2. Cahier de positions du RÉÉSUM
1. Positions effectives
1. 1. Mandat intérieur
Que le RÉÉSUM organise une AG sur le Sommet de
l’Éducation et que le Conseil Exécutif présente de propositions
notamment à ce qui a trait à la composition, à la durée, et à la
visée du Sommet de l’Éducation.
14 Novembre 2012
Que le C.E. du RÉÉSUM présente à la prochaine AG
diverses modalités de protocoles de grèves avec le
bidisciplinaire.
14 Novembre 2012
Que le RÉÉSUM soir en grêve du 14 au 22 novembre
dans le cadre de la semaine de mobilisation étudiante
internationale.
7 Novembre 2012
Que le RÉÉSUM procède à la création d’une page web
officielle.
19 Avril 2012
Que le RÉESUM étudie des moyens pour refinancer le
système d'éducation universitaire qui ne passe pas par la
tarification.
3 novembre 2011
Que le comité exécutif du RÉESUM s'informe des
structures administratives du réseau universitaire et son mode
de gestion dans l'optique de prendre position pour réformer la
structure administrative du réseau universitaire et en informe
3. ses membres.
3 novembre 2011
Que le RÉÉSUM tienne une journée de grève tous les 22
du mois.
22 août 2012
Que le RÉÉSUM crée un comité de mobilisation
20 mars 2013
1.1.2. Don
Considérant que l’IRIS offre une contre-expertise au
modèle néo-libéral, que le RÉÉSUM transfert le solde du
budget CVE, sauf 100$, vers le budget mobilisation et que
l’ensemble des fonds non-protégés restants du RÉÉSUM aille
sous forme de dons à l’IRIS après l’exercice comptable de la
session actuelle.
12 avril 2012
Qu’un don de 500$ à l’IRIS ainsi qu’un don de 500$ au
fonds de solidarité de la CLASSE soient faits.
5 septembre 2012
Qu’un don de 500$ à CUTV soit fait, conditionnellement
à un entérinement de ce don par la prochaine assemblée
générale.
5 septembre 2012
Que le montant restant à la fin de l’exercice comptable
soit réparti entre les diverses organisations de façon
4. proportionnelle aux dons votés dans la présente assemblée
générale.
5 septembre 2012
1. 2. Associations étudiantes
1.2.1. FAECUM
Que la FAÉCUM facilite l’accès à ses documents,
notamment en permettant de rendre public ses documents
d’intérêt générale, dont ses règlements généraux et sa politique
d’accès à l’information.
19 Avril 2012
Considérant les écarts de procédures des membres du
bureau exécutif de la FAÉCUM constatés lors de différents
conseils centraux, que le RÉÉSUM mandate ses délégués de se
méfier des membres du bureau exécutif de la FAÉCUM en
prenant une approche critique.
26 Mai 2012
Le RÉÉSUM demande que :
- Le RÉÉSUM propose systématiquement au conseil central
de la FAECUM que le BE s’assoie dans la salle comme les
autres délégués.
- Le RÉÉSUM vote systématiquement contre les huis clos aux
conseils centraux de la FAÉCUM, et ce rétroactivement.
- Le RÉÉSUM proteste lorsque le BE prend la parole sans
qu’une question ne leur soit adressée ou qu’il ait un tour de
parole.
- Le RÉÉSUM demande que les conseils centraux débutent
plus tôt si nécessaire pour ne pas limiter la durée des débats.
5. - Le RÉÉSUM demande au prochain congrès de la FAÉCUM
de revoir les politiques de huis clos.
1er Mai 2012
Considérant que la création d'une association
étudiante plus progressiste pourrait prendre du temps,
Considérant que des manquements graves aux principes de
démocratie, de transparence, de liberté de parole, et d'égalité
parmi les étudiantes et étudiants se font continuellement
sentir dans les instances de la FAÉCUM,
Considérant que la FAÉCUM connaît un déficit structurel
depuis plusieurs années et que celle-ci envisage d'augmenter
les cotisations étudiantes,
Considérant que la FAÉCUM utilise l'argent des étudiantes
et étudiants dans des placements sur les marchés boursiers
auprès d'entreprises telles que Tim Hortons, IamGold, et
Power Corp.,
Le RÉÉSUM se positionne en faveur de plus de
transparence dans le Fonctionnement de la FAÉCUM, et
que celle-ci mette notamment fin au huis-clos sur son
budget,
Le RÉÉSUM demande à ce que les délégations n’aient pas
seulement un rôle d’observateur face au budget annuel de la
FAÉCUM élaboré par le conseil d’administration, mais que
celles-ci aient un droit d’amendement, de proposition et de
vote.
