Stratégie foncière et Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Soutenance

Le 3 octobre 2014, à Villeneuve d’Ascq
Ambre LEGRAND Master 2 Aménagement, Urbanisme et Développement des Territoires Spécialité Projet Urbain Année universitaire : 2013 – 2014
Tutrice universitaire : Annette Groux Tutrice professionnelle : Delphine Capet Organisme : Communauté Urbaine de Dunkerque Direction de l’Environnement, de la Planification Spatiale et des Espaces Naturels Service Planification Spatiale
- Soutenance -

1.1. Présentation du territoire d’étude 1.2. Présentation de la mission de stage 1.3. Stratégie foncière et Plan Local d’Urbanisme : quelles interrelations ?
2.1. Organisation de la mission de stage en 4 phases 2.2. Méthodologie de construction des cartes d’enjeux 2.3. L’analyse croisée au service de la déclinaison territorialisée des enjeux et de la stratégie foncière
3.1. Résultats de l’analyse croisée 3.2. Des limites de la démarche à une perspective d’action 3.3. Vers un urbanisme durable ?
1. Contextualisation de la mission 2. Méthodologie de travail 3. Résultats et Perspectives
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1.1. Présentation du territoire d’étude
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Première communauté urbaine constituée de manière volontariste depuis 1968 ;
18 communes ;
280,43 km² ;
200 000 habitants ;
Contexte de déprise démographique ;
Un territoire composite ;
Un aménagement du territoire partiellement régit par un Plan Local d’Urbanisme communautaire.
Service géomatique de la CUD
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1.2. Présentation de la mission de stage
CADRAGE GENERAL
Loi Grenelle II et loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) : objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;
Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) et Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) : objectifs chiffrés de limitation de l’extension des surfaces urbanisées ;
Révision du Plan Local d’Urbanisme communautaire.
Direction de l’environnement, de la planification spatiale et des espaces naturels
Service Planification Spatiale
Stratégie foncière de la Communauté Urbaine de Dunkerque dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacement (PLUiHD)
LIVRABLES ATTENDUS
Bilan sur les outils fonciers du Plan Local d’Urbanisme Communautaire et sur la consommation foncière du territoire.
Réalisation de cartes d’enjeux à l’échelle communautaire sur trois volets : naturel, urbain, agricole ;
Etude de secteurs stratégiques d’intervention sous la forme de pré-OAP.
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L’ECHELLE DU PROJET URBAIN
La mise en place d’une stratégie foncière volontariste et suffisamment en amont des projets permet à la collectivité d’assurer la diversité des besoins, aussi bien en termes de mixité sociale que de qualité et diversité des formes urbaines.
1.3. Pourquoi lier Stratégie Foncière et Plan Local d’Urbanisme ?
En théorie ?
L’ECHELLE INTERCOMMUNALE
En élaborant une stratégie, écrite et partagée, il s’agit de construire un projet de développement cohérent avec les réalités territoriales et les enjeux transversaux qu’ils soient naturels, urbains ou agricoles.
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En théorie ?
Le PLU au service de la stratégie foncière
Outils fonciers du PLU (emplacements réservés, zonage, …)
Le PLU, acteur dans la définition de la stratégie foncière
Analyse de l’occupation des sols Le PLU comme ensemblier des différents enjeux pesant sur le territoire
« Les documents de planification assurent l’équilibre entre les trames urbaines, agricoles et naturelles par un usage économe de l’espace, de la ressource foncière et de la multifonctionnalité urbaine. » - Stratégie Régionale Climat
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Dans la législation ?
LOF
Lois de décentralisation
SRU
Grenelle
ALUR
1967 : Loi d’Orientation Foncière « Equilibre qu’il convient de préserver entre l’extension urbaine, l’exercice d’activités agricoles, l’existence d’exploitations agricoles spécialisées et la conservation des massifs boisés et des sites naturels »
1983 : Lois de décentralisation La collectivité, garante de la consommation économe de l’espace
2000 : Loi Solidarité et Renouvellement Urbains « Conditions de l’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part » « Conditions d’une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux »
2010 : Loi Engagement National pour l’Environnement « Gestion économe des ressources et de l’espace » « Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles et contre l’étalement urbain »
2014 : Loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové « Dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers » « Analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers au cours des 10 dernières années précédent l’approbation du plan ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme »
Obligation réglementaire
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Quelle position régionale ?
