C) vient
préciser les modalités d’application de cet arrêté et rappelle que les
éclairages nocturnes concernés sont l’éclairage intérieur émis vers
l’extérieur des bâtiments non résidentiels, types bureaux, vitrines de
commerce et l’illumination des façades des bâtiments non résiden-
tiels. Cette circulaire indique cependant que sont exclus de cette rè-
glementation, les éclairages publics c’est-à-dire l’éclairage des voies
réservées à la circulation des véhicules motorisés et/ou des piétons ;
la publicité lumineuse et les enseignes lumineuses dont les horaires
de fonctionnement sont régis par le décret du 30 janvier 2012 ;
les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments. Elle pré-
cise également que des dérogations aux horaires d’illumination des
façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des
vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles
par arrêté préfectoral la veille des jours fériés, pendant la période
des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels, dans
les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation
culturelle permanente. Le contrôle des dispositions relatives à la
prévention des nuisances lumineuses relève de la compétence du
maire, à l’exception « des installations communales pour lesquel-
les le contrôle relève de l’état et des installations et équipements
soumis à un contrôle de l’état au titre d’une police administrative
spéciale ». En cas de constat, réalisé à l’extérieur des bâtiments, du
non respect de la règlementation, l’autorité compétente (maire ou
préfet) met en demeure le contrevenant de s’y conformer sous huit
jours. À l’expiration de ce délai l’exploitant s’expose à une amende
administrative d’un montant maximum de 750 euros qui prendra la
forme d’un arrêté motivé rendant exécutoire un titre de perception.
Préalablement à l’adoption d’un tel arrêté, une procédure contradic-
toire devra être respectée.
➜
L’exposition présentée au sein des collections d’archéologie classique du musée
départemental Arles antique, nous conduit à la source des inspirations de Rodin et
l’on découvre l’empreinte de l’antique dans ses sculptures et ses dessins. 	
« Résolument moderne dans la conception de son travail, Rodin, à l’avant-garde de
ses contemporains, détourne l’état fragmentaire des antiques pour satisfaire à sa
créativité », commente Pascale Picard, commissaire de l’exposition, conservateur au
musée départemental.
Un agent communal en
détachement dans une structure
associative peut-il être élu
conseiller municipal ?
Conformément à l’article L. 231 alinéa 12 du
Code électoral, les agents salariés communaux
ne peuvent être élus au conseil municipal de la
commune qui les emploie.
Il est cependant possible pour un agent de la
commune d’échapper à cette inéligibilité, si
l’activité qu’il exerce pour la commune n’est pas
régulière, ni habituelle à l’instar d’une activité
occasionnelle ou saisonnière, si l’agent est placé
en disponibilité, ou s’il est placé en détachement.
Un agent communal détaché dans une structure
associative est donc éligible et peut donc figurer
sur une des listes électorales de la commune en
question. Toutefois, si le détachement ou la mise
en disponibilité de l’agent devait s’achever en
cours de mandat, le conseiller municipal serait
alors déclaré démissionnaire d’office par le préfet.
La construction d’une ombrière
destinée à abriter des véhicules,
dont la toiture est couverte
de panneaux photovoltaïques,
nécessite-t-elle un permis de
construire?
Il existe deux types de projet photovoltaïque : les
panneaux installés en toiture des constructions,
ou bien directement sur le sol. Les panneaux
photovoltaïques installés sur le toit d’une
ombrière destinée au stationnement de véhicules,
doivent être considérés comme des panneaux
photovoltaïques installés en toiture. Dans
cette hypothèse, les dispositions du Code de
l’urbanisme vont s’appliquer comme pour une
construction classique. Deux cas de figure se
présentent alors : soit les panneaux en toiture
sont installés sur une construction existante ;
dès lors, ils sont soumis à simple déclaration
préalable dès lors qu’ils modifient l’aspect
extérieur de la construction. Soit les panneaux
sont installés sur des constructions neuves :
un permis de construire est alors requis, sauf
si la construction nouvelle n’excède pas 20 m2
d’emprise au sol auquel cas une déclaration
préalable suffira.
Une commune, titulaire d’une
licence d’entrepreneur de
spectacles, peut-elle embaucher
et rémunérer des intermittents
du spectacle ?
Pour rappel, une commune bénéficiant de la
licence signifie qu’elle organise au moins 6
spectacles par an. Depuis l’ordonnance du
6 novembre 2003 relative aux mesures de
simplification pour les emplois du spectacle, une
commune, entrepreneur de spectacles à titre
occasionnel, doit recourir au Guichet Unique
de Spectacle Occasionnel (GUSO) pour remplir
une déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
Après l’exécution du contrat, une déclaration
unique et simplifiée (DUS) est adressée au
GUSO et au(x) intermittent(s) concerné(s), qui
renseigne simultanément le contrat de travail,
les cotisations, les données sociales, l’attestation
d’emploi et le certificat d’emploi. Les cotisations
et contributions sociales sont réglées au GUSO.
