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Commerce international et Environnement

  1. 1. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 1 Commerce international et Environnement : un mariage unique en son genre Par KOTSAP MEKONTSO ARNAUD DUCLAIR Etudiant en Master II professionnel, Contentieux International- IRIC Le commerce international, dont le rythme de croissance est près de deux fois plus rapide que celui de l’ensemble des activités économiques mondiales, devient un facteur de développement économique de plus en plus important. Un nombre toujours croissant de pays en développement placent le commerce et l’investissement au centre de leurs stratégies de développement. Par ailleurs, les considérations commerciales déterminent de plus en plus l’orientation des politiques économiques de tous les pays, développés et en développement. Parallèlement, néanmoins, la majorité des indicateurs environnementaux mondiaux se sont continuellement détériorés1. Les considérations environnementales sont donc de plus en plus au centre des préoccupations des pays dans leur course vers le développement industriel, économique et commercial. L’Organisation Mondiale du Commerce2, seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays, est de ce fait sur la sellette. Doté d’un Organe de Règlement des Différends, l’OMC est le principal régulateur de l’activité commerciale entre les Etats, et le principal arbitre, chargé de trancher les litiges liés au commerce entre les Etats. 1 Cheick Omar Touré, Protection de l’environnement et commerce international, 2008, p.1, consulté le 17/01/16, sur www.mémoireonline.com. 2 Organisation Mondiale du Commerce (OMC)s’occupe desrègles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. www.wto.org , consulté le 17/01/16.
  2. 2. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 2 Le souci de protéger l’environnement donc gagné tous les secteurs de la vie internationale, y compris le secteur du commerce. Or, en dépit de cette excroissance, la prise en compte des préoccupations d’ordre écologique reste faible à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), organe mis en place en vue de servir de cadre institutionnel commun pour la conduite des relations commerciales entre ses membres. Cela tient au fait que les conditions dans lesquelles l’exception environnementale peut être mobilisée avec succès devant cette organisation internationale sont très contraignantes et ont du mal à prospérer dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends (ORD) qui, jouit, auprès de l’opinion publique, de la très peu flatteuse réputation de chantre juridictionnel du libéralisme. Ses détracteurs lui reprochent en effet le sacrifice de valeurs non commerciales, telles que l’intérêt des consommateurs, la protection des travailleurs et surtout l’environnement, sur l’autel du libre-échange.3 La principale question, au regard de tout ce qui précède, est donc la suivante : peut-on espérer une pleine et définitive intégration des considérations environnementales aux règles de l’OMC ? Il y a lieude rester optimiste dans la mesure où non seulement les juges de l’OMC n’ont pas définitivement fermé la porte aux préoccupations d’environnement (I), mais également du fait de l’émergence d’un principe du soutien mutuel dans l’ordre juridique international, et qui apparaît comme une opportunité de réconcilier deux branches du droit international aux apparences contradictoires, à savoir le droit international du commerce et le droit international de l’environnement4(II). I)- L’OUVERTURE DES JUGES DE L’OMC AUX PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES Il s’agira pour nous, dans cette partie, de montrer que si l’ORD se prononce sur les différends qui lui sont soumis selon la règlementation de l’OMC, il s’efforce à incorporer au fur et à mesure, des questions et des principes environnementaux dans le 3 S. Georges, Remettre l’OMC à sa place, Paris, Editions Mille et une nuits, 2001, pp. 38-39. 4 Jacques Joël Andela, « L’article xx du GATT de 1994 dans la jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’OMC : une analyse sous le prisme environnemental », Revue québécoise de droit international, 2012, p.1
