LA CRRH-UEMOA
AU 30 AOUT 2013

Lomé le 07 septembre 2013

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Plan
I. La CRRH-UEMOA : activités opérationnelles
II. Cadre institutionnel et organisation
III. Règles d’intervention :
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I. La CRRH-UEMOA: activités
opérationnelles
Quelques statistiques opérationnelles
La CRRH-UEMOA au 30 Aout 2013 c’est :
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I. La CRRH-UEMOA: activités
opérationnelles
Quelques Précisions
La CRRH-UEMOA c’est aussi une contribution à
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II. Cadre institutionnel et organisation

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II. Cadre institutionnel et organisation

Capital social et actionnariat
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III. Règles d’Intervention: Critères d’éligibilité

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Quelles créances peuvent être refinancées ?
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III. Règles d’Intervention: Critères d’éligibilité

Garanties requises par la CRRH-UEMOA :
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III. Règles d’Intervention: Critères d’éligibilité

Couverture du prêt de la CRRH-UEMOA à la banque :
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Formalisation juridique des engagements :
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III. Règles d’Intervention: Mécanisme
d’intervention de la CRRH-UEMOA
Redistribution des ressources mobilisées déduction ...
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Remboursement normal
•Avances de trésorerie :
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III. Règles d’Intervention: Suivi et
contrôle du portefeuille
Suivi et contrôle du portefeuille

•Suivi périodique : Comm...
III. Règles d’Intervention: Schéma
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IV. Les Enjeux de développement de la CRRH-UEMOA

• Alléger le cout du nantissement pour les banques lors d'un
refinanceme...
Merci de votre aimable attention.

Plus amples informations sur notre
site internet www.crrhuuemoa.org
Christian AGOSSA
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African Union for Housing Finance Conference: Caisse Regionale de Refinancement Hpothecaire de l’UEMOA

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Caisse Regionale de Refinancement Hpothecaire de l’UEMOA.  Christian Agossa, Director General CRRH-UEMOA.

With more than 46 cities in Africa swelling to populations of a million people or more — and 17 of the world's 100 fastest-growing cities located in Africa — there is an acute need to develop housing solutions for so many urban residents. But raising the capital to meet that growing demand for housing remains a significant challenge. In 2013, the African Union for Housing Finance (AUHF) will host a conference under the theme "Raising Capital for Housing Finance.” The Africa-China Urban Initiative will organize a conference panel discussion on "Understanding (and harnessing) Chinese investment interest." Chinese investment in residential development in Africa is increasingly having an impact and demonstrating a track record of opportunity and experience. Panelists invited include Chinese investors setting out their experiences and expectations for the market and an African corporation that has received Chinese financing.

http://urban-africa-china.angonet.org/content/29th-annual-conference-mobilising-capital-housing-finance

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African Union for Housing Finance Conference: Caisse Regionale de Refinancement Hpothecaire de l’UEMOA

