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Quels sont les outils?
Atelier pratique d’échange et de débats
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Animation par :
Annie Sorel, experte Achats Responsables
2
Yvonne Cazals, Responsable service achats, Sarthe Habitat
Laurent Martinez, Conseiller régional en charge de la
commande publique durable
Florent Solier, Directeur de la commande publique, Nantes
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 Conseil stratégique sur la gouvernance des achats
 Déploiement de politiques achats responsables
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2013 : 21 882 heures d’insertion réalisées
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Objectifs :
 Mise en cohérence de la Commande Publique avec les politiques publiques
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 Volonté de compléter des approches thématiques d’achats durables (clause sociale,
carbone, handicap, lutte contre les discriminations…) par une prise en compte de la
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Dispositif juridique :
 La RSE est définie comme une responsabilité globale et répartie en 5 axes : social,
environnemental, économique, gouvernance, sociétal
 Intégrer la RSE comme un critère d’attribution des marchés
 Créer un outil objectif et accessible au plus grand nombre : Planet’ RSE
 Premières expérimentations : Nettoyage, Impression
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14
RSE et nouvelle directive européenne
Une directive qui confirme des orientations
 « permettre aux acheteurs de mieux utiliser l’instrument des marchés publics au soutien
d’objectifs sociétaux communs, (…)
 Mais maintien d’un refus d’une référence à la politique générale de l’entreprise.
Une capacité d’action importante
RSE / processus de production, de fabrication et de commercialisation
 Ensemble des facteurs de production concourant à la production, fabrication,
commercialisation
 Exigence du lien avec l’objet du marché satisfaite dès lors que les conditions d’exécution
et/ou critères d’attribution « RSE » sont en lien avec ces processus.
La transposition de la directive européenne est suivie au sein de la Plateforme Nationale de
la RSE dans le cadre d’un groupe de travail sur les marchés publics (en lien avec l’Obsar)
15
Développement et Questions
Perspectives pour Nantes :
 Ajustement de la grille de notation RSE dans le domaine des marchés publics
 Nouvelles expérimentations sur des secteurs économiques mobilisant notamment des
acteurs locaux et en lien avec les fédérations professionnelles et les réseaux économiques
Partager le dispositif avec d’autres acheteurs publics sur le territoire
Questions :
Pondération du critère RSE : quel poids pour quelle influence sur l’attribution ?
Quel partage de la pondération avec d’autres critères liés au développement durale
(insertion…) ?
Priorisation des secteurs économiques dans la mise en œuvre : entre maturité des
fournisseurs et effet d’éviction.
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16
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  • 1. Achats et relations fournisseurs: Quels sont les outils? Atelier pratique d’échange et de débats 1 Animation par : Annie Sorel, experte Achats Responsables
  • 2. 2 Yvonne Cazals, Responsable service achats, Sarthe Habitat Laurent Martinez, Conseiller régional en charge de la commande publique durable Florent Solier, Directeur de la commande publique, Nantes Métropole Intervenants
  • 3.  Conseil stratégique sur la gouvernance des achats  Déploiement de politiques achats responsables  Accompagnement et formation des équipes  Expertise norme ISO 20400 Achats Responsables 3 Annie Sorel, dirigeante et fondatrice
  • 4. 4 Les achats responsables: des objectifs de performance globale Environnementale Achats respectueux de l’environnement, économes en ressources et en énergie et moins producteurs de déchets Sociale Impact sur le territoire de l’entreprise, notamment sur l’emploi, grâce aux clauses sociales et à la responsabilité sociétale Economique Des économies intelligentes, intégrant le coût global d’utilisation sur l’ensemble du cycle de vie, la maitrise des risques et la création de valeur ISO 20400
