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1. ORDRE DU JOUR
Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040
dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous
le numéro 48 947, sont convoqués le 25 avril 2017 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de
délibérer sur l’ordre du jour suivant :
1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
4. Affectation des résultats de l’exercice 2016 – Dividende ;
5. Ratification de la cooptation de Monsieur Abderrahmane SEMMAR ;
6. Ratification de la cooptation de Monsieur Hatem DOWIDAR ;
7. Ratification de la cooptation de Monsieur Saleh ABDOOLI ;
8. Nomination d’un Commissaire aux Comptes ;
9. Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur
les actions de la société et la mise en place d’un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca ;
10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Le Directoire
Il est rappelé que tout actionnaire a le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par
un ascendant ou descendant, ou de voter par correspondance à cette Assemblée, quel que soit le nombre d’actions possédé,
à condition d’être inscrit sur les registres sociaux ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son
intermédiaire financier.
Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter à distance, devront demander un formulaire unique de pouvoir et de
vote par correspondance au siège social, ledit formulaire est également disponible sur le site www.iam.ma.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y
faire représenter.
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés
anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et la loi 78-12, peuvent demander, par lettre recommandée
avec accusé de réception au siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions
à l’ordre du jour.
Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.
Pour toute information sur l’Assemblée Générale, contactez le +212(0)5 37 28 55 02.
2. PROJET DE RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ETATS DE SYNTHESE ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2016
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise :
- du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur ledit rapport,
- et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016,
approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire
pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice 2016.
DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été
présentés
TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR LE RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article 95 de la
loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la loi n° 20-05 et la loi n° 78-12, approuve l’ensemble
des opérations et conventions visées dans ce rapport.
QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 – DIVIDENDE
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, s’élevant à 6 191 285 milliers de dirhams,
à savoir :
* Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende.
L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 6,36 dirhams pour chacune des actions composant le capital social
et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 juin 2017.
Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants:
CINQUIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR ABDERHAMMANE SEMMAR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
prend note de la démission de Monsieur Samir Mohammed TAZI et décide de ratifier la cooptation de Monsieur Abderrahmane
SEMMAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.
SIXIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR HATEM DOWIDAR
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
prend note de la démission de Monsieur Ahmad Abdulkarim JULFAR et décide de ratifier la cooptation de Monsieur Hatem
DOWIDAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit
jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018.
SEPTIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR SALEH ABDOOLI
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
prend note de la démission de Monsieur Daniel RITZ et décide de ratifier la cooptation de Monsieur Saleh ABDOOLI en
qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit jusqu’à l’issue
de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021.
HUITIEME RESOLUTION : NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide de renouveler le mandat de Monsieur Abdelaziz ALMECHAT, Commissaire aux Comptes, pour la durée légale de trois
(3) années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2019.
NEUVIEME RESOLUTION : ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS EN COURS ET AUTORISATION A
DONNER AU DIRECTOIRE POUR OPERER A NOUVEAU SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE ET LA MISE EN PLACE D’UN
CONTRAT DE LIQUIDITE SUR LA BOURSE DE CASABLANCA
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
décide, après lecture du rapport du Directoire, l’abrogation, à compter du 9 mai 2017, du programme de rachat en bourse en
vue de régulariser le marché tel qu’autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2016 et qui devrait arriver à échéance
le 9 novembre 2017.
L’Assemblée Générale ordinaire, agissant aux termes :
• Des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et
amendée par les lois n° 20-05 et n° 78-12 ;
• Du Décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423,
24 février 2003, fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés
anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché ;
• Et, de la circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ;
Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de
ses propres actions en vue de régulariser le marché, a examiné l’ensemble des éléments contenus dans la notice d’information
visée par l’AMMC.
L’Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d’un nouveau programme de rachat par Itissalat
Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l’étranger, tel que proposé par le Directoire.
Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Assemblée Générale autorise
expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d’un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat.
Le nombre d’actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants :
• 300 000 actions, soit 20% du nombre total d’actions visées par le programme de rachat ;
• La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus.
Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit :
Les actions auto-détenues ne donnent droit ni au vote ni au dividende.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du
Directoire, à l’effet de procéder à l’annulation du programme de rachat autorisé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du
26 avril 2016 et à l’exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, au Maroc ou à l’étranger, du nouveau programme de
rachat d’actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu’il jugera opportunes.
DIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l’effet
d’accomplir les formalités prévues par la Loi.
Résultat distribuable (en milliers de dirhams) 6 191 285
Réserve facultative (en milliers de dirhams)	 600 239
Montant total du dividende* (en milliers de dirhams)		 5 591 046
Exercices 2015 2014 2013
Dividende/action (DH) 6,36 6,90 6,00
Distribution totale (MDH) 5 589 6 065 5 274
Titres concernés Actions d’Itissalat Al-Maghrib
Nombre maximum d’actions à détenir dans le cadre du
programme de rachat, y compris les actions visées par le
contrat de liquidité
0,17% du capital,
soit 1 500 000 actions
Montant maximum à engager en exécution du programme
de rachat
MAD 286 500 000
Délai de l’autorisation 18 mois
Calendrier du programme Du 9 mai 2017 au 8 novembre 2018
Prix d’intervention (Prix hors frais d’achat et de vente) :
•Prix minimum de vente MAD 92 par action (ou équivalent en euro)
• Prix maximum d’achat MAD 191 par action (ou équivalent en euro)
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IAM : Convocation en assemblée ordinaire

  • 1. 1. ORDRE DU JOUR Les actionnaires d’Itissalat Al-Maghrib, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 274 572 040 dirhams dont le siège social est à Rabat, avenue Annakhil, Hay Ryad immatriculée au registre du commerce de Rabat sous le numéro 48 947, sont convoqués le 25 avril 2017 à 15H00 au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Approbation des rapports et des états de synthèse annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; 3. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des Commissaires aux comptes ; 4. Affectation des résultats de l’exercice 2016 – Dividende ; 5. Ratification de la cooptation de Monsieur Abderrahmane SEMMAR ; 6. Ratification de la cooptation de Monsieur Hatem DOWIDAR ; 7. Ratification de la cooptation de Monsieur Saleh ABDOOLI ; 8. Nomination d’un Commissaire aux Comptes ; 9. Abrogation du programme de rachat d’actions en cours et autorisation à donner au Directoire pour opérer à nouveau sur les actions de la société et la mise en place d’un contrat de liquidité sur la bourse de Casablanca ; 10. Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Le Directoire Il est rappelé que tout actionnaire a le droit d’assister, de se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par un ascendant ou descendant, ou de voter par correspondance à cette Assemblée, quel que soit le nombre d’actions possédé, à condition d’être inscrit sur les registres sociaux ou de se faire délivrer une attestation de blocage de ses titres par son intermédiaire financier. Les actionnaires désirant se faire représenter ou voter à distance, devront demander un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance au siège social, ledit formulaire est également disponible sur le site www.iam.ma. L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter. Les actionnaires réunissant les conditions exigées par l’article 117 de la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et la loi 78-12, peuvent demander, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social dans les dix (10) jours qui suivent cet avis, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour. Les documents requis par la loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social. Pour toute information sur l’Assemblée Générale, contactez le +212(0)5 37 28 55 02. 2. PROJET DE RESOLUTIONS PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS ET DES ETATS DE SYNTHESE ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise : - du rapport de gestion du Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur ledit rapport, - et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les états de synthèse dudit exercice et les opérations traduites dans ces états ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale décide, en conséquence, de donner quitus aux membres du Conseil de Surveillance et du Directoire pour l’exécution de leur mandat au titre de l’exercice 2016. DEUXIEME RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016 L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve en tant que de besoin les comptes consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés TROISIEME RESOLUTION : APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES PAR LE RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article 95 de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes modifiée et complétée par la loi n° 20-05 et la loi n° 78-12, approuve l’ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport. QUATRIEME RESOLUTION : AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2016 – DIVIDENDE L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, s’élevant à 6 191 285 milliers de dirhams, à savoir : * Ce montant devra être ajusté pour tenir compte du nombre d’actions d’autocontrôle détenues à la date de paiement du dividende. L’Assemblée Générale fixe en conséquence le dividende à 6,36 dirhams pour chacune des actions composant le capital social et ayant droit du fait de leur date de jouissance. Ce dividende sera mis en paiement à partir du 2 juin 2017. Les dividendes ordinaires versés au titre des trois précédents exercices ont