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du taux individuel :
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Le coût moyen reflète la dépense
moyenne pour les sinistres de
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AT/MP d’une année sur l’autre est
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Les entreprises peuvent demander l'application d'un taux unique à
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Infographie : comment se fabrique le taux AT/MP ?

  • 1. 000 hrperformance@ayming.com z du taux individuel : Qu’est-ce qu’un Le coût moyen reflète la dépense moyenne pour les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans dix grands secteurs d’activité. Il existe des coûts moyens pour les indemnités temporaires (IT) et pour l’incapacité permanente (IP). = Coût moyen par CTN Nombre de sinistres de l’établissement par catégorie sur 3 ans (N-2, N-3 et N-4) x Masse salariale sur 3 ans (N-2, N-3 et N-4) Coût du risque Salaires bruts déclarés X 100  TB = taux brut  M1 = majoration trajet  M2 = majoration charges  M3 = majoration compensation  M4 = majoration pénibilité (M1 + TB) x (M2 + 1) + M3 + M4 = Les majorations sont fixées chaque année par arrêté ministériel. Ecrêtement : la variation du taux AT/MP d’une année sur l’autre est limitée, à la hausse comme à la baisse. Les entreprises peuvent demander l'application d'un taux unique à l'ensemble de leurs établissements appartenant à une même activité. Cette demande est irréversible. Le BTP bénéficie d’une tarification et d’un calcul particuliers. Si le taux AT/MP est : > 4 en N-1 ≤ 4 en N-1 Hausse (N) : 25 % max. Baisse (N) : 20 % max. Hausse (N) : 1 point max. Baisse (N) : 0,8 point max. Le taux de cotisation AT/MP est déterminé annuellement pour chaque établissement. Il varie en fonction des risques auxquels sont exposés ses salariés. Le mode de tarification dépend de l’effectif total de l’entreprise : de 1 à 19 salariés de 20 à 149 salariés à partir de 150 salariés Tarification mixte Tarification individuelle Tarification collective Taux brut de cotisation Taux net de cotisation CCM IP 4 CCM IP 3 CCM IP 2 CCM IP 1 de 20 à 39 % moins de 10 % d’incapacité de 11 à 19 % plus de 40 % d’incapacité ou décès hrperformance@ayming.com (CCM = Catégorie de Coût Moyen) CCM IT 1 CCM IT 2 CCM IT 3 CCM IT 4 CCM IT 5 CCM IT 6 ≤ 3 jours d’arrêt 4 à 15 jours d’arrêt de 91 à 150 jours d’arrêt de 46 à 90 jours d’arrêt plus de 150 jours d’arrêt 16 à 45 jours d’arrêt