SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  4
Télécharger pour lire hors ligne
Depuis le printemps 2015, la commune de Cornillon-Confoux, 1480 habitants, est
entrée dans le rang des écoles numériques de France. Parmi l’une des premières de
la région, l’école qui compte 128 élèves fait donc figure d’exemple et suscite une im-
portante curiosité.
Commune info
La page des adhérents
L’histoire débute en 2002, date à laquelle
l’équipe municipale prend la nécessaire déci-
sion de reconstruire et d’agrandir l’école. Dès
lors, l’école est équipée de 14 ordinateurs et
se distingue auprès de l’Education nationale
qui l’utilise pour faire de la formation aux
enseignants. Treize ans plus tard, en 2015,
l’école de Cornillon-Confoux devient « école
numérique ».
« Les élus et moi-mê-
me avions été extrême-
ment séduits par la dé-
monstration du tableau
numérique interactif dit
tableau blanc interactif (TBI) et nous avons
décidé de nous investir dans ce projet. Plu-
sieurs aspects nous ont particulièrement
motivés : la participation interactive des
élèves aux travaux sur le tableau, sa facilité
d’utilisation, la richesse de ses ressources
documentaires et bien sûr la créativité qu’il
permet. Le TBI est en adéquation avec la
réalité de l’ère numérique dans laquelle
vivent les enfants d’aujourd’hui. Son uti-
lisation se révèle parfois plus logique et
plus simple pour eux que pour les adultes
» explique Monsieur le maire de Cornillon,
Daniel Gagnon. « En
2014, nous avons
lancé un marché
public auquel une
seule entreprise nî-
moise a répondu. A
cette période très
peu d’écoles étaient équipées de TBI dans
le secteur. Pour nous, il s’agissait d’équi-
per 4 classes avec le tableau numérique
interactif et dans la 5ème
classe d’instal-
ler du matériel de vidéo projection ».
Et concrètement depuis l’installation
au printemps 2015
La période de mise en place technique et
d’acclimatation des TBI est encore dans sa
phase active. En effet, l’utilisation du TBI,
que l’on peut comparer à celle d’une ta-
blette tactile géante, conduit à intégrer les
nouvelles techniques de l’information et de
la communication au sein des séances d’ap-
prentissage. Les élèves, âgés de 4 à 10 ans,
se familiarisent avec le traitement de texte,
la recherche sur Internet ; grâce à ce support
unique, ils visualisent exactement les mê-
mes choses et participent à l’évolution des
travaux de façon collective. Ils peuvent, tac-
tilement intervenir sur le tableau, être ac-
teurs dans l’apprentissage. Ils rédigent, font
des recherches documentaires, utilisent des
images, dessinent les formes géométriques,
insèrent ces éléments à leurs travaux. Les
enseignants ont accès à de très nombreu-
ses ressources en ligne, vidéos, logiciels et
notamment aux manuels scolaires, l’installa-
tion étant naturellement connectée au ser-
veur de l’Education nationale.
« Le TBI apporte beaucoup à notre quotidien,
autant pour les élèves que pour les ensei-
gnants. Pour les enfants de la maternelle, il
a un effet magique parce qu’il est novateur.
Les plus grands sont captés par ce monde de
l’image et de l’animation, les enseignements
sont plus ludiques et très stimulants. Et pour
parler de stimulation et de motivation, cette
technologie qui accompagne désormais le
quotidien de nos enseignants est aussi pour
eux un élément motivant. Un des points
forts réside dans le fait que tous les travaux
peuvent être enregistrés et donc archivés et
réutilisés pour la construction de nouvelles
séances » commente Lydie Gervasi, la direc-
trice de l’école.
Le coût de l’opération s’élève à 50 000 euros
auquel l’Etat et le Conseil départemental ont
largement contribué. L’école de Cornillon-
Confoux est fréquemment sollicitée par des
élus de collectivités environnantes qui sou-
haitent découvrir concrètement le fonction-
nement du tableau numérique interactif.
Une expérience à partager !
Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
Octobre 2015#50
éducation
LES ENFANTS DE CORNILLON-CONFOUX
SONT à L’éCOLE DU NUMéRIQUE !
« Le TBI est en adéquation avec
la réalité de l’ère numérique
dans laquelle vivent les enfants
d’aujourd’hui. »
Au cours de l’Assemblée Générale annuelle du 9 juillet dernier, j’ai réaffirmé tout l’intérêt et la nécessité
de l’action de l’ATD13 auprès des élus et des collectivités du département. Qu’il s’agisse du conseil et de
l’assistance technique juridique et financière, ou qu’il s’agisse de la formation des élus locaux, l’action de
l’Agence doit répondre à quatre principes : compétence, efficacité, réactivité et proximité.
L’Agence Technique Départementale se tient à votre disposition, pour vous fournir des conseils et une
assistance juridique utile pour la bonne marche et la gestion quotidienne de vos collectivités, ainsi
que pour vous permettre de bénéficier et de profiter du programme des formations que l’équipe vous a
préparé.
Axé sur la connaissance et la maîtrise des compétences de la collectivité et le savoir être de l’élu local, le
calendrier des formations pour cette fin d’année 2015 allie un vif intérêt porté aux grandes problémati-
ques actuelles de vos communes avec un attachement à vous donner les connaissances et informations
essentielles à l’exercice de votre mandat local.
L’aménagement du territoire avec le PLU, la préservation et la valorisation des espaces agricoles, la transi-
tion énergétique, la gestion des cimetières, la résorption de l’habitat indigne, la protection et la rénovation
du patrimoine culturel ou encore la compréhension de l’exécution budgétaire sont les grandes thémati-
ques que vous avez souhaité voir figurer au programme. Vous n’avez plus qu’à vous y inscrire.
Bonnes formations à toutes et à tous.
Martine VASSAL
Présidente de l’ATD13
Le mot du Président
L’actu juridique
Fiscalité
La Gestion des eaux pluviales urbaines :
une compétence sans financement
La loi de finances pour 2015 a supprimé la taxe sur la gestion des eaux
pluviales. Pour ce faire, elle a abrogé les articles L.2333-97 à L.2333-
101 du Code général des collectivités territoriales. Les dispositions relati-
ves au service public de gestion des eaux pluviales urbaines se trouvent
désormais à l’article L.2226-1 du même code.
Le décret du 22 août 2015 vient préciser les modalités d’application de
l’article L.2226-1 du CGCT et les missions que doit assurer la commune
ou l’établissement public compétent en matière de gestion des eaux
pluviales urbaines.
Le décret réaffirme que la commune doit contrôler les dispositifs évitant
ou limitant le déversement des eaux pluviales dans les ouvrages publics.
Le texte prend également acte de l’abandon du financement par la taxe
sur la gestion des eaux pluviales.
En effet, au même titre que la « taxe de trottoirs » ou encore la taxe
« Grenelle 2 » participant au financement des transports publics, la taxe
sur la gestion des eaux pluviales faisait partie du groupe des « taxes à
faible rendement » supprimées par la loi de finances.
Sur le territoire national, seules 2 communes avaient mis en place cette
taxe.
Son abandon s’est fondé sur la complexité de son assiette basée sur
la superficie cadastrale des terrains, déduction faite des surfaces non
imperméabilisées, selon un tarif fixé par la commune.
urbanisme et patrimoine
L’administration doit-elle contrôler la qualité
du pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme ?
L’article R.423-1 du Code de l’urbanisme établit qu’une demande de
permis ou une déclaration préalable ne peut être déposée que par le
propriétaire du terrain, ou le(s) co-indivisaire(s) en cas d’indivision,
par le mandataire du propriétaire du terrain (ou d’un co-indivisaire),
par une personne attestant être autorisée à exécuter les travaux ou
par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour
cause d’utilité publique.
Lors du dépôt de la demande ou de la déclaration, le pétitionnaire
atteste remplir l’une des conditions énoncées ci-dessus. Dans une dé-
cision du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat a rappelé que l’administration
n’avait pas à vérifier la validité de ladite attestation (CE, n°348261).
Néanmoins, elle se doit de refuser le permis ou de s’opposer à la dé-
claration préalable si, au moment de l’instruction, et sans qu’elle ait
eu besoin de les recueillir, elle a connaissance d’informations de nature
à établir le caractère frauduleux de la demande, ou faisant apparaî-
tre sans contestation sérieuse que le pétitionnaire ne dispose d’aucun
droit à la déposer.
administration générale
« Le silence vaut acceptation » :
entrée en vigueur le 12 novembre !
La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 a renversé le principe selon
lequel le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet. Désor-
mais, le principe est le suivant : le silence gardé par l’administration sur
