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C
es comptes signifient beaucoup pour nous et pour vous !
Chaqueeurodelapartie“ressources”donneladimension
devotrerévoltefaceàl’injustice.Etvotrerévolteestgrande!
Tout au long de l’année 2012, vous n’avez cessé de vous opposer à
l’injustice des violences, des discriminations et des violations des
droits humains.
Torture, prisonniers d’opinion, procès inéquitables, déplacements de
populations, migrants et demandeurs d’asile… Vous avez toujours
été là pour prendre la défense des plus faibles et vulnérables.
Sans vous, rien ne serait possible !
La combinaison des comptes. Sur l’année 2012, nous avons mis en
œuvre les recommandations de la Cour des Comptes et du Comité de la
Charte pour présenter la vision la plus exhaustive possible de l’action
menée en France par Amnesty International. Avec la combinaison
des comptabilités de toutes les entités juridiques d’AIF, il s’agit de
rendre compte de l’ensemble des ressources et des emplois réalisés
par son secrétariat national et par les groupes locaux qui réunissent
près de 4 000 militants. Cette opération a été un succès puisque
307 groupes, soit 94% du total, ont répondu à cette obligation.
Les groupes locaux ont contribué à hauteur de 3% aux ressources
d’AIF et à 3,4% aux emplois, dont 90,5% sont consacrés à la mission
sociale. Ces chiffres ne rendent pas compte de la mobilisation des
militants qui font vivre le mouvement et ses actions partout en France.
Arnaud Geze
Trésorier d’Amnesty International France
5545343AI
L’indispensablesoutiendesdonateurs.Endépitd’uncontexteéconomique
difficile, la fidélité des donateurs d’AIF ne s’est pas démentie. Cette
année, de nouveaux donateurs nous ont même rejoints. La générosité
de nos donateurs nous permet de ne pas faillir dans notre mobilisation
quotidienne contre les violations des droits humains et de développer
nos interventions au niveau international. Elle nous permet de le
faire en toute indépendance et impartialité. Une campagne inédite
de sensibilisation a été lancée en direction du grand public, afin de
rappeler que notre stricte indépendance financière, un de nos principes
fondateurs, est la garantie de notre liberté d’action et de parole.
L’engagement bénévole. Parmi les acteurs indispensables, les bénévoles
constituent une des forces essentielles d’Amnesty International, sans
laquelle nous ne pourrions réaliser notre mission sociale. Au cours de
l’année 2012, leur temps de travail est estimé à 90 000 heures, pour
une valeur de 2,3 millions d’euros. Ce temps de travail est consacré
pour plus de 60% à la réalisation de la mission sociale.
#ÃÃENQUÊTER sur le terrain pour
détecter et révéler les violations des
droits humains.
#ÃÃALERTER pour faire pression sur les
autorités afin que les auteurs soient
poursuivis et condamnés.
#ÃÃAGIR en diffusant des rapports
et mobiliser nos militants pour
dénoncer les atteintes aux droits
fondamentaux et soutenir ainsi ceux
qui en sont victimes.
GRÂCE À VOTRE SOUTIEN
NOUS POUVONS:
MERCIDEVOTRE
SOUTIEN.
MERCIDEVOTRE
CONFIANCE.
MERCI DE VOTRE
ENGAGEMENT
POURLES
DROITS
HUMAINS.
Amnesty International remercie tous ses
donateurs, adhérents et militants pour leur
soutien fidèle en 2012.
Nous leur présentons ci-après toutes les
garanties que nous prenons pour mériter
leur confiance.
À QUEL AVANTAGE FISCAL
AI-JE DROIT EN VOUS SOUTENANT ?
Amnesty International France est une association d’intérêt
général. À ce titre, 66% du montant de votre don sont déduc-
tibles de l’impôt sur le revenu à concurrence de 20% de la
base imposable.
POURQUOI FAIRE CONFIANCE
À AMNESTY INTERNATIONAL ?
Amnesty International prend les garanties indispensables qui per-
mettent à ceux et celles qui soutiennent ses actions, quelle
qu’en soit la manière, de le faire en toute confiance.
• Nos comptes sont certifiés chaque année par un commissaire
aux comptes et transmis au ministère de l’Intérieur.
• Nous sommes agréés par le Comité de la Charte du don en
confiance et le respect de nos engagements est régulière-
ment contrôlé. Amnesty International France se soumet à
son contrôle pour le respect des principes de la charte de
déontologie.
• Amnesty International est reconnue d’utilité publique. À ce titre,
Amnesty International est habilitée à recevoir des legs, des do-
nations et des assurances-vie exonérés de droits de succession.
66% du montant des dons effectués par les particuliers sont
déductibles de l’impôt sur le revenu à concurrence de 20%
de la base imposable. Votre don de 15€ par mois revient
alors à 5€ après déduction fiscale.
Fonctionnement statutaire et gestion désintéressée, rigueur de
la gestion, qualité de la communication et de la collecte de
fonds, transparence financière.
QU’EST-CE QUI GARANTIT L’IMPARTIALITÉ DES
ACTIONS D’AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE ?
Votre soutien est le garant de notre impartialité et de notre
liberté d’action. Pour agir et dénoncer librement les atteintes
aux droits humains, Amnesty International est financière-
ment indépendante des gouvernements. Seuls les dons nous
permettent d’agir.
