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AMNESTY
INTERNATIONAL
FRANCE
RAPPORT
D’ACTIVITÉS 2013
• Promouvoir les droits civils et politiques, économiques,
sociaux et culturels, indivisibles et universels, énoncés
dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
• Prévenir et faire cesser les atteintes graves
à l’ensemble des droits humains.
• Défendre les victimes de ces violations et exiger réparation.
Pour un monde plus juste
• Solidarité : les actions et campagnes d’Amnesty International
reposent sur l’engagement militant de femmes et d’hommes
de tous horizons et de tous pays.
• Impartialité : pour chacune de ses actions,
Amnesty International se réfère principalement
au droit international en vigueur.
• Indépendance : Amnesty International est indépendante
de tout gouvernement, de toute tendance politique,
de tout intérêt économique et de toute croyance religieuse.
Son financement repose donc essentiellement sur le soutien
financier de ses donateurs et de ses membres. Elle n’accepte pas
de subvention ni de don des États ou des partis politiques,
et ne sollicite pas les entreprises.
Le pouvoir de l’indépendance
• Enquêter sur les violations des droits humains.
• Alerter médias et opinion par la publication régulière
de communiqués et de rapports. En mai, le rapport annuel
établit le bilan des violations pays par pays.
• Agir par des actions de pression auprès des autorités
et des décideurs, par la mobilisation de réseaux militants
(signatures de pétitions ou lettres de pression, manifestations,
débats publics ou éducation aux droits humains)
et par la sensibilisation du public.
De la recherche à l’action
E
n décembre 2013, alors que nous lancions
« 10 jours pour signer » – opération annuelle
de mobilisation en faveur de personnes dont les droits
sont violés ou menacés – le monde apprenait la disparition
de Nelson Mandela. Sa vie dédiée à la lutte contre
les discriminations rappelle que le combat pour la justice
et la liberté repose sur la ténacité de celles et ceux qui le mènent.
Ce combat c’est celui d’Amnesty International, mouvement
mondial qui chaque jour se mobilise et engage des citoyens
du monde entier pour faire respecter et progresser
les droits humains. Rendre compte, comme nous le faisons
dans ce rapport, d’une année d’activités d’Amnesty
International en France permet de souligner que,
s’il est long et ambitieux, un tel combat est non seulement
indispensable mais surtout possible.
L’année 2013 a ainsi été marquée par une avancée cruciale
dans la marche pour le respect des droits humains.
En avril, les Nations unies adoptaient le traité international
sur le commerce des armes classiques visant à encadrer
un commerce responsable de violations massives
des droits humains. Si le chemin pour qu’il entre en vigueur
et qu’il devienne effectif sera long – et Amnesty International
reste en cela mobilisée –, l’adoption de ce texte décisif
couronne près de 20 ans d’une mobilisation continue.
Un travail de campagne auquel Amnesty a apporté
toute son expertise et tout son savoir-faire militant.
Une victoire qui montre, une fois de plus, que des citoyens
informés, impliqués et solidaires ont un véritable pouvoir
d’action et d’influence.
D’autres avancées sont moins spectaculaires
mais tout aussi importantes : la libération de prisonniers
d’opinion pour lesquels Amnesty International
s’est mobilisée tout au long de l’année.
De telles victoires peuvent sembler encore trop rares
au regard de l’ampleur des violations des droits humains
que nous ne cessons de dénoncer. L’enlisement de situations
aussi dramatiques que celle des civils victimes des conflits
qui ravagent la Syrie ou la République centrafricaine
témoigne de l’inertie de la communauté internationale.
Ces situations exigent de ne jamais renoncer
et de rester unis et obstinés pour que les violences cessent
et que leurs auteurs rendent des comptes.
Ce rapport reflète la pluralité du combat pour les droits
humains, de l’articulation entre mobilisations individuelles
et collectives pour ces droits, nos droits, des droits universels.
Nous avons chacun un formidable pouvoir : celui
de nous impliquer et de nous mobiliser pour transformer
notre indignation en action.
Stephan Oberreit Geneviève Garrigos
Directeur général Présidente
éditorial
2 - www amnesty fr
Un mouvement mondial
et indépendant
pour les droits humains
dans le monde
dispose d’un statut consultatif auprès des Nations unies, de l’Organisation des États américains (OEA)
			 et de l’Union africaine (UA). Elle est aussi représentée auprès de l’Union européenne (UE).
Amnesty International
72sections ou structures nationales.
+de 3 000 000de membres et sympathisants.
Le Conseil international (CI),
composé de représentants
des sections du monde entier, définit
les orientations du mouvement.
Le Conseil exécutif international
(9 élus) détermine la politique
du mouvement à partir
des orientations décidées par le CI.
Le Secrétariat international – basé
à Londres – mène les recherches à
partir desquelles il initie et coordonne
les activités internationales d’AI.
en 2013 Amnesty INTERNATIONAL FRANCE
C’EST AUSSI
150 communiqués
de presse
25 tribunes publiées
EN FRANCE
Créée en 1971, Amnesty International France (AIF) compte
plus de 18 000 membres.
Certains agissent au sein des 400 groupes locaux ou antennes Jeunes.
Le Congrès, composé
de représentants des membres,
définit les orientations d’AIF.
Le Bureau exécutif (7 élus) décline
les décisions prises par le Conseil
international et le Congrès.
Le Secrétariat national coordonne
l’action d’AI en France.
326 642 e-mails
envoyés à des décideurs
Créée en 1961 par Peter Benenson, Amnesty International (AI) est prix Nobel de la paix 1977.
Près de 240 000 donateurs
soutiennent ses actions.
96 518 signataires
de pétitions en ligne
2,3 millions de courriers,
messages et pétitions recueillis par AI dans
83 pays, lors des « 10 jours pour signer » en 2013.
609 actions urgentes
publiées par AI en 2013, dont 101 portaient
sur des atteintes à la liberté d’expression.
80 000 détenus
à l’isolement aux États-Unis aujourd’hui.
Chacun peut agir pour défendre les droits humains :
c’est le principe fondateur d’AI. Chaque année, l’association
sollicite le public à travers une opération de grande envergure,
les « 10 jours pour signer ». Parallèlement, elle lance toute
l’année des « actions urgentes » pour des personnes en danger.
Objectif : intervenir le plus vite possible auprès des autorités
pour mettre un terme aux violations commises contre ces victimes.
Louisiane : un ancien
détenu à l’isolement témoigne
Condamnés sans preuve pour le meurtre d’un gardien
de prison, Robert King, Albert Woodfox et Herman
Wallace ont été placés à l’isolement dans la prison
d’Angola (Louisiane) en 1974. Robert King a été libéré
en 2001. Du 26 avril au 7 mai, AIF l’a invité à venir
présenter à Paris et à Rennes le documentaire
consacré à son histoire, Au pays de la liberté. Alors
qu’Herman Wallace, libéré en octobre 2013, est décédé
d’un cancer trois jours après sa sortie, Albert Woodfox
est toujours détenu à l’isolement.
Les portraits de prisonniers d’opinion mis en avant
lors des « 10 jours pour signer » ontétéprojetés
denuitsurlesmursdeleursambassades respectives
à Paris, le 6 décembre : russe (pour les participants
à une manifestation d'opposition sur la place Bolotnaia,
emprisonnés), du royaume de Bahrein
(pour 13 opposants jetés en prison), et vietnamienne
(pour le blogueur Nguyen Tien Trung, photo ci-dessus).
4 - www amnesty fr
Des actions phares pour
mobiliser l’opinion publique
« 10 jours pour signer » : un marathon de pétitions
Organisée chaque année autour de la Journée mondiale des droits
de l’homme, le 10 décembre, l’opération « 10 jours pour signer »
(ex-Marathon des signatures) met l’accent sur douze situations de
violation des droits humains à travers le monde. Les cas d’hommes
et de femmes dont les droits sont bafoués sont diffusés de façon
la plus large possible, afin d’encourager les soutiens et les mobili-
sations en leur faveur.
En France, l’édition 2013 a permis de recueillir 590 000 signatures,
dont 400 000 sur Internet. Du 6 au 16 décembre, les groupes locaux
et les antennes Jeunes d’AIF sont allés à la rencontre du public dans
près de 250 villes. Le comédien Patrick Timsit, l’écrivain Marc Levy,
ou encore les chanteurs Jane Birkin et Abd al Malik se sont aussi
associés à ces actions. Dès le 18 novembre, AIF avait mis en place
un site Internet dédié, www.10jourspoursigner.org, pour inciter le
public à agir et à partager les contenus sur Facebook ou Twitter.
Parmi les situations mises en lumière, celle de Nguyen Tien Trung,
jeune blogueur vietnamien emprisonné. Ou encore celle de Hakan
Yaman, chauffeur de minibus passé à tabac lors de la répression
contre l’occupation du parc Gezi en Turquie, en juin 2013. Cette
opération marque le lancement d’une campagne de long terme
en leur faveur. L’édition 2013 a notamment conduit à la libération
de trois manifestants russes, ainsi que des prisonniers d’opinion
Jabeur Mejri en Tunisie (lire page 5) et Yorm Bopha au Cambodge
(lire page 7).
40 ans d’actions urgentes
Depuis 1973, AI lance chaque année près de 600 actions urgentes
en faveur de personnes menacées d’un danger immédiat : torture,
exécution, emprisonnement arbitraire, expulsion… En quelques
heures, l’information est diffusée auprès d’un réseau mondial de
volontaires qui s’engagent à intervenir dans la foulée (courrier, mail,
fax) auprès des autorités responsables.
Quarante ans après sa création, ce réseau compte plus de
170 000 relais dans le monde, dont plus de 10 000 en France. Cette
année anniversaire a été l’occasion pour AIF de communiquer sur
ce mode d’action historique et de le consolider. Résultat : plus de
3 000 nouvelles personnes inscrites.
On estime généralement que le tiers de ces actions connaissent
une issue favorable.
Cette marque de solidarité
à travers le monde adresse un message
fort au gouvernement chinois.
www amnesty fr - 5
La Russie en ligne de mire
L’élection présidentielle russe de 2012 a entraîné une vague inédite
de contestations, violemment réprimées par les autorités, qui n’ont
cessé de prendre des mesures pour réduire au silence toute forme
d’opposition. Depuis, les atteintes à la liberté d’expression, de rassem-
blement et d’association sont légion, comme en atteste la situation
du groupe punk-rock les Pussy Riot. En juin 2013, AIF a accueilli
deux de ses membres à la faveur d’une tournée européenne de
sensibilisation. Des rencontres ciblées (presse, élus) leur ont permis
de témoigner. En décembre 2013, une loi d’amnistie a permis la
libération de plusieurs prisonniers d’opinion, parmi lesquels Nadia
et Macha, les deux autres Pussy Riot emprisonnées. Si AI n’a pu
que s’en réjouir, elle n’a cependant pas manqué de souligner que
cette annonce, en amont des jeux Olympiques de Sotchi, risquait
de n’être qu’opportuniste. La vigilance reste de mise.
Le 30 janvier 2014, les directeurs de sept pays, dont celui d’AIF,
Stephan Oberreit, ont déposé à Moscou des pétitions réunissant
350 000 signatures pour exiger le respect de la liberté d’expression.
Soutien à Liu Xiaobo
Militants associatifs, personnalités reconnues ou simples citoyens : AI
soutient tous les défenseurs des droits humains menacés en raison de
leurs prises de position. Parmi ces hommes et ces femmes qui agissent
pour protéger les droits fondamentaux, AIF continue son action en faveur
du lauréat du prix Nobel de la paix 2010, le Chinois Liu Xiaobo, toujours
emprisonné. AI s’est associée à la campagne menée par l’archevêque
Desmond Tutu pour réclamer sa libération, qui a permis de récolter
450 000 signatures à travers le monde. En février 2013, des militants
d’AIF ont remis ces pétitions à l’ambassade de Chine, à Paris.
Une formation aux droits humains dans la vallée du Jourdain
L’expansion des colonies israéliennes dans les territoires occupés
entraîne de nombreuses violations des droits à l’encontre de la
population palestinienne. C’est le cas dans la vallée du Jourdain,
zone en quasi-totalité sous contrôle israélien.
Pour les aider à se défendre et à faire connaître leur situation
(entraves à la liberté de circulation, restrictions de l’accès à l’eau,
démolition de maisons), AIF a mis en place un programme de for-
mation avec un mouvement d’habitants, la Jordan Valley Solidarity.
Une équipe de juristes parcourt ainsi les villages et les écoles pour
sensibiliser et former aux droits humains. Cette action débutée en
2013 se poursuit en 2014.
En mars 2012, le Tunisien Jabeur Mejri a été
condamné à sept ans et demi de prison pour
des publications sur Facebook jugées offensantes
envers l’islam. Pour obtenir sa libération, AIF a lancé
une campagne associant actions de solidarité
et pression sur les autorités. 500 photos
avec un message de soutien lui ont été remises,
et une pétition réunissant 50 000 signatures a été
transmise aux autorités. L’action a porté ses fruits
puisque Jabeur Mejri a été libéré le 4 mars 2014.
17 511 eurosle montant des aides d’AIF aux victimes
et aux défenseurs des droits humains en 2013.
Près de
100 000 prisonniers politiques
dans des camps de travail en Corée du Nord.
565 constructions démolies
en 2013 dans les territoires palestiniens occupés.
Ouïghours :
Rebiya
Kadeer
au Sénat
Rebiya Kadeer
est la présidente
du Congrès
mondial du
peuple ouïghour,
une minorité
turcophone
et musulmane de Chine persécutée en raison
de ses croyances religieuses. Avec le soutien d’AIF,
elle a organisé le deuxième Congrès mondial
des femmes ouïghoures, du 20 au 23 avril à Roissy,
et a été reçue au Sénat.
La liberté d’expression est un droit fondamental bafoué
à travers le monde. Militants notoires ou simples citoyens,
défenseurs des droits humains ou manifestants : AI soutient
et défend toute personne persécutée pour avoir exprimé
pacifiquement ses opinions.
Défendre
la liberté d’expression
Salil Shetty, secrétaire général d’AI, à propos
des 450 000 pétitions récoltées dans 130 pays en faveur
de la libération de Liu Xiaobo.
17 000 Romsvivent
dans 400 campements illicites en France.