Concernant la rémunération des intermittents,
les artistes intermittents sont toujours rémunérés
au cachet et les cadres ou non-cadres
intermittents sont rémunérés en journées,
sur la base réelle de leur durée de travail.
Expériences
repèresmieuxcomprendrenotredépartement
Commune infoN°42 - juillet 2013
RODIN, la Lumière de l’Antique
les dossiers de l’atd13musée départemental Arles antique
Une exposition en 3 thèmes
- L’Atelier Sacré
Sur les traces de Michel-Ange, Rodin est l’un des
rares artistes à comprendre l’antique au point
de faire corps avec les archétypes de la sculpture
grecque et romaine. Il puise avec avidité à cette
source dès ses débuts et il transmet une vision
renouvelée de ce patrimoine aux ressources in-
finies. Il concrétise au tournant du XXème
siècle,
le rêve de constituer son musée d’antiques dont
il exposera les pièces dans sa maison de Meudon,
en miroir de ses propres œuvres.
- La beauté tranquille :
d’Aphrodite à Ève
Tout à la fois maudite et divine,
Vénus-Aphrodite est un person-
nage déterminant dans l’œuvre
de Rodin. Cette figure emblé-
matique de l’art occidental sera
au centre d’un thème consacré
au rapport plastique que le
sculpteur entretient avec la fé-
minité.L’effigiedecettedivinité
alimente le goût de Rodin pour
la femme de chair et sert l’ex-
pressiond’uneappropriationdu
corps qui fascine et questionne
Rodin régulièrement. L’artiste,
qui a enseigné l’anatomie, a un goût et un sens
pour le corps, il est en capacité lorsqu’il voit un
fragment de sculpture de voir le corps absent à
nos yeux. Le parcours de l’exposition réunit des
ensembles, sous forme de paires, confrontant
femmes antiques et figures rodiniennes. On peut
exceptionnellementyadmirer,grâceàunprêtdu
Musée du Louvre, l’emblème de la féminité pour
la ville d’Arles, la sculpture de la Vénus d’Arles,
découverte en 1651 près du théâtre antique.
- L’ombre de l’antique 	
« Chez moi j’ai des fragments de dieux pour ma jouis-
sance quotidienne (…) Leur contemplation me procure
le bonheur de ces heures solennelles à partir desquelles
désormais l’Antique vous parle toujours (…) », Auguste
Rodin-1904.
Uncabinetdedessinsetdephotographiespermet,
dans le 3ème
temps du parcours, de découvrir un
ensemble exceptionnel d’une soixantaine de
dessins, un support indispensable à Rodin, et
d’une vingtaine d’images témoignant de la vie de
l’artiste à Meudon, au milieu de ses antiques.
« Cette exposition est le fruit d’une très importante
recherche, à l’instar d’une thèse, menée durant 3 ans
par la conservatrice du patrimoine et commissaire de
l’exposition Pascale Picard, un travail remarquable ! »
commente Claude Sintès, directeur du musée
départemental. « Le Musée départemental en tant
que musée archéologique a permis d’approfondir les
connaissances sur la collection d’antiques de l’artiste
(2 000 pièces), conservées habituellement en réserve.
Le musée remplit ici sa mission
scientifique dans la recherche archéo-
logique et fait le lien entre antique et
modernité. Cette exposition a pu voir
le jour grâce à un travail de partenariat
avec Bénédicte Garnier, responsable
de la collection Rodin au musée Rodin
de Paris, et de nombreux prêteurs
institutionnels et privés ».
Le musée départemental Arles
antique et ses publics
Le musée départemental Arles
antique développe une politique
forte d’actions auprès des publics
éloignés de la culture. L’équipe a acquis une vé-
ritable spécialité dans ce domaine et propose des
visites adaptées grâce à un réseau d’intervenants
qualifiés. Son service d’accueil des publics est à la
disposition des collectivités pour répondre à leurs
attentes ou pour envisager des actions culturelles
au profit des citoyens de la collectivité.
Rodin, la Lumière de l’Antique
jusqu’au 1er
septembre
Musée départemental Arles antique 	
Tel. 04 13 31 51 03			
www.arles-antique.cg13.fr		
www.arles-rhone3.fr
ouvert tous les jours de 10h à 18h, sauf le
mardi.
Sources : Pascale Picard, conservateur du patrimoine, musée
Arles Antique et commissaire de l’exposition
François Auguste-René RODIN
12 nov 1840 – 17 nov 1917
Rodin,lalumièredel’antique
©PatrickMercier-scecommunicationvilled’Arles
Vénusd’Arles©Mdaa-HélèneCanaud
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Agence Technique Départementale
des Bouches-du-Rhône
Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A
511 route de la Seds - 13127 Vitrolles
Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29
info@atd13.fr
COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence 
Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.
