Les politiques de l’Union européenne
dans les domaines de l’asile et des migrations
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Exercer une surveillance sur le contrôle des migrations
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Promouvoir des routes d’accès sécurisées à l’UE
								pour les réfugiés
Le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) tente de...
Rendez public votre engagement en faveur des droits humains :
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Elections européennes : la protection des personnes doit passer avant la protections des frontières

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Engagements pour les droits des migrants

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Elections européennes : la protection des personnes doit passer avant la protections des frontières

  1. 1. Les politiques de l’Union européenne dans les domaines de l’asile et des migrations ÉLECTIONS EUROPÉENNES Aux frontières de l’Union européenne (UE), comme sur son territoire, les vies de migrants, réfugiés ou demandeurs d’asile continuent d’être mises en danger en raison des politiques de contrôle migratoire et des pratiques qui les accompagnent. Au mois d’octobre 2013, au large de Lampedusa, plus de 350 personnes ont péri dans deux naufrages. Toutes tentaient de rejoindre les côtes de l’UE. Ces drames humains, très couverts par les media, ont marqué les citoyens et les institutions européennes. Ils ont surtout permis de révéler l’impact direct sur la vie et les droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile de politiques migratoires de l’UE - peu connues des citoyens… voire des législateurs. Parce qu’il est associé à l’élaboration de la plupart des lois ou dispositifs relatifs aux migrations et qu’il est le « gardien » des institutions de l’UE, le Parlement européen a sur ces questions un rôle crucial à jouer. Chaque parlementaire européen a ainsi une importante responsabilité quant au respect de la dignité et des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Chacun a aussi un rôle à jouer pour garantir la transparence des politiques migratoires de l’UE. Chacun a le pouvoir de concrétiser l’obligation qu’ont les États et l’UE de rendre des comptes sur les conséquences de ces politiques. C’est pourquoi Amnesty International invite les candidats aux prochaines élections au Parlement européen à s’engager publiquement à mettre le respect effectif des droits humains au coeur des politiques et des pratiques relatives à l’asile et aux migrations de l’UE. LAPROTECTION DES PERSONNES LA PROTECTION DES FRONTIÈRES doit passer avant
  2. 2. Exercer une surveillance sur le contrôle des migrations en amont des frontières européennes « J’ai été détenu dans le Département de lutte contre le crime pendant 55 jours. Pendant tout ce temps, ils m’ont torturé plusieurs fois. Le premier jour, ils m’ont frappé avec des tuyaux d’eau et m’ont fait subir des chocs électriques pendant 20 minutes. Ils m’ont laissé pendant un temps, puis ont recommencé ». Un travailleur algérien de 49 ans, en Libye depuis 1996. En février 2013, il a été arrêté par les forces de sécurité. Mai 2013 : l’UE met en place une mission technique civile - European Union Border Assistance Mission - pour aider la Libye à mettre en place une stratégie de « gestion intégrée des frontières » comprenant la gestion des flux migratoires. La Libye n’a toujours pas ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Les migrants et réfugiés sont maltraités, parfois torturés, détenus arbitrairement et renvoyés de force dans leur pays, au mépris de leurs droits et de leur vie. Le 20 janvier 2011, le Parlement européen a posé ses conditions alors que la Commission européenne envisageait de renforcer sa coopération avec la Libye : « La Libye doit renforcer la protection des migrants qui traversent son territoire et reconnaître le statut de réfugié avant que le Parlement ne puisse donner son assentiment à la conclusion de tout accord de coopération avec Tripoli. De plus, la réadmission des migrants ne pourra s’effectuer qu’après l’obtention d’une série de garanties ». Le 22 novembre 2012, le Parlement européen s’est inquiété « vivement que la Libye détienne des étrangers, notamment des femmes et des enfants, dans des conditions extrêmes [et a invité] l’Union et ses États membres à faire preuve de réflexion lors de la négociation de futurs accords de coopération et de contrôle de l’immigration avec les nouvelles autorités libyennes, pour veiller à ce que ces accords comportent des mécanismes de contrôle efficaces de la protection des droits de l’homme des immigrés, des réfugiés et des demandeurs d’asile ». Promouvoir une réelle implication du Parlement européen dans la conclusion des accords internationaux relatifs aux migrations. Le Traité sur le fonctionnement de l’UE (article 218) confère des pouvoirs utiles au Parlement. Veiller à ce que ces accords soient transparents, garantissent une protection adéquate et respectent entièrement les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile. Garantir la transparence sur les violations des droits humains commises dans le cadre des contrôles des migrations Le 20 janvier 2014, un bateau qui transportait des Afghans et des Syriens a fait naufrage en mer Egée alors qu’il était remorqué par les gardes-côtes grecs. Seules 16 personnes sur les 28 passa- gers ont pu être secourues, neuf enfants sont morts. La faute aux passagers selon les autorités. Mais selon les déclarations faites par les survivants au Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, les autorités grecques auraient été en train de remorquer, à grande vitesse, l’embarcation vers les côtes turques lorsque l’accident à eu lieu. Une version des faits qui correspond aux pratiques des renvois forcés que conduisent les autorités grecques, et documentées par Amnesty International. Lors des négociations préalables à la révision en 2011 du règlement installant l’Agence de contrôle des frontières extérieures de l’UE (Frontex), le Parlement européen est intervenu pour renforcer la dimension des droits humains au sein de cette agence. Un forum consultatif a été créé pour assister le directeur exécutif et le conseil d’administration dans les matières concernant les droits fondamentaux. Un officier des droits fondamentaux a également été introduit. Demander la réalisation d’enquêtes approfondies, transparentes et indépendantes concernant les allégations de violations des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, dans le contexte des contrôles aux frontières. Les faits Le rôle du parlement Le rôle du parlement Votre engagement Votre engagement Les faits
