Rapport d'activité 2012

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Rapport d'activité 2012

  1. 1. Rapport d’activité 2012 Àtraverssonrapportd’activitépourl’année2012,l’AgenceTechniqueDépartementaletémoigne de son rôle de partenaire de proximité quotidien auprès de ses collectivités adhérentes. Les demandes d’assistance et de conseil juridique n’ont jamais été aussi nombreuses et diversifiées qu’en2012etlamoitiédesformationsdestinéesauxéluslocauxontétéorganiséesdirectementsur vosterritoires,danslescollectivités.Attachéeàsesprincipesderéactivitéetd’adaptabilité,l’Agence a œuvré pour vous apporter des solutions pratiques et pragmatiques à toutes vos problématiques de gestion locale. De nouvelles communes et structures intercommunales sont venues agrandir le nombre d’adhé- rents, renforçant ainsi le rôle que l’Agence entend exercer dans ses prérogatives à vos côtés. Son efficacité doit avant tout rester digne de la confiance que vous lui témoignez quotidiennement. La formation des élus : 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Nombre de sessions organisées : 33 28 38 42 36 32 30 Nombre de thèmes traités : 23 20 21 21 25 26 30 Nombre de stagiaires : 636 593 1207 872 826 787 682 Nombre de collectivités ayant participé aux formations : 78 75 87 92 93 107 106 Nombre de participation des maires : 75 38 75 50 43 90 67 Nombre d’intervenants : 59 42 62 63 70 82 103 3nouveaux adhérents en 2012 > 1 nouvelle commune : Verquières > 2 nouveaux groupements : - Communauté de Communes de la Vallée des Baux - Syndicat Mixte du GIPREB L’AGENCE EN CHIFFRES Nombre total d’adhérents > 127dont communes > 105 dont groupements > 22 Jacky GERARD Président délégué de l’ATD13 Vice-président du Conseil général 13 Maire de Saint-Cannat L’assistance technique : En 9 ans, l’activité d’assistance juridique a progressé de 410%, soit 3 155 dossiers depuis la création de l’agence. Jean-Noël GUÉRINI Président de droit de l’ATD13, Sénateur, Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône Ce rapport d’activité illustre notre engagement à vous apporter quotidiennement un service public de qualité. Plus que jamais, l’ATD13 est à vos côtés ! 105 233 321 373 419 372 430 396 2012 2011 2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 505 (nombre de dossiers traités)
  2. 2. LE BUDGET DE L’ATD13 BILAN FINANCIER DE L’AGENCE - EXERCICE 2012 ORIGINE DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2012 : RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR PRÉROGATIVE CA 2012 : Rapport d’activité 2012 Une équipe au service de ses adhérents Clarie Duret, chargée de mission communication et formation Olivier Gassend, directeur Mireille Arnaud, administration générale Amelle Kared, conseiller technique Anne Cros, conseiller technique Yoanna Gourvennec, accueil, secrétariat DEPARTEMENT - PARTICIPATION STATUTAIRE : 400 000 e COTISATION DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES : 238 000 e EXCEDENT REPORTE : 79 598 e 54,43% 32,39% 10,83% 1,81% 0,54% Autres produits divers de la gestion courante Cotisations des collectivités adhérentes Excédent de fonctionnement reporté Mandats annulés (sur exercices antérieurs) Participation du département 40% 36% 15% 9% ASSISTANCE 240 769 e FORMATION 220 599 e INSTITUTION 94 283 e ADMINISTRATIF 55 286 e
  3. 3. RÉPARTITION MENSUELLE DES DEMANDES RÉPARTITION DES 505 DOSSIERS TRAITÉS EN 2012. LE S MI SSI ONS DE L’AGENCE L’ASSISTANCE JURIDIQUE ET TECHNIQUE Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, l’agence a été saisie par 117 collectivités adhérentes et a enregistré 505 dossiers. En 2012, les questions relatives à l’urbanisme ainsi qu’aux finances publiques et à la fiscalité locale ont été largement les plus nom- breuses. Viennent ensuite les dossiers relatifs à l’administration générale et aux institutions locales et à la vie démocratique. LA FORMATION DES ELUS LOCAUX AXE 1 • Le Savoir-Faire de l’élu local R La lecture du compte de gestion R Finances communales : comment dégager des marges de manœuvres ? R Les modes de gestion des Offices de Tourisme R Les modes de gestion des services de l’eau et de l’assainissement R Les modes de gestion de la restauration scolaire R Le PLU : densifier nos communes et lutter contre l’étalement urbain R Réussir l’aménagement d’un quartier R Actualité sur le droit de préemption R Majoration de 30% des droits à construire R Marseille Provence 2013 Capitale Européenne de la culture : J-80: soyons prêts ! R