Parution Bimestrielle - N°42 de juillet 2013
Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005
ISSN n°1959-7479
Directeur de la publication : Jacky GERARD, Président
Co-directeur de la publication :
Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13
Responsable de la rédaction : Clarie DURET
Rédaction : Olivier GASSEND, Anne Cros, Mireille Arnaud, Clarie DURET,
Claire Borg
Photos :©ATD13, © Hélène Canaud - Mdaa - Vénus d’Arles,
©Patrick Mercier - sce communication ville d’Arles - Rodin, la Lumière de
l’Antique, service communication ville de Miramas
Conception et réalisation : sur le pont ! communication
Impression : Imprimerie Lacroix
Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles
Tribune de l’opposition :
le maire dispose-t-il d’un
droit de regard ?
L’article L. 2121-27-1 du CGCT impose
aux communes de plus de 3 500 habitants
de réserver dans le bulletin d’information
municipale un espace permettant aux élus
de l’opposition de s’exprimer, au titre du droit
constitutionnel de liberté d’expression. Le
juge administratif a fréquemment rappelé que
même en tant que directeur de la publication
de ce bulletin, le maire ne disposait ni du
droit de s’opposer à la publication d’un
article rédigé par l’opposition, ni de celui d’en
contrôler le contenu ou la teneur.
Ainsi donc, en période préélectorale, le maire
ne peut exercer aucun contrôle sur la tribune
de l’opposition, même si elle est utilisée à
des fins de propagande ou de polémique
électorale (TA Versailles, 3 nov. 2005). Seuls
les propos injurieux ou diffamatoires doivent
être interdits.
À noter que le contenu de cette tribune
n’engage que la responsabilité de ses auteurs,
et en aucun cas celle du maire ou de la
commune (JO Sénat Q. n°01290, 25 avr.
2013). Le fait qu’une tribune ait servi de
support à une propagande électorale n’est
pas considéré par le juge comme un don de
la commune au sens de l’article L.52-8 du
Code électoral (CE, 7 mai 2012, n°353536).
Un expert immobilier peut-il
venir consulter les DIA reçues
par une commune?
La loi n°78-753 du 17 juillet 1978
reconnaît à toute personne le droit d’obtenir
communication des documents détenus par
une administration, sauf si cela porte atteinte
à la protection de la vie privée (art.6, II loi
du 17/07/1978).
La Commission d’accès aux documents
administratifs (CADA) a rappelé à plusieurs
reprises que les DIA contiennent des
informations relatives au patrimoine des
particuliers, leur adresse, la valeur et l’usage
des biens en cause, et qu’à ce titre, elles
ne sont pas communicables à des tiers,
que ces déclarations soient suivies ou non
d’une préemption (Avis n°2000-3703,
« Maire de COGOLIN » ; avis n°2005-3848
« Sous-préfet de DAX »). Ni un expert
immobilier ni quiconque ne doit se voir
communiquer les DIA d’une commune.
Expériences
les dossiers
de l’atd13
z tél. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr z formation@atd13.fr
Commune info N°42 - Juillet 2013
formations
SEPtembre 2013 à l’ATD13
z Jeudi 19 matin
	 Les règles de communication en période électorale
z Mardi 24 journée
	 Les techniques d’improvisation
z Jeudi 26 matin
	 Le financement de la campagne électorale
Inscrivez-vous dès à présent sur le site de l’ATD13, rubrique Formations
prochaines formations
pour les élus
assemblée générAle 2013
En mai dernier, les adhérents de l’ATD13 étaient conviés en salle
des séances publiques de l’Hôtel du département où s’est déroulée
l’Assemblée générale anuelle.

