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Présentation - Assises des délais de paiement

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Présentation - Assises des délais de paiement

  1. 1. UN ÉVÉNEMENT COPRODUIT PAR 9e Assises des DÉLAIS DE PAIEMENT ET DES FINANCEMENTS Avec le soutien de :
  2. 2. Avec le soutien de : MOT D’OUVERTURE ASSISES DES DÉLAIS DE PAIEMENT & DES FINANCEMENTS GRANDE JÉRÔME MANDRILLON Délégué Général NICOLAS FLOURIOU Président CHARLES BATTISTA Président RACHID ARHAB Journaliste
  3. 3. Avec le soutien de : GRANDE DÉLAIS DE PAIEMENT & FINANCEMENTS : UNE GRANDE CAUSE NATIONALE PATRICK MARTIN Président Délégué
  4. 4. Avec le soutien de : GRANDE DÉLAIS DE PAIEMENT & FINANCEMENTS : UNE GRANDE CAUSE NATIONALE OLIVIA GRÉGOIRE Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
  5. 5. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES JEANNE-MARIE PROST Président de l’Observatoire des délais de paiement THOMAS MORTIER Président NUMA RENGOT Avocat Associé
  6. 6. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES NUMA RENGOT Avocat Associé
  7. 7. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES GILLES LAMBERT Product Marketing Manager Risk
  8. 8. L’évolution des comportements de paiement en Europe Les assises des délais de paiement MEDEF| Jeudi 10 novembre 2022
  9. 9. Smart insights to shape your future 10 Comportement de paiement des structures privées et publiques en Europe 2022 T2
  10. 10. 11 Comportement de paiement des structures privées et publiques en Europe 2022 T2 3,0 3,5 4,0 4,5 5,0 5,5 6,0 12,0 12,5 13,0 13,5 14,0 14,5 15,0 17,0 17,5 18,0 18,5 19,0 19,5 20,0 13,0 13,5 14,0 14,5 15,0 15,5 16,0
  11. 11. Quel sera l’impact de la facturation électronique, au 1er Juillet 2024 Quel sera l’impact de l’augmentation des taux d’intérêt sur le coût du retard
  12. 12. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES THOMAS BONTE Analyse scoring specialist
  13. 13. DBT MOYEN PAR SEC TEUR 11,8 11,7 11,2 10,7 9,3 8,6 8,3 8,2 7,6 7 5,7 1,09 M Nombre d’unités
  14. 14. DBT MÉDIAN ET DBT MOYEN PAR SEC TEUR 1,09 M Nombre d’unités 36,45 M Nombre de facture 3,38 Md€ Balance 11,8 11,7 11,2 10,7 9,3 8,6 8,3 8,2 7,6 7 5,7 7,5 4 1 1 1 1 1 0 0 2 1 0 0
  15. 15. NOMBRE D’UNITÉS PAR TRANCHE DE DBT 518 219 (48%) 471 523 (44%) 72 062 (7%) 20 616 (2%) 0 jours 1-30 jours de retard 31-60 jours de retard 60-90 jours de retard
  16. 16. DÉLAI FOURNISSEUR MÉDIAN, DÉLAI CLIENT MÉDIANT, ET TRÉSORERIE MÉDIANE PAR SEC TEUR 32 Délai client médian 44 Délai fournisseur médian 61 46 103 Trésorerie médiane Délai client médian Délai fournisseur médian 53 51 39 52 70 63 50 61 43 46 72 73 45 53 33 42 14 31 41 13 108 41 54 32 40 39 39 37
  17. 17. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES ALAIN LUMINEL Responsable du pôle expertise financière
  18. 18. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES EN PARTENARIAT AVEC ALAIN LUMINEL Responsable du pôle expertise financière
  19. 19. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES JEANNE-MARIE PROST Président de l’Observatoire des délais de paiement
  20. 20. DÉLAIS CLIENTS ET RETARDS DE PAIEMENT Observatoire des délais de paiement 23 Les délais de paiement clients et retards de paiement en France (2007-2021) Délais de paiement clients : encours de créances clients exprimé en jours de chiffre d’affaires, moyennes non pondérées des ratios individuels – Source Banque de France, données provisoires pour 2021 Retard de paiement : nombre de jours de retard par rapport à la date contractuelle, y compris les paiements sans retard) - Source Altares 50 44 44 42 12,2 13,3 12,8 12,5 11,9 10 10,5 11 11,5 12 12,5 13 13,5 14 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Délais Clients - Banque de France (en jours de CA) - échelle de gauche Retards de paiement - Altares (moyennes annuelles en jours) - échelle de droite moyenne des 3 premiers trimestres
  21. 21. -8,7 -9,4 -9,5 -2,7 1,9 7,3 -0,2 1,8 2,4 -14 -12 -10 -8 -6 -4 -2 0 2 4 6 8 10 PME ETI GE PME ETI GE PME ETI GE 2007-2012 2012-2019 2020 Délais clients Délais fournisseurs Solde Commercial ÉVOLUTION DES DÉLAIS CLIENTS ET DÉLAIS FOURNISSEURS Observatoire des délais de paiement 24 Évolution des délais de paiement par taille d’entreprise et par période (2007-2020) Délais clients et solde commercial en jours de chiffre d’affaires, délais fournisseurs en jours d’achats ; moyennes non pondérées des ratios individuels – Source Banque de France (variations sur chaque période en jours de CA ou d'achats)