Actions culturelles sur le territoire : quels appuis, leviers et opportunités ? R Développer un projet jeune public sur son territoire R Développement durable et collectivités territoriales : être acteur dans le 13 R Gérer durablement la forêt : Territoire et communes forestières R Les réseaux sociaux : Quelle stratégie locale ? R Les règles de la communication en période électorale R L’économie sociale et solidaire : levier de développement économique R Les commissaires enquêteurs : rôle et relations avec les collectivités R Politique locale de prévention : proximité et partenariats R Actualités des pouvoirs de police des maires et des adjoints R La coopération internationale : favoriser les échanges, développer les solidarités R Tourisme et taxe de séjour dans le 13 R Les réformes des ERP : accessibilité, commission de sécurité AXE 2 • Le Savoir-Être de l’élu local R Les techniques d’improvisation R Les techniques de mémorisation R Dynamiser l’équipe municipale en 2ème partie de mandat R Optimiser son efficacité, planifier et organiser réunions et RDV R Les techniques d’argumentation R Le discours efficace R Comment gérer des dysfonctionnements au sein d’une organisation ? En 2012, le plan de formation proposait 30 thèmes selon les deux axes suivants : Formations les plus fréquentées en 2012 : 1. Loi sur la majoration de 30% des droits à construire. 2. Le PLU : pour densifier nos communes et lutter contre l’étalement urbain. 3. Marseille-Provence 2013 Capitale Européenne de la culture : J-80 : soyons prêts ! 4. Tourisme et taxe de séjour dans le 13. 5. Développement durable et collectivités locales : être acteur dans le 13. 682 stagiaires ont participé aux 30 sessions proposées. Droit pénal 0,14 % Aménagement du territoire 0,14 % Action sociale et santé 0,29 % Intercommunalité 0,43 % Justice administrative 0,58 % Logement 0,87 % Délégation de service public 0,87 % RH 1,01 % Environnement 1,01 % Communication et NTIC 1,01 % Éducation 1,88 % Divers 1,88 % Vie associative 2,17 % Infrastructures, réseaux et transports 2,31 % Commande publique 2,75 % Pouvoir de police 2,89 % Droits des contrats 2,89 % Élections et institutions locales 4,62 % Administration générale 6,65 % Finances publiques 22,25 % Urbanisme et patrimoine 43,35 % 0 5 10 15 20 25 30 35 decnovoctseptaoûtjuilletjuinmaiavrilmarsfevjanv 94% DES DOSSIERS ONT ÉTÉ TRAITÉS EN DIRECT PAR L’ATD13.
  4. 4. L A COMMUNICATION Agence Technique Départementale des Bouches-du-Rhône Technoparc du Griffon Bâtiment 12A 511 route de la Seds 13127 Vitrolles Tél. 04 42 46 71 20 Fax 04 42 46 71 29 e-mail : info@atd13.fr www.atd13.fr Nouvelles visites en % : 83 Nombre de visites : 19 102 Nombre de visiteurs uniques : 15 976 Nombre de pages vues : 35 845 Période du 1er janvier au 31 décembre 2012 : 1 - les actualités juridiques en rapport avec l’assainissement collectif, la définition de la surface de plancher des constructions 2 - la rubrique des formations et en particulier celles liées à la culture Les informations les plus lues : Commune info, la lettre d’information de l’ATD13 La collection des petits guides 2012 : fréquentation du site de l’ATD13 après refondation du site fin 2011 En 2012, l’agence a édité cinq numéros de « Commune info », la lettre des adhérents de l’ATD13. La rubrique « L’œil sur » visant à mettre en lumière une bonne pratique d’une collectivité a présenté : • La Fare les Oliviers, les jardins partagés • Entente pour la forêt méditerranéenne, solidarité pour lutter contre les risques • Arles, innovation : les sentiers numériques labellisés MP2013 • ACCM, l’agglo contribue à l’économie sociale et solidaire • Saint-Estève-Janson, le vallon de l’escale La collection des petits guides des sigles et abréviations a été créee en 2009. En 2012, c’est un guide consacré aux finances publiques et à la fiscalité locale qui a été publié. Les cahiers juridiques - n°7 : Urbanisme et Grenelle de l’environnement En 2012, l’agence a publié un cahier juridique en lien avec la compétence Urbanisme et le Grenelle de l’environnement. N°7 - FéVRIER 2012 SEMESTRIEL Les cahiers juridiques de l’ATD13 Les cahiers URBANISME ET GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT CJATD13-7-OK.indd 1 13/02/12 11:52:02 4 Petit guide-2012-V.indd 4 4/01/12 9:59:21 5 Petit guide-2012-V.indd 5 4/01/12 9:59:21 Petit guide-2012-V.indd 1 4/01/12 9:59:17 surlepont!communication-Impression:imprimerieLacroix

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