  • 5. 5 Yvonne Cazals, Responsable service achats, Sarthe Habitat Intervenant
  • 6. Les achats responsables Un des 5 objectifs du projet Unis Vers 2 6 Objectif 1 Objectif 2 Objectif 3 Objectif 4 Objectif 5
  • 7. 7
  • 8. 8 Favoriser l’insertion sociale Volonté politique  Sécurité juridique  Accompagnement de l’acheteur  Visibilité des acteurs  Capacité de réalisation 2013 : 21 882 heures d’insertion réalisées 2014 : 13 308 heures d’insertion réalisées 2015 : 8 766 heures d’insertion prévues dans les marchés de travaux (ne sont pas incluses les heures des autres marchés)
  • 9. 9 Laurent Martinez, Conseiller régional en charge de la commande publique durable Intervenant
  • 10. Retrouvez la démarche de la région dans le « Guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables » Co-rédigé par Annie Sorel ASEA et la PFCE Téléchargeable gratuitement sur www.ecoachats.com Et visionnez les témoignages des agents de la région https://www.youtube.com/watch?v=igmZjD bOWB0&feature=youtu.be Le commerce équitable : élément d’une politique globale de la région des Pays de la Loire
  • 11. 11 Florent Solier, Directeur de la commande publique, Nantes Métropole Intervenant
  • 12. Faciliter l’accès des PME et TPE à des financements pour développer leur performance économique, sociale et environnementale Inciter les PME et TPE à mieux intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans leur développement économique Accompagner les PME et TPE dans le développement de leur performance économique, sociale et environnementale Valoriser les performances des acteurs du territoire dans le domaine de la RSE au niveau national et international pour renforcer l’attractivité Mobiliser les acteurs économiques autour de la stratégie et des politiques définies par Nantes Métropole 1 2 3 4 5 Feuille de route RSE de la Métropole de Nantes
  • 13. 13 Objectifs :  Mise en cohérence de la Commande Publique avec les politiques publiques participants au territoire durable.  Volonté de compléter des approches thématiques d’achats durables (clause sociale, carbone, handicap, lutte contre les discriminations…) par une prise en compte de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Dispositif juridique :  La RSE est définie comme une responsabilité globale et répartie en 5 axes : social, environnemental, économique, gouvernance, sociétal  Intégrer la RSE comme un critère d’attribution des marchés  Créer un outil objectif et accessible au plus grand nombre : Planet’ RSE  Premières expérimentations : Nettoyage, Impression Intégration de la RSE dans la Commande Publique
  • 14. 14 RSE et nouvelle directive européenne Une directive qui confirme des orientations  « permettre aux acheteurs de mieux utiliser l’instrument des marchés publics au soutien d’objectifs sociétaux communs, (…)  Mais maintien d’un refus d’une référence à la politique générale de l’entreprise. Une capacité d’action importante RSE / processus de production, de fabrication et de commercialisation  Ensemble des facteurs de production concourant à la production, fabrication, commercialisation  Exigence du lien avec l’objet du marché satisfaite dès lors que les conditions d’exécution et/ou critères d’attribution « RSE » sont en lien avec ces processus. La transposition de la directive européenne est suivie au sein de la Plateforme Nationale de la RSE dans le cadre d’un groupe de travail sur les marchés publics (en lien avec l’Obsar)
  • 15. 15 Développement et Questions Perspectives pour Nantes :  Ajustement de la grille de notation RSE dans le domaine des marchés publics  Nouvelles expérimentations sur des secteurs économiques mobilisant notamment des acteurs locaux et en lien avec les fédérations professionnelles et les réseaux économiques Partager le dispositif avec d’autres acheteurs publics sur le territoire Questions : Pondération du critère RSE : quel poids pour quelle influence sur l’attribution ? Quel partage de la pondération avec d’autres critères liés au développement durale (insertion…) ? Priorisation des secteurs économiques dans la mise en œuvre : entre maturité des fournisseurs et effet d’éviction.
  • 16. Merci de votre attention Place au débat 16 Pour en savoir plus contactez Annie Sorel asorel@ecoachats.com 06 23 22 42 13