  22. 22. Merci de votre attention Tous les rapports de l’Observatoire des délais de paiement : Rapport de l'Observatoire des délais de paiement | Banque de France (banque-france.fr) Tous les rapports de l’IEDOM sur les délais de paiement dans les départements et collectivités d’outre-mer : https://www.iedom.fr/iedom/publications/rapports-annuels/rapport-annuel-sur-les-delais-de-paiement/ L’Observatoire des délais de paiement Observatoire des délais de paiement 25
  23. 23. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES THOMAS MORTIER Président
  24. 24. 27 SEPTEMBRE 2022
  25. 25. 28 MISSION Optimiser la gestion de vos flux physiques, financiers et d’information, pour améliorer votre compétitivité
  26. 26. 29 VALEURS Accompagner Innover Contribuer Optimisation permanente des solutions logistiques mises en œuvre S’engager Réactivité, implication et savoir faire de tous les collaborateurs Pour imaginer la logistique du futur A un monde plus éthique et durable
  27. 27. 30 64 sites 720 000 m2 THINK GLOBAL, ACT LOCAL
  28. 28. 31 Un seul contrat multipays Grilles de prix standardisées Remises annuelles basées sur les ventes globales KPI globaux Un seul front office multilingue E-shop identique pour tous les pays Gestion des droits d‘utilisation et workflow Un seul reporting Des rapports consolidés pour piloter vos activités marketing en quelques clics seulement (BI reporting) Account Manager local Proximité et adaptabilité Amélioration continue grâce à un service client local NOTRE FORCE “THINK GLOBAL, ACT LOCAL”
  29. 29. 32 CHIFFRES CLÉS Création 1989 Clients partenaires 2 000 Commandes traitées et expédiées par an +25 M Collaborateurs +2 500 Managers Staci (majoritaire) ACTIONNARIAT + + 447 M€ 520 M€ 2012 2022 CA 2021 CA 2022 (B) CA X 2,5 en 10 ans
  30. 30. Avec le soutien de : CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES CONJONCTURE ÉCONOMIQUE & DÉLAIS DE PAIEMENT : QUELS IMPACTS SUR LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES JEANNE-MARIE PROST Président de l’Observatoire des délais de paiement THOMAS MORTIER Président NUMA RENGOT Avocat Associé
  31. 31. Avec le soutien de : LE FACTOR AU CŒUR DU RÉACTEUR : CONSTAT SUR LES BESOINS DE TRÉSORERIES ET OBSERVATION DE L’ÉVOLUTION DES DÉLAIS DE PAIEMENTS KEYNOTE JEAN REVAULT Directeur de la relation clients ▪ Constat sur l’évolution des délais de paiement et les besoins de trésorerie ▪ Évolution du marché du factor ▪ Observations sur le comportement des grandes entreprises
  32. 32. Factofrance propose aux entreprises de toute taille des solutions de financement et de gestion du poste clients permettant l’optimisation de la trésorerie et des délais de paiement clients et fournisseurs. FACTOFRANCE FAIT PARTIE INTÉGRANTE DU CENTRE D’EXCELLENCE D’AFFACTURAGE DE CRÉDIT MUTUEL ALLIANCE FÉDÉRALE, 1er acteur de la bancassurance. 29 M Clients 15,9 Md€ PNB 18.1% Ratio Tier one (CET1) 53,2 Md€ Capitaux propres 42 milliards € Volume annuel acheté 56 années d’expérience en France et à l’international FACTOFRANCE, UN ACTEUR DE RÉFÉRENCE 23,6 millions de factures gérées par la filière 2,3 millions de règlements gérés par la filière (données 2021)
  33. 33. Avec le soutien de : DÉLAIS DE PAIEMENT & IMPACTS SUR L’ÉCOSYSTÈME FOURNISSEURS : QUEL RÔLE POUR LES GRANDES ORGANISATIONS PHILIPPE LUSCAN Président PIERRE PELOUZET Médiateur des entreprises MARINE VISTOSI Responsable du suivi et de la performance Achats Responsables
  34. 34. Avec le soutien de : DÉLAIS DE PAIEMENT & IMPACTS SUR L’ÉCOSYSTÈME FOURNISSEURS : QUEL RÔLE POUR LES GRANDES ORGANISATIONS PHILIPPE LUSCAN Président
  35. 35. 38 « Assises des délais de paiement » Intervention de M. Philippe LUSCAN, président de Pacte PME 10 novembre 2022
  36. 36. 1-Notre vocation: aider les PME à grandir, avec l’appui des grandes entreprises et des ETI ➢ Genèse de notre association : ▪ Pacte PME, née en 2010 à l’initiative d’Henri Lachmann (Schneider Electric), regroupe aujourd’hui plus de 40 grandes entreprises, des organisations professionnelles et désormais des PME et des ETI ▪ Nos adhérents partagent une conviction centrale : pour faire grandir les PME françaises et favoriser l’émergence de nouveaux leaders au sein de l’économie française, les sociétés de toutes tailles doivent mieux coopérer ensemble ➢ Notre mission : ▪ L’association Pacte PME a pour mission de faciliter le rapprochement entre les grands groupes, les ETI et les PME et de stimuler toutes les formes de coopérations entre elles : achat responsable, innovation ouverte, montée en compétences, RSE incluant décarbonation… ▪ La solidarité inter-entreprises, promue par Pacte PME, est un atout décisif pour faire face aux conséquences économiques des crises successives et se projeter dans une économie conquérante, collaborative et engagée sur le plan environnemental et sociétal 39
  37. 37. Parmi les adhérents Pacte PME en 2022...
