Synthèse et recommandations AFS 2015

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Mémorandum de synthèse de la 4ème édition de l'Alternative Finance Seminar.
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La Tunisie souffre depuis des années des disparités sociales et régionales, et qui ont été à l’origine du soulèvement de 2008 et de la révolution de 2011. Les différentes stratégies gouvernementales ont été, jusque-là, incapables d’y remédier. Pire, le fossé s’est creusé d’avantage engendrant plus de problèmes: Exode rurale, Instabilité sociale, Baisse de la qualité de vie, Détérioration ou absence d’infrastructure, conflits syndicaux…et il est devenu plus qu’impératif d’explorer de nouvelles approches pour réduire ce gap.

Redynamiser les régions sous-entend la multiplication des efforts de toutes les parties prenantes : Etat, Collectivités locales, Secteur privé, Société Civile. L’investissement reste le vrai moteur derrière cette redynamisation, il devra être appuyé par des stratégies clairs et un cadre légal favorable.

L’investissement dans les régions est une responsabilité mais aussi une opportunité qui incombe à l’état ainsi qu’aux entrepreneurs. Bon nombre de propositions ont été formulées et des stratégies élaborées, la consistance des efforts et leur bon usage manquent toujours.

L’idée derrière cette édition de l’Alternative Finance Seminar est de développer une vision du développement régional couvrant un large spectre d’investissement, couvrant les étages Micro, Mezzo et Macro projets, avec des financements conventionnels ou alternatifs.

Face aux défis les plus difficiles, il faut s’armer d’audace. Dans d’autres pays souffrant du même problème, ce sont les solutions le plus innovantes qui ont été le plus salvatrices. Carthage Business Angels veut faire de l’AFS 2015 le rendez-vous des solutions innovantes en matière de financement de l’investissement au service du développement régional.

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Synthèse et recommandations AFS 2015