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  • 1. Chemin de ville, chemin de fers », c’est sur les traces du passé, mais pas seulement que nous conduit cette balade originale à Miramas. Aiguillages, wagons, gare de triage - c’est l’une des plus grandes de France - ont façonné la ville de Miramas qui n’estplusjamaissortiedesrails.Elaboréeaveclacomplicité des habitants qui ont vécu la transformation de la ville et à partir du vécu et du savoir des employés de la SNCF, la baladeproposeunregarduniqueetpersonnalisésurlavilleet sonpatrimoine.C’estunefacettedelaville,méconnuedu grandpublicquiestrévéléedansuneapprochemettantau cœurdudispositifl’hommeetsonenvironnement.Ils’agit depassionferroviaire,d’imaginairecol- lectif et au-delà, de l’impact du rôle de l’entreprise dans l’évolution de la ville. Pour Frédéric Vigouroux, maire de Miramas et son équipe, ce projet de Marseille Provence 2013 a une réson- nance forte avec leurs choix politiques. En effet, la ville a une action très importante sur le volet insertion des publics. Ce projet monté en partenariat avec le Centre Social Albert Schweitzer, a permis la création de postes d’animateurs de la balade. C’est le travail de mé- moirecollectivetransmisauxhabitants,grâceàl’organisa- tion des balades, qui crée un lien social sur le territoire. À lafindel’année,leprojet,commelaCapitaledelaculture 2013 fermera ses portes, mais à Miramas, une réflexion est menée pour pérenniser cette balade. Gérard Gachon, élu à la culture, est intervenu en ce sens, à l’occasion d’une formationproposéeparl’ATD13enmaidernierquiavait pour objectif de proposer aux élus locaux des communes de notre département de réfléchir au concept des Balades Urbaines Capitales. Des intervenants de la direction de la culture du CG13 et de Bouches-du-Rhône sont venus rappeler les moyens d’accompagnement et les ressources mis à la disposition des élus pour développer ce type de projet sur leur territoire. Six balades sur le territoire de Marseille-Provence Le projet global concerne six balades, celle de Miramas ainsi que cinq autres parcours à Marseille visant des ob- jectifs communs, autant dans l’ouverture vers des publics prioritaires,scolaires,entreprises,collectivitésterritoriales, habitants, que dans une autre façon d’aborder le tourisme àtraverslesparcourshumainsdeshabitants,l’évolutionde la démographie des villes, de leurs quartiers, mais aussi la miseenlumièredestrésorsartistiquesetnaturels,invisibles pourleplusgrandnombre…Lesthèmesproposéssurlavil- ledeMarseillesontOmbresetlumierespourlequartierdu Panier , Le Roy des calanques pour le Parc du Roy d’Espa- gne, Une campagne en béton pour le quar- tier de La Rose, Cosi fan tutti pour les quar- tiersBonSecoursetLeCanet,M’as-tuvue? pour le quartier de La Viste. Un projet Européen et des partenariats locaux Lessixbaladesontétéconçuesdanslecadre du projet européen Culture Pilots, co-piloté par l’Union des Centres Sociaux 13 et Marseille Provence 2013. Inspiré d’une expérience menée en Autriche en 2009, Culture Pilots - Balades Urbaines Capitales s’inscrit dans le programme européen Leonardo da Vinci - transfert d’innovation. Les partenaires du projet sur le territoire sont:leConseilgénéraldesBouches-du-Rhône,laRégion PACAetpourMarseille:lescentressociauxdelaBaussen- que, le Roy d’Espagne, Val Plan Begudes, Saint Gabriel Canet bon secours, Del Rio et enfin le centre social Albert Schweitzer à Miramas. Conférence-tables rondes avec des partenaires des cinqpaysimpliquésdansleprojet -12et13septembre Marseille - Entrée libre. Réservation : MP2013.fr Toutes les infos pour participer ou mieux com- prendre les Balades : www.albert-schweitzer.fr et www.baladesurbainescapitales.fr Miramas prend part au projet BALADES-URBAINES-CAPITALES : Découvrir un aspect de son territoire autrement avec le regard des habitants l’œilsur... Ca p i ta l e e u r o p é e n n e de l a c u lt u re , t err i t o i re e t h a b i ta n t s Jacky GERARD Président délégué de l’ATD13 Vice-Président du Conseil général Maire de Saint Cannat Le Conseil d’administration et l’As- semblée générale de l’Agence Tech- nique Départementale se sont réunis le 22 mai dernier afin d’une part de valider le rapport d’activité 2012, d’entériner le programme de forma- tions qui vous sera proposé au second semestre de cette année et d’autre part pour délibérer sur la nomination d’un nouveau membre du Conseil d’administration, suite à la démission de Pierre PENE de ses fonctions de maire de CARRY-LE-ROUET. Son successeur, a été élu à l’unani- mité du conseil. Je tiens donc à sa- luer l’arrivée de Jean MONTAGNAC au sein du collège des Maires de l’Agence. Fidèle à ses principes de proximité et de réactivité, l’ATD13 vous a dispen- sé, au cours de ce premier semestre, un cycle complet de formations en lien avec la préparation des échéances municipales de mars 2014 : « Les règles de la communication en pério- de électorale », « Le financement de la campagne électorale » ou encore « élections, l’organisation du scrutin électoral » ont été les trois modules auxquels 261 stagiaires ont parti- cipé. Devant le succès rencontré par ces thématiques, leur programmation au cours du mois de septembre est reconduite. L’actualité des collectivités tiendra également une place importante d’ici la fin de cette année avec trois lois actuellement en préparation au Par- lement : la 1ère partie du projet de loi de décentralisation, le projet de réforme du droit de l’urbanisme et le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire. L’agence s’attachera à vous proposer un décryptage de ces textes lors de leur publication. Je vous invite d’ores et déjà à consul- ter notre programme de formations sur notre site internet www.atd13.fr. En attendant une rentrée de septem- bre riche en événements pour nos collectivités, je vous souhaite à tou- tes et tous un agréable été. Commune infoLettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône N°42 - juillet 2013 « C’est le travail de mémoire collective transmis aux habitants, grâce à l’organisation des balades, qui crée un lien social sur le territoire.