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS MOYENS DE
VOUS AIDER ?
• Vous pouvez faire un don ponctuel par courrier ou en ligne,
ou nous apporter votre soutien régulier par prélèvement auto-
matique.
• Nous sommes habilités à recevoir des legs, des donations ou
des assurances-vie exonérés de droits de succession.
• Vous pouvez épargner solidaire.
• Vous pouvez effectuer des achats solidaires dans notre bou-
tique en ligne.
POUR EN SAVOIR PLUS : WWW.AMNESTY.FR
TOUS NOS COMPTES DÉTAILLÉS ET LEURS ANNEXES
SONT EN LIBRE CONSULTATION SUR :
www.amnesty.fr ou www.journal-officiel.gouv.fr/
Si vous souhaitez les recevoir par courrier ou obtenir des
informations complémentaires,
adressez une simple lettre à :
Amnesty International - Service Financier
76, bd de la Villette - 75940 Paris Cedex 19
RAPPORT
FINANCIER
2012
EDITO
Prix Nobel de la Paix 1977
Basse
Définition
AMNESTY
INTERNATIONAL
FRANCE
VOTRE DON,
VOTRE RÉVOLTE
FACE À
L’INJUSTICE
©AI©MaxwellPhotography
©P.YBrunaud
©AI
©AI
AYP0048-1_3VOLETS_RA_5-545-343.indd 1-3 30/07/13 17:45
56,6 %
Mission sociale
70,1 % Dons
(nons affectés)
DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS
Le programme “Dignité” a permis, notamment, de mettre en lumière
la situation des populations qui subissent des expulsions forcées qui
contribuent à créer, voire à aggraver, des situations de pauvreté. Au
cœur de l’action de cette année, la défense des habitants des bidonvilles
contre les expulsions forcées. Ce programme c’est aussi la mise en
lumière de la responsabilité des entreprises parfois à l’origine de graves
atteintes aux droits humains, sans qu’elles aient à répondre de leurs
actes notamment la pollution et le déversement de déchets toxiques près
d’habitations, qui entraînent des déplacements forcés de population.
Budget : 614 733 €
Part de la mission sociale en France : 10,52%
BILAN (Chiffres exprimés en milliers d’euros)
COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCESRÉPARTITION DES RESSOURCES 2012
(arrondi au millier d’euro près)
Ressources provenant de
la Générosité du Public (79,4%)
70,1% Dons non affectés
8,3% Legs (non affectés)
0,8% Abonnements à la lettre
d’Amnesty
0,2% Produits financiers
Les autres Ressources (20,6%)
10,1% Autres ventes de produits
4,4% Cotisations
2,7% Abonnements
2,5% Manifestation
0,9% Ressources diverses (1)
(1)
Mécénat et parrainage, manifestations,
suvention régionale, produits financiers,
autres ressources.
RÉPARTITION DES EMPLOIS 2012
Les Autres Emplois (21,3%)
6,4% Mission sociale
8,8% Achats pour reventes
0% Frais de manifestation
6,1% Frais de fonctionnement (1)
Emploi des Ressources provenant de
la Générosité du Public (78,7%)
50,2% Mission sociale
25,8%Fraisderecherchedefonds
2,7% Frais de fonctionnement (1)
(1)
Frais d’information & de communication,
frais de gestion, frais financiers, autres
charges (impôts, taxes, DAA).
RÉPARTITION DES EMPLOIS (Chiffres exprimés en milliers d’euros)
2012
Montant %
EMPLOI DES RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
Missions sociales réalisées par le Secrétariat National
Missions sociales à l'étranger : Participation au financement international
Frais de recherche de fonds
Frais de fonctionnement
Total des emplois des ressources provenant de la générosité du public
(Hors Immobilisations)
4 672
4 527
4 740
486
14 425
50,17%
25,85%
2,65%
78,67%
LES AUTRES EMPLOIS
Missions sociales réalisées par le Secrétariat National
Missions sociales réalisées par les Groupes Locaux d’AIF
Frais de Manifestations
Achats pour revente
Frais d'information & de communication
Frais de Gestion
Frais financiers
Autres charges (impôts, taxes, dotations aux amortissements)
Les autres emplois d'Amnesty International France
613
558
4
1 618
231
777
21
89
3 911
6,38%
0,02%
8,83%
1,26%
4,23%
0,11%
0,49%
21,33%
TOTAL DES EMPLOIS 18 336 100%
Dotations aux Provisions
Engagements à réaliser sur ressources affectées
TOTAL GÉNÉRAL
118
9
18 464
Total des emplois des ressources provenant de la générosité du public
(Hors Immobilisations)
Part des acquisition d'immobilisations
Neutralisation des dotations aux amortissements
14 425
395
-168
Total des emplois des ressources provenant de la générosité du public 14 653
Bilan au 31/12/2012
ACTIF NET PASSIF NET
ACTIF IMMOBILISÉ 1 944 FONDS ASSOCIATIFS
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES
6 117
361
ACTIF CIRCULANT 9 353 FONDS DÉDIÉS 129
DETTES 4 690
TOTAL ACTIF 11 297 TOTAL PASSIF 11 297
PROTÉGER ET SOUTENIR LES PERSONNES
Leprogramme“Personnesendanger”mobiliselesmembresetsympathisants
en faveur des personnes dont les droits fondamentaux sont violés. La visibilité
de ces actions serait impossible sans la participation gracieuse d’une
agence de communication à l’occasion du Marathon des signatures. L’édition
2012 a permis de recueillir plus d’1,8 million de signatures dans 80 pays,
dont 594 000 en France avec 500 événements dans plus de 200 villes de
l’Hexagone mis sur pied par les militants d’AIF.