En 2013, 165 campements ont été évacués,
soit 19 380 personnes, contre 9 404 en 2012.*
1 personne LGBTI
sur quatre dit avoir été victime d’agression
ou de menaces avec violence au cours
des cinq dernières années en Europe.**
France : rappeler les droits des Roms
En 2013, AIF a dénoncé l’intensification des expulsions forcées menées
à l’encontre des Roms sur l’ensemble du territoire. En septembre 2013
est sorti Condamnés à l’errance, un rapport circonstancié s’appuyant
notamment sur des témoignages recueillis dans les régions de Lille
et de Lyon, où vit près du quart de la population rom. Il dénonçait
en particulier l’application aléatoire des dispositifs « d’anticipation et
d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements
illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août
2012. En effet, les familles continuent dans la grande majorité des
cas d’être expulsées sans avoir été ni informées ni consultées et
sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de
relogement. Le 28 mai 2013, AIF a également remis aux conseillers
du Premier ministre une pétition comportant 12 675 signatures. Elle
y engage les autorités françaises à respecter les garanties mises
en place par le droit international contre ces expulsions forcées qui
laissent des familles entières sans abri. Le contexte électoral de
2014 oblige AIF à maintenir la pression.
La section française suit également de près le sort réservé aux Roms
au niveau européen. Le 27 juin 2013, AI a remis à Viviane Reding,
vice-présidente de la Commission européenne, 95 240 signatures
visant à engager une procédure à l’égard des pays ayant une poli-
tique discriminatoire envers ces populations.
Personnes LGBTI : un soutien aux marches des fiertés
AIF poursuit sa lutte contre l’homophobie et contre les discriminations
et les violences dont sont victimes les personnes LGBTI. En 2013,
AIF a participé à 21 des 24 marches des fiertés organisées partout
en France, ainsi qu’à l’Europride, qui s’est déroulée à Marseille,
prenant part notamment à diverses tables rondes du 10 au 20 juillet.
L’organisation a également accueilli en décembre le défenseur
gay bélarusse Ihar Tsikhanyuk dans le cadre de la campagne
« 10 jours pour signer ». Ce militant, frappé et insulté par la police
de son pays en raison de son orientation sexuelle, a pu rencontrer
des parlementaires et faire des interventions à Paris, Strasbourg,
Haguenau et Dijon.
AIF est en outre intervenue en faveur de marches des fiertés dans les
pays d’Europe de l’Est, souvent interdites. Deux représentants d’AIF
ont été envoyés à la Baltic Pride de Vilnius (Lituanie), le 27 juillet.
En raison de leur « différence », certaines personnes
sont victimes de traitements inégaux, de violences,
ou sont privées de leurs droits fondamentaux (liberté
de circulation, de religion, d’orientation sexuelle…).
En France, AIF se bat plus particulièrement contre les discriminations
à l’encontre des Roms et des personnes LGBTI (lesbiennes,
gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées).
Des BD pour sensibiliser
La palette d’outils pédagogiques d’AIF s’est élargie
cette année avec le lancement d’une série de bandes
dessinées inspirées des causes qu’elle défend. Grâce
à un partenariat avec l’éditeur La Boîte à bulles,
une première BD a vu le jour : Noxolo, du prénom
de cette jeune Sud-Africaine violée et assassinée
en 2011 en raison de son homosexualité. Cette nouvelle
collection doit permettre à des auteurs d’interpréter
librement des histoires mises en avant par AIF.
Noxolo est signée par Jean-Christophe Morandeau.
Le 6 avril à Paris (place de la Bastille), AIF a organisé
une action pour dénoncer les expulsions forcées
de campements illicites de Roms. Des témoignages
ainsi qu’une reconstitution d’expulsion avec
un bulldozer ont permis de sensibiliser le grand public
à cette question, en présence notamment
de la comédienne Fanny Ardant et de la violoniste
franco-roumaine Sarah Nemtanu.
6 - www amnesty fr
Dénoncer
les discriminations
* Source : Ligue des droits de l'homme (LDH)
et European Roma Rights Center (ERRC).
** Source : Agence des droits fondamentaux
de l’Union européenne (UE).
www amnesty fr - 7
Cambodge : Yorm Bopha libérée
À Phnom Penh (Cambodge), la mise en œuvre de programmes de
rénovation urbaine a délogé, depuis 2007, plus de 20 000 habitants
de bidonvilles de leur terrain près du lac Boeung Kak, sans qu’aucune
proposition de relogement ou d’indemnisation ne leur soit faite. En 2013,
AIF a concentré ses actions sur Yorm Bopha, militante emprisonnée
en septembre 2012 pour avoir pris part à une manifestation pacifique
contre ces expulsions. L’envoi de plusieurs milliers de lettres et de
pétitions – dont plus de 16 000 signatures depuis la France – aux
autorités cambodgiennes a contribué à sa libération sous caution en
novembre 2013. Son cas a été mis en avant dans l’opération « 10 jours
pour signer », car elle reste passible d’un nouveau jugement.
Nigeria : des expulsions stoppées
Au Nigeria aussi, AI relève de nombreuses violations de droits liées à
des projets de rénovation urbaine. Le 23 février 2013, 2 237 familles
de Badia-Est, dans l’État de Lagos, ont vu leurs logements rasés par
les bulldozers, sans préavis ni concertation. AI a immédiatement réagi
en mettant en ligne des pétitions et en encourageant les militants
à laisser des commentaires sur la page Facebook du gouverneur
de Lagos. Grâce à cette campagne, à laquelle AIF a activement
pris part, les expulsions ont été suspendues et le gouvernement
de Lagos, en collaboration avec la Banque mondiale, s’est engagé
à mettre en œuvre un plan de réinstallation et d’indemnisation. AI
maintient cependant sa pression sur les autorités, en faveur de la
promulgation de lois-cadres contre les expulsions forcées.
Brésil : mobilisation en amont du Mondial
Les chantiers de la Coupe du monde de football 2014 et des jeux
Olympiques de 2016 entraînent de nombreuses expulsions forcées
à Rio, où les habitants des favelas sont délogés sans proposition
décente de relogement. Pour sensibiliser le public, AIF a tenu des
stands dans une cinquantaine de festivals de musique, durant
l’été : Solidays, Vieilles Charrues, Francofolies… 1 300 messages
de soutien sous forme d’origamis ont été collectés auprès du public
et envoyés aux habitants concernés.
Par ailleurs, les militants d’AIF sont allés au-devant de clubs sportifs
locaux pour leur demander de se prendre en photo avec le logo
de la campagne (un bulldozer barré) : plus de 1 000 photos ont
été collectées et mises en ligne sur la galerie Flickr.
Aux côtés de Yorm
Bopha, Tep Vanny est
l’une des principales
animatrices
de la mobilisation
contre les expulsions
forcées à Phnom Penh.
Son combat est retracé
dans le documentaire
Même un oiseau
a besoin de son nid,
de Christine Chansou
et Vincent Trintignant-Corneau, soutenu par AIF.
Emprisonnée en mai 2012 et libérée un mois après
grâce à une importante mobilisation internationale,
Tep Vanny a pris part, en mars 2013, au Festival
international de films de femmes de Créteil. Le film
y a reçu le prix du public et a été suivi d’un débat
en présence de Geneviève Garrigos, présidente d’AIF.
Plus de 420 000 Cambodgiens
ont été victimes d’expulsions forcées
et de confiscations de terre depuis 2003.
320 000 personnesvivaient
dans 385 camps à Haïti en 2013. 75 000 d’entre elles
étaient encore sous la menace d’une expulsion.
100 000 personnes ont été
expulséesdans le cadre des chantiers sportifs
de Rio de Janeiro depuis 2009.
Une pétition pour Haïti
Plus de trois ans après le séisme qui a dévasté
une partie du pays, en janvier 2011, des milliers
d’habitants vivent toujours dans des abris de fortune.
Dans un rapport publié en avril 2013, AI dénonce
les expulsions forcées qui aggravent ces situations déjà
désespérées. En mai, 131 familles vivant dans le camp
Mozayik, à Port-au-Prince, ont ainsi été déplacées
dans des conditions violentes par les forces de l’ordre.
Dans le cadre de la Journée mondiale de l’habitat,
enoctobre,AIFaremisunepétitionauprésidenthaïtien.
Elle avait recueilli 26 000 signatures en France.
Interdites par le droit international, les expulsions forcées
d’habitants se poursuivent à un rythme soutenu
dans de nombreux pays, en particulier dans les bidonvilles.
Dans le cadre de la campagne « Exigeons la dignité » lancée
en 2009, AI se bat pour mettre un terme à ces atteintes qui
perpétuent voire aggravent la pauvreté des populations concernées.
Mettre fin
aux expulsions forcées
Plus de 500 000 migrants
travaillent dans le secteur de la construction
au Qatar.
388 articles
et sujets audiovisuels parus dans les médias
français (presse, radio, tv, web) en octobre
et novembre 2013 sur la question des réfugiés
et des migrants.
Méditerranée : revoir la politique aux frontières
En 2013, plus de 600 personnes sont mortes aux portes de l’Europe,
dont près de 500 à Lampedusa au mois d’octobre. Dans un rapport
publié en juillet, AI déplorait les mesures adoptées par la Grèce,
tournées exclusivement vers la dissuasion et non vers la protection
des personnes : renvois forcés et violences à l’encontre des per-
sonnes interceptées en mer, conditions dégradantes de détention
des migrants...
AIF a relayé ce constat et participé à une collecte européenne de
signatures dans le but de pousser les autorités grecques à changer
radicalement leur politique à l’égard des réfugiés et des migrants.
Plus de 16 000 signatures ont été recueillies pour être remises au
gouvernement grec.
La campagne « SOS Europe » a également été portée devant le
Parlement européen. Le 24 avril 2013, plus de 71 000 demandes
de citoyens européens en faveur du respect des droits des migrants
ont été remises au député Juan Fernando Lòpez Aguilar, président
de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires
intérieures. AIF y a contribué avec plus de 8 000 signatures collectées.
À l’occasion du Conseil européen des 24 et 25 octobre, AIF a aussi
appelé le président de la République française à promouvoir trois
points : augmenter les capacités de sauvetage en Méditerranée ;
mettre fin à toute coopération avec les États tiers ne respectant pas
les droits des migrants ; et mettre en place des itinéraires sûrs vers
l’Europe pour les réfugiés.
France : la nécessité d’un rapport transparent
Au mois d’avril, à la demande d’AIF, 300 militants et sympathi-
sants ont interpellé une centaine de députés et de sénateurs pour
porter à leur connaissance les dérives du contrôle des migrations
au niveau européen. Les groupes locaux ont également appuyé le
plaidoyer en faveur d’une plus grande transparence de la politique
française, en réclamant au gouvernement un rapport précis sur
la participation du pays aux opérations de contrôle des frontières
européennes. AIF demande en effet que le ministère de l’Intérieur
informe chaque année le Parlement sur les accords de contrôle des
migrations conclus et sur les opérations de contrôle que la France
a organisées ou auxquelles elle a pris part. Autre souhait exprimé :
que le directeur des étrangers en France, qui assiste le ministre
de l’Intérieur, soit auditionné sur la position et les actions du pays.
Quel que soit le motif de leur départ (persécutions, guerre
ou espoir d’un avenir meilleur), les migrants se heurtent
bien souvent à des situations dramatiques. Pour les protéger
des dangers et des traitements dégradants, AI a lancé en 2012
la campagne « SOS Europe ». Objectif : placer les droits humains
au cœur des politiques migratoires de l’Union européenne (UE).
AIF soutient des actions culturelles destinées à faire
connaître la situation des migrants et des réfugiés.
Parmi elles, trois films : La Pirogue, fiction sénégalaise
sur une embarcation à destination des Canaries ;
L’Escale, documentaire sur la vie des migrants
à Athènes ; et Ceuta, douce prison, documentaire
sur les migrants bloqués dans cette enclave espagnole
au nord du Maroc. Des débats ont aussi été organisés
autour de deux pièces de théâtre : Bruits d’eaux, jouée
au Festival d’Avignon en juillet, et un triptyque consacré
à la tragédie de Lampedusa par la Comédie-Française.
Un rapport sur les travailleurs
migrants au Qatar
En novembre, lors de sa sortie, AIF a diffusé un rapport
sur la situation des travailleurs migrants au Qatar :
dépendance envers l’employeur, hébergement indigne,
absence de salaire… La présence d’entreprises
françaises sur les chantiers de construction liés
à la Coupe du monde de football 2022 a suscité
de nombreuses parutions dans les médias français.
Les autorités qataries ont annoncé vouloir procéder
à un état des lieux de la situation.
8 - www amnesty fr
Protéger
les droits des migrants
Mi-novembre, le secrétaire général d’AI ainsi que
les chercheurs d’AI se sont rendus dans le camp
de travailleurs situé dans la zone industrielle d’al Sailiya.
Dans le camp
de réfugiés de Zaatari,
en Jordanie, les femmes
et les jeunes filles
sont souvent victimes
de violences sexuelles
et d’agressions.
Une action menée
par AIF du 25 novembre
au 10 décembre
apermisl’envoidelettres
au ministre jordanien
de l’Intérieur, lui demandant de prendre des mesures.
Les membres d’AIF ont collecté des photos de personnes
tenant un message de soutien, « Je suis aux côtés
des femmes de Zaatari ». 643 images ont été mises
en ligne et seront remises à ces réfugiées.
www amnesty fr - 9
Le cas des réfugiés syriens
Depuis le début du soulèvement en Syrie mi-mars 2011, plus
de 2 millions de Syriens ont fui le pays. Un rapport publié en
décembre 2013 par AI fait la lumière sur la condition des réfugiés
dans les principaux pays d’accueil : Liban, Jordanie, Turquie, Irak
et Égypte. AIF de son côté a relayé les appels à une solidarité
accrue de la communauté internationale. Elle a mis en cause la
défaillance de l’UE et de la France, qui privilégient le maintien
des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie sans s’engager à
accueillir les plus vulnérables sur leur territoire.
Mi-septembre, avec plusieurs organisations non gouvernementales,
AIF a publié une tribune d’une page dans Le Monde, appelant le
président de la République française à mettre en place une politique
d’accueil des réfugiés syriens. Le 16 octobre, François Hollande
annonçait l’accueil de 500 d’entre eux à partir du printemps 2014.
Tout en saluant cette annonce, AIF a déploré le délai de mise en place
de la mesure ainsi que le faible nombre de personnes concernées.
À titre de comparaison, alors que le Haut Commissariat aux réfugiés
des Nations unies a appelé les États à accueillir 30 000 réfugiés
syriens en 2014, l’Allemagne a offert à elle seule 10 000 places.
AIF a également critiqué le choix trop restrictif de privilégier les
personnes ayant des liens avec la France.