  3. 3. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 3 droit du commerce international. La jurisprudence de l’ORD va dans ce sens (A), et la possible articulation entre les accords de l’OMC et le principe de précaution semble envisageable devant l’ORD5 (B). A)- LA JURISPRUDENCE DE L’ORD ET L’ENVIRONNEMENT Les affaires « crevettes et tortues » (1) et amiante (2) furent celles qui permirent une application stricte de l’article XX respectivement dans le domaine de l’environnement et de la protection de la santé humaine. 1)- L’affaire « crevettes et tortues »6 Les principaux protagonistes dans cetteaffaire furent l’Etat de l’Inde, la Malaisie, le Pakistan, la Thaïlande et les Etats Unis d’Amérique. Plainte déposée par l’Inde, la Malaisie, le Pakistan et la Thaïlande contre les Etats Unis d’Amérique, les rapports du groupe spécial et de l’Organe d’appel ont été adoptés en 1998. Les faits de cette affaire fut les suivants : au début de 1997, l’Inde, la Malaisie, le Pakistan et la Thaïlande ont déposé conjointement une plainte au sujet de l’interdiction d’importer des crevettes, imposée par les Etats-Unis. La protection des tortues marines était la raison d’être de l’interdiction. Dans son rapport, l’Organe d’appel a clairement dit qu’au titre des règles de l’OMC, les pays ont le droit de prendre des mesures commerciales pour protéger l’environnement (en particulier la santé des personnes, des animaux ou la préservation des végétaux) ainsi que les espèces en voie d’extinction et les ressources épuisables. Il ne revient pas à l’OMC de leur accorder ce droit7. 5 Yda Alexis Nagalo, La jurisprudence de l’organe de règlement des différends de l’organisation mondiale du commerce et protection de l’environnement, 2009, p.1, consulté le 17/01/16, sur www.memoireonline.com . 6 Il s’agit là du différend n°58 de l’OMC. La Décision a été adoptée le 06 novembre 1998 7 Source : www.wto.org , consulté le 18/01/16.
  4. 4. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 4 Que les mesures visant à protéger les tortues marines seraient légitimes au regard de l’article XX du GATT8. Il s’agit de « la première décision dans l’histoire du mécanisme de règlement des différends de l’OMC à avoir reconnu qu’une mesure basée sur les PMP (Procédés et Méthodes de Production) d’un produit était compatible avec les accords de l’OMC »9. 2)- L’affaire Amiante Cette affaire avait pour protagonistes, les Communautés Européennes (la France) et le Canada. Le Canada a déposé une plainte devant l’ORD sur le fondement de la violation de l’obligation de traitement national en affirmant que la fibre amiante qu’il produisait ne présentait pas de risque identifiable pour la santé humaine. Eu égard au fait que la mesure de prohibition était définitive et que le risque sanitaire était incertain, les Communautés Européennes n’ont pas fondé leur argument sur l’article 5.7 de l’accord SPS mais plutôt sur l’article XX de l’Accord instituant l’OMC et sur les obstacles techniques au commerce10. Le panel dans cette affaire, a constaté que les Communautés Européennes ont violé l’article III11 de l’Accord instituant l’OMC. Le différend a été tranché en faveur des Communautés Européennes parce que la mesure visant à l’interdiction d’importer de fibres d’amiante en provenance du Canada était conforme à l’article XX alinéa b, qui vise particulièrement la protection de la santé et la vie des personnes12. Ces quelques affaires connues par l’ORD et ainsi présentées, nous montrent avec clarté la grande ouverture des juges de l’OMC aux préoccupations environnementales. Il s’agit là d’un effort considérable que mène l’OMC dans la prise en compte des questions 8 L’article XX du GATT énonce diverses exceptions aux règles commerciales normales de l’OMC, sous réserve que certains critères, notamment la non-discrimination, soient respectés. Ces exceptions concernent, entres autres, la protection de l’environnement, de la santé, du consommateur et des ressources naturelles. 9 Doelle, (M), « climate change and the WTO : opportunities to motivate state action on climate change throught the WTO » (2004), 13, 1. R.E.C.I.E.L.85, cité par Madeleine Beaudet, art.cit. 10 Yda Alexis Nagalo, op.cit. 11 Cet article III de l’Accord instituant l’OMC dispose que les pays doivent accorder un traitement équivalent aux produits similaires. 12 Yda Alexis Nagalo, op.cit.
