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Capitalisation en matière de Planification Communale de Gestion des Déchets:
Mise en œuvre des Plans Communaux de Gestion des Déchets (PCGDs )
MEGARA CHALLENGE TUNISIA 2017
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Hôtel Ramada Plaza
• Différentes études et investigations d’optimisation des services
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s’accordent à reconnaitre l’insuffisance du processus de
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communes
• Les conséquences des carences inhérentes à l’activité de la
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courantes des communes.
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Contrôle inefficace : Absence d’indicateurs, peu de suivi…..
Processus d’élaboration et de mise en œuvre des PCGD
Dans cette conjoncture de difficultés caractérisant les communes au niveau
de la gestion des déchets et afin de contribuer à promouvoir leurs moyens
organisationnels et améliorer la qualité des services dans le domaine
Le PCGD vise à
permettre aux municipalités d'améliorer les
performances de la collecte et du transport des
déchets, en planifiant sur cinq ans les réformes et les
investissements nécessaires.
Instrument
d'analyse
Instrument
de bonne
gouvernance
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Objectifs du PCGD
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référentiel « Guide pratique pour l’élaboration des
PCGD » :
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gestion communale des déchets.
Evaluation PPE -2013
1. Evaluation du processus de planification
communale de gestion des déchets
i. Evaluation du guide pratique pour
l’élaboration des PCGD
ii. Evaluation du processus d’élaboration des
PCGD
iii. Evaluation des PCGD déjà réalisés
iv. Effets du contexte post révolutionnaire sur le
processus d’élaboration des PCGD
2. Feuille de route pour la suite du processus
7
.
Deuxième évaluation: fait partie de la mission
d'assistance technique et d'étude pour
l’accompagnement, le suivi et l’évaluation de
nouveaux PCGD s en 2017 lancée par la GIZ/CoMun
Faire bénéficier les communes nouvelles du retour
d'expérience des communes ayant déjà mis en œuvre
leurs PCDG s
Retirer des enseignements et dégager des
recommandations qui serviront de référence dans les
futurs PCGD s
Cadre et
objectifs de
l’évaluation
2008-2010 : Bizerte, Menzel Bourguiba,
Kairouan, Tinja, Raf Raf, Sbikha, Medenine,
Zarzis
2013-2016 : Ben Gardene, Sfax, Gafsa,
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La Marsa, Sidi Bou Said, Sousse
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Depuis 2010, dix huit PCGDs ont été élaborés avec l’appui de la GIZ à
travers ses différents projets (PPE, SWEEP-Net, CoMun) et la
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• Le guide d'élaboration du PCGD a été utilisé comme point de
référence pour l'établissement des critères d'évaluation et
l'analyse des résultats,
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extérieure
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Toutes les municipalités. La participation des habitants et de la
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Cette exigence a été clairement comprise et intégrée dans la totalité des
municipalité dés la phase des préalables et du lancement.
Points faibles :
• L'engagement des élus a été aléatoire et inconstant dans la plupart des
communes tout au long de l’élaboration du PCGD;
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néanmoins relativiser leur apport, compte tenu de leur degré de structuration,
• La participation des administrations et organismes étatiques, des organisations
professionnelles et des établissements scolaires fut inconstante.
Implication des acteurs
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%
Taux de mise en œuvre par année
Actions planifiées et engagées par domaine
116
99
59
91
39
32
9
16
Aspects techniques Aspects Organisationnels et
humains
Aspects financiers Communication
Actions planifiées Actions Engagées
Taux de mise en œuvre par domaine
34%
32%
15%
18%
Aspects techniques Aspects Organisationnels et humains Aspects financiers Communication
Synthèse des difficultés ayant entravé la mise en œuvre du PCGD
Effet de la période postrévolutionnaire
o Perturbations et mouvements sociaux (sit-in, grèves,…);
o Démotivation du personnel, perte de la valeur du travail, affaiblissement du
pouvoir de suivi et de contrôle;
o Naissance de nouvelles cités spontanées anarchiques.
Politique
o Absence de culture de planification en matière de gestion des déchets chez les
décideurs à tous les niveaux;
o Absence de motivation, de volonté politique et de conviction des décideurs
communaux;
o Dissolution des conseils municipaux en 2011 et instabilité des organes en
charge de la gestion des communes;
o Instabilité politique dans le pays : changement fréquent de gouvernements;
o Absence d’une stratégie nationale en matière de planification de la gestion des
déchets.