Budget : 1 674 643 €
Part de la mission sociale en France : 28,79%
Participation gracieuse* : 891 000 €
DÉNONCERLESVIOLENCES
Le programme “Lutter contre la violence
des acteurs étatiques et non étatiques”
s’engage sur plusieurs fronts (torture,
impunité, conflits armés, etc.). Dans son
actionpourpréserverlalibertéd’expression,
laRussieaétéaucentredespréoccupations
car la liberté d’expression, en particulier
celle des défenseurs des droits humains,
y est régulièrement entravée.
Budget : 1 326 426 €
Part de la mission sociale en France : 22,70%
Participation gracieuse* : 571 500 €
COMPTES2012Afin d’accompagner les objectifs de développement du mouvement international au
niveau du militantisme, de l’influence et de l’impact de son action, le Congrès a voté,
aumoisdejuin2012,unbudget2012endéficitd’1,3milliond’eurospouraccompagner
cette croissance. Grâce à votre générosité et à nos actions de maîtrise des coûts, nous
sommes parvenus à contraindre ce déficit à 702 000 €.
Ce résultat déficitaire vient réduire le niveau des réserves constituées, mais ne remet
pas en cause la bonne santé financière d’Amnesty International France. En effet, le
niveau des réserves après imputation du déficit reste à 6,1 millions d’euros, soit l’équi-
valent de 4 mois de notre activité.
GARANTIR LES DROITS DES
PERSONNES DÉRACINÉES
Le programme “Personnes déracinées”
a fait de 2012 une année de campagne
pour sensibiliser le public et faire changer
les pratiques des États en matière d’asile.
En janvier 2012, AIF a publié l’ouvrage
Réfugiés:unscandaleplanétairequidresse
un état des lieux de l’asile dans le monde.
Budget : 664 510 €
Part de la mission sociale en France : 11,37%
Participation gracieuse* : 180 000 €
LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Ne pas subir de discriminations, sous
quelque forme que ce soit, est un droit
fondamentalqu’AIFs’efforcedefairerespec-
ter. En 2012, Amnesty a notamment inten-
sifié son combat contre les discriminations
subies par les Roms au regard notamment
de l’interdiction des expulsions forcées et
pris position en faveur du mariage entre
personnes de même sexe.
Budget : 231 893 €
Part de la mission sociale en France : 3,97%
* Les participations gracieuses représentent l’apport que nous offrent de grandes agences
de communication ou des médias pour donner toute leur visibilité aux actions menées dans le cadre
de nos programmes. Les montants indiqués sont des estimations.
UNE ANNÉE
D’ACTIONS ET
DE MOBILISATIONS
À l’occasion de la présidentielle et des législatives de
2012, Amnesty International a placé les droits humains
au cœur des élections : elles ont donné lieu à une forte
mobilisation pour obtenir de la part des candidats des
engagements en faveur des droits humains.
En 2012, AIF a aussi continué à dénoncer les violations
au Moyen-Orient et notamment en Syrie avec 230 637 €
dépensés (3,95 % de la mission sociale en France).
Cette crise ne doit cependant pas masquer les luttes à
mener contre les violations des droits humains perpé-
trées dans les autres régions du monde. Cette année, ce
sont 734 652 € (soit 12,57% de la mission sociale en
France) qui y ont été consacrés.
Enfin, en 2012, Amnesty a publié son 50e
rapport an-
nuel faisant état de la situation des violations des droits
humains dans le monde. Il recense les restrictions spé-
cifiques à la liberté d’expression dans 91 pays et des
cas de torture ou d’autres mauvais traitements dans au
moins 101 pays. À l’occasion de sa sortie, Amnesty Inter-
national a lancé un appel en vue de l’adoption en 2013
d’un traité fort sur le commerce des armes. Les dépenses
réalisées pour la constitution de ce rapport qui met en
lumière la situation des droits humains dans le monde
s’élèvent à 159 053 € (2,72% de la mission sociale en
France).
à 10 369 701 €, financés à 88,7% par la
générosité du public. Les groupes locaux ont
participé à hauteur de 5,4% à la réalisation
de la mission sociale.
La contribution versée au mouvement
international, d’un montant de 4 526 699 €,
représente 25% des emplois d’AIF et finance
environ 7% du budget du secrétariat inter-
national. AIF se place au 6e
rang des sections
contributrices.
Nos contributions permettent au secrétariat
international de financer :
• Le travail de recherche sur les pays, les
programmes d’action et frais de campagne,
qui représentent 40% du budget. Parmi
les thématiques de travail, l’accent a été
particulièrement mis sur la justice pénale
internationale (17%), la liberté d’expression
(13%) et les bidonvilles (11%).
• Parce qu’il est important d’être encore plus
proche du terrain pour un meilleur impact sur
les droits humains, le mouvement a décidé de
renforcersondéveloppementdanslesud(25%
du budget) avec notamment l’implantation
d’AmnestyInternationaldansdenouveauxpays
commeleBrésil,l’AfriqueduSudetl’Indeetde
continueràsoutenirfinancièrementlessections
en développement (12% du budget).
