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Institut d’Architecture et d’Urbanisme Université Blida 1
département d’Architecture
La Maitrise d’œuvre
et
La Maitrise d’Ouvrage
Master 1 Année Universitaire 2020-2021
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Plan de cours
I. INTRODUCTION
1.1 PRÉSENTATION DE LA SITUATION
1.2 DESCRIPTION DES INTERVENANTS
A- MAITRE DE L’OUVRAGE
B- MAITRE D’ŒUVRE
II. PROCÉDURE DE SÉLECTION DE PROJETS:
2.1 ÉLABORATION DU PROGRAMME
2.2 APPELS D’IDÉES
2.3 APPELS D’OFFRES
2.4 CONCOURS
2.5 GRÉ A GRÉ
III. ELABORATION DU PROJET:
3.1 MISSION
3.2 RÉMUNÉRATION
3.3 PERMIS DE CONSTRUIRE
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
IV) RÉALISATION
4.1 CHOIX DES ENTREPRISES DE RÉALISATION
4.2 CHOIX DES ENTREPRISES DE SUIVIS
4.3 OUVERTURE DU CHANTIER
V) FIN DU PROJET
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
VI) CONCLUSION
Plan de cours
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Introduction
I. Introduction:
1.1 Présentation de la situation actuelle
• Au fil de l’histoire, le développement de
l’urbanisme et la construction à grande échelle a
incité l’apparition de nouveaux intervenants pour
satisfaire les besoins et les aspirations d’une
population de plus en plus exigeantes.
• En termes de responsabilités, les maitres
d’ouvrages et les maitres d’œuvres sont les
acteurs les plus mis en avant, c’est en quelques
sortes, les coordinateurs entre plusieurs
intervenants qui touchent différents domaines tels
que l’écologie, l’économie, ou encore la sociologie.
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
1.2 Description des acteurs:
A- Le maitre de l’ouvrage:
Définition: *
Article n°7:
est désigné au sens du présent décret législatif
« maitre de l’ouvrage » toute personne physique ou morale
qui prend la responsabilité pour elle-même de faire réaliser
ou transformer une construction sur un terrain dont elle est
propriétaire ou dont elle acquis les droit a construire,
conformément a la réglementation et a la législation en
vigueur.
Article n°8:
est désigné au sens du présent décret législatif
« maitre de l’ouvrage délégué » toute personne physique ou
morale dument mandaté par le maitre de l’ouvrage pour
faire réaliser ou transformer une construction.
*décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994, relatif aux conditions de la production architectural et
a l’exercice de la profession d’architecte
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Le maître d'ouvrage (ou Porteur du projet ou
Commanditaire)
• Personne physique ou morale pour le compte de
qui l'objet du projet est réalisé,
• Responsable du suivi des objectifs, des délais et
des coûts globaux
• Assure la définition des besoins, les spécifications
et exigences
• Assure la recette fonctionnelle et les
performances techniques
• Met en place l’exploitation et gère le changement
• En relation permanente avec le maître d'œuvre
• Assure l'utilisation du produit, service
• C’est lui qui paie pour posséder le produit.
• C’est le client du maître d’ œuvre.
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Maître d'ouvrage délégué
 Lorsque le maître d'ouvrage ne possède pas
l'expérience métier nécessaire au pilotage du projet, il
peut faire appel à une maîtrise d'ouvrage déléguée (dont
la gestion de projet est le métier). On parle ainsi
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (notée AMO).
 La maîtrise d'ouvrage déléguée (notée parfois MOAd)
est chargée de: faire l'interface entre le maître d'œuvre et
le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à
définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du
maître d'œuvre si l'objectif est techniquement réalisable.
 La maîtrise d'ouvrage déléguée ne se substitue pas
pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de
responsabilité directe avec le maître d'œuvre.
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Type de Maitres d’Ouvrage
 Publics ou privés
 Entreprise publique économique « EPE »
 Entreprise privée ou société
 Administration de wilaya ou autres
 Promoteur public ou privé
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Procédure de
sélection des
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
B. Le maitre d’œuvre
• Le maître d'oeuvre (ou maîtrise d'oeuvre, notée MOE)
est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour
réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de
qualité et de coût fixées par ce dernier conformément
à un contrat. La maîtrise d'oeuvre est donc
responsable des choix techniques inhérents à la
réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences
de la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre a ainsi la
responsabilité dans le cadre de sa mission de désigner
une personne physique chargée du bon déroulement
du projet (on parle généralement de maîtrise du
projet), il s'agit du chef de projet.
• Le maître d’oeuvre est donc la personne physique ou
morale qui reçoit mission du maître d’ouvrage pour
assurer la conception et la réalisation de l’ouvrage.
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Définition: *
Article n°2:
au sens du présent arrête, la maitrise d’oeuvre est
une fonction global couvrant les missions de
conceptions, d’études, d’assistance, de suivis et de
contrôle de la réalisation des ouvrages quelles que
soient leurs natures. Elle est exercée par le maitre
d’oeuvre sous son entière responsabilité dans le
cadre d’engagements contractuelles le liant au
maitre de l’ouvrage.
Remarque: âpres le séisme du 21 mai 2003,
l’ingénieur s’est vu donné autant de responsabilité
que l’architecte lors de la conception de l’ouvrage (et
ce en la présence des deux signatures sur les plans)
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Type
• Architecte
• bureaux d’études spécialisés ou
pluridisciplinaire
• Ingénieur en génie civil et bâtiment.
*décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice
et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiments
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Rôle: *
Article n°3:
le maitre d’oeuvre est une personne physique ou
morale qui réunit les conditions de qualifications
professionnelles, les compétences techniques et
les moyens nécessaires à l’exécution d’opérations
de maitre d’oeuvre en bâtiments pour le compte
du maitre de l’ouvrage, en s’engageant à l’égard de
ce dernier sur la base d’un cout d’objectif, de
délais et de normes de qualités.
*décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice
et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiments
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des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
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Procédure de
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
II. Déroulement de l’attribution des marches:
• Définition d’un projet:
Le terme projet désigne ce que l'on a l'intention de
faire, les moyens jugés nécessaires à la mise en
oeuvre de cette idée, ou un travail préparatoire.
La gestion de projet est une démarche visant à
organiser, assurer et optimiser le bon déroulement
d’un projet suffisamment complexe qui doit :
• être planifié dans le temps,
• être budgétisé,
• faire intervenir de nombreuses parties prenantes
et suivre des enjeux
• opérationnels et financiers importants.
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
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Procédure de
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Programmes, projets et tâches : Définitions
• Les opérations et les projets diffèrent en
premier lieu parce que les opérations sont
permanentes et répétitives alors que les
projets sont temporaires et uniques.
• Un programme est un ensemble de projets
concourants à un même objectif. Au sens
large, un programme est un ensemble
l'opérations qui couvre le cycle de vie complet
d'un produit, depuis l'idée initiale jusqu'à
l'extinction du produit, un programme peut
donc comprendre un nombre significatif de
projets distincts […] à côté des phases de
production et d'exploitation du produit.
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Phases d’un projet
Pour réduire l’incertitude et la complexité, les
projets sont décomposés en phases,
• chacune marquée par la production d’un
ou plusieurs livrables.
• Chaque phase est conclue par une revue
de ses principaux livrables afin de :
- décider du passage à la phase suivante
- détecter et corriger les erreurs afin d’éviter
leur propagation en aval.
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Procédure de
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Jalons d’un projet
Les jalons d’un projet se définissent comme :
• des événements clés d’un projet, montrant
une certaine progression du projet
• des dates importantes de réalisation d’un
projet
• une réalisation concrète (production de
livrables).
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Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Dans le cadre du planning, les jalons limitent le
début et la fin de chaque phase et servent de
point de synchronisation.
Dans le cadre de la gestion de projet, le jalon est
la fin d'une étape, la fin d'un travail. La plupart
du temps, le jalon est aussi un événement
important, comme la signature d'un contrat, le
lancement d'un produit...
Un jalon: désigne une date dans le planning du
projet qui nécessite un contrôle et une validation
des étapes déjà réalisées.il correspond à la
phase de vérification des conditions de poursuite
du projet.
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sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Typologie des projets
la typologie des projets peut se présenter de
la manière suivante :
• Selon la nature du produit ou du
résultat, on distingue :
– Les projets durs ou « hard project »
dont les biens livrables sont tangibles
c'est-à-dire que le produit qui émane de
ces projets est tangible (route, pont,
infrastructure, etc.)
– Les projets mous ou « soft project »
dont les biens livrables sont intangibles
(formation, sensibilisation, etc.)
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Selon la finalité, on distingue :
– Les projets productifs qui sont des projets
qui produisent des biens matériels et qui
sont caractérisés par une certaine
rentabilité financière au résultat et au
profit (projets agricoles, projets industriels,
etc.)
– Les projets non productifs qui, quant à eux,
sont des projets dans lesquels l’accent est
mis sur l’impact socioéconomique en
termes de revenus distribués, d’emplois
créés, de lutte contre les inégalités
sociales, l’utilisation et la valorisation des
ressources locales et enfin les effets induits
sur l’économie nationale. Ce type de projet
renvoie aux projets sociaux, aux projets
d’infrastructures ou encore aux projets
d’appui à la production.
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Procédure de
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Selon les secteurs économiques, on
distingue les projets industriels, les
projets miniers, les projets de transport,
les projets touristiques, les projets
culturels, les projets agricoles, les
projets de développement durable, etc.
• Selon le type de financement, on
distingue :
– Les projets publics (le commanditaire est
l’Etat ou ses démembrements)
– Les projets privés (ils sont l’œuvre de
personnes physiques ou morales de droit
privé)
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Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Selon la dimension et le coût, on
distingue :
– Les mégaprojets caractérisés par le
gigantisme des objectifs poursuivis et
les moyens mis en œuvre
– Les microprojets qui se caractérisent
par leur envergure limitée. Ce sont
des opérations de développement
comportant un nombre limité d’actions
cohérentes dont les objectifs sont la
satisfaction des besoins exprimés par
les bénéficiaires.