  5. 5. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 5 environnementales. Cet effort peut également se faire ressentir dans la tentative de rapprochement des Accords de l’OMC au principe de précaution. B)- LES ACCORDS DE L’OMC ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION Nous étudierons dans ce paragraphe, dans un premier temps, le principe de précaution dans sa signification (1), et d’autre part, son interaction avec les accords de l’OMC (2). 1)- Le principe de précaution : signification Pratiquement inconnu jusqu’au milieu des années 1990, le « principe de précaution » est devenu, avec l’affaire de la vache folle,une expression populaire.13 On invoque l’application du principe de précaution dans les domaines les plus hétérogènes (climat, couche d’ozone, faune, flore, pêcheries, OGM, santé, alimentation, jusqu’aux conditions d’utilisation des armes sur les champs de bataille). Il est donc devenu une référence majeure de la gestion des risques dans le champ de l’environnement et de la sécurité alimentaire et sanitaire. Un spécialiste de la santé publique y voit à travers le « principe de précaution » une reprise de la démarche épidémiologique classique face au risque : confrontée à une maladie dont les causes ne sont pas élucidées, la prévention s’organise, sans attendre des certitudes, à partir de l’analyse des facteurs de risques, qui ne sont pas des causes.14 « Le principe de précaution » est une approche de gestion des risques qui s’exerce dans une situation d’incertitude scientifique, exprimant une exigence d’action face à un risque potentiellement grave sans attendre les résultats de la recherche scientifique.15 Il s’agit là d’un principe de plus en plus en droit de l’environnement, les dégâts environnementaux n’étant pas en principe susceptible de restauration. D’où son élargissement au commerce international, par l’OMC. 13 EWALD F., GOLLIER C., DE SADELEER N., Le principe de précaution, Paris, PUF, 2001, p. 3. 14 SITACKYOMBATINABéni, Le principe de précautionen droitde l’environnement:règle juridique obligatoire ou simple principe politique destiné à… Portée et conséquencesdans les ordres juridiques international et national, p.3, consulté sur file:///E|/sitackprecaution.htm, le 18/01/16. 15 ZACCAI E., et MISSA J.N., (dir.) Le principe de précaution, Significations et conséquences, Bruxelles, éd. de l’Université de Bruxelles, 2000, p. 42.
  6. 6. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 6 Le concept du « principe de précaution » a été considérablement développé et juridiquement établi dans le domaine de la protection de l’environnement. De nombreuses conventions internationales16 ont instauré ce principe comme base des actions de prévention17. 2)- Principe de précaution et Accords de l’OMC Les pays ont le droit de prendre des mesures commerciales pour protéger l’environnement (en particulier la santé des personnes, des animaux ou la préservation des végétaux) ainsi que les espèces en voie d’extinction et les ressources épuisables. Il ne revient pas à l’OMC de leur accorder ce droit18. Il s’agit là donc d’une règle adoptée par l’ORD en vertu des accords de l’OMC, dans l’affaire « crevettes et tortues », qui met en exergue le principe de précaution, dans la mesure où il permet aux Etats membres de l’OMC de prévenir des catastrophes environnementales susceptibles de survenir sur leurs territoires. L’OMC prend donc en considération le principe de précaution, aussi bien que le principe du soutien mutuel. II)-RENFORCEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES PAR L’OMC: LA SURVENANCE DU PRINCIPE DU SOUTIEN MUTUEL Dans cette seconde partie, il sera question pour nous d’une part de présenter le principe du soutien mutuel dans sa globalité (A), et d’autre part son impact dans le renforcement de la prise en compte des questions environnementales par l’OMC (B). A)- PRESENTATION DU PRINCIPE DU SOUTIEN MUTUEL Ce principe renvoi plus à la coopération internationale, à la coopération entre les Etats. Les Etats, dans leurs relations diverses et variées, doivent veiller à se soutenir mutuellement dans tous les domaines (politique, militaire, social, économique, 16 Comme conventions internationales prévoyant « le principe de précaution », nous pouvons citer entre autres: le principe 15 de ladéclarationde Rio de 1992,l’article 3 de la convention-cadre desNations Unies sur les changements climatiques,Le Traité d’Amsterdam ayant modifié l’article 130 R (2) du Traité sur l’Union européenne, etc. 17 SITACK YOMBATINA Béni, op.cit., p.7 18 Source : www.wto.org , consulté le 18/01/16.