Les frais d’appel aux dons d’un montant de
4 740 484 € représentent 33,7% des res-
sources provenant de la générosité du public.
Nos campagnes de recrutement de nouveaux
donateursindispensablesaudéveloppementde
nos actions impactent, cette année, de façon
importantelesfraisd’appelauxdons.Cesopé-
rations ont permis à près de 15 000 personnes
de nous rejoindre.
Lenombrededonateursestégalementennette
progression, passant de 180 000 en 2011 à
225 000 à fin décembre 2012. Par ailleurs, le
nombrededonateursparprélèvementautoma-
tique, grâce aux actions entreprises, progresse
de 46% par rapport à décembre 2011. Leurs
dons représentent environ 40% du total des
dons collectés sur l’année 2012.
Les frais de fonctionnement et de communi-
cation,engagésparlesservicespourpermettre
à l’association de soutenir la réalisation de la
mission sociale (frais relatifs aux services
supports, au site Internet, à la gouvernance
et à l’organisation régionale), s’élèvent à
1 604 056 €. Ils représentent 8,7% du total
des emplois et sont financés à hauteur de
30,3% par la générosité du public.
Les achats pour revente s’élèvent à 8,8%
du total des emplois et sont intégralement
financés par les ventes de produits.
TRANSPARENCELE COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES
Particularité : cette année, nous avons fait le
choix de ne pas présenter les comptes 2012 en
comparaison de ceux de l’exercice 2010-2011.
À cela, plusieurs raisons :
• Des périodes différentes : les comptes
2010/2011 portaient exceptionnellement sur
une période de 15 mois, afin d’aligner les
exercices sociaux de l’ensemble des sections
et structures nationales sur l’année civile.
L’exercicecomptabled’AIFestdésormaisaligné
sur l’année civile (1er
janvier au 31 décembre
2012) et est donc présenté sur 12 mois.
•Descomptescombinés:en2012,lesgroupes
locaux ont été intégrés pour la première fois
dans les comptes annuels, alors que seul le
secrétariat national était pris en compte lors
des exercices précédents.
LES RESSOURCES
Pourassurersonindépendanceetsonimpartia-
lité,AmnestyInternationalFrancen’accepteau-
cunesubventiond’Étatsoudepartispolitiques.
Lefinancementd’AmnestyInternationalFrance
repose donc essentiellement sur la générosité
du public, les cotisations de ses membres, les
abonnements mensuels à La chronique ou la
vente des produits de soutien.
Lorsdel’exercice2012,lesfondscollectésauprès
de nos 225 000 donateurs et 18 000 membres
ont permis aux 72 salariés permanents
(67,63) Équivalents Temps Plein - ETP) et aux
314bénévolesdusecrétariatnational(48,3 ETP)
d’accompagner les militants et sympathisants
des 400 groupes locaux, cercles d’action ou
antennes jeunes.
Cette année, 14 056 766 € proviennent de la
générositédupublicet3 655 130 €desventes
de produits de soutien, des cotisations et des
abonnements au mensuel La chronique, soit
respectivement 79,4% et 20,6%. Amnesty
International France consacre près de 59%
de ses ressources aux campagnes et au
financement de la recherche et du soutien
international. La générosité du public couvre
88,7% de la mission sociale, qui s’élève à
10 369 701 €, soit 56,6% des emplois. Les
legs et donations représentent une part de
plus en plus importante de la générosité du
public (10,4% contre 5,7% l’année dernière).
Quels que soient leur nature ou leur montant,
leslegsconstituentpourAmnestyInternational,
tout comme les dons, un précieux soutien.
LES EMPLOIS
La mission sociale. Les frais engagés pour
la réalisation de la mission sociale s’élèvent
Manifestation en août
2012 à Paris en soutien au
groupe russe Pussy Riot
RÉPARTITION DES RESSOURCES (Chiffres exprimés en milliers d’euros)
2012
Montant %
RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
Dons non affectés reçus au Secrétariat National
Dons non affectés reçus par les Groupes Locaux d’AIF
Legs et autres libéralités non affectés
Abonnements à la lettre d'Amnesty
Produits Financiers
TOTAL DES RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC
12 322
93
1 462
141
36
14 055
69,58%
0,53%
8,26%
0,80%
0,20%
79,36%
LES AUTRES RESSOURCES
Manifestation
Autres ventes de produits
Cotisations
Abonnements
Mécénat & Parrainage
Subvention
Produits Financiers
Autres ressources
Les autres ressources d'Amnesty International France
444
1 790
771
477
2
34
19
119
3 655
2,51%
10,11%
4,35%
2,69%
0,01%
0,19%
0,11%
0,67%
20,64%
TOTAL DES RESSOURCES 17 710 100,0%
Reprises des Provisions
Insuffisance de ressources de l'exercice
TOTAL GÉNÉRAL
51
703
18 464
Total des ressources provenant de la Générosité du public
Report des ressources collectées auprès du public non utilisées
Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public
Variation fonds dédiés collectés auprès du public
14 055
941
-14 653
0
Solde des ressources collectées auprès du public non utilisées* 343
CONTRIBUTIONS EN NATURE
Missions sociales
Frais de recherche de fonds
Frais de fonctionnement et autres charges
3 395
2 820
444
TOTAL 6 659
CONTRIBUTIONS EN NATURE
Bénévolat
Prestation en nature
2 347
4 312
TOTAL 6 659
©AI
©AP
©AI
©MaxwellPhotography
©AP/A.deMontesquiou©J.Rousselot