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Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
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Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Selon l’emprise géographique, on
distingue :
– Les projets locaux
– Les projets régionaux
– Les projets internationaux.
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projets
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des projets
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Fin du projet
Conclusion
Introduction
Les dimensions d’un projet
Les projets évoluent dans un univers à
trois dimensions :
– La dimension technique ;
– La dimension temps ;
– Et la dimension coûts.
On pourrait ajouter une dimension
fonctionnelle : réponse à un besoin.
Ils sont soumis à une contrainte dans
chacune des dimensions :
– Les spécifications techniques, ou exigences
de qualité, dans la dimension technique ;
– L’échéance dans la dimension temps ;
– Le budget dans la dimension coût.
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projets
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des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Le découpage du projet en phases
Un projet peut être découpé de façon
basique en trois phases :
– la phase préparatoire, ou l'avant-projet qui
va de l'expression du besoin à la décision
de réaliser. L'avant-projet comprend
l'analyse du besoin, la recherche, la
recherche de solutions que l'on passe au
crible des contraintes et la décision sur la
solution retenue à mettre en œuvre.
– la phase de mise en œuvre ou le projet qui
est la réalisation de la solution retenue et
– la phase de fin de projet ou l'après-projet.
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des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
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des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
Phase d’avant projet (phase
préparatoire)
Cette phase consiste à:
• Identifier les besoins, les attentes et
les désirs du client,
• Définir comment se déroulera le
projet et ce que sera le produit à
réaliser.
• Cerner et cadrer le projet de façon
claire et précise.
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Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
• Elle est constituée de quatre étapes
d’étude. On utilise généralement le
terme d'Avant-projet pour désigner
l'ensemble des étapes préparatoires
nécessaires au lancement du projet. Il
s'agit donc de définir précisément ce
que sera le projet afin d'aboutir à la
mise au point de documents
contractuels (faisant lieu d'un contrat)
permettant d'engager la maîtrise
d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage dans le
lancement du projet. Cette phase
formalise donc la décision de
commencer le projet.
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projets
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des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
L'étude d'opportunité
• Cette étape d'avant-projet permet d'étudier
la demande de projet et de décider si le
concept est viable. Cette première étape a
pour enjeu de valider la demande des
utilisateurs par rapport aux objectifs
généraux de l'organisation.
• Elle consiste à définir le périmètre du projet
(on parle également de contexte),
notamment à définir les utilisateurs finaux,
c'est-à-dire ceux à qui l'ouvrage est destiné
(on parle de ciblage ou profilage). A ce stade
du projet il est donc utile d'associer les
utilisateurs à la réflexion globale.
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sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
L'étude de faisabilité
• L'étude de faisabilité vise à analyser la faisabilité
économique ou financière, organisationnelle et
technique de projet. Analyse des besoins : à partir
de l'analyse sommaire des besoins il convient de
faire une estimation grossière du coût
d'investissement et de fonctionnement du projet
(en termes de moyens humains et matériels), des
délais envisagés et des éventuels retours sur
investissement.
• l'étude de faisabilité conduit à envisager plusieurs
scénarii (" études de cas ", en anglais " use cases
"). Chaque scénario envisagé permet d'évaluer
les risques pesant sur le projet et doit
s'accompagner d'un bilan prévisionnel présentant
le coût et les avantages du scénario.
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
L'étude détaillée
• L'analyse des besoins effectuée dans l'avant-
projet sommaire porte uniquement sur les
processus majeurs du projet. Il est nécessaire
de faire une étude plus approfondie des
besoins pour que la maîtrise d'ouvrage et la
maîtrise d'œuvre puissent s'entendre sur un
document contractuel, il s'agit de l'étude
préalable, appelée également " conception
générale ". Il est essentiel lors de l'étude
préalable de s'assurer que les besoins sont
exprimés uniquement de manière
fonctionnelle et non en terme de solutions.
L'analyse fonctionnelle des besoins permet
ainsi de dégager les fonctionnalités
nécessaires de l'ouvrage.
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
L'étude technique
• L'étude technique est la phase d'adaptation
de la conception à l'architecture technique
retenue, tout en décrivant et documentant le
fonctionnement de chaque unité du logiciel.
Le livrable de l'étude technique est le Cahier
des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou
cahier des charges détaillé. L'étude détaillée
peut éventuellement s'accompagner de la
création d'une maquette, une planche en trois
dimensions ou prototype, permettant aux
représentants des utilisateurs de vérifier que
la solution retenue répond bien à leurs
attentes.
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
La phase de réalisation
• Il s'agit de la phase opérationnelle de création de
l'ouvrage. Elle est menée par la maîtrise d'œuvre,
en relation avec la maîtrise d'ouvrage. Cette
phase commence par la réception du cahier des
charges et se clôture par la livraison de l'ouvrage.
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
II. Déroulement de l’attribution des marches:
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Elaboration du programme
Avant de lancer les avis d’appel d’offres et concours, le
maitre de l’ouvrage doit établir un programme, et ce
avec l’aide de préférence d’un architecte, ce programme
doit reposer sur cinq points.
1) Les besoins:
Exigences et demande du maitre d’ouvrage en terme
qualitatif et quantitatif
2) Assiette:
Choix du terrain en fonction des besoins, c’est-à-dire
situation, accessibilité, superficie…etc.
Introduction
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
3) Equipements souhaités:
Climatisation, chauffage, équipement spécial…etc.
4) Délais de réalisations:
Tout dépend de la complexité du projet
(conception+réalisation)
5) Financement:
Ce dernier est fonction des quatre points cités
auparavant et ainsi moduler ses aspects afin d’avoir
le cout de revient souhaité.
Introduction
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Introduction
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Appel d’idées
un appel d’idées en matières d’architecture,
d’urbanisme ou d’aménagement permet le plus
souvent de recueillir, sur un thème général ou une
problématique urbaine préalablement définis, une
diversité de suggestions, de concepts.
il est généralement ouvert mais peut être aussi
restreint.
Il est a préciser que l’appel d’idées ne sert pas a
choisir un maitre d’oeuvre pour réaliser un projet
mais a faire émerger des idées nouvelles.
A cet effet, les prestations demandées doivent être
légères (croquis, vue et intentions générales), cette
consultation ne prend tout son sens que si ses
résultats sont largement diffusés (débats,
expositions..etc.)
Introduction
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Ce type de consultation répond a deux objectifs:
-le désir de faire appel a la recherche d’idées sur un
thème de portée générale (le cas d’appel d’idées
ouvert)
-la volonté d’obtenir des propositions de concepts
porteurs pour le devenir d’un quartier ou d’un site
(le cas d’appel d’idées restreint)
Appel d’idées ouvert (thème de portée générale)
Lorsque l’appel d’idées est ouvert il est accessible a
tout maitre d’oeuvre désirant participer, sans
restriction, en cela il est conseillé de décerner
quelques primes pour les propositions les plus
intéressantes et d’annoncer a l’avance le budget
réservé a cet effet.
Introduction
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Appel d’idées restreint (consultation urbaine)
L’objet de ces consultations est porté sur des
problèmes urbains (composition urbaine, projets
urbains a l’échelle de quartiers…etc.), il a préciser
que le maitre de l’ouvrage doit réaliser des études
préalables (analyse de la zone d’intervention), afin
d’indiquer par la suite aux participants la
problématique et l’objectif a atteindre.
L’appel d’idées restreint implique un choix entre
une sélection sur invitation ou les recours au
recensement suite a un appel public de
candidatures, ces derniers seront de préférence
indemniser de la même manière au vu des
prestations a fournir (appel a des équipes
pluridisciplinaires capable d’appréhender
l’espace a une échelle différente de l’architecture)
Introduction
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Appel d’offres:
Le maitre de l’ouvrage peut choisir une procédure
d’appel d’offres dont les modalités sont définis par
les textes de lois (article 11)*
Article 43: L’avis d’appel d’offres est rédigé en
langue nationale et, au moins, dans une langue
étrangère. Il est publié obligatoirement dans le
Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public
(BOMOP) et au moins dans deux quotidiens
nationaux.
On peux avoir plusieurs types d’appel d’offres:
L’appel d’offres ouvert: C’est la procédure selon
laquelle tout candidat peut soumissionner.
*Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant
réglementation des marchés publics.
Introduction
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
Procédure de
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projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
L’appel d’offres restreint: est la procédure selon
laquelle seuls les candidats répondant à certaines
conditions particulières préalablement définies par
le service contractant peuvent soumissionner.
La consultation sélective: est utilisée lors
d’opérations d’ingénierie complexe ou
d’importances particulières .
L’avis d’appel de candidatures indique au moins:
la nature particulières et l’importance des
prestations
les justifications a produire concernant les
qualités et les capacités des candidats
la date d’envoi de l’avis d’appel de candidatures a
la publication ou au bulletin officiel
la date limite de réception des candidatures
Introduction
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Article n°42: La documentation relative à l’appel d’offres
ouvert, restreint et la consultation sélective mise à la
disposition des candidats, contient tous les
renseignements nécessaires leur permettant de
présenter des soumissions acceptables, notamment : *
— la description précise de l’objet des prestations
demandées ou de toutes exigences y compris les
spécifications techniques, la certification de conformité
et les normes auxquelles les produits ou services doivent
satisfaire ainsi que le cas échéant les plans, dessins et
instructions nécessaires;
— les conditions à caractère économique et technique,
et, selon le cas, les garanties financières;
— les renseignements ou pièces complémentaires
exigées des soumissionnaires;
— la ou les langue(s) à utiliser pour la présentation des
soumissions et documents d’accompagnement;
Introduction
Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
les modalités de paiement;
— toutes autres modalités et conditions fixées par
le service contractant auxquelles doit-être soumis le
marché;
— le délai de validité des offres;
— la date limite de dépôt des offres et la formalité
faisant foi à cet effet;
— l’adresse précise à laquelle doivent être envoyées
les soumissions.
*Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant
réglementation des marchés publics.
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des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Concours
Le concours est la procédure de mise en concurrence
d’hommes de l’art en vue de la réalisation d’une
opération comportant des aspects technique,
économique, esthétique ou artistique particuliers.
Cette procédure de consultation se fait de manière
anonyme, elle a pour but de choisir la meilleur oeuvre
(sans donner une grande importance au budget de
réalisation.
Le choix du concours est du a la technicité particulière
du projet (aéroport, gare…etc.)
1) Le choix du maitre d’oeuvre :
Le choix ce fait que lorsqu’un programme a été élaboré,
il doit être complet et précis.
L’élaboration de ce programme est nettement plus
longue et plus chère que l’élaboration classique.
Durant la réalisation du projet, toute modification sera
payée par le maître de l’ouvrage.
Introduction
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Organisation d’un concours d’architecture et
d’ingénierie:
Les intervenants sont:
A) Le maître d’ouvrage:
Il est responsable de la nomination des membres du
jury, de la désignation des équipes admises à
concourir et du lauréat.
B) L’organisateur du concours:
Il fixe des délais raisonnables pour chaque étape de
la compétition et il chargé de préparer la séance de
sélection des candidatures.
Introduction
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Procédure de
sélection des
projets
Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
C) Le jury:
Apporte les conseils nécessaires pour le choix du
meilleur projet, le jury est composé généralement
d’une dizaine de membre les maîtres d’oeuvres
(architecte, urbaniste…) doivent représenter au
moins un tiers du jury.
D) La commission technique:
Elle analyse objectivement les prestations remise
par les concepteurs, rédige un rapport de synthèse
aux membres du jury, ce dernier permet de mieux
comprendre les projets.
E) Les concurrents:
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projets
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Fin du projet
Conclusion
Les niveaux de prestations:
1) Les concours sur esquisse:
Ils consiste à présenter un parti architectural et
technique exprimant la volumétrie et l’organisation
générale du bâtiment, ainsi que les principes
d’aménagement extérieur.
l’esquisse favorise la compréhension et la
comparaison de plusieurs projets par le maître
d’ouvrage et le jury.
L'esquisse permet aux concurrents d’exprimer, avec
une certaine liberté, leur intentions et propositions.
Introduction
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Fin du projet
Conclusion
Contenu des prestations:
- Un plan de masse 1/1000 ou 1/500 suivant
l’importance du programme et la taille du terrain.
- plan 1/200.
- Vue perspective ou axonométrique du projet.
- Coupe, façade.
- une surface délimitée, pour la libre expression du
concurrent.
- une note explicative d’environ cinq pages.
Le jury examine les projets en fonction des objectifs
fixés par le maître d’ouvrage. Trois éléments sont
importants:
- Insertion dans le site et le contexte urbain.
- Traitement architectural (structure des espaces et
écriture architecturale)
- Organisation des espaces (fonctionnement).
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Fin du projet
Conclusion
Présentation des espaces graphiques:
Les prestations graphiques seront disposés par les
concurrents de manière uniforme selon les
indications du maître d’ouvrage, dans la plus part
des cas, un ou deux panneaux A0 seront suffisants.
Le règlement précisera l’utilisation ou non des
couleurs.
maquette:
Afin de faciliter la compréhension des projets,
certain maître d’ouvrage exige une maquette, au
stade de l’esquisse, elle ne sera qu’une maquette de
volume pour apprécier l’insertion urbaine.
Si le maître d’ouvrage souhaite une maquette plus
précise, il doit savoir que sa réalisation implique
une étude plus approfondies d’un niveau proche de
l’APS.
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des projets
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Fin du projet
Conclusion
Les concours sur avant – projet sommaire (APS)
L’APS permet d’apprécier les volumes intérieurs et
l’aspect extérieur du projet, proposer les
dispositions techniques envisagées et établir une
estimation provisoire du coût des
travaux.
Contenu des prestations:
Par rapport aux concours sur esquisse, les échelles
des éléments graphiques sont plus grandes (plan
1/200,1/100), le nombre des coupes ou élévations
est plus important, les éléments d’appréciation plus
fins sur le coût prévisible de l’opération.
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Fin du projet
Conclusion
Présentation des prestations graphique:
Généralement, elle varie de trois à six panneaux A0
maximum.
Maquette:
Contrairement aux concours sur esquisse, les
maquettes doivent être précises pour que le jury
puisse examiner la qualité des façades, des abord…
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Conclusion
Procédure de gré a gré
La procédure de gré a gré dans la conception de
projet (études) est utilisée lorsque l’opération est
inferieur à 6 000 000.00 DA, cette dernière consiste
en l’attribution d’un marché sans passer par une
procédure d’appel d’offres (généralement le maitre
d’ouvrage procède malgré tout a l’avis d’appel
d’offres)
Le gré a gré simple: utilisé seulement dans les cas
d’urgence extrême (attentas, catastrophe
naturelle…etc.)
Le gré a gré âpres consultation: utilisé lorsque
l’appel a la concurrence s’avère infructueux
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Fin du projet
Conclusion
Remarque
cas de maitre d’ouvrage publique/privé:
Dans le cas d’un marché public c’est-à-dire l’ argent
du trésor publique, dépenses administratives ou
étatiques (construction), le maitre d’ouvrage doit
passer par une passation de marché via un appel
d’offres (appel à la concurrence) , contrairement au
marché privé (qui peux choisir l’appel d’offres, ou
l’attribution direct d’un marché).
Les délais:
Le délais qui vont du lancement d’appel d’offres
jusqu’à l’attribution du marché dépendent de la
complexité du projet,
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Groupement concepteur-réalisateur
Cette méthode ne conduit pas à choisir une équipe de
maîtrise d’oeuvre mais conduit à retenir un groupement
concepteur –réalisateur, leur mission est à la fois
l’établissement des études et l’exécution des travaux.
Il y aura une collaboration étroite entre concepteur et
réalisateur en raison de la technicité particulière de
l’ouvrage et dans ce cas le concepteur n’est plus maître
d’oeuvre.
Le maître de l’ouvrage signe avec le groupement
concepteur – entrepreneur un marché global l’engageant
sur un projet, des délais et un coût, cette démarche se
fait très tôt dans le processus de commande,
contrairement à la procédure classique.
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Si le maître de l’ouvrage choisi la procédure de
conception – réalisation, il doit effectuer un :
<<appel d’offres avec concours, portant à la fois sur
l’établissement d’un projet et sur son exécution>>.
L’entreprise de suivi sera différente du maitre
d’œuvre sélectionné au départ cette procédure a
été utilisée en Algérie mais elle n’a pas reçu le
succès espérés.
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Fin du projet
Conclusion
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Fin du projet
Conclusion
Elaboration du projet
A) Mission
Article N°5*: les missions constitutives de la
maitrise d’œuvre en bâtiment relèvent de:
 la mission « esquisse »
 la mission « avant projet »
 la mission « projet d’exécution »
 la mission « assistance dans le choix de
l’entrepreneur »
Mais officieusement, les architectes travaillent plus
avec les APS (1/200eme) APD (1/100eme) et projet
d’exécution (1/50eme).
*arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice
et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiment.
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Fin du projet
Conclusion
Rémunération de la maitrise d’oeuvre
La rémunération de la maitrise d’oeuvre est régit
par des lois, ainsi on trouve un tableau résumant
cela.
Exemple de rémunération:
Catégorie A:
• habitat R, R+1 : moins de 11 logements
• administration: bureaux R+1
• éducation: classes et cantines
• équipements: moins de 200m²
• services: commerces
• activités: bâtiments de stockage
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Montant du projet : 0 a 20 millions de DA Donc
rémunération de 2% a 3%
Lors de la phase étude le maitre d’oeuvre est
rémunéré par phase réalisé c’est-à-dire :
- 20% esquisse
- 30% avant projet
- 50% projet d’exécution
*arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant
modalités d’exercice et de rémunération de
la maitrise d’oeuvre en bâtiment.
*arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice
et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiment.
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Fin du projet
Conclusion
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Fin du projet
Conclusion
Permis de construire:
Article 2 : nulle personne physique ou morale,
privée ou publique, ne peut, sans permis de
construire préalablement délivré par l’autorité
légalement habilitée, entreprendre ou implanter
une construction quel qu’en soit le lieu, la nature,
l’usage quelle comporte ou non des fondations, que
les travaux visent un ouvrage nouveau ou une
extension ou surélévation, une transformation de
façade ou encore une modification de distribution
externe.
*Décret N°85-211 du 13 août 1985 fixant les modalités de délivrance
du permis de construire et du permis de lotir
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Toute construction édifié sans permis de construire
préalable fera l’objet d’une démolition.
Les autorités qui délivrent les permis de construire sont
tenues de s’assurer de la préservation ou de
l’amélioration de l’environnement.
Le dossier de la demande du permis de construire doit
être remis dans un délais de 4 mois.
Ce dernier comprend:
1. Plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (orientation,
voies de desserte, point de repère permettant de
localiser le terrain).
2. Plan de masse à l’échelle 1/500 ou 1/200 (orientation,
limite du terrain, courbe de niveau du terrain…)
3 Plan des différents niveaux (sous sol avec indication
des canalisations, rez-de chaussées, étages), façades et
coupes.
4 Construction à usage d’habitation.
5. Dossier de génie civil avec note de calcul.
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Pour les construction à usage industriel ou commerciale
ou pour un établissement destiné à recevoir du public,
les indications suivantes sont exigées:
 Effectif total du personnel + capacité d’accueil de
chaque bâtiment.
 Le mode de construction de gros-oeuvre et des
toitures.
 Types de matériaux de construction et de décoration.
 Description du dispositif d’alimentation en
électricité, emplacement des compteurs, chaufferies,
la ventilation des locaux…
 Moyen de défense et de secours contre les incendies.