  • 2. L’ATD13 a sélectionné pour vous des sujets de l’actualité juridique. Ils sont présentés dans cette rubrique de façon concise. L’agence est à votre disposition pour des rensei- gnements plus précis. l’observatoire l’ a c t u a l i t é j u r i d i q u e Procédure d’autorisation de défrichement Afin de se conformer aux nouvelles dispositions relatives à l’étude d’impact et à l’enquête publique, le toilettage de la procédure d’autorisation de défrichement était indispensable. Une circulaire du 28 mai 2013 (DGPAAT/SDFB/C2013-3060) établit ainsi que le défrichement d’un bois excédant 25 hectares, même morcelé, devra faire l’objet d’une étude d’impact, et donc d’une enquête publique. En deçà de ce seuil, un examen au cas par cas sera réalisé sur les terrains de plus de 10 hectares, afin de détermi- ner si l’étude d’impact, entrainant une enquête publique, sera nécessaire. Concernant les bois communaux, les demandes d’autorisation de défrichement seront déposées par le maire, lequel sera autorisé par le conseil municipal et appuyé par l’Office national des forêts (ONF). Le préfet répondra sous 2 mois (8 mois si une enquête pu- blique est nécessaire) faute de quoi la demande se verra opposer un refus tacite. Seront exemptés de toute demande d’autorisation les bois et forêts âgés de moins de 20 ans ou n’excédant pas 4 hectares, les parcs ou jardins clos de moins de 10 hectares attenants à une habitation principale ainsi que certaines zones définies par le conseil municipal. Enfin, l’affichage de l’autorisation sur le terrain devra être réa- lisé durant toute la durée des opérations et en mairie pendant 2 mois. ENVIRONNEMENT➜ Statut de l’élu Les élus locaux affiliés au régime général de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2013, l’article 18 de la loi n° 2012-1404 de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013, affilie l’ensemble des titulaires de mandats locaux au régime général de la sécurité sociale. Il assujettit aux cotisations de sécurité sociale les indemnités de fonction pour l’ensemble des risques : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, famille, accidents du travail et maladie professionnelle. Cet assujettissement intervient au pre- mier euro des indemnités de fonction de l’ensemble des élus des collectivités mentionnées à l’article 72 de la Constitution et les délégués des collectivités membres d’un EPCI, dès que le montant total des indemnités de fonction dépasse une fraction de la valeur du plafond de sécurité, ou si l’élu suspend ou cesse toute activité professionnelle pour l’exercice de son mandat. Le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 fixe la fraction du pla- fond sécurité sociale à 50%, soit en 2013, à un montant total des indemnités de fonction perçues au titre de leurs différents mandats supérieur à 1.543€ par mois. Il précise également les dispositions applicables en matière d’accidents du travail et maladies profes- sionnelles en fixant le taux de la cotisation due, au même niveau que celui applicable aux agents non titulaires des collectivités. La circulaire n° DSS/5B/DGCL/2013/193 du 14 mai 2013 énu- mère les modalités pratiques de recouvrement et d’ouverture des droits pour chacun des risques, ainsi que la nature et l’étendue des prestations qui seront servies, liste les organismes de rat- tachement, les taux des cotisations et contributions et rappelle que le dispositif ne modifie pas le régime fiscal des indemnités de fonction. Lorsque le montant total des indemnités perçues par ces élus au titre de leurs différents mandats est inférieur ou égal à 1.543 € par mois seules les contributions de CSG et de CRDS sont dues sur la totalité des indemnités versées. Les modalités d’affiliation, de déclaration et de paiement des co- tisations sont présentées sur le portail d’information de l’URSSAF www.urssaf.fr ➜ Le mariage pour tous : de nouvelles précisions apportées par circulaires Le Conseil constitutionnel ayant déclaré sa conformité (CC, 17 mai 2013, n°2013-669 DC), la loi du mariage pour tous a été promulguée le 18 mai, et explicitée les jours suivants par la publi- cation de circulaires (Circ. 29 mai 2013, NOR:JUSC1312445C, Circ. 13 juin 2013, NOR:INTK1300195C). Outre les nouveautés apportées concernant la dévolution à l’enfant de son nom de famille – entre autres, l’accolement automatique du premier nom de chaque parent dans l’ordre alphabétique en cas de désaccord de ces derniers – un des changements les plus notables reste la refonte du rôle de l’officier d’état civil. La nouvelle loi réaffirme le caractère républicain de la cérémonie du mariage civil, et exclut la mise en œuvre d’une « clause de conscience » en rappelant explicitement le contrôle du procureur de la République et les sanctions risquées par l’officier d’état civil en cas