Enfants dans un camp de fortune
pour personnes déplacées en Syrie
en février 2013
AYP0048-1_3VOLETS_RA_5-545-343.indd 4-6 30/07/13 17:45

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RAPPORT FINANCIER 2012 d'Amnesty International France

  • 1. C es comptes signifient beaucoup pour nous et pour vous ! Chaqueeurodelapartie“ressources”donneladimension devotrerévoltefaceàl’injustice.Etvotrerévolteestgrande! Tout au long de l’année 2012, vous n’avez cessé de vous opposer à l’injustice des violences, des discriminations et des violations des droits humains. Torture, prisonniers d’opinion, procès inéquitables, déplacements de populations, migrants et demandeurs d’asile… Vous avez toujours été là pour prendre la défense des plus faibles et vulnérables. Sans vous, rien ne serait possible ! La combinaison des comptes. Sur l’année 2012, nous avons mis en œuvre les recommandations de la Cour des Comptes et du Comité de la Charte pour présenter la vision la plus exhaustive possible de l’action menée en France par Amnesty International. Avec la combinaison des comptabilités de toutes les entités juridiques d’AIF, il s’agit de rendre compte de l’ensemble des ressources et des emplois réalisés par son secrétariat national et par les groupes locaux qui réunissent près de 4 000 militants. Cette opération a été un succès puisque 307 groupes, soit 94% du total, ont répondu à cette obligation. Les groupes locaux ont contribué à hauteur de 3% aux ressources d’AIF et à 3,4% aux emplois, dont 90,5% sont consacrés à la mission sociale. Ces chiffres ne rendent pas compte de la mobilisation des militants qui font vivre le mouvement et ses actions partout en France. Arnaud Geze Trésorier d’Amnesty International France 5545343AI L’indispensablesoutiendesdonateurs.Endépitd’uncontexteéconomique difficile, la fidélité des donateurs d’AIF ne s’est pas démentie. Cette année, de nouveaux donateurs nous ont même rejoints. La générosité de nos donateurs nous permet de ne pas faillir dans notre mobilisation quotidienne contre les violations des droits humains et de développer nos interventions au niveau international. Elle nous permet de le faire en toute indépendance et impartialité. Une campagne inédite de sensibilisation a été lancée en direction du grand public, afin de rappeler que notre stricte indépendance financière, un de nos principes fondateurs, est la garantie de notre liberté d’action et de parole. L’engagement bénévole. Parmi les acteurs indispensables, les bénévoles constituent une des forces essentielles d’Amnesty International, sans laquelle nous ne pourrions réaliser notre mission sociale. Au cours de l’année 2012, leur temps de travail est estimé à 90 000 heures, pour une valeur de 2,3 millions d’euros. Ce temps de travail est consacré pour plus de 60% à la réalisation de la mission sociale. #ÃÃENQUÊTER sur le terrain pour détecter et révéler les violations des droits humains. #ÃÃALERTER pour faire pression sur les autorités afin que les auteurs soient poursuivis et condamnés. #ÃÃAGIR en diffusant des rapports et mobiliser nos militants pour dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux et soutenir ainsi ceux qui en sont victimes. GRÂCE À VOTRE SOUTIEN NOUS POUVONS: MERCIDEVOTRE SOUTIEN. MERCIDEVOTRE CONFIANCE. MERCI DE VOTRE ENGAGEMENT POURLES DROITS HUMAINS. Amnesty International remercie tous ses donateurs, adhérents et militants pour leur soutien fidèle en 2012. Nous leur présentons ci-après toutes les garanties que nous prenons pour mériter leur confiance. À QUEL AVANTAGE FISCAL AI-JE DROIT EN VOUS SOUTENANT ? Amnesty International France est une association d’intérêt général. À ce titre, 66% du montant de votre don sont déduc- tibles de l’impôt sur le revenu à concurrence de 20% de la base imposable. POURQUOI FAIRE CONFIANCE À AMNESTY INTERNATIONAL ? Amnesty International prend les garanties indispensables qui per- mettent à ceux et celles qui soutiennent ses actions, quelle qu’en soit la manière, de le faire en toute confiance. • Nos comptes sont certifiés chaque année par un commissaire aux comptes et transmis au ministère de l’Intérieur. • Nous sommes agréés par le Comité de la Charte du don en confiance et le respect de nos engagements est régulière- ment contrôlé. Amnesty International France se soumet à son contrôle pour le respect des principes de la charte de déontologie. • Amnesty International est reconnue d’utilité publique. À ce titre, Amnesty International est habilitée à recevoir des legs, des do- nations et des assurances-vie exonérés de droits de succession. 