La demande de permis de construire et les dossiers qui
l’accompagne doivent être en 4 exemplaires.
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Pour les ouvrages industriels ou une construction
dont la superficie est supérieur ou égale à mille
(1000) m², le dossier pour la demande d’un permis
de construire comprend:
-Un plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (la
surface à construire au sol, la hauteur et le nombre
d’étage et les constructions et les réseaux existants).
La demande du permis de construire doit être
signée par le propriétaire ou le mandataire, le
demandeur doit fournir une copie de l’acte de
propriété.
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Réalisation
A) Choix des entreprises de réalisation
Cas d’un maitre d’ouvrage publique:
Si le montant du projet est inferieur a 12.000.000,00
DA , dans ce cas le maitre d’ouvrage n’est pas obligé
de passer par un appel d’offre, tel que décrit
auparavant, on passe par la procédure du gré a gré
simple tel que décrit dans le choix des candidat
pour la conception.
Si au contraire le montant est supérieur a
12.000.000 DA, on procède par appel à la
concurrence c.-à-d. par appel d’offres (qu’il soit
ouvert ou restreint).
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Financement et payement:
L’entreprise étant choisie, le maitre d’ouvrage doit
choisir entre 3 modes de payement:
- Par avance: cette avance ne doit pas dépasser
50% du prix du marché (15% avance forfaitaire et
jusqu’à 35% avance sur approvisionnements)
- Par acompte: dans la majorité des cas, il est
mensuel, mais il peux s’adapter au type de travaux a
exécuter
- règlement pour solde: le paiement à titre
provisoire ou définitif du prix prévu dans le marché,
après exécution entière et satisfaisante de l’objet du
marché.
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Conclusion
Cas d’un maitre d’ouvrage privé:
Il choisit directement l’entreprise de
réalisation sans passer par la procédure
d’appel d’offres.
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Fin du projet
Conclusion
Choix des entreprises de suivis:
Comme pour le choix des entreprise
de réalisation, le maitre d’ouvrage
peux choisir une entreprise de suivi
différente du maitre de l’oeuvre choisi
lors de la conception, soit prendre ce
dernier, cette clause est a décider lors
de la première passation de marché.
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Fin du projet
Conclusion
BAREME DE REMUNIRATION DU PERSONNEL
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Ouverture du chantier :
-Ordre de service de commencer les travaux:
- L’ordre de service de commencer les travaux a
pour objet de faire démarrer contractuellement le
délai d’exécution, selon les termes du marché. Il
sera donc indispensable que celui-ci définisse
clairement ces modalités.
Vérification avant le démarrage du chantier:
l’ensemble des vérifications qui s’avèrent
nécessaires en début de chantier devrait faire
l’objet d’une liste aide mémoire établit entre le
maitre de l’ouvrage, le maitre d’oeuvre et le
coordonnateur des plannings, c’est un cahier de
chantier signé et paraphé ou sera noté les
attributions de chacun dans cette vérification.
(libération des sols, terrassement…etc.)
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Première réunion de chantier:
prise de contact entre les différents acteurs
(intervenants) à la construction
Lors de cette réunion le maitre d’oeuvre fera une présentation
de rappel du projet dans son ensemble au différents
participants a la construction, cet exposé traitera les points
suivants:
- l’aspect architectural et technique (plan masse, système de
structure…etc.)
- l’installation du chantier
- les délais d’exécution (date de de début et de fin de chantier,
pénalités de retard …etc.)
- les exigences sur la qualité des travaux.
Cette réunion sera tenue hebdomadairement ou
mensuellement tout dépend de l’ampleur du projet.
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Contrôle de la qualité:
Le contrôle de qualité est une attribution spécifique
au maitre d’oeuvre, qui par la nature de son contrat,
doit une obligation de moyens quant à la
vérification de la conformité des travaux aux pièces
du marché, et aux règles de l’art.
Ce rôle de conseil au maitre de l’ouvrage, d’aide a la
décision, s’exerce lors de la réception mais aussi
durant toute la période de déroulement des
travaux.
Pour cela il faudra fixer un nombre ou une
périodicité de visite avec ou sans entrepreneur,
régulière ou inopinées.
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des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Fin du projet
A) Réception des travaux:
Dans le bâtiment, il est souvent plus difficile de
terminé un chantier que de le commencer. La
plupart des travaux de finition sont le plus souvent
bâclés ou non exécutés (pour faute de délai), ce qui
oblige le maitre d’oeuvre à vérifier chaque détail.
D’où la nécessité d’une visite préalable à la
réception.
Visite préalable de réception:
- vérification du respect du cahier des charges
(établis en début de chantier)
- essais et contrôle technique (établir une liste
d’éléments de structure à vérifiés)
- gestion des clés
- nettoyage
- accords des services extérieurs
Introduction
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
Lorsqu’un délai de garantie est prévu dans le
marché, la caution de bonne exécution est
transformée, à la réception provisoire, en caution
de garantie.
Lorsque le cahier des charges de l’appel à la
concurrence le prévoit, des retenues de bonne
exécution peuvent être substituées à la caution de
bonne exécution, pour les marchés d’études et de
services
Lorsqu’un délai de garantie est prévu dans les
marchés d’études ou de services visés à l’alinéa ci-
dessus, la provision constituée par l’ensemble des
retenues est transformée, à la réception provisoire,
en retenue de garantie.
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Elaboration
des projets
Réalisation
Fin du projet
Conclusion
La caution de garantie ou les retenues de garantie
sont totalement restituées dans un délai d’un mois
à compter de la date de réception définitive du
marché.
AVENANTS
Le service contractant peut recourir à la conclusion
d’avenants au marché dans le cadre des dispositions
du présent décret des marchés publics.
L’avenant constitue un document contractuel
accessoire au marché qui, dans tous les cas, est
conclu lorsqu’il a pour objet l’augmentation ou la
diminution des prestations et/ou la modification
d’une ou plusieurs clauses contractuelles du
marché.
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Réalisation
Fin du projet
Conclusion
En tout état de cause, un avenant ne peut modifier de
manière essentielle, l’économie du marché, sauf sujétions
techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties. En
outre, l’avenant ne peut modifier ni l’objet du marché ni son
étendue.
Lorsque la valeur de l’avenant afférent à une augmentation
des prestations ou la valeur cumulée de plusieurs avenants, à
l’exception des sujétions techniques imprévues précitées,
dépasse quinze pour cent (15 %) du montant initial du
marché, dans le cas des marchés de fournitures, études et
services et vingt pour cent (20 %) dans le cas des marchés de
travaux, le service contractant doit justifier auprès de la
commission des marchés compétente que les conditions
initiales de mise en concurrence ne sont pas remises en cause
et que le lancement d’une nouvelle procédure, au titre des
prestations en augmentation, ne permet pas de réaliser le
projet dans les conditions optimales de délai et de prix.
Introduction
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des projets
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Fin du projet
Conclusion
RECEPTION
A l’achèvement des prestations objet du marché, le partenaire
cocontractant est tenu d’informer par écrit le service
contractant en précisant sa date.
Il est alors procédé aux opérations préalables à la réception
dont la durée est précisée dans le cahier des charges et dans
le marché. Ces opérations sont sanctionnées par un procès-
verbal.
Au vu de ce dernier, le service contractant décide de
réceptionner ou non le marché. Si le service contractant
décide de ne pas prononcer la réception, il doit prendre une
décision de non réception et la notifier au partenaire
cocontractant.
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Conclusion
Si le service contractant décide de réceptionner le marché
sans réserves, il doit en informer son partenaire cocontractant
et fixer la date de réception. Il est alors procédé à la réception
du marché.
Si le service contractant décide de réceptionner le marché
avec réserves, le procès-verbal de réception comportant
l’ensemble des réserves accompagnés d’un délai pour leur
levée, est notifié au partenaire cocontractant. Ce dernier
informe par écrit le service contractant de la date à laquelle
seront levées les réserves.
Le service contractant procède à la vérification de la levée des
réserves et informe son partenaire cocontractant.
Le service contractant formalise la levée des réserves ou leur
maintien par décision qu’il notifie à son partenaire
cocontractant.
Introduction
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Fin du projet
Conclusion
Dans le cas des marchés publics comportant un délai de
garantie, la procédure de réception du marché est prononcée
en deux phases, une réception provisoire et une réception
définitive.
Lorsqu’il est prévu dans le marché public, un délai partiel
distinct du délai global, il peut être prévu une réception
provisoire partielle des prestations qui lui correspondent.
Dans ce cas, le délai de garantie commence à courir à compter
de cette date. Toutefois, la caution ou la retenue de garantie
n’est libérée qu’à l’expiration du délai de garantie de
l’ensemble des prestations.
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Conclusion
RESILIATION
En cas d’inexécution de ses obligations, le cocontractant est
mis en demeure, par le service contractant, d’avoir à remplir
ses engagements contractuels dans un délai déterminé.
Faute par le cocontractant de remédier à la carence qui lui est
imputable dans le délai fixé par la mise en demeure prévue ci-
dessus, le service contractant peut, unilatéralement, procéder
à la résiliation du marché public. Il peut également, prononcer
une résiliation partielle du marché.
Les mentions à porter dans la mise en demeure, ainsi que les
délais de sa publication sous forme d’annonces légales sont
précisés par arrêté du ministre chargé des finances.
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Fin du projet
Conclusion
En cas de résiliation d’un marché public en cours d’exécution,
le document de résiliation signé des deux parties doit prévoir
la reddition des comptes établis en fonction des travaux
exécutés, des travaux restant à effectuer, et de la mise en
œuvre, d’une manière générale, de l’ensemble des clauses du
marché.
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Conclusion
REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Les litiges nés à l’occasion de l’exécution du marché sont
réglés dans le cadre des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Sans préjudice de l’application des dispositions de l’alinéa ci-
dessus, le service contractant doit, néanmoins, rechercher
une solution amiable aux litiges nés de l’exécution de ce
marché chaque fois que cette solution permet :
-de retrouver un équilibre des charges incombant à chacune
des parties ;
-d’aboutir à une réalisation plus rapide de l’objet du marché ;
-d’obtenir un règlement définitif plus rapide et moins onéreux.