  38. 38. 2-Pacte PME mène une action résolue pour favoriser des comportements de paiement responsables • Depuis 2013, un Observatoire des relations entre donneurs et fournisseurs ➢30 grands groupes engagés ➢20 000 fournisseurs interrogés tous les dix-huit mois ➢Plus de 30 questions dont le niveau de satisfaction sur les délais de paiement inter-entreprises • Depuis 2020, une étude annuelle Altares-Pacte PME sur les comportements de paiement ➢Comparaison des paiements des adhérents grands comptes versus les autres grands comptes et ETI de l’économie française (plus de 6 700 structures étudiées et un encours de factures de > 11 milliards € en 2022) ➢Séminaire grands comptes et groupe de travail pour capitaliser sur les meilleures pratiques parmi les adhérents 41
  39. 39. 3-Des « Best practises » reconnues et valorisées • Observatoire 2021-2022: six grands groupes primés • Etude Altares-Pacte PME 2022: six grands comptes, avec un taux de paiement à l’heure > 86% (contre 76% au sein de Pacte PME et 73% dans l’économie française, en mai 2022) 42
  40. 40. 4-Notre ambition: progresser ensemble ➢75% des PME déclarent que les délais de paiement restent une variable majeure pour leur trésorerie ➢Le retard de paiement des grands comptes (> 16 jours au 1er semestre 2022) reste supérieur à celui des entreprises de plus petite taille ➢Le paiement des « petites factures » (moins de 10 000 euros) est moins bon que celui des fournisseurs stratégiques... ➢La dématérialisation des factures avance mais n’est pas finalisée ➢Les bonnes pratiques (affacturage inversé collaboratif, etc.) progressent mais pas suffisamment... ➢Le comportement de paiement reste un indicateur synthétique de la vision « partenariale » des entreprises entre elles 43
  41. 41. Avec le soutien de : DÉLAIS DE PAIEMENT & IMPACTS SUR L’ÉCOSYSTÈME FOURNISSEURS : QUEL RÔLE POUR LES GRANDES ORGANISATIONS PHILIPPE LUSCAN Président PIERRE PELOUZET Médiateur des entreprises MARINE VISTOSI Responsable du suivi et de la performance Achats Responsables
  42. 42. Avec le soutien de : DÉLAIS DE PAIEMENT & IMPACTS SUR L’ÉCOSYSTÈME FOURNISSEURS : QUEL RÔLE POUR LES GRANDES ORGANISATIONS MARINE VISTOSI Responsable du suivi et de la performance Achats Responsables
  43. 43. Assises des délais de paiement et des financements 10 novembre 2022
  44. 44. Politique achats Feuille de route du MIOM ✓ Volume d’achats: plus de 4 milliards d’euros par an. Volonté de renforcer l’accessibilité de nos marchés au bénéfice des entreprises qui produisent des biens et des services sur le territoire national et qui à ce titre maintiennent ou développent l’emploi et les savoir-faire. ✓ Dans ce cadre: Nous avons lancé notre feuille de route 2022 afin de réinterroger nos objectifs; nous inscrire dans un nouveau cap vers une politique d’achat encore plus responsable. ✓ Cette feuille de route organise et structure notre travail pour les trois années à venir et décline notamment les étapes de notre plan d’action du label RFAR: ✓ Garantir les relations équilibrées aves nos fournisseurs ✓ Renforcer l’achat responsable
  45. 45. Relations fournisseurs équilibrées - Projet de mise en place d’un suivi des fournisseurs; - Comitologie pendant l’exécution des contrats; - Médiateur nommé pour correspondre avec les entreprises en cas de litige : mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr ; - Mobilisation massive des services pour venir en aide aux fournisseurs pendant la crise.