la demande d’un usager pendant deux mois vaut acceptation. Pour les
collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, ce nouveau
principe est applicable à partir du 12 novembre 2015. Le texte législatif
prévoit déjà de nombreuses exceptions au principe, et notamment lorsque
la demande présente le caractère d’un recours administratif, si la demande
présente un caractère financier ou encore dans les relations entre les auto-
rités administratives et leurs agents. Outre ces exceptions, des décrets
peuvent prévoir que le silence vaut rejet, eu égard à l’objet de la décision
ou pour des motifs de bonne administration. Des décrets peuvent égale-
ment prévoir que le délai d’acquisition de la décision – d’acceptation ou de
rejet – est différent de deux mois, lorsque l’urgence ou la complexité de la
procédure le justifie (art. 21, loi n°2000-321 du 12 avril 2000).
Une liste complète des procédures pour lesquelles le silence vaut accepta-
tion est disponible sur le site Internet « legifrance.gouv.fr », à la rubrique
« Principe : silence vaut accord ».
Urbanisme
Loi Macron, loi sur la transition énergétique,
ce qui change en urbanisme !
Deux lois récentes – la loi Macron et la loi relative à la transition énergé-
tique pour une croissance verte – apportent chacune des modifications
au droit de l’urbanisme. Aperçu rapide des principales dispositions, sans
toutefois prétendre à l’exhaustivité.
La loi Macron prévoit une nouvelle possibilité de majoration des règles
d’urbanisme applicable aux programmes de logements comportant des
logements intermédiaires. Elle renforce également l’exigence de moti-
vation, en contraignant désormais les décisions d’opposition ou de rejet
d’une demande d’autorisation d’urbanisme à indiquer l’intégralité des mo-
tifs justifiant la décision (art. L. 424-3 du C. urb.). La loi Macron ajoute
également la possibilité pour les bâtiments d’habitation existants dans les
zones agricoles ou naturelles, de se doter d’annexe (art. L. 123-1-5, II, 6°
du C. urb.).
La loi relative à la transition énergétique quant à elle permet, au règlement
du PLU de définir des secteurs où les constructions devront respecter
des performances énergétiques et environnementales renforcées (art. L.
123-1-5, III, 6° du C. urb.). Elle élargit également la faculté pour le règle-
ment du PLU de délimiter, dans les zones urbaines et à urbaniser, des
secteurs dans lesquels un dépassement des règles d’urbanisme (gabarit,
densité, etc..) est possible en l’étendant aux constructions faisant « preuve
d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie po-
sitive ». Enfin, cette loi prévoit encore qu’une construction mettant en
œuvre une isolation en saillie ou par surélévation de toiture ou mettant
en œuvre des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en
saillie, pourra déroger aux règles du PLU (art. L. 123-5-2 du C. urb.).
COMMUNE INFO #50 - octobre 2015
Sont éligibles au conseil municipal, tous
les électeurs de la commune et les ci-
toyens inscrits au rôle des contributions
directes ou justifiant qu’ils devaient y être
inscrits au 1er
janvier de l’année de l’élec-
tion (art. L. 228 du code électoral).
Les conditions d’éligibilité d’un conseiller
municipal s’appréciant au jour du scrutin,
un conseiller qui déménage en cours de
mandat peut rester membre du conseil
municipal et continuer à exercer ses fonc-
tions jusqu’à la fin de son mandat.
La commune peut-elle
organiser une tombola ?
L’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure rappelle que le fait d’installer
un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation est puni de
trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Il est donc effectivement obligatoire pour un maire de signaler l’installation d’une
caméra de vidéoprotection sur un parking public à ses usagers. Mais l’installation
d’un tel dispositif doit surtout faire l’objet d’une demande d’autorisation formu-
lée auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et accompagnée
d’un dossier administratif et technique justifiant une telle réalisation.
Vos questions juridiques
nos réponses
COMMUNE INFO #50 - octobre 2015
Un conseiller municipal
qui déménage hors de la
commune peut-il continuer
à exercer ses fonctions ?
Le Maire peut-il
déplacer, voire
supprimer, une fête
foraine sur le territoire
communal ?
Toute modification ou suppression
de l’emplacement ou des dates
d’une fête foraine, même si celle-ci
est organisée annuellement à un
emplacement déterminé, relève de
la libre appréciation de la collecti-
vité. En effet, puisqu’elle se tient
sur le domaine public, l’installation
d’une fête foraine doit faire l’objet
d’une autorisation d’occupation
privative du domaine public. Une
telle autorisation est toujours pré-
caire et révocable, ce qui signifie
que la commune n’est jamais te-
nue d’accorder une telle autorisa-
tion pour une fête foraine, quand
bien même une telle autorisation
aurait été donnée les années pré-
cédentes. Néanmoins, une déci-
sion de refus d’autorisation doit
obligatoirement être motivée par
un objectif d’intérêt général (par
exemple, sauvegarde de la sécuri-
té publique, volonté de la collecti-
vité de réserver un meilleur usage
au domaine public).
L’article L. 322-1 du Code de la sécurité intérieure pose le
principe de l’interdiction des « loteries de toutes espèces ».
Il existe néanmoins quelques exceptions :
- les loteries organisées dans le cadre de fêtes foraines ;
- les lotos dits traditionnels ;
- les loteries « exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encou-
ragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif ».
Une circulaire du 30 octobre 2012 précise que les tombolas relèvent de cette
dernière catégorie. Une commune peut donc, en théorie, organiser une tombola
si celle-ci vise à financer les actes de bienfaisance précités. Néanmoins, en pra-
tique, le caractère philanthropique de telles tombolas peut être malaisé à établir,
c’est pourquoi il est souvent préférable de laisser aux associations le soin de les
organiser.
Quels sont les droits des associations
agréées en matière d’urbanisme et
d’environnement ?
Une association peut être agréée si elle exerce depuis
au moins 3 ans une activité statutaire désintéressée,
en rapport avec l’urbanisme, auquel cas elle deviendra
une « association locale d’usagers » (ALU), ou en rapport
avec l’environnement, et il s’agira d’une « association
agréée de protection de l’environnement » (AAPE) (art. L.
121-5 du C. urb. ; art. L. 141-1 C. envir.).
Les ALU sont consultées sur demande pour l’élaboration et la révision
des SCOT, schémas de secteurs, PLU et PSMV, et peuvent, si besoin,
saisir la Commission départementale de conciliation.
Les AAPE, en plus de disposer des mêmes avantages que les ALU,
prennent part à l’action des organismes publics environnementaux,
et, en cas d’atteinte aux intérêts collectifs qu’elles défendent, peu-
vent se constituer partie civile, représenter les victimes et former un
recours en justice.
Le maire peut-il installer une caméra
de vidéosurveillance sans en informer
l’utilisateur d’un lieu public ?
Pour recevoir
notre newsletter,
inscrivez-vous sur
www.atd13.fr
Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône
Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A - 511 route de la Seds
13127 Vitrolles
COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône.
Parution Bimestrielle - N°50 - octobre 2015
Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 - ISSN n°1959-7479
Directeur de la publication : Martine VASSAL, Présidente
Co-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13
Responsable de la rédaction : Clarie DURET
Rédaction : Olivier GASSEND, Anne Cros, Clarie DURET, Claire Borg
Collaboration : Mireille Arnaud
Photos : ©Ville Cornillon-Confoux
Illustration : sur le pont ! communication
Conception et réalisation : sur le pont ! communication
Impression : Imprimerie Lacroix - Imprimé sur papier 100% recyclé
Tél. 04 42 46 71 20 / info@atd13.fr
Quatre mois de concertation, de débats et de réflexion pour for-
ger un projet et mettre en place des actions concrètes en étroite
association avec l’ensemble des élus et la population du départe-
ment. Pour ce faire, le Conseil départemental souhaite associer
tous les talents à cette démarche novatrice et mobiliser l’intel-
ligence des citoyens, des acteurs socio-économiques, des corps
intermédiaires, des forces vives et des universitaires. Sur le site
www.CG13.fr, chacun peut déposer une contribution, faire part
d’un commentaire, apporter sa pierre à l’édifice. A la clé : le pro-
gramme que mettra en œuvre le Conseil départemental durant
les six prochaines années.
Les États généraux de Provence
imaginer ensemble la provence de demain !
Les formations de l’ATD13 pour
les élus des Bouches-du-Rhône
Inscrivez-vous sur www.atd13.fr rubrique FORMATIONS
		