D’ici 2020, le Schéma Régional Climat Air Energie fixe l’objectif de limitation de l’extension de l’artificialisation des sols à 500 hectares par an à l’échelle régionale ; transposé à l’échelle du SCOT Flandre Dunkerque, cela correspond à 25 hectares d’ouverture à l’urbanisation par an.
D’après la Région, la principale cause de l’étalement urbain est la NON GESTION ÉCONOME DU FONCIER
Travail sur le RENOUVELLEMENT URBAIN et les formes urbaines ;
Réflexion autour de la notion d’ARMATURE URBAINE et de polarités ;
Etablissement d’un COMPTE FONCIER précis en termes de chiffres et de modalités de suivi.
UNE PROBLEMATIQUE : L’ETALEMENT URBAIN
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Quels enjeux pour le territoire de la CUD ?
L’artificialisation des sols sur la Communauté Urbaine de Dunkerque a suivi une croissance exponentielle
14.4 ha par an entre 1990 et 2000
47 ha par an entre 2000 et 2006, Malgré une évolution annuelle de la population négative. (Source des données : Traitement base de données Corine Land Cover).
L’ensemble des zones d’extension urbaine inscrites au PLUc en 2013 représentent environ 580 hectares.
267,7
84,1
245,6
Zones d'extension urbaine inscrites au PLUc (en hectares)
Habitat
Economie
Tourisme
Depuis 2013 (modification du PLUc), sur ces 580 hectares,
• 8 hectares ont été consommés pour de l’habitat ;
• 8 hectares pour le secteur économique.
25 ha par an à l’échelle du SCOT
?
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Quels enjeux pour le territoire de la CUD ?
Comment répondre aux objectifs régionaux
oAu vu de la pression foncière sur le dunkerquois ?
oDe la consommation foncière des zones d’extension inscrites au PLUc
oD’un contexte de déprise démographique ?
oDes enjeux naturels et agricoles sur le dunkerquois ?
oDes risques naturels et technologiques ?
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Quel rôle foncier pour le Plan Local d’Urbanisme ?
Planification stratégique spatialisée
Plan Local d’Urbanisme
Equilibre et durabilité du territoire
Gestion des interactions ;
Densification urbaine ;
Renouvellement urbain ;
Préservation des espaces naturels et agricoles.

2.1. Organisation de la mission de stage en 4 phases
Phase 1
Phase 2
Phase 3
Phase 4
ETUDE DU CONTEXTE DE LA MISSION DE STAGE (avril – juin 2014) Saisir la portée du sujet, approfondir les connaissances aussi bien théoriques que relatives au territoire d’étude.
Etude des documents stratégiques et de leur articulation, de la législation en vigueur;
Participation aux ateliers de diagnostic ;
Rédaction de comptes-rendus et de fiches thématiques.
ENTRETIENS (juin – juillet 2014) Approfondir la connaissance du territoire, le fonctionnement des services communautaires et les relations de la CUD avec ses « partenaires fonciers », état des lieux de la consommation foncière selon les secteurs.
Réalisation d’une vingtaine d’entretiens.
CARTES D’ENJEUX & SECTEURS STRATEGIQUES (juillet-août 2014) Décliner de manière territorialisée les enjeux identifiés dans les deux précédentes phases, Définir des secteurs d’analyse, Identifier les outils à même de prendre en compte et de gérer les interactions entre différents enjeux.
COMMUNICATION DE L’ANALYSE (mai à septembre 2014) Rendre compte ponctuellement de l’avancée de l’étude Délivrer le résultat de l’étude
Rédaction de fiches thématiques et de comptes-rendus
Travail cartographique avec le service SIG, traitement sous Powerpoint
Rédaction du mémoire final
Bilan d’étape, soutenance professionnelle, soutenance universitaire
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2.2. Méthodologie de construction des cartes d’enjeux
UN LIVRABLE ATTENDU
Une étude de prospective foncière à l’échelle macro et micro
Analyse fine de l’occupation des sols sur trois enjeux à concilier dans le cadre de la stratégie foncière : enjeu urbain, enjeu naturel et enjeu agricole.