France : pour une réforme du droit d’asile
En février 2013, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA),
dont AIF est membre, a publié un état des lieux de l’accueil des
demandeurs d’asile en France. Dans la foulée de ce rapport, qui
appelle à une réforme en profondeur des conditions d’accueil, le
ministre de l’Intérieur a annoncé en mai son intention de réformer
la procédure d’asile et missionné deux parlementaires pour formuler
des recommandations. Entre les mois de septembre et de novembre,
AIF a ainsi participé à la concertation aux côtés des représentants du
ministère de l’Intérieur, de l’Office français de protection des réfugiés
et apatrides (Ofpra), de la Cour nationale du droit d’asile, du Haut
Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d’autres ONG.
Le projet de réforme devrait être examiné au Parlement courant 2014.
Cependant, les pistes évoquées dans le rapport remis au ministre
de l’Intérieur le 28 novembre ne sont pas satisfaisantes pour AIF, qui
réclame plus de protection pour les personnes sollicitant l’asile. La
CFDA a réagi en élaborant un contre-rapport : Recommandations
pour une réforme d’envergure.
2,3 millions de réfugiés syriens,
dont 52 % d’enfants, en décembre 2013.
Au Liban, les réfugiés représentent
plus de 19 % de la population.
120 000 personnesdans le camp
de Zaatari, en Jordanie (deuxième camp de réfugiés
au monde), dont plus de la moitié sont des femmes.
Contre l’extradition de Moukhtar
Abliazov
Moukhtar Abliazov, opposant du président kazakh
Noursoultan Nazarbaïev, a été arrêté par la police
française le 31 juillet 2013, près de Cannes. Début
janvier 2014, un tribunal français a statué sur son
envoi en Russie ou en Ukraine. AIF a immédiatement
demandé au gouvernement de ne pas autoriser
cette extradition en raison des risques de procès
inéquitableoudemauvaistraitementsqu’ilpourraitsubir.
Quitter son pays et chercher refuge n’est pas un choix,
mais une nécessité. AI appelle les États à respecter leur obligation
de solidarité en accueillant les personnes qui fuient leur pays
pour éviter un danger, par le biais de programmes
de réinstallation ou par l’adoption de procédures d’asile.
Développer l’accueil
des réfugiés
L’UE a lamentablement failli
à son devoir de fournir un lieu sûr
pour les réfugiés qui ont tout perdu (...).
Le nombre de personnes
qu’elle est disposée à réinstaller
est réellement pitoyable.
Salil Shetty, secrétaire général d’AI, le 13 décembre 2013,
après la proposition de 10 pays de l’UE d’accueillir
12 000 réfugiés syriens (dont 10 000 en Allemagne).
Plus de 8 000 blessés
et au moins 3 morts au parc Gezi durant l’été
2013, en Turquie.
38 méthodes de torture
recensées en Syrie.
4 pétitionsdiffusées par AIF pour
la Syrie en 2013 : pour la protection des civils,
pour la liberté d’expression, contre les disparitions
forcées, pour les réfugiés du camp de Zaatari.
En alerte sur la Syrie 
AI a produit pas moins de huit rapports sur la Syrie en 2013. Ils
dénoncent aussi bien l’usage par le gouvernement de bombes sur
les civils, que les violences commises par les groupes armés de
l’opposition. En France, AIF s’est plus spécialement associée à la
dénonciation de la torture, utilisée par le régime contre les oppo-
sants. En février, elle a soutenu l’exposition au palais de Tokyo de
Salle noire de la torture, une œuvre du collectif chilien Denùncia.
Pour témoigner son soutien au peuple syrien et réclamer l’arrêt
des crimes contre la population, AIF a aussi pris part à la « Vague
blanche », une journée de solidarité interassociative, organisée
le 15 mars à l’occasion des deux ans du début du soulèvement
syrien. Les membres d’AIF se sont mobilisés publiquement dans
une vingtaine de villes de France. À cette occasion, chaque citoyen
a été invité à poster sa photo, le mot « Stop » à la main, sur le site
www.vagueblanchepourlasyrie.org. De nombreuses personnalités
ont prêté leur visage à cette « webmanifestation », à l’image de
Stéphane Hessel, Jacques Higelin, Lou Doillon, Sonia Rykiel, Erik
Orsenna…
Campagne « Pas de sécurité sans droits humains »
De nombreuses violations de droits fondamentaux sont commises
dans le monde au nom de la sécurité des États. En 2013, par le
biais de la campagne « Pas de sécurité sans droits humains », AIF a
continué à dénoncer de tels abus. Dans ce cadre, elle a accueilli fin
juin 2013 un avocat russe du Caucase du Nord, Batyr Akhilgov. Lors
de rencontres organisées à Paris et en Bretagne, celui-ci a dénoncé
les témoignages obtenus sous la torture en Russie et fait connaître
les pressions que subissent ses confrères lorsqu’ils défendent les
victimes. Une collaboration avec le barreau de Paris a été mise en
place afin que les avocats français puissent servir de relais et de
soutien à ces situations.
Des lettres de soutien pour Guantanamo
En février, pour protester contre des fouilles abusives, les détenus
du centre de détention de Guantanamo (base américaine de Cuba)
ont entamé une grève de la faim. Trois mois plus tard, alors que
102 des 166 détenus avaient cessé de s’alimenter, une partie d’entre
eux ont été nourris de force, acte constitutif de torture. AIF a appelé
ses militants à envoyer des lettres de soutien aux détenus et des
courriers aux autorités françaises et américaines pour mettre fin
aux mauvais traitements infligés à ces prisonniers.
Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, actes de torture,
pressions diverses… AI s’élève contre les États qui abusent
de leur autorité et continuent à violer ouvertement les droits
humains.
Violences policières en Turquie
AIF a diffusé un nouveau rapport, publié le 2 octobre,
sur les violences policières commises
lors du mouvement de protestation du parc Gezi,
durant l’été, à Istanbul. Dans ce rapport,
AI décrit les excès dont la police s’est rendue
coupable : tirs de balles réelles, gaz lacrymogène…
et appelle les gouvernements et les fournisseurs
de matériel antiémeute à interdire les exportations
vers la Turquie, jusqu’à l’ouverture d’une enquête
indépendante et impartiale.
L’année 2013 a été
marquée, en juin,
par les révélations
d’Edward Snowden
sur les surveillances
réalisées par l’Agence
de sécurité nationale
des États-Unis (NSA).
Par le biais
de communiqués, AIF a condamné la campagne
menée par les autorités américaines pour faire obstacle
à ses tentatives de demande d’asile.
L’organisation estime que ce lanceur d’alerte, réfugié
en Russie, risque de subir de mauvais traitements
s’il est extradé.
10 - www amnesty fr
Combattre l’impunité
des États
Alerte sur le Kenya 
Le Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta est accusé
de crimes contre l’humanité, a réussi à obtenir
unassouplissementdesrèglesrelativesàlacomparution
des chefs d’État en exercice devant la Cour pénale
internationale (CPI) : ceux-ci peuvent désormais
demander à être exemptés de présence au procès.
Une délégation d’AIF a participé, en novembre,
à l’assemblée annuelle des États parties, en vue
de plaider contre tout affaiblissement de la CPI.
www amnesty fr - 11
Une proposition de loi en France
À l’heure actuelle, la responsabilité juridique entre les sociétés mères
et leurs filiales ou leurs sous-traitants est difficile à établir. En cas de
violations de droits, il n’existe donc pas de recours pour les victimes
devant les tribunaux français. En 2013, AIF a lancé une action pour
dénoncer et corriger ce vide juridique.
Après un colloque à l’Assemblée nationale fin 2012, et grâce à
l’appui des militants locaux et à leurs contacts privilégiés avec les
élus, la section française a encouragé la mise en place d’un cercle
de réflexion parlementaire. Cette action de lobbying a débouché
sur le dépôt par deux groupes de députés, le 6 novembre 2013,
d’une proposition de loi : elle introduit dans le Code du commerce
une obligation de moyens pour prévenir un « dommage sanitaire,
environnemental ou constitutif d’une atteinte aux droits fonda-
mentaux ». Ce texte vise ainsi à mettre un terme à l’impunité dont
jouissent les multinationales en dehors du territoire où leur siège
est implanté.
Delta du Niger : rien n’est réglé
Shell et ses partenaires sont accusés d’avoir déversé près de 13 mil-
lions de barils de pétrole depuis une soixantaine d’années au Nigeria,
dans le delta du Niger. Dans un rapport publié le 7 novembre 2013,
et largement diffusé en France, AI accuse le pétrolier de manipuler
ses enquêtes sur les déversements, lorsqu'il affirme que la majeure
partie des marées noires est due aux sabotages et aux vols.
De son côté, AIF poursuit sa campagne de soutien aux habitants
de Bodo, touchés en 2008 par deux fuites de plusieurs milliers
de barils. À partir du 5 juin 2013, les adhérents et le grand public
ont été invités à envoyer des cartes de soutien, dans l’attente de la
réouverture du procès contre Shell. Plus de 2 890 cartes avaient
été envoyées, début 2014.
Côte d’Ivoire : une mission sur les déchets toxiques
Après la publication du rapport Trafigura, une vérité toxique, en
septembre 2012, les recherches d’AIF sur l’épandage de déchets
toxiques à Abidjan se poursuivent. Sabine Gagnier, coordinatrice de
projets Acteurs économiques et droits humains, est partie en mission
de suivi en Côte d’Ivoire, du 6 au 12 décembre 2013, avec deux
chercheurs du Secrétariat international. Ils ont constaté une reprise
partielle des activités de décontamination, mais regretté l’absence
de suivi médical de la population. Ils ont également rapporté que
6 000 indemnisations, sur près de 30 000, restent dues.
Rana Plaza : l’alerte
L’effondrement d’une usine à Dacca, au Bangladesh,
a causé la mort de plus de 1 000 ouvriers
du textile le 24 avril 2013. AIF a rappelé
que seule la reconnaissance effective par la loi
de la responsabilité des entreprises vis-à-vis
de leurs filiales et sous-traitants pourrait empêcher
de tels drames.
80 000 entreprises
multinationales sont recensées dans le monde.
Elles comptent plus de 800 000 filiales.
Plus de 100 000 victimes
du déversement de déchets toxiques à Abidjan,
en 2006.
Les entreprises multinationales et leurs filiales peuvent être
à l’origine d’atteintes aux droits humains ou de dommages
environnementaux irréversibles. AI souhaite responsabiliser
ces acteurs économiques et garantir la transparence de leurs activités.
Responsabiliser
les acteurs économiques
Katanga : des activités minières
toxiques
Du 4 au 11 août 2013, Lisa Tassi, directrice
des campagnes d’AIF, s’est rendue au Katanga,
province du sud-est de la République démocratique
du Congo, pour enquêter sur les violations de droits
humains liées aux activités minières. Elle a pu
rapporter notamment la pollution qu’elles entraînent,
tout en déplorant les conditions de travail des employés.
40 000 enfants de moins de 16 ans ont été recensés
sur les sites miniers.
De nouvelles analyses réalisées
par un expert indépendant
ont montré que les rapports
d’enquête dits « officiels » [de Shell]
(...) pouvaient être (...)
purement et simplement faux.
Audrey Gaughran, directrice chargée des questions internationales,
dans le rapport publié par AI le 7 novembre 2013.
875 millions d’armes
à feu en circulation dans le monde,
dont 100 millions de kalachnikovs.
Les États-Unis sont le premier exportateur
d’armes au monde, avec 40 %
de parts de marché.
Près de 250 000 enfants
soldats dans le monde.
Un traité pour réguler le commerce des armes
L’adoption du traité international sur le commerce des armes (TCA)
était au cœur des revendications d’AI depuis plus de vingt ans. Grâce
notamment à la campagne mondiale « Contrôlez les armes », lancée
en 2003 avec Oxfam International et le Réseau d’action international
sur les armes légères, la mobilisation a porté ses fruits : après la
conférence des Nations unies qui s’est réunie à New York du 18 au
28 mars, les États membres ont adopté ce traité à une forte majorité,
le 2 avril. Il interdira aux États de transférer des armes classiques
dans d’autres pays lorsqu’ils savent que ces armes serviront à com-
mettre ou à faciliter des génocides, des crimes contre l’humanité
ou des crimes de guerre.
Malgré la décision de la Corée du Nord, de l’Iran et de la Syrie de
bloquer son adoption par consensus, 155 pays ont voté en sa faveur.
Pour AI, il s’agit de la plus grande avancée du droit international
depuis le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale,
en 1998. Mais il reste encore du travail après cette étape, car, pour
entrer en vigueur, le traité doit être ratifié au total par 50 États.
En France, la loi autorisant la ratification a été promulguée le
24 décembre 2013. AIF a été auditionnée au Sénat quelques jours
avant le vote, avec d’autres organisations non gouvernementales
(ONG).
Pour une réelle transparence au niveau français
AIF réclame une plus grande transparence sur les activités commer-
ciales de la France, cinquième puissance exportatrice d’armes en
2013. À l’heure actuelle, le rapport annuel fourni par le ministère de
la Défense sur les exportations réalisées n’est ni exhaustif ni assez
précis. L’organisation souhaiterait y voir figurer certaines informa-
tions indispensables, telles que les types de matériels, les quantités
exactes commandées et livrées, l’utilisation finale déclarée, ainsi que
le recours ou non à des intermédiaires (courtage, transport, finance).
Dans certains pays européens, en Espagne ou en Suède par exemple,
le Parlement se saisit formellement de ce rapport annuel remis par
le ministère de la Défense. Après en avoir débattu, il est amené à
faire des recommandations, voire à publier un contre-rapport. En
France, le débat parlementaire reste à construire.
Le 3 juillet, AIF a remis une pétition en ce sens, comportant plus de
29 000 signatures, à la présidente de la commission de la Défense
nationale à l’Assemblée nationale, Patricia Adam.
Les armes sont à l’origine de plus de 500 000 morts
dans le monde chaque année. Un véritable fléau alimenté
par les grandes puissances exportatrices, dont la France.
En 2013, la mobilisation d’AI, qui n’a eu de cesse de dénoncer
les transferts d’armes irresponsables, a permis une avancée
historique : l’adoption d’un traité par les Nations unies.
Une action devant les ambassades
En mars, peu avant la conférence des Nations unies
àNewYork(lireci-contre),unepetiteéquipedemilitants
d’Amnesty International France a parcouru les rues
de Paris, « armée » d’une symbolique kalachnikov
au canon noué. Le but : remettre aux ambassades
des cinq membres permanents du Conseil de sécurité
des Nations unies le rapport d’AI Pourquoi le monde
a besoin d’un solide traité sur le commerce des armes.