de refus injustifié de célébration. La possibilité pour les futurs mariés de convoler dans la commune de résidence de l’un de leurs parents a également été encadrée, et ne sera mise en œuvre qu’à la « demande exclusive » de l’un des futurs époux. Le maire et ses adjoints ont également été chargés par le juge su- prême de contrôler les éventuelles dérives relatives au « tourisme matrimonial », puisque désormais tout couple vivant à l’étranger, et dont l’un au moins est français, pourra se marier dans la commune de son choix, si le mariage n’a pu être réalisé dans la commune de naissance ou de dernière résidence du futur époux de nationalité française. Ces modifications conséquentes ont déchaîné les passions, et après l’échec de la saisine du conseil visant la loi, une requête en annulation pour excès de pouvoir a été déposée le 2 juillet der- nier à l’encontre de la circulaire du 13 juin. Une affaire à suivre, donc… Responsabilité de la collectivité➜ Commune info N°42 - juillet 2013 Environnement Éclairage nocturne : une circulaire vient de paraître Depuis le 1er juillet, en vertu de l’arrêté du 25 janvier 2013, les locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de leur occupation, les éclairages de vitrines (magasins) au plus tard à 1h du matin ou une heure après la fin de leur occupation (si c’est plus tard), les éclairages des façades au plus tard à 1h. Une circulaire du 5 juin 2013 (NORM : DEVP1314507C) vient préciser les modalités d’application de cet arrêté et rappelle que les éclairages nocturnes concernés sont l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur des bâtiments non résidentiels, types bureaux, vitrines de commerce et l’illumination des façades des bâtiments non résiden- tiels. Cette circulaire indique cependant que sont exclus de cette rè- glementation, les éclairages publics c’est-à-dire l’éclairage des voies réservées à la circulation des véhicules motorisés et/ou des piétons ; la publicité lumineuse et les enseignes lumineuses dont les horaires de fonctionnement sont régis par le décret du 30 janvier 2012 ; les éclairages destinés à assurer la sécurité des bâtiments. Elle pré- cise également que des dérogations aux horaires d’illumination des façades d’immeubles non résidentiels et à ceux de l’éclairage des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont possibles par arrêté préfectoral la veille des jours fériés, pendant la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels, dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente. Le contrôle des dispositions relatives à la prévention des nuisances lumineuses relève de la compétence du maire, à l’exception « des installations communales pour lesquel- les le contrôle relève de l’état et des installations et équipements soumis à un contrôle de l’état au titre d’une police administrative spéciale ». En cas de constat, réalisé à l’extérieur des bâtiments, du non respect de la règlementation, l’autorité compétente (maire ou préfet) met en demeure le contrevenant de s’y conformer sous huit jours. À l’expiration de ce délai l’exploitant s’expose à une amende administrative d’un montant maximum de 750 euros qui prendra la forme d’un arrêté motivé rendant exécutoire un titre de perception. Préalablement à l’adoption d’un tel arrêté, une procédure contradic- toire devra être respectée. ➜
  • 3. L’exposition présentée au sein des collections d’archéologie classique du musée départemental Arles antique, nous conduit à la source des inspirations de Rodin et l’on découvre l’empreinte de l’antique dans ses sculptures et ses dessins. « Résolument moderne dans la conception de son travail, Rodin, à l’avant-garde de ses contemporains, détourne l’état fragmentaire des antiques pour satisfaire à sa créativité », commente Pascale Picard, commissaire de l’exposition, conservateur au musée départemental. Un agent communal en détachement dans une structure associative peut-il être élu conseiller municipal ? Conformément à l’article L. 231 alinéa 12 du Code électoral, les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Il est cependant possible pour un agent de la commune d’échapper à cette inéligibilité, si l’activité qu’il exerce pour la commune n’est pas régulière, ni habituelle à l’instar d’une activité occasionnelle ou saisonnière, si l’agent est placé en disponibilité, ou s’il est placé en détachement. Un agent communal détaché dans une structure associative est donc éligible et peut donc figurer sur une des listes électorales de la commune en question. Toutefois, si le détachement ou la mise en disponibilité de l’agent devait s’achever en cours de mandat, le conseiller municipal serait alors déclaré démissionnaire d’office par le préfet. La construction d’une ombrière destinée à abriter des véhicules, dont la toiture est couverte