•Difficulté de l’exercice : données de différentes natures et de différentes dates
•Un impératif : la simplification de la symbologie
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2.2. Méthodologie de construction des cartes d’enjeux
La simplification de la symbologie permet d’identifier, de visu, sur chacune des cartes, des secteurs définis comme « stratégiques » dans la mesure où des conflits d’usage ou de vocation pouvaient apparaître. Un enjeu identifié dans les documents stratégiques et par les personnes interrogées : la multifonctionnalité des espaces.
Exemple : Coudekerque-Branche
Exemple : Bourbourg
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2.3. L’analyse croisée au service de la déclinaison territorialisée des enjeux et de la stratégie foncière
Situer les secteurs stratégiques dans l’ensemble des cartes d’enjeux ;
Identifier si certains des secteurs identifiés sur chacune des cartes au stade 1 de l’analyse se superposent ;
Permet une hiérarchisation des secteurs à analyser
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La construction des cartes d’analyse a permis de simplifier les données sur chaque enjeu afin de déterminer au premier abord des secteurs où il semblait avoir intérêt à intervenir.
Une fois ces secteurs identifiés sur chacune des cartes, il est primordial de reconstituer la donnée afin d’analyser plus précisément les différents enjeux et de soumettre des propositions de traitement. Des données qui n’étaient pas intégrées au carte d’analyse sont par ailleurs superposées (propriétés foncière notamment). Cette reconstitution de la donnée a été rendue possible par le SIG de la Communauté Urbaine de Dunkerque.
Figure 78
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3.1. Résultats de l’analyse croisée
Au total, 7 secteurs analysés dont les enjeux et leurs interactions sont susceptibles d’être pris en compte et traités par les outils fonciers du Plan Local d’Urbanisme
4 zones de renouvellement urbain en secteur Gare ; 1 zone d’extension urbaine à vocation habitat à Coudekerque Branche ; 1 zone d’extension urbaine à vocation économique à Bourbourg ; 1 zone agricole à enjeux naturels entre Bray-Dunes et Ghyvelde.
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3.1. Résultats de l’analyse croisée
Un travail d’analyse qui peut être poursuivi
•En analysant l’ensemble des zones à urbaniser inscrites au PLUc
•En intégrant de nouvelles données (données socio démographiques, …)
Carte de synthèse des enjeux
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3.2. Des limites de la démarche à une perspective d’action
Quelle relecture des zones d’extension urbaine en fonction des besoins fonciers et de la capacité d’intervention de la Communauté Urbaine et des investisseurs ?
Quelle prise en compte et quelle hiérarchisation des enjeux ?
Entre les services et les documents cadres ;
Entre les différentes stratégies foncières (Région, Conservatoire du Littoral, Etablissement Public Foncier, Grand Port Maritime, …) ;
A l’échelle communautaire.
En définitive, le Plan Local d’Urbanisme peut être un outil au service de la stratégie foncière si et seulement si il est accompagné par un véritable positionnement de la collectivité.
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3.3. Vers un urbanisme durable ?
Surtout, la position de la Communauté Urbaine de Dunkerque traduira sa conception de l’urbanisme et du développement territorial pour demain.
Nature en ville
Espaces multifonctionnels
Quel travail à l’échelle du Projet Urbain ?
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En conclusion, …
Approfondissement des connaissances en urbanisme réglementaire ;
Construction d’un outil d’aide à la décision, un travail au service de l’action publique ;
Préalable à l’Etat initial de l’Environnement et à l’évaluation environnementale.
Evolution législative ;
Temporalité des documents qui rend compliquée la prise en compte et l’articulation entre les documents communautaires et supra communautaires ;
Sujet large et à géométrie variable ;
Mobilisation des partenaires et mode projet.
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