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Commune info 50

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Commune info 50

  1. 1. Depuis le printemps 2015, la commune de Cornillon-Confoux, 1480 habitants, est entrée dans le rang des écoles numériques de France. Parmi l’une des premières de la région, l’école qui compte 128 élèves fait donc figure d’exemple et suscite une im- portante curiosité. Commune info La page des adhérents L’histoire débute en 2002, date à laquelle l’équipe municipale prend la nécessaire déci- sion de reconstruire et d’agrandir l’école. Dès lors, l’école est équipée de 14 ordinateurs et se distingue auprès de l’Education nationale qui l’utilise pour faire de la formation aux enseignants. Treize ans plus tard, en 2015, l’école de Cornillon-Confoux devient « école numérique ». « Les élus et moi-mê- me avions été extrême- ment séduits par la dé- monstration du tableau numérique interactif dit tableau blanc interactif (TBI) et nous avons décidé de nous investir dans ce projet. Plu- sieurs aspects nous ont particulièrement motivés : la participation interactive des élèves aux travaux sur le tableau, sa facilité d’utilisation, la richesse de ses ressources documentaires et bien sûr la créativité qu’il permet. Le TBI est en adéquation avec la réalité de l’ère numérique dans laquelle vivent les enfants d’aujourd’hui. Son uti- lisation se révèle parfois plus logique et plus simple pour eux que pour les adultes » explique Monsieur le maire de Cornillon, Daniel Gagnon. « En 2014, nous avons lancé un marché public auquel une seule entreprise nî- moise a répondu. A cette période très peu d’écoles étaient équipées de TBI dans le secteur. Pour nous, il s’agissait d’équi- per 4 classes avec le tableau numérique interactif et dans la 5ème classe d’instal- ler du matériel de vidéo projection ». Et concrètement depuis l’installation au printemps 2015 La période de mise en place technique et d’acclimatation des TBI est encore dans sa phase active. En effet, l’utilisation du TBI, que l’on peut comparer à celle d’une ta- blette tactile géante, conduit à intégrer les nouvelles techniques de l’information et de la communication au sein des séances d’ap- prentissage. Les élèves, âgés de 4 à 10 ans, se familiarisent avec le traitement de texte, la recherche sur Internet ; grâce à ce support unique, ils visualisent exactement les mê- mes choses et participent à l’évolution des travaux de façon collective. Ils peuvent, tac- tilement intervenir sur le tableau, être ac- teurs dans l’apprentissage. Ils rédigent, font des recherches documentaires, utilisent des images, dessinent les formes géométriques, insèrent ces éléments à leurs travaux. Les enseignants ont accès à de très nombreu- ses ressources en ligne, vidéos, logiciels et notamment aux manuels scolaires, l’installa- tion étant naturellement connectée au ser- veur de l’Education nationale. « Le TBI apporte beaucoup à notre quotidien, autant pour les élèves que pour les ensei- gnants. Pour les enfants de la maternelle, il a un effet magique parce qu’il est novateur. Les plus grands sont captés par ce monde de l’image et de l’animation, les enseignements sont plus ludiques et très stimulants. Et pour parler de stimulation et de motivation, cette technologie qui accompagne désormais le quotidien de nos enseignants est aussi pour eux un élément motivant. Un des points forts réside dans le fait que tous les travaux peuvent être enregistrés et donc archivés et réutilisés pour la construction de nouvelles séances » commente Lydie Gervasi, la direc- trice de l’école. Le coût de l’opération s’élève à 50 000 euros auquel l’Etat et le Conseil départemental ont largement contribué. L’école de Cornillon- Confoux est fréquemment sollicitée par des élus de collectivités environnantes qui sou- haitent découvrir concrètement le fonction- nement du tableau numérique interactif. Une expérience à partager ! Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Octobre 2015#50 éducation LES ENFANTS DE CORNILLON-CONFOUX SONT à L’éCOLE DU NUMéRIQUE ! « Le TBI est en adéquation avec la réalité de l’ère numérique dans laquelle vivent les enfants d’aujourd’hui. »