  46. 46. Délais de paiement Délais moyens de paiement par mois et en moyenne sur 2021 Mois Délais en jours Moyenne sur l’année Janvier 20,39 16,16 jours Février 16,56 Mars 15,28 Avril 15,05 Mai 13,76 Juin 16,58 Juillet 12,74 Août 15,39 Septembre 13,44 Octobre 12,41 Novembre 27,17 Décembre 15,11
  47. 47. Merci
  48. 48. Avec le soutien de : DÉLAIS DE PAIEMENT & IMPACTS SUR L’ÉCOSYSTÈME FOURNISSEURS : QUEL RÔLE POUR LES GRANDES ORGANISATIONS PHILIPPE LUSCAN Président PIERRE PELOUZET Médiateur des entreprises MARINE VISTOSI Responsable du suivi et de la performance Achats Responsables
  49. 49. Avec le soutien de : LE REVERSE FACTORING, OÙ COMMENT ACCOMPAGNER SA SUPPLY CHAIN DANS UN CONTEXTE VOLATILE ET INCERTAIN KEYNOTE CÉLINE ANSQUER Directrice Générale France & pays ibériques
  50. 50. Avec le soutien de : LA CHARGE DE LA DETTE SUR LES ENTREPRISES EST-ELLE PRÉOCCUPANTE ? LES MESURES À ADOPTER JEAN-DIDIER SEGUIER Président DIEUDONNÉ MPOUKI Président JOANNA ROUSSELET Administrateur judiciaire FRÉDÉRIC VISNOVSKY Médiateur du Crédit
  51. 51. Avec le soutien de : LA CHARGE DE LA DETTE SUR LES ENTREPRISES EST-ELLE PRÉOCCUPANTE ? LES MESURES À ADOPTER FRÉDÉRIC VISNOVSKY Médiateur du Crédit
  52. 52. 57 Frédéric VISNOVSKY - Médiateur national du crédit Source : Bulletin de la Banque de France n° 242 - Article 3 - Septembre 2022 1 - En 2021, le chiffre d’affaires des PME augmente de 11,2 % sur un an, entraînant un redressement de leur taux de marge et de leur rentabilité. 2 - Un important renforcement des capitaux propres, qui augmentent de plus de 10 %. UNE BONNE RÉSILIENCE DES ENTREPRISES FACE À LA CRISE SANITAIRE (1/3) Un atout pour affronter les difficultés de 2022/2023
  53. 53. UNE BONNE RÉSILIENCE DES ENTREPRISES FACE À LA CRISE SANITAIRE (2/3) Un atout pour affronter les difficultés de 2022/2023 + 50,4 0 50 100 150 200 250 2019 2020 2021 Variation annuelle de la dette et de la trésorerie des entreprises (en milliards d’euros) Dette Trésorerie Frédéric VISNOVSKY - Médiateur national du crédit 58 3 – Un endettement globalement contenu Source : Banque de France + 14,2 + 27,5 4 – Des situations d’endettement différenciées selon les secteurs 9 12 12 13 13 14 15 15 15 16 16 16 16 16 17 17 17 21 14 15 49 44 51 48 38 48 50 56 40 49 33 53 46 53 51 38 53 47 32 11 14 12 12 19 13 11 10 15 12 19 10 13 11 13 16 14 13 44 28 30 23 27 29 24 24 20 29 23 32 21 25 20 20 28 12 26 0 25 50 75 100 Électicité, gaz, vap., air cond Commerce, rép. auto moto. Santé, action sociale Industrie manufacturière Transports et entreposage Activités immobilières Activités spé., scient. et tech. Autres activités de service Construction Agricult., sylvicult., pêche Act. de serv. admin. Activités fin. et ass. Info. et com. Eau - assai., déchets, dépol. Enseignement Art, spect. et act. récréatives Industries extractives Hébergement et rest. Tous secteurs Dette ; trésorerie Dette ; trésorerie Dette ; trésorerie Dette ; trésorerie
  54. 54. 59 Frédéric VISNOVSKY - Médiateur national du crédit UNE BONNE RÉSILIENCE DES ENTREPRISES FACE À LA CRISE SANITAIRE (3/3) Un atout pour affronter les difficultés de 2022/2023 5 – Un accès au crédit maintenu Source : Banque de France - accès au crédit des entreprises au 2ème trimestre 2022 6 – Un contexte incertain de moindre croissance et d’inflation élevée Source : Banque de France - projections macro-économiques - septembre 2022 7 – La pertinence d’approche au cas par cas est maintenue
  55. 55. 60 PGE de moins de 50 000 euros Saisir directement la médiation du crédit PGE de plus de 50 000 euros Saisir le Conseiller départemental à la sortie de crise https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la- mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit https://www.impots.gouv.fr/ Pour bénéficier, en cas d’accord : 1. d’un étalement supplémentaire de 2 à 4 ans du PGE 2. d’une possibilité de différé en capital de 6 mois au plus du PGE 3. d’une absence de prime de garantie pour le PGE sur la durée supplémentaire 4. d’un étalement des autres crédits bancaires 5. d’un maintien des financements à court terme LA MÉDIATION DU CRÉDIT : UNE VOIE POUR RESTRUCTURER UN PGE Une voie complémentaire aux procédures amiables, notamment adaptée à la situation des très petites entreprises avec un endettement essentiellement bancaire Frédéric VISNOVSKY - Médiateur national du crédit
  56. 56. Avec le soutien de : LA CHARGE DE LA DETTE SUR LES ENTREPRISES EST-ELLE PRÉOCCUPANTE ? LES MESURES À ADOPTER JOANNA ROUSSELET Administrateur judiciaire