  3. 3. Promouvoir des routes d’accès sécurisées à l’UE pour les réfugiés Le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) tente de trouver des pays d’accueil pour 30.000 personnes réfugiées de Syrie d’ici la fin de l’année 2014. En février 2014, l’Agence de l’ONU pour les réfugiés annonçait que, d’ici 2016, 100.000 personnes réfugiées de Syrie auraient besoin d’être réinstallées en dehors de leur pays de premier asile. Pour l’heure, les États de l’UE ont accepté avec beaucoup de réticences d’accueillir un peu plus de 15.000 personnes. Mais l’Allemagne en accueillera à elle seule 11.000. La France 500. Il s’agit surtout de personnes vulnérables, ayant été torturées, souffrant de maladie ou de handicap, des personnes isolées ou exposées à des violations de leurs droits y compris dans les camps de réfugiés. Lors de l’adoption du Fonds « asile, migration et intégration», les députés sont parvenus à inciter les États membres à davantage de solidarité entre eux et avec les États tiers pour l’accueil des réfugiés : les États membres qui acceptent des demandeurs d’asile au titre du programme européen de réinstallation recevront un montant forfaitaire de 6 000 euros pour chaque personne réinstallée. Ce montant peut être augmenté à 10 000 euros dans le cas des personnes vulnérables ou provenant de zones prioritaires pré-identifiées au niveau européen. Soutenir la mise en place d’itinéraires sûrs vers l’Europe pour les réfugiés par • des réinstallations efficaces, • la mise en œuvre de programmes d’admission humanitaire, • la facilitation du regroupement familial pour les personnes réfugiées en Europe. Garantir la transparence de la gestion des fonds européens dédiés au contrôle des migrations et à l’asile En 2011, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’UE ont reconnu le caractère systémique des défaillances de la Grèce en matière de procédure d’asile et d’accueil des demandeurs d’asile. Depuis ces deux décisions, aucun demandeur d’asile ne peut être renvoyé par les États membres vers ce pays. Malgré cela, en 2013, la Grèce a reçu de l’UE 79,5 millions d’euros pour contrôler les migrations mais seulement 3 millions d’euros pour protéger les réfugiés. En 2013, Amnesty International révélait que la Grèce renvoyait, illégalement et de force, des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile vers la Turquie, en les maltraitant et en les détenant pendant de longues durées. Le 13 mars 2014, le Parlement européen a adopté le Fonds « asile, migration et intégration ». Le budget total du Fonds pour 2014-2020 s’élève à 3,1 milliards d’euros. Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont convenu d’allouer 2,7 milliards d’euros aux programmes nationaux. Dans ce cadre, des contrôles des dépenses, inopinés et sur le terrain, sont prévus pour garantir une utilisation adéquate des fonds. Poser des questions sur la répartition des financements liés à l’asile et aux migrations pour améliorer l’efficacité de leur utilisation et le rendre compte. Les faits Les faits Le rôle du parlement Le rôle du parlement Votre engagement Votre engagement
  4. 4. Rendez public votre engagement en faveur des droits humains : wwww.whenyoudontexist.eu/pledge Promouvoir des alternatives à la détention des migrants et des demandeurs d’asile « Au nom de quelle loi nous garde-t-on ici depuis un an ? Je ne suis pas un meurtrier, ni un criminel. Je ne suis qu’un migrant. Je suis juste venu ici pour avoir une vie meilleure. » Un jeune Afghan détenu au centre de rétention de Filakio – Grèce. Aux termes du droit grec, les migrants en situation irrégulière et les demandeurs d’asile peuvent être maintenus en détention pendant une durée pouvant aller jusqu’à dix-huit mois. Les mineurs n’échappent pas à ces conditions. En Grèce, comme dans d’autres États de l’UE (par exemple à Chypre), l’usage généralisé de la détention de longue durée est l’un des piliers de la politique d’immigration. En décembre 2008, la directive « Retour » a autorisé, en vue de leur éloignement, la détention des mineurs, y compris ceux qui ne sont pas accompagnés. La durée maximale de détention autorisée par ce texte est portée à un an et demi. Le 26 juin 2013, le règlement « Dublin III » et la directive « Accueil » ont été adoptés dans le cadre du « Paquet Asile ». Ces deux textes autorisent le recours à la détention des demandeurs d’asile et le second envisage même la détention des mineurs non accompagnés ou des personnes en situation de vulnérabilité. Le Parlement européen a manqué une occasion de rappeler aux États que la solution n’était jamais la détention des demandeurs d’asile mais toujours le respect de leur liberté. Dénoncer l’usage systématique de la détention à des fins de gestion des migrations. Promouvoir des alternatives viables à la détention. Œuvrer pour l’interdiction de la détention à des fins migratoires des enfants et des personnes vulnérables. Les faits Le rôle du parlement Votre engagement Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 3 millions de sympathisants, membres et militants, mobilisés dans plus de 150 pays et territoires pour mettre un terme aux violations des droits humains. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres textes internationaux. Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. www.amnesty.fr ©AmnestyInternationalFrance-mars2014-Réf.650 400

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