novembre
décembre
Mercredi 2 	 Se mobiliser face à l’habitat indigne 	 9h à 17h 	 ATD13 - Vitrolles
	 et non décent dans la collectivité
Vendredi 4 	 La gestion des conflits : 	 9h à 17h 	 ATD13 - Vitrolles
	 communiquer efficacement
Nous souhaitons favoriser le co-voiturage entre élus.
Pour organiser vos déplacements, adressez-vous à nous
au 04 42 46 71 20 ou à formation@atd13.fr
Lundi 2 	 Prendre la parole en public : Niveau 1	 9h à 17h	 ATD13 - VitrolleS
Mardi 3 	 Cycle « Collectivités et énergie »	 9h à 17h	 Maussane les Alpilles
	 expérimentation et ateliers
Jeudi 5 	 Mieux comprendre l’exécution budgétaire 	 9h à 12h30 	 La Destrousse
ou
Vendredi 6 	 	 9h à 12h30 	 ATD13 - VitrolleS
Mardi 24 	 Twitter, comment bien l’utiliser ? 	 9h à 16h 	 Atd13 - Vitrolles
Jeudi 26 	 Protéger, rénover, réhabiliter 	 9h30 à 17h 	 Marseille
	 le patrimoine culturel communal
AXE
1
AXE
2
AXE
1
AXE
1
AXE
1
AXE
1
AXE
1