  2. 2. Au cours de l’Assemblée Générale annuelle du 9 juillet dernier, j’ai réaffirmé tout l’intérêt et la nécessité de l’action de l’ATD13 auprès des élus et des collectivités du département. Qu’il s’agisse du conseil et de l’assistance technique juridique et financière, ou qu’il s’agisse de la formation des élus locaux, l’action de l’Agence doit répondre à quatre principes : compétence, efficacité, réactivité et proximité. L’Agence Technique Départementale se tient à votre disposition, pour vous fournir des conseils et une assistance juridique utile pour la bonne marche et la gestion quotidienne de vos collectivités, ainsi que pour vous permettre de bénéficier et de profiter du programme des formations que l’équipe vous a préparé. Axé sur la connaissance et la maîtrise des compétences de la collectivité et le savoir être de l’élu local, le calendrier des formations pour cette fin d’année 2015 allie un vif intérêt porté aux grandes problémati- ques actuelles de vos communes avec un attachement à vous donner les connaissances et informations essentielles à l’exercice de votre mandat local. L’aménagement du territoire avec le PLU, la préservation et la valorisation des espaces agricoles, la transi- tion énergétique, la gestion des cimetières, la résorption de l’habitat indigne, la protection et la rénovation du patrimoine culturel ou encore la compréhension de l’exécution budgétaire sont les grandes thémati- ques que vous avez souhaité voir figurer au programme. Vous n’avez plus qu’à vous y inscrire. Bonnes formations à toutes et à tous. Martine VASSAL Présidente de l’ATD13 Le mot du Président L’actu juridique Fiscalité La Gestion des eaux pluviales urbaines : une compétence sans financement La loi de finances pour 2015 a supprimé la taxe sur la gestion des eaux pluviales. Pour ce faire, elle a abrogé les articles L.2333-97 à L.2333- 101 du Code général des collectivités territoriales. Les dispositions relati- ves au service public de gestion des eaux pluviales urbaines se trouvent désormais à l’article L.2226-1 du même code. Le décret du 22 août 2015 vient préciser les modalités d’application de l’article L.2226-1 du CGCT et les missions que doit assurer la commune ou l’établissement public compétent en matière de gestion des eaux pluviales urbaines. Le décret réaffirme que la commune doit contrôler les dispositifs évitant ou limitant le déversement des eaux pluviales dans les ouvrages publics. Le texte prend également acte de l’abandon du financement par la taxe sur la gestion des eaux pluviales. En effet, au même titre que la « taxe de trottoirs » ou encore la taxe « Grenelle 2 » participant au financement des transports publics, la taxe sur la gestion des eaux pluviales faisait partie du groupe des « taxes à faible rendement » supprimées par la loi de finances. Sur le territoire national, seules 2 communes avaient mis en place cette taxe. Son abandon s’est fondé sur la complexité de son assiette basée sur la superficie cadastrale des terrains, déduction faite des surfaces non imperméabilisées, selon un tarif fixé par la commune. urbanisme et patrimoine L’administration doit-elle contrôler la qualité du pétitionnaire d’une autorisation d’urbanisme ? L’article R.423-1 du Code de l’urbanisme établit qu’une demande de permis ou une déclaration préalable ne peut être déposée que par le propriétaire du terrain, ou le(s) co-indivisaire(s) en cas d’indivision, par le mandataire du propriétaire du terrain (ou d’un co-indivisaire), par une personne attestant être autorisée à exécuter les travaux ou par une personne ayant qualité pour bénéficier de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Lors du dépôt de la demande ou de la déclaration, le pétitionnaire atteste remplir l’une des conditions énoncées ci-dessus. Dans une dé- cision du 23 mars 2015, le Conseil d’Etat a rappelé que l’administration n’avait pas à vérifier la validité de ladite attestation (CE, n°348261). Néanmoins, elle se doit de refuser le permis ou de s’opposer à la dé- claration préalable si, au moment de l’instruction, et sans qu’elle ait eu besoin de les recueillir, elle a connaissance d’informations de nature à établir le caractère frauduleux de la demande, ou faisant apparaî- tre sans contestation sérieuse que le pétitionnaire ne dispose d’aucun droit à la déposer. administration générale « Le silence vaut acceptation » : entrée en vigueur le 12 novembre ! La loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 a renversé le principe selon lequel le silence de l’administration vaut décision implicite de rejet. Désor- mais, le principe est le suivant : le silence gardé par l’administration sur la demande d’un usager pendant deux mois vaut acceptation. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux, ce nouveau principe est applicable à partir du 12 novembre 2015. Le texte législatif prévoit déjà de nombreuses exceptions au principe, et notamment lorsque la demande présente le caractère d’un recours administratif, si la demande présente un caractère financier ou encore dans les relations entre les auto- rités administratives et leurs agents. Outre ces exceptions, des décrets peuvent prévoir que le silence vaut rejet, eu égard à l’objet de la décision ou pour des motifs de bonne administration. Des décrets peuvent égale- ment prévoir que le délai d’acquisition de la décision – d’acceptation ou de rejet – est différent de deux mois, lorsque l’urgence ou la complexité de la procédure le justifie (art. 21, loi n°2000-321 du 12 avril 2000). Une liste complète des procédures pour lesquelles le silence vaut accepta- tion est disponible sur le site Internet « legifrance.gouv.fr », à la rubrique « Principe : silence vaut accord ». Urbanisme Loi Macron, loi sur la transition énergétique, ce qui change en urbanisme ! Deux lois récentes – la loi Macron et la loi relative à la transition énergé- tique pour une croissance verte – apportent chacune des modifications au droit de l’urbanisme. Aperçu rapide des principales dispositions, sans toutefois prétendre à l’exhaustivité. La loi Macron prévoit une nouvelle possibilité de majoration des règles d’urbanisme applicable aux programmes de logements comportant des logements intermédiaires. Elle renforce également l’exigence de moti- vation, en contraignant désormais les décisions d’opposition ou de rejet d’une demande d’autorisation d’urbanisme à indiquer l’intégralité des mo- tifs justifiant la décision (art. L. 424-3 du C. urb.). La loi Macron ajoute également la possibilité pour les bâtiments d’habitation existants dans les zones agricoles ou naturelles, de se doter d’annexe (art. L. 123-1-5, II, 6° du C. urb.). La loi relative à la transition énergétique quant à elle permet, au règlement du PLU de définir des secteurs où les constructions devront respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées (art. L. 123-1-5, III, 6° du C. urb.). Elle élargit également la faculté pour le règle- ment du PLU de délimiter, dans les zones urbaines et à urbaniser, des secteurs dans lesquels un dépassement des règles d’urbanisme (gabarit, densité, etc..) est possible en l’étendant aux constructions faisant « preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie po- sitive ». Enfin, cette loi prévoit encore qu’une construction mettant en œuvre une isolation en saillie ou par surélévation de toiture ou mettant en œuvre des dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie, pourra déroger aux règles du PLU (art. L. 123-5-2 du C. urb.). COMMUNE INFO #50 - octobre 2015
  3. 3. Sont éligibles au conseil municipal, tous les électeurs de la commune et les ci- toyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devaient y être inscrits au 1er janvier de l’année de l’élec- tion (art. L. 228 du code électoral). Les conditions d’éligibilité d’un conseiller municipal s’appréciant au jour du scrutin, un conseiller qui déménage en cours de mandat peut rester membre du conseil municipal et continuer à exercer ses fonc- tions jusqu’à la fin de son mandat. La commune peut-elle organiser une tombola ? L’article L.254-1 du Code de la sécurité intérieure rappelle que le fait d’installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Il est donc effectivement obligatoire pour un maire de signaler l’installation d’une caméra de vidéoprotection sur un parking public à ses usagers. Mais l’installation d’un tel dispositif doit surtout faire l’objet d’une demande d’autorisation formu- lée auprès de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône et accompagnée d’un dossier administratif et technique justifiant une telle réalisation. Vos questions juridiques nos réponses COMMUNE INFO #50 - octobre 2015 Un conseiller municipal qui déménage hors de la commune peut-il continuer à exercer ses fonctions ? Le Maire peut-il déplacer, voire supprimer, une fête foraine sur le territoire communal ? Toute modification ou suppression de l’emplacement ou des dates d’une fête foraine, même si celle-ci est organisée annuellement à un emplacement déterminé, relève de la libre appréciation de la collecti- vité. En effet, puisqu’elle se tient sur le domaine public, l’installation d’une fête foraine doit faire l’objet d’une autorisation d’occupation privative du domaine public. Une telle autorisation est toujours pré- caire et révocable, ce qui signifie que la commune n’est jamais te- nue d’accorder une telle autorisa- tion pour une fête foraine, quand bien même une telle autorisation aurait été donnée les années pré- cédentes. Néanmoins, une déci- sion de refus d’autorisation doit obligatoirement être motivée par un objectif d’intérêt général (par exemple, sauvegarde de la sécuri- té publique, volonté de