Les représentations de Russie et de Chine l’ont refusé.
Visuel diffusé (France et monde) à l’occasion
des ultimes négociations du traité international
surlecommercedesarmes.AIFfaitrégulièrementappel
à des agences de communication pour amplifier
les messages de ses campagnes, à titre gracieux.
12 - www amnesty fr
Encadrer
le commerce des armes
www amnesty fr - 13
Les femmes et les enfants en danger
La protection des civils dans les zones de conflit, en particulier les
femmes et les enfants, est un enjeu majeur pour AI. En 2013, deux
pays ont plus particulièrement retenu l’attention.
Au Mali, AIF a relayé en juin l’enquête réalisée par une délégation
internationale d’AI sur l’enrôlement d’enfants soldats par les groupes
islamistes armés. Sur ce thème, une trentaine de débats ont par
ailleurs été organisés par les groupes locaux autour du film de Kim
Nguyen, Rebelles, soutenu par AIF.
En Égypte, pays au bord de la guerre civile après la destitution de
Mohamed Morsi en juillet, de nombreuses agressions sexuelles
envers les femmes ont été signalées autour de la place Tahrir. Fin
novembre, AIF a invité le public à envoyer des cartes postales au
président Adly Mansour pour dénoncer ces violences.
De façon plus générale, AIF a pris part à une table ronde sur les
violences commises à l’égard des femmes dans les zones de conflit,
au Sénat le 21 novembre.
République centrafricaine : la nécessité d’intervenir
En République centrafricaine, les violences se sont accentuées à
partir de mars 2013, après le renversement du président François
Bozizé. Face à la gravité des massacres commis en particulier entre
chrétiens et musulmans, AIF a soutenu dès novembre les appels à
l’envoi d’une force de maintien de la paix de l’ONU. Un rapport publié
par AI début 2014 fait le constat de l’échec des forces internatio-
nales à faire cesser les exactions tout en dénonçant des nettoyages
ethniques commis par diverses parties au conflit.
L’Égypte
est soumise
à une instabilité
permanente depuis
la destitution
d’Hosni Moubarak
en février 2011,
puis de Mohamed
Morsienjuillet2013.
En octobre,
AIF a pris la défense des coptes, victimes d’attaques
de grande ampleur après la dispersion de deux
rassemblements pro-Morsi au Caire, le 14 août.
Une pétition à ce sujet a recueilli 10 000 signatures.
AIF n’oublie pas non plus les civils qui ont perdu
lavielorsdelarévolutionégyptiennedu28janvier2011.
En décembre, la section s’est associée à la sortie
du livre du photographe Denis Dailleux, Égypte,
les martyrs de la révolution, qu’elle a postfacé.
93 paysconservent la peine de mort
dans leur arsenal judiciaire, et 58 pays
l’appliquent encore.
2 pays du G8ont procédé
à des exécutions en 2013 : les États-Unis et le Japon.
80 % des victimesde conflits armés
sont des civils.
Pétitions pour Chiou Ho-shun
Arrêté en 1988 et accusé d’un double meurtre,
le Taïwanais Chiou Ho-shun a été condamné à mort
à l’issue d’un procès inique, sans preuve matérielle.
L’action en faveur de la révision de son procès,
soutenue par Robert Badinter, a permis de récolter
105 683 signatures en France. Le 14 février 2013,
une délégation d’AIF a rencontré l’ambassadeur
de Taïwan, M. Michel Ching-long Lu, qui s’est engagé
à les faire parvenir aux autorités. Alors qu’il risque
d’être exécuté à tout moment, la mobilisation continue.
Protéger les civils
dans les conflits
Égypte les martyrs de la révolution
Denis DailleuX
Textes d’abdellah Taïa et de Mahmoud Farag
ÉgyptelesmartyrsdelarévolutionDenisDailleuX
À travers ses photographies, Denis Dailleux rend hommage aux martyrs, ces hommes
et ces femmes – souvent jeunes – qui ont perdu la vie lors de la révolution égyptienne
du 28 janvier 2011, victimes des violences policières et des milices pro-Moubarak.
Mahmoud Farag et Abdellah Taïa retracent la vie des défunts et la nature de leur
engagement à partir des témoignages de leurs proches.
«Je crois en cela. Je veux croire que la vie des Arabes et leur rapport à eux-mêmes
ont été modifiés. Ils ont la parole. Ils ont les rues. Ils ont les moyens d’exprimer
et de revendiquer leurs droits. Leurs rêves. Leur désir de justice et de dignité.
Leur volonté de devenir des citoyens libres, des individus protégés par les lois.
Loin de la soumission. Dans le mouvement. Le débat. Autour de la liberté.
La sienne. Celle des autres. Le monde arabe est en ce moment un grand
laboratoire pour toutes ces idées.» AbdellAh TAïA
978-2-36744-045-3 28€
Abolir
la peine de mort
Le combat d’AI contre la peine capitale continue. Selon le rapport
statistique annuel établi par l’organisation, le nombre de personnes
exécutées n’a pas diminué : 682 (dans 21 pays) en 2012, contre
680 en 2011. En revanche, les condamnations sont en baisse.
AI en a recensé 1722 dans 58 pays en 2012, contre 1923 dans
68 pays en 2011 (seuls les chiffres confirmés de façon fiable étant
publiés, ces statistiques ne tiennent pas compte des exécutions
réalisées ou programmées en Chine).
Du 12 au 15 juin, une délégation d’AIF a participé au 5e
congrès
mondial des ONG abolitionnistes, à Madrid. Les participants
ont appelé à des actions plus fortes en faveur de l’abolition
universelle.
Soutenir en toute confiance
• AIF prend les garanties indispensables
pour permettre à celles et ceux qui sou-
tiennent ses actions, quelle qu’en soit la
manière, de le faire en toute confiance.
Chaque année, nos comptes sont certifiés
par un commissaire aux comptes et trans-
mis au ministère de l’Intérieur.
• Amnesty International est membre du
Comité de la Charte. En France depuis
1989, le Comité de la Charte du « don en
confiance » – organisme de contrôle des
associations et fondations qui font appel
à la générosité du public – permet, à tra-
vers l’agrément qu’il accorde à ses
membres, d’assurer le respect des règles
de déontologie pour que les donateurs
puissent donner en confiance. Le Comité
de la Charte vérifie la transparence et la
rigueur de la gestion d’Amnesty
International, qui se soumet régulière-
ment à son contrôle.
• Amnesty International est reconnue d’uti-
lité publique. À ce titre, Amnesty
International est habilitée à recevoir des
legs, des donations et des assurances-
vie exonérés de droits de succession.
66 % du montant des dons effectués par
les particuliers est déductible de l’impôt
sur le revenu à concurrence de 20 % de la
base imposable. Votre don de 15 D par
mois revient alors à 4 D après déduction
fiscale.
FINANCIER
BILAN
Pour assurer son indépendance et son impartialité, Amnesty International n’accepte
aucune subvention d’États ou de partis politiques, tant en France qu’au niveau
international. Le financement d’Amnesty International France (AIF) repose sur la
générosité du public, les cotisations de ses membres, les abonnements au mensuel
La Chronique ou la vente de produits de soutien.
Grâce au soutien des donateurs nous pouvons :
Enquêter sur le terrain pour détecter et révéler les violations des droits humains.
Alerter pour faire pression sur les autorités afin que les auteurs de violations soient
poursuivis et condamnés.
Agir en diffusant des rapports et mobiliser nos militants pour dénoncer les atteintes
aux droits fondamentaux et soutenir ainsi ceux qui en sont victimes.
En dépit d’un contexte économique toujours sensible, la fidélité des donateurs d’AIF
ne s’est pas démentie. Cette année, de nouveaux membres et donateurs nous ont
rejoints. Leur générosité nous donne les moyens de ne pas faillir dans notre mobilisation
quotidienne contre les violations des droits humains et de développer nos interventions
au niveau international. Elle nous permet surtout de le faire en toute indépendance et
impartialité.
La bonne utilisation des fonds
Sur l’exercice 2013, 14 824 161 euros proviennent de la générosité du public et
3 210 089 euros des ventes de produits de soutien, des cotisations et des abon-
nements au mensuel La Chronique, soit respectivement 82,2 % et 17,8 % des
ressources d’AIF.
AIF consacre 59,6 % de ses ressources aux campagnes et au financement de la
recherche et du soutien international.
La générosité du public recouvre 89,8 % de la mission sociale, qui s’élève à
10 750  211 euros, soit 59,2 % des emplois.
La contribution au mouvement international, d’un montant de 5 014 196 euros,
finance à hauteur de 78,5 % des frais directement liés à la mission sociale. La
France contribue pour 7,2 % aux dépenses du Secrétariat international, consacrées
à enquêter et à dénoncer les atteintes aux droits humains commises à travers le
monde et au développement de son implantation dans de nouveaux pays.
Les bénévoles constituent une force essentielle sans laquelle nous ne pourrions réa-
liser notre mission sociale. En France, les fonds collectés ont permis aux 77 salariés
permanents (62,7 équivalents temps plein) et aux 389 bénévoles du Secrétariat
national (46,3 ETP) d’accompagner les militants et sympathisants dans leurs actions.
Pour la 2e
année, AIF présente l’ensemble des ressources et des emplois de son
Secrétariat national et de ses groupes locaux. En 2013, ces derniers ont contribué à
hauteur de 3,6 % aux ressources et 3,5 % aux emplois, dont 78,1 % en mission sociale.
Ces chiffres ne rendent pas compte de la mobilisation des 4 000 militants qui font
vivre le mouvement et ses actions partout en France.
- Le programme « Personnes en danger » (pp. 4 et 5) mobilise les sympathisants en
faveur des personnes dont les droits fondamentaux sont violés et vise à intervenir le
plus vite possible auprès des autorités pour mettre un terme aux violations dont elles
sont victimes. Chaque année, en décembre, l’association sollicite le public à travers
Nous remercions très sincèrement
toutes les personnes qui nous ont
soutenus en 2013 et rendons un hommage
particulier à ceux qui ont pris
des dispositions testamentaires pour faire
un legs à notre association.
• Nos comptes sont publiés
chaque année et consultables
sur www.amnesty.fr
• Pour les recevoir ou recevoir
des informations détaillées,
contactez notre service relations
membres et donateurs.
76 bd de la Villette
75940 Paris cedex 19
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Garantir
notre liberté d’action
Amnesty International est agréée
par le Comité de la Charte
du don en confiance.
www amnesty fr - 15
une opération de grande envergure, les « 10 jours pour signer ». L’édition 2013 a
permis de recueillir 590 000 signatures. Les groupes locaux et les antennes Jeunes
d’AIF sont allés à la rencontre du public dans près de 250 villes et des personnalités
se sont associées à ces actions.
Les 1 287 304 euros dépensés (18,9 % de la mission sociale en France) ne repré-
sentent qu’une partie du soutien apporté. La visibilité de ces actions serait impossible
sans le soutien gracieux d’agences et de nombreux médias, évalué à 1 524 400 euros.
- Le programme « Personnes déracinées » (pp. 8 et 9) a, cette année, donné une
priorité à la campagne « SOS Europe » pour placer les droits humains au cœur des
politiques migratoires de l’UE.
Les 498 570 euros dépensés (7,3 % de la mission sociale en France) ont permis
de mettre en lumière ces situations, souvent dramatiques, et d’appeler les États à
respecter leur obligation de solidarité.
- Le programme « Lutter contre la violence des acteurs étatiques et non étatiques »
(pp. 10, 12 et 13) s’engage sur plusieurs fronts (torture, impunité, conflits armés, etc.).
Les dépenses s’élèvent à 1 206 964 euros (17,7 % de la mission sociale en France).
Dans le cadre de sa campagne pour un traité contre le commerce des armes, AI a
obtenu en 2013 une avancée historique : l’adoption d’un traité par les Nations unies.
AIF a bénéficié du soutien gracieux d’agences de communication pour un montant
évalué à 100 000 euros.
- Le programme « Dignité » (pp. 6, 7 et 11) s'est poursuivi pour mettre un terme
aux expulsions forcées qui perpétuent voire aggravent la pauvreté des populations
concernées. 724 106 euros, soit 10,6 % de la mission sociale en France, ont été
dédiés à ce volet.
En 2013, AIF a continué à dénoncer la situation au Moyen-Orient et notamment en
Syrie avec 276 163 euros dépensés (4,1 % de la mission sociale en France). Cette
crise ne doit cependant pas masquer les luttes à mener contre les violations des
droits humains perpétrées dans les autres régions du monde. Cette année, ce sont
926 190 euros (13,6 % de la mission sociale en France) qui y ont été consacrés.
Les frais d’appel aux dons, d’un montant de 3 669 589 euros, représentent 24,8 %
des ressources provenant de la générosité du public. Nos campagnes de recrute-
ment de nouveaux membres et donateurs, indispensables au développement de
nos actions, impactent cette année de façon importante les frais d’appel aux dons.
Ces opérations ont permis à près de 12 850 personnes de nous rejoindre pour lutter
contre les violations des droits humains.
Les frais de fonctionnement s’élèvent à 2 602 028 euros. Ils représentent 14,4 % du
total des emplois et sont financés à hauteur de 37,4 % par la générosité du public.
Les achats pour revente, quant à eux, s’élèvent à 1 112 348 euros soit 6,1 % du total
des emplois et sont intégralement financés par les ventes de produits.
Emploi des ressources provenant
de la générosité du public (80,6 %)
■ 53,2 % Mission sociale
■ 20,2 % Frais de recherche de fonds
■ 7,1 % Frais de fonctionnement (1)
Les autres emplois (19,4 %)
■ 6 % Mission sociale
■ 6,1 % Achats pour reventes
■ 7,3 % Frais de fonctionnement (1)
Répartition des ressources
Répartition des EMPLOIS
(1) Frais d’information  de communication,
frais de gestion, frais financiers,
autres charges (impôts, taxes, DAA).