  57. 57. LA RESTRUCTURATION DES PRETS GARANTIS PAR L’ETAT (PGE) ▪ Trois formes de restructuration Négociation d’une nouvelle franchise de remboursement et d’un allongement de la maturité. L’article 3 de l’arrêté du 8 juillet 2021 prévoit le maintien de la garantie de l’Etat pour des PGE restructurés dans le cadre d’une procédure de conciliation (articles L.611-4 et suivants du Code de commerce) constatée ou homologuée, ce qui permet l’octroi de nouvelles franchises et une durée de remboursement supérieure à 6 ans. Conversion en capital des PGE Illustration : le cas Pierre & Vacances • Conversion d’un PGE de 215 M€ en capital • Les établissements prêteurs ont souscrit à des actions à bons de souscription d’actions (ABSA) par compensation avec leurs créances (événement qui déclenchait l’indemnisation définitive et finale des banques) • L’Etat bénéficie d’une clause de retour à meilleure fortune au titre de sa garantie (obligation de reverser au profit de l’Etat les produits de cession de titres reçus) Abandon des PGE, depuis un arrêté du 8 juillet 2021, à condition d’une promesse de remboursement partiel en fonction d’un redressement futur, contractualisée sous la forme d’une clause de retour à meilleure fortune. ▪ Le poids massif des PGE • Depuis mars 2020, les mesures de soutien pour aider les entreprises à surmonter la crise Covid-19 se sont élevées à 240 milliards d’euros, dont 140 milliards au titre de PGE (sur une enveloppe de 300 milliards) et 100 milliards sous forme de diverses subventions. En comparaison, le plan Sarkozy en 2008 totalisait 26 milliards d’euros. • Un quart de l’encours des PGE est déjà remboursé et le taux de défaut est estimé à moins de 10%. • Pour les entreprises en difficulté, cet endettement, dont le remboursement a commencé cette année, pèse néanmoins très lourd, et il est souvent nécessaire de le restructurer.
  58. 58. LES AIDES PUBLIQUES (1/2) ▪ Moratoires fiscaux et sociaux Saisine de la commission des chefs de services financiers (CCSF) qui réunit les représentants des créanciers publics et peut accorder aux entreprises en difficulté des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales Modalités de saisine de la CCSF : • A l’initiative du débiteur, de l’un des membres de la commission, ou d’un comptable public • En cas de demande de remise de dettes dans le cadre d’une procédure de conciliation, de sauvegarde ou de redressement judiciaire, le débiteur, le conciliateur, l’administrateur ou le mandataire ad hoc peut saisir la CCSF dans les 2 mois à compter de la date d’ouverture de la procédure Durée des échéanciers susceptibles d’être obtenus : • Peut accorder une durée maximale de 24 mois pouvant être portée à 36 mois • Prise d’une garantie au-delà de 24 mois Assiette : • Dettes sociales à l’exception des parts salariales des charges sociales • Dettes fiscales professionnelles (contribution économique territoriale, TVA, impôt sur les sociétés ▪ Autres formes d’aides publiques actuelles (1/2) Aides énergie Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, l’Etat français a mis en place différentes aides, dont les modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre : • L’aide « gaz et électricité » • L’amortisseur d’électricité • TICFE et ARENH • Le bouclier Tarifaire • 25 engagements des fournisseurs d’énergie dans une charte • L’appel à projet « industrie zéro fossile »
  59. 59. LES AIDES PUBLIQUES (2/2) ▪ Autres formes d’aides publiques actuelles (2/2) Le fonds de développement économique et social (FDES) Prêts octroyés par l’Etat à des entreprises pour accompagner leur restructuration financière et commerciale. Le PGE résilience De quoi s’agit-il ? Permet de soutenir les entreprises ayant un besoin significatif de trésorerie en raison du conflit en Ukraine Quelles entreprises sont concernées ? Toutes les entreprises impactées par le conflit en Ukraine • Quel est le montant du prêt ? Le prêt permet de couvrir jusqu’à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années • Prêt entièrement cumulable avec le ou les PGE obtenus et dont le plafond d’emprunt représente 25% du chiffre d’affaires Quelles sont les modalités de remboursement ? Une durée d’amortissement de 6 ans, avec un début de remboursement après la première année
  60. 60. Avec le soutien de : LA CHARGE DE LA DETTE SUR LES ENTREPRISES EST-ELLE PRÉOCCUPANTE ? LES MESURES À ADOPTER DIEUDONNÉ MPOUKI Président
  61. 61. © 2020 Qonto. All Rights Reserved` Me Dieudonné MPOUKI Président d’Infogreffe Greffier associé du Tribunal de Commerce de Paris Table ronde La charge de la dette sur les entreprises : état des lieux et outils mis à disposition