Contenu connexe

En vedette

Paris salon du_chocolat
Paris salon du_chocolatParis salon du_chocolat
Paris salon du_chocolatfilipj2000
 
Presentacion personal mch
Presentacion personal mchPresentacion personal mch
Presentacion personal mchMaribel Chacon
 
Produccion de laboratorio de informatica
Produccion de laboratorio de informaticaProduccion de laboratorio de informatica
Produccion de laboratorio de informaticadiamar_19
 
Forum 3 Introduction
Forum 3   IntroductionForum 3   Introduction
Forum 3 IntroductionMatiro
 
Cominfo23
Cominfo23Cominfo23
Cominfo23ATD13
 
Bb Pictures 2008
Bb Pictures 2008Bb Pictures 2008
Bb Pictures 2008renee22220
 
Mariages dans le monde @ clément savoie
Mariages dans le monde @ clément savoieMariages dans le monde @ clément savoie
Mariages dans le monde @ clément savoiefilipj2000
 
School newsletter template french2
School newsletter template   french2School newsletter template   french2
School newsletter template french2as436525mhs
 
Cominfo6
Cominfo6Cominfo6
Cominfo6ATD13
 
Survivre dans le bois de grandmont
Survivre dans le bois de grandmontSurvivre dans le bois de grandmont
Survivre dans le bois de grandmontApne
 
Asip fieec 10 applications européennes de télémédecine
Asip fieec 10 applications européennes de télémédecineAsip fieec 10 applications européennes de télémédecine
Asip fieec 10 applications européennes de télémédecineJPRiviere
 
Cominfo13
Cominfo13Cominfo13
Cominfo13ATD13
 
Mercredi 16 avril
Mercredi 16 avrilMercredi 16 avril
Mercredi 16 avrilKoceila
 
Rencontre mercredi 16 avril
Rencontre mercredi 16 avrilRencontre mercredi 16 avril
Rencontre mercredi 16 avrilKoceila
 
Info sacu 6
Info sacu 6Info sacu 6
Info sacu 6Sacu Uhu
 

En vedette (20)

Paris salon du_chocolat
Paris salon du_chocolatParis salon du_chocolat
Paris salon du_chocolat
 
Presentacion personal mch
Presentacion personal mchPresentacion personal mch
Presentacion personal mch
 
Proyect x m
Proyect x mProyect x m
Proyect x m
 
Produccion de laboratorio de informatica
Produccion de laboratorio de informaticaProduccion de laboratorio de informatica
Produccion de laboratorio de informatica
 
Forum 3 Introduction
Forum 3   IntroductionForum 3   Introduction
Forum 3 Introduction
 
Cominfo23
Cominfo23Cominfo23
Cominfo23
 
Bb Pictures 2008
Bb Pictures 2008Bb Pictures 2008
Bb Pictures 2008
 
Plataformas educativas
Plataformas educativasPlataformas educativas
Plataformas educativas
 
Mariages dans le monde @ clément savoie
Mariages dans le monde @ clément savoieMariages dans le monde @ clément savoie
Mariages dans le monde @ clément savoie
 
School newsletter template french2
School newsletter template   french2School newsletter template   french2
School newsletter template french2
 
Cominfo6
Cominfo6Cominfo6
Cominfo6
 
Survivre dans le bois de grandmont
Survivre dans le bois de grandmontSurvivre dans le bois de grandmont
Survivre dans le bois de grandmont
 
Asip fieec 10 applications européennes de télémédecine
Asip fieec 10 applications européennes de télémédecineAsip fieec 10 applications européennes de télémédecine
Asip fieec 10 applications européennes de télémédecine
 
Cominfo13
Cominfo13Cominfo13
Cominfo13
 
Mercredi 16 avril
Mercredi 16 avrilMercredi 16 avril
Mercredi 16 avril
 
Rencontre mercredi 16 avril
Rencontre mercredi 16 avrilRencontre mercredi 16 avril
Rencontre mercredi 16 avril
 
Info sacu 6
Info sacu 6Info sacu 6
Info sacu 6
 
Proyecto tecnológico
Proyecto tecnológicoProyecto tecnológico
Proyecto tecnológico
 
Info sacu
Info sacuInfo sacu
Info sacu
 
MOTIVACION
MOTIVACIONMOTIVACION
MOTIVACION
 

Similaire à Commune info 50

Commune info#43-web
Commune info#43-webCommune info#43-web
Commune info#43-webATD13
 
Commune info#44
Commune info#44Commune info#44
Commune info#44ATD13
 
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)Frédéric GASNIER
 
Guide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 betaGuide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 betaFing
 
Rapport moral-projets-2014-cochéle-bretagne
Rapport moral-projets-2014-cochéle-bretagneRapport moral-projets-2014-cochéle-bretagne
Rapport moral-projets-2014-cochéle-bretagnejlcoudrais
 
Tome 9 - Gestion interne
Tome 9 - Gestion interneTome 9 - Gestion interne
Tome 9 - Gestion interneparoles d'élus
 
Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13
Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13
Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13ATD13
 
Commune info 49
Commune info 49Commune info 49
Commune info 49ATD13
 
118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolaires
118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolaires118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolaires
118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolairesCécile Pollart
 
Antenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusion
Antenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusionAntenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusion
Antenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusionAntennecitoyenne
 
Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)
Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)
Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)Silicon Comté
 
TIC et développement durable François Marc Conseil Général Finistère
TIC et développement durable François Marc Conseil Général FinistèreTIC et développement durable François Marc Conseil Général Finistère
TIC et développement durable François Marc Conseil Général FinistèreAFEIT
 