de panneaux photovoltaïques, nécessite-t-elle un permis de construire? Il existe deux types de projet photovoltaïque : les panneaux installés en toiture des constructions, ou bien directement sur le sol. Les panneaux photovoltaïques installés sur le toit d’une ombrière destinée au stationnement de véhicules, doivent être considérés comme des panneaux photovoltaïques installés en toiture. Dans cette hypothèse, les dispositions du Code de l’urbanisme vont s’appliquer comme pour une construction classique. Deux cas de figure se présentent alors : soit les panneaux en toiture sont installés sur une construction existante ; dès lors, ils sont soumis à simple déclaration préalable dès lors qu’ils modifient l’aspect extérieur de la construction. Soit les panneaux sont installés sur des constructions neuves : un permis de construire est alors requis, sauf si la construction nouvelle n’excède pas 20 m2 d’emprise au sol auquel cas une déclaration préalable suffira. Une commune, titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, peut-elle embaucher et rémunérer des intermittents du spectacle ? Pour rappel, une commune bénéficiant de la licence signifie qu’elle organise au moins 6 spectacles par an. Depuis l’ordonnance du 6 novembre 2003 relative aux mesures de simplification pour les emplois du spectacle, une commune, entrepreneur de spectacles à titre occasionnel, doit recourir au Guichet Unique de Spectacle Occasionnel (GUSO) pour remplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Après l’exécution du contrat, une déclaration unique et simplifiée (DUS) est adressée au GUSO et au(x) intermittent(s) concerné(s), qui renseigne simultanément le contrat de travail, les cotisations, les données sociales, l’attestation d’emploi et le certificat d’emploi. Les cotisations et contributions sociales sont réglées au GUSO. Concernant la rémunération des intermittents, les artistes intermittents sont toujours rémunérés au cachet et les cadres ou non-cadres intermittents sont rémunérés en journées, sur la base réelle de leur durée de travail. Expériences repèresmieuxcomprendrenotredépartement Commune infoN°42 - juillet 2013 RODIN, la Lumière de l’Antique les dossiers de l’atd13musée départemental Arles antique Une exposition en 3 thèmes - L’Atelier Sacré Sur les traces de Michel-Ange, Rodin est l’un des rares artistes à comprendre l’antique au point de faire corps avec les archétypes de la sculpture grecque et romaine. Il puise avec avidité à cette source dès ses débuts et il transmet une vision renouvelée de ce patrimoine aux ressources in- finies. Il concrétise au tournant du XXème siècle, le rêve de constituer son musée d’antiques dont il exposera les pièces dans sa maison de Meudon, en miroir de ses propres œuvres. - La beauté tranquille : d’Aphrodite à Ève Tout à la fois maudite et divine, Vénus-Aphrodite est un person- nage déterminant dans l’œuvre de Rodin. Cette figure emblé- matique de l’art occidental sera au centre d’un thème consacré au rapport plastique que le sculpteur entretient avec la fé- minité.L’effigiedecettedivinité alimente le goût de Rodin pour la femme de chair et sert l’ex- pressiond’uneappropriationdu corps qui fascine et questionne Rodin régulièrement. L’artiste, qui a enseigné l’anatomie, a un goût et un sens pour le corps, il est en capacité lorsqu’il voit un fragment de sculpture de voir le corps absent à nos yeux. Le parcours de l’exposition réunit des ensembles, sous forme de paires, confrontant femmes antiques et figures rodiniennes. On peut exceptionnellementyadmirer,grâceàunprêtdu Musée du Louvre, l’emblème de la féminité pour la ville d’Arles, la sculpture de la Vénus d’Arles, découverte en 1651 près du théâtre antique. - L’ombre de l’antique « Chez moi j’ai des fragments de dieux pour ma jouis- sance quotidienne (…) Leur contemplation me procure le bonheur de ces heures solennelles à partir desquelles désormais l’Antique vous parle toujours (…) », Auguste Rodin-1904. Uncabinetdedessinsetdephotographiespermet, dans le 3ème temps du parcours, de découvrir un ensemble exceptionnel d’une soixantaine de dessins, un support indispensable à Rodin, et d’une vingtaine d’images témoignant de la vie de l’artiste à Meudon, au milieu de ses antiques. « Cette exposition est le fruit d’une très importante recherche, à l’instar d’une thèse, menée durant 3 ans par la conservatrice du patrimoine et commissaire de l’exposition Pascale Picard, un travail remarquable ! » commente Claude Sintès, directeur du musée départemental. « Le Musée départemental en tant que musée archéologique a permis d’approfondir les connaissances sur la collection d’antiques de l’artiste (2 000 pièces), conservées habituellement en réserve. Le musée remplit ici sa mission scientifique dans la recherche archéo- logique et fait le