épartition des ressources
épartition des emplois
Mission sociale :
59,2 %
Ressources provenant
de la générosité du public (82,2 %)
■ 76,1 % Dons (non affectés)
■ 5,1 % Legs (non affectés)
■ 0,8 % Abonnements à la lettre d’Amnesty
■ 0,2 % Produits financiers
Les autres ressources (17,8 %)
■ 7,2 % Autres ventes de produits
■ 4,2 % Cotisations
■ 2,2 % Abonnements
■ 2,9 % Manifestations
■ 1,3 % Ressources diverses (1)
(1) Mécénat et parrainages, manifestations,
subventions régionales, produits financiers,
autres ressources.
partition des ressources
partition des emplois
Dons (non affectés) :
76,1 %
Directrice de publication : Geneviève Garrigos - Rédactrice en chef : Pauline David
Rédactrice : Charlotte Robinet (Accroche-press’) - Secrétaire de rédaction : Dominique
Angelini (Accroche-com’) - Révision : Jeanne El Ayeb - Iconographie : Vanessa Lepoutre,
Relecture : Francis Perrin - Conception graphique et maquette : Jacques Farine (Accroche-com’)
Fabrication : Marie-Vincente Guglielmelli - Impression : La Galiote Prenant.
Merci à l’ensemble des personnes, bénévoles et salariés, qui ont contribué à élaborer
ce rapport d’activités 2013.
Crédits photos : • Couverture : (gauche) © AP Photo ; (droite haut et bas) © L.Hini
• Page 2 : © C. Meireis • Page 4 : © Py Brunaud/Picturetank • Page 5 : © AI
• Page 6 : © Magali F. Fouquet • Page 7 : © AI • Page 8 : © AI • Page 9 : © AI
• Page 10 : AP Photo • Page 12 : © TBWAParis • Rabat : L. Hini
www.amnesty.fr
76, boulevard de la Villette
75019 Paris
Tél. : 01 53 38 65 65
Fax : 01 53 38 55 00
Conceptionetréalisation:Accroche-com’-mai2014-réf531014

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Rapport d'activités 2013 d'Amnesty International France

  • 2. • Promouvoir les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels, indivisibles et universels, énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. • Prévenir et faire cesser les atteintes graves à l’ensemble des droits humains. • Défendre les victimes de ces violations et exiger réparation. Pour un monde plus juste • Solidarité : les actions et campagnes d’Amnesty International reposent sur l’engagement militant de femmes et d’hommes de tous horizons et de tous pays. • Impartialité : pour chacune de ses actions, Amnesty International se réfère principalement au droit international en vigueur. • Indépendance : Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de tout intérêt économique et de toute croyance religieuse. Son financement repose donc essentiellement sur le soutien financier de ses donateurs et de ses membres. Elle n’accepte pas de subvention ni de don des États ou des partis politiques, et ne sollicite pas les entreprises. Le pouvoir de l’indépendance • Enquêter sur les violations des droits humains. • Alerter médias et opinion par la publication régulière de communiqués et de rapports. En mai, le rapport annuel établit le bilan des violations pays par pays. • Agir par des actions de pression auprès des autorités et des décideurs, par la mobilisation de réseaux militants (signatures de pétitions ou lettres de pression, manifestations, débats publics ou éducation aux droits humains) et par la sensibilisation du public. De la recherche à l’action E n décembre 2013, alors que nous lancions « 10 jours pour signer » – opération annuelle de mobilisation en faveur de personnes dont les droits sont violés ou menacés – le monde apprenait la disparition de Nelson Mandela. Sa vie dédiée à la lutte contre les discriminations rappelle que le combat pour la justice et la liberté repose sur la ténacité de celles et ceux qui le mènent. Ce combat c’est celui d’Amnesty International, mouvement mondial qui chaque jour se mobilise et engage des citoyens du monde entier pour faire respecter et progresser les droits humains. Rendre compte, comme nous le faisons dans ce rapport, d’une année d’activités d’Amnesty International en France permet de souligner que, s’il est long et ambitieux, un tel combat est non seulement indispensable mais surtout possible. L’année 2013 a ainsi été marquée par une avancée cruciale dans la marche pour le respect des droits humains. En avril, les Nations unies adoptaient le traité international sur le commerce des armes classiques visant à encadrer un commerce responsable de violations massives des droits humains. Si le chemin pour qu’il entre en vigueur et qu’il devienne effectif sera long – et Amnesty International reste en cela mobilisée –, l’adoption de ce texte décisif couronne près de 20 ans d’une mobilisation continue. Un travail de campagne auquel Amnesty a apporté toute son expertise et tout son savoir-faire militant. Une victoire qui montre, une fois de plus, que des citoyens informés, impliqués et solidaires ont un véritable pouvoir d’action et d’influence. D’autres avancées sont moins spectaculaires mais tout aussi importantes : la libération de prisonniers d’opinion pour lesquels Amnesty International s’est mobilisée tout au long de l’année. De telles victoires peuvent sembler encore trop rares au regard de l’ampleur des violations des droits humains que nous ne cessons de dénoncer. L’enlisement de situations aussi dramatiques que celle des civils victimes des conflits qui ravagent la Syrie ou la République centrafricaine témoigne de l’inertie de la communauté internationale. Ces situations exigent de ne jamais renoncer et de rester unis et obstinés pour que les violences cessent et que leurs auteurs rendent des comptes. Ce rapport reflète la pluralité du combat pour les droits humains, de l’articulation entre mobilisations individuelles et collectives pour ces droits, nos droits, des droits universels. Nous avons chacun un formidable pouvoir : celui de nous impliquer et de nous mobiliser pour transformer notre indignation en action. Stephan Oberreit Geneviève Garrigos Directeur général Présidente éditorial 2 - www amnesty fr Un mouvement mondial et indépendant pour les droits humains
  • 3. dans le monde dispose d’un statut consultatif auprès des Nations unies, de l’Organisation des États américains (OEA) et de l’Union africaine (UA). Elle est aussi représentée auprès de l’Union européenne (UE). Amnesty International 72sections ou structures nationales. +de 3 000 000de membres et sympathisants. Le Conseil international (CI), composé de représentants des sections du monde entier, définit les orientations du mouvement. Le Conseil exécutif international (9 élus) détermine la politique du mouvement à partir des orientations décidées par le CI. Le Secrétariat international – basé à Londres – mène les recherches à partir desquelles il initie et coordonne les activités internationales d’AI. en 2013 Amnesty INTERNATIONAL FRANCE C’EST AUSSI 150 communiqués de presse 25 tribunes publiées EN FRANCE Créée en 1971, Amnesty International France (AIF) compte plus de 18 000 membres. Certains agissent au sein des 400 groupes locaux ou antennes Jeunes. Le Congrès, composé de représentants des membres, définit les orientations d’AIF. Le Bureau exécutif (7 élus) décline les décisions prises par le Conseil international et le Congrès. Le Secrétariat national coordonne l’action d’AI en France. 326 642 e-mails envoyés à des décideurs Créée en 1961 par Peter Benenson, Amnesty International (AI) est prix Nobel de la paix 1977. Près de 240 000 donateurs soutiennent ses actions. 96 518 signataires de pétitions en ligne
  • 4. 2,3 millions de courriers, messages et pétitions recueillis par AI dans 83 pays, lors des « 10 jours pour signer » en 2013. 609 actions urgentes publiées par AI en 2013, dont 101 portaient sur des atteintes à la liberté d’expression. 80 000 détenus à l’isolement aux États-Unis aujourd’hui. Chacun peut agir pour défendre les droits humains : c’est le principe fondateur d’AI. Chaque année, l’association sollicite le public à travers une opération de grande envergure, les « 10 jours pour signer ». Parallèlement, elle lance toute l’année des « actions urgentes » pour des personnes en danger. Objectif : intervenir le plus vite possible auprès des autorités pour mettre un terme aux violations commises contre ces victimes. Louisiane : un ancien détenu à l’isolement témoigne Condamnés sans preuve pour le meurtre d’un gardien de prison, Robert King, Albert Woodfox et Herman Wallace ont été placés à l’isolement dans la prison d’Angola (Louisiane) en 1974. Robert King a été libéré en 2001. Du 26 avril au 7 mai, AIF l’a invité à venir présenter à Paris et à Rennes le documentaire consacré à son histoire, Au pays de la liberté. Alors qu’Herman Wallace, libéré en octobre 2013, est décédé d’un cancer trois jours après sa sortie, Albert Woodfox est toujours détenu à l’isolement. Les portraits de prisonniers d’opinion mis en avant lors des « 10 jours pour signer » ontétéprojetés denuitsurlesmursdeleursambassades respectives à Paris, le 6 décembre : russe (pour les participants à une manifestation d'opposition sur la place Bolotnaia, emprisonnés), du royaume de Bahrein (pour 13 opposants jetés en prison), et vietnamienne (pour le blogueur Nguyen Tien Trung, photo ci-dessus). 4 - www amnesty fr Des actions phares pour mobiliser l’opinion publique « 10 jours pour signer » : un marathon de pétitions Organisée chaque année autour de la Journée mondiale des droits de l’homme, le 10 décembre, l’opération « 10 jours pour signer » (ex-Marathon des signatures) met l’accent sur douze situations de violation des droits humains à travers le monde. Les cas d’hommes et de femmes dont les droits sont bafoués sont diffusés de façon la plus large possible, afin d’encourager les soutiens et les mobili- sations en leur faveur. En France, l’édition 2013 a permis de recueillir 590 000 signatures, dont 400 000 sur Internet. Du 6 au 16 décembre, les groupes locaux et les antennes Jeunes d’AIF sont allés à la rencontre du public dans près de 250 villes. Le comédien Patrick Timsit, l’écrivain Marc Levy, ou encore les chanteurs Jane Birkin et Abd al Malik se sont aussi associés à ces actions. Dès le 18 novembre, AIF avait mis en place un site Internet dédié, www.10jourspoursigner.org, pour inciter le public à agir et à partager les contenus sur Facebook ou Twitter. Parmi les situations mises en lumière, celle de Nguyen Tien Trung, jeune blogueur vietnamien emprisonné. Ou encore celle de Hakan Yaman, chauffeur de minibus passé à tabac lors de la répression contre l’occupation du parc Gezi en Turquie, en juin 2013. Cette opération marque le lancement d’une campagne de long terme en leur faveur. L’édition 2013 a notamment conduit à la libération de trois manifestants russes, ainsi que des prisonniers d’opinion Jabeur Mejri en Tunisie (lire page 5) et Yorm Bopha au Cambodge (lire page 7). 40 ans d’actions urgentes Depuis 1973, AI lance chaque année près de 600 actions urgentes en faveur de personnes menacées d’un danger immédiat : torture, exécution, emprisonnement arbitraire, expulsion… En quelques heures, l’information est diffusée auprès d’un réseau mondial de volontaires qui s’engagent à intervenir dans la foulée (courrier, mail, fax) auprès des autorités responsables. Quarante ans après sa création, ce réseau compte plus de 170 000 relais dans le monde, dont plus de 10 000 en France. Cette année anniversaire a été l’occasion pour AIF de communiquer sur ce mode d’action historique et de le consolider. Résultat : plus de 3 000 nouvelles personnes inscrites. On estime généralement que le tiers de ces actions connaissent une issue favorable.
  • 5. Cette marque de solidarité à travers le monde adresse un message fort au gouvernement chinois. www amnesty fr - 5 La Russie en ligne de mire L’élection présidentielle russe de 2012 a entraîné une vague inédite de contestations, violemment réprimées par les autorités, qui n’ont cessé de prendre des mesures pour réduire au silence toute forme d’opposition. Depuis, les atteintes à la liberté d’expression, de rassem- blement et d’association sont légion, comme en atteste la situation du groupe punk-rock les Pussy Riot. En juin 2013, AIF a accueilli deux de ses membres à la faveur d’une tournée européenne de sensibilisation. Des rencontres ciblées (presse, élus) leur ont permis de témoigner. En décembre 2013, une loi d’amnistie a permis la libération de plusieurs prisonniers d’opinion, parmi lesquels Nadia et Macha, les deux autres Pussy Riot emprisonnées. Si AI n’a pu que s’en réjouir, elle n’a cependant pas manqué de souligner que cette annonce, en amont des jeux Olympiques de Sotchi, risquait de n’être qu’opportuniste. La vigilance reste de mise. Le 30 janvier 2014, les directeurs de sept pays, dont celui d’AIF, Stephan Oberreit, ont déposé à Moscou des pétitions réunissant 350 000 signatures pour exiger le respect de la liberté d’expression. Soutien à Liu Xiaobo Militants associatifs, personnalités reconnues ou simples citoyens : AI soutient tous les défenseurs des droits humains menacés en raison de leurs prises de position. Parmi ces hommes et ces femmes qui agissent pour protéger les droits fondamentaux, AIF continue son action en faveur du lauréat du prix Nobel de la paix 2010, le Chinois Liu Xiaobo, toujours emprisonné. AI s’est associée à la campagne menée par l’archevêque Desmond Tutu pour réclamer sa libération, qui a permis de récolter 450 000 signatures à travers le monde. En février 2013, des militants d’AIF ont remis ces pétitions à l’ambassade de Chine, à Paris. Une formation aux droits humains dans la vallée du Jourdain L’expansion des colonies israéliennes dans les territoires occupés entraîne de nombreuses violations des droits à l’encontre de la population palestinienne. C’est le cas dans la vallée du Jourdain, zone en quasi-totalité sous contrôle israélien. Pour les aider à se défendre et à faire connaître leur situation (entraves à la liberté de circulation, restrictions de l’accès à l’eau, démolition de maisons), AIF a mis en place un programme de for- mation avec un mouvement d’habitants, la Jordan Valley Solidarity. Une équipe de juristes parcourt ainsi les villages et les écoles pour sensibiliser et former aux droits humains. Cette action débutée en 2013 se poursuit en 2014. En mars 2012, le Tunisien Jabeur Mejri a été condamné à sept ans et demi de prison pour des publications sur Facebook jugées offensantes envers l’islam. Pour obtenir sa libération, AIF a lancé une campagne associant actions de solidarité et pression sur les autorités. 500 photos avec un message de soutien lui ont été remises, et une pétition réunissant 50 000 signatures a été transmise aux autorités. L’action a porté ses fruits puisque Jabeur Mejri a été libéré le 4 mars 2014. 17 511 eurosle montant des aides d’AIF aux victimes et aux défenseurs des droits humains en 2013. Près de 100 000 prisonniers politiques dans des camps de travail en Corée du Nord. 565 constructions démolies en 2013 dans les territoires palestiniens occupés. Ouïghours : Rebiya Kadeer au Sénat Rebiya Kadeer est la présidente du Congrès mondial du peuple ouïghour, une minorité turcophone et musulmane de Chine persécutée en raison de ses croyances religieuses. Avec le soutien d’AIF, elle a organisé le deuxième Congrès mondial des femmes ouïghoures, du 20 au 23 avril à Roissy, et a été reçue au Sénat. La liberté d’expression est un droit fondamental bafoué à travers le monde. Militants notoires ou simples citoyens, défenseurs des droits humains ou manifestants : AI soutient et défend toute personne persécutée pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions. Défendre la liberté d’expression Salil Shetty, secrétaire général d’AI, à propos des 450 000 pétitions récoltées dans 130 pays en faveur de la libération de Liu Xiaobo.