Synthèse des difficultés ayant entravé la mise en œuvre du PCGD
Institutionnel et organisationnel
o Le processus « PCGD » n’a pas été institutionnalisé aux niveaux des
autorités;
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Financier
o Réduction significative des moyens financiers de la commune
(décroissance du taux de recouvrement de la fiscalité locale);
o Croissance des charges salariales suite à la titularisation des ouvriers
occasionnels juste après la révolution;
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PCGD.
Ressources humaines : absence de moyens humains et notamment les
techniciens
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municipaux qui ont la responsabilité de la gestion des déchets .
Enseignements et retour d’expériences
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 Reprendre le diagnostic pour tenir compte des nouvelles données;
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stratégiques (2017 – 2026).
Enseignement II : Institutionnaliser le PCGD
 Vulgariser et diffuser le PCGD notamment auprès des politiciens, les décideurs et des
secrétaires généraux des communes;
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Avis d'Appel d'Offres N°: 13-2017
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Avis d'Appel d'Offres N°: 12-2017
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Avis d'Appel d'Offres N°: 11-2017
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Avis d'Appel d'Offres N°: 11-2017
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Projets programmés et orientations des cahiers des charges de concession
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Mesures d’accompagnement « acceptation sociale »
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Planification de la gestion des déchets solides urbaines et solutions d’améli...
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Mise en œuvre des Plans Communaux de Gestion des Déchets (PCGDs)

  • 1. Présentation de Ridha Abbès Capitalisation en matière de Planification Communale de Gestion des Déchets: Mise en œuvre des Plans Communaux de Gestion des Déchets (PCGDs ) MEGARA CHALLENGE TUNISIA 2017 29 NOVEMBRE 2017 Hôtel Ramada Plaza
  • 2. • Différentes études et investigations d’optimisation des services chargés de la gestion des déchets dans les communes s’accordent à reconnaitre l’insuffisance du processus de planification de la gestion des déchets dans la plupart des communes • Les conséquences des carences inhérentes à l’activité de la planification de la gestion des déchets sont multiples dont: La non-maîtrise des coûts : les dépenses en matière de propreté et de gestion des déchets dépassent parfois 35 % des dépenses courantes des communes. La non-adaptation des moyens de transport et de collecte aux caractéristiques des secteurs, fréquence de collecte élevée… Une gestion des ressources humaines encore rudimentaire : absence de formation, taux d’encadrement faible, absence de motivation… Partenariat très peu développé: secteur privé limité, Citoyens, Associations…) Contrôle inefficace : Absence d’indicateurs, peu de suivi…..
  • 3. Processus d’élaboration et de mise en œuvre des PCGD Dans cette conjoncture de difficultés caractérisant les communes au niveau de la gestion des déchets et afin de contribuer à promouvoir leurs moyens organisationnels et améliorer la qualité des services dans le domaine
  • 4. Le PCGD vise à permettre aux municipalités d'améliorer les performances de la collecte et du transport des déchets, en planifiant sur cinq ans les réformes et les investissements nécessaires. Instrument d'analyse Instrument de bonne gouvernance Outil d’aide à la décision Objectifs du PCGD
  • 5.
  • 6. Les produits du PCGD élaborés sur la base d’un référentiel « Guide pratique pour l’élaboration des PCGD » : • Le manuel d’organisation du service Propreté; • Le système d’information communale sur les déchets; • Le calcul des coûts de la gestion des déchets; • Le plan de communication interne et externe; • Autres programmes d’action visant l’optimisation de la gestion communale des déchets.