été les suivants: CINQUIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR ABDERHAMMANE SEMMAR L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend note de la démission de Monsieur Samir Mohammed TAZI et décide de ratifier la cooptation de Monsieur Abderrahmane SEMMAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. SIXIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR HATEM DOWIDAR L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend note de la démission de Monsieur Ahmad Abdulkarim JULFAR et décide de ratifier la cooptation de Monsieur Hatem DOWIDAR en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2018. SEPTIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MONSIEUR SALEH ABDOOLI L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend note de la démission de Monsieur Daniel RITZ et décide de ratifier la cooptation de Monsieur Saleh ABDOOLI en qualité de membre du Conseil de Surveillance et ce pour la durée restante du mandat du membre sortant, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2021. HUITIEME RESOLUTION : NOMINATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Abdelaziz ALMECHAT, Commissaire aux Comptes, pour la durée légale de trois (3) années, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. NEUVIEME RESOLUTION : ABROGATION DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS EN COURS ET AUTORISATION A DONNER AU DIRECTOIRE POUR OPERER A NOUVEAU SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE ET LA MISE EN PLACE D’UN CONTRAT DE LIQUIDITE SUR LA BOURSE DE CASABLANCA L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide, après lecture du rapport du Directoire, l’abrogation, à compter du 9 mai 2017, du programme de rachat en bourse en vue de régulariser le marché tel qu’autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2016 et qui devrait arriver à échéance le 9 novembre 2017. L’Assemblée Générale ordinaire, agissant aux termes : • Des articles 279 et 281 de loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée et amendée par les lois n° 20-05 et n° 78-12 ; • Du Décret n° 2-10-44 du 17 Rajab 1431 (30 juin 2010), modifiant et complétant le décret n° 2-02-556 du 22 Dou-al Hijja 1423, 24 février 2003, fixant les formes et conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché ; • Et, de la circulaire de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) ; Et, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire relatif au programme de rachat en Bourse par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en vue de régulariser le marché, a examiné l’ensemble des éléments contenus dans la notice d’information visée par l’AMMC. L’Assemblée Générale Ordinaire autorise expressément la mise en place d’un nouveau programme de rachat par Itissalat Al-Maghrib de ses propres actions en Bourse, au Maroc ou à l’étranger, tel que proposé par le Directoire. Par ailleurs, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, l’Assemblée Générale autorise expressément la mise en place sur la bourse de Casablanca d’un contrat de liquidité adossé au présent programme de rachat. Le nombre d’actions visé par ledit contrat de liquidité ne peut en aucun cas dépasser le plus bas des deux plafonds suivants : • 300 000 actions, soit 20% du nombre total d’actions visées par le programme de rachat ; • La limite maximale autorisée par les textes cités ci-dessus. Les caractéristiques du nouveau programme de rachat se présentent comme suit : Les actions auto-détenues ne donnent droit ni au vote ni au dividende. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs sans exception ni réserve au Président du Directoire ou tout autre membre du Directoire, à l’effet de procéder à l’annulation du programme de rachat autorisé lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 2016 et à l’exécution, dans le cadre des limites fixées ci-dessus, au Maroc ou à l’étranger, du nouveau programme de rachat d’actions ainsi que du contrat de liquidité qui lui est adossé aux dates et conditions qu’il jugera opportunes. DIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au Président du Directoire avec faculté de subdéléguer à toute personne de son choix, à l’effet d’accomplir les formalités prévues par la Loi. Résultat distribuable (en milliers de dirhams) 6 191 285 Réserve facultative (en milliers de dirhams) 600 239 Montant total du dividende* (en milliers de dirhams) 5 591 046 Exercices 2015 2014 2013 Dividende/action (DH) 6,36 6,90 6,00 Distribution totale (MDH) 5 589 6 065 5 274 Titres concernés Actions d’Itissalat Al-Maghrib Nombre maximum d’actions à détenir dans le cadre du programme de rachat, y compris les actions visées par le contrat de liquidité 0,17% du capital, soit 1 500 000 actions Montant maximum à engager en exécution du programme de rachat MAD 286 500 000 Délai de l’autorisation 18 mois Calendrier du programme Du 9 mai 2017 au 8 novembre 2018 Prix d’intervention (Prix hors frais d’achat et de vente) : •Prix minimum de vente MAD 92 par action (ou équivalent en euro) • Prix maximum d’achat MAD 191 par action (ou équivalent en euro) Mode de financement Par la trésorerie disponible AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2017