  • 6. 17 000 Romsvivent dans 400 campements illicites en France. En 2013, 165 campements ont été évacués, soit 19 380 personnes, contre 9 404 en 2012.* 1 personne LGBTI sur quatre dit avoir été victime d’agression ou de menaces avec violence au cours des cinq dernières années en Europe.** France : rappeler les droits des Roms En 2013, AIF a dénoncé l’intensification des expulsions forcées menées à l’encontre des Roms sur l’ensemble du territoire. En septembre 2013 est sorti Condamnés à l’errance, un rapport circonstancié s’appuyant notamment sur des témoignages recueillis dans les régions de Lille et de Lyon, où vit près du quart de la population rom. Il dénonçait en particulier l’application aléatoire des dispositifs « d’anticipation et d’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » préconisés par la circulaire interministérielle du 26 août 2012. En effet, les familles continuent dans la grande majorité des cas d’être expulsées sans avoir été ni informées ni consultées et sans se voir proposer de solutions d’hébergement adaptées ou de relogement. Le 28 mai 2013, AIF a également remis aux conseillers du Premier ministre une pétition comportant 12 675 signatures. Elle y engage les autorités françaises à respecter les garanties mises en place par le droit international contre ces expulsions forcées qui laissent des familles entières sans abri. Le contexte électoral de 2014 oblige AIF à maintenir la pression. La section française suit également de près le sort réservé aux Roms au niveau européen. Le 27 juin 2013, AI a remis à Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, 95 240 signatures visant à engager une procédure à l’égard des pays ayant une poli- tique discriminatoire envers ces populations. Personnes LGBTI : un soutien aux marches des fiertés AIF poursuit sa lutte contre l’homophobie et contre les discriminations et les violences dont sont victimes les personnes LGBTI. En 2013, AIF a participé à 21 des 24 marches des fiertés organisées partout en France, ainsi qu’à l’Europride, qui s’est déroulée à Marseille, prenant part notamment à diverses tables rondes du 10 au 20 juillet. L’organisation a également accueilli en décembre le défenseur gay bélarusse Ihar Tsikhanyuk dans le cadre de la campagne « 10 jours pour signer ». Ce militant, frappé et insulté par la police de son pays en raison de son orientation sexuelle, a pu rencontrer des parlementaires et faire des interventions à Paris, Strasbourg, Haguenau et Dijon. AIF est en outre intervenue en faveur de marches des fiertés dans les pays d’Europe de l’Est, souvent interdites. Deux représentants d’AIF ont été envoyés à la Baltic Pride de Vilnius (Lituanie), le 27 juillet. En raison de leur « différence », certaines personnes sont victimes de traitements inégaux, de violences, ou sont privées de leurs droits fondamentaux (liberté de circulation, de religion, d’orientation sexuelle…). En France, AIF se bat plus particulièrement contre les discriminations à l’encontre des Roms et des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées). Des BD pour sensibiliser La palette d’outils pédagogiques d’AIF s’est élargie cette année avec le lancement d’une série de bandes dessinées inspirées des causes qu’elle défend. Grâce à un partenariat avec l’éditeur La Boîte à bulles, une première BD a vu le jour : Noxolo, du prénom de cette jeune Sud-Africaine violée et assassinée en 2011 en raison de son homosexualité. Cette nouvelle collection doit permettre à des auteurs d’interpréter librement des histoires mises en avant par AIF. Noxolo est signée par Jean-Christophe Morandeau. Le 6 avril à Paris (place de la Bastille), AIF a organisé une action pour dénoncer les expulsions forcées de campements illicites de Roms. Des témoignages ainsi qu’une reconstitution d’expulsion avec un bulldozer ont permis de sensibiliser le grand public à cette question, en présence notamment de la comédienne Fanny Ardant et de la violoniste franco-roumaine Sarah Nemtanu. 6 - www amnesty fr Dénoncer les discriminations * Source : Ligue des droits de l'homme (LDH) et European Roma Rights Center (ERRC). ** Source : Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE).
  • 7. www amnesty fr - 7 Cambodge : Yorm Bopha libérée À Phnom Penh (Cambodge), la mise en œuvre de programmes de rénovation urbaine a délogé, depuis 2007, plus de 20 000 habitants de bidonvilles de leur terrain près du lac Boeung Kak, sans qu’aucune proposition de relogement ou d’indemnisation ne leur soit faite. En 2013, AIF a concentré ses actions sur Yorm Bopha, militante emprisonnée en septembre 2012 pour avoir pris part à une manifestation pacifique contre ces expulsions. L’envoi de plusieurs milliers de lettres et de pétitions – dont plus de 16 000 signatures depuis la France – aux autorités cambodgiennes a contribué à sa libération sous caution en novembre 2013. Son cas a été mis en avant dans l’opération « 10 jours pour signer », car elle reste passible d’un nouveau jugement. Nigeria : des expulsions stoppées Au Nigeria aussi, AI relève de nombreuses violations de droits liées à des projets de rénovation urbaine. Le 23 février 2013, 2 237 familles de Badia-Est, dans l’État de Lagos, ont vu leurs logements rasés par les bulldozers, sans préavis ni concertation. AI a immédiatement réagi en mettant en ligne des pétitions et en encourageant les militants à laisser des commentaires sur la page Facebook du gouverneur de Lagos. Grâce à cette campagne, à laquelle AIF a activement pris part, les expulsions ont été suspendues et le gouvernement de Lagos, en collaboration avec la Banque mondiale, s’est engagé à mettre en œuvre un plan de réinstallation et d’indemnisation. AI maintient cependant sa pression sur les autorités, en faveur de la promulgation de lois-cadres contre les expulsions forcées. Brésil : mobilisation en amont du Mondial Les chantiers de la Coupe du monde de football 2014 et des jeux Olympiques de 2016 entraînent de nombreuses expulsions forcées à Rio, où les habitants des favelas sont délogés sans proposition décente de relogement. Pour sensibiliser le public, AIF a tenu des stands dans une cinquantaine de festivals de musique, durant l’été : Solidays, Vieilles Charrues, Francofolies… 1 300 messages de soutien sous forme d’origamis ont été collectés auprès du public et envoyés aux habitants concernés. Par ailleurs, les militants d’AIF sont allés au-devant de clubs sportifs locaux pour leur demander de se prendre en photo avec le logo de la campagne (un bulldozer barré) : plus de 1 000 photos ont été collectées et mises en ligne sur la galerie Flickr. Aux côtés de Yorm Bopha, Tep Vanny est l’une des principales animatrices de la mobilisation contre les expulsions forcées à Phnom Penh. Son combat est retracé dans le documentaire Même un oiseau a besoin de son nid, de Christine Chansou et Vincent Trintignant-Corneau, soutenu par AIF. Emprisonnée en mai 2012 et libérée un mois après grâce à une importante mobilisation internationale, Tep Vanny a pris part, en mars 2013, au Festival international de films de femmes de Créteil. Le film y a reçu le prix du public et a été suivi d’un débat en présence de Geneviève Garrigos, présidente d’AIF. Plus de 420 000 Cambodgiens ont été victimes d’expulsions forcées et de confiscations de terre depuis 2003. 320 000 personnesvivaient dans 385 camps à Haïti en 2013. 75 000 d’entre elles étaient encore sous la menace d’une expulsion. 100 000 personnes ont été expulséesdans le cadre des chantiers sportifs de Rio de Janeiro depuis 2009. Une pétition pour Haïti Plus de trois ans après le séisme qui a dévasté une partie du pays, en janvier 2011, des milliers d’habitants vivent toujours dans des abris de fortune. Dans un rapport publié en avril 2013, AI dénonce les expulsions forcées qui aggravent ces situations déjà désespérées. En mai, 131 familles vivant dans le camp Mozayik, à Port-au-Prince, ont ainsi été déplacées dans des conditions violentes par les forces de l’ordre. Dans le cadre de la Journée mondiale de l’habitat, enoctobre,AIFaremisunepétitionauprésidenthaïtien. Elle avait recueilli 26 000 signatures en France. Interdites par le droit international, les expulsions forcées d’habitants se poursuivent à un rythme soutenu dans de nombreux pays, en particulier dans les bidonvilles. Dans le cadre de la campagne « Exigeons la dignité » lancée en 2009, AI se bat pour mettre un terme à ces atteintes qui perpétuent voire aggravent la pauvreté des populations concernées. Mettre fin aux expulsions forcées
  • 8. Plus de 500 000 migrants travaillent dans le secteur de la construction au Qatar. 388 articles et sujets audiovisuels parus dans les médias français (presse, radio, tv, web) en octobre et novembre 2013 sur la question des réfugiés et des migrants. Méditerranée : revoir la politique aux frontières En 2013, plus de 600 personnes sont mortes aux portes de l’Europe, dont près de 500 à Lampedusa au mois d’octobre. Dans un rapport publié en juillet, AI déplorait les mesures adoptées par la Grèce, tournées exclusivement vers la dissuasion et non vers la protection des personnes : renvois forcés et violences à l’encontre des per- sonnes interceptées en mer, conditions dégradantes de détention des migrants... AIF a relayé ce constat et participé à une collecte européenne de signatures dans le but de pousser les autorités grecques à changer radicalement leur politique à l’égard des réfugiés et des migrants. Plus de 16 000 signatures ont été recueillies pour être remises au gouvernement grec. La campagne « SOS Europe » a également été portée devant le Parlement européen. Le 24 avril 2013, plus de 71 000 demandes de citoyens européens en faveur du respect des droits des migrants ont été remises au député Juan Fernando Lòpez Aguilar, président de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures. AIF y a contribué avec plus de 8 000 signatures collectées. À l’occasion du Conseil européen des 24 et 25 octobre, AIF a aussi appelé le président de la République française à promouvoir trois points : augmenter les capacités de sauvetage en Méditerranée ; mettre fin à toute coopération avec les États tiers ne respectant pas les droits des migrants ; et mettre en place des itinéraires sûrs vers l’Europe pour les réfugiés. France : la nécessité d’un rapport transparent Au mois d’avril, à la demande d’AIF, 300 militants et sympathi- sants ont interpellé une centaine de députés et de sénateurs pour porter à leur connaissance les dérives du contrôle des migrations au niveau européen. Les groupes locaux ont également appuyé le plaidoyer en faveur d’une plus grande transparence de la politique française, en réclamant au gouvernement un rapport précis sur la participation du pays aux opérations de contrôle des frontières européennes. AIF demande en effet que le ministère de l’Intérieur informe chaque année le Parlement sur les accords de contrôle des migrations conclus et sur les opérations de contrôle que la France a organisées ou auxquelles elle a pris part. Autre souhait exprimé : que le directeur des étrangers en France, qui assiste le ministre de l’Intérieur, soit auditionné sur la position et les actions du pays. Quel que soit le motif de leur départ (persécutions, guerre ou espoir d’un avenir meilleur), les migrants se heurtent bien souvent à des situations dramatiques. Pour les protéger des dangers et des traitements dégradants, AI a lancé en 2012 la campagne « SOS Europe ». Objectif : placer les droits humains au cœur des politiques migratoires de l’Union européenne (UE). AIF soutient des actions culturelles destinées à faire connaître la situation des migrants et des réfugiés. Parmi elles, trois films : La Pirogue, fiction sénégalaise sur une embarcation à destination des Canaries ; L’Escale, documentaire sur la vie des migrants à Athènes ; et Ceuta, douce prison, documentaire sur les migrants bloqués dans cette enclave espagnole au nord du Maroc. Des débats ont aussi été organisés autour de deux pièces de théâtre : Bruits d’eaux, jouée au Festival d’Avignon en juillet, et un triptyque consacré à la tragédie de Lampedusa par la Comédie-Française. Un rapport sur les travailleurs migrants au Qatar En novembre, lors de sa sortie, AIF a diffusé un rapport sur la situation des travailleurs migrants au Qatar : dépendance envers l’employeur, hébergement indigne, absence de salaire… La présence d’entreprises françaises sur les chantiers de construction liés à la Coupe du monde de football 2022 a suscité de nombreuses parutions dans les médias français. Les autorités qataries ont annoncé vouloir procéder à un état des lieux de la situation. 8 - www amnesty fr Protéger les droits des migrants Mi-novembre, le secrétaire général d’AI ainsi que les chercheurs d’AI se sont rendus dans le camp de travailleurs situé dans la zone industrielle d’al Sailiya.