  62. 62. SOMMAIRE 1 Les outils à disposition 2 Etat des lieux des contentieux engagés
  63. 63. 1 Etat des lieux, quelques chiffres Affaires nouvelles introduites pendant la période, contentieux général 01/01/2022 – 30/09/2022 : 36 704 01/01/2021 – 30/09/2021 : 37 568 01/01/2020 – 30/09/2020 : 29 004 01/01/2019 – 30/09/2019 : 37 960 Année 2021 complète : 49 299 Assignations en ouverture de RJ ou de LJ 01/01/2022 – 30/09/2022 : 5 017 01/01/2021 – 30/09/2021 : 3 905 01/01/2020 – 30/09/2020 : 5 190 01/01/2019 – 30/09/2019 : 11 817 Année 2021 complète : 5 323 Mandats ad-hoc / conciliation 01/01/2022 – 30/09/2022 Mandat ad hoc (ouverture) : 1 340 Conciliations (ouverture) : 1 345 01/01/2021 – 30/09/2021 Mandat ad hoc (ouverture) : 859 Conciliations (ouverture) : 1 025 01/01/2020 – 30/09/2020 Mandat ad hoc (ouverture) : 792 Conciliations (ouverture) : 907 01/01/2019 – 30/09/2019 Mandat ad hoc (ouverture) : 1 169 Conciliations (ouverture) : 909 Année 2021 complète Mandat ad hoc (ouverture) : 1 179 Conciliations (ouverture) : 1 487
  64. 64. MonIdenum, l’identité numérique 2 outils mis à disposition
  65. 65. SOCIETE X SOCIETE X 2 outils mis à disposition 209 749 téléchargés
  66. 66. ▪ Déploiement dans les 141 tribunaux de commerce Déploiement dans les 134 greffes Déploiement dans les 7 greffes des Départements et régions d'outre-mer ▪ plus de 17 000 saisines en via le portail Tribunal Digital en 2022 Vidéo QUELQUES CHIFFRES 2 outils mis à disposition
  67. 67. Toute personne disposant d’une identité numérique peut transmettre à la juridiction une demande d’enrôlement pour l’une des entreprises pour lesquelles elle dispose des droits ou pas. TRANSMISSION D’UNE SAISINE 2 outils mis à disposition
  68. 68. Le portail Tribunal Digital permet aux justiciables de : ▪ Saisir la juridiction commerciale de manière totalement dématérialisée ❖ Assignation (Fond, référés, procédure collective) ❖ Requête en injonction de payer ❖ Déclaration d’opposition ❖ Requête au président ❖ Demande d’ouverture de procédure collective ❖ Requête au juge commissaire ▪ Consulter le dossier numérique d’une affaire et suivre le déroulement de la procédure, notamment en accédant à l’ensemble des données de la procédure dont les décisions. ▪ Retrouvez également les décisions judiciaires sur une entreprise sur Infogreffe.fr FONCTIONNALITES 2 outils mis à disposition
  69. 69. 2 outils mis à disposition L’outil d’auto-diagnostic en ligne https://prevention.infogreffe.fr/
  70. 70. 2 outils mis à disposition L’OUTIL D’AUTO-DIAGNOSTIC EN LIGNE
  71. 71. © 2020 Qonto. All Rights Reserved` Me Dieudonné MPOUKI Président d’Infogreffe & Greffier du Tribunal de Commerce de Paris Merci de votre attention L’échec est un nouveau départ !
  72. 72. Avec le soutien de : LA CHARGE DE LA DETTE SUR LES ENTREPRISES EST-ELLE PRÉOCCUPANTE ? LES MESURES À ADOPTER JEAN-DIDIER SEGUIER Président
  73. 73. M A D E I N F R A N C E
  74. 74. Quelques chiffres : - Création : 1969 - Effectif : 70 - Site de production : 4 bâtiments  4 000 m² - Chiffre d’affaires 2021 : 5,5 M€ - Export : 28 % du C.A. - (UE, Afrique du Nord, Moyen Orient, Amérique du Nord) - Investissement : 800 K€ en 2020-21 - 4 départements : - SFOB (Frappe à froid & Armement)  30 % du C.A. - SES (Plasturgie)  30 % du C.A. - SFOB Pharma (Compression des poudres)  30 % du C.A. - Mille (Guides de perçage)  10 % du C.A.
  75. 75. Secteurs d’activité : - Automobile - Aéronautique - Aérospatial - Armement - Pharmacie - Chimie - Lessiviel - Médical - Plasturgie - Emballage - Cosmétique - Construction
  76. 76. Atouts du groupe : - Stock matière important et varié - Fabrication totale en interne  Maîtrise Qualité & Délais - Fabrications complètes ou partielles - Traitement Thermique intégré - Diversification  Pérennité - Expérience  50 ans - Force de proposition  Essais, mises au points - Certification ISO 9001 Version 2015  Amélioration continue - Made in France
  77. 77. Avec le soutien de : LA CHARGE DE LA DETTE SUR LES ENTREPRISES EST-ELLE PRÉOCCUPANTE ? LES MESURES À ADOPTER JEAN-DIDIER SEGUIER Président DIEUDONNÉ MPOUKI Président JOANNA ROUSSELET Administrateur judiciaire FRÉDÉRIC VISNOVSKY Médiateur du Crédit
  78. 78. Avec le soutien de : QUELLES SOLUTIONS POUR OPTIMISER LES PROCESSUS DE RÈGLEMENT ET LEVER LES TENSIONS SUR LES TRÉSORERIES DES ENTREPRISES ET DE LEURS FOURNISSEURS ? KEYNOTE LAURENT PLAYEZ Head of B2B Europe, Globa Commercial Services ▪ Quels sont les grands enjeux des entreprises aujourd’hui ? (délais de paiement, utilisation du cash, relations fournisseurs ? ▪ Quelles sont les alternatives à leur disposition ?