la collecti- vité de réserver un meilleur usage au domaine public). L’article L. 322-1 du Code de la sécurité intérieure pose le principe de l’interdiction des « loteries de toutes espèces ». Il existe néanmoins quelques exceptions : - les loteries organisées dans le cadre de fêtes foraines ; - les lotos dits traditionnels ; - les loteries « exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encou- ragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif ». Une circulaire du 30 octobre 2012 précise que les tombolas relèvent de cette dernière catégorie. Une commune peut donc, en théorie, organiser une tombola si celle-ci vise à financer les actes de bienfaisance précités. Néanmoins, en pra- tique, le caractère philanthropique de telles tombolas peut être malaisé à établir, c’est pourquoi il est souvent préférable de laisser aux associations le soin de les organiser. Quels sont les droits des associations agréées en matière d’urbanisme et d’environnement ? Une association peut être agréée si elle exerce depuis au moins 3 ans une activité statutaire désintéressée, en rapport avec l’urbanisme, auquel cas elle deviendra une « association locale d’usagers » (ALU), ou en rapport avec l’environnement, et il s’agira d’une « association agréée de protection de l’environnement » (AAPE) (art. L. 121-5 du C. urb. ; art. L. 141-1 C. envir.). Les ALU sont consultées sur demande pour l’élaboration et la révision des SCOT, schémas de secteurs, PLU et PSMV, et peuvent, si besoin, saisir la Commission départementale de conciliation. Les AAPE, en plus de disposer des mêmes avantages que les ALU, prennent part à l’action des organismes publics environnementaux, et, en cas d’atteinte aux intérêts collectifs qu’elles défendent, peu- vent se constituer partie civile, représenter les victimes et former un recours en justice. Le maire peut-il installer une caméra de vidéosurveillance sans en informer l’utilisateur d’un lieu public ?
  4. 4. Pour recevoir notre newsletter, inscrivez-vous sur www.atd13.fr Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon - Bâtiment 12A - 511 route de la Seds 13127 Vitrolles COMMUNE INFO, Lettre d’information de l’Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône. Parution Bimestrielle - N°50 - octobre 2015 Dépôt légal : MAR-06-2-015192, le 17 juin 2005 - ISSN n°1959-7479 Directeur de la publication : Martine VASSAL, Présidente Co-directeur de la publication : Olivier GASSEND, Directeur de l’ATD13 Responsable de la rédaction : Clarie DURET Rédaction : Olivier GASSEND, Anne Cros, Clarie DURET, Claire Borg Collaboration : Mireille Arnaud Photos : ©Ville Cornillon-Confoux Illustration : sur le pont ! communication Conception et réalisation : sur le pont ! communication Impression : Imprimerie Lacroix - Imprimé sur papier 100% recyclé Tél. 04 42 46 71 20 / info@atd13.fr Quatre mois de concertation, de débats et de réflexion pour for- ger un projet et mettre en place des actions concrètes en étroite association avec l’ensemble des élus et la population du départe- ment. Pour ce faire, le Conseil départemental souhaite associer tous les talents à cette démarche novatrice et mobiliser l’intel- ligence des citoyens, des acteurs socio-économiques, des corps intermédiaires, des forces vives et des universitaires. Sur le site www.CG13.fr, chacun peut déposer une contribution, faire part d’un commentaire, apporter sa pierre à l’édifice. A la clé : le pro- gramme que mettra en œuvre le Conseil départemental durant les six prochaines années. Les États généraux de Provence imaginer ensemble la provence de demain ! Les formations de l’ATD13 pour les élus des Bouches-du-Rhône Inscrivez-vous sur www.atd13.fr rubrique FORMATIONS novembre décembre Mercredi 2 Se mobiliser face à l’habitat indigne 9h à 17h ATD13 - Vitrolles et non décent dans la collectivité Vendredi 4 La gestion des conflits : 9h à 17h ATD13 - Vitrolles communiquer efficacement Nous souhaitons favoriser le co-voiturage entre élus. Pour organiser vos déplacements, adressez-vous à nous au 04 42 46 71 20 ou à formation@atd13.fr Lundi 2 Prendre la parole en public : Niveau 1 9h à 17h ATD13 - VitrolleS Mardi 3 Cycle « Collectivités et énergie » 9h à 17h Maussane les Alpilles expérimentation et ateliers Jeudi 5 Mieux comprendre l’exécution budgétaire 9h à 12h30 La Destrousse ou Vendredi 6 9h à 12h30 ATD13 - VitrolleS Mardi 24 Twitter, comment bien l’utiliser ? 9h à 16h Atd13 - Vitrolles Jeudi 26 Protéger, rénover, réhabiliter 9h30 à 17h Marseille le patrimoine culturel communal AXE 1 AXE 2 AXE 1 AXE 1 AXE 1 AXE 1 AXE 1

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