  • 9. Dans le camp de réfugiés de Zaatari, en Jordanie, les femmes et les jeunes filles sont souvent victimes de violences sexuelles et d’agressions. Une action menée par AIF du 25 novembre au 10 décembre apermisl’envoidelettres au ministre jordanien de l’Intérieur, lui demandant de prendre des mesures. Les membres d’AIF ont collecté des photos de personnes tenant un message de soutien, « Je suis aux côtés des femmes de Zaatari ». 643 images ont été mises en ligne et seront remises à ces réfugiées. www amnesty fr - 9 Le cas des réfugiés syriens Depuis le début du soulèvement en Syrie mi-mars 2011, plus de 2 millions de Syriens ont fui le pays. Un rapport publié en décembre 2013 par AI fait la lumière sur la condition des réfugiés dans les principaux pays d’accueil : Liban, Jordanie, Turquie, Irak et Égypte. AIF de son côté a relayé les appels à une solidarité accrue de la communauté internationale. Elle a mis en cause la défaillance de l’UE et de la France, qui privilégient le maintien des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie sans s’engager à accueillir les plus vulnérables sur leur territoire. Mi-septembre, avec plusieurs organisations non gouvernementales, AIF a publié une tribune d’une page dans Le Monde, appelant le président de la République française à mettre en place une politique d’accueil des réfugiés syriens. Le 16 octobre, François Hollande annonçait l’accueil de 500 d’entre eux à partir du printemps 2014. Tout en saluant cette annonce, AIF a déploré le délai de mise en place de la mesure ainsi que le faible nombre de personnes concernées. À titre de comparaison, alors que le Haut Commissariat aux réfugiés des Nations unies a appelé les États à accueillir 30 000 réfugiés syriens en 2014, l’Allemagne a offert à elle seule 10 000 places. AIF a également critiqué le choix trop restrictif de privilégier les personnes ayant des liens avec la France. France : pour une réforme du droit d’asile En février 2013, la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), dont AIF est membre, a publié un état des lieux de l’accueil des demandeurs d’asile en France. Dans la foulée de ce rapport, qui appelle à une réforme en profondeur des conditions d’accueil, le ministre de l’Intérieur a annoncé en mai son intention de réformer la procédure d’asile et missionné deux parlementaires pour formuler des recommandations. Entre les mois de septembre et de novembre, AIF a ainsi participé à la concertation aux côtés des représentants du ministère de l’Intérieur, de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), de la Cour nationale du droit d’asile, du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d’autres ONG. Le projet de réforme devrait être examiné au Parlement courant 2014. Cependant, les pistes évoquées dans le rapport remis au ministre de l’Intérieur le 28 novembre ne sont pas satisfaisantes pour AIF, qui réclame plus de protection pour les personnes sollicitant l’asile. La CFDA a réagi en élaborant un contre-rapport : Recommandations pour une réforme d’envergure. 2,3 millions de réfugiés syriens, dont 52 % d’enfants, en décembre 2013. Au Liban, les réfugiés représentent plus de 19 % de la population. 120 000 personnesdans le camp de Zaatari, en Jordanie (deuxième camp de réfugiés au monde), dont plus de la moitié sont des femmes. Contre l’extradition de Moukhtar Abliazov Moukhtar Abliazov, opposant du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev, a été arrêté par la police française le 31 juillet 2013, près de Cannes. Début janvier 2014, un tribunal français a statué sur son envoi en Russie ou en Ukraine. AIF a immédiatement demandé au gouvernement de ne pas autoriser cette extradition en raison des risques de procès inéquitableoudemauvaistraitementsqu’ilpourraitsubir. Quitter son pays et chercher refuge n’est pas un choix, mais une nécessité. AI appelle les États à respecter leur obligation de solidarité en accueillant les personnes qui fuient leur pays pour éviter un danger, par le biais de programmes de réinstallation ou par l’adoption de procédures d’asile. Développer l’accueil des réfugiés L’UE a lamentablement failli à son devoir de fournir un lieu sûr pour les réfugiés qui ont tout perdu (...). Le nombre de personnes qu’elle est disposée à réinstaller est réellement pitoyable. Salil Shetty, secrétaire général d’AI, le 13 décembre 2013, après la proposition de 10 pays de l’UE d’accueillir 12 000 réfugiés syriens (dont 10 000 en Allemagne).
  • 10. Plus de 8 000 blessés et au moins 3 morts au parc Gezi durant l’été 2013, en Turquie. 38 méthodes de torture recensées en Syrie. 4 pétitionsdiffusées par AIF pour la Syrie en 2013 : pour la protection des civils, pour la liberté d’expression, contre les disparitions forcées, pour les réfugiés du camp de Zaatari. En alerte sur la Syrie  AI a produit pas moins de huit rapports sur la Syrie en 2013. Ils dénoncent aussi bien l’usage par le gouvernement de bombes sur les civils, que les violences commises par les groupes armés de l’opposition. En France, AIF s’est plus spécialement associée à la dénonciation de la torture, utilisée par le régime contre les oppo- sants. En février, elle a soutenu l’exposition au palais de Tokyo de Salle noire de la torture, une œuvre du collectif chilien Denùncia. Pour témoigner son soutien au peuple syrien et réclamer l’arrêt des crimes contre la population, AIF a aussi pris part à la « Vague blanche », une journée de solidarité interassociative, organisée le 15 mars à l’occasion des deux ans du début du soulèvement syrien. Les membres d’AIF se sont mobilisés publiquement dans une vingtaine de villes de France. À cette occasion, chaque citoyen a été invité à poster sa photo, le mot « Stop » à la main, sur le site www.vagueblanchepourlasyrie.org. De nombreuses personnalités ont prêté leur visage à cette « webmanifestation », à l’image de Stéphane Hessel, Jacques Higelin, Lou Doillon, Sonia Rykiel, Erik Orsenna… Campagne « Pas de sécurité sans droits humains » De nombreuses violations de droits fondamentaux sont commises dans le monde au nom de la sécurité des États. En 2013, par le biais de la campagne « Pas de sécurité sans droits humains », AIF a continué à dénoncer de tels abus. Dans ce cadre, elle a accueilli fin juin 2013 un avocat russe du Caucase du Nord, Batyr Akhilgov. Lors de rencontres organisées à Paris et en Bretagne, celui-ci a dénoncé les témoignages obtenus sous la torture en Russie et fait connaître les pressions que subissent ses confrères lorsqu’ils défendent les victimes. Une collaboration avec le barreau de Paris a été mise en place afin que les avocats français puissent servir de relais et de soutien à ces situations. Des lettres de soutien pour Guantanamo En février, pour protester contre des fouilles abusives, les détenus du centre de détention de Guantanamo (base américaine de Cuba) ont entamé une grève de la faim. Trois mois plus tard, alors que 102 des 166 détenus avaient cessé de s’alimenter, une partie d’entre eux ont été nourris de force, acte constitutif de torture. AIF a appelé ses militants à envoyer des lettres de soutien aux détenus et des courriers aux autorités françaises et américaines pour mettre fin aux mauvais traitements infligés à ces prisonniers. Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, actes de torture, pressions diverses… AI s’élève contre les États qui abusent de leur autorité et continuent à violer ouvertement les droits humains. Violences policières en Turquie AIF a diffusé un nouveau rapport, publié le 2 octobre, sur les violences policières commises lors du mouvement de protestation du parc Gezi, durant l’été, à Istanbul. Dans ce rapport, AI décrit les excès dont la police s’est rendue coupable : tirs de balles réelles, gaz lacrymogène… et appelle les gouvernements et les fournisseurs de matériel antiémeute à interdire les exportations vers la Turquie, jusqu’à l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale. L’année 2013 a été marquée, en juin, par les révélations d’Edward Snowden sur les surveillances réalisées par l’Agence de sécurité nationale des États-Unis (NSA). Par le biais de communiqués, AIF a condamné la campagne menée par les autorités américaines pour faire obstacle à ses tentatives de demande d’asile. L’organisation estime que ce lanceur d’alerte, réfugié en Russie, risque de subir de mauvais traitements s’il est extradé. 10 - www amnesty fr Combattre l’impunité des États Alerte sur le Kenya  Le Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta est accusé de crimes contre l’humanité, a réussi à obtenir unassouplissementdesrèglesrelativesàlacomparution des chefs d’État en exercice devant la Cour pénale internationale (CPI) : ceux-ci peuvent désormais demander à être exemptés de présence au procès. Une délégation d’AIF a participé, en novembre, à l’assemblée annuelle des États parties, en vue de plaider contre tout affaiblissement de la CPI.
  • 11. www amnesty fr - 11 Une proposition de loi en France À l’heure actuelle, la responsabilité juridique entre les sociétés mères et leurs filiales ou leurs sous-traitants est difficile à établir. En cas de violations de droits, il n’existe donc pas de recours pour les victimes devant les tribunaux français. En 2013, AIF a lancé une action pour dénoncer et corriger ce vide juridique. Après un colloque à l’Assemblée nationale fin 2012, et grâce à l’appui des militants locaux et à leurs contacts privilégiés avec les élus, la section française a encouragé la mise en place d’un cercle de réflexion parlementaire. Cette action de lobbying a débouché sur le dépôt par deux groupes de députés, le 6 novembre 2013, d’une proposition de loi : elle introduit dans le Code du commerce une obligation de moyens pour prévenir un « dommage sanitaire, environnemental ou constitutif d’une atteinte aux droits fonda- mentaux ». Ce texte vise ainsi à mettre un terme à l’impunité dont jouissent les multinationales en dehors du territoire où leur siège est implanté. Delta du Niger : rien n’est réglé Shell et ses partenaires sont accusés d’avoir déversé près de 13 mil- lions de barils de pétrole depuis une soixantaine d’années au Nigeria, dans le delta du Niger. Dans un rapport publié le 7 novembre 2013, et largement diffusé en France, AI accuse le pétrolier de manipuler ses enquêtes sur les déversements, lorsqu'il affirme que la majeure partie des marées noires est due aux sabotages et aux vols. De son côté, AIF poursuit sa campagne de soutien aux habitants de Bodo, touchés en 2008 par deux fuites de plusieurs milliers de barils. À partir du 5 juin 2013, les adhérents et le grand public ont été invités à envoyer des cartes de soutien, dans l’attente de la réouverture du procès contre Shell. Plus de 2 890 cartes avaient été envoyées, début 2014. Côte d’Ivoire : une mission sur les déchets toxiques Après la publication du rapport Trafigura, une vérité toxique, en septembre 2012, les recherches d’AIF sur l’épandage de déchets toxiques à Abidjan se poursuivent. Sabine Gagnier, coordinatrice de projets Acteurs économiques et droits humains, est partie en mission de suivi en Côte d’Ivoire, du 6 au 12 décembre 2013, avec deux chercheurs du Secrétariat international. Ils ont constaté une reprise partielle des activités de décontamination, mais regretté l’absence de suivi médical de la population. Ils ont également rapporté que 6 000 indemnisations, sur près de 30 000, restent dues. Rana Plaza : l’alerte L’effondrement d’une usine à Dacca, au Bangladesh, a causé la mort de plus de 1 000 ouvriers du textile le 24 avril 2013. AIF a rappelé que seule la reconnaissance effective par la loi de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants pourrait empêcher de tels drames. 80 000 entreprises multinationales sont recensées dans le monde. Elles comptent plus de 800 000 filiales. Plus de 100 000 victimes du déversement de déchets toxiques à Abidjan, en 2006. Les entreprises multinationales et leurs filiales peuvent être à l’origine d’atteintes aux droits humains ou de dommages environnementaux irréversibles. AI souhaite responsabiliser ces acteurs économiques et garantir la transparence de leurs activités. Responsabiliser les acteurs économiques Katanga : des activités minières toxiques Du 4 au 11 août 2013, Lisa Tassi, directrice des campagnes d’AIF, s’est rendue au Katanga, province du sud-est de la République démocratique du Congo, pour enquêter sur les violations de droits humains liées aux activités minières. Elle a pu rapporter notamment la pollution qu’elles entraînent, tout en déplorant les conditions de travail des employés. 40 000 enfants de moins de 16 ans ont été recensés sur les sites miniers. De nouvelles analyses réalisées par un expert indépendant ont montré que les rapports d’enquête dits « officiels » [de Shell] (...) pouvaient être (...) purement et simplement faux. Audrey Gaughran, directrice chargée des questions internationales, dans le rapport publié par AI le 7 novembre 2013.