  1. 1. 108 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015 Quelle approche alternative du financement du développement régional en Tunisie ? Préparé par Mondher Khanfir
  2. 2. 208 octobre 2015AFS - 2015 Plan: 1- Les questions / Les enjeux 2- Les constats 3- L’impératif alignement PDN / PDR 4- Le financement alternatif des PDR 5- Idées clefs et principales recommandations
  3. 3. 308 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015 • 1ère question : y-a-t-il un PDR et qui est chargé de sa formulation et de sa mise en œuvre, et avec quelle gouvernance ? • 2ème question : Comme collecter les besoins Bottom-Up et les structurer en projets d’investissement? • 3ème question : Comment partir des "besoins réels", dépasser la contrainte du "Budget préétabli" et se libérer de l’arbitrage de "l’administration centrale" ?
  4. 4. 408 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015 Une expérience en-cours d’élaboration d’un PDR impliquant le CGDR, les Conseils Locaux de Développement, les partis politiques, la société civile,…. 1ère Phase : Évaluation des situations économique, sociale et environnementale, et identification des problématiques du développement dans la région. 2ème Phase : Définition de la vision prospective régionale et proposition des projets de développement pour le prochain quinquennat. 3ème Phase : Élaboration du contenu du plan quinquennal au niveau de la région & au niveau des grandes régions.
  5. 5. 508 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015 DÉMARCHE PARTICIPATIVE DU PDR Participation des Services publics régionaux (niveau Gouvernorat) Commissariats régionaux / Directions régionales / Etablissements publics / Entreprises publiques / GMG / EPES & de EPR Exploitation des rapports des Commissions Planification & Finance (Gouvernorat) ODR / Services publics régionaux / Organisations nationales Approfondissement des travaux par les Commissions sectorielles régionales (niveau Gouvernorat) Députés de la région / Services publics régionaux / Organisations nationales & des ONG Workshop élargi de restitution des rapports sectoriels régionaux (Gouvernorat) Services du gouvernorat / Partis / Services publics régionaux / Organisations nationales / EPES & EPR / Associations / Citoyens
  6. 6. 608 octobre 2015AFS - 2015 Quelle acception pour le Développement Régional? • Développement global avec impact régional? • Développement global basé sur l’intégration territoriale? • Développement « local » porté par la communauté locale? • Qui planifie? Qui investit? Qui Finance? Qui collecte les bienfaits? ‹N°›
  7. 7. 708 octobre 2015AFS - 2015 La notion de région à revisiter... De grandes disparités entre les Gouvernorats • facteur 7 dans la démographie, • 112 dans la taille géographique, • 794 dans les densités démographiques! Ariana: 576 088 Hab (2014); 482 km² Tataouine: 149 453 Hab (2014); 38 889 km² Tunis: 1 056 247 Hab (2014); 346 km² Kébili: 156 961 Hab (2014); 22 454 km² Zagouan: 176 945 Hab (2014); 2 768 km² Jendouba: 401 477 Hab (2014); 3 102km²
  8. 8. 808 octobre 2015AFS - 2015 Des constats qui font mal…. • L’Agriculture est en régression • L’urbanisation est sauvage • L’exode rurale s’accentue • Le chômage et la précarité de l’emploi s’aggravent • L’informelle domine le marché • Des instruments/circuits de financement inefficients • Les services publics en détérioration • L’investissement privé en net recul Cela ne peut pas continuer comme cela!
  9. 9. 908 octobre 2015AFS - 2015 Des inégalités dans l’Investissement public qui découlent de la conjonction de plusieurs facteurs…. 8045% 3500% 2957% 2878% Inves/ssements%privés%par%habitant% en%DTN,%1987>2010% 5574$ 3502$ 3426$ 2765$ 2000# 2500# 3000# 3500# 4000# 4500# 5000# 5500# 6000# 6500# Gafsa# Tozeur# Le#Kef# Kebili# Siliana# Gabes# Tataouine# Zaghouan# Jandouba# Bizerte# Béja# Sousse# Kassrine# Mednine# Tunis# Sfax# Ben#arous# MonasDr# Mehdia# Ariana# Kairouan# Nabeul# Sidi#Bouzid# Manouba# Inves. ssement$publics$par$$ habitant$en$DTN,$$ 1987A2010$ Source ASECTU
  10. 10. 1008 octobre 2015AFS - 2015 Entreprises privées selon les gouvernorats (2012) Nombre des entreprises en % Emploi en % 1996-2012 2012 Tunis 19% 18% Ariana 6% 7% Ben Arous 6% 7% Mannouba 7% 4% Nabeul 7% 7% Zaghouan 1% 1% Bizerte 5% 5% Nord Est 47% 49% Nord Ouest 9% 8% Sousse 6% 7% Monastir 5% 5% Mahdia 3% 3% Sfax 9% 9% Centre est 24% 25% Centre ouest 8% 7% Sud est 7% 7% Sud ouest 4% 4% 56% de la population et 92% de toutes les Ent. industrielles sont à moins d’une heure de: Tunis, Sfax et Sousse Ces 3 villes contribuent à raison de 85% du PIB de la Tunisie. 13% des entreprises étrangères créant 16% des emplois sont installées dans les régions de l’int.
  11. 11. 1108 octobre 2015AFS - 2015 Des incitations fiscales et financières inefficientes…. ‹N°› 11
  12. 12. 1208 octobre 2015AFS - 2015 Visite de la Présidente du Directoire de la GIZ
  13. 13. 1308 octobre 2015AFS - 2015 Le financement est la clef du développement de ces régions ? Développement= Vision Stratégie Plan (Projets) (B Gouvernance) Ressources Humaines Secteurs productifs Environ nement Infrastructures 1. Absence de vision, de stratégie et de planification (cohérence entre les projets) 2. Absence de coordination entre les secteurs et les directions régionales (relation verticale) 3. Absence de prise de décision au niveau régional 4. Un défi de maitrise de l’espace (agriculture, transport, etc.) 5. Défi environnemental
  14. 14. 1408 octobre 2015AFS - 2015 Idée clef pour une nouvelle dynamique de Développement Régional Doter les Régions d’une structure décentralisée de planification et d’implémentation du PDR, 1. Soutenue par l’Etat 2. prise en charge par les acteurs locaux 3. permettant un meilleur positionnement de chaque région dans son environnement local et global.