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)Ardesi Midi-Pyrénées
 
Magazine du CNFPT : dossier relation usagers
Magazine du CNFPT :  dossier relation usagersMagazine du CNFPT :  dossier relation usagers
Magazine du CNFPT : dossier relation usagersFranck Confino
 
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climatIAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climatL'Institut Paris Region
 
Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014ATD13
 
Déclaration de politique générale
Déclaration de politique généraleDéclaration de politique générale
Déclaration de politique généralestephanediricq
 
Lejournaldesindignes2
Lejournaldesindignes2Lejournaldesindignes2
Lejournaldesindignes2WKTL-Agency
 

Similaire à Commune info 50 (20)

Commune info#43-web
Commune info#43-webCommune info#43-web
Commune info#43-web
 
Commune info#44
Commune info#44Commune info#44
Commune info#44
 
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
Lettre ouverte à monsieur manuel valls(1)
 
GREENTECH INITIATIVE
GREENTECH INITIATIVEGREENTECH INITIATIVE
GREENTECH INITIATIVE
 
Guide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 betaGuide pratique des donnees publiques v1 beta
Guide pratique des donnees publiques v1 beta
 
Rapport moral-projets-2014-cochéle-bretagne
Rapport moral-projets-2014-cochéle-bretagneRapport moral-projets-2014-cochéle-bretagne
Rapport moral-projets-2014-cochéle-bretagne
 
Tome 9 - Gestion interne
Tome 9 - Gestion interneTome 9 - Gestion interne
Tome 9 - Gestion interne
 
Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13
Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13
Commune info 48 La Lettre aux adhérents de l'Agence Technique départementale 13
 
Commune info 49
Commune info 49Commune info 49
Commune info 49
 
118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolaires
118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolaires118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolaires
118 rpa2015-reseau-œuvres-universitaires-et-scolaires
 
Antenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusion
Antenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusionAntenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusion
Antenne citoyenne: projet AeL de cyber-inclusion
 
Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)
Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)
Evaluation TIC 2015 (annexes techniques)
 
TIC et développement durable François Marc Conseil Général Finistère
TIC et développement durable François Marc Conseil Général FinistèreTIC et développement durable François Marc Conseil Général Finistère
TIC et développement durable François Marc Conseil Général Finistère
 
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
Situer les TIC dans les collectivités territoriales (2010)
 
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-républiqueProjet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
Projet de-loi-nouvelle-organisation-territoriale-république
 
Magazine du CNFPT : dossier relation usagers
Magazine du CNFPT :  dossier relation usagersMagazine du CNFPT :  dossier relation usagers
Magazine du CNFPT : dossier relation usagers
 
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climatIAU :  l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
IAU : l’implication de l’IAU îdF dans l’observation énergie-climat
 
Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014Commune info 45- février 2014
Commune info 45- février 2014
 
Déclaration de politique générale
Déclaration de politique généraleDéclaration de politique générale
Déclaration de politique générale
 
Lejournaldesindignes2
Lejournaldesindignes2Lejournaldesindignes2
Lejournaldesindignes2
 

Plus de ATD13

Commune info 50-web
Commune info 50-webCommune info 50-web
Commune info 50-webATD13
 
Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015
Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015
Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015ATD13
 
Commune info 46
Commune info 46 Commune info 46
Commune info 46 ATD13
 
Commune info 42
Commune info 42Commune info 42
Commune info 42ATD13
 
Rapport d'activité 2012
Rapport d'activité 2012Rapport d'activité 2012
Rapport d'activité 2012ATD13
 
Commune info 41- ATD13
Commune info 41- ATD13Commune info 41- ATD13
Commune info 41- ATD13ATD13
 
Commune info#41
Commune info#41Commune info#41
Commune info#41ATD13
 
Commune info#40
Commune info#40Commune info#40
Commune info#40ATD13
 
Commune info 39
Commune info 39 Commune info 39
Commune info 39 ATD13
 
Commune info#38-web
Commune info#38-webCommune info#38-web
Commune info#38-webATD13
 
Réglt interieur atd13
Réglt interieur atd13Réglt interieur atd13
Réglt interieur atd13ATD13
 
Réglement interieur atd13
Réglement interieur atd13Réglement interieur atd13
Réglement interieur atd13ATD13
 
Atd13 cal sem2-2012--web
Atd13 cal sem2-2012--webAtd13 cal sem2-2012--web
Atd13 cal sem2-2012--webATD13
 
Commune info 37 web
Commune info 37  webCommune info 37  web
Commune info 37 webATD13
 
Commune info 36-web
Commune info 36-webCommune info 36-web
Commune info 36-webATD13
 
Rapport d'activités ATD13 2011
Rapport d'activités ATD13 2011Rapport d'activités ATD13 2011
Rapport d'activités ATD13 2011ATD13
 
Commune info#35-web
Commune info#35-webCommune info#35-web
Commune info#35-webATD13
 
Commune info#34-web
Commune info#34-webCommune info#34-web
Commune info#34-webATD13
 
Commune info N°33
Commune info N°33 Commune info N°33
Commune info N°33 ATD13
 
Commune info 32
Commune info 32Commune info 32
Commune info 32ATD13
 

Plus de ATD13 (20)

Commune info 50-web
Commune info 50-webCommune info 50-web
Commune info 50-web
 
Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015
Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015
Calendrier formation pour les élus locaux 1er sem 2015
 
Commune info 46
Commune info 46 Commune info 46
Commune info 46
 
Commune info 42
Commune info 42Commune info 42
Commune info 42
 
Rapport d'activité 2012
Rapport d'activité 2012Rapport d'activité 2012
Rapport d'activité 2012
 
Commune info 41- ATD13
Commune info 41- ATD13Commune info 41- ATD13
Commune info 41- ATD13
 
Commune info#41
Commune info#41Commune info#41
Commune info#41
 
Commune info#40
Commune info#40Commune info#40
Commune info#40
 
Commune info 39
Commune info 39 Commune info 39
Commune info 39
 
Commune info#38-web
Commune info#38-webCommune info#38-web
Commune info#38-web
 
Réglt interieur atd13
Réglt interieur atd13Réglt interieur atd13
Réglt interieur atd13
 