  7. 7. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 7 commercial) de leurs relations. En effet, les Etats entretenant des relations commerciales, doivent veiller à se soutenir mutuellement dans le cadre des dommages éventuels que leurs relations commerciales pourraient engendrer. Il s’agit là d’un principe ayant un fondement à caractère universel (1), et imposant des obligations aux Etats (2). 1)- Fondement du principe du soutien mutuel19 Nous pouvons ici en premier chef, citer la Charte des Nations Unies, en son préambule, qui dispose que : « NOUS, PEULES DES NATIONS UNIES, RESOLUS : (…) à unir nos forces pour maintenir la paix et la sécurité internationales »20.Cette disposition de la Charte des Nations Unies, a pour objectif de rapprocher les peuples dans tous les domaines, afin de maintenir « la paix et la sécurité internationales ». Cette disposition de la Constitution du monde implique pour chaque Etat du monde, le respect de certaines obligations. 2)- Les obligations incombant aux Etats du fait du principe du soutien mutuel Nous pouvons ici citer : l’obligation de prêter main forte aux Etats en difficulté, l’obligation de veiller au respect des droits fondamentaux des citoyens du monde, y compris le droit de vivre dans un environnement sain. B)- IMPACT DU PRINCIPE DANS LE RENFORCEMENT DE LA PRISE EN COMPTE DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES PAR L’OMC Ici, nous verrons d’une part le soutien mutuel dans la gestion des catastrophes environnementales du fait du commerce entre les Etats (1), et d’autre part l’effet réconciliateur du principe (2). 19 Selon un proverbe africain, Lorsque la case de ton voisin brûle, dépêches toi de l’aider à éteindre le feu, de peur qu’il ne se propage et attaque ta propre case. 20 Lire préambule de la Charte des Nations Unies
  8. 8. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 8 1)- Le principe dans la gestion des catastrophes environnementale du fait du commerce international Tous les Etats doivent participer à la gestion des catastrophes environnementales nées du fait de leurs relations commerciales. Ainsi, tous les Etats doivent concourir à la protectionde la couche d’ozone, des conséquences néfastes des industries de production. 2)- L’effet réconciliateur du principe du soutien mutuel En effet,ce principe est réconciliateur, dans la mesure où il concoure à rapprocher deux domaines d’essences antagonistes, à savoir le commerce international et le droit de l’environnement. Les aspects environnementaux sont de plus en plus pris en compte dans la pratique commerciale internationale, notamment à travers l’article XX du GATT. Courte nous l’avouons, notre conclusion générale nous permet juste de dire en quelques mots, que le Commerce international et le droit de l’environnement, loin d’être des cousins éloignés, ont toujours été considérés comme des ennemis. Cependant, à travers nos illustrations et développements, nous avons pu démontrer à quel point ces deux disciplines se rapprochent de plus en plus, et cheminent ensemble, à travers l’OMC. Notons toutefois qu’il s’agit là d’un mariage « entre une poule et un grain de maïs ».21L’on pourrait donc parler ici d’une relation de contrenature, qui ne cessera d’être marqué par les multiples tentatives de phagocytassions des considérations environnementales par le commerce international car, « en affaire, il n’y a pas de sentiments »22. Cette tentative ou ce semblant de prise en considérations des questions environnementales par l’ORD de l’OMC ne serait donc qu’un leurre, ayant pour objectif 21 Inspiré de la Citation camerounaise : « le grain de maïs aura toujours tort devant la poule ». En effet, face à un grain de maïs, la poule, du fait de sa nature de granivore, aura toujours tendance à se pencher et picorer. Un mariage entre un grain de maïs et une poule devient donc de ce fait difficile, voire même impossible, carun grain de maïs ne saurait être heureux auprès d’une poule, de peur de se retrouver dans l’estomac de cette dernière. 22 Le commerçant ou encore l’Homme d’affaire a pour principal souci de générer des bénéfices,souvent à tous les prix.
  9. 9. E-mail : dgmekonts@yahoo.fr 9 de détourner tous les projecteurs et regards déjà braqués sur l’OMC car, chasse le naturel, il reviendra toujours au galop23. 23 Les missions premières de l’OMC sont la règlementation et le suivi de la pratique du commerce international. Cette mission est déjà encrée au sein de cette Organisation, qui aura beaucoup de peine à s’en éloigner, ou à en intégrer d’autres.

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