En cas de désaccord, le litige est soumis à l’examen du comité
de règlement amiable des litiges compétent,
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Fin du projet
Conclusion
Conclusion
Les projets pour réussir doivent obéir à des modes de gestion
correctes et planifiés.
Apres l’étude des différents intervenants dans le domaine de
la construction, nous concluons qu’il y a constamment
l’apparition de nouveaux intervenants suivant l’évolution
urbaine.
Tout projet doit obéir aux conditions contractuelles
notamment le code des marchés publics pour les projets ou le
commanditaire est l’état
Les entreprises publiques économiques ne sont pas soumis au
code des marchés publics elles doivent préparer et approuver
leurs propres procédures de passation de marchés par leurs
organes de gestion.
Les progrès technologiques auront dans le futur un rôle
prépondérant dans ce domaine.

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  • 1. Institut d’Architecture et d’Urbanisme Université Blida 1 département d’Architecture La Maitrise d’œuvre et La Maitrise d’Ouvrage Master 1 Année Universitaire 2020-2021 Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
  • 2. Plan de cours I. INTRODUCTION 1.1 PRÉSENTATION DE LA SITUATION 1.2 DESCRIPTION DES INTERVENANTS A- MAITRE DE L’OUVRAGE B- MAITRE D’ŒUVRE II. PROCÉDURE DE SÉLECTION DE PROJETS: 2.1 ÉLABORATION DU PROGRAMME 2.2 APPELS D’IDÉES 2.3 APPELS D’OFFRES 2.4 CONCOURS 2.5 GRÉ A GRÉ III. ELABORATION DU PROJET: 3.1 MISSION 3.2 RÉMUNÉRATION 3.3 PERMIS DE CONSTRUIRE Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
  • 3. IV) RÉALISATION 4.1 CHOIX DES ENTREPRISES DE RÉALISATION 4.2 CHOIX DES ENTREPRISES DE SUIVIS 4.3 OUVERTURE DU CHANTIER V) FIN DU PROJET CERTIFICAT DE CONFORMITÉ VI) CONCLUSION Plan de cours Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A"
  • 4. Introduction I. Introduction: 1.1 Présentation de la situation actuelle • Au fil de l’histoire, le développement de l’urbanisme et la construction à grande échelle a incité l’apparition de nouveaux intervenants pour satisfaire les besoins et les aspirations d’une population de plus en plus exigeantes. • En termes de responsabilités, les maitres d’ouvrages et les maitres d’œuvres sont les acteurs les plus mis en avant, c’est en quelques sortes, les coordinateurs entre plusieurs intervenants qui touchent différents domaines tels que l’écologie, l’économie, ou encore la sociologie. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 5. Introduction 1.2 Description des acteurs: A- Le maitre de l’ouvrage: Définition: * Article n°7: est désigné au sens du présent décret législatif « maitre de l’ouvrage » toute personne physique ou morale qui prend la responsabilité pour elle-même de faire réaliser ou transformer une construction sur un terrain dont elle est propriétaire ou dont elle acquis les droit a construire, conformément a la réglementation et a la législation en vigueur. Article n°8: est désigné au sens du présent décret législatif « maitre de l’ouvrage délégué » toute personne physique ou morale dument mandaté par le maitre de l’ouvrage pour faire réaliser ou transformer une construction. *décret législatif N° 94-07 du 18 mai 1994, relatif aux conditions de la production architectural et a l’exercice de la profession d’architecte Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 6. Introduction Le maître d'ouvrage (ou Porteur du projet ou Commanditaire) • Personne physique ou morale pour le compte de qui l'objet du projet est réalisé, • Responsable du suivi des objectifs, des délais et des coûts globaux • Assure la définition des besoins, les spécifications et exigences • Assure la recette fonctionnelle et les performances techniques • Met en place l’exploitation et gère le changement • En relation permanente avec le maître d'œuvre • Assure l'utilisation du produit, service • C’est lui qui paie pour posséder le produit. • C’est le client du maître d’ œuvre. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 7. Introduction • Maître d'ouvrage délégué  Lorsque le maître d'ouvrage ne possède pas l'expérience métier nécessaire au pilotage du projet, il peut faire appel à une maîtrise d'ouvrage déléguée (dont la gestion de projet est le métier). On parle ainsi d'assistance à maîtrise d'ouvrage (notée AMO).  La maîtrise d'ouvrage déléguée (notée parfois MOAd) est chargée de: faire l'interface entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage afin d'aider le maître d'ouvrage à définir clairement ses besoins et de vérifier auprès du maître d'œuvre si l'objectif est techniquement réalisable.  La maîtrise d'ouvrage déléguée ne se substitue pas pour autant à la maîtrise d'ouvrage et n'a donc pas de responsabilité directe avec le maître d'œuvre. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 8. Introduction • Type de Maitres d’Ouvrage  Publics ou privés  Entreprise publique économique « EPE »  Entreprise privée ou société  Administration de wilaya ou autres  Promoteur public ou privé Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 9. Introduction B. Le maitre d’œuvre • Le maître d'oeuvre (ou maîtrise d'oeuvre, notée MOE) est l'entité retenue par le maître d'ouvrage pour réaliser l'ouvrage, dans les conditions de délais, de qualité et de coût fixées par ce dernier conformément à un contrat. La maîtrise d'oeuvre est donc responsable des choix techniques inhérents à la réalisation de l'ouvrage conformément aux exigences de la maîtrise d'ouvrage. Le maître d'oeuvre a ainsi la responsabilité dans le cadre de sa mission de désigner une personne physique chargée du bon déroulement du projet (on parle généralement de maîtrise du projet), il s'agit du chef de projet. • Le maître d’oeuvre est donc la personne physique ou morale qui reçoit mission du maître d’ouvrage pour assurer la conception et la réalisation de l’ouvrage. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 10. Introduction Définition: * Article n°2: au sens du présent arrête, la maitrise d’oeuvre est une fonction global couvrant les missions de conceptions, d’études, d’assistance, de suivis et de contrôle de la réalisation des ouvrages quelles que soient leurs natures. Elle est exercée par le maitre d’oeuvre sous son entière responsabilité dans le cadre d’engagements contractuelles le liant au maitre de l’ouvrage. Remarque: âpres le séisme du 21 mai 2003, l’ingénieur s’est vu donné autant de responsabilité que l’architecte lors de la conception de l’ouvrage (et ce en la présence des deux signatures sur les plans) Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 11. Introduction Type • Architecte • bureaux d’études spécialisés ou pluridisciplinaire • Ingénieur en génie civil et bâtiment. *décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiments Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 12. Introduction Rôle: * Article n°3: le maitre d’oeuvre est une personne physique ou morale qui réunit les conditions de qualifications professionnelles, les compétences techniques et les moyens nécessaires à l’exécution d’opérations de maitre d’oeuvre en bâtiments pour le compte du maitre de l’ouvrage, en s’engageant à l’égard de ce dernier sur la base d’un cout d’objectif, de délais et de normes de qualités. *décret interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiments Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 13. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 14. Introduction II. Déroulement de l’attribution des marches: • Définition d’un projet: Le terme projet désigne ce que l'on a l'intention de faire, les moyens jugés nécessaires à la mise en oeuvre de cette idée, ou un travail préparatoire. La gestion de projet est une démarche visant à organiser, assurer et optimiser le bon déroulement d’un projet suffisamment complexe qui doit : • être planifié dans le temps, • être budgétisé, • faire intervenir de nombreuses parties prenantes et suivre des enjeux • opérationnels et financiers importants. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 15. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 16. Introduction Programmes, projets et tâches : Définitions • Les opérations et les projets diffèrent en premier lieu parce que les opérations sont permanentes et répétitives alors que les projets sont temporaires et uniques. • Un programme est un ensemble de projets concourants à un même objectif. Au sens large, un programme est un ensemble l'opérations qui couvre le cycle de vie complet d'un produit, depuis l'idée initiale jusqu'à l'extinction du produit, un programme peut donc comprendre un nombre significatif de projets distincts […] à côté des phases de production et d'exploitation du produit. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 17. Introduction Phases d’un projet Pour réduire l’incertitude et la complexité, les projets sont décomposés en phases, • chacune marquée par la production d’un ou plusieurs livrables. • Chaque phase est conclue par une revue de ses principaux livrables afin de : - décider du passage à la phase suivante - détecter et corriger les erreurs afin d’éviter leur propagation en aval. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 18. Introduction Jalons d’un projet Les jalons d’un projet se définissent comme : • des événements clés d’un projet, montrant une certaine progression du projet • des dates importantes de réalisation d’un projet • une réalisation concrète (production de livrables). Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 19. Introduction Dans le cadre du planning, les jalons limitent le début et la fin de chaque phase et servent de point de synchronisation. Dans le cadre de la gestion de projet, le jalon est la fin d'une étape, la fin d'un travail. La plupart du temps, le jalon est aussi un événement important, comme la signature d'un contrat, le lancement d'un produit... Un jalon: désigne une date dans le planning du projet qui nécessite un contrôle et une validation des étapes déjà réalisées.il correspond à la phase de vérification des conditions de poursuite du projet. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 20. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 21. Introduction Typologie des projets la typologie des projets peut se présenter de la manière suivante : • Selon la nature du produit ou du résultat, on distingue : – Les projets durs ou « hard project » dont les biens livrables sont tangibles c'est-à-dire que le produit qui émane de ces projets est tangible (route, pont, infrastructure, etc.) – Les projets mous ou « soft project » dont les biens livrables sont intangibles (formation, sensibilisation, etc.) Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 22. Introduction • Selon la finalité, on distingue : – Les projets productifs qui sont des projets qui produisent des biens matériels et qui sont caractérisés par une certaine rentabilité financière au résultat et au profit (projets agricoles, projets industriels, etc.) – Les projets non productifs qui, quant à eux, sont des projets dans lesquels l’accent est mis sur l’impact socioéconomique en termes de revenus distribués, d’emplois créés, de lutte contre les inégalités sociales, l’utilisation et la valorisation des ressources locales et enfin les effets induits sur l’économie nationale. Ce type de projet renvoie aux projets sociaux, aux projets d’infrastructures ou encore aux projets d’appui à la production. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 23. Introduction • Selon les secteurs économiques, on distingue les projets industriels, les projets miniers, les projets de transport, les projets touristiques, les projets culturels, les projets agricoles, les projets de développement durable, etc. • Selon le type de financement, on distingue : – Les projets publics (le commanditaire est l’Etat ou ses démembrements) – Les projets privés (ils sont l’œuvre de personnes physiques ou morales de droit privé) Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 24. Introduction • Selon la dimension et le coût, on distingue : – Les mégaprojets caractérisés par le gigantisme des objectifs poursuivis et les moyens mis en œuvre – Les microprojets qui se caractérisent par leur envergure limitée. Ce sont des opérations de développement comportant un nombre limité d’actions cohérentes dont les objectifs sont la satisfaction des besoins exprimés par les bénéficiaires. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 25. Introduction • Selon l’emprise géographique, on distingue : – Les projets locaux – Les projets régionaux – Les projets internationaux. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 26. Introduction Les dimensions d’un projet Les projets évoluent dans un univers à trois dimensions : – La dimension technique ; – La dimension temps ; – Et la dimension coûts. On pourrait ajouter une dimension fonctionnelle : réponse à un besoin. Ils sont soumis à une contrainte dans chacune des dimensions : – Les spécifications techniques, ou exigences de qualité, dans la dimension technique ; – L’échéance dans la dimension temps ; – Le budget dans la dimension coût. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 27. Introduction • Le découpage du projet en phases Un projet peut être découpé de façon basique en trois phases : – la phase préparatoire, ou l'avant-projet qui va de l'expression du besoin à la décision de réaliser. L'avant-projet comprend l'analyse du besoin, la recherche, la recherche de solutions que l'on passe au crible des contraintes et la décision sur la solution retenue à mettre en œuvre. – la phase de mise en œuvre ou le projet qui est la réalisation de la solution retenue et – la phase de fin de projet ou l'après-projet. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 28. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 29. Introduction Phase d’avant projet (phase préparatoire) Cette phase consiste à: • Identifier les besoins, les attentes et les désirs du client, • Définir comment se déroulera le projet et ce que sera le produit à réaliser. • Cerner et cadrer le projet de façon claire et précise. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 30. Introduction • Elle est constituée de quatre étapes d’étude. On utilise généralement le terme d'Avant-projet pour désigner l'ensemble des étapes préparatoires nécessaires au lancement du projet. Il s'agit donc de définir précisément ce que sera le projet afin d'aboutir à la mise au point de documents contractuels (faisant lieu d'un contrat) permettant d'engager la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage dans le lancement du projet. Cette phase formalise donc la décision de commencer le projet. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 31. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 32. Introduction L'étude d'opportunité • Cette étape d'avant-projet permet d'étudier la demande de projet et de décider si le concept est viable. Cette première étape a pour enjeu de valider la demande des utilisateurs par rapport aux objectifs généraux de l'organisation. • Elle consiste à définir le périmètre du projet (on parle également de contexte), notamment à définir les utilisateurs finaux, c'est-à-dire ceux à qui l'ouvrage est destiné (on parle de ciblage ou profilage). A ce stade du projet il est donc utile d'associer les utilisateurs à la réflexion globale. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 33. Introduction L'étude de faisabilité • L'étude de faisabilité vise à analyser la faisabilité économique ou financière, organisationnelle et technique de projet. Analyse des besoins : à partir de l'analyse sommaire des besoins il convient de faire une estimation grossière du coût d'investissement et de fonctionnement du projet (en termes de moyens humains et matériels), des délais envisagés et des éventuels retours sur investissement. • l'étude de faisabilité conduit à envisager plusieurs scénarii (" études de cas ", en anglais " use cases "). Chaque scénario envisagé permet d'évaluer les risques pesant sur le projet et doit s'accompagner d'un bilan prévisionnel présentant le coût et les avantages du scénario. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 34. Introduction L'étude détaillée • L'analyse des besoins effectuée dans l'avant- projet sommaire porte uniquement sur les processus majeurs du projet. Il est nécessaire de faire une étude plus approfondie des besoins pour que la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre puissent s'entendre sur un document contractuel, il s'agit de l'étude préalable, appelée également " conception générale ". Il est essentiel lors de l'étude préalable de s'assurer que les besoins sont exprimés uniquement de manière fonctionnelle et non en terme de solutions. L'analyse fonctionnelle des besoins permet ainsi de dégager les fonctionnalités nécessaires de l'ouvrage. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 35. Introduction L'étude technique • L'étude technique est la phase d'adaptation de la conception à l'architecture technique retenue, tout en décrivant et documentant le fonctionnement de chaque unité du logiciel. Le livrable de l'étude technique est le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) ou cahier des charges détaillé. L'étude détaillée peut éventuellement s'accompagner de la création d'une maquette, une planche en trois dimensions ou prototype, permettant aux représentants des utilisateurs de vérifier que la solution retenue répond bien à leurs attentes. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 36. Introduction La phase de réalisation • Il s'agit de la phase opérationnelle de création de l'ouvrage. Elle est menée par la maîtrise d'œuvre, en relation avec la maîtrise d'ouvrage. Cette phase commence par la réception du cahier des charges et se clôture par la livraison de l'ouvrage. Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 37. Introduction II. Déroulement de l’attribution des marches: Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Elaboration du programme Avant de lancer les avis d’appel d’offres et concours, le maitre de l’ouvrage doit établir un programme, et ce avec l’aide de préférence d’un architecte, ce programme doit reposer sur cinq points. 1) Les besoins: Exigences et demande du maitre d’ouvrage en terme qualitatif et quantitatif 2) Assiette: Choix du terrain en fonction des besoins, c’est-à-dire situation, accessibilité, superficie…etc.
  • 38. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion 3) Equipements souhaités: Climatisation, chauffage, équipement spécial…etc. 4) Délais de réalisations: Tout dépend de la complexité du projet (conception+réalisation) 5) Financement: Ce dernier est fonction des quatre points cités auparavant et ainsi moduler ses aspects afin d’avoir le cout de revient souhaité.
  • 39. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 40. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Appel d’idées un appel d’idées en matières d’architecture, d’urbanisme ou d’aménagement permet le plus souvent de recueillir, sur un thème général ou une problématique urbaine préalablement définis, une diversité de suggestions, de concepts. il est généralement ouvert mais peut être aussi restreint. Il est a préciser que l’appel d’idées ne sert pas a choisir un maitre d’oeuvre pour réaliser un projet mais a faire émerger des idées nouvelles. A cet effet, les prestations demandées doivent être légères (croquis, vue et intentions générales), cette consultation ne prend tout son sens que si ses résultats sont largement diffusés (débats, expositions..etc.)
  • 41. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Ce type de consultation répond a deux objectifs: -le désir de faire appel a la recherche d’idées sur un thème de portée générale (le cas d’appel d’idées ouvert) -la volonté d’obtenir des propositions de concepts porteurs pour le devenir d’un quartier ou d’un site (le cas d’appel d’idées restreint) Appel d’idées ouvert (thème de portée générale) Lorsque l’appel d’idées est ouvert il est accessible a tout maitre d’oeuvre désirant participer, sans restriction, en cela il est conseillé de décerner quelques primes pour les propositions les plus intéressantes et d’annoncer a l’avance le budget réservé a cet effet.
  • 42. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Appel d’idées restreint (consultation urbaine) L’objet de ces consultations est porté sur des problèmes urbains (composition urbaine, projets urbains a l’échelle de quartiers…etc.), il a préciser que le maitre de l’ouvrage doit réaliser des études préalables (analyse de la zone d’intervention), afin d’indiquer par la suite aux participants la problématique et l’objectif a atteindre. L’appel d’idées restreint implique un choix entre une sélection sur invitation ou les recours au recensement suite a un appel public de candidatures, ces derniers seront de préférence indemniser de la même manière au vu des prestations a fournir (appel a des équipes pluridisciplinaires capable d’appréhender l’espace a une échelle différente de l’architecture)
  • 43. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Appel d’offres: Le maitre de l’ouvrage peut choisir une procédure d’appel d’offres dont les modalités sont définis par les textes de lois (article 11)* Article 43: L’avis d’appel d’offres est rédigé en langue nationale et, au moins, dans une langue étrangère. Il est publié obligatoirement dans le Bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et au moins dans deux quotidiens nationaux. On peux avoir plusieurs types d’appel d’offres: L’appel d’offres ouvert: C’est la procédure selon laquelle tout candidat peut soumissionner. *Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
  • 44. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion L’appel d’offres restreint: est la procédure selon laquelle seuls les candidats répondant à certaines conditions particulières préalablement définies par le service contractant peuvent soumissionner. La consultation sélective: est utilisée lors d’opérations d’ingénierie complexe ou d’importances particulières . L’avis d’appel de candidatures indique au moins: la nature particulières et l’importance des prestations les justifications a produire concernant les qualités et les capacités des candidats la date d’envoi de l’avis d’appel de candidatures a la publication ou au bulletin officiel la date limite de réception des candidatures
  • 45. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Article n°42: La documentation relative à l’appel d’offres ouvert, restreint et la consultation sélective mise à la disposition des candidats, contient tous les renseignements nécessaires leur permettant de présenter des soumissions acceptables, notamment : * — la description précise de l’objet des prestations demandées ou de toutes exigences y compris les spécifications techniques, la certification de conformité et les normes auxquelles les produits ou services doivent satisfaire ainsi que le cas échéant les plans, dessins et instructions nécessaires; — les conditions à caractère économique et technique, et, selon le cas, les garanties financières; — les renseignements ou pièces complémentaires exigées des soumissionnaires; — la ou les langue(s) à utiliser pour la présentation des soumissions et documents d’accompagnement;
  • 46. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion les modalités de paiement; — toutes autres modalités et conditions fixées par le service contractant auxquelles doit-être soumis le marché; — le délai de validité des offres; — la date limite de dépôt des offres et la formalité faisant foi à cet effet; — l’adresse précise à laquelle doivent être envoyées les soumissions. *Décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
  • 47. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Concours Le concours est la procédure de mise en concurrence d’hommes de l’art en vue de la réalisation d’une opération comportant des aspects technique, économique, esthétique ou artistique particuliers. Cette procédure de consultation se fait de manière anonyme, elle a pour but de choisir la meilleur oeuvre (sans donner une grande importance au budget de réalisation. Le choix du concours est du a la technicité particulière du projet (aéroport, gare…etc.) 1) Le choix du maitre d’oeuvre : Le choix ce fait que lorsqu’un programme a été élaboré, il doit être complet et précis. L’élaboration de ce programme est nettement plus longue et plus chère que l’élaboration classique. Durant la réalisation du projet, toute modification sera payée par le maître de l’ouvrage.
