Pour mieux comprendre les différences entre ces produits utilisés en agriculture, nous nous penchons sur la réglementation… Hormis les semences et les plants… En France, Il n’existe que deux catégories réglementaires de produits utilisables en agriculture : -Les Produits PhytoPharmaceutiques (PPP), -Les Matières Fertilisantes et Support de Culture (MFSC).

1. Engrais, fertilisants, Biostimulants, SDN, pesticides….
Quels statuts réglementaires et quelles garanties ?

2. Pour mieux comprendre les différences entre ces produits utilisés en agriculture, nous nous
penchons sur la réglementation…
Hormis les semences et les plants… En France, Il n’existe que deux catégories réglementaires de
produits utilisables en agriculture :
• les Produits PhytoPharmaceutiques (PPP)
• Les Matières Fertilisantes et Support de Culture (MFSC)
Contrairement à certains pays d’Europe, Il n’existe pas en France de « 3ème voie » pour des
Biostimulants, SDN, stimulateurs racinaires… ces derniers doivent aujourd’hui être inclus
dans une de ces deux catégories. Alors tentons de regarder leurs définitions :
1 - Les définitions :
Alors que les PPP font l’objet d’une harmonisation Européenne, les MFSC dépendent des
réglementations nationales.
Les produits phytopharmaceutiques sont définis en EUROPE par le règlement CE 1107/2009 :
« produits, sous la forme dans laquelle ils sont livrés à l’utilisateur, composés de substances
actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et destinés à l’un des usages
suivants :
• a) protéger les végétaux ou les produits végétaux contre tous les organismes nuisibles ou
prévenir l’action de ceux-ci, sauf si ces produits sont censés être utilisés principalement pour
des raisons d’hygiène plutôt que pour la protection des végétaux ou des produits végétaux ;
• b) exercer une action sur les processus vitaux des végétaux, telles les substances, autres
que les substances nutritives, exerçant une action sur leur croissance ;
• c) assurer la conservation des produits végétaux, pour autant que ces substances ou
produits ne fassent pas l’objet de dispositions communautaires particulières concernant les
agents conservateurs ;
• d) détruire les végétaux ou les parties de végétaux indésirables, à l’exception des algues à
moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux ;
• e) freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux, à l’exception des algues à
moins que les produits ne soient appliqués sur le sol ou l’eau pour protéger les végétaux. »

3. Les Matières Fertilisantes sont définis en France par une loi (n° 79-595 du 13 juillet 1979) :
«les matières fertilisantes comprennent les engrais, les amendements et, d'une manière
générale, tous les produits dont l'emploi est destiné à assurer ou à améliorer la nutrition des
végétaux ainsi que les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols »
Pour les produits à actions fongicides, insecticides ou herbicides, pas d’hésitations, ce sont des
produits PhytoPharmaceutiques, mais les autres ?
Prenons pour exemple, des stimulateurs racinaires comme les acides humiques très
courant en Espagne. Ils « exercent un action sur les processus vitaux de la
plante » (PPP) ; pas de définition réglementaire des « substances nutritives »
seule exception pour échapper aux PPP !
Mais leur « emploi est destiné à améliorer la nutrition des végétaux », c’est une
Matière Fertilisante alors (MFSC) ?!
Que choisir ? La frontière entre les Produits Phytopharmaceutiques et les fertilisants
n’est pas si claire.
Alors regardons maintenant, la réglementation sur la mise en marché de l’un et l’autre.
2- Mise en Marché
Les produits PhytoPharmaceutiques (PPP) font l’objet d’une procédure d’Autorisation de Mise
en marché (AMM) au niveau Européen. L’évaluation est souvent qualifiée de longue et
coûteuse. La substance active doit d’abord être inscrite dans une liste positive européenne
(ANNEXE 1) puis le produit formulé recevra une AMM pour chaque état membre. Des
reconnaissances mutuelles sont possibles entre états membres. Pour plus d’informations :
www.anses.fr
Conformément à l’article L.255-2 du code rural, les Matières Fertilisantes et les Supports de
Cultures (MFSC) peuvent être mis sur le marché, importés ou distribués ou même cédés à
titre gratuit en France, sous réserve qu’ils soient couverts par une homologation (c’est
aussi une autorisation de mise en marché). Pour ce faire un dossier d’évaluation doit être
déposé au département des produits réglementés à l’ANSES. L’évaluation n’est pas si
simple et courte !! Le GUIDE pour la CONSTITUTION des DOSSIERS de DEMANDE
d’HOMOLOGATION MATIÈRES FERTILISANTES - SUPPORTS DE CULTURE est disponible sur
www.anses.fr.
Les sociétés doivent apportés des éléments à l’agence d’évaluation sur la caractérisation, la
stabilité, l’homogénéité mais aussi l’innocuité et l’efficacité !

