Au travers de différents groupes de place, nous travaillons sur la normalisation et la mise en œuvre de principales réglementations : UCITS, MIF, FATCA, BALE, SOLVENCY, … Régulièrement, nous nous réunissons au sein du Club AMPERE, des GT Solvency et AIFM de l’AFG, de COSSIUM, de l’AF2i, de Funds XML, de COSSIUM, … Ce travail a pour objectif de réfléchir sur la mise en pratique des réglementations financières chez les Asset Managers. Cette présentation pour Arrow Group dans le cadre de sa conférence "Pression règlementaire croissante et impacts sur l’industrie de l’AM : La réponse par les technologies de l’information" du 09/04/2013 fait un focus sur AIFM, Solvency et FATCA

1. Pression règlementaire croissante et impacts sur
l’industrie de l’AM : La réponse par les
technologies de l’information
Une mise en pratique des réglementations financières par les Asset
Managers
par:
Alban JARRY
Direction des Opérations et des Systèmes d’informations
Membre du bureau du Club AMPERE
Co-Président du GT AIFM de l’AFG
Membre du GT Solvency II de l’AFG
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2. Sommaire
Introduction
Des réglementations nécessitant de nombreuses données financières
Des réglementations provoquant une réorganisation des référentiels
Des Market Datas Vendors et éditeurs s’adaptant aux nouveaux besoins
Des nouvelles contraintes à intégrer aux systèmes d’informations
Focus Solvency 2
Focus AIFM
Focus FATCA
Annexes
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3. Introduction
Au travers de différents groupes de place, nous travaillons sur la normalisation et la mise
en œuvre de principales réglementations : UCITS, MIF, FATCA, BALE, SOLVENCY, …
Régulièrement, nous nous réunissons au sein du Club AMPERE, des GT Solvency et AIFM
de l’AFG, de COSSIUM, de l’AF2i, de Funds XML, de COSSIUM, …
Le 15 février 2013, le Club AMPERE a proposé une matrice normalisant les échanges
dans le cadre de Solvency 2 :
http://www.clubampere.org/fr/nospublications/cat_view/78-gt-solvabilite-ii
et
http://fr.slideshare.net/clubampere
Le 18 mars 2013, le Groupe de Travail AIFM-ESMA de l’AFG, présidé par Romain Leclere
et Alban Jarry, a commencé ses travaux.
Le 26 mars, le Groupe de Travail Solvency II de l’AFG, présidé par Frédéric Bompaire, a
présenté un « Point Sur … Solvency II » et le résultat du baromètre Kurt-Salmon.
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4. Des réglementations nécessitant de nombreuses données financières
• L’étude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin
2012) illustre le besoin :
• Complétée par le Baromètre Kurt-Salmon-AFG sur les « Impacts de Solvabilité 2 sur
les sociétés de gestion » (Mars 2013)
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5. Des réglementations provoquant une réorganisation des référentiels
• Les flux de données financières doivent être centralisé et automatisés
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6. Des Market Datas Vendors et éditeurs s’adaptant aux nouveaux besoins
• Etude Club AMPERE « Market Data Vendors » par Pierre Maugery-Pons et Alban Jarry
(Février 2013) auprès de 8 Mareket Data Vendors (Bloomberg, Factset, Interactive
Data, Moody’s, Morningstar, Six Telekurs, S&P Capital IQ, Thomson Reuters) :
http://fr.slideshare.net/ClubAMPERE/club-ampere-etude-market-data-vendors-solvency-ii-par-pierre-maugery-pons-et-
alban-jarry-fevrier-2013
• Une Seconde étude est en cours auprès de 39 éditeurs et prestataires de services (à
paraitre en avril 2013)
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7. Des nouvelles contraintes à intégrer aux systèmes d’informations
• La transparisation (« look through ») des fonds à limiter à un niveau pour les Asset
Managers
• L’utilisation de nouvelles classifications et codes : CIC, LEI et NACE.
• CIC : combine une nomenclature pays et de typologie
• NACE : identifie les secteurs d’activités
• LEI : identifie les émetteurs et leurs groupes
• CQS : retranscrit le risque
• Une homogénéisation des notations de crédit : CQS, et des règles à mettre en place
pour normaliser.