  • 48. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Organisation d’un concours d’architecture et d’ingénierie: Les intervenants sont: A) Le maître d’ouvrage: Il est responsable de la nomination des membres du jury, de la désignation des équipes admises à concourir et du lauréat. B) L’organisateur du concours: Il fixe des délais raisonnables pour chaque étape de la compétition et il chargé de préparer la séance de sélection des candidatures.
  • 49. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion C) Le jury: Apporte les conseils nécessaires pour le choix du meilleur projet, le jury est composé généralement d’une dizaine de membre les maîtres d’oeuvres (architecte, urbaniste…) doivent représenter au moins un tiers du jury. D) La commission technique: Elle analyse objectivement les prestations remise par les concepteurs, rédige un rapport de synthèse aux membres du jury, ce dernier permet de mieux comprendre les projets. E) Les concurrents:
  • 50. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Les niveaux de prestations: 1) Les concours sur esquisse: Ils consiste à présenter un parti architectural et technique exprimant la volumétrie et l’organisation générale du bâtiment, ainsi que les principes d’aménagement extérieur. l’esquisse favorise la compréhension et la comparaison de plusieurs projets par le maître d’ouvrage et le jury. L'esquisse permet aux concurrents d’exprimer, avec une certaine liberté, leur intentions et propositions.
  • 51. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Contenu des prestations: - Un plan de masse 1/1000 ou 1/500 suivant l’importance du programme et la taille du terrain. - plan 1/200. - Vue perspective ou axonométrique du projet. - Coupe, façade. - une surface délimitée, pour la libre expression du concurrent. - une note explicative d’environ cinq pages. Le jury examine les projets en fonction des objectifs fixés par le maître d’ouvrage. Trois éléments sont importants: - Insertion dans le site et le contexte urbain. - Traitement architectural (structure des espaces et écriture architecturale) - Organisation des espaces (fonctionnement).
  • 52. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Présentation des espaces graphiques: Les prestations graphiques seront disposés par les concurrents de manière uniforme selon les indications du maître d’ouvrage, dans la plus part des cas, un ou deux panneaux A0 seront suffisants. Le règlement précisera l’utilisation ou non des couleurs. maquette: Afin de faciliter la compréhension des projets, certain maître d’ouvrage exige une maquette, au stade de l’esquisse, elle ne sera qu’une maquette de volume pour apprécier l’insertion urbaine. Si le maître d’ouvrage souhaite une maquette plus précise, il doit savoir que sa réalisation implique une étude plus approfondies d’un niveau proche de l’APS.
  • 53. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Les concours sur avant – projet sommaire (APS) L’APS permet d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur du projet, proposer les dispositions techniques envisagées et établir une estimation provisoire du coût des travaux. Contenu des prestations: Par rapport aux concours sur esquisse, les échelles des éléments graphiques sont plus grandes (plan 1/200,1/100), le nombre des coupes ou élévations est plus important, les éléments d’appréciation plus fins sur le coût prévisible de l’opération.
  • 54. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Présentation des prestations graphique: Généralement, elle varie de trois à six panneaux A0 maximum. Maquette: Contrairement aux concours sur esquisse, les maquettes doivent être précises pour que le jury puisse examiner la qualité des façades, des abord…
  • 55. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Procédure de gré a gré La procédure de gré a gré dans la conception de projet (études) est utilisée lorsque l’opération est inferieur à 6 000 000.00 DA, cette dernière consiste en l’attribution d’un marché sans passer par une procédure d’appel d’offres (généralement le maitre d’ouvrage procède malgré tout a l’avis d’appel d’offres) Le gré a gré simple: utilisé seulement dans les cas d’urgence extrême (attentas, catastrophe naturelle…etc.) Le gré a gré âpres consultation: utilisé lorsque l’appel a la concurrence s’avère infructueux
  • 56. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Remarque cas de maitre d’ouvrage publique/privé: Dans le cas d’un marché public c’est-à-dire l’ argent du trésor publique, dépenses administratives ou étatiques (construction), le maitre d’ouvrage doit passer par une passation de marché via un appel d’offres (appel à la concurrence) , contrairement au marché privé (qui peux choisir l’appel d’offres, ou l’attribution direct d’un marché). Les délais: Le délais qui vont du lancement d’appel d’offres jusqu’à l’attribution du marché dépendent de la complexité du projet,
  • 57. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Groupement concepteur-réalisateur Cette méthode ne conduit pas à choisir une équipe de maîtrise d’oeuvre mais conduit à retenir un groupement concepteur –réalisateur, leur mission est à la fois l’établissement des études et l’exécution des travaux. Il y aura une collaboration étroite entre concepteur et réalisateur en raison de la technicité particulière de l’ouvrage et dans ce cas le concepteur n’est plus maître d’oeuvre. Le maître de l’ouvrage signe avec le groupement concepteur – entrepreneur un marché global l’engageant sur un projet, des délais et un coût, cette démarche se fait très tôt dans le processus de commande, contrairement à la procédure classique.
  • 58. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Si le maître de l’ouvrage choisi la procédure de conception – réalisation, il doit effectuer un : <<appel d’offres avec concours, portant à la fois sur l’établissement d’un projet et sur son exécution>>. L’entreprise de suivi sera différente du maitre d’œuvre sélectionné au départ cette procédure a été utilisée en Algérie mais elle n’a pas reçu le succès espérés.
  • 59. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 60. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Elaboration du projet A) Mission Article N°5*: les missions constitutives de la maitrise d’œuvre en bâtiment relèvent de:  la mission « esquisse »  la mission « avant projet »  la mission « projet d’exécution »  la mission « assistance dans le choix de l’entrepreneur » Mais officieusement, les architectes travaillent plus avec les APS (1/200eme) APD (1/100eme) et projet d’exécution (1/50eme). *arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiment.
  • 61. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Rémunération de la maitrise d’oeuvre La rémunération de la maitrise d’oeuvre est régit par des lois, ainsi on trouve un tableau résumant cela. Exemple de rémunération: Catégorie A: • habitat R, R+1 : moins de 11 logements • administration: bureaux R+1 • éducation: classes et cantines • équipements: moins de 200m² • services: commerces • activités: bâtiments de stockage
  • 62. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Montant du projet : 0 a 20 millions de DA Donc rémunération de 2% a 3% Lors de la phase étude le maitre d’oeuvre est rémunéré par phase réalisé c’est-à-dire : - 20% esquisse - 30% avant projet - 50% projet d’exécution *arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiment. *arrêté interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d’exercice et de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiment.
  • 63. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion
  • 64. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Permis de construire: Article 2 : nulle personne physique ou morale, privée ou publique, ne peut, sans permis de construire préalablement délivré par l’autorité légalement habilitée, entreprendre ou implanter une construction quel qu’en soit le lieu, la nature, l’usage quelle comporte ou non des fondations, que les travaux visent un ouvrage nouveau ou une extension ou surélévation, une transformation de façade ou encore une modification de distribution externe. *Décret N°85-211 du 13 août 1985 fixant les modalités de délivrance du permis de construire et du permis de lotir
  • 65. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Toute construction édifié sans permis de construire préalable fera l’objet d’une démolition. Les autorités qui délivrent les permis de construire sont tenues de s’assurer de la préservation ou de l’amélioration de l’environnement. Le dossier de la demande du permis de construire doit être remis dans un délais de 4 mois. Ce dernier comprend: 1. Plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (orientation, voies de desserte, point de repère permettant de localiser le terrain). 2. Plan de masse à l’échelle 1/500 ou 1/200 (orientation, limite du terrain, courbe de niveau du terrain…) 3 Plan des différents niveaux (sous sol avec indication des canalisations, rez-de chaussées, étages), façades et coupes. 4 Construction à usage d’habitation. 5. Dossier de génie civil avec note de calcul.
  • 66. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Pour les construction à usage industriel ou commerciale ou pour un établissement destiné à recevoir du public, les indications suivantes sont exigées:  Effectif total du personnel + capacité d’accueil de chaque bâtiment.  Le mode de construction de gros-oeuvre et des toitures.  Types de matériaux de construction et de décoration.  Description du dispositif d’alimentation en électricité, emplacement des compteurs, chaufferies, la ventilation des locaux…  Moyen de défense et de secours contre les incendies. La demande de permis de construire et les dossiers qui l’accompagne doivent être en 4 exemplaires.
  • 67. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Pour les ouvrages industriels ou une construction dont la superficie est supérieur ou égale à mille (1000) m², le dossier pour la demande d’un permis de construire comprend: -Un plan de situation au 1/5000 ou 1/2000 (la surface à construire au sol, la hauteur et le nombre d’étage et les constructions et les réseaux existants). La demande du permis de construire doit être signée par le propriétaire ou le mandataire, le demandeur doit fournir une copie de l’acte de propriété.
