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Du bichat financement des structures d urgences

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DU Organisation, management et qualité des services d'urgence et des services à activité non programmée
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Publié dans : Santé & Médecine
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Du bichat financement des structures d urgences

  1. 1. Financement des structures d’urgences Dr Arnaud Depil Duval Urgences Evreux - Vernon DU Organisation, management et qualité des services d’urgence et des services à activité non programmée
  2. 2. Un système de financement complexe Urgences Actes T2A Actes et traitements aux Urgences ATU Forfait SAUV Journées UHCD Forfait Anuel Urgences FAU Mission d’intérêt général MIG Financements autres
  3. 3. Financement des Urgences Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  4. 4. Combien ça coûte? 3,4 Mds € SMUR 760 M€ SAMU 250 M€ Urgences 2,3 Mds€ 227€ /passage Actes 80€ Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  5. 5. Qui paie? L’assurance maladie Le patient (ticket modérateur) Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  6. 6. T2A • Tous les actes médicaux • Règles complexes de cumul des actes : • C+DEQP003 • Médecine : 1er acte 100%, 2ème 50% • Traumatologie : 1er acte 100%, 2ème 50% • Traumatologie : 1er acte 100%, 2ème 75%, 3ème acte 50% • Outils d’aide à la cotation • Attention aux actes valant moins que la C Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  7. 7. ATU Actes et Traitement aux Urgences • Seulement pour primo-passage • Activité de traitement aux urgences • Montant 25€32 rarement ré- évalué Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  8. 8. FAU Forfait Annuel Urgences • Tarif selon seuils • Calcul complexe : FAU 2017 = Forfait 1+ [40% x (Forfait 2– Forfait 1)] Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  9. 9. Actes infirmiers • Pour patients non-éligibles à l’ATU : • Recovocation • Centre de soins non programmés Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  10. 10. UHCD • Financée comme un service d’hospitalisation classique sur la base des séjours effectués • Classés en groupes homogènes de séjours (GHS) associés à un tarif Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  11. 11. Financement interne • Patients hospitalisés • Pris en charge dans le cadre du GHS • Rien pour les urgences • Cf le topo suivant! Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  12. 12. MIG Mission d’intérêt général Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  13. 13. SAMU • CRRA (Centre de Réception et de Régulation des Appels) • SMUR • CESU • Dotation correspondant essentiellement aux moyens en ressources humaines : • Médecins • Auxiliaires de régulation médicale • Fonctions administratives • Certaines autres charges : frais de fonctionnement, d’investissement et d’amortissement propres aux missions des SAMU (15 à 25% des charges nettes totales) au cas par cas Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  14. 14. SMUR • La structure mobile d’urgence et de réanimation a pour mission : • d’assurer, en permanence, en tous lieux et prioritairement hors de l’établissement de santé auquel elle est rattachée, la prise en charge d’un patient dont l’état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation • et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU : • le transport de ce patient vers un établissement de santé • le transfert entre 2 établissements de santé d’un patient nécessitant une prise en charge médicale pendant le trajet • Le fonctionnement d’une ligne de garde SMUR nécessite la présence d’une équipe composée d’un médecin, d’un infirmier et d’un ambulancier, 24h/24 et 365j/an Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  15. 15. Coûts de personnels Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  16. 16. Financements SMUR hors MIG Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  17. 17. Transports secondaires • Les transports SMUR secondaires avec retour à moins de 24 heures • Facturables par l’établissement siège du SMUR à l’établissement d’origine • Lequel perçoit un financement au titre du séjour et au sein duquel l’hospitalisation du patient n’est pas interrompue • Tarif applicable, fixé par l’établissement siège de SMUR et validé par l’ARS, étant «basé sur le temps de présence du médecin du SMUR auprès du malade » • Facturation par période de 30 minutes pour les interventions terrestres (IMT), chaque période de 30 minutes entamée étant facturée en totalité • Facturation par période d’une minute pour les interventions aériennes (IMA) • Les transports SMUR secondaires définitifs sont financés selon les règles de droit commun de financement de l’activité de SMUR, à savoir la dotation MIG des établissements sièges de SMUR. Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  18. 18. Améliorer les recettes Plus ou moins légalement… Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  19. 19. Optimiser la cotation des actes • Sensibiliser l’équipe • Préparer des schémas simples • Pas de saisie directe par les soignants (règles trop complexes) • Jouer avec les cotations • Pose de sonde urinaire JDLD001 18€43 < C • ECG et Gaz du sang : • C+DEQP003 : 39€26 • GLHF001 + DEQP003 : 36€48 + 14€26/2 = 43,61€ Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  20. 20. Les oubliés • ECG 14€26 directement cumulable avec la C • Gaz du sang 36€48 • Car réalisés par les infirmiers… Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  21. 21. Interprétations Colle cutané Suture adhésive Cotation suture… Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  22. 22. Bibliographie • Instruction DGOS/R2 no 2015-378 du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondaires NOR : AFSH1532340J • Circulaire DGOS/R5 no 2013-57 du 19 février 2013 relative au Guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général NOR : AFSH1304733C Dr Arnaud Depil Duval - Urgences Evreux Vernon
  23. 23. Pour en savoir plus DU Organisation, management et qualité des services d'urgence et des services à activité non programmée https://formation.univ-paris-diderot.fr/formations/du- organisation-management-et-qualite-des-services- durgence-et-des-services-activite-non-programmee

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