lien entre antique et modernité. Cette exposition a pu voir le jour grâce à un travail de partenariat avec Bénédicte Garnier, responsable de la collection Rodin au musée Rodin de Paris, et de nombreux prêteurs institutionnels et privés ». Le musée départemental Arles antique et ses publics Le musée départemental Arles antique développe une politique forte d’actions auprès des publics éloignés de la culture. L’équipe a acquis une vé- ritable spécialité dans ce domaine et propose des visites adaptées grâce à un réseau d’intervenants qualifiés. Son service d’accueil des publics est à la disposition des collectivités pour répondre à leurs attentes ou pour envisager des actions culturelles au profit des citoyens de la collectivité. Rodin, la Lumière de l’Antique jusqu’au 1er septembre Musée départemental Arles antique Tel. 04 13 31 51 03 www.arles-antique.cg13.fr www.arles-rhone3.fr ouvert tous les jours de 10h à 18h, sauf le mardi. Sources : Pascale Picard, conservateur du patrimoine, musée Arles Antique et commissaire de l’exposition François Auguste-René RODIN 12 nov 1840 – 17 nov 1917 Rodin,lalumièredel’antique ©PatrickMercier-scecommunicationvilled’Arles Vénusd’Arles©Mdaa-HélèneCanaud
  • 4. Pour recevoir notre newsletter, inscrivez-vous sur www.atd13.fr Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles Tél. 04 42 46 71 20 - Fax 04 42 46 71 29 info@atd13.fr COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence  Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. Parution Bimestrielle - N°42 de juillet 2013 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 ISSN n°1959-7479 Directeur de la publication : Jacky GERARD, Président Co-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13 Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Anne Cros, Mireille Arnaud, Clarie DURET, Claire Borg Photos :©ATD13, © Hélène Canaud - Mdaa - Vénus d’Arles, ©Patrick Mercier - sce communication ville d’Arles - Rodin, la Lumière de l’Antique, service communication ville de Miramas Conception et réalisation : sur le pont ! communication Impression : Imprimerie Lacroix Technoparc du griffon - 511 route de la Seds - 13127 Vitrolles Tribune de l’opposition : le maire dispose-t-il d’un droit de regard ? L’article L. 2121-27-1 du CGCT impose aux communes de plus de 3 500 habitants de réserver dans le bulletin d’information municipale un espace permettant aux élus de l’opposition de s’exprimer, au titre du droit constitutionnel de liberté d’expression. Le juge administratif a fréquemment rappelé que même en tant que directeur de la publication de ce bulletin, le maire ne disposait ni du droit de s’opposer à la publication d’un article rédigé par l’opposition, ni de celui d’en contrôler le contenu ou la teneur. Ainsi donc, en période préélectorale, le maire ne peut exercer aucun contrôle sur la tribune de l’opposition, même si elle est utilisée à des fins de propagande ou de polémique électorale (TA Versailles, 3 nov. 2005). Seuls les propos injurieux ou diffamatoires doivent être interdits. À noter que le contenu de cette tribune n’engage que la responsabilité de ses auteurs, et en aucun cas celle du maire ou de la commune (JO Sénat Q. n°01290, 25 avr. 2013). Le fait qu’une tribune ait servi de support à une propagande électorale n’est pas considéré par le juge comme un don de la commune au sens de l’article L.52-8 du Code électoral (CE, 7 mai 2012, n°353536). Un expert immobilier peut-il venir consulter les DIA reçues par une commune? La loi n°78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration, sauf si cela porte atteinte à la protection de la vie privée (art.6, II loi du 17/07/1978). La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rappelé à plusieurs reprises que les DIA contiennent des informations relatives au patrimoine des particuliers, leur adresse, la valeur et l’usage des biens en cause, et qu’à ce titre, elles ne sont pas communicables à des tiers, que ces déclarations soient suivies ou non d’une préemption (Avis n°2000-3703, « Maire de COGOLIN » ; avis n°2005-3848 « Sous-préfet de DAX »). Ni un expert immobilier ni quiconque ne doit se voir communiquer les DIA d’une commune. Expériences les dossiers de l’atd13 z tél. 04 42 46 71 20 z info@atd13.fr z formation@atd13.fr Commune info N°42 - Juillet 2013 formations SEPtembre 2013 à l’ATD13 z Jeudi 19 matin Les règles de communication en période électorale z Mardi 24 journée Les techniques d’improvisation z Jeudi 26 matin Le financement de la campagne électorale Inscrivez-vous dès à présent sur le site de l’ATD13, rubrique Formations prochaines formations pour les élus assemblée générAle 2013 En mai dernier, les adhérents de l’ATD13 étaient conviés en salle des séances publiques de l’Hôtel du département où s’est déroulée l’Assemblée générale anuelle.