  • 7. Evaluation PPE -2013 1. Evaluation du processus de planification communale de gestion des déchets i. Evaluation du guide pratique pour l’élaboration des PCGD ii. Evaluation du processus d’élaboration des PCGD iii. Evaluation des PCGD déjà réalisés iv. Effets du contexte post révolutionnaire sur le processus d’élaboration des PCGD 2. Feuille de route pour la suite du processus 7
  • 8. . Deuxième évaluation: fait partie de la mission d'assistance technique et d'étude pour l’accompagnement, le suivi et l’évaluation de nouveaux PCGD s en 2017 lancée par la GIZ/CoMun Faire bénéficier les communes nouvelles du retour d'expérience des communes ayant déjà mis en œuvre leurs PCDG s Retirer des enseignements et dégager des recommandations qui serviront de référence dans les futurs PCGD s Cadre et objectifs de l’évaluation
  • 9. 2008-2010 : Bizerte, Menzel Bourguiba, Kairouan, Tinja, Raf Raf, Sbikha, Medenine, Zarzis 2013-2016 : Ben Gardene, Sfax, Gafsa, Jendouba, Kasserine, Siliana 2013-2016 : Carthage, La Marsa, Sidi Bou Said, Sousse 2017- 2022 ? Depuis 2010, dix huit PCGDs ont été élaborés avec l’appui de la GIZ à travers ses différents projets (PPE, SWEEP-Net, CoMun) et la coopération Suisse
  • 10. • Le guide d'élaboration du PCGD a été utilisé comme point de référence pour l'établissement des critères d'évaluation et l'analyse des résultats, • Le rapport d'évaluation 2013, à la demande de la GIZ et de l'ANGED, sur 9 communes ayant réalisé leurs PCGD's depuis 2010. Certains résultats ont permis de recouper et de valider les informations fournies en entretien, • Les rapports de PCGD's rédigés dans chaque municipalité. Base documentaire
  • 11. Conditions de planification du PCGD Validation par le conseil municipal Dans toutes les municipalités. Toutefois, dans six municipalités, le rapport final n'a pas été validé. Désignation d'un chef de projet Dans toutes les municipalités. Toutefois le chef de projet a parfois quitté son poste Comité de pilotage Toutes les municipalités. Toutefois, ni la composition recommandée ni la fréquence n‘ont été bien respectées Equipe technique extérieure Toutes les municipalités ont bénéficié de l’intervention d’équipes d'experts indépendants Lancement public Toutes les municipalités. La participation des habitants et de la société a été assurée, mais selon une ampleur très variable Réalisation d'un planning Toutes les municipalités se sont fixées à l’origine un planning semestriel de réalisation du PCGD, sur cinq ans
  • 12. Cette exigence a été clairement comprise et intégrée dans la totalité des municipalité dés la phase des préalables et du lancement. Points faibles : • L'engagement des élus a été aléatoire et inconstant dans la plupart des communes tout au long de l’élaboration du PCGD; • La participation des citoyens s'est souvent limitée à la réunion de lancement. Au niveau des groupes de travail et des ateliers thématiques, cette participation fut plus réduite. • Les associations locales ont globalement participé au processus. Il faut néanmoins relativiser leur apport, compte tenu de leur degré de structuration, • La participation des administrations et organismes étatiques, des organisations professionnelles et des établissements scolaires fut inconstante. Implication des acteurs
  • 13. 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% Taux de mise en œuvre par année
  • 14. Actions planifiées et engagées par domaine 116 99 59 91 39 32 9 16 Aspects techniques Aspects Organisationnels et humains Aspects financiers Communication Actions planifiées Actions Engagées
  • 15. Taux de mise en œuvre par domaine 34% 32% 15% 18% Aspects techniques Aspects Organisationnels et humains Aspects financiers Communication
  • 16. Synthèse des difficultés ayant entravé la mise en œuvre du PCGD Effet de la période postrévolutionnaire o Perturbations et mouvements sociaux (sit-in, grèves,…); o Démotivation du personnel, perte de la valeur du travail, affaiblissement du pouvoir de suivi et de contrôle; o Naissance de nouvelles cités spontanées anarchiques. Politique o Absence de culture de planification en matière de gestion des déchets chez les décideurs à tous les niveaux; o Absence de motivation, de volonté politique et de conviction des décideurs communaux; o Dissolution des conseils municipaux en 2011 et instabilité des organes en charge de la gestion des communes; o Instabilité politique dans le pays : changement fréquent de gouvernements; o Absence d’une stratégie nationale en matière de planification de la gestion des déchets.
  • 17. Synthèse des difficultés ayant entravé la mise en œuvre du PCGD Institutionnel et organisationnel o Le processus « PCGD » n’a pas été institutionnalisé aux niveaux des autorités; o Absence de suivi au niveau régional et national. Financier o Réduction significative des moyens financiers de la commune (décroissance du taux de recouvrement de la fiscalité locale); o Croissance des charges salariales suite à la titularisation des ouvriers occasionnels juste après la révolution; o Absence de financement extérieur pour mettre en œuvre les actions du PCGD. Ressources humaines : absence de moyens humains et notamment les techniciens Point fort constaté : Malgré ces difficultés, le PCGD continue à être défendu par les techniciens municipaux qui ont la responsabilité de la gestion des déchets .
  • 18. Enseignements et retour d’expériences Enseignement I : Actualiser le PCGD  Reprendre le diagnostic pour tenir compte des nouvelles données;  Reprendre le contenu des actions pour tenir compte des nouvelles orientations stratégiques (2017 – 2026). Enseignement II : Institutionnaliser le PCGD  Vulgariser et diffuser le PCGD notamment auprès des politiciens, les décideurs et des secrétaires généraux des communes;  Donner un caractère obligatoire du PCGD pour toutes les communes, instaurer un système de suivi au niveau national. Enseignement III : trouver un mécanisme institutionnel de financement du PCGD