  • 68. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Réalisation A) Choix des entreprises de réalisation Cas d’un maitre d’ouvrage publique: Si le montant du projet est inferieur a 12.000.000,00 DA , dans ce cas le maitre d’ouvrage n’est pas obligé de passer par un appel d’offre, tel que décrit auparavant, on passe par la procédure du gré a gré simple tel que décrit dans le choix des candidat pour la conception. Si au contraire le montant est supérieur a 12.000.000 DA, on procède par appel à la concurrence c.-à-d. par appel d’offres (qu’il soit ouvert ou restreint).
  • 69. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Financement et payement: L’entreprise étant choisie, le maitre d’ouvrage doit choisir entre 3 modes de payement: - Par avance: cette avance ne doit pas dépasser 50% du prix du marché (15% avance forfaitaire et jusqu’à 35% avance sur approvisionnements) - Par acompte: dans la majorité des cas, il est mensuel, mais il peux s’adapter au type de travaux a exécuter - règlement pour solde: le paiement à titre provisoire ou définitif du prix prévu dans le marché, après exécution entière et satisfaisante de l’objet du marché.
  • 70. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Cas d’un maitre d’ouvrage privé: Il choisit directement l’entreprise de réalisation sans passer par la procédure d’appel d’offres.
  • 71. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Choix des entreprises de suivis: Comme pour le choix des entreprise de réalisation, le maitre d’ouvrage peux choisir une entreprise de suivi différente du maitre de l’oeuvre choisi lors de la conception, soit prendre ce dernier, cette clause est a décider lors de la première passation de marché.
  • 72. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion BAREME DE REMUNIRATION DU PERSONNEL
  • 73. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Ouverture du chantier : -Ordre de service de commencer les travaux: - L’ordre de service de commencer les travaux a pour objet de faire démarrer contractuellement le délai d’exécution, selon les termes du marché. Il sera donc indispensable que celui-ci définisse clairement ces modalités. Vérification avant le démarrage du chantier: l’ensemble des vérifications qui s’avèrent nécessaires en début de chantier devrait faire l’objet d’une liste aide mémoire établit entre le maitre de l’ouvrage, le maitre d’oeuvre et le coordonnateur des plannings, c’est un cahier de chantier signé et paraphé ou sera noté les attributions de chacun dans cette vérification. (libération des sols, terrassement…etc.)
  • 74. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Première réunion de chantier: prise de contact entre les différents acteurs (intervenants) à la construction Lors de cette réunion le maitre d’oeuvre fera une présentation de rappel du projet dans son ensemble au différents participants a la construction, cet exposé traitera les points suivants: - l’aspect architectural et technique (plan masse, système de structure…etc.) - l’installation du chantier - les délais d’exécution (date de de début et de fin de chantier, pénalités de retard …etc.) - les exigences sur la qualité des travaux. Cette réunion sera tenue hebdomadairement ou mensuellement tout dépend de l’ampleur du projet.
  • 75. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Contrôle de la qualité: Le contrôle de qualité est une attribution spécifique au maitre d’oeuvre, qui par la nature de son contrat, doit une obligation de moyens quant à la vérification de la conformité des travaux aux pièces du marché, et aux règles de l’art. Ce rôle de conseil au maitre de l’ouvrage, d’aide a la décision, s’exerce lors de la réception mais aussi durant toute la période de déroulement des travaux. Pour cela il faudra fixer un nombre ou une périodicité de visite avec ou sans entrepreneur, régulière ou inopinées.
  • 76. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Fin du projet A) Réception des travaux: Dans le bâtiment, il est souvent plus difficile de terminé un chantier que de le commencer. La plupart des travaux de finition sont le plus souvent bâclés ou non exécutés (pour faute de délai), ce qui oblige le maitre d’oeuvre à vérifier chaque détail. D’où la nécessité d’une visite préalable à la réception. Visite préalable de réception: - vérification du respect du cahier des charges (établis en début de chantier) - essais et contrôle technique (établir une liste d’éléments de structure à vérifiés) - gestion des clés - nettoyage - accords des services extérieurs
  • 77. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Lorsqu’un délai de garantie est prévu dans le marché, la caution de bonne exécution est transformée, à la réception provisoire, en caution de garantie. Lorsque le cahier des charges de l’appel à la concurrence le prévoit, des retenues de bonne exécution peuvent être substituées à la caution de bonne exécution, pour les marchés d’études et de services Lorsqu’un délai de garantie est prévu dans les marchés d’études ou de services visés à l’alinéa ci- dessus, la provision constituée par l’ensemble des retenues est transformée, à la réception provisoire, en retenue de garantie.
  • 78. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion La caution de garantie ou les retenues de garantie sont totalement restituées dans un délai d’un mois à compter de la date de réception définitive du marché. AVENANTS Le service contractant peut recourir à la conclusion d’avenants au marché dans le cadre des dispositions du présent décret des marchés publics. L’avenant constitue un document contractuel accessoire au marché qui, dans tous les cas, est conclu lorsqu’il a pour objet l’augmentation ou la diminution des prestations et/ou la modification d’une ou plusieurs clauses contractuelles du marché.
  • 79. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion En tout état de cause, un avenant ne peut modifier de manière essentielle, l’économie du marché, sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties. En outre, l’avenant ne peut modifier ni l’objet du marché ni son étendue. Lorsque la valeur de l’avenant afférent à une augmentation des prestations ou la valeur cumulée de plusieurs avenants, à l’exception des sujétions techniques imprévues précitées, dépasse quinze pour cent (15 %) du montant initial du marché, dans le cas des marchés de fournitures, études et services et vingt pour cent (20 %) dans le cas des marchés de travaux, le service contractant doit justifier auprès de la commission des marchés compétente que les conditions initiales de mise en concurrence ne sont pas remises en cause et que le lancement d’une nouvelle procédure, au titre des prestations en augmentation, ne permet pas de réaliser le projet dans les conditions optimales de délai et de prix.
  • 80. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion RECEPTION A l’achèvement des prestations objet du marché, le partenaire cocontractant est tenu d’informer par écrit le service contractant en précisant sa date. Il est alors procédé aux opérations préalables à la réception dont la durée est précisée dans le cahier des charges et dans le marché. Ces opérations sont sanctionnées par un procès- verbal. Au vu de ce dernier, le service contractant décide de réceptionner ou non le marché. Si le service contractant décide de ne pas prononcer la réception, il doit prendre une décision de non réception et la notifier au partenaire cocontractant.
  • 81. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Si le service contractant décide de réceptionner le marché sans réserves, il doit en informer son partenaire cocontractant et fixer la date de réception. Il est alors procédé à la réception du marché. Si le service contractant décide de réceptionner le marché avec réserves, le procès-verbal de réception comportant l’ensemble des réserves accompagnés d’un délai pour leur levée, est notifié au partenaire cocontractant. Ce dernier informe par écrit le service contractant de la date à laquelle seront levées les réserves. Le service contractant procède à la vérification de la levée des réserves et informe son partenaire cocontractant. Le service contractant formalise la levée des réserves ou leur maintien par décision qu’il notifie à son partenaire cocontractant.
  • 82. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Dans le cas des marchés publics comportant un délai de garantie, la procédure de réception du marché est prononcée en deux phases, une réception provisoire et une réception définitive. Lorsqu’il est prévu dans le marché public, un délai partiel distinct du délai global, il peut être prévu une réception provisoire partielle des prestations qui lui correspondent. Dans ce cas, le délai de garantie commence à courir à compter de cette date. Toutefois, la caution ou la retenue de garantie n’est libérée qu’à l’expiration du délai de garantie de l’ensemble des prestations.
  • 83. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion RESILIATION En cas d’inexécution de ses obligations, le cocontractant est mis en demeure, par le service contractant, d’avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai déterminé. Faute par le cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise en demeure prévue ci- dessus, le service contractant peut, unilatéralement, procéder à la résiliation du marché public. Il peut également, prononcer une résiliation partielle du marché. Les mentions à porter dans la mise en demeure, ainsi que les délais de sa publication sous forme d’annonces légales sont précisés par arrêté du ministre chargé des finances.
  • 84. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion En cas de résiliation d’un marché public en cours d’exécution, le document de résiliation signé des deux parties doit prévoir la reddition des comptes établis en fonction des travaux exécutés, des travaux restant à effectuer, et de la mise en œuvre, d’une manière générale, de l’ensemble des clauses du marché.
  • 85. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Les litiges nés à l’occasion de l’exécution du marché sont réglés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sans préjudice de l’application des dispositions de l’alinéa ci- dessus, le service contractant doit, néanmoins, rechercher une solution amiable aux litiges nés de l’exécution de ce marché chaque fois que cette solution permet : -de retrouver un équilibre des charges incombant à chacune des parties ; -d’aboutir à une réalisation plus rapide de l’objet du marché ; -d’obtenir un règlement définitif plus rapide et moins onéreux. En cas de désaccord, le litige est soumis à l’examen du comité de règlement amiable des litiges compétent,
  • 86. Introduction Dr Mustapha CHEIKH ZOUAOUI "MC A" Procédure de sélection des projets Elaboration des projets Réalisation Fin du projet Conclusion Conclusion Les projets pour réussir doivent obéir à des modes de gestion correctes et planifiés. Apres l’étude des différents intervenants dans le domaine de la construction, nous concluons qu’il y a constamment l’apparition de nouveaux intervenants suivant l’évolution urbaine. Tout projet doit obéir aux conditions contractuelles notamment le code des marchés publics pour les projets ou le commanditaire est l’état Les entreprises publiques économiques ne sont pas soumis au code des marchés publics elles doivent préparer et approuver leurs propres procédures de passation de marchés par leurs organes de gestion. Les progrès technologiques auront dans le futur un rôle prépondérant dans ce domaine.