66% du montant des dons effectués par les particuliers sont déductibles de l’impôt sur le revenu à concurrence de 20% de la base imposable. Votre don de 15€ par mois revient alors à 5€ après déduction fiscale. Fonctionnement statutaire et gestion désintéressée, rigueur de la gestion, qualité de la communication et de la collecte de fonds, transparence financière. QU’EST-CE QUI GARANTIT L’IMPARTIALITÉ DES ACTIONS D’AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE ? Votre soutien est le garant de notre impartialité et de notre liberté d’action. Pour agir et dénoncer librement les atteintes aux droits humains, Amnesty International est financière- ment indépendante des gouvernements. Seuls les dons nous permettent d’agir. QUELS SONT LES DIFFÉRENTS MOYENS DE VOUS AIDER ? • Vous pouvez faire un don ponctuel par courrier ou en ligne, ou nous apporter votre soutien régulier par prélèvement auto- matique. • Nous sommes habilités à recevoir des legs, des donations ou des assurances-vie exonérés de droits de succession. • Vous pouvez épargner solidaire. • Vous pouvez effectuer des achats solidaires dans notre bou- tique en ligne. POUR EN SAVOIR PLUS : WWW.AMNESTY.FR TOUS NOS COMPTES DÉTAILLÉS ET LEURS ANNEXES SONT EN LIBRE CONSULTATION SUR : www.amnesty.fr ou www.journal-officiel.gouv.fr/ Si vous souhaitez les recevoir par courrier ou obtenir des informations complémentaires, adressez une simple lettre à : Amnesty International - Service Financier 76, bd de la Villette - 75940 Paris Cedex 19 RAPPORT FINANCIER 2012 EDITO Prix Nobel de la Paix 1977 Basse Définition AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE VOTRE DON, VOTRE RÉVOLTE FACE À L’INJUSTICE ©AI©MaxwellPhotography ©P.YBrunaud ©AI ©AI AYP0048-1_3VOLETS_RA_5-545-343.indd 1-3 30/07/13 17:45
  • 2. 56,6 % Mission sociale 70,1 % Dons (nons affectés) DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS Le programme “Dignité” a permis, notamment, de mettre en lumière la situation des populations qui subissent des expulsions forcées qui contribuent à créer, voire à aggraver, des situations de pauvreté. Au cœur de l’action de cette année, la défense des habitants des bidonvilles contre les expulsions forcées. Ce programme c’est aussi la mise en lumière de la responsabilité des entreprises parfois à l’origine de graves atteintes aux droits humains, sans qu’elles aient à répondre de leurs actes notamment la pollution et le déversement de déchets toxiques près d’habitations, qui entraînent des déplacements forcés de population. Budget : 614 733 € Part de la mission sociale en France : 10,52% BILAN (Chiffres exprimés en milliers d’euros) COMPTE D’EMPLOI DES RESSOURCESRÉPARTITION DES RESSOURCES 2012 (arrondi au millier d’euro près) Ressources provenant de la Générosité du Public (79,4%) 70,1% Dons non affectés 8,3% Legs (non affectés) 0,8% Abonnements à la lettre d’Amnesty 0,2% Produits financiers Les autres Ressources (20,6%) 10,1% Autres ventes de produits 4,4% Cotisations 2,7% Abonnements 2,5% Manifestation 0,9% Ressources diverses (1) (1) Mécénat et parrainage, manifestations, suvention régionale, produits financiers, autres ressources. RÉPARTITION DES EMPLOIS 2012 Les Autres Emplois (21,3%) 6,4% Mission sociale 8,8% Achats pour reventes 0% Frais de manifestation 6,1% Frais de fonctionnement (1) Emploi des Ressources provenant de la Générosité du Public (78,7%) 50,2% Mission sociale 25,8%Fraisderecherchedefonds 2,7% Frais de fonctionnement (1) (1) Frais d’information & de communication, frais de gestion, frais financiers, autres charges (impôts, taxes, DAA). RÉPARTITION DES EMPLOIS (Chiffres exprimés en milliers d’euros) 2012 Montant % EMPLOI DES RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC Missions sociales réalisées par le Secrétariat National Missions sociales à l'étranger : Participation au financement international Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement Total des emplois des ressources provenant de la générosité du public (Hors Immobilisations) 4 672 4 527 4 740 486 14 425 50,17% 25,85% 2,65% 78,67% LES AUTRES EMPLOIS Missions sociales réalisées par le Secrétariat National Missions sociales réalisées par les Groupes Locaux d’AIF Frais de Manifestations Achats pour revente Frais d'information & de communication Frais de Gestion Frais financiers Autres charges (impôts, taxes, dotations aux amortissements) Les autres emplois d'Amnesty International France 613 558 4 1 618 231 777 21 89 3 911 6,38% 0,02% 8,83% 1,26% 4,23% 0,11% 0,49% 21,33% TOTAL DES EMPLOIS 18 336 100% Dotations aux Provisions Engagements à réaliser sur ressources affectées TOTAL GÉNÉRAL 118 9 18 464 Total des emplois des ressources provenant de la générosité du public (Hors Immobilisations) Part des acquisition d'immobilisations Neutralisation des dotations aux amortissements 14 425 395 -168 Total des emplois des ressources provenant de la générosité du public 14 653 Bilan au 31/12/2012 ACTIF NET PASSIF NET ACTIF IMMOBILISÉ 1 944 FONDS ASSOCIATIFS PROV. POUR RISQUES ET CHARGES 6 117 361 ACTIF CIRCULANT 9 353 FONDS DÉDIÉS 129 DETTES 4 690 TOTAL ACTIF 11 297 TOTAL PASSIF 11 297 PROTÉGER ET SOUTENIR LES PERSONNES Leprogramme“Personnesendanger”mobiliselesmembresetsympathisants en faveur des personnes dont les droits fondamentaux sont violés. La visibilité de ces actions serait impossible sans la participation gracieuse d’une agence de communication à l’occasion du Marathon des signatures. L’édition 2012 a permis de recueillir plus d’1,8 million de signatures dans 80 pays, dont 594 000 en France avec 500 événements