20 mars 2013
1.2.2. ASSÉ
Que le RÉÉSUM propose au prochain congrès de
l’ASSÉ qu’il oriente le débat contre la marchandisation
du savoir plutôt que sur la gratuité scolaire.
14 Novembre 2012
6. 1. 3. Administrations scolaires
Que le RÉÉSUM exige la démission de Guy Breton, et ce, sans
prime de départ.
12 avril 2012
1.4. Gouvernement
1.4.1. Sommet sur l’éducation
Que le RÉÉSUM exige que l’ASSÉ soit présente au Sommet de
l’Éducation.
14 Novembre 2012
2. Positions statutaires
2. 1. Associations étudiantes et autres
2.1.1. Droits de scolarité
Que le RÉÉSUM s’oppose à toute hausse des frais
de scolarité.
Septembre à Mars 2012
Que le RÉÉSUM prenne position en faveur de la
gratuité scolaire pour permettre une plus grande
accessibilité aux études universitaires.
Septembre à Mars 2012
Que le RÉÉSUM se positionne en faveur d'une
unité des associations nationales dans une perspective
d’actions pacifiques, de négociations communes avec le
gouvernement et du respect des opinions de leurs
associations locales dans la lutte contre la hausse des
7. frais de scolarité de 1625 $.
3 novembre 2011
Que le RÉÉSUM invite la confédération et la
fédération nationale le représentant à proposer lors des
négociations à venir avec le gouvernement comme
alternatives à une hausse des frais de scolarité pour le
financement des universités; une taxation à 10 paliers
d’imposition sur le revenu; la mise en place d’une taxe
sur le profit et faire un moratoire sur la hausse.
27 mars 2012
Que le RÉÉSUM invite la confédération et la
fédération nationale le représentant à proposer lors les
négociations à venir avec le gouvernement; Que le
gouvernement prône une meilleure gestion des
universités pour rééquilibrer le financement de la
formation et de la recherche fondamentale.
27 mars 2012
Que le RÉÉSUM se prononce contre la hausse
éternelle que représente l’indexation.
20 mars 2013
Que le RÉÉSUM se prononce contre toute
tentative d’imposer la modulation des frais de scolarité.
20 mars 2013
2.1.2. Luttes conjointes (environnementales et syndicales)
Que le RÉÉSUM soit solidaire des travailleurs
(ses) en lutte.
8. 27 mars 2012
Que le RÉÉSUM mette de l’avant et défende les
initiatives environnementales
19 Avril 2012
Que le RÉÉSUM appuie les démarches visant
l’amélioration du transport en commun et l’obtention
d’un tarif réduit pour tous les étudiants inscrits à temps
plein.
19 Avril 2012
2. 2. Gouvernement
2. 2. 1. Dossier scolarité
Que le RÉÉSUM exige des états généraux sur
l’éducation postsecondaire.
27 mars 2012
Que le RÉÉSUM se positionne pour une meilleure
qualité de l’éducation possible et pour la valorisation de la
recherche fondamentale.
À partir de février 2012
2. 2. 1. 1. Droits
Que le RÉÉSUM exige l’alignement des droits de
scolarité des étudiants étrangers et hors province sur ceux
des étudiants québécois.
19 Avril 2012
Dans une perspective à long terme, le RÉÉSUM se
positionne pour une baisse progressive des droits de
scolarité, que ce soit par une politique de gel des droits
de scolarité ou par une politique de gratuité scolaire afin
9. de maximiser l’accessibilité aux études universitaires et
de réduire les barrières financières et économiques.
À partir de février 2012
2. 2. 1. 2. Alternatives aux droits
Que le RÉÉSUM prenne position contre
l’impôt postuniversitaire
3 novembre 2011
Que le RÉÉSUM prenne position contre le
remboursement proportionnel au revenu.
3 novembre 2011
Que le RÉÉSUM prenne position contre tous frais
afférents qui ne soit pas négocié ou entendu par une
association étudiante, le cas échéant.
À partir février 2012
2.2.1.3. Exemption et adoucissement des droits
Que le RÉÉSUM se prononce pour le crédit
d’impôt pour les étudiants étrangers qui décide de
s’établir au Québec.
3 novembre 2011
2.2.1.4. Négociations
Que la légitimité d’une probable négociation soit
constatée seulement si les comités de négociation de la
CLASSE; FEUQ; FECQ sont présents.