  15. 15. 1508 octobre 2015AFS - 2015 Quatre orientations au niveau des régions 1. Définition d’une vision stratégique partagée pour un développement durable de la région, favorisant une meilleure intégration dans l’économie nationale et mondiale. 2. Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance régionale s’inscrivant dans une véritable dynamique de décentralisation. 3. Mise à niveau des services publics dans les régions en retard (Etat) : qualité de vie et environnement des affaires : – dans le domaine des infrastructures de base et la qualité du logement ; – en matière d’infrastructures de santé, d’éducation et de transport ; – en matière de logistique (ZI, communications, etc.) ; – au niveau de la culture et des loisirs. 4. Mise en place d’une fonction rénovée chargée du développement dotée de compétences et de moyens humains et financiers appropriés permettant : – d’appuyer la conception et la mise en œuvre la nouvelle vision stratégique ; – d’accompagner les entreprises ; – de valoriser les potentialités et l’image de chaque région.
  16. 16. 1608 octobre 2015AFS - 2015 Recommandations  Développer des prospectives territoriales à l’horizon de 15, 20 ou 30 ans et les réactualiser tous les 3 ou 5 ans ;  Façonner des plans de développement régionaux quinquennaux cristallisant l’adhésion et l’implication de tous les acteurs ;  Et monitorer ces plans, en consacrant le principe de subsidiarité, qui favorise la décentralisation et la mobilisation des acteurs du secteur privé et de la société civile.
  17. 17. 1708 octobre 2015AFS - 2015  En plus des ressources budgétaires traditionnelles les autorités publiques vont devoir recourir à des financements hors budget,  Elargir la marge de manœuvre en libérant des ressources financières additionnelles, dégagées grâce à la démarche prospective permettant de compter sur une contribution plus nette: o des usagers, oet du secteur privé. Le recours au Financement Alternatif
  18. 18. 1808 octobre 2015AFS - 2015 Trois valeurs: Solidarité / Durabilité / Impact sociétal pour relever 4 défis 1. Associer l’aménagement du territoire à l’environnement et l’investissement durable 2. Assurer l’inclusion financière pour atteindre l’inclusion économique, puis l’inclusion sociale 3. Intégrer l’économie informelle par le biais de l’économie sociale et solidaire (ESS) notamment 4. Désenclaver par la clustérisation sectorielle et le maillage socioéconomique
  19. 19. 1908 octobre 2015AFS - 2015 Autres recommandations • Rationaliser la panoplie actuelle de véhicules de financement public, en revisitant leur modèle de gouvernance et en appliquant la règle de subsidiarité. • Développer de nouveaux instruments dédiés à l’entrepreneuriat et à l’innovation, sous le label de Fonds de développement régional avec un modèle de gestion en PPP • Orienter l’effort public pour l’amélioration du sourcing de projets par une démarche structurée grâce aux incubateurs et accélérateurs d’innovation notamment. • Créer un cadre juridique pour l’émergence de nouveaux types de fonds privés alternatifs, comme les Fonds RSE, d’IMPACT, CROWD,….etc. • Mobiliser les compétences locales, les Business Angels pour rendre leur région plus attractive…
  20. 20. 2008 octobre 2015AFS - 2015 Orientations structurantes & Systémiques • Une vision stratégique partagée pour l’avènement d’une nouvelle économie basée sur l’innovation et la mise à niveau des services publics dans les régions • Favoriser l’ESS et impliquer les collectivités locales dans la planification et l’ingénierie des projets, créer des instances professionnelles représentatives pour développer les bonnes pratiques • Mise sur le capital humain et encourager l’implication des compétences locales
  21. 21. 2108 octobre 2015AFS - 2015 08 octobre 2015AFS - 2015 1. SPECIALISATION DES FONDS D’INVESTISSEMENT PAR FILIERE? 2. SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT LOCAL AVEC GESTION DELEGUEE DES FONDS PUBLICS 3. FONDS D’ESSAIMAGE orientés INNOVATION à action régionale 4. CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATION - FDR 5. MUNICIPAL BONDS / CSCPL 6. SOUSCRIPTION PUBLIQUE AUX GRANDS PROJETS 7. IMPACT INVESTMENT ou "social private equity" (entreprises sociales de micro-finance, agroalimentaire, technologies/énergies vertes, logement, santé, eau). 8. FONDS PPP POUR LA RESTRUCURATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES 9. BANQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (Banque des régions). Quelques exemples de véhicules de financement à promouvoir…
  22. 22. 2208 octobre 2015AFS - 2015 Conditions de succès – Asseoir la Gouvernance locale et la démocratie participative – Décentraliser et consacrer le principe de subsidiarité – Assurer la proximité des institutions / services publics – Renforcer le transfert de technologies (pôles de compétitivité) en même temps que l’industrie du private equity, en ayant une vue sur l’ensemble de la chaine de financement – Alléger les couches administratives, décentraliser les décisions et améliorer les services publics locaux – Inclure le développement régional dans le Contrat Social (prime « d’expatriation » pour les agents publics ) – Veiller à la bonne gouvernance des entreprises publiques dans les régions (Restructurer celles en difficulté) – Valoriser l’information publique / Centrale des Risques / eGov – Enrichir le bouquet fiscal – en plus de la collecte des impôts qui alimentent le financement local – par les Bons Municipaux pour financer les projets

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