  • 12. 875 millions d’armes à feu en circulation dans le monde, dont 100 millions de kalachnikovs. Les États-Unis sont le premier exportateur d’armes au monde, avec 40 % de parts de marché. Près de 250 000 enfants soldats dans le monde. Un traité pour réguler le commerce des armes L’adoption du traité international sur le commerce des armes (TCA) était au cœur des revendications d’AI depuis plus de vingt ans. Grâce notamment à la campagne mondiale « Contrôlez les armes », lancée en 2003 avec Oxfam International et le Réseau d’action international sur les armes légères, la mobilisation a porté ses fruits : après la conférence des Nations unies qui s’est réunie à New York du 18 au 28 mars, les États membres ont adopté ce traité à une forte majorité, le 2 avril. Il interdira aux États de transférer des armes classiques dans d’autres pays lorsqu’ils savent que ces armes serviront à com- mettre ou à faciliter des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. Malgré la décision de la Corée du Nord, de l’Iran et de la Syrie de bloquer son adoption par consensus, 155 pays ont voté en sa faveur. Pour AI, il s’agit de la plus grande avancée du droit international depuis le traité de Rome instituant la Cour pénale internationale, en 1998. Mais il reste encore du travail après cette étape, car, pour entrer en vigueur, le traité doit être ratifié au total par 50 États. En France, la loi autorisant la ratification a été promulguée le 24 décembre 2013. AIF a été auditionnée au Sénat quelques jours avant le vote, avec d’autres organisations non gouvernementales (ONG). Pour une réelle transparence au niveau français AIF réclame une plus grande transparence sur les activités commer- ciales de la France, cinquième puissance exportatrice d’armes en 2013. À l’heure actuelle, le rapport annuel fourni par le ministère de la Défense sur les exportations réalisées n’est ni exhaustif ni assez précis. L’organisation souhaiterait y voir figurer certaines informa- tions indispensables, telles que les types de matériels, les quantités exactes commandées et livrées, l’utilisation finale déclarée, ainsi que le recours ou non à des intermédiaires (courtage, transport, finance). Dans certains pays européens, en Espagne ou en Suède par exemple, le Parlement se saisit formellement de ce rapport annuel remis par le ministère de la Défense. Après en avoir débattu, il est amené à faire des recommandations, voire à publier un contre-rapport. En France, le débat parlementaire reste à construire. Le 3 juillet, AIF a remis une pétition en ce sens, comportant plus de 29 000 signatures, à la présidente de la commission de la Défense nationale à l’Assemblée nationale, Patricia Adam. Les armes sont à l’origine de plus de 500 000 morts dans le monde chaque année. Un véritable fléau alimenté par les grandes puissances exportatrices, dont la France. En 2013, la mobilisation d’AI, qui n’a eu de cesse de dénoncer les transferts d’armes irresponsables, a permis une avancée historique : l’adoption d’un traité par les Nations unies. Une action devant les ambassades En mars, peu avant la conférence des Nations unies àNewYork(lireci-contre),unepetiteéquipedemilitants d’Amnesty International France a parcouru les rues de Paris, « armée » d’une symbolique kalachnikov au canon noué. Le but : remettre aux ambassades des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies le rapport d’AI Pourquoi le monde a besoin d’un solide traité sur le commerce des armes. Les représentations de Russie et de Chine l’ont refusé. Visuel diffusé (France et monde) à l’occasion des ultimes négociations du traité international surlecommercedesarmes.AIFfaitrégulièrementappel à des agences de communication pour amplifier les messages de ses campagnes, à titre gracieux. 12 - www amnesty fr Encadrer le commerce des armes
  • 13. www amnesty fr - 13 Les femmes et les enfants en danger La protection des civils dans les zones de conflit, en particulier les femmes et les enfants, est un enjeu majeur pour AI. En 2013, deux pays ont plus particulièrement retenu l’attention. Au Mali, AIF a relayé en juin l’enquête réalisée par une délégation internationale d’AI sur l’enrôlement d’enfants soldats par les groupes islamistes armés. Sur ce thème, une trentaine de débats ont par ailleurs été organisés par les groupes locaux autour du film de Kim Nguyen, Rebelles, soutenu par AIF. En Égypte, pays au bord de la guerre civile après la destitution de Mohamed Morsi en juillet, de nombreuses agressions sexuelles envers les femmes ont été signalées autour de la place Tahrir. Fin novembre, AIF a invité le public à envoyer des cartes postales au président Adly Mansour pour dénoncer ces violences. De façon plus générale, AIF a pris part à une table ronde sur les violences commises à l’égard des femmes dans les zones de conflit, au Sénat le 21 novembre. République centrafricaine : la nécessité d’intervenir En République centrafricaine, les violences se sont accentuées à partir de mars 2013, après le renversement du président François Bozizé. Face à la gravité des massacres commis en particulier entre chrétiens et musulmans, AIF a soutenu dès novembre les appels à l’envoi d’une force de maintien de la paix de l’ONU. Un rapport publié par AI début 2014 fait le constat de l’échec des forces internatio- nales à faire cesser les exactions tout en dénonçant des nettoyages ethniques commis par diverses parties au conflit. L’Égypte est soumise à une instabilité permanente depuis la destitution d’Hosni Moubarak en février 2011, puis de Mohamed Morsienjuillet2013. En octobre, AIF a pris la défense des coptes, victimes d’attaques de grande ampleur après la dispersion de deux rassemblements pro-Morsi au Caire, le 14 août. Une pétition à ce sujet a recueilli 10 000 signatures. AIF n’oublie pas non plus les civils qui ont perdu lavielorsdelarévolutionégyptiennedu28janvier2011. En décembre, la section s’est associée à la sortie du livre du photographe Denis Dailleux, Égypte, les martyrs de la révolution, qu’elle a postfacé. 93 paysconservent la peine de mort dans leur arsenal judiciaire, et 58 pays l’appliquent encore. 2 pays du G8ont procédé à des exécutions en 2013 : les États-Unis et le Japon. 80 % des victimesde conflits armés sont des civils. Pétitions pour Chiou Ho-shun Arrêté en 1988 et accusé d’un double meurtre, le Taïwanais Chiou Ho-shun a été condamné à mort à l’issue d’un procès inique, sans preuve matérielle. L’action en faveur de la révision de son procès, soutenue par Robert Badinter, a permis de récolter 105 683 signatures en France. Le 14 février 2013, une délégation d’AIF a rencontré l’ambassadeur de Taïwan, M. Michel Ching-long Lu, qui s’est engagé à les faire parvenir aux autorités. Alors qu’il risque d’être exécuté à tout moment, la mobilisation continue. Protéger les civils dans les conflits Égypte les martyrs de la révolution Denis DailleuX Textes d’abdellah Taïa et de Mahmoud Farag ÉgyptelesmartyrsdelarévolutionDenisDailleuX À travers ses photographies, Denis Dailleux rend hommage aux martyrs, ces hommes et ces femmes – souvent jeunes – qui ont perdu la vie lors de la révolution égyptienne du 28 janvier 2011, victimes des violences policières et des milices pro-Moubarak. Mahmoud Farag et Abdellah Taïa retracent la vie des défunts et la nature de leur engagement à partir des témoignages de leurs proches. «Je crois en cela. Je veux croire que la vie des Arabes et leur rapport à eux-mêmes ont été modifiés. Ils ont la parole. Ils ont les rues. Ils ont les moyens d’exprimer et de revendiquer leurs droits. Leurs rêves. Leur désir de justice et de dignité. Leur volonté de devenir des citoyens libres, des individus protégés par les lois. Loin de la soumission. Dans le mouvement. Le débat. Autour de la liberté. La sienne. Celle des autres. Le monde arabe est en ce moment un grand laboratoire pour toutes ces idées.» AbdellAh TAïA 978-2-36744-045-3 28€ Abolir la peine de mort Le combat d’AI contre la peine capitale continue. Selon le rapport statistique annuel établi par l’organisation, le nombre de personnes exécutées n’a pas diminué : 682 (dans 21 pays) en 2012, contre 680 en 2011. En revanche, les condamnations sont en baisse. AI en a recensé 1722 dans 58 pays en 2012, contre 1923 dans 68 pays en 2011 (seuls les chiffres confirmés de façon fiable étant publiés, ces statistiques ne tiennent pas compte des exécutions réalisées ou programmées en Chine). Du 12 au 15 juin, une délégation d’AIF a participé au 5e congrès mondial des ONG abolitionnistes, à Madrid. Les participants ont appelé à des actions plus fortes en faveur de l’abolition universelle.
  • 14. Soutenir en toute confiance • AIF prend les garanties indispensables pour permettre à celles et ceux qui sou- tiennent ses actions, quelle qu’en soit la manière, de le faire en toute confiance. Chaque année, nos comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes et trans- mis au ministère de l’Intérieur. • Amnesty International est membre du Comité de la Charte. En France depuis 1989, le Comité de la Charte du « don en confiance » – organisme de contrôle des associations et fondations qui font appel à la générosité du public – permet, à tra- vers l’agrément qu’il accorde à ses membres, d’assurer le respect des règles de déontologie pour que les donateurs puissent donner en confiance. Le Comité de la Charte vérifie la transparence et la rigueur de la gestion d’Amnesty International, qui se soumet régulière- ment à son contrôle. • Amnesty International est reconnue d’uti- lité publique. À ce titre, Amnesty International est habilitée à recevoir des legs, des donations et des assurances- vie exonérés de droits de succession. 66 % du montant des dons effectués par les particuliers est déductible de l’impôt sur le revenu à concurrence de 20 % de la base imposable. Votre don de 15 D par mois revient alors à 4 D après déduction fiscale. FINANCIER BILAN Pour assurer son indépendance et son impartialité, Amnesty International n’accepte aucune subvention d’États ou de partis politiques, tant en France qu’au niveau international. Le financement d’Amnesty International France (AIF) repose sur la générosité du public, les cotisations de ses membres, les abonnements au mensuel La Chronique ou la vente de produits de soutien. Grâce au soutien des donateurs nous pouvons : Enquêter sur le terrain pour détecter et révéler les violations des droits humains. Alerter pour faire pression sur les autorités afin que les auteurs de violations soient poursuivis et condamnés. Agir en diffusant des rapports et mobiliser nos militants pour dénoncer les atteintes aux droits fondamentaux et soutenir ainsi ceux qui en sont victimes. En dépit d’un contexte économique toujours sensible, la fidélité des donateurs d’AIF ne s’est pas démentie. Cette année, de nouveaux membres et donateurs nous ont rejoints. Leur générosité nous donne les moyens de ne pas faillir dans notre mobilisation quotidienne contre les violations des droits humains et de développer nos interventions au niveau international. Elle nous permet surtout de le faire en toute indépendance et impartialité. La bonne utilisation des fonds Sur l’exercice 2013, 14 824 161 euros proviennent de la générosité du public et 3 210 089 euros des ventes de produits de soutien, des cotisations et des abon- nements au mensuel La Chronique, soit respectivement 82,2 % et 17,8 % des ressources d’AIF. AIF consacre 59,6 % de ses ressources aux campagnes et au financement de la recherche et du soutien international. La générosité du public recouvre 89,8 % de la mission sociale, qui s’élève à 10 750  211 euros, soit 59,2 % des emplois. La contribution au mouvement international, d’un montant de 5 014 196 euros, finance à hauteur de 78,5 % des frais directement liés à la mission sociale. La France contribue pour 7,2 % aux dépenses du Secrétariat international, consacrées à enquêter et à dénoncer les atteintes aux droits humains commises à travers le monde et au développement de son implantation dans de nouveaux pays. Les bénévoles constituent une force essentielle sans laquelle nous ne pourrions réa- liser notre mission sociale. En France, les fonds collectés ont permis aux 77 salariés permanents (62,7 équivalents temps plein) et aux 389 bénévoles du Secrétariat national (46,3 ETP) d’accompagner les militants et sympathisants dans leurs actions. Pour la 2e année, AIF présente l’ensemble des ressources et des emplois de son Secrétariat national et de ses groupes locaux. En 2013, ces derniers ont contribué à hauteur de 3,6 % aux ressources et 3,5 % aux emplois, dont 78,1 % en mission sociale. Ces chiffres ne rendent pas compte de la mobilisation des 4 000 militants qui font vivre le mouvement et ses actions partout en France. - Le programme « Personnes en danger » (pp. 4 et 5) mobilise les sympathisants en faveur des personnes dont les droits fondamentaux sont violés et vise à intervenir le plus vite possible auprès des autorités pour mettre un terme aux violations dont elles sont victimes. Chaque année, en décembre, l’association sollicite le public à travers Nous remercions très sincèrement toutes les personnes qui nous ont soutenus en 2013 et rendons un hommage particulier à ceux qui ont pris des dispositions testamentaires pour faire un legs à notre association. • Nos comptes sont publiés chaque année et consultables sur www.amnesty.fr • Pour les recevoir ou recevoir des informations détaillées, contactez notre service relations membres et donateurs. 76 bd de la Villette 75940 Paris cedex 19 01 53 38 65 80 14 - www amnesty fr Garantir notre liberté d’action Amnesty International est agréée par le Comité de la Charte du don en confiance.
  • 15. www amnesty fr - 15 une opération de grande envergure, les « 10 jours pour signer ». L’édition 2013 a permis de recueillir 590 000 signatures. Les groupes locaux et les antennes Jeunes d’AIF sont allés à la rencontre du public dans près de 250 villes et des personnalités se sont associées à ces actions. Les 1 287 304 euros dépensés (18,9 % de la mission sociale en France) ne repré- sentent qu’une partie du soutien apporté. La visibilité de ces actions serait impossible sans le soutien gracieux d’agences et de nombreux médias, évalué à 1 524 400 euros. - Le programme « Personnes déracinées » (pp. 8 et 9) a, cette année, donné une priorité à la campagne « SOS Europe » pour placer les droits humains au cœur des politiques migratoires de l’UE. Les 498 570 euros dépensés (7,3 % de la mission sociale en France) ont permis de mettre en lumière ces situations, souvent dramatiques, et d’appeler les États à respecter leur obligation de solidarité. - Le programme « Lutter contre la violence des acteurs étatiques et non étatiques » (pp. 10, 12 et 13) s’engage sur plusieurs fronts (torture, impunité, conflits armés, etc.). Les dépenses s’élèvent à 1 206 964 euros (17,7 % de la mission sociale en France). Dans le cadre de sa campagne pour un traité contre le commerce des armes, AI a obtenu en 2013 une avancée historique : l’adoption d’un traité par les Nations unies. AIF a bénéficié du soutien gracieux d’agences de communication pour un montant évalué à 100 000 euros. - Le programme « Dignité » (pp. 6, 7 et 11) s'est poursuivi pour mettre un terme aux expulsions forcées qui perpétuent voire aggravent la pauvreté des populations concernées. 724 106 euros, soit 10,6 % de la mission sociale en France, ont été dédiés à ce volet. En 2013, AIF a continué à dénoncer la situation au Moyen-Orient et notamment en Syrie avec 276 163 euros dépensés (4,1 % de la mission sociale en France). Cette crise ne doit cependant pas masquer les luttes à mener contre les violations des droits humains perpétrées dans les autres régions du monde. Cette année, ce sont 926 190 euros (13,6 % de la mission sociale en France) qui y ont été consacrés. Les frais d’appel aux dons, d’un montant de 3 669 589 euros, représentent 24,8 % des ressources provenant de la générosité du public. Nos campagnes de recrute- ment de nouveaux membres et donateurs, indispensables au développement de nos actions, impactent cette année de façon importante les frais d’appel aux dons. Ces opérations ont permis à près de 12 850 personnes de nous rejoindre pour lutter contre les violations des droits humains. Les frais de fonctionnement s’élèvent à 2 602 028 euros. Ils représentent 14,4 % du total des emplois et sont financés à hauteur de 37,4 % par la générosité du public. Les achats pour revente, quant à eux, s’élèvent à 1 112 348 euros soit 6,1 % du total des emplois et sont intégralement financés par les ventes de produits. Emploi des ressources provenant de la générosité du public (80,6 %) ■ 53,2 % Mission sociale ■ 20,2 % Frais de recherche de fonds ■ 7,1 % Frais de fonctionnement (1) Les autres emplois (19,4 %) ■ 6 % Mission sociale ■ 6,1 % Achats pour reventes ■ 7,3 % Frais de fonctionnement (1) Répartition des ressources Répartition des EMPLOIS (1) Frais d’information de communication, frais de gestion, frais financiers, autres charges (impôts, taxes, DAA). épartition des ressources épartition des emplois Mission sociale : 59,2 % Ressources provenant de la générosité du public (82,2 %) ■ 76,1 % Dons (non affectés) ■ 5,1 % Legs (non affectés) ■ 0,8 % Abonnements à la lettre d’Amnesty ■ 0,2 % Produits financiers Les autres ressources (17,8 %) ■ 7,2 % Autres ventes de produits ■ 4,2 % Cotisations ■ 2,2 % Abonnements ■ 2,9 % Manifestations ■ 1,3 % Ressources diverses (1) (1) Mécénat et parrainages, manifestations, subventions régionales, produits financiers, autres ressources. partition des ressources partition des emplois Dons (non affectés) : 76,1 % Directrice de publication : Geneviève Garrigos - Rédactrice en chef : Pauline David Rédactrice : Charlotte Robinet (Accroche-press’) - Secrétaire de rédaction : Dominique Angelini (Accroche-com’) - Révision : Jeanne El Ayeb - Iconographie : Vanessa Lepoutre, Relecture : Francis Perrin - Conception graphique et maquette : Jacques Farine (Accroche-com’) Fabrication : Marie-Vincente Guglielmelli - Impression : La Galiote Prenant. Merci à l’ensemble des personnes, bénévoles et salariés, qui ont contribué à élaborer ce rapport d’activités 2013. Crédits photos : • Couverture : (gauche) © AP Photo ; (droite haut et bas) © L.Hini • Page 2 : © C. Meireis • Page 4 : © Py Brunaud/Picturetank • Page 5 : © AI • Page 6 : © Magali F. Fouquet • Page 7 : © AI • Page 8 : © AI • Page 9 : © AI • Page 10 : AP Photo • Page 12 : © TBWAParis • Rabat : L. Hini
  • 16. www.amnesty.fr 76, boulevard de la Villette 75019 Paris Tél. : 01 53 38 65 65 Fax : 01 53 38 55 00 Conceptionetréalisation:Accroche-com’-mai2014-réf531014