dans plus de 200 villes de l’Hexagone mis sur pied par les militants d’AIF. Budget : 1 674 643 € Part de la mission sociale en France : 28,79% Participation gracieuse* : 891 000 € DÉNONCERLESVIOLENCES Le programme “Lutter contre la violence des acteurs étatiques et non étatiques” s’engage sur plusieurs fronts (torture, impunité, conflits armés, etc.). Dans son actionpourpréserverlalibertéd’expression, laRussieaétéaucentredespréoccupations car la liberté d’expression, en particulier celle des défenseurs des droits humains, y est régulièrement entravée. Budget : 1 326 426 € Part de la mission sociale en France : 22,70% Participation gracieuse* : 571 500 € COMPTES2012Afin d’accompagner les objectifs de développement du mouvement international au niveau du militantisme, de l’influence et de l’impact de son action, le Congrès a voté, aumoisdejuin2012,unbudget2012endéficitd’1,3milliond’eurospouraccompagner cette croissance. Grâce à votre générosité et à nos actions de maîtrise des coûts, nous sommes parvenus à contraindre ce déficit à 702 000 €. Ce résultat déficitaire vient réduire le niveau des réserves constituées, mais ne remet pas en cause la bonne santé financière d’Amnesty International France. En effet, le niveau des réserves après imputation du déficit reste à 6,1 millions d’euros, soit l’équi- valent de 4 mois de notre activité. GARANTIR LES DROITS DES PERSONNES DÉRACINÉES Le programme “Personnes déracinées” a fait de 2012 une année de campagne pour sensibiliser le public et faire changer les pratiques des États en matière d’asile. En janvier 2012, AIF a publié l’ouvrage Réfugiés:unscandaleplanétairequidresse un état des lieux de l’asile dans le monde. Budget : 664 510 € Part de la mission sociale en France : 11,37% Participation gracieuse* : 180 000 € LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS Ne pas subir de discriminations, sous quelque forme que ce soit, est un droit fondamentalqu’AIFs’efforcedefairerespec- ter. En 2012, Amnesty a notamment inten- sifié son combat contre les discriminations subies par les Roms au regard notamment de l’interdiction des expulsions forcées et pris position en faveur du mariage entre personnes de même sexe. Budget : 231 893 € Part de la mission sociale en France : 3,97% * Les participations gracieuses représentent l’apport que nous offrent de grandes agences de communication ou des médias pour donner toute leur visibilité aux actions menées dans le cadre de nos programmes. Les montants indiqués sont des estimations. UNE ANNÉE D’ACTIONS ET DE MOBILISATIONS À l’occasion de la présidentielle et des législatives de 2012, Amnesty International a placé les droits humains au cœur des élections : elles ont donné lieu à une forte mobilisation pour obtenir de la part des candidats des engagements en faveur des droits humains. En 2012, AIF a aussi continué à dénoncer les violations au Moyen-Orient et notamment en Syrie avec 230 637 € dépensés (3,95 % de la mission sociale en France). Cette crise ne doit cependant pas masquer les luttes à mener contre les violations des droits humains perpé- trées dans les autres régions du monde. Cette année, ce sont 734 652 € (soit 12,57% de la mission sociale en France) qui y ont été consacrés. Enfin, en 2012, Amnesty a publié son 50e rapport an- nuel faisant état de la situation des violations des droits humains dans le monde. Il recense les restrictions spé- cifiques à la liberté d’expression dans 91 pays et des cas de torture ou d’autres mauvais traitements dans au moins 101 pays. À l’occasion de sa sortie, Amnesty Inter- national a lancé un appel en vue de l’adoption en 2013 d’un traité fort sur le commerce des armes. Les dépenses réalisées pour la constitution de ce rapport qui met en lumière la situation des droits humains dans le monde s’élèvent à 159 053 € (2,72% de la mission sociale en France). à 10 369 701 €, financés à 88,7% par la générosité du public. Les groupes locaux ont participé à hauteur de 5,4% à la réalisation de la mission sociale. La contribution versée au mouvement international, d’un montant de 4 526 699 €, représente 25% des emplois d’AIF et finance environ 7% du budget du secrétariat inter- national. AIF se place au 6e rang des sections contributrices. Nos contributions permettent au secrétariat international de financer : • Le travail de recherche sur les pays, les programmes d’action et frais de campagne, qui représentent 40% du budget. Parmi les thématiques de travail, l’accent a été particulièrement mis sur la justice pénale internationale (17%), la liberté d’expression (13%) et les bidonvilles (11%). • Parce qu’il est important d’être encore plus proche du terrain pour un meilleur impact sur les droits humains, le mouvement a décidé de renforcersondéveloppementdanslesud(25% du budget) avec notamment l’implantation d’AmnestyInternationaldansdenouveauxpays commeleBrésil,l’AfriqueduSudetl’Indeetde continueràsoutenirfinancièrementlessections en développement (12% du budget). Les frais d’appel aux dons d’un montant de 4 740 484 € représentent 33,7% des res- sources provenant