Réglement interieur atd13
Réglement interieur atd13Réglement interieur atd13
Réglement interieur atd13
 
Atd13 cal sem2-2012--web
Atd13 cal sem2-2012--webAtd13 cal sem2-2012--web
Atd13 cal sem2-2012--web
 
Commune info 37 web
Commune info 37  webCommune info 37  web
Commune info 37 web
 
Commune info 36-web
Commune info 36-webCommune info 36-web
Commune info 36-web
 
Rapport d'activités ATD13 2011
Rapport d'activités ATD13 2011Rapport d'activités ATD13 2011
Rapport d'activités ATD13 2011
 
Commune info#35-web
Commune info#35-webCommune info#35-web
Commune info#35-web
 
Commune info#34-web
Commune info#34-webCommune info#34-web
Commune info#34-web
 
Commune info N°33
Commune info N°33 Commune info N°33
Commune info N°33
 
Commune info 32
Commune info 32Commune info 32
Commune info 32
 

Commune info 50

  • 1. Depuis le printemps 2015, la commune de Cornillon-Confoux, 1480 habitants, est entrée dans le rang des écoles numériques de France. Parmi l’une des premières de la région, l’école qui compte 128 élèves fait donc figure d’exemple et suscite une im- portante curiosité. Commune info La page des adhérents L’histoire débute en 2002, date à laquelle l’équipe municipale prend la nécessaire déci- sion de reconstruire et d’agrandir l’école. Dès lors, l’école est équipée de 14 ordinateurs et se distingue auprès de l’Education nationale qui l’utilise pour faire de la formation aux enseignants. Treize ans plus tard, en 2015, l’école de Cornillon-Confoux devient « école numérique ». « Les élus et moi-mê- me avions été extrême- ment séduits par la dé- monstration du tableau numérique interactif dit tableau blanc interactif (TBI) et nous avons décidé de nous investir dans ce projet. Plu- sieurs aspects nous ont particulièrement motivés : la participation interactive des élèves aux travaux sur le tableau, sa facilité d’utilisation, la richesse de ses ressources documentaires et bien sûr la créativité qu’il permet. Le TBI est en adéquation avec la réalité de l’ère numérique dans laquelle vivent les enfants d’aujourd’hui. Son uti- lisation se révèle parfois plus logique et plus simple pour eux que pour les adultes » explique Monsieur le maire de Cornillon, Daniel Gagnon. « En 2014, nous avons lancé un marché public auquel une seule entreprise nî- moise a répondu. A cette période très peu d’écoles étaient équipées de TBI dans le secteur. Pour nous, il s’agissait d’équi- per 4 classes avec le tableau numérique interactif et dans la 5ème classe d’instal- ler du matériel de vidéo projection ». Et concrètement depuis l’installation au printemps 2015 La période de mise en place technique et d’acclimatation des TBI est encore dans sa phase active. En effet, l’utilisation du TBI, que l’on peut comparer à celle d’une ta- blette tactile géante, conduit à intégrer les nouvelles techniques de l’information et de la communication au sein des séances d’ap- prentissage. Les élèves, âgés de 4 à 10 ans, se familiarisent avec le traitement de texte, la recherche sur Internet ; grâce à ce support unique, ils visualisent exactement les mê- mes choses et participent à l’évolution des travaux de façon collective. Ils peuvent, tac- tilement intervenir sur le tableau, être ac- teurs dans l’apprentissage. Ils rédigent, font des recherches documentaires, utilisent des images, dessinent les formes géométriques, insèrent ces éléments à leurs travaux. Les enseignants ont accès à de très nombreu- ses ressources en ligne, vidéos, logiciels et notamment aux manuels scolaires, l’installa- tion étant naturellement connectée au ser- veur de l’Education nationale. « Le TBI apporte beaucoup à notre quotidien, autant pour les élèves que pour les ensei- gnants. Pour les enfants de la maternelle, il a un effet magique parce qu’il est novateur. Les plus grands sont captés par ce monde de l’image et de l’animation, les enseignements sont plus ludiques et très stimulants. Et pour parler de stimulation et de motivation, cette technologie qui accompagne désormais le quotidien de nos enseignants est aussi pour eux un élément motivant. Un des points forts réside dans le fait que tous les travaux peuvent être enregistrés et donc archivés et réutilisés pour la construction de nouvelles séances » commente Lydie Gervasi, la direc- trice de l’école. Le coût de l’opération s’élève à 50 000 euros auquel l’Etat et le Conseil départemental ont largement contribué. L’école de Cornillon- Confoux est fréquemment sollicitée par des élus de collectivités environnantes qui sou- haitent découvrir concrètement le fonction- nement du tableau numérique interactif. Une expérience à partager ! Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Octobre 2015#50 éducation LES ENFANTS DE CORNILLON-CONFOUX SONT à L’éCOLE DU NUMéRIQUE ! « Le TBI est en adéquation avec la réalité de l’ère numérique dans laquelle vivent les enfants d’aujourd’hui. »
  • 2. Au cours de l’Assemblée Générale annuelle du 9 juillet dernier, j’ai réaffirmé tout l’intérêt et la nécessité de l’action de l’ATD13 auprès des élus et des collectivités du département. Qu’il s’agisse du conseil et de l’assistance technique juridique et financière, ou qu’il s’agisse de la formation des élus locaux, l’action de l’Agence doit répondre à quatre principes : compétence, efficacité, réactivité et proximité. L’Agence Technique Départementale se tient à votre disposition, pour vous fournir des conseils et une assistance juridique utile pour la bonne marche et la gestion quotidienne de vos collectivités, ainsi que pour vous permettre de bénéficier et de profiter du programme des formations que l’équipe vous a préparé. Axé sur la connaissance et la maîtrise des compétences de la collectivité et le savoir être de l’élu local, le calendrier des formations pour cette fin d’année 2015 allie un vif intérêt porté aux grandes problémati- ques actuelles de vos communes avec un attachement à vous donner les connaissances et informations essentielles à l’exercice de votre mandat local. L’aménagement du territoire avec le PLU, la préservation et la valorisation des espaces agricoles, la transi- tion énergétique, la gestion des cimetières, la résorption de l’habitat indigne, la protection et la rénovation du patrimoine culturel ou encore la compréhension de l’exécution budgétaire sont les grandes thémati- ques que vous avez souhaité