  1. 1. LA CRRH-UEMOA AU 30 AOUT 2013 Lomé le 07 septembre 2013 1
  2. 2. Plan I. La CRRH-UEMOA : activités opérationnelles II. Cadre institutionnel et organisation III. Règles d’intervention : • Critères d’éligibilité • Mécanisme d’intervention de la CRRHUEMOA • Suivi du portefeuille IV. Les Enjeux de développement de la CRRHUEMOA Lomé le 07 septembre 2013 2
  3. 3. I. La CRRH-UEMOA: activités opérationnelles Quelques statistiques opérationnelles La CRRH-UEMOA au 30 Aout 2013 c’est : •Deux emprunts obligataires sur le marché financier régional de l’UEMOA en juillet et novembre 2012 ; •31.6 milliards de FCFA mobilisés et distribués aux banques de l’UEMOA •18 banques bénéficiaires refinancées à travers sept pays de l’UEMOA ; •Une troisième émission de 20 milliards de FCFA à partir du 16 septembre 2013. Lomé le 07 septembre 2013 3
  4. 4. I. La CRRH-UEMOA: activités opérationnelles Quelques Précisions La CRRH-UEMOA c’est aussi une contribution à l’approfondissement du marché notamment par la maturité de ses emprunts : 1ère émission de juillet 2012 : 12.5 milliards de FCFA mobilisés sur 10 ans à 6.10% l’an ; •2ème émission de novembre 2012: 19.1 milliards de FCFA mobilisés sur 12 ans à 6.10% l’an ; •3ème émission, en septembre 2013 : 20 milliards de FCFA à mobiliser sur 10 ans et à un taux de 6 % l’an. Lomé le 07 septembre 2013 4
  5. 5. II. Cadre institutionnel et organisation Création : juillet 2010 à Cotonou Forme : Etablissement financier constitué sous forme de Société Anonyme avec Conseil d’Administration Objet : Refinancement des prêts au logement des établissements bancaires actionnaires de la zone UEMOA. Moyen : Mobilisation des ressources sur le marché financier à travers des emprunts obligataires Lomé le 07 septembre 2013 5
  6. 6. II. Cadre institutionnel et organisation Capital social et actionnariat •A la création : en juillet 2010, 30 banques actionnaires pour un capital de 3 426 M FCFA •A date : 48 banques et institutions financières pour un capital de 5 066 M FCFA dont : BOAD (14.8%), BIDC (9.9%), SHELTER AFRIQUE (9.1%) 45 Banques commerciales de l’UEMOA (66.2%) Lomé le 07 septembre 2013 6
  7. 7. III. Règles d’Intervention: Critères d’éligibilité Qui peut bénéficier des refinancements de la CRRH-UEMOA ? •Etablissements de crédit de l’UEMOA agréé par le Conseil d’Administration Comment peut-on se faire agréer ? •Adresser une requête à la CRRH-UEMOA et un dossier (Rapport d’activités, statuts, etc.) Lomé le 07 septembre 2013 7
  8. 8. III. Règles d’Intervention: Critères d’éligibilité Quelles créances peuvent être refinancées ? Prêts destinés au financement de : •construction ou de l'acquisition de logements ou, •l’acquisition d'un terrain à bâtir + coût des travaux de construction de logements d'habitation. Primo bénéficiaires : •personnes physiques particuliers personnes physiques ou ; •porteurs de parts sociétés civiles immobilières (en aucun il ne doit s’agir de d'opérations de promotion immobilière pour le bénéficiaire). Exclusion : •prêts destinés au financement de locaux professionnels ou commerciaux. Lomé le 07 septembre 2013 8
  9. 9. III. Règles d’Intervention: Critères d’éligibilité Garanties requises par la CRRH-UEMOA : hypothèque de premier rang prise sur un titre foncier Montant maximum refinancé par la CRRH-UEMOA Capital Restant du (CRD) maximum : 100 000 000 de FCFA. Partie Mobilisable d'un Prêt : au plus le plus petit des montants ci-après : • le montant du capital restant dû du prêt ; • 90 % de la valeur du bien financé ou apporté en garantie. Lomé le 07 septembre 2013 9
  10. 10. III. Règles d’Intervention: Critères d’éligibilité Couverture du prêt de la CRRH-UEMOA à la banque : •Couverture par un portefeuille de créances hypothécaires, d'un montant au moins égal à 120 % du montant du refinancement. •Signature de billets à ordre couvrant toutes les échéances du prêts (capital, intérêts) Lomé le 07 septembre 2013 10
  11. 11. III. Règles d’Intervention: Mécanisme d’intervention de la CRRH-UEMOA Formalisation juridique des engagements : Signature de l’ensemble des documents juridiques relatifs au prêt : •Terms Sheet •Contrat cadre de refinancement •Contrat de prêt •Contrat de prêt subordonné •Acte de nantissement •Billets à ordre couvrant toutes les échéances du prêt en principal, intérêts Mobilisation des ressources sur le MFR par la CRRH-UEMOA Levée de ressources pour le montant souscrit par ses banques emprunteuses Lomé le 07 septembre 2013 11
  12. 12. III. Règles d’Intervention: Mécanisme d’intervention de la CRRH-UEMOA Redistribution des ressources mobilisées déduction faite de : •Marge flat de 1% •Remboursement au prix coûtant des frais engagés pour la levée des ressources Remboursement anticipé du prêt •Soumis à acceptation de la CRRH-UEMOA : l’emprunteur se procure sur le MFR, les obligations de l’emprunt concerné qu’il remet à la CRRH-UEMOA en extinction de ses engagements Lomé le 07 septembre 2013 12
  13. 13. III. Règles d’Intervention: Mécanisme d’intervention de la CRRH-UEMOA Remboursement normal •Avances de trésorerie : •Appel d’échéance par CRRH-UEMOA pour une avance de trésorerie correspondant au montant de l’échéance •Virement à J-25 au plus tard sur le compte séquestre de remboursement de la CRRHUEMOA •A J-10 au plus tard CRRH-UEMOA est tenu de virer l’échéance au DC/BR •Au jour J, une compensation est faite avec l’échéance pour rembourser l’échéance  Couverture (sécurisation) des prêts : •Sécurisation assurée avant toute mobilisation de ressources •Nantissement de portefeuille à hauteur de 120% du montant du refinancement •Signature des billets à ordre en capital et intérêt couvrant toute la durée du refinancement. Lomé le 07 septembre 2013 13
  14. 14. III. Règles d’Intervention: Suivi et contrôle du portefeuille Suivi et contrôle du portefeuille •Suivi périodique : Communication à la CRRH-UEMOA des fichiers électroniques du portefeuille •Mission de contrôle sur le terrain •Vérification de l’existence matérielle des créances •Identification comme créances nanties dans le SI des banques •Appartenance en pleine propriété à la banque emprunteuse •Respect de la règle de couverture à 120%, remplacement, complément éventuel etc. Lomé le 07 septembre 2013 14
  15. 15. III. Règles d’Intervention: Schéma d’Intervention Lomé le 07 septembre 2013 15
  16. 16. IV. Les Enjeux de développement de la CRRH-UEMOA • Alléger le cout du nantissement pour les banques lors d'un refinancement ; • Allonger la maturité des refinancements à 15 ans et 20 ans ; • Promouvoir la garantie hypothécaire ; • Promouvoir la modernisation du cadastre en vue d’une délivrance rapide de titres fonciers fiables dans les pays de l’Union ; • Mobiliser des ressources concessionnelles pour renforcer les capacités d’intervention de la CRRH-UEMOA • Harmonisation des procédures de distribution et de refinancement de prêts au logement dans l’UEMOA Lomé le 07 septembre 2013 16
  17. 17. Merci de votre aimable attention. Plus amples informations sur notre site internet www.crrhuuemoa.org Christian AGOSSA Directeur Général CRRH-UEMOA Lomé le 07 septembre 2013 17

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