• Le transfert de contraintes d’une réglementation à l’autre. Par exemple : Bale III et
Solvency II qui concernent 2 types de clients de l’Asset Manager.
• L’application de ces contraintes à d’autres types de clients : Corporate
• Des productions d’agrégats quand les fonds sont en dessous de contraintes de
matérialités.
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8. Focus Solvency 2
• Un groupe de travail réunissant 14 sociétés de gestion et 9 assureurs-mutualistes
• La contrainte de répondre aux besoins des clients (calculs des SCR et QRT) tout en
normalisant les échanges pour éviter le « Syndrome Bale II »
• L’obligation de respecter les contraintes juridiques liées aux données
• Un modèle d’inventaire enrichi de 78 caractéristiques
• Un modèle d’agrégats de 13 caractéristiques
• Une réflexion à mener sur les reporting présentant la performance pour des
portefeuilles sous contrainte de gestion assurantielle
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9. Focus AIFM
• Des groupes de travail organisés par l’AFG et le Club AMPERE
• Une réglementation qui impacte :
La valorisation, la délégation, les dépositaires (missions et responsabilités), les
reporting, le calcul des seuils (encours), les méthodes de calcul du levier, les fonds
propres additionnels, la gestion des risques de liquidité *
• Une contrainte de temps forte (transposition en avant juillet 2013)
• Des questions à résoudre d’ici juin
• Une harmonisation avec UTCITS et MIF : gestion des conflits d’intérêts, meilleure
exécution des ordres, conformité et contrôle périodique, gestion des risques *
• Et des compléments : gestion des liquidités, délégation, titrisation, rémunération,
reporting, évaluation *
• Le traitement des fonds alternatifs
* Source AMF « Etat des Lieux de la transposition »
http://www.amf-france.org/documents/general/10708_1.pdf
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10. Focus FATCA
• Une réglementation américaine votée en 2010 (Foreign Account Tax Compliance Act)
• Elle intègre les sociétés de gestion et les OPCVM dans son périmètre
• Elle impose une optimisation du marquage des ordres et du suivi du passif des fonds
pour identifier les contribuables américains
• Des reportings à faire en 2015 puis une retenue à la source applicable en 2017
• Des informations à transmettre par les sociétés de gestion à l’IRS (Internal Revenue
Service) américain
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11. Annexe Sources des graphiques
• Etude EFAMA – KPMG « Solvency II – Data Impacts on Asset Management » (Juin
2012) :
http://www.efama.org/Publications/Public/Solvency%20II/EFAMA%20KPMG%20Solvency%20II.pdf
• Etude Club AMPERE « Market Data Vendors » par Pierre Maugery-Pons et Alban Jarry
(Février 2013)
http://fr.slideshare.net/ClubAMPERE/club-ampere-etude-market-data-vendors-solvency-ii-par-pierre-maugery-pons-et-
alban-jarry-fevrier-2013
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12. Annexe : Présentation de la réunion
Organisé par : Arrow Institute
Pôle Formation, Evénementiel et Publication d’Arrow Group
Ce petit déjeuner thématique a, entre-autre, pour finalité d’appréhender le lien croissant entre la
gestion d’actifs et les technologies de l’information sous le prisme de la réglementation. Cette rencontre
sera aussi l’occasion de faire le point sur les travaux et études de Place ainsi qu’un état des lieux de la
gestion d’actifs en France avec les interventions conjointes d’experts de Paris-Europlace et de
l’Association Française de la Gestion Financière (AFG).
Date : Mardi 9 avril 2013
Heure : de 08h30 à 10h30
Lieu : Hôtel Lutétia – 45 boulevard Raspail – 75006 Paris
Intervenants :
– Carine Delfrayssi – Directeur adjoint des affaires internationales – Association Française de la Gestion
Financière (AFG)
– Edouard-François de Lencquesaing – Directeur Général – Institut Européen de la Régulation
Financière (EIFR) – Paris Europlace
– Alban Jarry, Directeur Adjoint des Opérations, Responsable Systèmes d’Information et Reporting
Clientèle – Edmond de Rothschild, Membre du bureau du Club AMPERE (Asset Management
PErformance & REporting)
– Eric Seigneuret – Camaris Project Manager – Arrow Camaris (Arrow Group)
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