voir figurer au programme. Vous n’avez plus qu’à vous y inscrire. Bonnes formations à toutes et à tous. Martine VASSAL Présidente de l’ATD13 Le mot du Président L’actu juridique Fiscalité La Gestion des eaux pluviales urbaines : une compétence sans financement La loi de finances pour 2015 a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales. Pour ce faire, elle a abrogé les articles L.2333-97 à L.2333- 101 du Code général des collectivités territoriales. Les dispositions relati- ves au service public de gestion des eaux pluviales urbaines se trouvent désormais à l’article L.2226-1 du même code. Le décret du 22 août 2015 vient préciser les modalités d’application de l’article L.2226-1 du CGCT et les missions que doit assurer la commune ou l’établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Le décret réaffirme que la commune doit contrôler les dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans les ouvrages publics. Le texte prend également acte de l’abandon du financement par la taxe sur la gestion des eaux pluviales. En effet, au même titre que la « taxe de trottoirs » ou encore la taxe « Grenelle 2 » participant au financement des transports publics, la taxe sur la gestion des eaux pluviales faisait partie du groupe des « taxes à faible rendement » supprimées par la loi de finances. Sur le territoire national, seules 2 communes avaient mis en place cette taxe. Son abandon s’est fondé sur la complexité de son assiette basée sur la superficie cadastrale des terrains, déduction faite des surfaces non imperméabilisées, selon un tarif fixé par la commune. urbanisme et patrimoine L’administration doit-elle contrôler la qualité du pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme ? L’article R.423-1 du Code de l’urbanisme établit qu’une demande de permis ou une déclaration préalable ne peut être déposée que par le propriétaire du terrain, ou le(s) co-indivisaire(s) en cas d’indivision, par le mandataire du propriétaire du terrain (ou d’un co-indivisaire), par une personne attestant être autorisée à exécuter les travaux ou par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Lors du dépôt de la demande ou de la déclaration, le pétitionnaire atteste remplir l’une des conditions énoncées ci-dessus. Dans une dé- cision du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat a rappelé que l’administration n’avait pas à vérifier la validité de ladite attestation (CE, n°348261). Néanmoins, elle se doit de refuser le permis ou de s’opposer à la dé- claration préalable si, au moment de l’instruction, et sans qu’elle ait eu besoin de les recueillir, elle a connaissance d’informations de nature à établir le caractère frauduleux de la demande, ou faisant apparaî- tre sans contestation sérieuse que le pétitionnaire ne dispose d’aucun droit à la déposer. administration générale « Le silence vaut acceptation » : entrée en vigueur le 12 novembre ! La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 a renversé le principe selon lequel le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet. Désor- mais, le principe est le suivant : le silence gardé par l’administration sur la demande d’un usager pendant deux mois vaut acceptation. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, ce nouveau principe est applicable à partir du 12 novembre 2015. Le texte législatif prévoit déjà de nombreuses exceptions au principe, et notamment lorsque la demande présente le caractère d’un recours administratif, si la demande présente un caractère financier ou encore dans les relations entre les auto- rités administratives et leurs agents. Outre ces exceptions, des décrets peuvent prévoir que le silence vaut rejet, eu égard à l’objet de la décision ou pour des motifs de bonne administration. Des décrets peuvent égale- ment prévoir que le délai d’acquisition de la décision – d’acceptation ou de rejet – est différent de deux mois, lorsque l’urgence ou la complexité de la procédure le justifie (art. 21, loi n°2000-321 du 12 avril 2000). Une liste complète des procédures pour lesquelles le silence vaut accepta- tion est disponible sur le site Internet « legifrance.gouv.fr », à la rubrique « Principe : silence vaut accord ». Urbanisme Loi Macron, loi sur la transition énergétique, ce qui change en urbanisme ! Deux lois récentes – la loi Macron et la loi relative à la transition énergé- tique pour une croissance verte – apportent chacune des modifications au droit de l’urbanisme. Aperçu rapide des principales dispositions, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité. La loi Macron prévoit une nouvelle possibilité de majoration des règles d’urbanisme applicable aux programmes de logements comportant des logements intermédiaires. Elle renforce également l’exigence de moti- vation, en contraignant désormais les décisions d’opposition ou de rejet d’une demande d’autorisation d’urbanisme à indiquer l’intégralité des mo- tifs justifiant la décision (art. L. 424-3 du C. urb.). La loi Macron ajoute également la possibilité pour les bâtiments d’habitation existants dans les zones agricoles ou naturelles, de se doter d’annexe (art. L. 123-1-5, II, 6° du C. urb.). La loi relative à la transition énergétique quant à elle permet, au règlement du PLU de définir des secteurs où les constructions devront respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées (art. L. 123-1-5, III, 6° du C. urb.). Elle élargit également la faculté pour le règle- ment du PLU de délimiter, dans les zones urbaines et à urbaniser, des secteurs dans lesquels un dépassement des règles d’urbanisme (gabarit, densité, etc..) est possible en l’étendant aux constructions faisant « preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie po- sitive ». Enfin, cette loi prévoit encore qu’une construction mettant en œuvre une isolation en saillie ou par surélévation de toiture ou mettant en œuvre des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie, pourra déroger aux règles du PLU (art. L. 123-5-2 du C. urb.). COMMUNE INFO #50 - octobre 2015