  79. 79. Avec le soutien de : FINANCEMENT : TENDANCES, NOUVELLES SOLUTIONS & NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT Khadra Marque Manager French Market Paola Fabiani Présidente Arnaud Caudoux Directeur Exécutif, Directeur Général Adjoint François Villeroy de Galhau Gouverneur
  80. 80. Avec le soutien de : FINANCEMENT : TENDANCES, NOUVELLES SOLUTIONS & NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT FRANÇOIS VILLEROY DE GALHAU Gouverneur
  81. 81. Avec le soutien de : FINANCEMENT : TENDANCES, NOUVELLES SOLUTIONS & NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT Khadra Marque Manager French Market Paola Fabiani Présidente Arnaud Caudoux Directeur Exécutif, Directeur Général Adjoint François Villeroy de Galhau Gouverneur
  82. 82. Avec le soutien de : FINANCEMENT : TENDANCES, NOUVELLES SOLUTIONS & NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT KHADRA MARQUE Manager French Market
  83. 83. bff.com Confidential Leader en Europe dans la gestion et l’affacturage sans recours de créances commerciales issues du secteur public 10 Novembre 2022
  84. 84. bff.com 90 BFF BANK : PLUS DE 35 ANS D’EXPERIENCE AUPRES DES FOURNISSEURS DES ENTITÉS PUBLIQUES Leader en Europe dans la gestion et l’affacturage sans recours de créances commerciales issues du secteur public. L’engagement de BFF BANK de fournir à ses clients le meilleur service sur le marché caractérise ses normes de qualité élevées, une approche unique et personnalisée et la confiance établie entre BFF BANK et ses contreparties (clients et débiteurs). CRÉDITS GÉRÉS ET ACHETÉS/AN FIDÉLITÉ DES CLIENTS* EMPLOYÉS EN EUROPE CREDIT MANAGERS EN EUROPE DÉBITEURS PUBLICS GÉRÉS EN EUROPE € 9.8 bn 15 Ans 860+ 200+ 8.400 AFFACTURAGE SANS RECOURS Secteur Public FACTORING & LENDING vs. healthcare/PA in CEE CREDIT MANAGEMENT Secteur Public VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES ▪ Achat, gestion et recouvrement des créances envers l’Administration Publique et les Hôpitaux Publics Présence: ▪ Produits de prêt spécialisé suite à l’acquisition de Magellan (aujourd’hui BFF Polska)) ▪ Présence: ▪ Solutions de gestion de crédit pour les créances dues par l’Administration Publique et les Hôpitaux Publics grâce au suivi de l’ensemble du cycle de vie du crédit ▪ Présence: POSITIONNEMENT LEADER IN EUROPE LEADER IN ITALY PLUS GRAND ACTEUR INDÉPENDANT *(top 10 des clients par volumes)
  85. 85. bff.com 91 UNE RELATION PROFONDÉMENT ENRACINÉE AVEC LES ENTITÉS PUBLIQUES BFF BANK interagit avec plus de 8 400 débiteurs publics en Europe : Administration Publique, nationale ou locale, et Etablissements Publics de Santé. En Italie, en plus des débiteurs publics, BFF BANK interagit également avec plus de 4 000 entités de la chaîne d’approvisionnement pharmaceutique (pharmacies, parapharmacies, maisons de retraite, grossistes) À exclure du périmètre des débiteurs potentiels: les sociétés privées (sociétés à limite publique, sociétés, sociétés à responsabilité limitée, consortiums, centrales d’achat et tout autre type d’entité, bien que partiellement publiques, sont classées comme des entités de droit privé) Les organes délibérants BFF BANK peuvent approuver l’achat de portefeuilles comprenant des débiteurs privés (comme les hôpitaux privés, les cliniques) jusqu’à un maximum de 10% du portefeuille total attribué (*) ADMINISTRATIONS PUBLIQUES NATIONALES BFF BANK interagit avec la majorité des ministères et des entités de protection sociale. HOPITAUX PUBLICS BFF BANK interagit avec toutes les entités de soins de santé. ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES BFF BANK interagit avec des milliers d’entités locales et surveille en permanence leur situation financière. * : sous réserve d’étude et d’acceptation du risque par BFF Bank. ENTITÉS PRIVÉES Hôpitaux religieux, laboratoires, grossistes, pharmacies, parapharmacies, maisons de retraite (CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE)
  86. 86. bff.com 92 L’EXPERTISE DE BFF BANK AU SERVICE DES FOURNISSEURS DES ENTITES PUBLIQUES Nos forces : gérer la complexité opérationnelle et éliminer les risques pour les clients Soutien à la liquidité En optimisant le FDR & la capacité d’endettement pour favoriser la croissance externe Pour les fusions et acquisitions Retour sur investissement plus élevé grâce à des effets de levier financier Réduction des coûts d’exploitation En favorisant des accords renouvelables pour la cession de créances et la mise en place d’un service sur-mesure pour la gestion de votre crédit Financement de Crédit deTVA Pour les entreprises qui ont une activité à l’export ** Définition d’un objectif cible DSO Indépendamment du calendrier et des délais de paiement de l’administration publique Amélioration des ratios financiers et de l’état bilantiel En déconsolidant définitivement les créances commerciales dues sur le secteur public Supports aux clients internationaux Sur les marchés sur lesquels ils opèrent par l’intermédiaire de distributeurs 01 02 04 03 05 06 07 08 ** : Début offre 2023 Pour les appels d’offres publics Mise en place d’offres sans engagement* permettant aux clients d’estimer la transaction d’affacturage et de l’ inclure dans l’offre * : Seulement en Italie à date
