Éléments de base
Impôts Québec
18 février 2015
Par Alexandre Lachance, CPA, CGA
Audet, Beaudoin, Girard, CPA,
SENCRL
Contenu de la présentation
Statut de résidence
T4 et Relevé 1
Revenus à déclarer
Revenus de l’étranger
Différentes déducti...
Statut de résidence
Liens importants de résidence avec
Canada
- Domicile au Canada;
- Époux ou conjoint de fait au Canada;...
Statut de résidence (suite)
Liens secondaires pertinents:
- Biens personnels au Canada;
- Liens sociaux au Canada;
- Liens...
Les 183 jours!
Résident réputé du Canada si:
- Séjourné au Canada au moins 183 jours
- Pas de liens de résidence important...
Date importante
Le 30 avril est la date limite pour la
production de votre déclaration d’impôt
fédéral (T1) et provincial ...
Table d’impôt combiné 2014
Tranche de revenu imposable Taux impôt combiné (fed + prov)
< 11 138 $ 0 % (*)
De 11 138 $ à 14...
Comment déterminer le revenu
imposable ?
Revenus – les déductions = revenu
imposable
Les crédits d’impôts s’appliquent ens...
T4 et relevé 1
Remis par l’employeur avant 28 février de
chaque année
Comprend:
Revenu d’emploi et retenues à la source (I...
Revenus à déclarer
Exemples de revenus:
Revenus d’emploi ou travailleur autonome
Revenus d’intérêts, dividendes, gain en c...
Revenus de l’étranger
Les revenus de source mondiale à partir
de la date d’arrivée au Canada doivent
être inscrit dans la ...
Revenus de l’étranger
Question sur les biens étrangers dont le coût
total dépasse 100 000$ CAN à un moment
quelconque en 2...
Différentes déductions
Régime enregistré d’épargne retraite (REER)
Régime de pension agrée (RPA)
Cotisation syndicales / p...
Crédits d’impôt
Achat première habitation (fédéral)
Dons de charité
Frais médicaux
Frais de scolarité
Impôt étranger
Monta...
Crédits d’impôt (suite)
Montant les activités artistiques des
enfants (fédéral)
Montants pour condition physique des
enfan...
Frais de garde d’enfants
Frais de garde d’enfants (Québec)
Frais autres que les garderies subventionnées.
Possibilité de r...
Frais médicaux
Prime payé à la RAMQ ou assureur
Frais non-remboursés par l’assurance:
Dentiste
Divers médicaments
Opticien
Autres crédits hors T1/TP1
(18 mois)
Crédit d’impôt solidarité (TVQ et logement) (Qc)
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Destination quebec abg conference_impots 2015

  1. 1. Éléments de base Impôts Québec 18 février 2015 Par Alexandre Lachance, CPA, CGA Audet, Beaudoin, Girard, CPA, SENCRL
  2. 2. Contenu de la présentation Statut de résidence T4 et Relevé 1 Revenus à déclarer Revenus de l’étranger Différentes déductions Crédits d’impôt Frais garde d’enfants Frais médicaux
  3. 3. Statut de résidence Liens importants de résidence avec Canada - Domicile au Canada; - Époux ou conjoint de fait au Canada; - Personnes à charge au Canada.
  4. 4. Statut de résidence (suite) Liens secondaires pertinents: - Biens personnels au Canada; - Liens sociaux au Canada; - Liens économiques au Canada; - Permis de conduire canadien; - Passeport canadien; - Assurance maladie dans un province.
  5. 5. Les 183 jours! Résident réputé du Canada si: - Séjourné au Canada au moins 183 jours - Pas de liens de résidence importants avec le Canada et vous n’êtes pas considéré comme résident d’au autre pays selon convention fiscale entre le Canada et ce pays
  6. 6. Date importante Le 30 avril est la date limite pour la production de votre déclaration d’impôt fédéral (T1) et provincial (TP1)
  7. 7. Table d’impôt combiné 2014 Tranche de revenu imposable Taux impôt combiné (fed + prov) < 11 138 $ 0 % (*) De 11 138 $ à 14 131 $ 12,53 % De 14 131 $ à 41 495 $ 28,53 % De 41 495 $ à 43 953 $ 32,53 % De 43 953 $ à 82 985 $ 38,37 % De 82 985 $ à 87 907 $ 42,37 % De 87 907 $ à 100 970 $ 45,71 % De 100 970 $ à 136 270 $ 47,46 % > 136 270 $ 49,97 % (*) Représente crédit d’impôt de base. Le montant est au prorata du nombre de jours l’année de l’arrivée au Canada.
  8. 8. Comment déterminer le revenu imposable ? Revenus – les déductions = revenu imposable Les crédits d’impôts s’appliquent ensuite sur le solde d’impôt à payer * (*) à l’exception de certains crédits d’impôt remboursable (ex: frais de garde)
  9. 9. T4 et relevé 1 Remis par l’employeur avant 28 février de chaque année Comprend: Revenu d’emploi et retenues à la source (Impôt fed et prov, RRQ, RQAP, A-E) Prime d’assurance-médicament (si applicable) Cotisation RPA (si applicable)
  10. 10. Revenus à déclarer Exemples de revenus: Revenus d’emploi ou travailleur autonome Revenus d’intérêts, dividendes, gain en capital Revenus locatifs Revenus de pension Revenus d’assurance-emploi, PUGE, RQAP
  11. 11. Revenus de l’étranger Les revenus de source mondiale à partir de la date d’arrivée au Canada doivent être inscrit dans la T1/TP1
  12. 12. Revenus de l’étranger Question sur les biens étrangers dont le coût total dépasse 100 000$ CAN à un moment quelconque en 2014 Production d’un T1135 annuellement pour les biens étrangers de plus de 100 000$ CAN avec la production d’une T1/TP1 (exemption l’année de l’arrivée au Canada).
  13. 13. Différentes déductions Régime enregistré d’épargne retraite (REER) Régime de pension agrée (RPA) Cotisation syndicales / professionnelles (fédéral) Déduction pour travailleur (Québec) Dépenses d’emploi (T2200 et TP-64.3) Frais de garde d’enfants (fédéral) Frais financiers
  14. 14. Crédits d’impôt Achat première habitation (fédéral) Dons de charité Frais médicaux Frais de scolarité Impôt étranger Montant canadien pour emploi (fédéral) Cotisations syndicales / professionnelles (Québec)
  15. 15. Crédits d’impôt (suite) Montant les activités artistiques des enfants (fédéral) Montants pour condition physique des enfants (fédéral) Montant pour enfants (fédéral) Montant pour personne à charge Transport en commun (fédéral)
  16. 16. Frais de garde d’enfants Frais de garde d’enfants (Québec) Frais autres que les garderies subventionnées. Possibilité de remboursement anticipé mensuel Taux du crédit remboursable varie en fonction du revenu familial (de 75% jusqu’à 34 065 $ et dégressif jusqu’à 26% à partir de 151 815 $)
  17. 17. Frais médicaux Prime payé à la RAMQ ou assureur Frais non-remboursés par l’assurance: Dentiste Divers médicaments Opticien
  18. 18. Autres crédits hors T1/TP1 (18 mois) Crédit d’impôt solidarité (TVQ et logement) (Qc) Crédit d’impôt TPS (Fed) Prestation fiscale canadienne pour enfants (Fed) Crédit d’impôt pour le soutien aux enfants (Qc)

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