  • 3. Sont éligibles au conseil municipal, tous les électeurs de la commune et les ci- toyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élec- tion (art. L. 228 du code électoral). Les conditions d’éligibilité d’un conseiller municipal s’appréciant au jour du scrutin, un conseiller qui déménage en cours de mandat peut rester membre du conseil municipal et continuer à exercer ses fonc- tions jusqu’à la fin de son mandat. La commune peut-elle organiser une tombola ? L’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure rappelle que le fait d’installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Il est donc effectivement obligatoire pour un maire de signaler l’installation d’une caméra de vidéoprotection sur un parking public à ses usagers. Mais l’installation d’un tel dispositif doit surtout faire l’objet d’une demande d’autorisation formu- lée auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et accompagnée d’un dossier administratif et technique justifiant une telle réalisation. Vos questions juridiques nos réponses COMMUNE INFO #50 - octobre 2015 Un conseiller municipal qui déménage hors de la commune peut-il continuer à exercer ses fonctions ? Le Maire peut-il déplacer, voire supprimer, une fête foraine sur le territoire communal ? Toute modification ou suppression de l’emplacement ou des dates d’une fête foraine, même si celle-ci est organisée annuellement à un emplacement déterminé, relève de la libre appréciation de la collecti- vité. En effet, puisqu’elle se tient sur le domaine public, l’installation d’une fête foraine doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation privative du domaine public. Une telle autorisation est toujours pré- caire et révocable, ce qui signifie que la commune n’est jamais te- nue d’accorder une telle autorisa- tion pour une fête foraine, quand bien même une telle autorisation aurait été donnée les années pré- cédentes. Néanmoins, une déci- sion de refus d’autorisation doit obligatoirement être motivée par un objectif d’intérêt général (par exemple, sauvegarde de la sécuri- té publique, volonté de la collecti- vité de réserver un meilleur usage au domaine public). L’article L. 322-1 du Code de la sécurité intérieure pose le principe de l’interdiction des « loteries de toutes espèces ». Il existe néanmoins quelques exceptions : - les loteries organisées dans le cadre de fêtes foraines ; - les lotos dits traditionnels ; - les loteries « exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encou- ragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif ». Une circulaire du 30 octobre 2012 précise que les tombolas relèvent de cette dernière catégorie. Une commune peut donc, en théorie, organiser une tombola si celle-ci vise à financer les actes de bienfaisance précités. Néanmoins, en pra- tique, le caractère philanthropique de telles tombolas peut être malaisé à établir, c’est pourquoi il est souvent préférable de laisser aux associations le soin de les organiser. Quels sont les droits des associations agréées en matière d’urbanisme et d’environnement ? Une association peut être agréée si elle exerce depuis au moins 3 ans une activité statutaire désintéressée, en rapport avec l’urbanisme, auquel cas elle deviendra une « association locale d’usagers » (ALU), ou en rapport avec l’environnement, et il s’agira d’une « association agréée de protection de l’environnement » (AAPE) (art. L. 121-5 du C. urb. ; art. L. 141-1 C. envir.). Les ALU sont consultées sur demande pour l’élaboration et la révision des SCOT, schémas de secteurs, PLU et PSMV, et peuvent, si besoin, saisir la Commission départementale de conciliation. Les AAPE, en plus de disposer des mêmes avantages que les ALU, prennent part à l’action des organismes publics environnementaux, et, en cas d’atteinte aux intérêts collectifs qu’elles défendent, peu- vent se constituer partie civile, représenter les victimes et former un recours en justice. Le maire peut-il installer une caméra de vidéosurveillance sans en informer l’utilisateur d’un lieu public ?
  • 4. Pour recevoir notre newsletter, inscrivez-vous sur www.atd13.fr Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A - 511 route de la Seds 13127 Vitrolles COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. Parution Bimestrielle - N°50 - octobre 2015 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 - ISSN n°1959-7479 Directeur de la publication : Martine VASSAL, Présidente Co-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13 Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Anne Cros, Clarie DURET, Claire Borg Collaboration : Mireille Arnaud Photos : ©Ville Cornillon-Confoux Illustration : sur le pont ! communication Conception et réalisation : sur le pont ! communication Impression : Imprimerie Lacroix - Imprimé sur papier 100% recyclé Tél. 04 42 46 71 20 / info@atd13.fr Quatre mois de concertation, de débats et de réflexion pour for- ger un projet et mettre en place des actions concrètes en étroite association avec l’ensemble des élus et la population du départe- ment. Pour ce faire, le Conseil départemental souhaite associer tous les talents à cette démarche novatrice et mobiliser l’intel- ligence des citoyens, des acteurs socio-économiques, des corps intermédiaires, des forces vives et des universitaires. Sur le site www.CG13.fr, chacun peut déposer une contribution, faire part d’un commentaire, apporter sa pierre à l’édifice. A la clé : le pro- gramme que mettra en œuvre le Conseil départemental durant les six prochaines années. Les États généraux de Provence imaginer ensemble la provence de demain ! Les formations de l’ATD13 pour les élus des Bouches-du-Rhône Inscrivez-vous sur www.atd13.fr rubrique FORMATIONS novembre décembre Mercredi 2 Se mobiliser face à l’habitat indigne 9h à 17h ATD13 - Vitrolles et non décent dans la collectivité Vendredi 4 La gestion des conflits : 9h à 17h ATD13 - Vitrolles communiquer efficacement Nous souhaitons favoriser le co-voiturage entre élus. Pour organiser vos déplacements, adressez-vous à nous au 04 42 46 71 20 ou à formation@atd13.fr Lundi 2 Prendre la parole en public : Niveau 1 9h à 17h ATD13 - VitrolleS Mardi 3 Cycle « Collectivités et énergie » 9h à 17h Maussane les Alpilles expérimentation et ateliers Jeudi 5 Mieux comprendre l’exécution budgétaire 9h à 12h30 La Destrousse ou Vendredi 6 9h à 12h30 ATD13 - VitrolleS Mardi 24 Twitter, comment bien l’utiliser ? 9h à 16h Atd13 - Vitrolles Jeudi 26 Protéger, rénover, réhabiliter 9h30 à 17h Marseille le patrimoine culturel communal AXE 1 AXE 2 AXE 1 AXE 1 AXE 1 AXE 1 AXE 1