  87. 87. bff.com 93 DES SOLUTIONS DE GRANDE ENVERGURE POUR UN PARTENARIAT PANEUROPÉEN PORTUGAL ✓Gestion du crédit ✓Modèle intégré - Gestion du crédit + Affacturage sans recours ✓Affacturage autonome sans recours ✓Affacturage non notifié SPAIN ✓Gestion du crédit ✓Modèle intégré (Gestion du crédit + Affacturage sans recours) ✓Affacturage autonome sans recours ✓Affacturage non notifié ✓Facilité dormante + Affacturage sans recours ✓Accord-cadre FRANCE ✓Affacturage sans recours ITALY ✓Gestion du crédit ✓Modèle intégré (Gestion du crédit + Affacturage sans recours) ✓Affacturage autonome sans recours ✓Affacturage non notifié ✓Installation dormante combinée à l’affacturage sans recours POLAND ✓Transfert de créances ✓Sous-participation ✓Financement des créances GREECE ✓Affacturage sans recours ✓Installation dormante ✓Gestion du crédit ✓Facilité dormante + Affacturage sans recours CZECH REPUBLIC ✓Transfert de créances ✓Garantie ✓Consortium SLOVAKIA ✓Transfert de créances ✓Garantie ✓Consortium CROATIA ✓Affacturage sans recours Grâce à notre large gamme d’offres couvrant 9 pays à travers l’Europe, vous pouvez compter sur un seul interlocuteur spécialisé à travers l’Europe fournissant une combinaison de solutions personnalisées façonnées en fonction des exigences locales
  88. 88. Disclaimer This presentation may contain written and oral “forward looking statements”, which includes all statements that do not relate solely to historical or current facts and which are therefore inherently uncertain All forward looking statements rely on a number or assumptions, expectations, projections and provisional data concerning future events and are subject to a number of uncertainties and other factors, many of which are outside the control of BFF Bank S.p.A. (the Company and its subsidiaries (collectively the Company and its subsidiaries, the Group There are a variety of factors that may cause actual results and performance to be materially different from the explicit or implicit contents of any forward looking statements and thus, such forward looking statements are not a reliable indicator of futures performance. The Company undertakes no obligation to publicly update or revise any forward looking statements whether as a result of new information, future events or otherwise expect as may be required by applicable law.The information and opinions contained in this Presentation are provided as at the date hereof and are subject to change without notice Neither this Presentation nor any part of it nor the fact of its distribution may form the basis of, or be relied on or in connection with, any contract or investment decision. The information, statements and opinions contained in this Presentation are for information purposes only and do not constitute a public offer under any applicable legislation or an offer to sell or solicitation of an offer to purchase or subscribe for securities or financial instruments or any advise or recommendation with respect to such securities or other financial instruments. None of the securities referred to herein have been, or will be, registered under the US Securities Act of 1933 as amended, or the securities laws of any State or other jurisdiction of the United States or in Australia, Canada or Japan or any jurisdiction where such an offer or solicitation would be unlawful (the “Other Countries”), and there will be no public offer of any such securities in the United States This Presentation does not constitute or form apart of any offer or solicitation to purchase or subscribe for securities in the United States or the Other Countries. Pursuant the consolidated law on financial intermediation of 24 February 1998 (article 154 bis, paragraph 2, Claudio Rosi in his capacity as manager responsible for the preparation of the Company’s financial reports declares that the accounting information contained in this Presentation reflects the BFF Bank documented results, financial accounts and accounting records. Neither the Company nor any member of the Group nor any of its or their respective representatives, directors or employees accept any liability whatsoever in connection with this Presentation or any of its contents or in relation to any loss arising from its use or from any reliance placed upon it. bff.com
  89. 89. Avec le soutien de : FINANCEMENT : TENDANCES, NOUVELLES SOLUTIONS & NOUVEAUX MOYENS DE PAIEMENT Khadra Marque Manager French Market Paola Fabiani Présidente Arnaud Caudoux Directeur Exécutif, Directeur Général Adjoint François Villeroy de Galhau Gouverneur
  90. 90. Avec le soutien de : MOT DE CLÔTURE ASSISES DES DÉLAIS DE PAIEMENT & DES FINANCEMENTS GRANDE JÉRÔME MANDRILLON Délégué Général NICOLAS FLOURIOU Président CHARLES BATTISTA Président RACHID ARHAB Journaliste
  91. 91. MERCI À NOS PARTENAIRES !
  92. 92. Avec le soutien de : REJOIGNEZ NOTRE PLATEFORME COMMUNAUTAIRE ! https://www.delais-paiement.fr/ Accédez à une boite à outils d'études et de solutions en matière de maitrise des délais de paiement Echangez avec les experts de la communauté tout au long de l'année et entre pairs via les groupes de discussions Participez à l'ensemble des événements (plateaux TV, éditions régionale, édition nationale, etc.)

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