28 février 2012
Considérant que le RÉÉSUM refuse de se
soumettre au carcan imposé par l’«entente» convenue le
10. 5 mai entre le gouvernement et les associations
étudiantes ; Que le RÉÉSUM refuse d’emblée cette
«entente» comme base de futures négociations.
8 mai 2012
Que le RÉÉSUM prenne position en faveur de
l’entente minimale discutée lors du rassemblement
étudiant 20111
pour augmenter les chances de bloquer la
hausse des frais de scolarité
Septembre à Mars 2012
2.2.15. Législation
Que le RÉÉSUM se positionne contre la
criminalisation et une règlementation abusive du droit de
manifester, qui irait à l’encontre de la diversité des
tactiques non-violentes.
8 mai 2012
2. 3. Département et administration
Considérant que les nouvelles modalités du plan de
cours, y compris les évaluations, seront négociées uniquement
lors de la reprise des cours, le RÉESUM exige que tout au long
de la grève :
1. Qu’aucun étudiant ne soit ni tenu ni invité de remettre des
travaux ou des évaluations ; ni en classe ni virtuellement.
1
Entente minimale : Une collaboration entre les associations nationales permettrait d’augmenter
significativement nos chances de bloquer la hausse des frais de scolarité, mais une telle collaboration ne
sera possible qu’à condition que chacune de ces associations respectent les trois clauses suivantes :
La clause de solidarité : Que chacune des associations nationales refuse de négocier avec le
gouvernement si celui-ci exclut l’une d’entre elle.
La clause de non-recommandation : Que les associations étudiantes nationales s’engagent à ne pas
recommander une proposition du gouvernement à ses membres afin de laisser réellement aux
assemblées générales ou instances locales le dernier mot quant à la poursuite de la grève.
La clause de non-dénonciation : Que les associations étudiantes nationales et associations locales
s’engagent à ne pas dénoncer dans les médias
les actions entreprises par les autres organisations nationales.
11. 2. Qu’aucun étudiant ne soit pénalisé pour ne pas avoir remis
des travaux ou des évaluations.
3. Qu’aucun nouveau contenu de matière ne soit donné, y
compris par des plateformes virtuelles.
4. Qu’aucune correction ne soit remise aux étudiants.
15 mars 2012
2.4. Action et discours
Que le RÉÉSUM approuve les actions
directes pacifiques et la désobéissance civique non
violente comme moyens d’action pour la lutte contre la
hausse des frais de scolarité.
28 février 2012
Que le RÉÉSUM dénonce toutes formes de
répressions contre le mouvement étudiant.
À partir de février 2012
Propositions mises en dépôt
Considérant la mauvaise foi perçue des exécutants de la FAÉCUM et de la
CLASSE (partie mise en dépôt) quant aux procédures, que le RÉÉSUM
mandate ses délégués de se méfier des membres du bureau exécutif de la
FAÉCUM en prenant une approche critique
26 mai 2012
Qu’il n’y ait plus de grève à tous les 22 du mois pour le moment
24 octobre 2012
12. Considérant que la marchandisation du savoir s’inscrit dans une perspective
globale et impérialiste vers une économie de marché dérégularisée promue
par des politiques d’idéologies néolibérales ;
Que le RÉÉSUM critique ce mouvement et dénonce :
La logique de l’impérialisme de division internationale du travail
instrumentalisant l’Éducation pour perpétuer le pillage des pays
opprimés de la périphérie ;
Une attaque d’une élite qui cherche à liquider les mesures
sociales conquises par les luttes populaires ;
La nécessité du capitalisme globalisé de coloniser de nouveaux marchés
(éducation, santé) dans le contexte de crise économique présent ;
Que le RÉÉSUM soit solidaire des étudiants à l’international qui
partagent nos principes.
28 février 2012
Considérant la présente iniquité du poids des votes entre les associations
modulaires universitaires face aux cégeps et associations facultaires à cause
de la disproportion du nombre de membres représentés respectivement ;
Que le RÉÉSUM se positionne en faveur d’un ratio de 3 pour 1 pour
les votes des associations facultaires et des associations des cégeps par
rapport à celui des associations modulaires membres de la CLASSE.
28 février 2012
Que le RÉÉSUM s’oppose à toute forme d’assurance qualité.
27 mars 2012
Que le RÉÉSUM exige qu’une assurance-qualité relative aux études post-
secondaires s’assure de la démocratisation du savoir, de l’émancipation de la
société civile dans le respect du droit universel à l’éducation.
19 avril 2012 (retour 21 novembre 2012)