de la générosité du public. Nos campagnes de recrutement de nouveaux donateursindispensablesaudéveloppementde nos actions impactent, cette année, de façon importantelesfraisd’appelauxdons.Cesopé- rations ont permis à près de 15 000 personnes de nous rejoindre. Lenombrededonateursestégalementennette progression, passant de 180 000 en 2011 à 225 000 à fin décembre 2012. Par ailleurs, le nombrededonateursparprélèvementautoma- tique, grâce aux actions entreprises, progresse de 46% par rapport à décembre 2011. Leurs dons représentent environ 40% du total des dons collectés sur l’année 2012. Les frais de fonctionnement et de communi- cation,engagésparlesservicespourpermettre à l’association de soutenir la réalisation de la mission sociale (frais relatifs aux services supports, au site Internet, à la gouvernance et à l’organisation régionale), s’élèvent à 1 604 056 €. Ils représentent 8,7% du total des emplois et sont financés à hauteur de 30,3% par la générosité du public. Les achats pour revente s’élèvent à 8,8% du total des emplois et sont intégralement financés par les ventes de produits. TRANSPARENCELE COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES Particularité : cette année, nous avons fait le choix de ne pas présenter les comptes 2012 en comparaison de ceux de l’exercice 2010-2011. À cela, plusieurs raisons : • Des périodes différentes : les comptes 2010/2011 portaient exceptionnellement sur une période de 15 mois, afin d’aligner les exercices sociaux de l’ensemble des sections et structures nationales sur l’année civile. L’exercicecomptabled’AIFestdésormaisaligné sur l’année civile (1er janvier au 31 décembre 2012) et est donc présenté sur 12 mois. •Descomptescombinés:en2012,lesgroupes locaux ont été intégrés pour la première fois dans les comptes annuels, alors que seul le secrétariat national était pris en compte lors des exercices précédents. LES RESSOURCES Pourassurersonindépendanceetsonimpartia- lité,AmnestyInternationalFrancen’accepteau- cunesubventiond’Étatsoudepartispolitiques. Lefinancementd’AmnestyInternationalFrance repose donc essentiellement sur la générosité du public, les cotisations de ses membres, les abonnements mensuels à La chronique ou la vente des produits de soutien. Lorsdel’exercice2012,lesfondscollectésauprès de nos 225 000 donateurs et 18 000 membres ont permis aux 72 salariés permanents (67,63) Équivalents Temps Plein - ETP) et aux 314bénévolesdusecrétariatnational(48,3 ETP) d’accompagner les militants et sympathisants des 400 groupes locaux, cercles d’action ou antennes jeunes. Cette année, 14 056 766 € proviennent de la générositédupublicet3 655 130 €desventes de produits de soutien, des cotisations et des abonnements au mensuel La chronique, soit respectivement 79,4% et 20,6%. Amnesty International France consacre près de 59% de ses ressources aux campagnes et au financement de la recherche et du soutien international. La générosité du public couvre 88,7% de la mission sociale, qui s’élève à 10 369 701 €, soit 56,6% des emplois. Les legs et donations représentent une part de plus en plus importante de la générosité du public (10,4% contre 5,7% l’année dernière). Quels que soient leur nature ou leur montant, leslegsconstituentpourAmnestyInternational, tout comme les dons, un précieux soutien. LES EMPLOIS La mission sociale. Les frais engagés pour la réalisation de la mission sociale s’élèvent Manifestation en août 2012 à Paris en soutien au groupe russe Pussy Riot RÉPARTITION DES RESSOURCES (Chiffres exprimés en milliers d’euros) 2012 Montant % RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC Dons non affectés reçus au Secrétariat National Dons non affectés reçus par les Groupes Locaux d’AIF Legs et autres libéralités non affectés Abonnements à la lettre d'Amnesty Produits Financiers TOTAL DES RESSOURCES PROVENANT DE LA GÉNÉROSITÉ DU PUBLIC 12 322 93 1 462 141 36 14 055 69,58% 0,53% 8,26% 0,80% 0,20% 79,36% LES AUTRES RESSOURCES Manifestation Autres ventes de produits Cotisations Abonnements Mécénat & Parrainage Subvention Produits Financiers Autres ressources Les autres ressources d'Amnesty International France 444 1 790 771 477 2 34 19 119 3 655 2,51% 10,11% 4,35% 2,69% 0,01% 0,19% 0,11% 0,67% 20,64% TOTAL DES RESSOURCES 17 710 100,0% Reprises des Provisions Insuffisance de ressources de l'exercice TOTAL GÉNÉRAL 51 703 18 464 Total des ressources provenant de la Générosité du public Report des ressources collectées auprès du public non utilisées Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public Variation fonds dédiés collectés auprès du public 14 055 941 -14 653 0 Solde des ressources collectées auprès du public non utilisées* 343 CONTRIBUTIONS EN NATURE Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges 3 395 2 820 444 TOTAL 6 659 CONTRIBUTIONS EN NATURE Bénévolat Prestation en nature 2 347 4 312 TOTAL 6 659 ©AI ©AP ©AI ©MaxwellPhotography ©AP/A.deMontesquiou©J.Rousselot Enfants dans un camp de fortune pour personnes déplacées en Syrie en février 2013 AYP0048-1_3VOLETS_RA_5-545-343.indd 4-6 30/07/13 17:45