4. Mais alors pourquoi la majorité des engrais sont sous norme CE ou NFU ?
Par dérogation à la disposition générale imposant l’homologation préalable, les matières
fertilisantes peuvent être mis sur le marché sans homologation préalable s’ils sont
conformes au règlement (CE) 2003/2003 du 13 octobre 2003 définissant les « engrais CE »
(ce règlement ne concerne que les engrais dits inorganiques ou minéral), ou une norme
française rendue d’application obligatoire NFU (Normes consultables sur le site de l’AFNOR)
dans laquelle on trouve aussi les engrais organiques.
La norme est donc une exception à la règle, l’homologation. Ce sont des listes de produits
généralement justifiant d’une ancienneté qui leur évite de passer par les fourches caudines
d’une longue évaluation. On y trouve par exemple les engrais minéraux (ammonitrates,
solutions azotées, Phosphates,…..) et certaines matières premières comme la vinasse de
betterave,… pas de micro-organismes, d’acides aminés, d’acides humiques….
Il est indéniable que la mise en marché de produits sous une norme Engrais (CE ou
NFU) est la plus simple et rapide. La tentation est forte pour les sociétés ! Mais
encore faut-il être sur la liste. Alors on ne déclare que les oligo-éléments et la
partie « innovante » non déclarée. Très courant pour les micro-organismes par
exemple. Des agriculteurs achètent de bactéries, champignon,… sur l’étiquette :
Oligo-éléments ou autres fertilisants ! Il faut faire confiance aux vendeurs. Et pas
de garanties.

5. Est ce que ça va évoluer ?
Dans ce cas, il semble qu’une procédure adaptée d’autorisation de mise en marché soit
nécessaire pour tous les produits nouveaux, y compris les fertilisants. L’absence de
réglementation dessert le marché et les utilisateurs finaux mais il faut permettre aussi aux
PME et entreprises de taille intermédiaire d’innover.
D’un côté les normes sont plus restrictives et les catégories « fourre-tout » disparaissent. Les
metteurs en marché doivent déclarer TOUS les composants par ordre décroissant, c’est la
moindre des choses !?
De l’autre, l’Europe tente actuellement d’harmoniser la réglementation des matières fertilisantes
et les Biostimulants trouvent leur définition, la procédure s’adapte.
Mais combien de temps ??
www.agriculture-nouvelle.fr
L’atelier des curieux de l’agriculture : les nouveaux intrants : engrais, semences, plants,
phyto ; les pratiques culturale, les O.A.D. …

6. Est ce que ça va évoluer ?
Dans ce cas, il semble qu’une procédure adaptée d’autorisation de mise en marché soit
nécessaire pour tous les produits nouveaux, y compris les fertilisants. L’absence de
réglementation dessert le marché et les utilisateurs finaux mais il faut permettre aussi aux
PME et entreprises de taille intermédiaire d’innover.
D’un côté les normes sont plus restrictives et les catégories « fourre-tout » disparaissent. Les
metteurs en marché doivent déclarer TOUS les composants par ordre décroissant, c’est la
moindre des choses !?
De l’autre, l’Europe tente actuellement d’harmoniser la réglementation des matières fertilisantes
et les Biostimulants trouvent leur définition, la procédure s’adapte.
Mais combien de temps ??
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phyto ; les pratiques culturale, les O.A.D. …